Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
Pourquoi utiliser une thermopompe à air basse température?
Une thermopompe utilise l’énergie qui se trouve déjà dans l’environnement pour chauffer et refroidir votre maison.
Elle extrait la chaleur de l’extérieur et l’envoie à l’intérieur, même en hiver!
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Le personnel du programme travaille à finaliser les détails de l'annonce récente du premier ministre concernant les améliorations apportées au programme. De plus amples informations, visitez : Améliorations apportées au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Votre maison est-elle chauffée au mazout? Le revenu de votre ménage est-il égal ou inférieur au revenu moyen après impôts?
Les propriétaires au Canada qui répondent « oui » peuvent être admissibles à un paiement initial allant jusqu’à 10 000 $ dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe afin de passer du chauffage au mazout à de nouvelles thermopompes écoénergétiques.
Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe aide les propriétaires canadiens qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer au chauffage électrique en installant un système de thermopompe à air basse température électrique. Ce changement peut vous aider à économiser des milliers de dollars sur vos factures de chauffage chaque année et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les systèmes de thermopompes à air basse température hybrides (thermopompes centrales avec conduits combinées à une fournaise au mazout, à gaz ou au propane) ne sont pas admissibles dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Le financement offert par le programme
Jusqu’à 10 000 $
Pour acheter et installer des systèmes admissibles de thermopompe à air basse température, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :
- Des améliorations électriques et mécaniques nécessaires à votre maison pour la nouvelle thermopompe à air basse température.
- Retirer en toute sécurité votre réservoir à mazout.
- Installer un système de chauffage électrique de secours (si nécessaire).
- Remplacer d’autres systèmes ménagers qui consomment du mazout, comme le chauffe-eau (si nécessaire).
Les systèmes de thermopompes à air basse température hybrides (thermopompes centrales avec conduits combinées à une fournaise au mazout, à gaz ou au propane) ne sont pas admissibles dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Paiement initial :
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque. Le plus souvent, vous recevrez vos fonds avant de devoir payer les frais connexes.
- Le financement peut être combiné à une aide financière supplémentaire provenant d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et de services existants.
Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs qui résident dans les provinces et territoires suivants : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Remarque : Les résidents des provinces suivantes doivent présenter leur demande dans le cadre de leurs programmes provinciaux.
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Ce que vous devez savoir :
Je présente une nouvelle demande
Télécharger la fiche d’information du programme CAMT (PDF, 1.3 Mo)
Dois-je procéder à une évaluation de l’efficacité énergétique de ma maison?
Non. Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation ÉnerGuide avant rénovation de l’efficacité énergétique de la maison dans le cadre du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Ma propriété est-elle admissible?
Découvrez si votre propriété est admissible en consultant la liste des types de propriétés admissibles.
Quels sont les critères d’admissibilité?
Consultez la page des critères d'admissibilité pour plus de détails avant de soumettre votre demande.
Ce dont j’aurai besoin pour présenter une demande
- Preuve de résidence principale
- Preuve de propriété de la maison
- Factures de mazout de chauffage
- Devis de l’entrepreneur ou des entrepreneurs sélectionnés
- Votre numéro d’assurance sociale
Dois-je enlever le réservoir à mazout existant pour être admissible à la subvention?
Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe fournit du financement pour aider les propriétaires à faire la transition du mazout à la thermopompe électrique.
Bien que le programme n’exige pas l’enlèvement de votre réservoir à mazout, les frais pour son enlèvement font partie des frais admissibles.
Remarque : Plusieurs instances exigent l’enlèvement des réservoirs de mazout qui sont hors d’usage. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les règlements concernés soient respectés.
Si vous planifiez le déclassement ou l’enlèvement d’un réservoir à mazout, il est fortement conseillé de vous informer auprès de votre assureur habitation et des autorités locales avant de commencer les travaux afin de garantir le respect des règlements municipaux.
Méfiez-vous des tactiques de vente agressives qui prétendent être approuvées par ENERGY STAR® ou Ressources naturelles Canada (RNCan)
Aucun tiers n’a été autorisé par RNCan à communiquer de façon non sollicitée avec les propriétaires pour les inciter à s’inscrire ou à participer au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Le gouvernement du Canada, RNCan et ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne sollicitent jamais les propriétaires par téléphone ou par courriel et ne font jamais du porte-à-porte pour entrer dans les maisons des Canadiennes et des Canadiens afin d’inspecter, de vendre ou de louer des produits de chauffage et de climatisation. Les évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique des maisons sont effectuées par des organismes de service autorisés uniquement à la demande des propriétaires. Découvrez comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie.
Ressources pour les demandeurs
Présenter une demande
- Fonctionnement du processus de demande du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
- Critères d’admissibilité
- Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu
- Ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande
- Assistance technique pour le portail de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
Autres mesures incitatives financières
Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans offert aux propriétaires qui ont une demande active (à l’étape précédant les travaux de rénovation) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Communiquez avec nous
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)
Demandes de renseignements concernant le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe :
- Téléphone : 1 833 674-8282
- ATS : 1 800 465-7735
- Courriel : OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca
Demande de renseignements sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes :
- Téléphone : 1 866 292-9517
- Courriel : Questions@cghli.ca
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