Objectif maisons et communautés nette zéro
Candidats de la Voie 1. Les bénéficiaires ont été sélectionnés, et les accords sont en cours de négociation. Une liste des projets retenus sera publiée dès que possible.
Candidats de la Voie 2. Le programme continue d'accepter les demandes des communautés et organisations inuits. Les fonds destinés à ces groupes sont exclusivement disponibles pour les exercices financiers 2025-2026 et 2026-2027. Seuls les projets d'une durée d'un an peuvent être financés.
Nous n'acceptons plus de propositions provenant des communautés et organisations des Premières Nations et des Métis, car l’allocation de fonds est entièrement souscrite.
Nous cherchons à financer des projets innovants pour soutenir des initiatives créatives en matière d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel canadien. Grâce à ce nouveau programme de financement, vous pouvez soutenir nos efforts pour atteindre nette zéro dans le secteur résidentiel d’ici 2050 en aidant les ménages et les communautés à accroître l’efficacité énergétique résidentielle, à abandonner les combustibles fossiles, à soutenir les efforts du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur résidentiel et à contribuer au « Plan pour des emplois durables » du Canada.
Une occasion unique
Le programme Objectif maisons et communautés nette zéro fournira des fonds pour :
- Soutenir la mise en œuvre d’outils et de méthodes originaux et créatifs pour atteindre la carboneutralité des bâtiments résidentiels d'ici 2050.
- Soutenir des initiatives visant à donner à tous les résidents, y compris les professionnels et les autres ordres de gouvernement, les moyens de contribuer à la transition du Canada vers des bâtiments résidentiels nette zéro d’ici 2050;
- Soutenir les communautés Autochtones, rurales et éloignées, ainsi que celles qui sont défavorisées, dans leurs efforts pour réduire les émissions résidentielles de GES du secteur résidentiel.
Suis-je admissible?
Le programme de financement est ouvert :
- Aux entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organisations à but lucratif et sans but lucratif);
- Aux organisations gouvernementales (à l’exception du gouvernement fédéral);
- Aux communautés et gouvernements autochtones;
- Aux autres organisations et groupes communautaires et environnementaux.
Informations pour les demandeurs
- Voie 1, pour tous les demandeurs admissibles, est fermée depuis le 21 septembre 2022.
- Nous n’acceptons plus de demandes via cette voie.
- Jusqu’à 75 % du budget annuel total du programme est réservé à cette voie.
- Voie 2, pour les groupes autochtones, accepte des demandes depuis le 5 octobre 2022.
- Nous acceptons toujours des demandes pour des projets d’une durée d’un an de groupes métis ou inuits.
- Ces groupes peuvent soumettre leurs demandes au moment de leur choix.
- Les demandes seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Au moins 25 % du budget annuel total du programme est réservé à cette voie, dont un minimum de 10 pour les organisations des Premières Nations, un minimum de 10 % pour les organisations inuits et un minimum de 5 % pour les organisations métisses.
Explorez les volets du projet
Les activités admissibles doivent contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons et à une meilleure compréhension du secteur du logement ou des produits consommateurs d’énergie qui influent sur la consommation d’énergie.
Pour être admissible au financement, la proposition de projet doit être soumise dans l’une des catégories suivantes :
1. Répondre aux défis de l’adoption de technologies à haut rendement énergétique
Ce volet soutiendra des projets originaux et créatifs visant à surmonter les obstacles à la production, à la commercialisation et à l’accessibilité des technologies permettant d’éliminer les émissions de GES du secteur résidentiel. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les matériaux d’enveloppe avancés, les assemblages et les bonnes pratiques ou les équipements de chauffage et de climatisation électriques.
2. Développer la capacité d’acteurs clefs pour l’adoption de codes à consommation énergétique nette zéro
Ce volet soutiendra les projets de renforcement des capacités qui facilitent l’adoption et la mise en œuvre du Code national du bâtiment (CNB) 2020 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020, qui jettent les bases de l’adoption des niveaux supérieurs des codes et qui partagent les connaissances pour encourager une interprétation nationale cohérente.
3. Améliorer l’accès à l’étiquetage énergétique et l’accès aux données sur la consommation d’énergie pour encourager les rénovations
Ce volet soutiendra des projets qui facilitent l’étiquetage des maisons ou qui utilisent des outils et des méthodes d’étiquetage et de divulgation innovants pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et réduire les émissions de GES du secteur résidentiel.
Soumettez votre proposition de projet
Votre proposition de projet doit inclure :
- Votre formulaire de demande dûment rempli;
- La preuve d’admissibilité;
- Des lettres de soutien de la part des partenaires, des dirigeants de la communauté ou des autorités compétentes;
- Le cas échéant, les documents justificatifs tels que les plans, les spécifications techniques des équipements, les photos, etc.
Soumettre ma proposition de projet
Normes de service
- Tous les demandeurs recevront un accusé de réception écrit de leur proposition dans les 5 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt.
- Les bénéficiaires seront sélectionnés dans les 80 jours ouvrables suivant la date limite de dépôt des demandes.
- Une fois les bénéficiaires sélectionnés, tous les demandeurs recevront une décision accompagnée de justifications.
- Les demandes resteront dans le dossier. Les propositions qui n’ont pas reçu de financement peuvent être acceptées ultérieurement si des fonds sont disponibles.
- Les bénéficiaires seront mis en contact avec un représentant de la Division de l’habitation et des communautés (DHC) pour négocier et signer leur accord de contribution dans les 30 jours ouvrables.
- Tous les paiements seront administrés selon les modalités de l’accord de contribution.
- Des paiements anticipés peuvent être autorisés si le bénéficiaire en fait la demande et ils seront accordés après évaluation de leur nécessité, du niveau de risque et des besoins de trésorerie.
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