Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification
Statut d'admission au programme
Le programme est entièrement alloué et n'accepte actuellement que les propositions d'activités de renforcement des capacités et d'engagement des Autochtones.
Pour plus d’informations concernant les demandes actives de renforcement des capacités et les propositions d’engagement autochtone, veuillez visiter la page du volet Renforcement des capacités d’ERITE.
Bien que le budget 2023 comprenne des fonds supplémentaires pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE), l'éligibilité des projets, le calendrier du programme et autres détails ne sont pas encore disponibles. Les informations seront partagées avec les parties prenantes du programme via la liste de distribution du programme dès qu'elles seront disponibles.
Pour recevoir les mises à jour futures du programme par courriel, veuillez envoyez un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca pour demander d’être ajouté à la liste de distribution du programme ÉRITE.
Accélérer l’avenir à faibles émissions de carbone du Canada
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) prévoit environ 4,5 milliards de dollars jusqu’en 2035 pour des projets d’énergie renouvelable intelligentes et de modernisation du réseau. Cela comprend près de 3 milliards de dollars pour le programme annoncé dans le budget 2023, qui s'appuie sur des centaines de millions de dollars en financement réussi pour soutenir des projets qui fournissent activement de l’électricité propre, abordable et fiable aux réseaux électriques canadiens.
Ce programme réduira considérablement les émissions et créera des emplois durables en continuant à soutenir le déploiement de projet de stockage d'énergie et d’énergie renouvelable dans chaque région du Canada.
Transformer le réseau électrique du Canada et soutenir les énergies renouvelables
ÉRITE offre jusqu'à un maximum de 25 millions de dollars aux projets éligibles d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pendant la phase de construction. Les projets doivent faire appel à des technologies commercialisables et respecter les normes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en milieu de travail.
Les résultats obligatoires du programme sont les suivants :
- Réduire les émissions de GES du réseau électrique du Canada;
- Augmenter le nombre d’actifs du réseau électrique pouvant accroître la fiabilité du réseau;
- Offrir des avantages économiques et sociaux, notamment la création d’emplois et l’amélioration de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie;
- Augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable ou accroître la capacité d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique.
Le cas échéant, le programme augmentera également la propriété autochtone significative des projets intelligents d'énergie renouvelable et les avantages qui en découlent.
Les projets éligibles à un financement sont des projets d'énergie renouvelable à grande échelle capables de fournir des services de réseau, des projets de stockage d'énergie ou de modernisation du réseau. Pour plus d'informations sur l'éligibilité, veuillez-vous reporter au Guide du demandeur pour la production et le stockage ou au Guide du demandeur pour la modernisation du réseau.
Résultats du programme à ce jour
Au 10 août 2023, ÉRITE a réalisé les résultats suivants :
- Tous les fonds des budgets de 2021 et 2022 sont alloués à des projets approuvés. À ce jour, le programme a signé des accords de contribution pour 96 de ces projets de déploiement et de renforcement des capacités approuvés totalisant 901 millions de dollars de financement.
- Le programme a approuvé le financement de 75 projets de déploiement, permettant le déploiement d'environ 2600 mégawatts de nouvelle puissance génératrice renouvelable et déplaçant 3,1 mégatonnes de CO2e par an.
- 41 projets de déploiement approuvés appartiennent à des Autochtones, ce qui représente plus de 750 millions de dollars en contributions par le programme et environ 16 000 années d'emploi.
- ÉRITE a approuvé le financement de 23 projets de stockage d'énergie et de modernisation du réseau, afin de mieux préparer le réseau à une transition vers un réseau électrique carboneutre. Ces projets fourniront des services de réseau, permettant aux services publics de développer de nouveaux processus opérationnels et d'autoriser des niveaux plus élevés de production d'énergie renouvelable en utilisant des énergies renouvelables intermittentes pour fournir des services non énergétiques historiquement fournis par des générateurs à combustibles fossiles.
- Tous les projets de déploiement approuvés comprennent un plan d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) ou un engagement public en matière d'EDI.
Quels projets sont admissibles ?
Les projets admissibles dans le cadre du programme ÉRITE comprennent, sans s’y limiter, le déploiement permanent des technologies énumérées ci-dessous.
Sachant que les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis se heurtent à des obstacles particuliers pour participer à la transition énergétique, le programme ÉRITE vise à permettre et à encourager leur participation en leur offrant des pourcentages de financement plus importants et en soutenant des projets de plus petite taille. Veuillez-vous référer aux Guides du demandeur pour plus d’information.
| Volet de programme | Exemples de projets admissibles |
|---|---|
|
Énergies renouvelables établies (Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la production et le stockage) |
|
|
Technologies émergentes (Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la production et le stockage) |
|
|
Modernisation du réseau (Veuillez consulter le Guide du demandeur pour la modernisation du réseau) |
|
Guides du demandeur
Les guides du demandeur d‘ÉRITE affichés ci-dessous ont été publiés pour un processus antérieur de réception des demandes qui s'est terminé le 18 janvier 2023 et sont susceptibles d'être modifiés pour les itérations futures du programme.
La recapitalisation d‘ÉRITE annoncée dans le budget de 2023 a fait allusion à d'autres priorités du programme et le personnel du programme est en train d'évaluer comment ces mesures supplémentaires seront incorporées dans la prochaine itération du programme. RNCan examine également le programme pour déterminer comment la recapitalisation décrite dans le budget de 2023 peut s'harmoniser au mieux avec les crédits d'impôt à l'investissement applicables et le financement ciblé disponible par l'intermédiaire de la Banque canadienne de l'infrastructure.
Le personnel du programme détermine également dans quelle mesure les nouveaux éléments du programme peuvent avoir une incidence sur les critères d'admissibilité des projets et le processus de demande.
Renforcement des capacités
La programme ÉRITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en aidant les communautés et les organisations à acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.
En outre, jusqu'à 50 000 dollars par année fiscale et par projet en financement de subventions sont disponibles par le biais d’ÉRITE pour les activités d'engagement autochtone.
Une nouvelle demande de propositions de renforcement des capacités et d'engagement autochtone sera émise à l'automne 2023. Des informations supplémentaires, une fois disponibles, seront partagées par courriel avec la liste de distribution du programme et sur la page web d’ÉRITE.
Avez-vous des questions?
Envoyez-nous un courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca
Abonnez-vous au bulletin du Carrefour de la croissance propre pour recevoir en temps opportun des mises à jour concernant les futures opportunités de financement.
- Date de modification :