Le Conseil consultatif canadien de l’électricité
Le Rapport définitif du Conseil est maintenant accessible. Lire le Rapport définitif.
Apports à la Stratégie pour l’électricité propre
Le Rapport définitif du Conseil a été un élément clé pour la formulation de la Stratégie pour l’électricité propre publié par le gouvernement du Canada en décembre 2024: “Propulser le Canada dans l'avenir : Une stratégie pour l'électricité propre”. RNCan a révisé les 28 recommandations et a considérés leur la mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie pour l’électricité propre.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à délaisser les combustibles fossiles d’égale intensité pour atteindre la carboneutralité dans le secteur de l’électricité d’ici 2035. Le gouvernement du Canada s’est également engagé à élargir rapidement le réseau d’électricité propre pour répondre à la demande croissante d’électricité et soutenir une économie carboneutre d’ici 2050. Cette vision est exposée dans le document Propulser le Canada vers l’avant : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada, publié le 8 août 2023.
Pour atteindre ces objectifs, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a créé le Conseil consultatif canadien de l’électricité en mai 2023 (Conseil de l’électricité).
La mission et le mandat de base du Conseil de l’électricité
Le Conseil de l’électricité est un organisme consultatif indépendant, axé sur le secteur de l’électricité, qui conseille le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles pour accélérer les investissements et promouvoir des réseaux d’électricité durables, abordables et fiables.
Présidé par Philippe Dunsky et composé d’intervenants du secteur de l’électricité, d’anciens et d’actuels dirigeants de ce secteur et de dirigeants autochtones, le Conseil de l’électricité a examiné et fourni des conseils d’experts sur des questions clés liées à la gouvernance et à la prise de décision. Son but était d’aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les intervenants de l’industrie et les partenaires autochtones à progresser vers les objectifs 2035 et 2050 de consommation carboneutre.
Les travaux du Conseil de l’électricité respecteront le rôle juridictionnel des provinces et des territoires en matière de prise de décision dans le secteur de l’électricité et s’appuieront sur les travaux réalisés aux niveaux provincial et territorial, ainsi que sur les services publics et les partenaires autochtones.
Le produit livrable principal du Conseil de l’électricité était un rapport, livré en mai 2024, décrivant son analyse et ses recommandations au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Rapport définitif
Le Rapport définitif fournit en détail un avis du Conseil au gouvernement sur les principales mesures à prendre pour que le secteur canadien de l’électricité soit en mesure d’assumer son rôle central dans la réalisation des objectifs de carboneutralité du Canada, et ce, de façon abordable et fiable, et selon des modalités propices aux collectivités autochtones. Les 28 recommandations du Conseil s’articulent autour de quatre thèmes :
- aligner les objectifs;
- autoriser la construction;
- soutenir la transition;
- économiser pour alléger la charge.
Les travaux du Conseil se sont appuyés sur un examen approfondi des défis et des possibilités du secteur de l’électricité, ainsi que sur une mobilisation directe avec les partenaires autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les sociétés d’État, l’industrie, les syndicats, les universitaires et les utilisateurs finaux, entre autres.
Le Rapport définitif a été livré au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles le 27 mai 2024.
Rapport provisoire
Ce rapport provisoire présente les premières conclusions et recommandations préliminaires du Conseil, fondées sur les discussions et la collecte d’informations menées de mai à octobre 2023.
Membres du Conseil de l’électricité
Le Conseil de l’électricité était constitué d’experts indépendants du secteur de l’électricité qui représentaient un échantillon des chefs de file dans les domaines de la politique et des institutions réglementaires, de la technologie et de l’innovation en matière d’énergie propre, des questions socio-économiques, des communautés autochtones et des affaires intergouvernementales. Les membres avaient des antécédents divers et complémentaires et provenaient de toutes les régions du Canada. Dans le cadre de leur participation au Conseil de l’électricité, les membres se représentaient indépendamment de toute organisation pour laquelle ils sont employés ou affiliés.
Nouvelles :
- Lire le communiqué de presse annonçant le Rapport définitif du Conseil.
- Lire le communiqué de presse annonçant l’inauguration du Conseil de l’électricité.
Liens connexes
- Propulser le Canada vers l’avant : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada
- Plan de réduction des émissions pour 2030
- Règlement sur l’électricité propre
- Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (CRIE)
- Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC)
- Tables régionales sur l’énergie et les ressources
- Mandat du Conseil de l’électricité
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