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Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada

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Avant-propos des ministres Guilbeault et Wilkinson

Bâtir une économie carboneutre est le plus grand créneau économique de notre époque. Le potentiel de l’hydrogène, des énergies renouvelables, du nucléaire, des biocombustibles, des minéraux critiques, des batteries, des véhicules électriques, de l’acier vert et de l’aluminium, la décarbonation ingénieuse des énergies traditionnelles et autres, offre au Canada d’énormes avantages, en même temps que la possibilité d’attirer des investissements et de créer des emplois dans toutes les régions du pays pendant les décennies à venir. Les pays, les provinces et territoires et les entreprises qui font preuve de stratégie et d’audace auront accès à des possibilités économiques importantes.

Construire une économie carboneutre est également un impératif du point de vue scientifique et moral. Les scientifiques du climat nous disent tous que nous devons réduire de façon draconienne nos émissions d’ici 2030 et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 pour laisser à nos enfants un monde habitable.

Le gouvernement du Canada s’est fermement engagé à atteindre ses cibles de réduction des émissions au titre de l’Accord de Paris. C’est bon pour l’économie ainsi que pour l’environnement.

Cela signifie collaborer avec nos partenaires du Canada pour construire dans l’ensemble du pays des réseaux d’électricité propre, fiable et abordable.

Alors que de plus en plus de Canadiens branchent des véhicules électriques et utilisent des transports publics électrifiés et que de plus en plus de propriétaires adoptent des pompes à chaleur électriques, l'énergie propre dont ils ont besoin doit être là pour eux, quand ils en ont besoin et où ils en ont besoin. Et nous devons être en mesure de faire de même pour les entreprises qui cherchent à se développer et à décarboniser leurs entrepôts, leurs bureaux, leurs usines et leurs sites de travail, tout en tenant compte du carbone incorporé dans leurs produits, afin que nous soyons le fournisseur mondial de choix pour des produits aussi essentiels que l'acier et l'aluminium verts.

Les réseaux d’électricité du Canada seront l’épine dorsale de l’économie carboneutre canadienne et c’est pour cette raison que nous œuvrons de concert avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d’autres pour les bâtir d’ici 2035 – un délai éclairé par les ambitions climatiques et les engagements du Canada à l’égard de ses partenaires du G-7. En fait, pouvoir offrir à l’industrie une énergie non émettrice est de plus en plus le « tarif d’entrée » pour la commercialisation des produits à l’échelle internationale – comme nous l’avons vu avec l’annonce à Bécancour (Québec) de l’usine de composantes de batteries de General Motors et de la sud-coréenne POSCO Future M.

Par la décarbonation complète de réseaux d’électricité d’ici 2035, nous permettons au reste de l’économie de s’électrifier d’ici 2050. Fort heureusement, nous avons déjà de l’avance sur la plus grande partie du monde : notre réseau d’électricité est non émetteur à plus de 80 %. En revanche, il reste encore beaucoup de travail à faire.

Et si nous reconnaissons que l’électricité relève clairement de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral a toujours un rôle essentiel à jouer puisqu’il détient des pouvoirs de réglementation sur les lignes de transport interprovinciales, l’énergie nucléaire et les exportations d’électricité et partage la compétence sur la réglementation environnementale. L’ampleur des défis, ainsi que celles des possibilités qui se présentent à nous est tout simplement trop importante pour qu’un seul ordre de gouvernement puisse s’y attaquer seul. Un secteur de l’électricité carboneutre est si fondamentalement essentiel à la réalisation de nos engagements en matière de climat qu’il mérite notre entière collaboration.

Permettre la construction de réseaux propres, fiables et abordables, sans émissions, partout au pays, au rythme et à l’échelle nécessaires constitue une entreprise énorme, un projet national constructeur d’une envergure et d’une importance inégalées dans notre histoire. Et il faut le faire d’une manière respectant les compétences des provinces et des territoires et faisant progresser l’autonomie gouvernementale des collectivités autochtones.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada publie cette vision d’un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada.

Son objet est de lancer un appel à l’action pour faire avancer le débat, entre les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, l’industrie et les syndicats, la société environnementale et civile, sur la façon de construire un réseau électrique propre, fiable et abordable d’un bout à l’autre du pays. On y reconnaît qu’aucun joueur indépendant ne peut réussir cette transition par lui-même. Nous avons besoin les uns des autres. Voilà pourquoi, dans le présent document, nous souhaitons rassembler dans cette entreprise historique les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones, les services publiques et l’industrie, les secteurs privé et financier, les syndicats, les universités et la société civile.

Le Canada a déjà accompli des progrès extraordinaires pour transformer le secteur de l’électricité grâce aux nombreuses mesures concrètes prises par tous les paliers de gouvernement. En témoigne l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon en Alberta. Nous dressons ici les grandes lignes du travail important effectué jusqu’à maintenant par le gouvernement fédéral en appui aux progrès extraordinaires réalisés par les autres paliers de gouvernement pour transformer le secteur de l’électricité, gérer l’équilibre important des mesures incitatives, des investissements et de la réglementation nécessaires pour garantir le succès et établir les fondements de la première stratégie canadienne sur l’électricité propre en 2024.

Au bout du compte, tous les efforts qui seront déployés pour mettre en place un réseau ayant la capacité de fournir l’électricité nécessaire d’une manière abordable, fiable et non polluante sont essentiels à la détermination du Canada de faire croître l’économie, de rendre la vie plus abordable et de protéger l’environnement. Si nous nous y prenons de la bonne façon, nous créerons des emplois pour les Canadiens, garantirons aux collectivités une prospérité durable et léguerons à nos enfants une planète plus saine.

Nous devons donc nous mettre au travail. Construisons donc collectivement et en collaboration un réseau d’électricité propre, fiable et abordable dans l’ensemble du pays et faisons-le ensemble.

Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Introduction

Les changements climatiques sont le défi environnemental le plus pressant de notre génération, mais, s’il est abordé de façon appropriée, ils pourraient également constituer le plus grand créneau économique d’une vie. Cette urgence, ou ce potentiel, ne sont nulle part plus évidents que dans l’écologisation et la modernisation des réseaux électriques du Canada. Une électricité abondante, abordable et propre représente un marché de plusieurs milliards de dollars et est essentielle à la création d’une économie mondiale à faible émission de carbone.

Le Canada occupe une position idéale pour montrer la voie. Nous disposons déjà de l’un des bouquets électriques parmi les plus propres au monde. Nos réseaux tirent plus de 80 % de leur énergie de sources renouvelables et non émettrices, notamment une production d’hydroélectricité qui se classe au quatrième rang mondial pour son importance. Nous sommes également une nation nucléaire de niveau 1, un leader reconnu dans les technologies de l’hydrogène et des piles à combustible. De plus, les énergies éolienne et solaire sont les sources d’électricité qui connaissent la croissance la plus rapide au Canada.

Bref, l’énergie est inscrite dans notre ADN national. Nous avons ce qu’il faut pour être un fournisseur de choix à un moment où la demande mondiale en électricité propre affiche un taux de croissance exponentiel. Mais les réalisations passées ne sont pas une garantie de réussite future, en raison plus particulièrement des difficultés qui s’accumulent et qui seront abordées plus loin. Si le Canada veut profiter des investissements considérables et des emplois bien rémunérés qu’offrent les énergies propres, il doit faire preuve d’une ambition visionnaire.

Le présent document Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada a pour objet d’exploiter les possibilités sans précédent qui se présentent à nous en mobilisant un effort national qui rivaliserait par son ampleur avec la construction de notre chemin de fer au XIXe siècle - et constituer une entreprise tout aussi monumentale. Pour certaines provinces et certains territoires, il pourrait s'agir du défi le plus difficile et le plus coûteux à relever pour parvenir à des émissions nettes nulles. Le gouvernement fédéral est bien conscient de l'ampleur de ce qu'il demande. La mise en place de systèmes électriques à zéro émission qui éclipseraient la taille de nos réseaux actuels nécessiterait des investissements considérables, de la coopération et de la détermination.

Le présent document vise à faire progresser cet effort, qui constitue une étape importante dans l'engagement du gouvernement du Canada à décarboniser les systèmes électriques du pays, en :

  • réitérant les raisons pour lesquelles l'expansion d'un système électrique propre est importante et nécessaire pour stimuler la croissance durable, améliorer la performance environnementale et faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • soulignant le travail considérable que les gouvernements et les partenaires ont déjà accompli pour créer un secteur de l'électricité dynamique et durable; et
  • décrivant comment le gouvernement fédéral a soutenu et continuera de soutenir, d'encourager et d'accélérer la production d'électricité propre et non émettrice.

Alors que les provinces et les territoires sont responsables des infrastructures de production et de distribution d'électricité sur leur territoire, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer grâce à sa capacité à rassembler les partenaires et à coordonner les efforts tout en attirant de nouveaux investissements, en élaborant des réglementations efficaces et en proposant des approches ciblées, tout en veillant à ce que ses contributions soient adaptées aux circonstances et aux opportunités uniques de chaque région du pays.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mener à bien son travail essentiel dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie pour l'électricité propre qui sera publiée en 2024. C'est pourquoi ce document invite le grand public à participer aux diverses consultations et mobilisations en cours du gouvernement fédéral. Voir la section intitulée "Prochaines étapes" pour plus de détails sur la manière de faire connaître votre point de vue.

Personne ne peut entreprendre seul un effort d'une telle ampleur. Il exige les idées et la contribution de tous les niveaux de gouvernement, ainsi que des principaux experts du pays, y compris les services publics et l'industrie, les investisseurs et les financiers, les syndicats et les travailleurs, ainsi que les organisations à but non lucratif et les universitaires. Et il aura besoin du soutien des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

À mesure que les réseaux électriques du pays se développent et se décarbonisent, nous devons travailler ensemble non seulement pour réduire les émissions, mais aussi pour garantir que nos réseaux sont fiables et abordables. Certains producteurs d'électricité montrent déjà la voie en augmentant leur capacité de production d'électricité non émettrice, en envisageant de nouvelles lignes de transport à l'intérieur des provinces et des territoires du Canada et entre eux, et en mettant en œuvre la gestion de la demande et les ressources énergétiques distribuées. Toutes ces actions sont nécessaires, mais nous devons également rester attentifs à la manière dont les contribuables supportent les coûts de cette évolution essentielle des systèmes électriques du Canada.

Le présent document fait le point sur notre situation actuelle et encourage les Canadiens à réfléchir à ce qu'ils souhaitent faire demain. En établissant une compréhension commune et en coordonnant les actions, nous pouvons transformer le secteur canadien de l'électricité pour créer la prospérité que nous souhaitons tous, tout en protégeant cette planète que nous chérissons tous.

Le Canada a besoin d’une stratégie fédérale en matière d’électricité pour coordonner le financement, construire des projets d’infrastructure et travailler avec le secteur de l’électricité pour mettre en œuvre le processus de planification et de construction.Footnote 1

Francis Bradley, président-directeur général d’Électricité Canada

Pourquoi l’électricité propre

Positionner le Canada pour réussir dans l’économie mondiale

L’électricité est au cœur même de notre vie quotidienne et constitue l’épine dorsale de notre économie. Qu’il s’agisse d’éclairer nos maisons, nos écoles et nos hôpitaux ou d’alimenter les entreprises et les infrastructures clés, il est difficile d’imaginer au XXIe siècle qu’une nation puisse prospérer sans un approvisionnement en électricité sûr et à des prix compétitifs. Par ailleurs, notre dépendance à l’égard de l’électricité devrait s’accroître considérablement, car elle constitue la source d’énergie privilégiée pour toutes les activités qu’on parle de transports et de construction, en passant par l’industrie de la fabrication et l’industrie lourde. Dans un avenir rapproché, les véhicules électriques prendront la place que la voiture à essence a prise en remplaçant la carriole tirée par des chevaux. Les thermopompes seront la solution de rechange la plus courante et efficace pour remplacer les chaudières à mazout, tandis que les fours à arc électrique remplaceront les méthodes traditionnelles de production d’acier à partir du charbon.

Aujourd’hui comme demain, la capacité du secteur de l’électricité à fournir une électricité propre, fiable et abordable est un atout clé garantissant la prospérité du Canada. Cela constitue le fondement d’une électrification rapide et un avantage pour attirer l’investissement étranger direct lorsqu’un réseau électrique propre est indispensable. Cela signifie que les provinces et les territoires qui disposent de réseaux propres auront un avantage sur la concurrence pour attirer les projets et les investissements. Or, cet avantage est particulièrement important sur les marchés mondiaux émergents et hautement concurrentiels comme celui de l’hydrogène propre, de l’acier vert, de la potasse et de l’aluminium, ou encore des véhicules et des batteries sans émissions, où les entreprises doivent rendre compte de manière plus stricte de leurs émissions de carbone.

Volkswagen a choisi le Canada plutôt que les États-Unis en raison de nos normes « élevées » en matière de bonnes pratiques environnementales, de responsabilité sociale et de gouvernance d’entreprise et a également choisi l’Ontario plutôt que l’Oklahoma parce que cette province dispose d’un réseau électrique plus décarboné. Everwind Fuels prévoit investir 1 milliard de dollar dans la production d’énergie renouvelable pour alimenter ses projets d’hydrogène et d’ammoniac verts en Nouvelle-Écosse. Conscient de la valeur des facteurs ESG, Algoma Steel choisit de produire de l’acier vert. De même, Rio Tinto décarbone ses chaînes d’approvisionnement et ses activités en agrandissant ses installations de production d’aluminium à faible émission de carbone au Canada.

La Régie de l’énergie du Canada a récemment quantifié les conséquences de cette augmentation de la demande d’électricité. Se fondant sur le scénario de carboneutralité à l’échelle mondiale présenté Footnote 2 dans son rapport Avenir énergétique du Canada en 2023, la régie nationale de l’énergie prévoit que nous devrons plus que doubler notre production actuelle d’électricité pour répondre au niveau de consommation résidentielle, commerciale et industrielle de 2050. Les véhicules électriques et la production d’hydrogène seront parmi les principales sources de cette nouvelle demande, parallèlement à la croissance soutenue de la consommation d’électricité dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel.

Figure 1. Consommation d’électricité par secteur, Scénario global de carboneutralité

Le graphique montre la consommation d'électricité par secteur dans un scénario global net zéro. La version texte suit.
Résumé et données du graphique

Ce diagramme à aires empilées montre la demande d'électricité prévue dans le scénario carboneutralité à l’échelle mondiale dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel, des transports et de l'hydrogène.

La demande d'électricité augmente régulièrement dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Les transports et la production d'hydrogène, qui sont proches de zéro en 2021, deviennent les principaux moteurs de la croissance dans la projection.

Consommation d’électricité par secteur, Scénario global de carboneutralité

Le tableau montre la consommation d'électricité par secteur dans un scénario global net zéro.


Année

2010

2015

2020

2025

2030

2035

2040

2045

2050

Hydrogène (Mt)

0

0

0

0,13

1,01

2,46

4,3

6,3

8,01

Hydrogène (TWh)

0

0

0

2,81

21,86

53,24

93,07

136,36

173,37

Résidentiel

159,50

170,35

176,88

193,27

204,54

216,45

227,19

234,92

240,35

Commercial

126,24

139,32

144,83

164,42

180,20

197,96

213,66

224,94

233,90

Transport

0,99

1,21

1,03

7,45

40,58

92,42

145,21

184,72

214,21

Industriel

224,42

225,32

230,199

246,70

269,39

281,34

287,68

301,64

326,36

Croissance de l’économie et création d’emplois dans la classe moyenne

Une plus grande dépendance à l’égard de l’électricité propre et sans émission pourrait être synonyme d’avantages économiques importants et de création d’emplois dans un secteur qui représente déjà environ 36,5 milliards de dollars (1,8 %) du produit intérieur brut (PIB) annuel du Canada et 100 000 emplois dans l’ensemble du pays. Les données de l’emploi ne feront qu’augmenter, car le secteur des énergies renouvelables est souvent à plus forte intensité de main-d’œuvre que les secteurs de l’énergie conventionnelle.Footnote 3 Footnote 4

Figure 2. Emplois par GWh pour diverses technologies de productionFootnote 5

Le graphique montre les implications en termes d'électricité et de main-d'œuvre du secteur dans un scénario de carboneutralité. La version texte suit.
Résumé et données du graphique

Ce graphique montre les emplois directs, indirects et induits créés par GWh d'électricité provenant de 12 technologies de production différentes. La valeur la plus élevée est de plus de 1 ETP/GWh pour le PV solaire + batteries 4h et la plus faible est celle du NG-CC avec près de 0,1 ETP/GWh.

Emplois créés par GWh pour diverses technologies de production

Le tableau montre les implications en termes d'électricité et de main-d'œuvre du secteur dans un scénario de carboneutralit.


Emplois créés par GWh d'électricité provenant

Charbon

NG-CT

NG-CC

NG-CC-CCS-90 %

Nucléaire

PRM

Biomassse

Geothermique

Éolien terrestre

Éolien en mer

Solaire PV

Solaire PV + bat 4h

Direct

0,15

0,05

0,03

0,07

0,20

0,18

0,30

0,11

0,12

0,35

0,31

0,43

Indirect

0,12

0,04

0,02

0,05

0,15

0,14

0,25

0,09

0,11

0,30

0,21

0,31

Induit

0,09

0,03

0,01

0,04

0,12

0,11

0,20

0,07

0,08

0,23

0,19

0,27

L’Alberta, par exemple, a déjà attiré 4 milliards de dollars en nouveaux investissements solaires et éoliens depuis 2019, ce qui devrait avoir entraîné la création de 5 000 emplois d’ici la fin de 2022Footnote 6.

Tandis que le Canada progresse vers la carboneutralité, jamais nous n’avons eu autant besoin de travailleurs qualifiés dans le secteur de l’énergie. » [traduction].

Michelle Branigan, directrice générale, Ressources humaines, industrie électrique du Canada

Figure 3. Emplois selon les dépenses du secteur de l’électricité au Canada - 2020-2050 (total des employés directs et indirects à temps plein)Footnote 7

Ce graphique montre les projections d'emplois indirects et directs associés aux investissements dans le secteur de l'électricité. La version texte suit.
Version texte

Ce graphique empilé montre les projections d'emplois indirects et directs associés aux investissements dans le secteur de l'électricité. Il passe d'environ 125 000 en 2020 à plus de 250 000 en 2050.

Les avantages du passage à l’électricité propre vont au-delà des emplois créés dans le secteur de l’électricité : les industries qui comptent sur une énergie propre verront également augmenter leur niveau d’emploi. Le réseau électrique du Canada joue déjà un rôle important pour aider le pays à fabriquer certains des produits de base les plus propres du monde, notamment l’acier, le bois, les engrais chimiques, le ciment et les minéraux. En tirant parti de l’avantage du Canada en matière de faible intensité de carbone et augmentant l’approvisionnement en électricité propre, le Canada sera en position pour stimuler la croissance de ces industries en même temps que les secteurs émergents et incitera d’autres entreprises à établir leurs activités et leurs installations de fabrication au Canada. Le développement de la production électrique non émettrice et le renforcement et la modernisation connexes du réseau entraîneront de plus une augmentation directe des emplois dans toutes les régions du Canada.

L’électricité propre est l’avantage compétitif du Canada le plus important pour attirer les investissements — et nous en avons encore plus besoin.

Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada

Rendre la vie plus abordable en permettant des économies sur les factures d’énergie

Déjà, le Canada se classe au troisième rang des pays développés, pour les tarifs d’électricité les plus bas pour les usages résidentiels et industriels. Les preuves s’accumulent montrant que le déploiement d’une électricité propre et non émettrice rendrait la consommation d’énergie encore plus abordable pour les Canadiens à long termeFootnote 8. Mais la décarbonation et l’agrandissement du réseau nécessiteront une combinaison judicieuse d’investissements pour garantir la fiabilité, la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement en visant le coût le plus bas à long terme pour les contribuables. 

Par exemple, selon une analyse réalisée récemment par l’Institut climatique du Canada, les dépenses moyennes du ménage pour l’énergie diminueront de 12 % d’ici 2050 à mesure que les Canadiens feront la transition entre les combustibles fossiles et des technologies plus efficaces, notamment les véhicules électriques et les thermopompesFootnote 9.

Figure 4. Dépenses en énergie des ménages canadiens, 2025-2050Footnote 10

Graphique montrant que le ménage canadien moyen dépensera 12 % de moins en énergie en 2050 par rapport à 2020 sur la base d'une analyse.
Version texte

Ce graphique montre que le ménage canadien moyen dépensera 12 % de moins en énergie en 2050 qu'en 2020, d'après une analyse de l'Institut canadien du climat sur la transition à la carboneutralité.

Tandis que nous faisons le « grand passage » vers une électricité propre et efficace, nous savons que les dépenses énergétiques connaîtront probablement une baisse pour tous les Canadiens. [traduction]

Brett Dolter, PhD, professeur adjoint d’économie à l’Université de Regina

Comme l’ont fait ressortir les quelques dernières années, les événements mondiaux peuvent également avoir des répercussions majeures sur la volatilité des prix et la disponibilité des sources d’énergie comme le pétrole et le gaz. Par ailleurs, les sources d’énergie renouvelable et non émettrices tendent à être produites localement et sont moins sensibles aux fluctuations spectaculaires des prix au niveau mondial. En outre, le coût associé à la mise en œuvre de certaines formes d’électricité renouvelable a diminué régulièrement au cours de la dernière décennie. Aujourd’hui, les coûts des investissements nécessaires sont non seulement compétitifs par rapport à la production d’électricité classique, mais ils devraient devenir encore plus attrayants.

La Régie de l’énergie du Canada, se fondant sur un scénario de carboneutralité à l’échelle mondiale dans son récent rapport, prévoit que les coûts d’investissement pour l’énergie solaire en 2050 auront baissé de 62 % par rapport aux chiffres de 2020, tandis que ceux de l’énergie éolienne auront diminué de 14 % au cours de la même période.

Cela dit, il faut reconnaître que les économies potentielles ne sont pas tous égales. Les coûts d’investissement et les tarifs de l’électricité varient - parfois considérablement - d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre.

Faciliter et renforcer les partenariats autochtones

Comme il est indiqué dans un récent rapport (en anglais seulement) préparé par la First Nations Major Projects Coalition, les communautés autochtones ont contribué à la transformation des réseaux électriques du Canada en construisant des projets destinés à fournir de l’électricité propre et à réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles dans des communautés essentiellement rurales et éloignées. En retour, les communautés autochtones bénéficient des retombées économiques et de la création d’emplois qui accompagnent le développement de ces projets énergétiques.

J’ai l’honneur et le plaisir d’annoncer que nous célébrons la réalisation et la mise sous tension de la ligne de 230 kV qui permettra de raccorder 17 Premières nations éloignées à une énergie fiable et propre, conformément au mandat de nos chefs et avec le soutien de nos partenaires. Cet accomplissement a nécessité des années de négociations, de persévérance et d’engagement de la part des Premières Nations, des gouvernements et de l’industrie. Il s’agit d’une avancée majeure et d’une étape importante qui est franchie dans la réalisation de cette vision. [traduction]

Margaret Kenequanash, PDG de Wataynikaneyap Power

Le gouvernement du Canada soutient les projets d’énergie propre et de renforcement des capacités menés par des Autochtones par l’intermédiaire d’initiatives comme le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Dans le cadre du Plan climatique renforcé, le gouvernement du Canada a également mis en place une initiative interministérielle visant à améliorer l'accès au financement et à soutenir les initiatives en matière d'énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada. Au début de l’année, cette initiative a reçu le nom de Wah-ila-toos en reconnaissance du rôle de chef de file joué par le conseil autochtone de Wah-ila-Toos, qui fournit des orientations et des conseils sur la conception des programmes et l’élaboration des politiques. De plus, le gouvernement fédéral a fourni 68,5 millions de dollars pour soutenir des projets d’énergie renouvelable intelligents appartenant en partie à la Première nation de Cowessess.

Nous devons voir davantage d’investissements dans les infrastructures d’énergie propre et pilotées par les Autochtones pour éloigner du diesel les collectivités tout en relevant certains des défis liés à la technologie dans les projets d’énergie propre [traduction]

Jason Rasevych, associé, leader national, Services clients autochtones, Deloitte

De l’air propre, l’intervention en matière climatique et un avenir sain

L’édification de réseaux électriques carboneutres qui stimuleront l’économie canadienne constitue également une mesure audacieuse visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer la résilience du réseau, à améliorer la qualité de l’air et à créer un environnement plus sain qui protège mieux nos terres, nos eaux et notre biodiversité.

Par opposition, le brûlage des combustibles fossiles, par exemple le charbon et le gaz naturel inchangé, a des effets négatifs sur la santé des gens et l’environnement naturel, notamment en augmentant la pollution de l’air. En retirant les centrales au charbon dont la production n’est pas atténuée d’ici 2030, on prévoit une diminution du nombre de décès prématurés, d’épisodes d’asthme et de journées où il est difficile de respirerFootnote 11.

Une évaluation indépendante menée par Santé publique Toronto en 2014 laisse entendre que les améliorations de la qualité de l’air en Ontario se sont traduites par des avantages sanitaires importants pour les résidents de l’Ontario. D’après Santé publique Toronto, les améliorations de la qualité de l’air de Toronto de 2000 à 2011 ont réduit les décès prématurés liés à la pollution atmosphérique de 23 % (de 1 700 à 1 300 par an) et les hospitalisations de 41 % (de 6 000 à 3 550 par an) à Toronto seulement. On attribue ces améliorations de la qualité de l’air à toute une gamme de politiques mises en œuvre par divers paliers de gouvernement, notamment le retrait progressif des centrales électriques au charbon par l’Ontario (SPT, 2014).

Défis à venir

La transformation des réseaux énergétiques du Canada ne sera pas facile, et son incidence sera ressentie dans tous les aspects de notre vie quotidienne. Parmi les plus grands défis à relever figurent les obstacles techniques et réglementaires et les répercussions économiques :

Disponibilité des ressources énergétiques et des technologies : La capacité d’une province ou d’un territoire à décarboner son (ses) réseau(x) sera limitée par de nombreux facteurs, notamment ses réserves en ressources naturelles (par exemple, l’hydroélectricité et l’énergie éolienne) et la disponibilité de nouvelles technologies. Une capacité de production ferme et distribuable (c’est-à-dire production de base) sera prise en compte pour déterminer la quantité de sources de production variées, comme l’énergie éolienne et solaire, qui peut être intégrée à un réseau flexible et tout en assurant une production fiable, au besoin. Les moyens de relever ces défis sont multiples :

  • des lignes de transmission interprovinciales et intraprovinciales nouvelles ou améliorées;
  • une nouvelle capacité de production d'électricité ferme (p. ex., grandes centrales hydroélectriques, centrales hydroélectriques à pompage ou centrales nucléaires);
  • l'augmentation de la capacité de stockage stationnaire (p. ex., les batteries et d'autres technologies de stockage);
  • l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la productivité;
  • les technologies avancées de réseaux intelligents; et
  • les ressources énergétiques du côté de la demande, y compris les charges flexibles et l'autoproduction.

En outre, comme les provinces et territoires cherchent à augmenter la production d’électricité sur leur propre territoire pour soutenir la décarbonation du réseau et l’électrification de la demande d’utilisation finale, ils devront probablement faire un compromis entre l’appui aux objectifs nationaux d’économie carboneutre et l’exportation de l’énergie excédentaire vers les marchés américains.

Exigences en matière d’investissement et disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et des chaînes d’approvisionnement : Au moment où la demande intérieure d’électricité est appelée à croître de manière exponentielle, la décarbonation des réseaux canadiens ne sera pas une mince affaire. Elle nécessitera des investissements importants qui pourraient avoir une incidence sur les tarifs de l’électricité et exercer une pression supplémentaire sur les contribuables et les usagers qui doivent déjà composer avec des difficultés monétaires causées par l’inflation. En outre, certaines compétences sont confrontées à une infrastructure existante vieillissante ou encore au besoin urgent de moderniser leur réseau, mais doivent, pour ce faire, jongler avec une capacité fiscale limitée, sans réduire les dépenses ou faire assumer les coûts par les contribuables. Tous ces facteurs peuvent exacerber les problèmes d’accessibilité globale à court terme. Les problèmes persistants dans la chaîne d’approvisionnement, la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et des capitaux pourraient également ébranler les plans les mieux préparés.

Réglementation : Les diverses structures de réglementation et de commercialisation de l’électricité créent de nombreux obstacles qui peuvent ralentir le déploiement de nouveaux projets d’électricité propre, en particulier lorsqu’il faut prévoir l’utilisation d’infrastructures interprovinciales ou une planification conjointe. Les conseils provinciaux et territoriaux des services publics (c’est-à-dire les régulateurs économiques) sont généralement régis par un mandat législatif visant à répondre à la demande d’électricité à court terme et aux besoins de fiabilité du système au coût le plus bas pour les consommateurs. La valeur importante que les investissements pourraient avoir à long terme en favorisant le commerce régional, en renforçant le rendement environnemental et en stimulant la croissance économique à long terme, n’est généralement pas prise en compte au moment de la prise de décision. Pour accélérer le développement et la mise en œuvre des projets, il sera essentiel de rationaliser les processus d’examen et d’autorisation et de moderniser les structures réglementaires et commerciales afin de tirer parti des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d’entreprise. Des efforts supplémentaires doivent également être faits pour améliorer les processus réglementaires au sein du gouvernement du Canada. Le budget 2023 a annoncé que, d'ici la fin de l'année, le gouvernement du Canada présentera un plan concret pour améliorer l'efficacité des processus d'évaluation des incidences et d'octroi de permis pour les grands projets, y compris en vertu de la Loi sur l'évaluation d’impact, ce qui comprendra la clarification et la réduction des délais, ainsi que l'amélioration de l'engagement et des partenariats.

Là encore, des solutions existent pour permettre aux provinces et aux territoires d’atténuer certaines de ces difficultés. Plusieurs options s’offrent, comme le renforcement des initiatives en matière d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie; l’amélioration des capacités des réseaux de distribution et l’adoption de ressources énergétiques distribuées et de microréseaux; l’expansion des marchés de l’électricité pour qu’ils deviennent plus participatifs et incluent de nouveaux modèles commerciaux et participants, tels que les ménages; et l’incitation à la consommation d’électricité en dehors des heures de pointe grâce à une gestion perfectionnée axées sur la demande (par exemple, en déplaçant la demande vers des périodes où l’offre est disponible en proposant divers schémas de tarification). Précisons qu’aucune de ces mesures prises isolément n’est une solution miracle. Elles nécessitent toutes une planification et une réflexion approfondies, ainsi que des investissements importants.

Il convient toutefois de rappeler que la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Il reste que les mesures d’efficacité énergétique et de conservation sont les moyens les plus rentables de réduire la facture d’énergie, ce qui signifie qu’il nous revient à tous de donner la priorité aux gains d’efficacité énergétique pour couvrir une partie des coûts associés à la construction de nouvelles ressources d’électricité propres.

Où sommes-nous maintenant

Le Canada occupe déjà une position de force, avec l’un des bouquets électriques les plus propres au monde et une capacité démontrée à décarboner ses réseaux plus rapidement que beaucoup d’autres pays. Nous avons vu avec quelle rapidité l’Ontario et l’Alberta ont réussi à éliminer la production d’électricité à partir du charbon de leurs réseaux électriques. Toutefois, la réalisation de notre objectif d’un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, et de la mise en place d’un réseau qui fournit une énergie abordable à prix concurrentiel tout en étant fiable, nécessitera un effort concerté qui exigera de la part de chaque province et territoire la démonstration d’une grande ambition; une collaboration significative avec les partenaires autochtones et un leadership expert de la part des services publics, de l’industrie, des investisseurs, des syndicats et des travailleurs, ainsi que d’autres parties prenantes clés. Le gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser tous les outils et politiques à sa disposition pour soutenir cette transformation énergétique. Il s’agira notamment de collaborer avec chaque administration, par l’intermédiaire d’instances telles que les tables régionales sur l’énergie et les ressources, pour relever les défis et saisir les possibilités qui leur sont propres et mettre en place des réseaux électriques propres, fiables et abordables.

Figure 5. Émissions annuelles totales du secteur de l’électricité au Canada (2000-2020)

Graphique montrant les émissions annuelles totales du secteur de l'électricité au Canada. La version texte suit.
Version texte

Ce graphique montre les émissions annuelles totales du secteur de l'électricité au Canada. Il commence à 132 Mt de CO2e en 2000 et diminue progressivement jusqu'à 62 Mt de CO2e en 2020.

Bouquet électrique du Canada

En 2020, le secteur de l’électricité a produit 575 térawatts-heures (TWh) d’électricité par an, soit environ 20 % de l’énergie consommée annuellement au Canada.

Figure 6. Graphique montrant la répartition de la production d'électricité au Canada par source

Graphique montrant la répartition de la production d'électricité au Canada par source. La version texte suit.
Version texte

Ce graphique montre la production d'électricité au Canada ventilée par source : 61,7 % pour l'hydroélectricité, 16,3 % pour le nucléaire, 9,5 % pour le gaz/pétrole/autres, 6,3 % pour les énergies renouvelables autres que l'hydroélectricité et 6,2 % pour le charbon.

L’hydroélectricité représente environ 60 % du marché de l’électricité au Canada. Le reste est produit à partir de diverses sources, notamment le nucléaire, l’éolien, le solaire, le gaz naturel, le pétrole, la biomasse et le charbon (Figure 2).

Au pays, l’approvisionnement en électricité varie considérablement entre les régions, tout comme l’ampleur des défis à relever pour écologiser les réseaux électriques et les agrandir.

Certaines provinces, comme le Québec, le Manitoba, la Colombie-Britannique et Terre Neuve-et-Labrador, ont de vastes ressources hydroélectriques leur fournissant une électricité propre abondante et des capacités de stockage. L’Île-du-Prince-Édouard produit également une grande partie de son électricité à partir de ressources renouvelables; en fait, la presque totalité d’électricité produite dans l’île provient du vent.

Nous ne pouvons pas parler de notre croissance économique sans parler de la façon dont nous allons alimenter cette croissance. Notre gouvernement renforce Hydro afin de fournir de l'électricité propre et verte à notre économie en croissance, et nous veillerons à ce qu'elle reste abordable pour tous les Manitobains et Manitobaines. [traduction]

Heather Stefanson, première ministre du Manitoba

L’Ontario est le premier producteur d’énergie nucléaire au Canada, mais la province dépend encore des combustibles fossiles pour une partie de sa production d’électricité. D’autres administrations, notamment l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, dépendent actuellement des combustibles fossiles pour une grande partie de la production d’électricité. Pour la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta, la décarbonation du réseau sera particulièrement difficile et pourrait les obliger à une collaboration au-delà des limites de compétence. Heureusement, chacune de ces provinces dispose d’une abondance de ressources énergétiques renouvelables et d’autres options à faible taux d’émission ou sans émission, qu’il s’agisse de gaz naturel inchangé ou de nucléaire. Pour sa part, le Nouveau Brunswick utilise l’énergie nucléaire et hydroélectricité pour produire une grande partie de son électricité non émettrice.

Enfin, plus de 200 collectivités isolées dans l’ensemble du pays - dont la plupart sont autochtones - dépendent actuellement exclusivement ou fortement de la production électrique alimentée au diesel.

Émissions de GES 2020 dans le secteur de l’électricité, totales et par administrationFootnote 12

Électricité totale GES (Megatonnes), Production totale (terawatt-heures), et percentage de la part du secteur de l'électricité dans les émissions totales de la province.

Prairie/Territoire

Électricité totale GES (Mégatonnes)

Production totale (terawatt-heures)

Émissions du secteur de l'électricité en % des émissions totales

Colombie Britanique

0,4

58,4

1 %

Alberta

32,7

55,8

13 %

Saskatechewan

13,9

24,0

21 %

Manitoba

0,0

37,2

0 %

Ontario

3,7

149,0

2 %

Québec

0,3

188,0

0 %

Nouveau-Brunswick

3,5

12,0

28 %

Nouvelle-Écosse

6,3

9,4

43 %

Île-du-Prince-Édouard

0,0

0,7

0 %

Terre-Neuve and Labrador

1,0

39,8

10 %

Yukon

0,1

0,5

9 %

Territoire du Nord-Ouest

0,1

0,4

4 %

Nunavut

0,2

0,2

25 %

Canada

62,1

575,4

9 %

Pendant que Canada fait la transition vers un réseau carboneutre, nous devons reconnaître les tendances parallèles qui façonneront un réseau électrique carboneutre.

Progrès dans la décarbonation des réseaux d’électricité du Canada

Le Canada a déjà accompli des progrès hors du commun pour transformer le secteur de l’électricité.

À titre de Canadiens, nous devrions être fiers de notre secteur de l’énergie propre. C’est la preuve que l’énergie propre constitue une part importante et croissante de notre économie. Cela illustre également les perspectives offertes et ce que nous perdrions en essayant d’entraver sa croissance. L’énergie propre n’est pas en chemin, elle est déjà là.

Merran Smith, fondateur et chef de l’innovation, Clean Energy Canada
  • Depuis les années 1980, la capacité totale d’électricité du Canada a presque doublé. Au cours des 10 dernières années, les investissements dans l’infrastructure énergétique se sont élevés en moyenne à 24 milliards de dollars par année.
  • L’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon a dépassé toutes les attentes et les exigences réglementaires. Par exemple, alors que les règlements initiaux de 2012 auraient exigé que la dernière centrale électrique au charbon de l’Alberta soit mise hors service avant 2061, la province prévoit désormais de fermer la dernière installation de ce type dans le courant de l’année. Les efforts combinés de l’Ontario et de l’Alberta font que les deux provinces sont les principales responsables de la réduction des émissions liées à la production d’électricité à partir du charbon au Canada, qui devraient avoir passé de 132 Mt en 2000 à 62 Mt en 2020.
  • Au Canada, plusieurs services publics d’électricité et producteurs d’énergie - y compris tous les grands producteurs de l’Alberta - ont établi des cibles d’émissions nettes zéro. En 2021, avec plus de 840 MW installés en un an, l’Alberta a été la source d’énergie solaire photovoltaïque (PV) qui a connu la plus forte croissance au Canada. D’importants projets du genre sont également prévus en Colombie-Britannique et au Québec.
  • Le Canada est un chef de file mondial dans le développement de petits réacteurs modulaires (PRM) et Ontario Power Generation travaille à mettre en place jusqu’à quatre PRM de grandeur réseau à son installation de Darlington entre 2029 et 2036. La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick envisagent également d’utiliser des PRM. De plus, l’Ontario amorce le travail de développement prioritaire à Bruce Power, portant sur une nouvelle capacité de production d’énergie nucléaire jusqu’à 4 800 MW, soit le premier grand réacteur nucléaire construit depuis trois décennies.
  • Le Canada a récemment proposé des modifications à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador pour élargir leur mandat à la réglementation de l’énergie renouvelable extracôtière.
  • En 2022, le Canada disposait d’une capacité installée totale de 17 gigawatts (GW) pour l’énergie éolienne et l’énergie solaire photovoltaïque. L’énergie éolienne à l’échelle du réseau représentait la majeure partie de ce chiffre, soit 14 GW.
  • En 2020, le Canada disposait d’une capacité hydroélectrique de plus de 81 300 MWFootnote 13, dont près de 90 % étaient produites par les grandes centrales hydroélectriques dotées de réservoirs capables de fournir un stockage saisonnier pour faciliter l’intégration de parts plus importantes d’électricité de sources variées, comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire.
  • Par ailleurs, les diverses administrations du Canada commencent à déployer des projets de stockage d’énergie stationnaire, notamment le projet Oneida annoncé récemment, et l’acquisition en Ontario de sept nouveaux projets de stockage d’énergie pour offrir une capacité de 739 MW dans le cadre d’un vaste engagement à installer jusqu’à 2 500 MW.

Chez Energy Storage Canada, nous saluons l’annonce faite par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) portant sur des projets de stockage d’énergie de plus de 700 MW comme prochaine étape de l’approvisionnement le plus important en matière de stockage d’énergie jusqu’à maintenant. [traduction]

Justin Rangooni, directeur général, Energy Storage Canada

Quel est le rôle du gouvernement fédéral

Rôles et responsabilités

Au Canada, les décisions sur la production, le transport et la distribution de l’électricité intraprovinciale et territoriale relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Les provinces et les territoires sont également responsables de la politique en matière d’électricité, des structures de commercialisation et de réglementation, de la gestion des systèmes d’électricité et de leur mise en œuvre.

Les structures de réglementation et de commercialisation de l’électricité varient d’un marché de l’électricité entièrement déréglementé en Alberta à un marché hybride en Ontario et à un marché réglementé intégré verticalement dans les autres provinces (une seule entreprise est propriétaire de la production, du transport, de la distribution et de l’acheminement de l’électricité aux utilisateurs à des tarifs réglementés).

Les administrations municipales et régionales jouent également un rôle dans le secteur de l’électricité en tant que promoteurs de projets qui, dans certains cas, possèdent et exploitent des sociétés de distribution locales et gèrent les procédures d’autorisation municipales.

Le gouvernement fédéral a des pouvoirs de réglementation sur les lignes de transport interprovinciales, l’énergie nucléaire et les exportations d’électricité et partage la compétence sur la réglementation environnementale, tel que la tarification du carbone et la réglementation limitant les émissions de gaz à effet de serre issues de la production d’énergie. En outre, le gouvernement fédéral fait d’importants des investissements stratégiques dans le secteur de l’électricité afin d’atteindre les résultats et les objectifs souhaités. Le gouvernement du Canada joue également un rôle de rassembleur pour faciliter la collaboration, mobiliser le soutien et faire progresser les efforts dans le sens d’objectifs spécifiques et de besoins régionaux et piloter les politiques stratégiques ayant une portée nationale.

Les Autochtones de l’ensemble du pays jouent également un rôle essentiel en tant que titulaires de droits et meneurs en matière d’énergie propre. Les collectivités, gouvernements et organisations autochtones de toutes les régions du Canada sont présents dans l’élaboration de projets d’électricité et cette tendance ne devrait qu’augmenter. Compte tenu de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la conception et la mise en œuvre des projets énergétiques doivent se faire en collaboration avec les partenaires autochtones. Les grands projets énergétiques ont, par le passé, eu des répercussions négatives sur les peuples et les territoires autochtones, notamment la fragmentation des zones de chasse et le déplacement de la faune. La planification doit être sensible aux priorités et aux réalités des collectivités autochtones du Canada, dont nombre sont éloignées et dépendent du diesel pour la production d’électricité.

Initiatives fédérales et vision

Le gouvernement du Canada propose d’utiliser tous les outils à sa disposition pour soutenir les provinces et les territoires et collaborer avec eux pour construire des réseaux électriques propres, abordables et fiables. Ces efforts se regroupent en quatre catégories : rassemblement et coordination, investissement, réglementation, et politique ciblée.

1. Rassemblement et coordination

Le gouvernement fédéral tirera parti de son pouvoir de rassemblement pour accélérer le rythme du changement et relever les défis auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la transition vers une électricité carboneutre. Il travaillera sur un mode collaboratif pour réunir les partenaires clés, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les sociétés d’électricité, la main-d’œuvre et d’autres intervenants essentiels concernés afin de faire avancer les principaux projets d’infrastructure et les transformations globales nécessaires du secteur de l’électricité.

Le gouvernement du Canada a joué un rôle important en matière de rassemblement et de coordination axé sur la décarbonation et le renforcement de nos réseaux d’électricité depuis l’adoption du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le « Cadre pancanadien ») en 2016. Le Cadre pancanadien a été le premier plan climatique national du Canada et comprend un engagement de la part des provinces et des territoires à prendre des mesures précises dans leur secteur électrique respectif, notamment :  

  • augmenter les sources d’énergie renouvelable et non émettrice;
  • établir le lien entre l’énergie propre et les endroits où elle est nécessaire;
  • engagement envers l’efficacité énergétique;
  • moderniser les réseaux d’électricité;
  • réduire leur dépendance au diesel en travaillant avec les Autochtones et les collectivités nordiques et éloignées

Pour appuyer le Cadre pancanadien, ont été établies en 2018, de concert avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions et la reconnaissance des droits, la collaboration et le partenariat. Ces tables ont établi une approche structurée et coopérative de collaboration permanente avec les peuples autochtones pour la mise en œuvre du cadre et, de façon plus large, des priorités propres aux Autochtones en matière de croissance propre et de changement climatique. Les formats, les approches et les enjeux dont chaque table s’occupe varient, en fonction des priorités autodéterminées par les peuples autochtones.

En tirant également parti de son rôle de rassembleur, le gouvernement du Canada a lancé en 2022 les Tables régionales sur l’énergie et les ressources, afin de prioriser et de promouvoir les perspectives de croissance carboneutre dans l’ensemble du pays. Ces tables ont été lancées conjointement avec neuf administrations jusqu’à maintenant : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, la Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les Territoires-du-Nord-Ouest et le Yukon. Par l’intermédiaire des Tables régionales, le gouvernement cherche également à établir une collaboration officielle avec les partenaires autochtones, afin de dégager et de prioriser les perspectives pour transformer les industries traditionnelles des ressources du Canada et faire progresser les industries naissantes. Pour soutenir ces efforts, le gouvernement a également fait appel aux compétences et aux avis des intervenants de l’industrie, des syndicats et des travailleurs, ainsi que d’autres acteurs clés tels que les municipalités, les compagnies d’électricité et les groupes de réflexion.

Ces tables régionales complètent les discussions sur les projets stratégiques d’infrastructure électrique comme la Boucle de l’Atlantique, initiative qui porterait sur la mise en place d’un réseau d’électricité plus interconnecté et résilient dans le Canada atlantique et au Québec. Le gouvernement du

Canada a joué un rôle de premier plan en rassemblant les parties concernées afin d’aider à concrétiser un avenir énergétique propre pour la région afin de concrétiser un avenir énergétique propre pour la région.

En mai 2023, le Conseil consultatif canadien de l’électricité a été lancé en tant qu’organisme indépendant formé de 19 spécialistes qui fourniront au gouvernement du Canada des conseils par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles, afin de faciliter l’accélération des investissements visant à promouvoir des réseaux d’électricité durables, abordables et fiables. Le Conseil préparera un rapport décrivant son analyse et ses recommandations au ministre à la fin de son mandat d’un an.

Le Canada travaille également en étroite collaboration avec des partenaires internationaux dans le cadre du G7, du G20, de l’Agence internationale de l’énergie, de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et d’autres forums mondiaux.

Le Canada et les États-Unis ont lancé le Groupe de travail sur la transformation de l’énergie pour une durée d’un an. Le groupe sera présidé par le coordonnateur présidentiel spécial des États-Unis pour l’infrastructure mondiale et par la vice-première ministre du Canada, et son mandat consistera à examiner l’ensemble du spectre de l’économie propre. Le groupe de travail rehaussera la coopération concernant les opportunités et les chaînes d’approvisionnement essentielles en matière d’énergie propre. Ses efforts viseront notamment à sécuriser et à renforcer les chaînes d’approvisionnement en énergies renouvelables et en véhicules électriques, à assurer l’approvisionnement en minéraux critiques et en terres rares, et à améliorer l’intégration et la résilience des réseaux. Les membres discuteront aussi d’énergie nucléaire de pointe et conventionnelle et d’autres mesures pour améliorer notre sécurité énergétique collective ainsi qu’éviter et réduire les perturbations à nos chaînes d’approvisionnement intégrées et mutuellement avantageuses.

2. Investissements

Dans le Budget 2023, on annonçait un plan sans précédent et authentiquement canadien pour une économie propre et centrée sur trois paliers de mesures incitatives financières fédérales pour attirer de nouveaux investissements, créer des emplois intéressants pour la classe moyenne et construire l’économie propre du Canada : crédits d’impôt clairs et prévisibles en matière d’investissement, financement à faible coût et programmation ciblée. En tirant parti des avantages de ces mesures, les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pourraient transformer leur réseau électrique et ouvrir de nouvelles perspectives économiques tout en atténuant les hausses de tarif et en garantissant le maintien de l’abordabilité de l’électricité.

Grâce aux investissements prévus dans le budget 2023, le gouvernement du Canada a maintenant engagé plus de 40 milliards de dollars pour soutenir dans le secteur canadien de l’électricité propre sous forme de mesures fiscales, de financement public et de subventions et contributions. Ces investissements s’ajoutent au financement public des derniers budgets et seront réalisés par l’intermédiaire de divers ministères, agences et sociétés d’État fédéraux.

Figure 7. Budget 2023 : Plan du Canada pour une économie propre

Pyramide montrant l'orientation du plan pour une économie propre. De bas en haut : Réglementation/prix du carbone, crédits d'impôt à l'investissement, financement stratégique et programmes ciblés.

2.1 Programmes ciblés

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 5 milliards de dollars en subventions et contributions pour des programmes ciblés en matière d’électricité propre, ce financement se prolongeant dans certains cas pendant quelque 13 années, à compter de 2023-2024. Ce financement comprend notamment :  

  • 1,5 milliard de dollars pour le programme des Énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), qui a déjà affecté des fonds pour soutenir 74 projets d’infrastructure énergétiqueFootnote 14 soit au total 2 750 MW en nouvelle capacité de production d’énergie propre et 2 300 mégawattheures (MWh) de capacité de stockage d’énergie, et près de 3 milliards de dollars supplémentaires dans le budget 2023 pour recapitaliser ce programme. De plus, le budget 2023 prévoit un ajout de 100 millions de dollars pour le Programme des réseaux intelligents et des fonds pour promouvoir l’éolien extracôtier.
  • 250 millions de dollars pour le programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre et 25 millions de dollars pour le Programme de préparation des projets d’interconnexions stratégiques;
  • Plus de 500 millions de dollars pour soutenir la réduction du diesel, y compris le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), qui a soutenu 139 projets d’énergie renouvelable, de renforcement des compétences, ainsi que des mesures d’efficacité énergétique connexes dans l’ensemble du Canada. L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel propose une formation en matière d’énergie propre et une des ressources financières pour des solutions climatiques dirigées par les Autochtones dans les collectivités autochtones éloignées qui utilisent actuellement des combustibles fossiles pour se chauffer et s’alimenter en électricité, et a soutenu 24 champions de l’énergie autochtones à ce jour.

L’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation investit jusqu’à 8 milliards de dollars dans des projets de transformation industrielle, la décarbonation des grands émetteurs et le développement d’un écosystème de technologies propres et de batteries, nombre d’entre eux portant sur l’électrification à grande échelle.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone subventionne les projets qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, entraînent une croissance propre, bâtissent des collectivités résilientes et créent de bons emplois pour les Canadiens. Tel qu’annoncé dans le Plan de réduction des émissions 2023 du Canada et dans le Budget 2022, le gouvernement du pays s’est engagé à augmenter le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone en investissant un montant supplémentaire de 2,2 milliards de dollars sur sept ans à compter de 2022-2023. À même ces nouveaux fonds, jusqu’à 250 millions de dollars sur quatre ans, permettront d’aider les propriétaires à passer du chauffage résidentiel au mazout à des sources de chauffage résidentiel plus abordables et plus vertes, comme les thermopompes électriques.

Lancé en 2016, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada fait plus de 33 milliards de dollars d’investissements fédéraux pour une vaste gamme d’actifs d’infrastructure en partenariat avec chaque province et territoire. En avril 2023, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé que le programme avait pu affecter la totalité de l’enveloppe d’aide financière aux provinces, avec 5 400 projets approuvés.

Le gouvernement fédéral soutient déjà plusieurs projets d’électricité propre :  

  • Projet intelligent de réponse de pointe au Yukon : Programme de gestion de la demande résidentielle : En 2018, Ressources naturelles Canada a versé plus de 700 000 $ à un projet faisant appel à la technologie de réponse à la demande afin de réduire les charges d’utilisation finale pour le chauffage électrique résidentiel et l’eau chaude lorsque la demande sur le réseau est la plus forte au cours de l’hiver.
  • Projet d’énergie éolienne Burchill au Nouveau-Brunswick (en anglais seulement) : En mai 2022, le gouvernement du Canada a annoncé une aide de près de 50 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification en appui au projet d’énergie éolienne Burchill, qui est un partenariat entre Natural Forces et la Première Nation Tobique au Nouveau-Brunswick. Le projet porte sur 10 éoliennes produisant jusqu’à 42 mégawatts (MW) d’énergie renouvelable, jumelées à un système de stockage d’énergie sur batteries de taille société d’électricité.
  • Projet solaire de Métis Crossing en Alberta (en anglais seulement) : En août 2022, Ressources naturelles Canada annonçait un investissement de près de 9 millions de dollars pour la nation métisse de l’Alberta afin de mettre en place un projet de production électrique solaire de 4,86 MW à Métis Crossing dans le comté de Smoky Lake.
  • Installation de centrale énergétique géothermique en couche profonde en Saskatchewan (en anglais seulement) : En janvier 2019, le gouvernement du Canada a versé une subvention de 25,6 millions de dollars pour une installation de 5 MW qui produira suffisamment d’énergie pour électrifier environ 5 000 résidences, tout en éliminant l’équivalent des émissions annuelles de 7 400 voitures de nos routes.  

2.2 Financement stratégique 

La Banque d’infrastructure du Canada (BIC), créée en 2017, a le mandat d’investir dans des infrastructures génératrices de revenus qui sont dans l’intérêt du public et qui attirent des investissements privés et institutionnels. Pour appuyer ce mandat, la BIC est dotée d’une enveloppe de financement de 35 milliards de dollars. Tel qu’annoncé dans le Budget 2023, la BIC investira au moins 10 milliards de dollars dans les projets d’énergie propre (p. ex. la modernisation d’immeubles verts, l’infrastructure de recharge et d’alimentation des véhicules carboneutres). Ces investissements positionneront la BIC en tant qu’outil financier principal du gouvernement pour appuyer les projets d’électricité propre. On annonçait aussi dans le Budget 2023 que la BIC accordera des prêts aux collectivités autochtones pour les aider à acheter des participations au capital dans les projets d’infrastructure où la BIC investit également.

Exemples d’investissements récents de la BIC dans les projets d’électricité propre :

  • Projet de petit réacteur modulaire (PRM) de Darlington en Ontario : Le projet de PRM de Darlington de 300 MWe est élaboré par l’Ontario Power Generation (OPG) en collaboration avec GE-Hitachi, SNC-Lavalin et le Groupe Aecon. Le projet a reçu un prêt de 970 millions de dollars de la BIC pour appuyer l’élaboration de la phase 1 du projet, qui débutera ses activités en 2028.
  • Projet de stockage de batteries Oneida en Ontario (en anglais seulement) : Le projet de stockage d’énergie Oneida de 250 mégawatts (MW) est élaboré en partenariat avec les Six Nations of the Grand River Development Corporation, Northland Power, NRStor et le Groupe Aecon. Le projet bénéficie du soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada ainsi que du Programme des voies intelligentes pour les énergies renouvelables et l’électrification. Ses activités débuteront en 2025.

2.3 Crédits d’impôt à l’investissement

Au cours des deux dernières années, le gouvernement a annoncé une série de crédits d’impôt à l’investissement (CII) visant spécifiquement à accélérer les investissements dans les projets de production et de distribution d’électricité non émettrice. Ce financement fédéral, dans un domaine de compétence provinciale et territoriale, représente un changement fondamental et témoigne de l’ampleur et de l’importance des défis à relever.

Une entreprise grecque, Mytilineos Energy and Metals, investit 1,7 milliard de dollars dans la construction de cinq centrales solaires en Alberta. L’entreprise a déclaré avoir choisi le Canada en raison des crédits d’impôt à l’investissement dans des énergies propres annoncés récemment et elle a opté pour l’Alberta, en partie en raison de sa « procédure d’autorisation simplifiée » et de son objectif déclaré de produire 30 % de l’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici à 2030.

Mytilineos Energy and Metals
  1. Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CII-CUSC) : Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un crédit remboursable de 60 % pour le captage direct de l’air, de 50 % pour l’équipement de captage et de 37,5 % pour le transport, le stockage et l’utilisation - un outil important pour réduire les émissions dans les secteurs à fortes émissions et aider à créer de bonnes carrières. Le budget de 2023 propose d’autres changements au CII-CUSC qui devraient coûter environ 520 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024.
  2. Crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres : Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement a proposé un crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres remboursable de 30 % pour les investissements des entreprises dans certains équipements de production d’électricité et les systèmes fixes de stockage de l’électricité, dans le chauffage à faibles émissions de carbone et dans les véhicules industriels zéro émission et le matériel connexe de recharge et de ravitaillement. Le budget 2023 propose en outre d’étendre l’admissibilité à l’énergie géothermique. Le coût prévu du programme de crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres se situe à environ 6,9 milliards de dollars de 2023-2024 à 2027-2028.
  3. Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre (CII-HP) : Dans l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un CII-HP remboursable pour les investissements effectués dans la production d’hydrogène propre en fonction de l’intensité en carbone du cycle de vie de l’hydrogène. Les niveaux de soutien varieront entre 15 et 40 pour cent des coûts admissibles du projet, les projets qui produisent l’hydrogène le plus propre recevant les niveaux de soutien les plus élevés. Le CII-HP proposé devrait coûter 5,6 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024. Entre 2028-2029 et 2034-2035, le CII-HP devrait coûter 12,1 milliards de dollars supplémentaires.
  4. Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre : Pour appuyer et accélérer les investissements dans l’électricité propre au Canada, le Budget 2023 proposait l’instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d’électricité sans émissions, les systèmes fixes de stockage d’électricité et l’équipement pour le transport de l’électricité entre les provinces et territoires. Les entités imposables et non imposables, comme les sociétés d’État et les services publics, les sociétés détenues par les collectivités autochtones et les fonds de pension - ce qui représente un changement très important par rapport aux politiques fiscales des années précédentes - y seraient admissibles. Le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre devrait coûter environ 6,3 milliards de dollars à compter de 2023-2024 à 2027-2028 et 19,4 milliards de dollars supplémentaires de 2028-2029 à 2034-2035. Les détails concernant les conditions attachées à ce crédit d’impôt sont encore en cours d’élaboration et le gouvernement cherche à connaître les meilleurs moyens de soutenir et d’accélérer l’investissement dans les projets de transport interprovincial, que ce soit par l’intermédiaire du régime fiscal ou d’autres moyens. 
    Les exigences relatives à la main-d’œuvre - y compris la création de possibilités de formation en apprentissage et la garantie que les salaires payés sont au taux prépondérant sur le marché - s’appliqueront aux crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et à l’investissement dans l’électricité propre.   
  5. Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres : Dans le Budget 2023, on proposait un crédit d’impôt remboursable correspondant à 30 % du coût des investissements dans la machinerie et l’équipement nouveaux servant à la fabrication de technologies propres clés et à l’extraction, la transformation et le recyclage de minéraux essentiels clés. Le coût prévu du Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres est d’approximativement 4,5 milliards de dollars de 2023-2024 à 2027-2028.

Les annonces d’aujourd’hui sont une étape solide et nécessaire, accélérant nos progrès vers la carboneutralité. Les crédits d’impôt à l’investissement canadien stabiliseront les perspectives d’investissement tout en protégeant l’abordabilité pour les Canadiens.

Vittoria Bellissimo, présidente et directrice générale de CanREA

2.4 Soutien à la transition à l’électricité carboneutre

Il est maintenant évident que les provinces et les territoires devront faire des investissements considérables dans la production et le transport d’électricité au cours du prochain quart de siècle. Il faudra investir au-delà de 400 milliards de dollarsFootnote 15 tant pour les remplacements de routine des installations vieillissantes que pour l’augmentation de la capacité de production afin de satisfaire à la hausse de la demande provenant de la population et de la croissance économique, ainsi que du passage aux véhicules électriques et au transport en commun électrifié, de l’adoption du chauffage électrique dans les immeubles et de l’électrification des procédés industriels. Certes nous allons veiller à ce que la nouvelle énergie qui sera mise en service soit de l’énergie propre, mais cela ne représentera probablement qu’une très petite partie du coût global de la transition.

Conscient de l’ampleur du défi et de l’importance d’une transition réussie vers une électricité carboneutre, le gouvernement du Canada a pris des engagements financiers sans précédent en faveur de l’énergie propre.

Pour les provinces et les territoires, ce partenariat avec le gouvernement fédéral permet de partager le coût de la transition vers l’énergie propre, offrant la possibilité de réduire considérablement l’incidence sur les tarifs de la transition vers l’électricité propre, en particulier dans le Canada atlantique et les Prairies.

Le gouvernement fédéral s’efforce de mettre en œuvre ses nouveaux engagements financiers en partenariat avec les provinces et les territoires, et de manière à soutenir une électricité carboneutre abordable dans l’ensemble du Canada. Le gouvernement fédéral mettra ces outils à la disposition des provinces et des territoires qui prennent des mesures concrètes pour atteindre la carboneutralité. Cela comprend la démonstration d’un engagement à utiliser le financement fédéral pour réduire les factures d’électricité des ménages et des entreprises, et un engagement à atteindre un secteur d’électricité carboneutre qui s’appliqueront au crédit d’impôt pour investissement dans l’électricité propre et éventuellement à d’autres instruments fédéraux.

Afin que ces conditions soient conçues de manière appropriée et qu’elles reflètent la réalité des réseaux électriques au Canada, le gouvernement fédéral encourage la participation à la mobilisation précoce et aux discussions avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres participants et experts des réseaux d’électricité, sur l’accès au soutien fédéral pour l’électricité propre.

3. Réglementation

La politique fédérale pour le secteur canadien de l’électricité repose sur trois objectifs en matière d’électricité propre et de climat :  

  1. délaisser la production d’électricité au charbon traditionnelle d’ici 2030;
  2. parvenir à un secteur de l’électricité carboneutre d’ici 2035;
  3. atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050.

Pour accélérer la progression vers la cible d’une économie canadienne carboneutre d’ici 2050 et tirer parti du succès de l’élimination progressive des centrales au charbon traditionnelles d’ici 2030, le projet de règlement sur l’électricité propre envoie clairement le message que le Canada fait la transition vers un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035 pour aider à attirer les investissements dans le secteur. Le tout afin d’ultimement accroître l’offre et la disponibilité d’électricité propre à des prix concurrentiels partout au Canada.

Il faut envoyer des signaux précoces, fermes et clairs en matière de réglementation afin d’instaurer une certitude pour les provinces, les territoires, les investisseurs et les sociétés d’électricité, tandis que ces intervenants planifient et exploitent leurs réseaux d’électricité en vue d’un avenir carboneutre. On veillera ainsi à ce que les décisions actuelles permettent au Canada d’atteindre ses objectifs climatiques ambitieux. Il faut des années pour concrétiser les projets d’électricité et une réglementation prévisible aidera à gérer les risques associés à ces délais.

C’est ce qu’a fait le gouvernement du Canada lorsqu’il a introduit des réglementations visant à éliminer progressivement la production d’électricité traditionnelle à partir de charbon d’ici 2030, et il a également mis en œuvre des règlements visant à garantir que les nouvelles installations de production alimentées au gaz naturel améliorent leur efficacité. En décembre 2022, le gouvernement publiait un projet de règlement et d’exigences pour les fabricants et les importateurs de véhicules légers pour respecter les objectifs annuels de vente de véhicules carboneutres, aboutissant à ce que la totalité des ventes de véhicules à zéro émission (VZE) atteigne 100 % d’ici 2035.

L’an dernier, le gouvernement du Canada a lancé une initiative de participation sur le projet de Règlement sur l’électricité propre en publiant un document de discussion en mars 2022 et, en juillet 2022, le Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre.

Le Règlement sur l’électricité propre est conçu pour accélérer la tendance vers la diminution des émissions dans le secteur de l’électricité et créer des signaux, sur le marché, afin d’éviter de nouveaux investissements dans la production d’électricité à forte émission et alimentée au gaz naturel. Le Règlement sur l’électricité propre exigerait également l’élimination graduelle des centrales existantes à base de combustible fossile. Pour éviter de bloquer d’importantes immobilisations et permettre un accès continu à une énergie abordable et fiable, le Règlement sur l’électricité propre offrira également une certaine souplesse pour permettre l’utilisation continue et limitée des combustibles fossiles afin de produire de l’électricité après 2035 en cas d’urgence et de soutenir l’électricité variable.

La publication prochaine de la version proposée du Règlement sur l’électricité propre dans la Partie I de la Gazette du Canada débutera une période de commentaires du public de 75 jours et d’autres occasions de mobilisation sur le projet de règlement pour s’assurer qu’ils appuient une voie réaliste pour une électricité propre, abordable et fiable qui sera l’épine dorsale d’une économie décarbonisée. À la suite de cette mobilisation supplémentaire avec les intervenants, tous les commentaires demandés, y compris les changements demandés, seront pris en compte dans l’élaboration du règlement final. À la suite de cette mobilisation, le gouvernement publiera le Règlement sur l’électricité propre final, qui entrera en vigueur à une date qui sera fixée dans le Règlement.

Aux États-Unis, on propose des mesures réglementaires comparables. En mars 2023, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé l’engagement des deux pays à l’égard d’un réseau d’énergie carboneutre d’ici 2035. Le projet de réglementation de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) pour régir les émissions de gaz à effet de serre des centrales fonctionnant aux combustibles fossiles exige des centrales au charbon et des centrales à forte utilisation de gaz naturel de capter 90 % de leur carbone et de coproduire avec l’aide de combustibles plus propres, par exemple l’hydrogène vert, ou de mettre fin à leurs activités d’ici les années 2030. L’Agence américaine de protection de l’environnement a indiqué que les règles mettraient le secteur de l’électricité des États-Unis sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de l’administration Biden de parvenir à un secteur de l’énergie sans pollution par le carbone d’ici 2035.

4. Politique ciblée

La transition à des réseaux d’électricité carboneutres amplifiera l’avantage stratégique du Canada et relèvera sa réputation à l’échelle mondiale en tant que chef de file en matière d’énergies propres. Des perspectives importantes s’offrent dans cette industrie mondiale à forte croissance qui représente plusieurs billions de dollars, mais on constate également une intensification de la concurrence et la nécessité d’obtenir la confiance du public et des consommateurs concernant les coûts et l’aspect pratique.

Le gouvernement du Canada fait preuve de leadership en élaborant des stratégies et des initiatives ciblées et intersectorielles pour construire un réseau électrique carboneutre et une économie à faible émission de carbone.

S’appuyant sur le Cadre pancanadien, le gouvernement du Canada a publié en 2020 le plan climatique renforcé du Canada : Un environnement sain et une économie saine. Il a également adopté en 2021, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et présenté en 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte. En outre, il a créé en 2021 le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), chargé de fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils d’experts indépendants sur la façon dont le Canada peut atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2050. Le GCPC a publié en 2023 son premier rapport, qui comporte des questions sur les systèmes énergétiques carboneutres et des recommandations spécifiques à l’intention du secteur de l’électricité.

Le gouvernement affiche encore son leadership pour ce qui est d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies propices à la transformation du secteur vers l’électricité propre. En ce qui a trait à l’action climatique à l’échelle de l’économie, cela comprend la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et la Stratégie pour un gouvernement vert. Les stratégies sectorielles qui favorisent la promotion d’un réseau électrique carboneutre sont le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires, la Stratégie relative à l’hydrogène et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Quelle est la prochaine étape

Les réseaux d’électricité du Canada font face à des circonstances et à des possibilités différentes. Reconnaissant qu’il n’existe pas d’approche universelle, le gouvernement fédéral tient à maintenir un dialogue continu avec les administrations locales, régionales, provinciales et territoriales, ainsi qu’avec d’autres participants et experts du réseau d’électricité, afin de définir les voies à suivre.

Ce dialogue servira à éclairer le gouvernement du Canada pour l’élaboration de sa stratégie en matière d’électricité propre, qui devrait être publiée en 2024. La stratégie s’appuiera également sur les informations recueillies dans le cadre de divers processus de mobilisation et de consultation ciblant le secteur de l’électricité (voir ci-dessous pour plus de détails). Cette dernière proposera un ensemble intégré de politiques, d’outils et de mesures pour soutenir, faciliter et accélérer la transition du secteur de l’électricité vers la carboneutralité, tout en veillant à ce que l’avenir énergétique propre du Canada reflète et tire parti des circonstances et des possibilités uniques qui émergent dans différentes régions du pays.

Mobilisation et consultations

Le Conseil consultatif canadien de l’électricité, récemment nommé, se concentre sur plusieurs domaines clés afin d’appuyer ses conseils indépendants et spécialisés au gouvernement en vue de créer un réseau d’électricité à zéro émission nette d’ici 2035 et, par son entremise, une économie à zéro émission nette d’ici 2050. Cela comprend l’étude et la prestation de conseils au gouvernement sur toutes mesures supplémentaires visant à assurer que la transition est abordable pour les Canadiens; la façon de soutenir le rythme des investissements et du développement des projets nécessaires; la façon de veiller à ce que les communautés autochtones puissent participer à ces investissements et en profiter; comment faciliter la coopération régionale lorsque cela est bénéfique; et comment accélérer l’innovation pour assurer l’abordabilité, la fiabilité et la croissance de la valeur à long terme. Le Conseil fournira ses conseils dans un rapport final en 2024 et pourrait fournir des conseils provisoires au gouvernement en cours de route. Ses conseils seront un élément clé de la stratégie fédérale. Pour en savoir plus,  communiquez avec le Secrétariat du Conseil à ceac-ccce@nrcan-rncan.gc.ca.

Au cours des prochains mois, le gouvernement mobilisera également les Canadiens par l’entremise de plusieurs volets de mobilisations et de consultations, notamment :

  1. Un engagement ciblé avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones, notamment au moyen de mécanismes comme les tables régionales de l’énergie et des ressources, les groupes de travail fédéraux-provinciaux et les tables de distinctions fondées sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  2. Finances Canada collabore avec les provinces, les territoires et d’autres parties concernées pour élaborer les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Pour faire connaître votre point de vue sur ce crédit d’impôt, communiquez avec cleangrowthITC-CIIcroissancepropre@fin.gc.ca.
  3. Environnement et Changement climatique Canada publiera bientôt le projet de Règlement sur l’électricité propre dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir la collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants pour veiller à ce que le Règlement soit le mieux conçu possible. Une fois publié, le processus de consultation pancanadien de 75 jours sur le projet de règlement commencera.
  4. Ressources naturelles Canada sollicite des points de vue sur la conception de ses programmes d’électricité propre recapitalisés, y compris le Programme des réseaux intelligents et le Programme des voies d’électrification et des énergies renouvelables intelligentes (ERITE). La conception du programme recapitalisé vise à s’assurer qu’il est complémentaire aux autres nouvelles mesures annoncées dans le budget 2023, en particulier avec les crédits d’impôt à l’investissement. Ressources naturelles Canada cherchera également à savoir comment le gouvernement fédéral peut mieux soutenir les lignes de transport intraprovinciales. Pour en savoir plus et partager vos points de vue, communiquez avec Sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca. Le Programme des réseaux intelligents et l'Initiative innovation et la réglementation de l'électricité sont conçus pour mieux soutenir l'innovation afin d'accélérer les trajectoires de mise à l'échelle dans le contexte de la réglementation énergétique dans les provinces et territoires. Pour en savoir plus et pour partager vos perspectives, veuillez contacter sg-ri@nrcan-rncan.gc.ca

Rendre le réseau du Canada plus :

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Propre – Décarboniser le réseau en créant un approvisionnement sans émissions, en attirant les investissements, en améliorant l’efficacité énergétique et en réduisant la dépendance au diesel des collectivités rurales, éloignées et autochtones.

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Abordable – Maintenir le coût de l’électricité à un prix concurrentiels, abordable, et accessible pour les Canadiens dans toutes les régions

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Fiable – Veiller à ce que l’approvisionnement soit adéquat pour répondre à la demande croissante, qu’il soit résilient à l’égard des impacts climatiques et qu’il protège les infrastructures critiques des menaces à la cybersécurité.

Conclusion

Partout dans le monde, les grandes et petites entreprises, les peuples autochtones, les syndicats et les gouvernements se lancent dans une course pour réduire les émissions de carbone, saisir des occasions économiques extraordinaires et éviter les effets destructeurs du changement climatique. La stratégie financière la plus intelligente en quête de gains à long terme délaissera les actifs qui afficheraient un faible rendement dans un monde à faibles émissions de carbone.

Les Canadiens savent très bien qu’il nous incombe en tant que pays, d’unir nos efforts et de faire les choix les plus intelligents possibles pour construire un avenir carboneutre prospère et durable. Après tout, le Canada a toujours mieux fonctionné lorsque les Canadiennes et les Canadiens travaillent à l’unisson. L’histoire a démontré à maintes reprises que les Canadiens sont capables de relever de grands défis. Nous avons observé ce genre de détermination dans la construction du chemin de fer qui a traversé le continent. Dans la mise sur pied d’un réseau de radiodiffusion qui a relié un pays tout entier Et dans la conception du bras canadien qui a été utilisé dans l’espace.

La décarbonation de nos réseaux électriques est l’objectif qui nous inspire au XXIe siècle. Il faudra que tous les ordres de gouvernement se mobilisent autour d’une cause commune avec les partenaires autochtones, les services publics et les investisseurs privés, les acteurs de l’industrie et les syndicats, les organismes environnementaux et la société civile. En travaillant ensemble sur une vision commune, nous pouvons mettre en place des réseaux propres, fiables et abordables qui alimenteront nos foyers et nos communautés de manière durable, créeront de bons emplois pour la classe moyenne et garantiront un avenir à léguer avec fierté à nos enfants et petits-enfants sur lequel ils pourront s’appuyer en toute confiance.

Pour en savoir plus sur ce document ou présenter votre opinion sur l’électricité propre dans votre région ou formuler votre point de vue sur la Stratégie canadienne sur l’électricité propre, veuillez communiquer avec Ressources naturelles Canada à : Cleanelectricitystrategy-Strategieelectricitepropre@nrcan-rncan.gc.ca.

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