Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Statut d'admission au programme
Le programme est entièrement alloué et n'accepte pas les demandes de projet pour le moment.
Bien que le budget 2023 comprenne des fonds supplémentaires pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), l'éligibilité des projets, le calendrier du programme et autres détails ne sont pas encore disponibles. Les informations seront partagées avec les parties prenantes du programme via la liste de distribution du programme dès qu'elles seront disponibles.
Pour recevoir les mises à jour futures du programme par courriel, veuillez envoyez un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca pour demander d’être ajouté à la liste de distribution du programme ERITE.
Accélérer l’avenir à faibles émissions de carbone du Canada
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) dispose de 1,56 milliards de dollars sur une période de huit ans pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau. Cela comprend 600 millions de dollars supplémentaires pour le programme annoncé dans le budget de 2022 (mais pas le financement annoncé dans le budget 2023).
Ce programme réduira de façon importante les émissions de gaz à effet de serre en favorisant le remplacement de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies de sources renouvelables qui peuvent fournir des services de réseau essentiels tout en appuyant la transition équitable du Canada vers une économie basée sur une électricité propre.
Transformer le réseau électrique du Canada et soutenir les énergies renouvelables
ERITE offre jusqu'à un maximum de 25 millions de dollars aux projets éligibles d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pendant la phase de construction. Les projets doivent faire appel à des technologies commercialisables et respecter les normes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en milieu de travail.
Les résultats obligatoires du programme sont les suivants :
- Réduire les émissions de GES du réseau électrique du Canada;
- Augmenter le nombre d’actifs du réseau électrique pouvant accroître la fiabilité du réseau;
- Offrir des avantages économiques et sociaux, notamment la création d’emplois et l’amélioration de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie;
- Augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable ou accroître la capacité d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique.
Le cas échéant, le programme augmentera également la propriété autochtone significative des projets intelligents d'énergie renouvelable et les avantages qui en découlent.
Les projets éligibles à un financement sont des projets d'énergie renouvelable à grande échelle capables de fournir des services de réseau, des projets de stockage d'énergie ou de modernisation du réseau. Pour plus d'informations sur l'éligibilité, veuillez-vous reporter au Guide du demandeur pour la production et le stockage ou au Guide du demandeur pour la modernisation du réseau.
Résultats du programme à ce jour
Au 1er mai 2023, ERITE a réalisé les résultats suivants :
- Le programme a signé des accords de contribution pour 88 projets de déploiement et de renforcement des capacités totalisant 967 millions de dollars de financement. Les fonds restants du budget 2021 et du budget 2022 sont entièrement engagés pour des projets approuvés et des priorités régionales.
- Le programme a approuvé le financement de 73 projets de déploiement, permettant le déploiement d'environ 2 800 mégawatts de nouvelle puissance génératrice renouvelable et déplaçant 3,3 mégatonnes de CO2e par an.
- 38 projets de déploiement approuvés appartiennent à des Autochtones, ce qui représente plus de 700 millions de dollars en contributions par le programme et environ 14 000 années d'emploi.
- ERITE a approuvé le financement de 23 projets de stockage d'énergie et de modernisation du réseau, afin de mieux préparer le réseau à une transition vers un réseau électrique carboneutre. Ces projets fourniront des services de réseau, permettant aux services publics de développer de nouveaux processus opérationnels et d'autoriser des niveaux plus élevés de production d'énergie renouvelable en utilisant des énergies renouvelables intermittentes pour fournir des services non énergétiques historiquement fournis par des générateurs à combustibles fossiles.
- Tous les projets de déploiement approuvés comprennent un plan d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) ou un engagement public en matière d'EDI.
Quels projets sont admissibles ?
Les projets admissibles dans le cadre du programme ERITE comprennent, sans s’y limiter, le déploiement permanent des technologies énumérées ci-dessous.
Sachant que les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis se heurtent à des obstacles particuliers pour participer à la transition énergétique, le programme ERITE vise à permettre et à encourager leur participation en leur offrant des pourcentages de financement plus importants et en soutenant des projets de plus petite taille. Veuillez-vous référer aux Guides du demandeur pour plus d’information.
Volet de programme | Exemples de projets admissibles | % maximum admissible des coûts totaux du projet | Financement maximal admissible |
---|---|---|---|
Énergies renouvelables établies (Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la production et le stockage) |
|
10 % | 25 millions de dollars |
Technologies émergentes (Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la production et le stockage) |
|
30 % | 25 millions de dollars |
Modernisation du réseau (Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la modernisation du réseau) |
|
30 % si non menés par les services publics 50 % si menés par les services publics |
25 millions de dollars |
Guides du demandeur
Comment les projets sont-ils choisis ?
Tous les projets qui répondent aux exigences du programme ERITE, telles que définies dans les guides du candidat, sont éligibles pour le financement disponible. Le programme n'accepte actuellement que les révisions des applications existantes. De plus amples informations seront fournies sur cette page si et quand l'admission de nouvelles demandes reprendra.
Renforcement des capacités
La programme ERITE propose également un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en aidant les communautés et les organisations à acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.
Subventions pour l'engagement des autochtones
Jusqu'à 50 000 dollars par exercice financier et par projet en subventions sont disponibles par le biais d’ERITE pour les activités d’engagement des autochtones. Le programme lancera un appel de propositions cet été pour allouer ces fonds. Dès qu'elles seront disponibles, des informations supplémentaires seront communiquées par courrier électronique à la liste de distribution du programme.

Avez-vous des questions?
Envoyez-nous un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca
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