Rapport sur les résultats ministériels 2023-24 de Ressources naturelles Canada

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

En collaboration avec les É-U. National Geodetic Survey, les Levés géodésiques du Canada (LGC) a travaillé à l’harmonisation, à la modernisation et à la mise en œuvre des normes de référence géodésique pour l’Amérique du Nord afin d’améliorer l’interopérabilité des données géospatiales, y compris la prise en charge des applications de marché de masse et des applications émergentes dans le domaine du positionnement, de la navigation et de la synchronisation. Des progrès ont été réalisés en 2023-2024 pour faire progresser les efforts d’information et de sensibilisation, la recherche et le développement collaboratifs et la coordination avec les partenaires en vue de l’adoption de normes unifiées à l’échelle nationales d’ici 2030.

RNCan a également étendu le réseau canadien du système de positionnement par satellite afin d’améliorer le positionnement en temps réel en ajoutant 6 nouveaux sites et en modernisant 3 autres en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Données géospatiales essentielles

En 2023-2024, RNCan a continué de développer des données géospatiales pour étayer la cartographie des sciences et des données pour les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, l’industrie, le public et les organisations scientifiques internationales. Les normes géospatiales ont permis l’accès à des informations uniformes à tous les ordres de gouvernement, conférant à ce dernier un rôle de chef de file au sein des forums géospatiaux.

Pour favoriser la transparence gouvernementale, RNCan a facilité la découverte, le partage et l’accès aux données géospatiales et d’observation de la terre par le biais de plusieurs plateformes, notamment : GEO.ca, atlas.gc.ca, le Système de données d’observation de la Terre et la Plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques.

Dans le cadre du projet de segment terrestre de nouvelle génération, RNCan a déployé plusieurs nouveaux services de catalogage des observations de la Terre pour remplacer des services vieillissants. Cela a permis d’améliorer la découverte et l’accès à l’imagerie satellitaire par les utilisateurs. Le programme de cartographie de l’état et des tendances a également poursuivi le renouvellement des données d’observation de la Terre telles que l’occupation des terres, le stockage de l’eau terrestre, l’étendue minimale de la neige et de la glace, la déformation du paysage, le pergélisol et les indices de végétation.

Les données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) ont été converties en une norme de données prêtes à l’analyse, maintenue pour permettre l’intégration avec les données d’autres missions internationales. En outre, un nouveau système de traitement automatique des données du satellite canadien RADARSAT a été mis au point et mis à l’essai sur un volcan actif en Islande afin d’assurer la surveillance et d’alerter les Canadiens à l’avance en cas d’activité volcanique.

Au cours du mois d’août 2023, la MCR a également fourni un soutien d’urgence pour les feux de forêts de McDougall Creek et de ZF15, après les ordres d’évacuation pour Kelowna (C.-B.) et Yellowknife (T.N-O.). Un périmètre de feu a été créé à partir de données satellitaires pour mettre en évidence les bâtiments touchés par le feu.

RNCan a fait progresser la Stratégie nationale de données d’élévation afin de rendre accessible des données lidar qui nous ont permis de mieux comprendre le paysage qui nous entoure afin de planifier plus efficacement, et de prévoir les effets des changements climatiques tels que les inondations. Le Ministère a également lancé le Réseau hydrospatial canadien, un produit de données géospatiales amélioré et avancé qui représente les caractéristiques des eaux de surface du Canada, afin de mieux comprendre l’impact des eaux de surface sur les personnes, les infrastructures et l’environnement.

RNCan a amélioré les technologies géospatiales pour aider à gérer la masse continentale du Canada. Par exemple, des approches innovantes ont été utilisées pour combiner des photos aériennes et des images satellites pour présenter des séries chronologiques de l’évolution des terres et des eaux du Canada sur une période de 100 ans. Les connaissances scientifiques acquises grâce à cette approche contribuent à la lutte contre les changements climatiques et au développement durable au Canada.

Sur le plan international, les travaux avec des organisations telles que l’Open Geospatial Consortium et le Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion mondiale de l’information géospatiale se sont poursuivis en 2023-2024. Dans le cadre de ces forums, RNCan a élaboré et mis en œuvre des normes qui soutiennent la gestion des urgences. Ces collaborations ont également joué un rôle essentiel dans la mise à disposition internationale de l’expertise géospatiale canadienne dans des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique.

RNCan a également continué à fournir un accès libre aux dossiers d’information sur la plateforme de science et de données ouvertes. Cette initiative a permis aux Canadiens de mieux comprendre les effets cumulatifs et l’impact des activités de développement ou des grands projets de développement au Canada, compte tenu du besoin de faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et d’améliorer l’efficacité de la réglementation, en particulier pour les projets de croissance propre.

RNCan a fourni des données, des connaissances scientifiques et des conseils d’experts pour les évaluations d’impact afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact. En 2023-2024, une expertise scientifique et technique a été fournie pour 35 évaluations, y compris sur les effets cumulatifs, afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes pour le développement durable au Canada. Toutes les demandes ont été traitées dans les délais prévus par la loi. En outre, 26 projets de recherche de 2018 à 2023 ont été résumés et mis à la disposition du public dans le Journal des effets cumulatifs.

RNCan travaille également avec des groupes autochtones pour prendre en compte leurs points de vue et de les inclure dans les effets cumulatifs, dans le plus grand respect pour les détenteurs du savoir et leur communauté. Par exemple, les discussions qui ont eu lieu au cours de la conférence Fwd50 ont abordé les défis et les solutions pour associer la science ouverte aux connaissances autochtones, ainsi que l’importance d’une compréhension plus complète des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles sur les communautés et les droits autochtones.

RNCan a également collaboré avec ECCC, Pêches et Océans Canada et des groupes autochtones le long du tracé du projet d’extension Trans Mountain (TMX), à l’appui de l’initiative sur les effets cumulatifs terrestres du TMX. Cela a permis d’enrichir les collections de contenu de la plateforme de sciences et de données ouvertes relatives aux ressources permettant de comprendre les effets cumulatifs dans l’ouest du Canada afin de mieux comprendre les effets cumulatifs sur l’environnement terrestre et d’eau douce dans les six régions d’intérêt de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

RNCan a confirmé l’obligation du Canada en vertu de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de définir l’étendue des plateaux continentaux du Canada et de déposer des demandes auprès de la Commission des limites du plateau continental. Le renouvellement du financement du programme UNCLOS du Canada a été annoncé dans le cadre du budget 2023 afin de valider les limites extérieures de 2022 du plateau continental étendu du Canada au-delà des 200 milles marins. Trois nouvelles études géoscientifiques sont en cours de planification dans la partie centrale de l’océan Arctique, afin de cartographier le plancher océanique sur toute l’étendue de la dorsale Lomonosov, de la dorsale Alpha et de l’élévation Mendeleïev.

En 2023-2024, le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) a poursuivi les discussions avec les groupes autochtones concernant les priorités géoscientifiques, notamment en organisant 18 visites sur le terrain auxquelles ont participé 58 scientifiques dans le cadre de 13 projets. Il s’agissait notamment de cartographier la géologie du substratum rocheux du corridor Churchill-Kivalliq. Une approche communautaire a été adoptée pour mobiliser et faire participer les habitants intéressés de Whale Cove et d’Arviat, au Nunavut, à la planification des travaux de terrain visant à collecter des échantillons du substratum rocheux. L’approche communautaire a permis de créer des emplois tout en renforçant l’intérêt, l’expertise et les capacités en matière de géosciences dans la région de l’ouest de la baie d’Hudson.

En outre, le programme GEM a accordé 11 subventions (d’un montant total de 711 387$), dont une pour financer un atelier sur l’énergie géothermique destiné aux collectivités rurales du Nord et une conférence internationale à Whitehorse à laquelle ont participé des groupes autochtones. Les projets comprennent la formation à l’utilisation d’équipements spécialisés et la création de bases de données pour fournir des outils d’aménagement du territoire et de prise de décision.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Afin de préserver la souveraineté du Canada et d’assurer la sécurité des Canadiens, la frontière entre le Canada et les États-Unis a été préservée au cours de neuf projets d’entretien de la frontière, y compris la conclusion réussie d’un projet d’arpentage pluriannuel sur le tronçon de 119 kilomètres de la rivière Saint-Jean, lancé en 2020.

Ce projet a permis de moderniser les coordonnées de la frontière internationale le long du fleuve, remplissant ainsi les obligations du Canada en vertu du traité entre le Canada et les États-Unis de 1925. En outre, il a jeté les bases d’une approche complète de la mise à jour de la frontière internationale le long des voies d’eau transfrontalières et a veillé à ce que la contribution du Canada à la Commission réponde à ses obligations conventionnelles en matière de préservation de l’efficacité de la frontière.

Système d’arpentage des terres du Canada

RNCan a continué à soutenir les efforts du gouvernement canadien pour renforcer l’autodétermination des peuples autochtones en contribuant à la mise en œuvre de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations. La délimitation claire des frontières a contribué à garantir les droits fonciers nécessaires à la valorisation des activités économiques basées sur les terres du Canada.

En 2023-2024, RNCan a préparé 75 rapports de recherche achevés, 21 descriptions foncières enregistrées dans les Archives d’arpentage des terres du Canada et 8 descriptions foncières supplémentaires. En outre, le Ministère a fourni à six collectivités des Premières Nations des services d’arpentage adaptés à leurs besoins, tout en collaborant avec 16 nouvelles collectivités ou collectivités réengagées, englobant 95 réserves des Premières Nations. Le renouvellement du financement du budget 2023 pour cinq années supplémentaires soutiendra les activités, en prévoyant 50 nouvelles adhésions de Premières Nations.

En outre, le budget 2023 prévoit des fonds pour élargir la gestion des terres des Premières Nations afin de soutenir la création d’un nouveau registre de gouvernance des terres des Premières Nations. Une initiative de collaboration avec le Conseil consultatif des terres pour la gestion des terres des Premières Nations est en cours pour moderniser les services du système d’arpentage des terres du Canada afin de soutenir un registre de gouvernance des terres dirigé et géré par les Premières Nations.

Pour faciliter le renforcement des capacités des Premières Nations en matière d’arpentage, RNCan a publié deux guides destinés à fournir aux Premières Nations des renseignements, des outils et des liens vers des ressources pour les travaux d’arpentage effectués sur leurs terres, soit en vertu de leur propre code foncier, soit en vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations, soit en vertu de la Loi sur les Indiens.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le programme d’arpentage des terres gwich'in entame sa quatrième année d’un plan quinquennal visant à mettre en œuvre les obligations du Canada en vertu des accords sur des revendications territoriales globales, afin d’arpenter et de délimiter les terres gwich'in.

Programme du plateau continental polaire

Le Programme du plateau continental polaire a soutenu plus de 180 projets scientifiques et opérationnels dans l’ensemble de l’Arctique canadien. Un soutien a été apporté à des projets relevant d’un large éventail de disciplines, notamment des études sur les gisements géologiques et minéraux critiques qui contribueront à orienter l’exploration et l’exploitation minières dans le Nord, ainsi que des études axées sur le dégel du pergélisol induit par le climat et son impact sur la stabilité des routes, qui permettront d’élaborer des mesures d’atténuation et d’adaptation afin de renforcer la résilience des infrastructures nordiques.

Gestion des risques liés aux ravageurs

Le Ministère a protégé les emplois et la santé des forêts dans le Canada atlantique en investissant 9,7 M$ pour mener à bien la deuxième année du programme de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette – Phase III sont restées en deçà des niveaux d’épidémie dans l’ensemble du Canada atlantique, en grande partie grâce à cette stratégie innovante de lutte contre les ravageurs et à la collaboration de RNCan avec les gouvernements provinciaux, l’industrie et le milieu universitaire.

RNCan a fourni aux gestionnaires forestiers de l’ensemble du Canada des renseignements scientifiques fondamentaux pour les aider à gérer les ravageurs des forêts naturelles, rurales et urbaines, tels que l’agrile du frêne, le dendroctone du pin ponderosa, la tordeuse des bourgeons de l’épinette et le puceron lanigère de la pruche.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Les recherches menées par le programme Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques (GNRE) ont permis d’explorer de nouvelles sources d’énergie afin d’encourager l’industrie à investir dans des sources d’énergie propres et renouvelables pour soutenir l’objectif du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. En 2023-2024, le programme a fait avancer 12 projets de recherche dans les environnements terrestres et marins canadiens, axés sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), le stockage de l’hydrogène et l’énergie géothermique. Le programme a également produit 24 publications scientifiques et techniques, présenté des résultats de recherche lors de 9 conférences et organisé 4 ateliers pour partager les résultats et coordonner les intervenants afin de déterminer l’état général des connaissances pour le Canada dans des domaines clés pour faire progresser la recherche sur les sources d’énergie propres et renouvelables.

Pour aider le Canada à relever les défis liés à l’augmentation de la demande de minéraux critiques, l’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques a organisé deux appels à propositions internes et lancé 38 activités de recherche internes en 2023-2024. Ces activités ont donné lieu à 75 publications scientifiques et produits de vulgarisation, dont 4 ensembles de données visant à accélérer le développement responsable des ressources de minéraux critiques du Canada. Le programme travaille également à l’examen de propositions visant à concevoir son site Web, lequel permettra d’offrir meilleure analyse des données et des plateformes de visualisation adaptées aux minéraux critiques.

L’Initiative géoscientifique ciblée permettra à RNCan d’augmenter l’efficacité de l’exploration minière au Canada. Le programme a organisé 2 appels de propositions internes et a lancé 7 autres activités de recherche internes en 2023-2024. Ces activités ont donné lieu à 149 présentations scientifiques et à 42 publications scientifiques, tout en offrant des possibilités de formation et de mentorat à 21 géoscientifiques en début de carrière.

Le programme a également accordé 12 subventions totalisant 509 483$ à des universités canadiennes pour réaliser des travaux recherches qui produiront des résultats scientifiques qui compléteront les recherches internes en cours et appuieront une meilleure compréhension de la formation des gisements minéraux critiques et importants sur le plan économique, ainsi que des méthodes novatrices pour les cibler.

Sécurité et sûreté des explosifs

Par le biais de programmes de délivrance de permis, d’inspection et de sensibilisation, RNCan a protégé la sécurité des Canadiens contre les dangers potentiels des explosifs et de leurs composants à usage restreint (produits chimiques précurseurs qui peuvent former des explosifs). RNCan a également soutenu le secteur des explosifs en servant de centre d’expertise dans la recherche sur les explosifs. RNCan a veillé au respect des dispositions de la Loi sur les explosifs et son Règlement, 2013 qui régissent l’autorisation, la fabrication, l’importation/exportation, le transport, la vente, l’acquisition et le stockage des explosifs et des composants à usage restreint. En 2023-2024, RNCan a effectué plus de 1 428 inspections et 130 visites de sensibilisation et a administré 1 844 permis de fabrication et d’entreposage. Ces mesures réglementaires ont permis d’assurer la manipulation sûre et sécuritaire des explosifs et des composants d’explosifs à usage restreint au Canada.

La modernisation du Règlement sur les explosifs de 2013 est l’une des principales priorités du Programme des explosifs de RNCan. Actuellement, RNCan présente deux séries de modifications réglementaires omnibus pour répondre aux conclusions de l’examen réglementaire de 2021, dans le but de moderniser le régime de réglementation des explosifs. Les modifications proposées permettront d’actualiser les exigences en matière de sûreté et de sécurité, de réduire la charge administrative et de poursuivre la modernisation de programmes clés tels que les régimes d’autorisation et de redevances. Les deux séries de modifications devraient entrer en vigueur, en tout ou en partie, au printemps 2025. En outre, RNCan participe au Global Homemade Explosives Precursor Testing Project (projet mondial d’essais de précurseurs d’explosifs artisanaux). Dirigé par le ministère américain de la Sécurité intérieure, ce projet international pluriannuel a pour objectif de déterminer le point de dilution à partir duquel les précurseurs d’explosifs ne peuvent plus être déclenchés. Ces données fourniront non seulement des données scientifiques solides pour soutenir le régime des composantes restreintes de RNCan, mais aussi des données essentielles pour les services de renseignement et d’application de la loi en ce qui concerne les menaces potentielles. Ce projet est en voie d’achèvement et le rapport définitif est attendu pour l’automne 2024.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

RNCan a continué à protéger les Canadiens contre les menaces posées par les dangers naturels en poursuivant ses recherches sur les dangers et en fournissant de l’information aux décideurs afin de réduire les risques. En 2023-2024, cet objectif a été atteint en poursuivant la recherche sur les risques liés à la sécurité publique.

À cette fin, le Programme de géoscience des changements climatiques a poursuivi ses recherches visant à permettre la prise de décisions fondées sur la science en ce qui concerne les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophes. En 2023-2024, le programme a publié 25 articles et rapports pour éclairer les décisions d’adaptation et d’atténuation, en particulier dans les zones sensibles aux effets des changements climatiques, tels que les zones côtières, ainsi que les collectivités alpines et nordiques. Le programme a également poursuivi ses travaux fondamentaux de surveillance des changements du pergélisol et des glaciers, à l’appui des évaluations nationales et internationales sur les impacts des changements climatiques dans les environnements nordiques et alpins.

En outre, le Ministère a publié 148 cartes de sensibilisation à la situation des feux de forêt en temps quasi réel, des cartes de renseignements géospatiaux et des ensembles de données de surveillance de la radioactivité dans l’environnement pour aider les intervenants en cas d’urgence.

Le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) a été élargi pour soutenir la préparation aux situations d’urgence et atténuer les effets des inondations dans les zones à haut risque en améliorant les modèles régionaux d’inondation et les méthodes d’observation de la Terre. En 2023-2024, le programme a établi un portail de cartographie des inondations qui hébergera ou reliera les résultats du PICAI par le biais de l’inventaire des cartes de zones inondables du Canada et a établi des normes, des modèles et des outils de cartographie des inondations pour les praticiens. Un engagement ciblé a également été entrepris pour un volet sur les connaissances traditionnelles autochtones qui débutera en 2024-2025.

Afin d’aider les Canadiens à renforcer leur résilience face aux risques sismiques, RNCan a continué à émettre des alertes en temps quasi réel pour les tremblements de terre importants au Canada, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ainsi que des prévisions pour les événements météorologiques importants, tout en donnant accès à la plateforme nationale d’évaluation des risques sismiques de RNCan aux gestionnaires des situations d’urgence, aux planificateurs, aux autorités sanitaires et aux régulateurs financiers afin de comprendre le risque sismique et de prendre des décisions éclairées en matière de réduction des risques. En outre, la première phase du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre a été lancée pour couvrir les zones à haut risque en Colombie-Britannique.

L’imagerie satellite a permis de fournir des produits cartographiques qui ont soutenu les interventions d’urgence au Canada. Le Service de géomatique d’urgence (SGU) a répondu à toutes les demandes d’activation d’intervention des urgences telles que les inondations et les catastrophes naturelles reçues en 2023-2024, y compris l’incendie de McDougall Creek près de Kelowna, en Colombie-Britannique, l’incendie ZF015-23 près de Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, et l’ouragan Lee. Des services de cartographie ont également été fournis au Service canadien des forêts pour soutenir ses opérations sur demande. Les données de GéoDécouverte ont permis de soutenir les activités d’intervention d’urgence en fournissant une capacité de ressources de pointe et une expertise en géomatique au SGU et au centre des opérations d’urgence ministériel dans certaines situations où il y avait des activations d’intervention d’urgence.

Le SGU a également fourni 21 produits cartographiques aux gestionnaires des situations d’urgence du gouvernement canadien, y compris des services de cartographie par satellite en temps quasi réel pour soutenir les interventions provinciales et fédérales en cas d’inondations et de feux de forêt majeurs dans les provinces et territoires et pour les partenaires internationaux. Il s’agit notamment de collaborer avec l’Organisation de gestion des situations d’urgence du Manitoba pour concevoir des approches fondées sur des normes qui soutiennent les méthodes de prise de décision en matière de gestion des situations d’urgence pour intégrer l’information géospatiale dans la gestion de la sécheresse.

Le Ministère a fourni une expertise en la matière pour mettre à jour le site Web de Sécurité publique Canada en 2023-2024 avec des renseignements sur les risques liés aux tremblements de terre, aux glissements de terrain, à la dégradation du pergélisol, aux ondes de tempête, aux tsunamis et aux feux de forêt. Le Programme Géoscience pour la sécurité publique a publié plus de 35 articles et rapports sur les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans, les glissements de terrain et les inondations côtières afin d’améliorer la compréhension de ces dangers et des risques pour les Canadiens et les infrastructures.

Enfin, RNCan a contribué à la recherche sur l’évolution de la nature des géorisques liés aux changements climatiques, en particulier les risques accrus de glissements de terrain avec le recul des glaciers alpins et dans les zones où se trouvent des infrastructures essentielles (par exemple, les chemins de fer et les pipelines), ainsi que l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer.

Gestion du risque de feux de végétation

RNCan a encouragé la durabilité des forêts du Canada en tant que source de subsistance pour les Canadiennes et Canadiens et en tant que moyen important de lutte contre les effets des changements climatiques par la mise en œuvre du volet des collectivités résilientes grâce au programme Intelli-feu. Le programme a signé cinq ententes de contribution représentant des investissements de 1,2 M$ en 2023-2024 pour améliorer le programme Intelli-feu Canada, renforcer les capacités et améliorer ou renforcer la gouvernance dans l’ensemble des provinces et des territoires. En outre, RNCan a fait progresser la planification en vue de la création d’un centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de lutte contre les feux de forêt, y compris la conception d’un processus national visant à désigner un promoteur chargé d’administrer le centre.

Le Ministère a élargi la base de connaissances en collaborant avec des partenaires pour publier des rapports scientifiques qui ont fait progresser la science des feux de forêt, contribuant ainsi à la prévision et à la gestion des feux de forêt. RNCan a également apporté son aide au Centre interservices des feux de forêt du Canada pour la coordination opérationnelle des échanges de ressources de lutte contre les feux de forêt, a étendu le programme Intelli-feu à l’ensemble du Canada et a collaboré avec les provinces et les territoires pour élaborer un projet de stratégie de prévention et d’atténuation des feux de forêt pour le Canada.

Le premier rapport public du profil de risque national a été publié en mai 2023 et comprend une évaluation du risque de feux de forêt. Dans le cadre de la Stratégie de gestion des situations d’urgence, RNCan s’est efforcé de renforcer la résilience face aux feux de forêt et d’améliorer la compréhension des catastrophes, notamment par :

• l’achèvement de l’étape de définition du cadre canadien d’information sur les feux de forêt afin de rationaliser et de normaliser la collecte de données relatives aux feux de forêt auprès de sources multiples dans toutes les provinces et territoires;
• l’avancement des travaux en vue de la Méthode canadienne d’évaluation des dangers d’incendie de forêt (MCEDIF) de prochaine génération améliorée. Ce nouveau système améliorera la précision de l’évaluation du danger de feux de forêt au Canada;
• l’élaboration d’un projet de méthodologie pour un cadre national d’évaluation des risques de feux de forêt et le lancement de consultations. Ce cadre fournira une méthodologie et une terminologie normalisées pour l’évaluation des risques de feux de forêt au Canada;
• le financement et le soutien de la création d’un groupe de travail national sur les feux de forêt dirigé par des Autochtones (le Thunderbird Collective), afin de fournir une tribune pour l’échange d’information qui soutiendra l’intendance des feux de forêt par les Autochtones au Canada.

Le programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement réduit les risques de feux de forêt en renforçant les capacités de lutte contre les feux. Ce programme a permis de soutenir des projets de groupes autochtones visant à accroître les capacités de lutte contre les feux et à renforcer les capacités communautaires, ainsi que de former 644 participants. En 2023-2024, le Ministère a conclu des ententes de financement avec 11 provinces et territoires pour l’équipement de lutte contre les feux de forêt, ce qui représente un investissement fédéral de 222 M$. Pour renforcer la résilience à long terme face aux feux de forêt, le Ministère a lancé l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt qui investira 285 M$ au cours des cinq prochaines années dans des mesures visant à atténuer les risques de feux de forêt. RNCan a également fait progresser la cartographie des zones forestières septentrionales afin de mieux quantifier le risque de feux de forêt.

Adaptation aux changements climatiques

En 2023-2024, RNCan a continué de contribuer à la définition et à la publication de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada afin d’atténuer les risques accentués par les changements climatiques. RNCan dirige le système Économie et travailleurs dans le cadre de la SNA, lequel est conçu pour aider l’économie canadienne à anticiper, gérer, s’adapter et répondre aux effets des changements climatiques, ainsi que pour promouvoir activement des possibilités nouvelles et inclusives dans un climat changeant, en particulier pour les collectivités les plus à risque, les peuples autochtones et les secteurs économiques vulnérables.

Les initiatives d’adaptation de RNCan s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) pour soutenir la mise en œuvre de la SNA. Il s’agit notamment de lancer le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat afin de fournir 41 M$ sur 5 ans pour financer 20 projets pilotes qui accélèrent l’adaptation à l’échelle régionale. Pour aider les demandeurs, RNCan a publié le rapport sur les Pratiques exemplaires pour l’adaptation intégrée aux changements climatiques dans les collectivités côtières canadiennes.

En outre, RNCan a lancé le Programme d’adaptation aux changements climatiques qui comprend un processus conçu pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les demandeurs autochtones. En 2023-2024, le programme a approuvé le financement de 37 demandes et deux rapports d’évaluation ont été remis dans le cadre des évaluations des connaissances nationales sur les impacts aux changements climatiques et l’adaptation.

Changements climatiques liés aux forêts

Pour renforcer le soutien à la SNA, le Programme sur les changements climatiques dans les forêts a continué à fournir des solutions d’atténuation et d’adaptation fondées sur des données scientifiques, y compris des outils et des analyses nouveaux et perfectionnés sur les risques et les effets des changements climatiques sur les forêts. L’impact des pratiques de gestion forestière sur la productivité et les répercussions sur le carbone continuent d’être évalués dans différentes conditions de changements climatiques. Les connaissances acquises grâce aux analyses et aux outils scientifiques amélioreront la résilience et la durabilité des forêts pour les Canadiens et la compétitivité à long terme du secteur forestier. En outre, le modèle national des produits de bois récoltés utilisé pour l’estimation et la déclaration des émissions a été amélioré pour permettre l’analyse des avantages de la substitution, y compris le stockage du carbone dans le climat naturel et le remplacement des matériaux et des sources d’énergie à plus forte intensité de carbone, tel que les combustibles fossiles, afin de réduire les émissions. Des améliorations ont également été apportées pour optimiser le modèle du bilan du carbone du Canada, notamment des progrès importants dans la modélisation de la biomasse dans les tourbières, ce qui permettra de reconnaître leur potentiel en tant qu’importants stocks de carbone. L’amélioration de la modélisation des estimations d’émissions aidera à mieux comprendre comment les forêts et le secteur forestier peuvent contribuer à atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

En tant que Ministère responsable du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, RNCan a continué à réaliser des progrès importants en vue d’atteindre l’objectif ambitieux du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres supplémentaires sur dix ans afin de contribuer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2030 et à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

En 2023-2024, le Programme 2 milliards d’arbres a signé des ententes de contribution représentant des plans de plantation de 280,5 millions d’arbres supplémentaires d’ici 2031. Au 31 mars 2024, les organismes de financement ont planté 157 millions d’arbres et le gouvernement du Canada s’est engagé ou est en cours de négociation pour planter plus de 553 millions d’arbres à travers le Canada sur dix ans, incluant 54,6 millions d’arbres plantés dans le cadre du Fonds pour une économie à faible émissions de carbone d’Environnement et Changements climatiques Canada.

Le programme a lancé un appel à propositions continu depuis décembre 2022, se concentrant sur les ententes à long terme avec les demandeurs admissibles, y compris les gouvernements et les organisations autochtones, les municipalités, les organisations à but lucratif et à but non lucratif. En 2023-2024, le programme a financé 122 projets représentant 211 espèces distinctes, sur plus de 1 600 sites dans 11 provinces et territoires. Les projets financés par le programme comprennent le renforcement des capacités, le soutien à l’habitat des espèces en péril, notamment le caribou des bois, la création et la restauration d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par des feux de forêt, des ravageurs et d’autres perturbations, l’augmentation de la capture du carbone et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes. Trente-six pour cent des projets financés étaient urbains et 21 % étaient dirigés par des Autochtones.

En outre, le Programme 2 milliards d’arbres a conclu des protocoles d’entente avec cinq ministères et agences fédéraux, ce qui permettra de planter 3,3 millions d’arbres. Le programme a également signé des ententes de principe et des ententes de contribution avec 10 provinces et territoires, tirant parti d’un engagement commun à procurer des avantages sociaux et environnementaux aux Canadiens grâce à la plantation d’arbres. En août 2023, le Programme 2 milliards d’arbres a lancé le Volet de financement autochtone (VFA) de 500 M$, élaboré conjointement et fondé sur des distinctions, pour soutenir la pleine participation des peuples autochtones aux solutions naturelles en matière de climat. Au 31 mars 2024, le Programme 2 milliards d’arbres a financé 43 projets menés par des Autochtones pour un montant de 34,3 M$, y compris des projets menés par des Autochtones avant le lancement de l’Initiative de foresterie autochtone 2023.

L’utilisation de l’ACS Plus permet au Ministère de cerner et d’éliminer les obstacles potentiels et existants à l’accès et au bénéfice des programmes de RNCan pour faciliter une réponse plus inclusive et équitable à la création d’occasions et de résultats pour tous les Canadiens. Voici quelques exemples de la manière dont le Ministère a tiré parti de l’ACS Plus dans le cadre de cette responsabilité fondamentale :

Le Programme GEM-GéoNord a organisé une réunion en personne pour le groupe consultatif des habitants du Nord en juin 2023. Des stratégies visant à surmonter les difficultés pour inciter les groupes sous-représentés à participer à la vie active ont été discutées. Pour soutenir le renforcement des capacités à long terme des collectivités nordiques et autochtones, 12 subventions ont été accordées et le GEM-GéoNord a depuis embauché des habitants du Nord, des populations autochtones, des femmes et soutient la diffusion de l’information géoscientifique.

Le Programme Géoscience pour la sécurité publique a réalisé une évaluation nationale des risques sismiques qui comprend un modèle de vulnérabilité sociale pour aider à comprendre les facteurs sociaux de risque. Le programme réunit également un comité directeur qui veille à ce que l’évaluation des risques soit liée aux décisions prises sur le terrain afin de réduire les risques pour les personnes vulnérables au Canada. Cela permet aux décideurs d’envisager le risque sous l’angle des pertes absolues (totales) ou des pertes basées sur la capacité d’une province ou d’un territoire.

En 2023-2024, le Programme 2 milliards d’arbres a renforcé la participation des Autochtones aux activités forestières en finançant 26 projets dirigés par 23 organisations autochtones avec plus de 18,4 M$ en subventions et contributions, soit 21 % des projets soutenus par le Programme 2 milliards d’arbres au cours de cet exercice.

Les activités de RNCan dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent les efforts déployés par le Canada pour aborder le Programme 2030 des Nations Unies et la réalisation des objectifs de développement durable suivants :

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques a continué à diriger Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, une évaluation nationale de la manière dont le climat du Canada change et des raisons de ce changement, des incidences de ces changements sur nos collectivités, notre environnement et notre économie, et de la manière dont nous nous y adaptons. Le programme a produit deux rapports dans le cadre de l’évaluation continue des connaissances sur les effets des changements climatiques et l’adaptation à ces changements : le Rapport de synthèse et le rapport Assurer notre Avenir : rapport sur la résilience autochtone (ODD 13 - Lutte contre les changements climatiques).

Des évaluations des hydrocarbures ont été réalisées pour l’île de Southampton, Qikiqtait (îles Belcher) et la partie nord de Sarvajuaq (baie de Baffin) et les résultats ont été présentés lors de réunions de planification pour Browns Bank-Fundian Channel (au large de la Nouvelle-Écosse). Cela a permis de faire progresser les objectifs de conversation marine, car les évaluations sont utilisées pour discuter des limites des aires marines protégées et constituent des intrants pour l’analyse économique par d’autres parties de RNCan (ODD 14 – Vie aquatique et ODD 17 – Partenariats pour les objectifs).

Le Programme sur les changements climatiques dans les forêts a joué un rôle de premier plan dans la sensibilisation des forestiers professionnels, des gestionnaires de forêts et d’autres décideurs aux informations relatives à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation aux changements, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) et du groupe de travail sur l’adaptation de la foresterie. En collaboration avec le CCFM, un plan stratégique national a été élaboré pour faire progresser les modèles sensibles au climat pour la prise de décision en matière de gestion forestière, permettant ainsi une politique et une gestion forestière plus efficaces. En outre, dans le cadre du CCFM, un soutien a été apporté au « Forestry Adaptation Practitioners Network » (FAPN) afin de renforcer les capacités et les relations pour soutenir l’action climatique. La recherche financée par le Programme sur les changements climatiques dans les forêts a permis de créer de nouveaux renseignements, méthodes, outils et données en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec l’industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones, afin de renforcer la résilience des forêts et du secteur forestier face aux changements climatiques (ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques et ODD 15 – Vie terrestre).

Plus de renseignements sur l’apport de RNCan au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Avec le soutien d’un spécialiste du comportement recruté dans le cadre de la participation de RNCan au Programme de recherche appliquée pour l’action sur le climat au Canada (PRAAC), RNCan a par exemple aidé les Canadiens à mieux connaître les risques d’incendie de forêt et a encouragé l’adoption de mesures de prévention et d’atténuation telles que celles décrites dans les lignes directrices d’Intelli-Feu Canada pour les collectivités et les ménages vulnérables aux incendies de forêt.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Innovation énergétique et technologies propres

L’innovation est essentielle pour permettre au Canada d’atteindre ses cibles en matière de changements climatiques, tout en assurant sa croissance économique. En 2023-2024, RNCan a poursuivi l’accélération de nouvelles technologies et solutions énergétiques en investissant 170 M$ dans 344 projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) en matière d’énergie menés par des innovateurs canadiens dans les petites et moyennes entreprises, l’industrie, les services publics, les collectivités, ainsi que par l’entremise de laboratoires et de centres de recherche fédéraux de calibre mondial comme CanmetÉNERGIE et CanmetMATÉRIAUX de RNCan. Il s’agit notamment de financer, à hauteur de 85,7 M$, 163 projets de R-D dans des laboratoires et des centres de recherche de différents ministères fédéraux, dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE) et du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), afin de mener des activités de R-D appliquée, de produire des données et des analyses essentielles et de contribuer à l’élaboration de codes, de normes, de protocoles et de cadres de référence. RNCan a supervisé neuf appels pour le financement de la R-D-D dans le domaine de l’énergie, dans des domaines prioritaires tels que l’innovation en matière de batteries, l’utilisation du carbone, la décarbonisation des transports, les démonstrations de réseaux intelligents, le renforcement des capacités en matière d’innovation réglementaire et la modélisation des systèmes énergétiques. Tous les appels ont été largement sursouscrits, ce qui démontre un besoin critique d’investissement dans ces domaines. RNCan a également évalué 555 manifestations d’intérêt et 155 propositions de projet complètes pour des projets de R-D-D dans le domaine des nouvelles énergies et a signé 103 nouvelles ententes de subvention et de contribution.

Les projets de R-D-D dans le domaine de l’énergie appuyés par RNCan ont continué à faire progresser les technologies précommerciales vers la commercialisation, 68 % des projets ayant progressé d’un ou plusieurs crans sur l’échelle de la maturité technologique, dépassant ainsi l’objectif de 50 %. Les projets ont également contribué considérablement à l’avancement des connaissances, des données et des analyses essentielles, en déposant plus de 422 brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, en rédigeant 595 publications ou rapports techniques évalués par des pairs, en créant 195 plateformes, ensembles de données ou outils logiciels, et en influençant 118 codes, normes ou réglementations. Les projets ont également permis de réduire directement 2,7 Mt d’émissions de gaz à effet de serre. Les projets ont réussi à attirer des investissements dans le secteur de la R-D-D en matière d’énergie, puisque chaque dollar de financement de RNCan a permis de mobiliser 2,6 $ de fonds de contributeurs, dépassant ainsi l’objectif de 1:1.

RNCan a franchi plusieurs étapes clés qui stimuleront les efforts de réduction des émissions dans les secteurs difficiles à atténuer, tout en soutenant une économie propre et concurrentielle. RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont lancé le Centre d’excellence sur le méthane, un engagement conjoint de la lettre de mandat, qui améliorera la compréhension et l’atténuation des émissions de méthane au Canada. À cette fin, RNCan a également lancé un appel de financement pour la mesure et l’atténuation des émissions de méthane dans le cadre du PIE. En septembre 2023, RNCan a également publié la Stratégie de gestion du carbone du Canada qui définit la vision et les principales priorités pour le développement d’un secteur de la gestion du carbone concurrentiel à l’échelle mondiale.

Sur la scène internationale, RNCan a continué à jouer un rôle de premier plan pour accélérer l’innovation en matière d’énergie propre par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) (en anglais seulement) et de Mission Innovation (MI), notamment en codirigeant la mission de MI sur l’élimination du dioxyde de carbone et en participant aux missions sur l’hydrogène propre, l’avenir énergétique vert et les bioraffineries intégrées. RNCan a également participé à 23 programmes de collaboration technologique (PCT) de l’AIE et a apporté son expertise pour l’élaboration d’une série de publications de l’AIE sur le CUSC. En outre, des chercheurs du laboratoire CanmetÉNERGIE de RNCan ont participé au Programme de collaboration technologique du International Smart Grid Action Network de l’AIE pour combler les lacunes entre les technologies de pointe et le réseau électrique.

Le Carrefour de la croissance propre a rempli son mandat de centre de liaison fédéral pour les technologies propres, en aidant les intervenants à se retrouver dans les programmes et les aides fédéraux existants. Le carrefour s’est élargi à 18 ministères et agences membres qui contribuent à faire progresser l’innovation et l’adoption des technologies propres au Canada. En 2023-2024, le carrefour a soutenu 281 clients grâce à son service de guichet unique, en engageant de manière proactive des entreprises de technologies propres qui sont prêtes à mener ce secteur. Le carrefour a également poursuivi la mise en œuvre d’un plan d’action pour la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion visant à fournir des conseils aux groupes qui recherchent l’équité pour accroître les possibilités offertes aux divers intervenants dans le secteur des technologies propres.

L’accélérateur numérique (AN) a tiré parti du potentiel de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique (IA/AA) pour favoriser les compétences numériques nécessaire à la prise de décisions éclairées et l’amélioration des services aux Canadiens. En 2023-2024, l’AN a organisé des ateliers pour renforcer les capacités et forger des partenariats stratégiques avec des leaders technologiques, tels que Microsoft, l’Institut Vector, Amii et IBM. Cela a permis de soutenir l’exécution des projets et les initiatives axées sur les données, ainsi que de dispenser une formation à l’IA/AA aux employés de RNCan. Cinq projets ont été réalisés, notamment la détection des parasites du bois et la classification des insectes, ainsi que des projets de cartographie des inondations qui ont affiné une approche existante en utilisant de nouvelles données RADARSAT au lieu d’anciennes données satellitaires et en recourant à l’IA/AA pour la génération de cartes des inondations, améliorant ainsi la réponse et la préparation aux situations d’urgence.

Innovation mines vertes

Une partie de la solution aux changements climatiques passe par un écosystème de batteries qui soit respectueux de l’environnement tout en soutenant la croissance économique à long terme. RNCan a formulé des conseils techniques pour soutenir le Fonds stratégique pour l’innovation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur des projets concernant les parties en amont de la chaîne de valeur des batteries au Canada. RNCan a également mené des recherches pour produire des données essentielles à l’élaboration de lignes directrices et de réglementations environnementales pour l’industrie minière des minéraux critiques et a évalué des technologies de traitement afin de soutenir l’inclusion de limites réglementaires pour de nouveaux éléments dans le cadre du règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le Ministère a organisé quatre ateliers techniques avec des instituts de recherche du gouvernement sud-coréen sur les minéraux critiques et la R-D de la chaîne de valeur des batteries. Trois nouvelles ententes de mise en œuvre ont été signées entre la Commission géologique du Canada et l’institut coréen des géosciences et des ressources minérales (KIGAM). Des discussions de suivi ont eu lieu afin d’explorer la collaboration en matière de R-D entre CanmetMATÉRIAUX et l’institut coréen de recherche sur l’énergie pour la production d’anodes, et entre CanmetMINES et KIGAM pour l’extraction du lithium.

RNCan a également lancé un appel de financement pour les démonstrations de réseaux électriques intelligents et l’innovation en matière de réglementation, ainsi qu’un appel de propositions concernant l’accélération de la filière batterie afin de soutenir les technologies qui accélèrent la décarbonisation, la sécurité et la compétitivité de la chaîne de valeur des batteries pour le Canada.

Solutions géospatiales novatrices

L’accès aux données géospatiales a facilité la prise de décision et l’élaboration des politiques, et a permis de fournir aux utilisateurs des données en temps quasi réel provenant des stations terrestres des satellites à des fins de cartographie et de surveillance météorologique. Cela a permis au service de géomatique d’urgence de fournir des renseignements aux intervenants afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées lors de catastrophes telles que la surveillance de la glace sur les rivières et les inondations.

En outre, l’Indice de susceptibilité aux inondations a fourni une modélisation nationale de la susceptibilité aux inondations par IA/AA. Cette carte nationale des zones inondables est basée sur des modèles d’inondations historiques et peut être utilisée comme guide pour déterminer les zones devant faire l’objet d’une enquête plus approfondie. Le projet d’Initiative de recherche et de développement en quantique a également progressé pour mieux comprendre les promesses de l’informatique quantique dans les méthodes d’IA/AA.

Pour une meilleure compréhension de l’exploitation des ressources naturelles, la plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques (PSDO) a tiré parti d’un réseau d’intervenants et de collaborateurs tels que le Forum multipartite sur la transparence du gouvernement ouvert pour soutenir, informer et faire progresser l’action climatique, les mesures d’adaptation au climat, la biodiversité et le développement durable des ressources naturelles. La PSDO a continué d’innover et d’améliorer son expérience utilisateur afin de rendre ses ressources plus accessibles aux Canadiens. La PSDO a également continué à intégrer des données relatives aux changements climatiques, y compris un plus grand nombre de données d’observation de la Terre, qui sont désormais accessibles sur la plateforme pour soutenir l’évaluation des risques et la planification de l’adaptation.

Pour respecter les divers systèmes de connaissances et faire une plus grande place aux voix autochtones dans la science, la recherche et l’innovation au sein du Ministère, RNCan a élaboré un projet de politique sur l’éthique de la recherche avec les peuples et territoires autochtones, avec l’aide des aînés en résidence de RNCan. Cette politique permettra d’établir des relations respectueuses et réciproques avec les partenaires autochtones.

Solutions axées sur les fibres

Le programme Solutions durables pour la fibre a mené des recherches pour apporter des solutions innovantes, efficaces et durables aux défis auxquels sont confrontées les industries forestières du Canada pour soutenir un approvisionnement durable en fibres pour la bioéconomie forestière. Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) a rassemblé des connaissances, des outils et des approches visant à réduire les risques qui pèsent sur l’approvisionnement en fibres forestières du Canada. En 2023-2024, le CCFB a mené des recherches et des transferts de technologie sur la caractérisation des fibres de bois afin d’éclairer les décisions sur les liens entre les caractéristiques des fibres et les besoins du marché, ainsi que sur les connaissances et les technologies avancées en matière de fibres de bois. Les résultats ont été diffusés auprès des intervenants du secteur forestier et ont fait l’objet de publications dans de nombreuses revues à comité de lecture.

Efficacité énergétique

Les activités dans le cadre du Programme d’efficacité énergétique ont permis de réduire la consommation et les coûts énergétiques, de garantir une économie compétitive, plus durable et plus résiliente, et de soutenir les objectifs climatiques. En 2023-2024, les économies d’énergie annuelles totales résultant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques en matière d’efficacité énergétique étaient de 124,2 pétajoules (PJ)^{Note de bas de page 25} (ce qui équivaut approximativement à la quantité d’énergie consommée par 1 218 746 foyers en un an).

En mars 2024, la première modification ministérielle du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la partie II de la Gazette du Canada. Ce nouvel outil aidera RNCan à maintenir l’harmonisation de la réglementation avec d’autres provinces et territoires de manière plus rapide et plus efficace.

Le Règlement sur l’efficacité énergétique a permis d’économiser 19,70 PJ d’énergie annuelle cumulée et 95,5 % des modèles de produits réglementés déclarés étaient conformes aux normes d’efficacité énergétique. En outre, ENERGY STAR pour les produits a permis de réaliser des économies d’énergie annuelles cumulées estimées à 37,03 PJ en 2023-2024. RNCan a collaboré avec les intervenants pour contribuer de manière importante aux premières exigences du code visant à orienter les modifications des bâtiments existants en matière d’efficacité énergétique et à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l’environnement bâti. Les codes de l’énergie actualisés devraient être publiés à la fin de 2025. Pour accélérer l’adoption et la mise en œuvre des codes de construction, le Ministère a finalisé le processus d’examen et négocié 32 ententes de contribution dans le cadre du Fonds d’accélération des codes.

Pour faire avancer la vision et les prochaines étapes du gouvernement canadien en faveur de maisons et de bâtiments plus verts, plus énergétiques et plus résistants, RNCan a dirigé l’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, qui présente la décarbonisation des bâtiments comme un lien essentiel entre les problèmes d’accessibilité et les besoins en matière d’offre de logements. En outre, le Ministère a facilité la mise en place de 12 projets de rénovations majeures au Canada, notamment en négociant deux ententes de contribution axées sur les Autochtones dans le cadre de l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures.

RNCan a lancé un appel à projets de démonstration dans le cadre du Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) pour financer jusqu’à six projets de rénovations écoénergétiques majeures groupées inspirés d’Energiesprong dans des quartiers de logements communautaires partout au Canada, et a signé six ententes pour financer des équipes de développement du marché, lesquelles réuniront des partenaires pour trouver des solutions régionales et favoriser la transformation du marché. Le lancement du PPQV comprend des mesures destinées à accroître la participation des Autochtones. Le PPQV respecte les engagements de la lettre de mandat et s’aligne sur les recommandations du Groupe consultatif pour la carboneutralité de rechercher des possibilités de décarbonisation de plusieurs bâtiments à la fois.

L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes a été entièrement souscrite en raison d’une forte demande, les nouvelles inscriptions se terminant en février 2024. Plus d’un demi-million de demandes ont été reçues au 31 mars 2024, dont 192 704 subventions accordées pour un montant total de 833,5 M$, et 948 nouveaux conseillers en efficacité énergétique ont été ajoutés depuis le lancement du programme, pour un total de 1 884 conseillers en efficacité énergétique actifs. En outre, le programme de Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a continué à faciliter le passage du mazout aux thermopompes, améliorant ainsi l’efficacité énergétique des maisons des Canadiens à revenu faible ou médian. Au 31 mars 2024, 13 486 demandes ont été reçues. Plus de 5 800 demandeurs ont bénéficié d’un remboursement pour un montant total de 41,6 M$. Des ententes de prestation conjointe avec trois provinces (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Île-du-Prince-Édouard) ont également été conclues et des négociations sont en cours avec cinq autres provinces et territoires.

Pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur industriel, RNCan a mis en œuvre le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes, qui fournit une aide pour financer la mise en œuvre de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie conçues pour maximiser le rendement énergétique, réduire les émissions de GES et accroître la compétitivité de l’industrie au Canada. Soixante-cinq projets ont été recommandés pour un financement dans le cadre du programme. Parallèlement, le Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne a organisé 13 webinaires qui ont attiré près de 2 900 participants de tous les secteurs industriels, ce qui a permis d’accroître la participation au programme et de sensibiliser davantage l’industrie aux solutions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique.

L’Accélérateur carboneutre (ANZ) soutient les investissements à grande échelle dans les secteurs industriels à travers le pays pour réduire les émissions de GES en investissant dans la décarbonisation ou les grands émetteurs, la transformation industrielle et le développement des technologies propres et de l’écosystème des batteries. En 2023-2024, le secrétariat de l’ANZ a coordonné l’examen d’environ 12 déclarations d’intérêt, 17 comités d’examen des investissements, 7 comités interministériels de planification des politiques, ainsi que l’examen de 37 projets d’appel à l’action.

Grâce à la Stratégie de données relatives aux technologies propres (SDTP), RNCan a publié plusieurs produits sur le secteur des technologies propres au Canada, notamment la contribution socioéconomique des activités liées aux technologies propres au Canada, telle qu’elle est documentée dans le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres; les technologies propres dans l’économie canadienne, produites par l’intermédiaire de l’Enquête annuelle sur les dépenses de protection de l’environnement des données sur la compétitivité des entreprises de technologies propres et des innovateurs qui conçoivent de nouveaux biens et services dans le domaine des technologies propres; et les investissements fédéraux par type et par montant dans les technologies propres.

Enfin, RNCan a travaillé en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour produire un profil de l’industrie des technologies propres de la province, en s’appuyant sur les données générées par la SDTP et en lançant des approches similaires avec l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Transport faible en carbone

Afin d’accroître la capacité de production de carburants propres, RNCan a continué d’administrer le Fonds pour les combustibles propres, d’un montant de 1,5 G$. En 2023-2024, le Ministère a signé 53 ententes de contribution totalisant 412 M$ pour soutenir la construction de nouvelles installations, la conversion ou l’expansion d’installations existantes et la mise en place de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique pour la collecte, l’approvisionnement et la distribution de matériaux de biomasse comme matière première dans les installations de production de carburants propres. En outre, le Fonds a apporté son soutien à des études de faisabilité et à des études d’ingénierie et de conception préliminaires et a collaboré avec d’autres ministères pour établir une stratégie en matière de bioénergie visant à renforcer les atouts concurrentiels du Canada en tant que leader mondial dans le domaine de l’énergie.

RNCan a soutenu ECCC et le ministère des Finances du Canada dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre visant à supprimer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris les sociétés d’État, d’ici l’automne 2024. Le gouvernement du Canada a également annoncé la publication de Subventions inefficaces aux combustibles fossiles — Cadre d’évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada complété par des lignes directrices, conformément aux engagements pris par les gouvernements du G7 et du G20 d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. En outre, RNCan a collaboré avec ECCC pour rédiger le Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pour décarboniser le secteur du pétrole et du gaz afin de soutenir les objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050, tout en tenant compte de la sécurité énergétique, de l’accessibilité financière et de l’économie.

Pour soutenir l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, RNCan a administré le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro afin de supporter le déploiement de 42 244 nouveaux chargeurs de véhicules électriques au 31 mars 2024. En outre, l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro a financé 22 projets en 2023-2024 avec plus de 7,1 M$ d’investissements, y compris le lancement du projet pilote de sensibilisation aux VE et aux carburants propres mené par des Autochtones. Le projet pilote a financé cinq projets menés par des intervenants autochtones, pour un montant de plus de 1,7 M$. RNCan a également poursuivi la mise en œuvre du Programme de transport écoénergétique de marchandises afin de fournir des formations, des outils et des ressources pour aider les parcs de véhicules canadiens à réduire leur consommation de carburant, leurs coûts d’exploitation et leurs émissions.

RNCan a achevé avec succès le programme de Démonstrations d’infrastructures pour les véhicules électriques (DIVE), qui a permis la démonstration de la prochaine génération d’infrastructures innovantes de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène au Canada. Le programme a soutenu 29 projets, dont 26 ont été achevés et les autres sont en cours d’achèvement. Parmi les exemples de projets financés figurent des technologies innovantes de recharge des bus électriques pour les transports publics à Brampton, York et Toronto, ainsi qu’un programme d’incitation à la recharge en dehors des heures de pointe qui a permis au service public de réduire la demande de recharge des véhicules électriques de 60 % pendant les heures de pointe.

Ressources en électricité

Afin d’accélérer la modernisation du réseau électrique canadien, RNCan a publié le document Propulser le Canada dans l’avenir pour mobiliser les efforts dans tout le pays et permettre au secteur de l’électricité de fournir aux Canadiens une électricité propre, fiable et abordable, et de préparer le terrain pour la première stratégie canadienne sur l’électricité propre, prévue pour 2024-2025. En mai 2023, le Conseil consultatif canadien de l’électricité a été lancé et son rapport définitif a été publié en mai 2024 contenant des recommandations pour le gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de carboneutralité dans le secteur de l’électricité, y compris des conseils sur la façon d’améliorer la planification et la surveillance des systèmes d’électricité, d’attirer des investissements en capital et de maintenir l’accessibilité financière.

En outre, RNCan a poursuivi la mise en œuvre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) pour favoriser le déploiement d’une infrastructure d’électricité propre. Au 31 mars 2024, le programme ERITE a approuvé 119 projets de déploiement et de renforcement des capacités, allouant 1,3 G$ en financement de programme pour 6,7 G$ d’investissements en capital, ainsi qu’un financement approuvé pour 69 projets de déploiement, permettant le déploiement d’environ 2 550 mégawatts de nouvelles capacités d’énergie renouvelable et le déplacement de 3,3 mégatonnes de CO2e par an. Parmi ceux-ci, 41 projets de déploiement approuvés sont détenus par des Autochtones, ce qui représente 785 M$ de contributions au programme.

Le Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) a continué à financer les projets d’énergie renouvelable émergents pour leur permettre de jouer un rôle plus important dans l’approvisionnement en électricité du Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2023-2024, le programme PERE a financé trois projets de production d’énergie géothermique, deux projets d’énergie marémotrice et un projet solaire bifacial par le biais d’ententes de contribution. Il a mis en service le projet solaire bifacial et a fait passer le projet géothermique Tuh Deh Kah en Colombie-Britannique à une étape d’évaluation élargie des ressources après avoir terminé les essais de puits pour assurer le développement efficace avec gestion des risques du projet.

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), d’un montant de 453 M$, a signé 34 ententes supplémentaires en 2023-2024. À ce jour, 97 projets ont été achevés et 90 projets sont encore actifs au 31 mars 2024. Il s’agit notamment d’ententes visant à soutenir des projets dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada. Le programme EPCRE soutient les solutions en matière d’énergie renouvelable, y compris les investissements stratégiques tels que les 4,9 M$ pour la construction du projet hydroélectrique Ah'ta'apq creek de la Première Nation Hesquiaht. Ce projet mené par des Autochtones, comme d’autres investissements dans les énergies renouvelables et l’électricité dans les collectivités rurales, isolées et autochtones, contribuera à réduire davantage le recours au diesel comme source d’énergie dans ces collectivités. Pour soutenir l’énergie propre dans le Canada atlantique, les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont fait avancer le projet de la boucle de l’Atlantique en signant un énoncé conjoint sur le développement et le transport d’une énergie propre, fiable et abordable en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. En 2023-2024, le Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques a affecté 11,4 M$ supplémentaires pour soutenir les travaux de prédéveloppement de projets qui amélioreraient le transport régional dans le Canada atlantique, ce qui porte l’engagement total du programme à 22,5 M$. En outre, six ententes de contribution ont été signées dans le cadre du Programme de prédéveloppement de l’électricité en 2023-2024, finançant des travaux de prédéveloppement pour aider à accélérer le développement de projets d’infrastructure d’électricité propre. Il s’agit notamment de petits réacteurs modulaires (PRM) en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick, de stockage par batterie en Nouvelle-Écosse et d’un projet visant à améliorer la surveillance et l’automatisation du réseau à mesure que de nouveaux actifs d’énergie propre sont mis en service et que la proportion d’énergie éolienne intermittente augmente sur le réseau de la Nouvelle-Écosse.

RNCan a collaboré étroitement avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador à l’élaboration du projet de loi C-49. Cette législation proposée élargira le cadre de gestion conjointe avec ces provinces pour y inclure les projets d’énergie renouvelable extracôtiers et élargira le mandat de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour qu’ils puissent réglementer ces projets. En outre, le Règlement canadien sur l’énergie renouvelable extracôtière, pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, a été publié en février 2024 dans la partie 1 de la Gazette du Canada, afin de recueillir les commentaires du public.

Pour protéger la sécurité des systèmes énergétiques du Canada, RNCan a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada en collaborant avec des partenaires gouvernementaux et industriels de confiance, nationaux et internationaux, afin de partager et d’établir les pratiques exemplaires, et de soutenir l’engagement qui met en évidence les outils et les services fédéraux de cybersécurité qui sont en place pour aider le secteur de l’énergie à protéger ses infrastructures essentielles et à détecter, atténuer et répondre à l’évolution des cybermenaces.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Dans la perspective des objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050, RNCan a continué à jouer un rôle clé dans la transition vers l’énergie propre au Canada, en collaborant avec d’autres ministères pour offrir des incitatifs appropriés, des processus fiables, des politiques prévisibles et des outils permettant de rassurer les acteurs de l’industrie.

En ce qui concerne les processus d’évaluation, RNCan a continué à piloter le cadre de l’optique climatique intégrée (OCI) en 2023-2024, en évaluant l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation, la résilience et les incidences économiques des décisions fédérales, afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle optique d’évaluation. Tout au long de l’année, RNCan a soutenu ECCC dans la fusion de l’évaluation environnementale stratégique (EES) et de l’OCI, ce qui a permis de conclure le projet pilote de l’OCI et de créer la nouvelle évaluation environnementale et économique stratégique.

Pour veiller à ce que le Canada atteigne ses objectifs climatiques, RNCan a dirigé, conjointement avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), les comités interministériels de mise en œuvre du plan climatique, qui ont assuré la supervision et l’orientation stratégiques de la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et services fédéraux liés à la croissance propre et aux changements climatiques. Le Ministère a également participé à divers mécanismes visant à suivre les progrès et à garantir le succès de l’action du gouvernement dans le domaine de l’énergie et du climat, notamment le cadre horizontal de résultats pour l’atténuation des changements climatiques dirigé par ECCC, ainsi que les audits annuels réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Notamment, RNCan a soutenu l’élaboration du premier rapport d’étape du gouvernement sur le plan de réduction des émissions de 2030, qui fait le point sur la mise en œuvre des stratégies et mesures fédérales et des principales ententes de coopération avec les provinces et les territoires, ainsi que sur les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif de 2030 en se fondant sur des projections d’émissions mises à jour.

RNCan a également collaboré avec le SCT, SPAC et INFC pour établir l’approche « Achat de produits propres » du gouvernement du Canada, afin d’exploiter les marchés publics et les investissements fédéraux dans les infrastructures publiques pour réduire les émissions de carbone intégrées dans l’environnement bâti.

RNCan a contribué à favoriser la disponibilité immédiate de renseignements sur l’énergie en continuant à promouvoir la mission et la vision du Centre canadien d’information sur l’énergie (CCIE), notamment en participant à un plan de mobilisation visant à recueillir les commentaires des intervenants provinciaux et territoriaux sur leurs priorités, leurs intérêts et les possibilités de collaboration. RNCan a également migré son Cahier d’information sur l’énergie pour une publication exclusive sur le portail du CCIE, soulignant la valeur de la plateforme en tant que guichet unique pour un accès rapide aux données et analyses relatives à l’énergie. Notamment, des initiatives sont en cours pour renforcer la contribution de RNCan au succès du CCIE en améliorant la collaboration au sein de l’écosystème des renseignements sur l’énergie.

Toujours dans le cadre de son rôle de fournisseur de renseignements sur l’énergie pour éclairer les politiques et la prise de décision, le Ministère a soutenu l’élaboration du rapport de la Régie de l’énergie du Canada intitulé Avenir énergétique du Canada en 2023.

RNCan a également fourni des conseils techniques au ministère des Finances du Canada pour l’aider à concevoir diverses mesures fiscales favorisant l’adoption de technologies propres dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, notamment plusieurs crédits d’impôt à l’investissement (CII pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone [CUSC], CII pour les technologies propres, CII pour l’hydrogène propre, CII pour la fabrication de technologies propres, et CII pour l’électricité propre). Plusieurs de ces crédits d’impôt à l’investissement ont été adoptés par le biais des projets de loi C-59 et C-69 en juin 2024, notamment : CII pour le CUSC, CII pour l’hydrogène propre. CII pour la technologie propre et CII pour la fabrication de technologies propres.

RNCan a également contribué à faire progresser et à éclairer la définition des codes, des normes, des protocoles et des cadres nécessaires à la mise en place d’un secteur solide de gestion du carbone au Canada. En outre, RNCan a collaboré avec l’Association canadienne du gaz pour avancer l’élaboration d’un registre canadien des émissions des énergies à faible émission de carbone pour les gaz renouvelables.

Pour favoriser une transition énergétique axée sur les personnes, équitable, diversifiée et inclusive, RNCan a maintenu son soutien à la participation des femmes à l’échelle mondiale dans le domaine de l’énergie propre en présidant l’initiative conjointe du Groupe ministériel sur l’énergie propre et de l’Association internationale de l’énergie, « Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques » (en anglais seulement). Cette initiative a donné lieu à un événement marquant lors de la 14e conférence du Groupe ministériel sur l’énergie propre, au cours de laquelle RNCan a lancé l’outil d’auto-évaluation « Parité d’ici 30 », destiné à aider les gouvernements et les organisations du secteur de l’énergie à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de pratiques et de politiques en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité.

L’initiative Empowering People (IEP) de la réunion ministérielle sur l’énergie propre a organisé un événement en collaboration avec Skills Council for Green Jobs of India lors du CEM14 afin d’explorer des stratégies de collaboration en matière d’emplois et de compétences pour faire progresser les transitions énergétiques propres et justes. Lors de la CdP 28, l’IEP et LinkedIn ont organisé conjointement un événement pour présenter les résultats des données de LinkedIn et les mesures nécessaires pour accélérer l’acquisition de compétences et l’obtention d’emplois pour des transitions justes.

RNCan a également soutenu l’avancement de la Loi canadienne sur les emplois durables dans le cadre du processus parlementaire et a créé le secrétariat chargé de soutenir la mise en œuvre de la loi et de diriger l’approche globale du gouvernement en matière d’emplois durables. Le projet de loi, qui fixe des principes pour les travaux futurs sur les emplois durables, établit également une structure de gouvernance claire et durable aux fins de la conception, de l’intégration et de la coordination de l’action gouvernementale en matière d’emplois durables. Cet objectif sera illustré par la rédaction et la publication d’un plan d’action pour l’emploi durable en 2025, qui s’appuiera sur la publication d’un plan provisoire en 2023, et qui garantira que les travailleurs bénéficient des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre des Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales), RNCan a continué à encourager les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et avec l’apport des intervenants, à définir et à accélérer les priorités économiques communes pour un avenir à faibles émissions de carbone dans les secteurs de l’énergie et des ressources.

En 2023-2024, deux cadres de collaboration pour les tables régionales ont été publiés en vue de leur mise en œuvre :

• La Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique, Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre, reflète une compréhension commune des possibilités de croissance régionale (minéraux critiques, électrification, carburants et hydrogène propres, secteur forestier, gestion du carbone et efficacité réglementaire) et des mesures potentielles pour les faire progresser.
• La Table régionale sur l’énergie et les ressources de Terre-Neuve-et-Labrador — Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre a détaillé quatre domaines de possibilités pour aider à faire avancer les principales priorités économiques de la province pour un avenir à faible émission de carbone dans les secteurs de l’énergie et des ressources : minéraux critiques, énergie éolienne et hydrogène, électrification, et captage et stockage du carbone.

Aménagement forestier durable

Le Programme de gestion durable des forêts favorisé la collecte, l’harmonisation et la gestion des données forestières afin de fournir des renseignements opportuns sur les forêts du Canada par le biais de la plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques du Canada, notamment le Schéma des attributs communs pour les inventaires des ressources forestières. La collecte des données continues de l’inventaire forestier national s’est poursuivie en partenariat avec les provinces et les territoires et de nouveaux rapports statistiques sommaires sur les tendances forestières actuelles ont été produits. RNCan a également amélioré la cartographie des forêts en mettant à jour le système national de prévision du comportement des feux de forêt afin de décrire les types de combustibles à travers le Canada.

En 2023-2024, 90 documents ont été publiés pour informer les pratiques et politiques de gestion durable des forêts. Des exemples comprennent notamment la création de systèmes d’inventaire forestier par satellite basés sur les peuplements pour le Canada et l’établissement de liens entre les propriétés des sols forestiers et les écosservices par le biais de cartes numériques des sols.

Les programmes et les politiques de RNCan ont continué d’appliquer l’ACS Plus afin de garantir que les solutions innovantes à l’appui du passage à une économie à faibles émissions de carbone soient inclusives. Voici quelques exemples de programmes qui réalisent des avancées notables dans le cadre de l’ACS Plus, au titre de cette responsabilité essentielle, afin d’éliminer les obstacles potentiels et de créer des possibilités plus inclusives et plus équitables.

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel continue à garantir la diversité au sein des comités d’examen, encourage la participation des jeunes et des aînés aux projets et inclut la traduction des documents de projet dans les coûts admissibles. En ciblant les collectivités éloignées mal desservies qui utilisent le diesel pour se chauffer et s’alimenter en électricité, elle garantit que les avantages directs se répercutent sur un large groupe de collectivités autochtones éloignées au Canada, notamment les femmes, les hommes et les personnes de sexe différent des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le programme sur les effets cumulatifs a favorisé la collaboration et la mobilisation des peuples autochtones dans huit projets menés par le Service canadien des forêts qui portent sur l’évaluation et la restauration des effets cumulatifs sur les terres forestières, y compris l’habitat du caribou. Ces projets visent à améliorer les performances environnementales des secteurs des ressources du Canada et à minimiser les impacts involontaires de l’exploitation des ressources naturelles.

Le programme de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro prend des mesures pour éliminer les obstacles pour les demandeurs et accroître l’accessibilité en lançant un appel à propositions continu pour les organisations dirigées par des Autochtones. Le programme offre également un soutien tout au long de la procédure de demande et réduit les montants minimums de cotisation. Une fois que les projets dirigés par des Autochtones sont réussis et qu’une entente de financement est signée, le programme offre des paiements anticipés pour assurer le succès à long terme des projets en éliminant les obstacles financiers. Le programme a également amélioré l’accès et favorisé l’équité de son financement en utilisant un modèle d’admission continue, en tant que volet distinct pour soutenir les projets d’infrastructure de VE menés par des organisations autochtones avec un financement accru et une plus grande flexibilité.

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification : À ce jour, le programme a approuvé 50 projets de renforcement des capacités pour un montant total de 76,6 M$, dont 27 projets avec des organisations autochtones, pour un montant total de 32 M$ en financement de programme, dont près de 17 M$ en financement de programme pour 2023-2024. En outre, RNCan a lancé un appel de financement sur les démonstrations de réseaux électriques intelligents et l’innovation réglementaire, qui comprenait des questions obligatoires exigeant des demandeurs qu’ils détaillent comment leur projet soutiendrait au moins l’un des trois avantages sociétaux précis du projet : l’accessibilité financière, l’accès et la participation.

RNCan a employé diverses stratégies de sensibilisation avec les organisations nationales autochtones et les groupes autochtones par le biais d’initiatives telles que le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui a fourni un financement direct aux gouvernements des Premières Nations et des Métis pour entreprendre des projets de rénovation communautaires. Au total, 32 ententes ont été signées avec des gouvernements et des organisations des Premières Nations et des Métis en vue de rénover jusqu’à 6 107 logements. Le programme de recrutement, de formation et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique (RFMCEA) a renforcé les efforts d’inclusion et de diversité de la main-d’œuvre dans les régions sous-représentées et mal desservies.

Le projet Objectif Maisons et communautés nette zéro a appuyé des projets résidentiels menés par des collectivités dans des régions autochtones, rurales, éloignées et sous-équipées. Une organisation autochtone a mené des activités de sensibilisation et d’évaluation des demandes pour les fonds réservés aux participants autochtones (25 %). À ce jour, le programme a passé près de 20 ententes avec des collectivités et des organisations autochtones.

La Stratégie canadienne pour des bâtiments verts (SCBV) a donné la priorité à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité par des mesures de mobilisation inclusive, en collaborant avec les organisations et les gouvernements autochtones nationaux et régionaux, en tenant compte des réalités des régions éloignées et nordiques, telles que l’accessibilité financière, la résilience climatique et la nécessité d’un soutien holistique en matière de logement.

Les activités de RNCan dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent les efforts déployés par le Canada pour aborder le Programme 2030 des Nations Unies et la réalisation des objectifs de développement durable suivants :

En ce qui concerne le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, le budget 2023 comprenait une recapitalisation de près de 3 G$ du programme, portant le budget total à environ 4,5 G$, et permettant au programme ERITE de continuer à financer avec succès des projets qui fournissent activement de l’énergie propre, abordable et fiable aux réseaux électriques canadiens (ODD 7 - Énergie propre et d’un coût abordable).

RNCan a continué à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale pour accroître l’efficacité énergétique et accélérer la transition vers l’énergie propre en tant que membre de longue date du Energy Efficiency Hub (en anglais seulement). Le Canada a participé à l’atelier d’échange de politiques axé sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions des centres de données, afin d’encourager l’échange de stratégies entre les secteurs public et privé et de partager les mesures politiques et les pratiques exemplaires. Le Canada a également participé à une discussion sur les approches nationales et les incitatifs financiers et réglementaires pour les rénovations écoénergétiques majeures afin d’encourager l’agrégation des projets de rénovation, organisée par le groupe de travail sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments de l’Energy Efficiency Hub (ODD 7 - Énergie propre et d’un coût abordable).

RNCan a contribué à la démonstration de solutions innovantes aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène dans de nombreuses applications, notamment dans l’environnement urbain, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics (ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure et ODD 12 – Consommation et production responsables).

Pour favoriser la décarbonisation par l’énergie nucléaire, RNCan a lancé le programme « Facilitant les petits réacteurs modulaires » en février 2023 et a conclu le processus de demande avec des projets relatifs à la chaîne d’approvisionnement des PRM, à l’approvisionnement en combustible des PRM et aux déchets des PRM. Un financement a été accordé à des universités canadiennes pour des recherches sur les chaînes d’approvisionnement des PRM (y compris le combustible) et les déchets de PRM. En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, RNCan a cofinancé 15 projets pour un montant de 12,7 M$ (ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable et ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure).

Le 24 juillet 2023, le gouvernement du Canada a annoncé la publication du Cadre d’évaluation pour auto-examen des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, conformément aux engagements pris par les gouvernements du G7 et du G20 d’éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles inefficaces. La définition des termes « subvention aux combustibles fossiles » et « inefficace » a été établie par le gouvernement du Canada dans son cadre d’évaluation et ses lignes directrices. Le Canada est le premier pays à publier un cadre analytique rigoureux comprenant une définition d’« inefficace ». Ainsi, toutes les subventions qui bénéficient de manière disproportionnée au secteur des combustibles fossiles ou qui soutiennent la consommation de combustibles fossiles devront répondre à des conditions strictes (ODD 12 - Consommation et production responsables).

Plus de renseignements sur l’apport de RNCan au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Le Programme de recherche appliquée pour l’action sur le climat au Canada (PRAAC), une initiative conjointe de RNCan, ECCC et le BCP, a généré des quantités importantes de données de recherche sur l’opinion publique (ROP) sur les attitudes, les croyances et les comportements des Canadiens concernant les changements climatiques et l’environnement, ainsi que les politiques fédérales connexes. Ces renseignements ont été communiqués aux décideurs et ont contribué au changement de nom du paiement de l’incitatif à agir pour le climat, désormais connu sous le nom de « Remise canadienne sur le carbone ».

En outre, PRAAC est un mécanisme qui permet de recruter des spécialistes du comportement dans les ministères. Au cours de l’année dernière, les spécialistes du comportement de RNCan ont entrepris une série de projets de recherche pour mieux comprendre ce que les Canadiens pensent et ressentent à propos des rénovations énergétiques résidentielles, ainsi que de l’adoption de véhicules sans émissions et de thermopompes. Les résultats de cette recherche serviront de base à la communication des programmes de RNCan avec les Canadiens, pour encourager les personnes intéressées à apporter des changements susceptibles de réduire les émissions liées à leurs choix en matière d’utilisation de l’énergie à la maison et pour le transport.

PRAAC a mené des recherches pour évaluer l’impact de l’application des connaissances comportementales pour aider les Canadiens à concrétiser leur désir de réduire les émissions liées à l’utilisation de l’énergie à domicile en adoptant des thermopompes. Le programme a également étudié les facteurs qui influent sur la capacité des Canadiens à obtenir des subventions pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement et a formulé des recommandations qui serviront de base à la conception de futurs programmes.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

En 2023-2024, RNCan a continué d’attirer des investissements nationaux et internationaux dans les ressources naturelles du Canada, a accru l’accès à des marchés nouveaux et prioritaires, a renforcé la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada et a fait la promotion de l’économie des ressources auprès des Canadiens.

Efforts à l’échelle du Canada

Le ministre Wilkinson à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines Québec, en septembre 2023.

RNCan a collaboré avec les provinces et les territoires de l’ensemble du Canada pour maintenir et renforcer les efforts collectifs visant à gérer les ressources naturelles de manière durable. Par exemple, RNCan a organisé la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines en collaboration avec le gouvernement du Québec, au cours de laquelle les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont échangé leurs points de vue sur les secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière dans leurs territoires respectifs. Les ministres ont discuté des approches stratégiques à adopter pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone, des objectifs de carboneutralité et de la nécessité de coopérer dans les systèmes réglementaires du Canada en matière d’énergie et d’exploitation minière. Ceci a permis de faire progresser le dialogue sur un engagement précoce et concret avec les groupes autochtones et d’autres collectivités, ainsi que sur le rôle des systèmes réglementaires pour favoriser au mieux une croissance propre et durable dans l’ensemble du pays.

Dans le cadre des tables régionales, RNCan a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des partenaires autochtones, des entreprises, des syndicats et le milieu universitaire, afin de définir les principales priorités économiques, d’harmoniser les politiques, les processus réglementaires et les outils financiers pour accélérer un avenir à faibles émissions de carbone dans les secteurs de l’énergie et des ressources.

RNCan a également collaboré avec des agences et des ministères pour prendre des décisions réglementaires et ministérielles sur des projets d’accès au marché relevant de la compétence fédérale. Cela inclut le soutien à la décision du gouverneur en conseil, sur la recommandation de la Régie de l’énergie du Canada, qui a conduit à l’approbation en temps opportun du Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Un nombre croissant de grands projets favoriseront la transition énergétique du Canada en augmentant les énergies renouvelables ou en compensant les émissions par le captage du carbone. L’inventaire des grands projets de RNCan fournit un aperçu des principaux projets de ressources naturelles au Canada. En mai 2023, 493 grands projets étaient en cours de construction ou prévus au cours des dix prochaines années au Canada, pour une valeur potentielle combinée de 572 G$.

Compétitivité du secteur forestier

RNCan finance également des programmes qui ont contribué à diversifier les produits, les marchés et les processus forestiers afin de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien, tout en garantissant l’utilisation durable du bois récolté.

Les programmes de Compétitivité du secteur forestier de RNCan ont reçu 368,4 M$ sur trois ans dans le budget 2023. Ce financement a été accordé pour renouveler et mettre à jour des programmes clés, soutenir la recherche et le développement, renforcer les liens avec les leaders autochtones et internationaux, enrichir les processus de collecte de données et poursuivre des programmes clés tels que le Programme d’innovation forestière (PIF). Le PIF a soutenu l’innovation précoce pour accélérer la croissance de la bioéconomie du secteur forestier canadien, par le biais d’investissements dans la recherche, le développement et le transfert de technologies.

Coopération entre le Canada et l’Allemagne pour l’hydrogène

RNCan a fait avancer les travaux dans le cadre de la déclaration d’intention conjointe visant à établir une alliance entre le Canada et l’Allemagne pour l’hydrogène, signée en 2022, notamment en facilitant les discussions entre les promoteurs de projets canadiens et les investisseurs allemands potentiels dans le cadre de la conférence des producteurs et des fournisseurs d’hydrogène et d’ammoniac qui se tiendra à Hambourg en mars 2024. Les travaux ont abouti à la création d’un mécanisme bilatéral canadien dans le cadre du fonds allemand pour l’hydrogène H2Global.

En 2023-2024, le PIF a contribué à :

• Neuf normes relatives à la lignine, au carton, aux produits en papier tissu et à l’acceptation du produit par le marché;
• Une technologie transformatrice permettant de réduire la consommation d’énergie de 15 à 30 % dans les usines de papier;
• Créer du papier et du carton sans PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, c’est-à-dire des produits chimiques éternels) résistant à la graisse pour les restaurants à service rapide (emballages, sacs, boîtes à pizza) comme substitut aux produits en plastique;
• Participation à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts pour discuter de la situation de la fibre de bois au Canada.

Le budget 2023 prévoit un financement de 3 M$ sur trois ans au Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) pour financer les propositions des provinces, des universités, des ONG, du secteur privé et des Premières Nations visant à améliorer l’inventaire forestier et à assurer un approvisionnement durable en fibre de bois au Canada. Le programme de leadership mondial sur les forêts a financé 23 projets grâce à 9 M$ de subventions et de contributions non remboursables, notamment au Centre interservices des feux de forêt du Canada, au Centre mondial de gestion des incendies de la FAO, au Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat et à la première tranche de 10 projets dans le cadre de l’initiative sur le climat du Réseau international de forêts modèles annoncée lors de la conférence sur la biodiversité COP15 à Montréal. RNCan a élargi le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, qui aide le secteur forestier canadien à devenir plus compétitif, plus résistant et plus respectueux de l’environnement grâce à des investissements ciblés qui accélèrent l’adoption de technologies et de produits innovants. Le programme a ajouté la décarbonisation et l’efficacité des processus comme nouvelles catégories pour accélérer la décarbonisation du secteur forestier. Ce programme a permis de financer six projets d’investissement dans la décarbonisation des usines de pâtes et papiers et dans la mise au point de produits de construction de nouvelle génération, ainsi que quatre projets de sensibilisation visant à partager les pratiques exemplaires. Enfin, RNCan a élargi l’admissibilité du programme Construction verte en bois (CVBois) pour inclure de nouveaux types de systèmes et de technologies de construction novateurs à base de bois afin de décarboniser l’environnement bâti et de réduire les émissions de GES du Canada, y compris à l’appui de la stratégie du Canada en matière de logement. En 2023-2024, CVBois a signé des ententes de contribution pour des projets de démonstration, a soutenu trois projets de codes et de normes et cinq projets de renforcement des capacités et de formation, et a rejoint 5 277 intervenants et étudiants de l’industrie de la construction par l’entremise de documents de sensibilisation. Le programme a également publié 10 produits d’information tels que des rapports techniques et des études de cas pour mieux équiper les intervenants et a mis à jour la carte interactive de la situation du bois massif, qui contient désormais des renseignements sur 826 bâtiments en bois et 19 installations de fabrication.

La participation des groupes autochtones aux projets de développement économique du secteur forestier est essentielle au respect de l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation. L’Initiative forestière autochtone (IFA) a soutenu les priorités définies par les Autochtones dans le secteur forestier, conformément à la Loi fédérale sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2023-2024, l’IFA comptait un total de 81 ententes de subventions et de contributions en gestion active. Plus précisément, l’IFA a accordé 33 nouvelles subventions en 2023-2024 pour une valeur combinée de 1,6 M$. Sur les 48 ententes de contribution gérées, 26 ont été conclues en 2023-2024, ce qui représente un investissement pluriannuel combiné de RNCan totalisant 5,25 M$. L’IFA a également collaboré avec les Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) pour mettre en œuvre 14 projets forestiers autochtones, totalisant près de 4 M$ de financement jusqu’en 2024-2025.

Initiatives internationales

Les tensions géopolitiques émergentes créent des défis pour la chaîne d’approvisionnement et d’autres pays se tournent vers le Canada en tant que chef de file mondial reconnu pour l’extraction de minéraux critiques, l’approvisionnement en énergie et l’innovation.

RNCan s’est engagé avec des pays d’Europe, les États-Unis et le Royaume-Uni à faire progresser les investissements et les engagements liés à l’énergie en participant à la 28e Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Conférence des parties (COP28), G7, G20 (en anglais seulement) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) (en anglais seulement). Ces collaborations avec les gouvernements et les partenaires industriels ont permis au Canada de se positionner en tant que leader sur les priorités liées aux ressources naturelles, en tant que partenaire fiable et de confiance en matière de sécurité énergétique, et en tant que destination compétitive pour les investissements. RNCan a approuvé les programmes, collaborations et concepts suivants et s’est efforcé de les faire progresser lors de forums internationaux :

• L’engagement mondial en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (COP28) (en anglais seulement);
• L’initiative pour la décarbonisation majeure de l’industrie (en anglais seulement) et l’engagement en faveur de l’approvisionnement écologique sur marchés publics (COP28) (en anglais seulement);
• La déclaration d’intention sur la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification pour l’hydrogène et les dérivés d’hydrogène renouvelables et à faibles émissions de carbone (en anglais seulement) (COP28);
• Le lancement de l’initiative du CEM sur le stockage dans des batteries (en anglais seulement) afin d’accroître le déploiement mondial des batteries de stockage (COP28);
• Un engagement à travailler pour tripler la capacité d’énergie nucléaire d’ici 2050 afin de réduire les émissions (COP28);
• Une entente de partenariat entre le Forum international du commerce de l’hydrogène (CEM H2I) et le Conseil de l’hydrogène (COP28);
• Des technologies de gestion propre du carbone (CEM et G20);
• Les besoins des peuples autochtones dans la transition énergétique (réunion ministérielle du G20 sur la transition énergétique);
• Des possibilités économiques et une transition énergétique dans le cadre du dialogue ministériel « Building a Prosperous and Inclusive Economy for the Future » (AIE);
• Les négociations du Canada sur le transfert de technologies climatiques dans le cadre de la CCNUCC, une stratégie de ressources internationales et la deuxième année de financement par le Canada du centre et réseau de technologies climatiques de l’ONU (en anglais seulement);
• Des collaborations avec la Suède, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Union européenne et les États-Unis, y compris des forums d’investissement, et la signalisation des échanges commerciaux d’hydrogène entre le Canada et l’Allemagne.

Créé après la visite du président Biden au Canada en mars 2023, le Groupe de travail sur la transformation énergétique (GTTE) Canada–États-Unis a fait progresser les priorités communes visant à déployer des solutions d’énergie propre à grande échelle et à soutenir la mise en place de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et en matières nucléaires civiles. Sous la direction du ministre des Finances, RNCan a joué un rôle clé dans le GTTE en fournissant des conseils, des analyses et des recommandations sur les activités prioritaires et en contribuant à faire progresser les résultats dans les secteurs de l’énergie nucléaire et des minéraux critiques. À ce jour, le GTTE a accéléré plusieurs réalisations dans ces secteurs, notamment :

• Soutenir le déploiement de l’énergie nucléaire civile en Roumanie grâce à un financement collaboratif, annoncé en septembre 2023;
• Organiser une table ronde sectorielle entre le Canada et les États-Unis lors de la convention annuelle de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, en mars 2024;
• Des travaux préparatoires qui ont conduit à des investissements conjoints entre le Canada et les États-Unis pour le développement de gisements stratégiques de minéraux critiques au Canada, par l’intermédiaire du Defense Production Act Investment Office du ministère américain de la Défense et de la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques.

Sous la présidence italienne du G7, RNCan a soutenu les engagements ambitieux pris lors de la réunion des ministres responsables du climat, de l’énergie et de l’environnement (RMCEE) pour faire progresser les mesures mondiales en faveur de la transition énergétique, de la sécurité énergétique et de la lutte contre la triple crise des changements climatiques, de l’appauvrissement de la biodiversité et de la pollution. Les faits marquants liés à l’énergie qui ressortent de la RMCEE sont les suivants : un objectif mondial pour le stockage de l’énergie dans le secteur de l’électricité, le tout premier calendrier du G7 pour l’élimination progressive du charbon non traité dans les systèmes énergétiques, un objectif renforcé de réduction des émissions de méthane, la création d’un groupe de travail du G7 sur la fusion, ainsi qu’un engagement à abandonner le gaz russe le plus rapidement possible.

Des employés de RNCan et des participants du PSCU lors d’un événement du PSCU au Parlement à Ottawa, février 2024.

De même, la reconstruction des systèmes énergétiques ukrainiens est demeurée une priorité pour RNCan et les organismes internationaux. RNCan a fait don d’équipements énergétiques, a soutenu les initiatives de renforcement des capacités des systèmes énergétiques de l’AIE, a contribué à hauteur de 140 000$ à l’analyse de la sécurité des systèmes électriques en Ukraine et a créé des possibilités de reconstruction en collaboration avec des représentants des gouvernements provinciaux, du Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada (missions canadiennes à l’étranger), d’Exportation et développement Canada, de la Chambre de commerce Canada-Ukraine (en anglais seulement) et de divers acteurs du secteur privé. RNCan a dirigé une délégation canadienne à la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine (en anglais seulement) à Varsovie, en Pologne, où des fonctionnaires ont établi des contacts avec des Ukrainiens et des partenaires de pays tiers pour étudier les possibilités de reconstruction.

Dans le cadre du soutien continu du gouvernement du Canada à l’Ukraine, RNCan a mis en œuvre l’initiative de partenariat scientifique Canada-Ukraine (PSCU) pour mettre en relation 20 professionnels scientifiques ukrainiens avec des possibilités d’emploi au Canada afin de contribuer à la reconstruction de la capacité scientifique de l’Ukraine.

Par ailleurs, les collaborations au sein de la région indo-pacifique renforcent nos chaînes d’approvisionnement et améliorent les relations commerciales. L’un des principaux moteurs de l’action de RNCan dans la région indo-pacifique est la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique. Grâce à cette stratégie, RNCan a renforcé la réputation mondiale du Canada en tant que leader dans la gestion des ressources naturelles en 2023-2024, ce qui a mené aux réalisations suivantes :

• Le Protocole d’entente entre le Canada et la République de Corée et le plan d’action subséquent pour soutenir la transition vers l’énergie propre, la sécurité et les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, et le Forum Canada-Corée (en anglais seulement);
• Le dialogue renouvelé entre le Canada et le Japon sur la politique énergétique et le plan d’action 2023-2025;
• Le cadre Canada-Taïwan sur la résilience des chaînes d’approvisionnement et une nouvelle délégation taïwanaise sur l’hydrogène et l’ammoniac;
• La création de deux postes de RNCan à l’étranger, à Tokyo (Japon) et à Séoul (Corée du Sud);
• Le financement de 150 000 $ pour le Centre de coopération régionale de l’AIE à Singapour (en anglais seulement), afin de permettre aux marchés énergétiques émergents de Chine, d’Inde et d’autres pays d’Asie du Sud-Est de collaborer avec les ressources canadiennes de l’AIE et de partager des conseils stratégiques.

L’établissement et le renforcement des relations bilatérales à Tokyo au Japon et à Séoul en Corée du Sud ont été priorisées en 2023-2024 pour attirer les investissements et renforcer les relations mutuellement bénéfiques en promouvant les crédits d’impôt à l’investissement liés à l’hydrogène, au CUSC et à l’électricité propre. RNCan a également fait la promotion de la décarbonisation et du leadership du Canada dans ce processus, de l’état des exportations de H2/ammoniac et des projets de gaz naturel liquéfié axés sur l’Asie, a collaboré avec des partenaires d’investissement canadien clés tels que Invest Alberta (en anglais seulement) et le Conseil d’affaires Canada-ANASE (en anglais seulement), de l’énergie propre lors de l’atelier Canada-Vietnam sur la transition énergétique (en anglais seulement) et a apporté un soutien financier au forum Net Zero de la Chambre de commerce Canada-Japon (en anglais seulement).

Nòkwewashk

Pour faire progresser la réconciliation économique, RNCan a organisé des séances de mobilisation partout au pays avec les Métis et les Premières Nations afin d’aider à l’élaboration du Cadre national sur le partage des avantages, une stratégie visant à garantir que les peuples autochtones bénéficient de manière équitable et cohérente de l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres. Le Ministère a rencontré plus de 115 organisations autochtones uniques, dont les trois organismes autochtones nationales (l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami) pour orienter ce travail.

Le Ministère a également mené des efforts pour lancer en avril 2024 le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones qui financera jusqu’à 5 G$ en garanties de prêt pour débloquer l’accès au capital pour les collectivités autochtones, créer des perspectives économiques et mettre au point de nouveaux outils pour faire progresser la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles au Canada. À l’avenir, le Ministère sera responsable du recrutement et du renforcement des capacités pour aider les demandeurs autochtones admissibles.

RNCan a travaillé à l’élaboration du Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) qui offre la possibilité d’avoir des ententes ministérielles entre le ministre de l’Énergie et des ressources naturelles et les corps dirigeants autochtones. En 2023-2024, RNCan a mis en place une équipe sur le RAMA spécialisée dans la préparation de l’étape 2 (engagement et conception réglementaire) en 2024-2025, avec pour objectif d’apprendre comment et si les groupes autochtones souhaitent participer aux étapes ultérieures de l’engagement et d’évaluer l’intérêt qu’ils portent à une autorisation en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Les Comités consultatifs et de surveillance autochtones (en anglais seulement) ont continué à faire progresser la participation des Autochtones à deux grands projets d’exploitation des ressources naturelles. En 2023-2024, un guide de processus a été rédigé pour faciliter les activités de vérification de la conformité du gazoduc Trans Mountain menées par les Autochtones auprès de la Régie de l’énergie du Canada. En outre, plusieurs ateliers axés sur le renforcement des capacités des collectivités autochtones en matière de gestion des urgences ont été organisés le long de la route du pipeline Trans Mountain. RNCan continue de jouer un rôle dans la coordination des programmes pour l’étape III du TMX, dans le cadre de laquelle une formation à la participation des Autochtones à la réglementation a été mise au point à partir du retour d’information des collectivités.

En outre, le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) a tenu 57 réunions avec des organismes autochtones pour appuyer les concepts et l’élaboration des propositions. Ce programme est mis en œuvre de concert avec le Bureau des partenariats avec les Autochtones, un centre d’information qui vise à accroître la participation des collectivités et des organismes autochtones aux projets de développement des ressources naturelles et des infrastructures énergétiques.

Dans le cadre des tables régionales, RNCan a mené des consultations avec 30 partenaires et organisations autochtones pour trouver des perspectives à intégrer dans le processus des tables régionales et a mis en place plus de 20 accords de contribution pour mieux comprendre les perspectives et les priorités autochtones dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles afin d’accélérer les priorités économiques communes pour un avenir à faibles émissions de carbone.

La réconciliation est une priorité fédérale permanente et RNCan a fait progresser les engagements du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones (LDNU) en créant des conditions propices à l’approfondissement des relations avec les partenaires autochtones dans l’ensemble du pays. S’appuyant sur les tables rondes organisées en 2022 et 2023 pour soutenir le plan d’action de la LNDU, une séance de mobilisation réunissant plus de 330 participants de l’industrie, des partenaires autochtones, du milieu universitaire et des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux s’est tenue le 26 mars 2024, afin de partager des renseignements et d’échanger des idées sur la mise en œuvre du plan d’action de la LNDU. En outre, RNCan a plaidé pour l’inclusion de la mesure 12 du plan d’action des priorités partagées dans le plan d’action de la LNDU, afin de renforcer l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à la justice (en anglais seulement) 13.1 à 13.5. Par cette mesure du plan d’action, le gouvernement fédéral s’est engagé à accroître la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à toutes les étapes de développement des projets d’exploitation des ressources, grâce à des partenariats solides avec les collectivités et les organismes autochtones, les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que l’industrie de l’exploitation des ressources. Dans le cadre d’une autre mesure visant à appuyer la mesure 12 du plan d’action de la LNDU, RNCan a collaboré avec le sous-comité socioéconomique du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour étudier et appuyer les camps de travail temporaire. Une stratégie de mobilisation a été lancée par les organisations nationales de femmes autochtones et d’autres partenaires autochtones.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques pour alimenter une économie verte et numérique ont continué d’être importants. En 2023-2024, toutes les initiatives de la stratégie ont été lancées, y compris le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques de 1,5 G$, l’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques, l’initiative de partenariats internationaux, le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques et les volets de financement dédiés aux minéraux critiques dans le cadre du Fonds stratégique d’innovation. Cette stratégie vise à alimenter l’économie verte et numérique et à améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Elle a été élaborée en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec l’industrie et les partenaires commerciaux, afin de positionner le Canada comme un fournisseur de choix pour les minéraux et matériaux critiques. Ces initiatives ont été complétées par des consultations avec l’industrie et d’autres intervenants canadiens et internationaux pour soutenir les propositions, les règlements, les programmes de soutien, les incitatifs fiscaux, la durabilité et la sécurité dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. En fait, le service de conciergerie du Centre d’excellence sur les minéraux critiques de RNCan a fourni à plus de 150 intervenants des renseignements sur les possibilités de financement et a présidé la table ronde sur les politiques scientifiques pour promouvoir le partage des connaissances et l’intégration des politiques scientifiques dans les laboratoires, les ministères et les agences du gouvernement fédéral.

RNCan a également collaboré avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des mesures dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux. Cela inclut notamment :

• Organiser un atelier virtuel sur les mines orphelines et abandonnées à l’automne 2023 afin d’encourager la collaboration entre les gouvernements, l’industrie et les milieux universitaires sur la restauration des sites miniers orphelins et abandonnés dans tout le Canada;
• Lancer une série de webinaires sur le cycle minier à l’intention des responsables du développement économique, des gestionnaires des terres et des dirigeants des collectivités autochtones en Ontario, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut;
• Établir, en collaboration avec Mining Shared Value (en anglais seulement) et Mokwateh (en anglais seulement), une Liste de vérification pour l’approvisionnement local pour accroître les possibilités d’approvisionnement pour les fournisseurs locaux et autochtones;
• Lancer une campagne de médias sociaux sur l’exploitation minière et un centre d’information en ligne sur les minéraux pour attirer divers talents dans le secteur minier et d’améliorer les connaissances générales sur les minéraux.

Enfin, RNCan a renforcé la transparence et encouragé la bonne gouvernance dans les secteurs minier, pétrolier et gazier en appliquant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et en présidant le Comité de validation de l’Initiative de transparence des industries d’extraction. Au cours du dernier exercice, plus de 1 400 rapports soumis en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif ont été validés au moyen du portail de services en ligne de RNCan. Parmi ces soumissions, 561 rapports uniques ont été reçus, révélant plus de 244 G$ de paiements à près de 1 300 bénéficiaires dans 107 pays à travers le monde. À partir de ce travail, RNCan a fait des présentations lors d’événements tels que le Sommet canadien des données ouvertes et le programme de durabilité 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (en anglais seulement). Dans le cadre de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, RNCan a délivré 149 certificats canadiens du processus de Kimberley pour l’exportation de 16 millions de carats de diamants bruts d’une valeur de 2,1 G$.

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

RNCan a abordé les questions de la sécurité énergétique, de l’accessibilité financière et de la transition vers les énergies propres avec les ministres de l’Énergie, les peuples autochtones et les organismes internationaux, dans le cadre de forums tels que l’APEC (en anglais seulement), l’AIE (en anglais seulement) et le G20 (en anglais seulement). Les investissements dans l’énergie propre et les minéraux critiques du Canada ont été encouragés auprès des secteurs financiers de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et du Japon. RNCan a également soutenu la participation du Canada au groupe de travail de l’AIE sur la surveillance du marché du gaz et la sécurité de l’approvisionnement, créé pour aider à stabiliser les marchés européens du gaz naturel dans le contexte de la réduction des exportations de gaz naturel de la Russie. En tant que président de ce groupe de travail, RNCan a facilité les discussions sur les urgences en matière de sécurité énergétique et les solutions de transition énergétique à long terme en collaboration avec le groupe de travail de l’AIE sur la surveillance du marché du gaz et des carburants propres et la sécurité de l’approvisionnement. D’autres événements notables incluent le 24e congrès mondial du pétrole (sommet des ministres de l’Énergie) (en anglais seulement), CERAWeek, le Forum Canada-Corée sur l’énergie et la réunion du comité mixte de coopération scientifique et technologique Canada-Allemagne. En outre, RNCan a tenu des discussions avec Pathways Alliance et le gouvernement de l’Alberta au cours de l’année, concernant l’importance d’une mobilisation et d’une participation importantes des Autochtones et les obligations constitutionnelles gouvernements fédéraux et provinciaux.

Sur le plan de la mobilisation, RNCan a également participé aux groupes de travail de l’AIE pour suivre l’évolution du marché pétrolier et améliorer la préparation aux situations d’urgence en cas de choc pétrolier mondial, qui s’est produit pour la dernière fois en 2022 après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Dans le cadre de ces travaux, RNCan a participé à un examen de la politique énergétique et des mesures d’urgence des États-Unis.

RNCan a continué à travailler en étroite collaboration avec la Régie de l’énergie du Canada pour soutenir l’élaboration et l’examen de réglementations telles que le Règlement sur les responsables désignés et le cadre réglementaire sur l’exportation et l’importation.

En outre, le règlement-cadre relatif à l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières a été publié dans la Gazette du Canada. Ce règlement modernise et regroupe cinq règlements existants relatifs à la sécurité des activités pétrolières et gazières extracôtières et à la protection de l’environnement dans les zones extracôtières du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada–Nouvelle-Écosse. Pour soutenir la transition vers la production, le transport et l’utilisation de carburants plus propres, RNCan et Transports Canada ont collaboré avec l’Alberta et la Colombie-Britannique pour soutenir les progrès en matière de transport ferroviaire et d’exportation d’ammoniac à partir de la côte ouest du Canada. Enfin, RNCan a aidé Agriculture Canada à maintenir la sécurité des aliments et des engrais en participant aux réunions des intervenants et en fournissant des conseils sur le gaz naturel qui pourrait être utilisé pour soutenir la production d’engrais.

Le Ministère a continué à étudier des solutions concrètes pour avancer dans la Stratégie canadienne pour l’hydrogène en soutenant l’élaboration de plus de 22 codes et normes et en publiant un rapport d’étape sur la Stratégie canadienne pour l’hydrogène qui met en évidence les progrès réalisés dans les recommandations relatives aux projets d’hydrogène à faible émission en carbone représentant 100 G$ d’investissements. RNCan a également fait renforcer l’alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène afin d’accélérer le commerce de l’hydrogène en signant un protocole d’entente visant à établir un programme pour un mécanisme bilatéral dédié par l’intermédiaire de la fondation allemande H2Global, ce qui constitue une première étape dans l’établissement d’un corridor commercial transatlantique pour l’hydrogène. En outre, le Canada a signé un protocole d’entente avec la Corée du Sud et a mis à jour son plan d’action avec le Japon pour appuyer le commerce de l’hydrogène avec l’Asie.

D’autres réalisations concernent l’aide au développement international dans le domaine de la gestion durable des ressources naturelles, comme la création du Secrétariat de RNCan et le lancement du programme de partenariat d’assistance technique de RNCan (4,4 M$ sur 5 ans), qui finance des projets d’assistance technique de gouvernement à gouvernement avec des pays en développement dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

RNCan a continué de veiller à ce que les Canadiens et les marchés d’exportation puissent accéder à une énergie fiable et abordable, tout en préservant les chaînes d’approvisionnement critiques. Par exemple, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et l’industrie pétrolière et gazière pour défendre les droits du Canada en vertu du Traité de 1977 sur les pipelines de transit et les demandes adressées aux tribunaux américains pour maintenir l’exploitation en toute sécurité du pipeline Enbridge Line 5, un approvisionnement énergétique vital et un moteur économique pour la région des Grands Lacs de part et d’autre de la frontière. De même, RNCan s’est également engagé auprès des agences et des ministères concernés pour s’assurer que les décisions ministérielles sur les projets d’accès au marché réglementés par le gouvernement fédéral étaient traitées en temps opportun et reflétaient les considérations des décideurs. Par exemple, le 21 décembre 2023, le gouvernement a approuvé le Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique, d’une valeur de 350 M$, afin d’améliorer les possibilités de transport pour l’exportation de liquides de gaz naturel. L’évaluation de l’infrastructure énergétique du Canada implique également l’examen de la sécurité et de l’accessibilité de l’énergie pour les consommateurs et l’industrie. RNCan a surveillé les infrastructures pétrolières et gazières critiques pour détecter d’éventuelles perturbations de l’approvisionnement en carburant causées par des catastrophes naturelles, des accidents, des maladies ou des activités criminelles.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

En 2023-2023, le Programme de stages en sciences et technologie de RNCan a investi 15,5 M$ et créé 653 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480. Des stages et des occasions de formation ont eu lieu dans toutes les provinces et tous les territoires. Avec 78 % des placements dans le secteur des technologies propres et 45 % dans les petites et moyennes entreprises, le programme soutient les employeurs du secteur des ressources naturelles. Avec 86 % des participants employés ou indépendants après avoir participé au programme, et 5 % retournant à l’école, le programme favorise la participation des jeunes au marché du travail. Le programme a dépassé ses objectifs ambitieux en matière d’équité en matière d’emploi, 83 % des participants appartenant à au moins un groupe visé par l’équité en matière d’emploi, dont 52 % de femmes, 34 % de jeunes autochtones, 31 % de jeunes issus de minorités ethniques et 10 % de jeunes handicapés. En outre, 27 % des participants vivaient dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées.

Créé en 2022, le Conseil des jeunes de Ressources naturelles Canada met en relation des jeunes de 18 à 30 ans de tout le Canada avec des décideurs fédéraux pour discuter des questions les plus urgentes en matière de climat et de ressources naturelles. Le premier Conseil des jeunes de RNCan a présenté au ministre et à d’autres représentants de RNCan, en novembre 2023, une série de recommandations sur les partenariats avec les Autochtones, la plantation d’arbres, les emplois durables, les véhicules à zéro émission et les bâtiments écologiques. Pour les recommandations relevant du mandat du Ministère, RNCan apporte son soutien et, dans de nombreux cas, le travail est déjà en cours. Un résumé de ces recommandations et la réponse de RNCan sont accessibles sur le site Web du Conseil de la jeunesse de RNCan.

RNCan a appliqué l’ACS Plus pour s’assurer que les secteurs des ressources naturelles du Canada, qui sont compétitifs à l’échelle mondiale, continuent à prendre les devants pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les communautés sous-représentées et marginalisées. Voici quelques exemples de l’application de l’ACS Plus.

En 2023-2024, l’Initiative forestière autochtone a accordé 33 subventions à des groupes autochtones détenant des droits autochtones collectifs (c’est-à-dire des gouvernements autochtones), pour lesquels aucun plan de diversité n’est requis. Le programme de l’IFA inclut également des indicateurs de diversité dans les exigences de rapport de projet pour chaque entente de contribution et, dans la mesure du possible, de la part des bénéficiaires de subventions (qui n’ont pas d’obligation de rapport). Pour la dernière année complète de déclaration, les bénéficiaires de 22 projets achevés en 2022-2023 ont fait état de la création de 74 emplois, dont 11 % étaient occupés par des Autochtones, 9 % par des femmes et 35 % par des jeunes. Parmi les projets, 2 ont été déclarés comme étant dirigés par des femmes et 11 ont été déclarés comme ayant inclus des participantes, soit un total de 135 participants. Au total, 14 projets ont déclaré avoir collaboré avec des participants autochtones, soit un total de 929 participants. En outre, 34 collectivités et 14 organisations autochtones ont également participé.

Le Programme de partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) a soutenu et a augmenté la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles. Il a dépensé les fonds alloués pour l’exercice 2023-2024, soit 16 M$. Un financement supplémentaire de 1,5 M$ a été accordé aux PRNA pour soutenir les activités de projet dans les domaines forestiers, des combustibles propres et de l’énergie. Les dépenses totales pour 2023-2024 s’élevaient à 17,1 M$ dans le cadre de 23 ententes, dont 19 appuient la participation des groupes sous-représentés.

En 2023-2023, le Programme de stages en sciences et technologie de RNCan a investi 15,5 M$ et créé 653 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480. En 2023-2024, 83 % des participants étaient issus d’au moins un groupe visé par l’équité en matière d’emploi (dépassant l’objectif de 60 %), dont 52 % de femmes, 34 % de jeunes autochtones, 31 % de jeunes racisés et 10 % de jeunes handicapés. En outre, 27 % des participants vivaient dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées. Le programme reçoit un retour d’information de la part des jeunes participants par le biais d’une enquête après le stage. En outre, le programme a organisé une séance de mobilisation des jeunes lors du forum Leading Change (qui fait partie de GLOBE 2024) et a recueilli directement l’avis des jeunes sur leurs expériences sur le lieu de travail et sur les recommandations à formuler dans le cadre du programme.

L’initiative du Réseau international de forêts modèles « RESTAURacción : « Restauration des paysages forestiers d’Amérique latine » a conclu son dernier exercice. Entre 2020 et 2024, RESTAURacción a consacré près de 8 M$ dans le cadre de la réponse du G7 aux vastes feux de forêt qui se sont produits en Amérique latine, le gouvernement du Canada et le Réseau International Forêts Modèles ont mis en œuvre avec succès des projets qui ont favorisé le leadership des femmes dans la restauration des écosystèmes et des paysages dégradés après les feux, la planification et le coût de la restauration après les feux et la promotion d’investissements à plus long terme dans l’utilisation durable des terres. Voici un aperçu de certaines des réalisations du programme au cours des quatre années par dix partenaires des Forêts modèles dans sept pays d’Amérique latine : plus de 3 000 hectares en cours de restauration du paysage forestier; 261 zones de surveillance à long terme créées; plus de 7 000 personnes formées (50,8 % de femmes et ds filles); et 86 futurs chefs de file de la restauration ont reçu une bourse d’études, une bourse d’entretien ou un prix pour poursuivre la recherche liée à la restauration du paysage forestier dans les zones dégradées (69 % des détenteurs de bourses d’études sont des femmes).

L’initiative climatique du RIFM est un investissement de 18,7 M$ du gouvernement du Canada, provenant de l’engagement du Canada en matière de financement climatique mondial et réalisé dans le cadre du programme de leadership mondial sur les forêts du Canada, conçu pour intensifier la restauration des forêts et des paysages, permettre une gouvernance inclusive des paysages et équiper la prochaine génération de leaders forestiers pour faire face à la double crise des changements climatiques et de l’appauvrissement de la biodiversité. Les projets sont mis en œuvre dans des pays admissibles à l’aide au développement officielle (ADO). De janvier à mars 2024, parmi une longue liste de réalisations, plus de 800 personnes ont été formées (dont 58 % de femmes ou de filles) et 47 bourses ont été attribuées à la prochaine génération de dirigeants forestiers (dont 55 % de femmes ou de filles).

Les activités de RNCan dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent les efforts déployés par le Canada pour aborder le Programme 2030 des Nations Unies et la réalisation des objectifs de développement durable suivants :

RNCan a continué sa participation aux organisations internationales pertinentes, telles que le groupe de travail sur les énergies renouvelables (GTER) de l’Agence internationale de l’énergie, le groupe d’experts sur les technologies des énergies nouvelles et renouvelables (EGNRET) de l’organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et le Groupe ministériel sur l’énergie propre. RNCan a également continué à mener la représentation du Canada au sein de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, notamment en participant aux cadres collaboratifs, aux réunions de l’Assemblée générale et du Conseil, et en faisant progresser la plateforme mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers les énergies renouvelables qui a été lancée lors de la COP26 (ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable et ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs).

Toutes les initiatives de la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques ont été lancées, y compris les travaux visant à promouvoir des pratiques durables et innovantes dans l’ensemble de la chaîne de valeur des minéraux critiques afin de minimiser l’impact environnemental de l’augmentation du développement minier et industriel (par exemple, la recherche, le développement et le déploiement de nouvelles technologies, les travaux visant à promouvoir l’économie circulaire et le recyclage, etc.) (ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables et ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques).

En 2023-2024, le Programme de stages en science et technologie — Emplois verts de RNCan a investi 15,5 M$ et créé 653 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans le secteur des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480 (ODD 8 – Travail décent et croissance économique).

En février 2024, RNCan a publié le Règlement-cadre sur les opérations pétrolières dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2024-25) et le Règlement-cadre sur les opérations pétrolières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse (DORS/2024-26). RNCan a mené ce projet au nom du gouvernement fédéral, avec les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador (ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure).

Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU), RNCan a effectué des analyses de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre de l’élaboration de diverses initiatives, notamment l’accès au capital, le Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique, la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts et les modifications de la Loi sur l’efficacité énergétique^{Note de bas de page 30}. RNCan dirige ou codirige quatre mesures dans le chapitre des priorités communes du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies publiée en juin 2023 (article 6^{Note de bas de page 31} de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies) :

• Mesure 12 sur le développement de ressources sûres et sécurisées pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
• Mesure 32 relative à l’élaboration de lignes directrices pour l’engagement des peuples autochtones dans des projets d’exploitation des ressources naturelles en vue d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé;
• Mesure 33 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions visant à accroître la participation économique des peuples autochtones et de leurs collectivités à l’exploitation des ressources naturelles;
• Mesure 34 relative à l’amélioration de la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels liés aux projets et autres questions actuellement réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (ODD 10 - Réduction des inégalités).

Plus de renseignements sur l’apport de RNCan au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

RNCan s’est appuyé sur des approches innovantes et fondées sur les sciences du comportement pour renforcer la sécurité, en particulier pour prévenir les attaques par hameçonnage en organisant des simulations en temps réel et des séances de formation interactives qui imitent des tentatives d’hameçonnage sophistiquées, aidant ainsi les utilisateurs à reconnaître les menaces et à y répondre plus efficacement. En analysant le comportement des utilisateurs et en adaptant la formation en fonction des profils de risque individuels, RNCan a créé des plans de sécurité personnalisés qui répondent à des vulnérabilités définies. En outre, RNCan a utilisé des principes psychologiques pour concevoir des interfaces de sécurité plus intuitives et susciter des comportements de sécurité opportuns, tels que des alertes de mise en garde qui découragent les actions risquées comme le fait de cliquer sur des liens suspects. Cette approche a permis non seulement de sensibiliser les utilisateurs, mais aussi de renforcer des habitudes sûres grâce à un engagement et à un retour d’information continus.

En 2023-2024, le Service canadien des forêts a expérimenté pour modéliser les changements climatiques dans une perspective autochtone. Il a notamment collaboré avec des dirigeants et des experts autochtones à l’élaboration d’une présentation sur les modèles narratifs liés aux changements climatiques et à la mise au point d’une boîte à outils pour la collecte et la préservation des semences à l’intention des collectivités. En outre, ce travail s’est aligné sur les travaux du Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC), qui considère les scénarios comme un élément important des sciences sociales dans la communication sur le climat.

• Description
• Progrès à l’égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

La synthèse des résultats budgétaires présentée dans le tableau 8 prévoit ce qui suit :

• Budget principal de 2023-2024;
• Le total des autorisations disponibles pour 2023-2024 reflète les autorisations reçues, y compris le financement en cours d’année; et
• Dépenses réelles de 2021-2022 à 2023-2024, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada.

Les dépenses réelles pour 2022-2023 étaient de 2,54 G$, soit une hausse sur douze mois de 419 M$ (20 %) par rapport aux dépenses réelles de 2021-2022. Cette hausse est principalement due à :

• Des dépenses supplémentaires de 329 M$ en subventions et contributions pour des programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations, à planter 2 milliards d’arbres d’ici 2031, à fournir des énergies renouvelables intelligentes et des projets de modernisation du réseau électrique, à créer un secteur forestier plus compétitif et plus résilient, et à déployer des chargeurs de véhicules électriques (VE) et des postes de ravitaillement en hydrogène dans l’ensemble du Canada.
• Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 138 M$ pour des programmes visant à aider les Canadiens à mieux planifier et se préparer aux futures inondations, à capter le dioxyde de carbone pour le recycler en vue d’une utilisation ultérieure ou l’entreposer en toute sécurité sous terre, à garantir les minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à reconnaître et à honorer les services exceptionnels rendus par les travailleurs atomiques et à aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique.

Ces augmentations de dépenses ont été compensées par des réductions de dépenses dues à :

• L’état d’avancement de programmes tels que Impact Canada, Déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et alternatifs et Technologies propres — Croissance propre.
• La réduction du profil de financement du programme de stages en sciences et technologie de RNCan, de l’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et du Fonds de réduction des émissions.

Les dépenses réelles pour 2023-2024 étaient de 3,49 G$, soit une augmentation d’une année sur l’autre de 926 M$ (36 %) par rapport aux dépenses réelles de 2022-2023. Cette hausse est principalement due à :

• Des dépenses supplémentaires de 723 M$ en subventions et contributions pour des programmes visant les maisons vertes (y compris les thermopompes au mazout), le Fonds pour les combustibles propres (FCP), le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (PERITE), le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), 2 milliards d’arbres (2BT) et le programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre. Ces programmes connaissent une augmentation des dépenses à mesure qu’ils arrivent à maturité dans leur cycle de vie, qu’un plus grand nombre d’ententes de contribution sont signées et que les demandeurs continuent à demander le remboursement des dépenses admissibles.
• Une augmentation de 182 M$ du crédit statutaire, attribuée en particulier au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Le fonds a enregistré une augmentation des paiements de redevances, ainsi qu’une augmentation de la confiscation des dépôts de garantie pour les activités d’exploration et de forage. RNCan sert d’intermédiaire, facilitant le transfert des fonds applicables à la province de Terre-Neuve.

Ces augmentations de dépenses ont été partiellement compensées par des réductions de dépenses dues aux facteurs suivants :

• La temporisation des programmes tels que le Fonds de réduction des émissions, le réseau intelligent, l’expansion des perspectives de marché et le dendroctone du pin ponderosa.
• La réduction du profil de financement du programme d’investissement dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) de RNCan, du Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA), de l’infrastructure verte et de la Construction verte en bois (CVBois).

La diminution de 538 M$ entre les dépenses prévues de 5 097 M$ et les autorisations totales de 4 559 M$ en 2023-2024 est principalement attribuée à la diminution de 1,1 G$ liée au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Les obligations de paiement législatif, en vertu de ces accords, ont tendance à fluctuer considérablement, car elles sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les impôts des sociétés anticipés en lien avec les opérations extracôtières.

Cette diminution est partiellement compensée par le financement reçu en cours d’année pour le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, la série de programmes pour l’avancement durable de l’économie forestière du Canada, l’Initiative pour un avenir résilient face aux feux de forêt, ainsi que plusieurs autres programmes.

Sur les autorisations totales de 4 559 M$ en 2023-2024, RNCan a dépensé 3 467 M$. Les 1 092 M$ de fonds non dépensés proviennent de la réorientation des dépenses précédemment annoncées (B2023) et des exercices de reprofilage et de recentrage des dépenses publiques (Budget 2024). En outre, plusieurs programmes ont connu des difficultés tout au long de l’exercice, principalement en raison de la perturbation continue de la chaîne d’approvisionnement en aval, qui a des répercussions sur les besoins en main-d’œuvre et en infrastructures, d’une participation plus faible que prévu des provinces et des territoires, et du fait que certains projets sont axés sur la demande, ce qui a une incidence sur le calendrier de la demande de remboursement du demandeur. Pour atténuer l’impact sur la prestation du programme, une part importante des fonds non dépensés a été reprofilée ou reportée sur les années suivantes afin de garantir que le financement continuera d’être disponible pour soutenir les projets.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

La diminution générale de 1,7 G$ de 2024-2025 à 2026-2027 est principalement attribuable à la réduction des dépenses prévues pour des programmes comme le PERITE, l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, les paiements hors diesel et les paiements statutaires à l’étranger, ainsi qu’à la temporisation de programmes importants comme le Fonds pour les carburants propres, l’avancement durable de l’économie forestière du Canada, les activités préalables au développement de projets d’électricité propre et le Programme de transport écoénergétique de marchandises.

Cette diminution est compensée partiellement par une augmentation du financement du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, qui vise à soutenir les initiatives d’énergie propre et d’électrification ainsi que les projets de transport et d’infrastructure qui permettront le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021 2022 à 2026 2027.

Les dépenses prévues dans les autorisations votées entre 2024-2025 et 2026-2027 sont en baisse, principalement en raison de l’expiration d’initiatives majeures telles que l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, les projets d’énergie renouvelable intelligente et de trajectoires d’électrification (ERITE), le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et la temporisation de divers autres programmes. Les programmes de temporisation pourraient être renouvelés selon les prochaines décisions budgétaires. Les résultats de telles décisions transparaîtront dans les futurs exercices budgétaires et les documents d’estimations du Ministère.

Les dépenses prévues pour les fondements législatifs varient entre 2024-2025 et 2026-2027, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatif, en vertu de ces accords, sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les impôts des sociétés anticipés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont basées sur les prévisions de modélisation économique du Ministère préparées à l’automne 2023.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de Ressources naturelles Canada, consulter les Comptes publics du Canada.

Pour 2021-2022 et 2022-2023, les chiffres représentent les ETP tels qu’ils figurent dans le rapport ministériel sur les résultats, tandis que 2023-2024 représente les ETP utilisés à la fin de l’année.

L’augmentation du nombre d’ETP entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement due aux programmes visant à accélérer le développement et l’adoption de technologies propres et la transition vers une consommation carboneutre d’ici 2050. Il s’agit notamment d’améliorer l’efficacité énergétique des maisons, de déployer des chargeurs de véhicules électriques et des postes de ravitaillement en hydrogène, d’investir dans des technologies permettant de capter le carbone en vue d’une utilisation future ou de le stocker en toute sécurité, de planter 2 milliards d’arbres, de soutenir les entreprises pour qu’elles produisent des carburants propres et de financer les collectivités autochtones isolées pour qu’elles réduisent leur consommation de diesel pour le chauffage et l’alimentation électrique.

De même, l’augmentation entre 2022-2023 et 2023-2024 est due aux programmes mentionnés ci-dessous, qui visent à garantir que le Canada est bien positionné pour passer à une économie plus verte, tout en veillant à ce que les collectivités bénéficient de tous les projets liés aux ressources naturelles.

Ces programmes comprennent la promotion du leadership mondial du Canada dans l’extraction et le traitement des minéraux critiques (minéraux critiques), le soutien à la recherche, au développement et à la démonstration dans le domaine de l’énergie (programme d’innovation énergétique), l’évaluation des effets environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires des grands projets de ressources (évaluation d’impact), la collaboration intergouvernementale sur les emplois durables (tables régionales de l’énergie) et l’assurance que les peuples autochtones bénéficient de l’exploitation des ressources naturelles (cadre national sur le partage des avantages).

En outre, les services internes ont augmenté pour soutenir l’expansion des programmes et des activités associées.

Pour les années 2024-25 à 2026-27, les chiffres représentent le nombre total d’ETP prévus pour soutenir les activités de programme approuvées par RNCan.

La diminution entre 2024-2025 et 2026-2027 est principalement due à une combinaison de programmes de temporisation et de réduction des profils de financement des principales initiatives.

Au fur et à mesure que d’autres nouvelles initiatives seront lancées ou que des programmes existants seront renouvelés, les plans relatifs aux besoins futurs en ETP seront ajustés en conséquence.

Ministre(s) de tutelle : l’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada limitée;
• Régie de l’énergie du Canada;
• Commission canadienne de sûreté nucléaire;
• Office des hydrocarbures extracôtiers Canada–Terre-Neuve-et-Labrador;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Administration du Pipe-line du Nord;
• Office de répartition des approvisionnements d’énergie.

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles;
• Loi sur les forêts;
• Loi sur l’efficacité énergétique (section 21).

Année de constitution ou de création : 1994

Adresse postale :

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4
Canada

Adresse courriel : media@nrcan-rncan.gc.ca

Site(s) Web : https://ressources-naturelles.canada.ca/accueil

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full-time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.