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Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

A partir du 15 novembre 2024, interruption des services de Postes Canada

En raison de l'interruption de travail à Postes Canada, les propriétaires qui devraient recevoir un chèque dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et de la Prime canadienne pour la thermopompe, ainsi que les demandeurs hors ligne qui attendent des communications écrites de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, doivent s'attendre à des retards.

Nous vous invitons à consulter le site Web de Postes Canada pour obtenir les dernières informations et mises à jour sur le service.

Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs qui résident dans les provinces/territoires ci-dessous : Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon.

Les résidents de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent visiter la page des programmes provinciaux ou territoriaux pour obtenir plus de renseignements puisque ceux-ci peuvent varier.

Remarque : En raison des exigences en matière de réseau, les propriétaires du Nunavut ne sont pas admissibles au programme CAMT.

Votre maison est-elle chauffée au mazout? Le revenu de votre ménage est-il égal ou inférieur au revenu médian après impôts?

Les propriétaires canadiens qui répondent « oui » peuvent être admissibles à un paiement initial pouvant aller jusqu’à 10 000 $ afin de passer du chauffage au mazout (chauffage à l’huile) à de nouvelles thermopompes à haute efficacité énergétique.

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) aide les propriétaires qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer au chauffage électrique en installant un système de thermopompe électrique admissible. Ce changement peut vous aider à économiser des milliers de dollars sur vos factures de chauffage chaque année et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Où puis-je me renseigner sur les thermopompes?

Il existe plusieurs facteurs importants à prendre en compte lorsque vous utilisez une thermopompe.

Nous avons des ressources pour vous :

Les thermopompes – Découvrez les faits et voir les vidéos

Les thermopompes du programme CAMT – Ce que les demandeurs admissibles doivent savoir avant et après l’installation d’une thermopompe

Le chauffage et le refroidissement à l'aide d'une thermopompe – Apprenez-en plus dans cette brochure détaillée à propos des technologies de la thermopompe

Thermopompes à air :

Thermopompes géothermiques :

Il est désormais plus facile pour les ménages de revenus faibles à médians partout au Canada de présenter une demande dans le cadre du programme CAMT grâce aux améliorations apportées aux critères d’admissibilité.

Assurez-vous que votre revenu soit admissible.

Les provinces et territoires participants ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour la prestation du programme CAMT. Si vous résidez dans l’une des provinces ou l’un des territoires participants, du financement supplémentaire est disponible.

Apprenez-en plus sur le programme de votre province ou territoire

Critères d’admissibilité et les améliorations

Les demandeurs sont priés d’examiner attentivement les critères d’admissibilité du programme, incluant les critères et conditions techniques obligatoires et de remplir un formulaire d’attestation. Ils doivent notamment se conformer aux critères d’admissibilité pour être admissibles au financement. Une évaluation de l’efficacité énergétique de la maison n’est pas nécessaire dans le cadre du programme CAMT.

Certains des critères d’admissibilité du programme CAMT ont été modifiés pour faciliter la participation des Canadiens au programme.

  • Vous devez seulement démontrer une preuve d’achat de 500 litres de mazout (l’huile de chauffage) au cours des 12 derniers mois (au lieu de 1 000 litres).
  • Une gamme plus vaste de thermopompes sont admissibles, y compris les thermopompes à air et les pompes géothermiques.
  • Le niveau de revenu faible à médian a été augmenté pour tenir compte de l’inflation.

Découvrez si vous êtes admissibles au programme et apprenez-en plus sur la page des critères d'admissibilité.

Bien que le programme n’exige pas l’enlèvement de votre réservoir à mazout (l’huile de chauffage), certaines provinces ou certains territoires peuvent l’exiger. Votre province ou territoire peut exiger l’enlèvement des réservoirs de mazout qui sont hors d’usage. Il est de votre responsabilité de vous assurer et de vérifier que les règlements concernés soient respectés. Le coût de son retrait est une dépense admissible en vertu du programme.

Le financement offert par le programme

Jusqu’à 10 000 $

Offert aux propriétaires admissibles de partout au Canada pour l’achat et l’installation de systèmes de thermopompes admissibles, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :

  • Améliorations électriques et mécaniques nécessaires à votre maison pour le nouveau système de thermopompe électrique.
  • Installation des canalisations extérieures pour les thermopompes géothermiques.
  • Retrait sécuritaire de votre réservoir à mazout.
  • Installation d’un système de chauffage électrique supplémentaire (si nécessaire).
  • Remplacement d’autres systèmes ménagers qui consomment du mazout, comme le chauffe-eau électrique (si nécessaire).

Paiement initial

Pour les propriétaires canadiens partout au Canada

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque. Le plus souvent, vous recevrez vos fonds avant de devoir payer les frais connexes.

Le paiement initial s’applique aux propriétaires de partout au Canada où le programme est administré uniquement par le gouvernement fédéral. Ceci comprend toutes les provinces et tous les territoires sauf ceux et celles qui figurent sur la liste des provinces et territoires participants. Si votre province ou territoire figure sur la liste, veuillez-vous référer à votre programme provincial ou territorial pour connaître leur procédure spécifique.

Le financement peut être combiné à une aide financière supplémentaire provenant d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et de services existants.

Toutes les exigences d’admissibilité du programme doivent être respectées pour garantir le succès de votre parcours. Ceci inclus le respect des exigences et des conditions techniques obligatoires et le remplissage du formulaire d’attestation. Veuillez-vous référer à la page des critères d’admissibilité pour obtenir plus de renseignements.

Financement supplémentaire dans les provinces et territoires participants

Offerte aux propriétaires qui résident dans les provinces et territoires qui figurent dans la liste

Certaines provinces et certains territoires ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral sur la prestation du programme CAMT. Pour les propriétaires admissibles qui résident dans l'une des provinces ou l’un des territoires participants, un financement supplémentaire maximal de 5 000 $ est disponible lorsque la province ou le territoire s’est engagé à offrir le même financement augmenté.

De plus, les propriétaires admissibles recevront une prime de 250 $ pour aider à couvrir les coûts associés à la transition d’un chauffage au mazout (l’huile) à un système de thermopompe admissible.

Les propriétaires qui résident dans l'une des provinces ou l’un des territoires ci-dessous doivent consulter notre page des provinces et territoires participants pour en savoir davantage :

  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Terre-Neuve-et-Labrador
 

Ce que vous devez savoir :

Jeune famille à la recherche d’informations sur le web

Je présente une nouvelle demande

Avant de soumettre votre demande, vérifiez si vous êtes admissible à la subvention maximale de 10 000 $ en utilisant l’outil Vérifiez votre admissibilité :

Vérifiez votre admissibilité

Quelle est l’étape qui suit la confirmation de l’admissibilité?

Consultez les étapes du processus et voyez comment présenter une demande.

Découvrez le processus du programme

Prêt à présenter une demande?

Les demandeurs qui résident en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, ou à Terre-Neuve-et-Labrador, doivent se référer à leur programme provincial pour présenter une demande. Visitez notre page des programmes provinciaux et territoriaux pour obtenir plus de renseignements.

Présenter votre demande pour le programme CAMT

Comment ça fonctionne

Qu’est-ce que le programme de conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT)?

Transcription

Texte à l’écran :

Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Qu’est-ce que le programme de Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT)?

Narration : Chauffez-vous votre maison au mazout? Si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que le revenu de votre ménage est considéré comme médian ou inférieur,

Texte à l’écran : Revenu médian ou inférieur

Narration : vous serez intéressé par ce programme qui vous aidera à passer du chauffage au mazout à la thermopompe.

Texte à l’écran : Le gouvernement du Canada offre du financement

Narration : Le gouvernement du Canada verse une avance pouvant aller jusqu’à 10 000 $

Texte à l’écran :

10 000 $

En fonction de votre province ou territoire

Et même jusqu’à 15 000 $

Et à un paiement unique de 250 $

Narration : ou même jusqu’à 15 000 $ et à un versement unique de 250 $, selon votre lieu de résidence, pour vous aider à assumer le coût du remplacement de votre système de chauffage au mazout, lorsque vous achetez et installez une nouvelle thermopompe pour votre maison.

Texte à l’écran : Qu’est-ce qu’une thermopompe?

Narration : Une thermopompe représente un moyen très efficace et économique de chauffer et de refroidir votre maison pour assurer votre confort tout au long de l’année. Elle fonctionne à l’électricité et utilise la chaleur déjà présente dans l’environnement pour chauffer ou refroidir votre maison. Par temps froid, elle extrait la chaleur de l’air extérieur et la déplace vers l’intérieur. Par temps chaud, elle extrait la chaleur de l’intérieur de votre maison vers l’air extérieur.

Vous ne le savez peut-être pas, mais vous avez déjà une thermopompe dans votre maison : votre réfrigérateur. Il garde vos aliments au frais en utilisant une thermopompe qui extrait l’air chaud de l’intérieur du réfrigérateur pour maintenir la température fraîche.

Les thermopompes sont une technologie éprouvée et fiable, adaptée et testée pour le climat plus froid du Canada.

Texte à l’écran :

Comment puis-je bénéficier de la CAMT?

Transition abordable vers la thermopompe

Narration : Le financement offert par le programme pour la CAMT couvre non seulement la thermopompe, mais aussi les travaux du panneau électrique et l’enlèvement de la cuve à mazout.

Une chaudière au mazout est très coûteuse à faire fonctionner. En revanche, le passage à une thermopompe permet aux ménages d’économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie mensuelles.

Texte à l’écran :

Respectueux de l’environnement

CO2

Narration : Les chaudières au mazout génèrent des tonnes de CO2 et d’autres particules polluantes. Ainsi, économiser de l’argent sur les factures d’énergie est également un choix intelligent pour l’avenir de la planète.

Texte à l’écran : Cela m’intéresse. Que dois-je savoir?

Narration : Il vous suffit de vous rendre sur le site Web Canada.ca/subvention-thermopompe, pour vérifier votre admissibilité et voir comment présenter une demande.

Texte à l’écran : Pour en savoir davantage : Canada.ca/subvention-thermopompe

Telecharger la fiche d'information CAMT (PDF, 1 Mo)

Fiche d'information CAMT

Méfiez-vous des tactiques de vente agressives qui prétendent être approuvées par ENERGY STAR® ou Ressources naturelles Canada (RNCan)

Aucun tiers n’a été autorisé par RNCan à communiquer de façon non sollicitée avec les propriétaires pour les inciter à s’inscrire ou à participer au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Les représentants du gouvernement du Canada, de RNCan et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais de sollicitation par téléphone, courriel ou porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique des maisons sont effectuées par des organismes de service autorisés uniquement à la demande des propriétaires. Découvrez comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie.

Ressources pour les demandeurs

Autres mesures financières incitatives et conseils pour économiser de l'argent

Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans. Le prêt peut aider les propriétaires de maison à financer les rénovations admissibles recommandées par un conseiller en efficacité énergétique et qui n’ont pas encore été entreprises.

Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes

 Communiquez avec nous

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)

Demandes de renseignements concernant le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe :

Demande de renseignements sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes :

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Accessibilité
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes s’engage à offrir un processus de demande sans obstacle. Nous vous encourageons à nous informer de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin. Veuillez communiquer avec nous par courriel, par numéro sans frais ou par ATS et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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