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Programme d’adaptation aux changements climatiques

Vue aérienne de chalets inondés à Grand Lac, Nouveau-Brunswick. De gros morceaux de glace s'approchent, propulsés par le vent et les eaux de crue.

État d’avancement : Fermé aux demandes

À propos du Programme d’adaptation aux changements climatiques

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (2022-2027) de RNCan aide les régions et les secteurs du Canada à se positionner pour s’adapter aux changements climatiques. Le programme vise à :

  1. Aider les décideurs à déterminer et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation;
  2. Améliorer les connaissances et les compétences en matière d’adaptation de la main-d’œuvre canadienne;
  3. Améliorer l’accès aux outils et ressources d’adaptation aux changements climatiques.

Le programme examine les propositions de projets à frais partagés qui contribueront de manière importante à faire progresser l’adaptation au Canada. Jusqu’à 15 millions de dollars de financement pourraient être accordés dans le cadre du présent appel de propositions.

Nous examinons les propositions de projets portant sur l’adaptation aux changements climatiques dans les domaines suivants (voir le Guide du demandeur pour de plus amples renseignements) :

  • Compétences en matière d’adaptation
  • Économie
  • Nouveaux enjeux
  • Secteurs des ressources naturelles

Les projets qui demandent moins de 150 000 dollars de financement à RNCan ne seront pas pris en compte dans le cadre du présent appel de propositions.

Remarque : Le gouvernement du Canada peut financer jusqu’à 60 % des coûts totaux des projets, à l’exception des projets menés par des organisations, des gouvernements ou des communautés autochtones ou par des gouvernements territoriaux, pour lesquels RNCan peut financer jusqu’à 100 % des coûts totaux.

Admissibilité

Le présent appel de propositions s’adresse aux personnes et aux organisations constituées en société ou enregistrées au Canada, notamment :

  • les établissements d’enseignement;
  • les organisations non gouvernementales;
  • les associations industrielles, de recherche et professionnelles;
  • les sociétés et les entreprises;
  • les communautés ou gouvernements autochtones;
  • les organisations autochtones communautaires, régionales et nationales;
  • les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.

Processus concurrentiel - Fermé aux demandes

Processus non concurrentiel (uniquement pour les demandeurs autochtones)

Un processus de demande ciblé, associé à un financement dédié pouvant atteindre 2 millions de dollars, a été offert aux demandeurs autochtones admissibles qui ont besoin d’un soutien supplémentaire pour élaborer leurs propositions de projet en dehors du processus concurrentiel.

Nous avons atteint le nombre maximum de demandes pour le processus non concurrentiel pour les demandeurs autochtones. À ce stade, nous continuons uniquement à recevoir et à évaluer les lettres d'intention complétées dans le but de les partager avec d'autres programmes de financement actifs.

Séances d’information

Le programme a organisé deux séances d'information virtuelles en juillet 2023 (une en français et une en anglais) afin de fournir de l’information sur l’appel de propositions et de répondre aux questions des demandeurs. Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner l'enregistrement en français.

Séance d'information - Appel à propositions du programme d'adaptation aux changements climatiques

Transcript

Catherine Lafleur

Bonjour, tout le monde. On va commencer dans une minute. Juste donner le temps à tout le monde d’arriver. <pause> Bienvenue à tous, je m’appelle Catherine Lafleur et je suis gestionnaire principal des Politiques au sein de la Division des impacts de l’adaptation liés aux changements climatiques, ici, à Ressources naturelles Canada.

Je tiens à souligner que je vis et travaille sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinaabe. Les objectifs de la session aujourd’hui sont de prendre connaissance des éléments clés de l’appel de propositions du Programme d’adaptation aux changements climatiques, comme, par exemple, ses objectifs et ses domaines ciblés, et aussi d’obtenir des éclaircissements, le processus de demande, les critères d’admissibilité, les lignes directrices en matière de financement, les critères d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer les propositions et les exigences générales des projets.

Donc, je suis ici aujourd’hui avec mes deux collègues, Dominique et Nicky. On va donner une présentation par Dominique qui va durer 15 à 20 minutes. Après ça, on va avoir une session de questions et réponses pour environ 30 minutes. Cette séance est enregistrée et l’enregistrement sera par la suite publié sur la page Web de l’appel de propositions. Notez que nous avons désactivé la possibilité pour les participants d’activer le vidéo et le micro. Les questions ne peuvent être soumises que par l’intermédiaire de boîte de questions et réponses. N’hésitez pas à écrire vos questions pendant la présentation. Aussi, il est bon de mentionner que nous donnerons la priorité aux questions dont les réponses sont utiles à de nombreuses personnes plutôt qu’à des questions spécifiques qui n’intéressent qu’un nombre limité de personnes.

Donc, encore une fois, vous avez la possibilité d’écrire vos questions pendant la présentation et nous allons les adresser autant que possible, à la fin. Maintenant, je passe la parole à Dominique pour faire la présentation.

Dominique Auger

Merci beaucoup, Catherine, et merci à tout le monde de participer à cette séance d’information, aujourd’hui. Avant de commencer, je tiens à souligner que je suis située dans la ville de Québec, où les territoires traditionnels et traités de plusieurs Premières Nations se rencontrent, dont le territoire de la Nation huronne-wendat.

On va commencer par un bref aperçu du programme d’adaptation aux changements climatiques, puis j’entrerai ensuite dans le détail de l’appel de propositions. Je veux d’abord mentionner que le Programme d’adaptation aux changements climatiques, comme le nom l’indique, focusse vraiment sur l’adaptation. On parle sur de la planification, la prise de décision et les actions qui visent à réduire les risques liés aux changements climatiques qui sont, par exemple, les inondations, les phénomènes météorologiques extrêmes, et que notre programme n’inclut pas l’atténuation aux changements climatiques. Donc, tout ce qui est axé sur la réduction des émissions à gaz à effet de serre, ce n’est pas inclus dans le Programme d’adaptation aux changements climatiques – une petite précision importante à apporter.

Ressources naturelles Canada soutient les travaux d’adaptation aux changements climatiques depuis maintenant 25 ans. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques actuel est une initiative qui s’appuie sur nos années de programmation précédente. C’est aussi une initiative qui soutient la stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui a été publiée il y a quelques semaines. En bref, le programme sert à positionner les régions et les secteurs du Canada pour qu’ils s’adaptent aux changements climatiques, en mettant l’accent sur trois points qui sont listés, ici, sur la diapositive : aider les communautés, décideurs, entreprises du secteur des ressources naturelles à identifier, élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation; appuyer l’amélioration des connaissances et compétences en matière d’adaptation chez les professionnels et au sein de la main-d’œuvre du Canada en général; puis, finalement, améliorer l’accès aux outils et aux ressources en adaptation aux changements climatiques. Prochaine diapositive, s’il vous plaît.

Par le biais de cet appel de propositions, on cherche à financer des projets qui se concentrent sur l’un des quatre domaines que vous voyez sur la diapositive. Vous constaterez que pour chacun des domaines, on a un montant de financement disponible. Le premier, Compétences en matière d’adaptation. Il y a une enveloppe de jusqu’à 6,75 millions de dollars qui est dédiée à ce domaine pour l’ensemble des projets. Ensuite, les Aspects économiques des impacts des changements climatiques et des mesures d’adaptation pour lesquels on a 2,5 millions de disponibles. Les Nouveaux enjeux en matière d’adaptation, jusqu’à 2 millions de disponibles. Finalement, les Secteurs des ressources naturelles, en particulier les secteurs de l’énergie, de la foresterie et de l’exploitation minière, où on a jusqu’à 3,5 millions de dollars de disponibles.

Ces domaines de l’appel de propositions correspondent en grande partie au mandat, puis aux secteurs d’intervention de Ressources naturelles Canada. On vous encourage fortement à lire le guide du demandeur, que vous trouverez sur le site Web de Ressources naturelles Canada, parce que c’est là que vous allez trouver vraiment plus d’information sur ces différents domaines, sur leurs sous-domaines, puis aussi sur les types de projets qu’on souhaite financer pour chaque domaine.

Aujourd’hui, on ne va pas rentrer en détail au niveau de chaque domaine lors de la session, parce qu’on veut vraiment avoir plus de temps pour répondre aux questions. Prochaine diapositive, s’il vous plaît.

Les demandes de projets seront évaluées principalement par le personnel de la Division des impacts de l’adaptation liés aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada, en utilisant les cinq critères d’évaluation à pondération égale, que vous voyez sur cette diapositive-ci et que je vais résumer brièvement. Encore une fois, on vous encourage à consulter le guide du demandeur, où vous allez trouver beaucoup plus d’information sur chacun de ces critères.

Le premier étant Objectif du projet, public(s) visé(s), livrables et résultats. Le projet proposé doit être aligné avec au moins un des domaines de financement que j’ai mentionnés dans la diapositive précédente. Le public visé ou les publics visés doivent être clairement définis et adaptés à la portée du travail. Aussi, les livrables et les résultats doivent engendrer un impact et mener à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.

Ensuite, la Méthodologie et le plan de travail doivent démontrer clairement comment les objectifs du projet seront atteints et doivent être suffisamment détaillés pour qu’on puisse bien comprendre différents éléments du projet, incluant, par exemple, les activités proposées, la manière dont les publics visés seront impliqués dans le projet et à quel moment, l’approche qui sera utilisée pour mobiliser les connaissances générées par le projet, mais aussi les considérations liées à l’équité, la diversité et à l’inclusion. Comment les progrès seront mesurés et les indicateurs qui seront utilisés. Cette section de Méthodologie et plan de travail doit aussi inclure une explication de l’approche qui sera utilisée pour intégrer le savoir autochtone ou collaborer avec des communautés, organisations ou groupes autochtones lorsque c’est applicable.

Ensuite, le troisième critère, Capacité à réaliser le projet, c’est-à-dire tout ce qui entoure l’expertise technique de l’équipe de projet, mais aussi l’expérience en matière de mobilisation des connaissances, puis la capacité et l’expérience en matière de gestion de projet et de financement, bien entendu. Au niveau du budget du projet, de façon générale, on veut s’assurer que le budget global bien sûr permette de d’atteindre les objectifs et les résultats proposés, tels sont décrits dans la proposition. Donc, s’assurer que les coûts proposés sont à la fois admissibles et raisonnables. Là encore, on vous encourage à consulter le guide du demandeur pour avoir plus d’information sur les dépenses qui sont admissibles et celles qui ne le sont pas. Aussi, veiller à ce que toutes les contributions provenant de sources de financement autres que Ressources naturelles Canada soient clairement documentées dans les lettres d’appui. On va y revenir un petit peu plus tard dans la présentation.

Finalement, le dernier critère d’évaluation, nous recherchons des projets qui mettront à profit la Collaboration et les partenariats, afin d’obtenir des résultats significatifs. Les propositions doivent bien identifier les partenaires et le rôle des partenaires aussi dans le projet.

On vous encourage fortement, lors de votre élaboration de demande, à tenir compte de ces critères d’évaluation. Aussi, petite note : en plus de ces critères, on va tenir compte des facteurs tels que la diversité régionale à travers le Canada et le nombre de projets financés dans les différents domaines et sous-domaines. Je vais passer à la prochaine diapositive, s’il vous plaît. Merci.

L’appel de propositions comporte deux processus. D’abord, un processus concurrentiel ou compétitif, qui est ouvert à tous les candidats éligibles. Il y a aussi un processus non concurrentiel pour les projets qui sont menés par les Autochtones. Je vais parler des deux, parce qu’il y a certaines différences essentielles à connaître pour les deux processus. Commençons par le processus concurrentiel. On dispose d’un financement pouvant aller jusqu’à 15 millions de dollars pour des projets à coûts partagés, sous le processus concurrentiel. Les projets doivent demander une contribution minimale de Ressources naturelles Canada de 150 000 $. Bien qu’il n’y ait pas de montant maximum pouvant être demandé par projet, on dispose d’un financement maximum pour chacun des quatre domaines, comme j’ai mentionné précédemment, et on cherche à financer plusieurs projets dans chaque domaine. Donc, ça peut servir un petit peu de guide lorsque vous vous évaluez votre projet et le coût de votre projet.

Les projets doivent commencer au plus tôt le 1er janvier 2024, pas avant ça, et ils devront être terminés avant le 31 décembre 2026. Ça signifie que les projets auront un maximum de trois ans pour être menés à bien. Enfin, je pense qu’il est important de mentionner que vous pouvez soumettre plus d’une demande, mais que vraiment une demande complète est requise pour chaque projet proposé. Prochaine diapositive.

Toujours dans le cadre du processus concurrentiel, on parle de projets à coûts partagés, parce que Ressources naturelles Canada contribuera jusqu’à 60 % du budget total du projet, à l’exception des projets dirigés par des organisations, gouvernements ou communautés autochtones ou des projets dirigés par des gouvernements territoriaux pour lesquels la contribution de Ressources naturelles Canada peut aller jusqu’à 100 % des coûts du projet.

Le reste du financement, le 40 % ou plus, doit provenir de sources autres que le gouvernement du Canada et peut inclure des contributions en espèces ou en nature. Je pense que c’est un point important. Dans la session, hier, en anglais, on a eu plusieurs questions. C’est vraiment les contributions autres que le gouvernement du Canada. Ça ne peut pas être des contributions de contreparties d’environnement et changements climatiques, par exemple.

Ces autres sources de financement devront être documentées dans des lettres d’appui ou des courriels des organisations respectives, puis ces lettres ou courriels devront être soumises en même temps que les propositions. Un point, ici, important à noter, c’est que le montant total du financement qui provient d’autres sources que Ressources naturelles Canada est pour l’ensemble du projet et non pour chaque année fiscale, ce qui signifie que le ratio 60 %-40 %, par exemple, en contrepartie n’est pas requis pour chaque exercice financier. L’important, c’est vraiment à la fin du projet d’avoir un ratio minimum de 40 % de contrepartie. Peut-être aussi un autre point important à mentionner, c’est que les fonds de Ressources naturelles Canada sont disponibles en fonction des années fiscales du gouvernement du Canada, qui vont du 1er avril au 31 mars et ne sont pas transférables d’un exercice fiscal à un autre. Donc, les fonds qui ne sont pas dépensés au cours d’un exercice donné ne peuvent pas être transférés ou reportés sur un autre exercice financier. On va passer à la prochaine diapositive, s’il vous plaît.

Comment soumettre une demande dans le cadre du processus concurrentiel? On vous invite encore une fois, d’abord, à vous rendre sur la page de l’appel de propositions sur le site de Ressources naturelles Canada pour télécharger le guide du demandeur auquel j’ai fait référence déjà quelquefois, le formulaire de demande, puis aussi le modèle de budget. Ici, sur la diapositive, vous avez le code QR qui vous redirigera vers la page Web. C’est important de lire le guide du demandeur dans son intégralité, puisqu’il y a plusieurs informations essentielles qui vous aideront vraiment à préparer votre demande. Il est aussi important de soumettre une demande complète, puisque les demandes incomplètes ne seront pas considérées. Par demande complète, on veut dire une demande qui va inclure le formulaire de demande avec tous les champs remplis, un budget détaillé en utilisant le modèle fourni, de courts CV d’environ deux pages pour chaque membre clé de l’équipe de projet. Donc, un court CV pour chaque membre. Au niveau du plan de travail, vous avez l’option de l’inclure à même le formulaire de candidature ou le soumettre en tant que pièce jointe – c’est à votre choix –, puis aussi, bien entendu, les lettres d’appui des organisations qui contribueront en espèces ou en nature au projet.

Ici, veuillez noter une information très pertinente. La date limite des soumissions est le 22 septembre, à minuit (heure de l’Est). Les candidatures doivent être envoyées par courriel électronique à l’adresse qui est indiquée ici, à l’écran. Lorsque vous soumettez votre demande, un courriel de confirmation vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre demande. Tous les candidats seront informés de la décision du financement dans les 16 semaines suivant la date limite de soumissions, donc 16 semaines suivant le 22 septembre, ce qui veut dire d’ici le 12 janvier. L’autre diapositive, s’il vous plaît.

Comme j’ai mentionné un peu plus tôt, l’appel de propositions inclut également un processus non concurrentiel avec jusqu’à 2 millions de dollars de financement dédiés au projet mené par les Autochtones. Il s’agit d’un nouveau volet de financement pour notre programme. On est très heureux de le lancer dans le cadre de cet appel de propositions. Ce processus non concurrentiel vise vraiment à réduire les obstacles auxquels se heurtent souvent les candidats autochtones, par exemple en fournissant un financement pouvant aller jusqu’à 100 % du coût total du projet, mais aussi en simplifiant le processus permettant de déterminer l’admissibilité au financement, puis l’alignement aussi avec les objectifs du programme et, dernier point, en apportant un soutien lors de la l’élaboration d’une proposition complète, lorsque nécessaire.

Les projets qui seront proposés dans le cadre de ce processus non concurrentiel doivent également correspondre à au moins un des quatre domaines de financement qui ont été présentés un petit peu plus tôt, puis ils seront soumis aux mêmes critères d’évaluation que le processus concurrentiel. Les fonds seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. C’est également important dans le cadre de ce processus de mentionner que Ressources naturelles Canada respectera les principes de propriété, contrôle, accès et possession et tout autre principe équivalent pour protéger les connaissances données autochtones en ce qui concerne les projets financés dans le cadre de ce processus. Prochaine diapositive.

Comment présenter une demande dans le cadre du processus non concurrentiel? On encourage les candidats autochtones intéressés à nous contacter directement pour obtenir plus d’information, en envoyant un courriel à l’adresse indiquée sur la diapositive, ici. Vous serez alors mis en relation avec un membre de notre équipe, qui vous fournira des informations supplémentaires, puis qui aidera dans le processus de candidature qui va inclure la soumission d’une lettre d’intention qui nous permettra de déterminer si le projet est éligible et s’il est aligné avec les objectifs du programme. Nous commencerons à examiner les lettres d’intention reçues à partir du 14 août prochain, tel qu’indiqué sur la diapositive. Prochaine diapositive, s’il vous plaît.

C’est la dernière, avant de passer aux questions et réponses. On a pensé à fournir quelques conseils à prendre en compte lors de la préparation de vos demandes. Ici, sur la diapositive, on a quelques mots ou phrases clés. Je vais expliquer chacun des points un peu plus en détail. Premièrement, il est important de se rappeler que les projets devront être mis en œuvre dans un délai de trois ans. On vous encourage vraiment à réfléchir au type d’impact que votre projet peut avoir dans ce laps de temps. Comme vous le verrez dans le guide du demandeur, plusieurs ou certains domaines mettent l’accent sur des mesures d’adaptation. On cherche à soutenir des projets qui vont un peu au-delà de la planification pour vraiment passer à l’action afin de faire progresser l’adaptation au Canada. Ensuite, on reconnaît que la situation à tous les niveaux est importante en termes d’adaptation, mais on est particulièrement intéressé à soutenir des projets qui ont une large portée. Ça peut inclure des projets à l’échelle nationale, mais ça peut aussi inclure des projets qui vont générer des connaissances ou des ressources pouvant être appliqués dans d’autres parties du pays, par exemple, ou dans d’autres secteurs, à une audience un petit peu plus vaste. On souhaite que les projets financés dans le cadre de cet appel de propositions mettent à profit la collaboration et les partenariats avec les partenaires concernés, les détenteurs de droits et les publics visés, comme on l’a mentionné aussi auparavant.

Deux derniers points. On reconnaît qu’il existe déjà beaucoup d’excellents travaux sur l’adaptation. Donc, on encourage vraiment les projets à s’appuyer sur les connaissances et les ressources existantes lorsque c’est possible, bien entendu. Finalement, un point important aussi, nous demandons bien sûr de veiller à ce que les demandes soient aussi claires et concises que possible, puis qu’elles répondent bien aux différents critères d’évaluation qui ont été présentés précédemment. Par exemple, vous allez voir dans le formulaire d’application, on suggère un nombre maximal de mots. On vous demande de respecter ce maximum. Ensuite, bien sûr, veuillez soumettre une demande complète avec toutes les pièces jointes demandées. C’est un point particulièrement important. C’était la dernière diapositive. On va passer à partie Questions/Réponses de la séance d’information.
Comme Catherine a mentionné, on vous invite à utiliser la boîte Q&A à laquelle vous avez accès – je vois qu’il y a déjà quelques questions – pour soumettre vos questions. Catherine, Nicky et moi allons faire de notre mieux pour répondre aux questions. Si jamais il y a certaines questions qui ne sont pas répondues, on vous invite à les faire parvenir à l’adresse courriel que vous voyez à l’écran, puis on répondra par courriel. Notez aussi qu’on va préparer, suite à cette session-ci et à la session d’hier qui a eu lieu en anglais, un document Foire aux questions, qui sera ajouté à la page Web de l’appel de propositions dans les semaines à venir. Sur ce, je cède la parole à Catherine, qui va faciliter la période de questions et réponses.

Catherine Lafleur

Merci, Dominique, pour la présentation avec beaucoup d’informations clés et merci à tous pour être venus et à chacun qui a demandé une question. Soyez à l’aise de continuer à mettre vos questions dans le Q&A. On va commencer. On a un couple de questions sur le budget. Donc, Nicky, veux-tu répondre à une question sur le <indiscernable 0:23:03> de fonds? Est-ce qu’il est possible pour les promoteurs autochtones? L’annexe K de la Directive sur les paiements de transfert permet cette souplesse.

Nicole Lulham

C’est une très bonne question. En ce moment, ce n’est pas possible malheureusement, mais on cherche à réviser nos termes et conditions pour le programme. On espère que ce sera possible dans les mois qui viennent. Par contre, en ce moment, ce n’est pas possible. Donc, juste une considération lorsque vous préparez votre application.

Catherine Lafleur

Merci, Nicky. Une autre question sur le même topic, sur le budget. Dans la grille de budget, pourriez-vous clarifier ce que signifie « frais généraux approuvés par RNCan jusqu’à un maximum de 15 % de la contribution de RNCan »?

Nicole Lulham

Je peux offrir quelques exemples ici, mais encore on vous encouragerait d’aller visiter le guide du demandeur. Il y a beaucoup de détails concernant les coûts admissibles et non admissibles. Vous y trouverez beaucoup plus d’informations. Juste pour vous donner quelques exemples, ceci comprendrait le soutien administratif pour le projet ou pour les employés des bénéficiaires admissibles, les frais de chauffage, électricité, fonctionnement du bureau. C’est vraiment ce genre de coûts qui seront compris dans les frais généraux jusqu’à 15% du projet.

Catherine Lafleur

Merci, Nicky. J’ai une question pour vous, Dominique, parce que ça s’applique à la dernière diapo. Ah non, c’est la prochaine. Maintenant, une question vite. La date de dépôt est proche. Le programme sera-t-il reconduit dans les prochaines années?

Dominique Auger

Je peux répondre. Avant de répondre, Nicky, juste te dire que ta voix est un petit peu basse. Je ne sais pas pour les autres, mais pour moi, peut-être parler un peu plus fort. Oui, bien, c’est ça. C’est 12 semaines pour soumettre une proposition. C’est les délais qu’on a respectés dans nos autres appels à propositions. Le programme sera-t-il reconduit dans les prochaines années? C’est une question, malheureusement, qu’on ne peut pas répondre actuellement. On l’espère, mais on n’a malheureusement pas de réponse pour l’instant. Pour l’instant, le programme finit en mars 2027, si je peux rajouter. C’est pour ça qu’on demande que les projets soient terminés en décembre 2026 pour avoir le temps de procéder à l’analyse des derniers rapports et au dernier paiement et tout. Pour l’instant, oui, le programme se termine en mars 2027.

Catherine Lafleur

Merci, Dominique. Je peux ajouter qu’un autre ministère va avoir un autre appel de propositions, mais c’est un peu différent, ça va être pour les communautés côtières. Visitez notre site Web cet automne pour avoir plus de détails pour cet appel.

Une autre question que j’ai référée, c’était le pancanadien. Je dois la trouver encore. Ah oui. Dominique et Nicky, vous pouvez, les deux, y répondre. Les projets d’envergure pancanadienne seront-ils favorisés, ou projet peut se faire au niveau, par exemple, d’une municipalité ou d’une province?

Nicky, est-ce que tu veux commencer?

Nicole Lulham

Oui, je peux commencer. C’est une très bonne question. Je pense que pour commencer, je reviendrais aux objectifs du programme. On cherche vraiment à financer des projets qui vont avoir un impact significatif. Ça, ce serait un bon point de départ. Ce n’est pas nécessaire que le projet soit à l’échelle nationale, mais si c’est un projet, disons, municipal ou à l’échelle régionale, c’est vraiment important qu’il y ait des leçons qui peuvent être tirées de ce projet qui seraient applicables à d’autres endroits à travers le Canada. Donc, vraiment, je vous encouragerais à réfléchir à l’impact que votre projet aurait. Dominique, je ne sais pas si tu voudrais?

Dominique Auger

Non, je pense que c’est bien complet; Nicky est très claire.

Catherine Lafleur

Parfait, merci. Une autre question, encore sur le budget. Quelle est la proportion nécessaire en espèces par rapport à la contribution nature pour le 40 % de contrepartie? Dominique?

Dominique Auger

Je peux répondre, oui. Il n’y a pas de proportion définie en termes de contribution nature versus contribution en partie. C’est vraiment à vous de voir d’où peuvent provenir les autres sources de financement, puis de pouvoir les justifier, comme on l’a mentionné, à travers des lettres d’appui et de vos partenaires. Il n’y a pas de proportion définie dans le cadre de l’appel de propositions.

Catherine Lafleur

Une autre question, sur le processus de demande. Est-ce que le formulaire est un PDF interactif? Je suis incapable de l’ouvrir actuellement. Pourrions-nous le recevoir dans un autre format?

Dominique Auger

Oui. Nicky, peut-être que tu pourras rajouter, je n’ai pas le petit trick. Mais oui, pour une raison qu’on ne comprend pas exactement, il y a certaines personnes qui ont de la misère à l’ouvrir. Donc, oui, on peut l’envoyer, puis dans ce cas-là les gens sont capables de l’ouvrir, quand ils le reçoivent par courriel. Nicky, tu me tu me corrigeras si je ne suis pas correcte, je pense que vous pouvez également essayer de l’enregistrer sur votre ordinateur à la place d’essayer de l’ouvrir. Dans ce cas-là, souvent ça fonctionne, quand les gens l’enregistrent sur leur ordinateur, puis ensuite vont l’ouvrir.

C’est bien ça?

Nicole Lulham

C’est exactement ça. On ne sait pas pourquoi exactement, mais quelques ordinateurs, quand vous essayez d’ouvrir ce fichier-là sur le site Web, ça essaie de l’ouvrir dans votre browser. Si vous pouvez le télécharger directement, vous ne devriez pas avoir de problèmes pour l’ouvrir. Mais si vous avez encore des problèmes, envoyez-nous un message à l’adresse courriel et on pourra vous l’envoyer directement.

Catherine Lafleur

D’autres questions pas mal vite pour le budget. Est-ce que le budget doit être de 250 000 $ pour respecter le 60 % de RNCan de 150 000 $ <indiscernable 0:29:49>? Donc, juste pour clarifier, 150, c’est le moins total. Donc, le budget total peut être 150 000 et tu peux définir le 60 % de ça. Ça, c’est juste pour… On aimerait avoir les projets un peu plus grands, pas 50 000 seulement, juste pour les projets plus grands et plus collaboratifs. Mais ça, c’est le minimum, et les montants de coûts <indiscernable 0:30:19> pas être définis de ce minimum. Je ne sais pas si c’est assez clair?

Nicole Lulham

Je peux faire une petite clarification, Catherine. Juste pour dire que RNCan peut fournir jusqu’à 150 000. Pardon, excuse-moi. RNCan va offrir un minimum de 150 000 au coût total du projet. C’est une contribution maximum de 60 % au coût total du projet. Ça veut dire que pour l’autre 40 % il faut que ça vienne d’autres sources de financement, que ce soit en espèces ou en contributions en nature.

Catherine Lafleur

Une autre question. Est-ce qu’un projet peut toucher plusieurs domaines de la proposition en même temps? Je ne sais pas si, Dominique, tu veux essayer ça?

Dominique Auger

Oui, je peux. Oui, définitivement, les projets peuvent toucher plusieurs domaines de l’appel de propositions. Dans ce cas-là, on vous demande de soumettre votre proposition sous le domaine qui est le plus adéquat ou que vous voyez le lien le plus fort. Nous, on peut ensuite, selon la proposition, le bouger si on pense que ça va mieux sous un autre domaine. Mais c’est vraiment… vous pouvez le soumettre, il n’y a aucun problème. Il ne sera pas exclu s’il n’est pas inclus dans la le bon domaine, c’est ce que j’essaie de dire.

Catherine Lafleur

Parfait. D’autres questions sur le 40 $. Nicky, on a deux questions. Est-il nécessaire de fournir une lettre d’appui si la source de fonds est le demandeur lui-même?

Nicole Lulham

Oui, donc, le 40 % pour les autres sources de financement, ça peut bien sûr provenir du demandeur lui-même. Ce n’est pas nécessaire que ça vienne d’autres organismes. Donc, ça, c’est correct. Ce serait idéal si vous pouviez aussi nous faire parvenir une lettre de support juste pour confirmer que oui, en effet, vous pouvez contribuer ce montant là au budget. Et encore, ça se peut que ce soit en espèces ou une contribution en nature ou un mélange des deux.

Catherine Lafleur

OK. Merci, Nicky. Pour Dominique. Pouvez-vous donner des exemples de projets qui ont été financés au cours des dernières années?

Dominique Auger

Je ne vais pas en donner nécessairement ici, mais je vous encouragerais à aller visiter la page Web de la plateforme d’adaptation aux changements climatiques. Vous allez voir qu’elle inclut les projets qui ont été financés. Malheureusement, la page n’est pas tout à fait à jour, on travaille là-dessus, mais vous allez trouver des projets qui ont été financés dans pas le dernier programme, mais celui d’avant, qui sont classés par les thèmes de ce moment-là. Les thèmes sont un peu différents des thèmes qu’on a dans l’appel de propositions aujourd’hui, mais c’est là que vous allez trouver tous les projets qui ont été financés dans le cadre de ce programme. Ça peut vous donner une certaine idée de ce qui a été financé.

Catherine Lafleur

Merci. Maintenant, on a une question dans trois parties. Pour Nicky. Pour le processus non concurrentiel, j’ai trois questions. Je vais les demander une à la fois. Doit-on fournir aussi des CV de membres de l’équipe?

Nicole Lulham

Donc, peut-être que je vais juste commencer avec un peu plus de contexte, puis ensuite répondre à la question. La première étape, ce serait vraiment de nous contacter pour nous offrir un peu plus d’information concernant votre idée de projet. Par la suite, on vous demanderait de compléter la lettre d’intention. C’est vraiment pour mieux comprendre l’idée que vous nous proposez. Ce n’est pas une proposition complète, mais c’est un départ. Par la suite, si votre idée de projet est admissible, on vous demanderait de préparer la proposition complète. C’est vraiment en étapes. Donc, pour la première étape, non ce n’est pas nécessaire de fournir les CV des membres de l’équipe. Par contre, quand on est rendu à la proposition complète, oui, on demanderait ces informations.

Catherine Lafleur

Merci pour la clarification, Nicky. Les autres questions. Y a-t-il des min et max de fonds par projet?

Nicole Lulham

Pour le processus non concurrentiel, il n’y a pas de minimum pour le projet. Pour le processus concurrentiel, c’est un minimum de 150 000 pour la contribution de RNCan, mais il n’y a pas de minimum pour le processus non concurrentiel. Il n’y a pas de maximum, mais, encore juste pour le mettre en contexte, il y a un maximum de 2 000 000 total pour tous les projets dans ce processus. Encore, on cherche à soutenir plusieurs projets. Donc, juste quelque chose à garder en tête lorsque vous préparez votre demande.

Catherine Lafleur

OK. Finalement, pour la deuxième étape, l’application officielle après la lettre d’intention, est-ce qu’il y a une date limite et quelle est la date limite?

Nicole Lulham

Il n’y a pas de date limite en tant que tel. Par contre, on va commencer à réviser les lettres d’intention à partir du 14 août. Ce serait important de garder cette date en tête. On va offrir du financement… Pardon. Il n’y a pas une date exacte, mais dès qu’on a des projets qui sont admissibles, on va commencer à allouer du financement pour ces projets. Donc, c’est vraiment premier arrivé, premier servi, dans un sens. Mais, encore, on vous encouragerait à nous contacter au plus <indiscernable 0:36:45> que possible pour discuter de vos idées avec vous.

Catherine Lafleur

Merci, Nicky. Maintenant, on a une question pour Dominique sur le <indiscernable 0:36:55> de main-d’œuvre du <indiscernable 0:36:56>. Quand sont-ils uniquement des projets à destination de la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles?

Dominique Auger

Donc, le thème deux, OK. En fait, la réponse s’applique pour tout le domaine compétences en matière d’adaptation. Ce n’est pas seulement pour la main-d’œuvre dans les secteurs des ressources naturelles, puis c’est aussi de l’information que vous allez trouver dans le guide du demandeur. Le financement va être là pour soutenir des projets qui vont aider à équiper les professionnels qui sont bien placés pour jouer un rôle en adaptation. Par exemple, les professionnels de l’ingénierie, urbanisme, architecture paysagère, comptabilité et professions connexes et/ou la main d’œuvre des secteurs des ressources naturelles. C’est comme deux publics cibles distincts. Quand on parle du secteur des ressources naturelles, on parle de l’exploitation minière, foresterie, énergie; donc, on reste dans les secteurs au niveau du mandat de Ressources naturelles Canada.

Catherine Lafleur

Merci, Dominique. J’ai une question sur le processus autochtone, Nicky. Un projet est déposé par un centre de recherche, mais avec un partenaire autochtone. Il sera éligible à quel processus? Concurrentiel ou non? Et, donc, à quelle enveloppe de financement?

Nicole Lulham

C’est une très bonne question. Pour le processus non concurrentiel, on cherche vraiment à avoir des projets qui sont menés par des organismes autochtones. Donc, lorsqu’on entre dans un accord de contribution, ce serait vraiment avec l’organisme autochtone, mais cela étant dit, bien sûr qu’on cherche à soutenir des projets avec de la collaboration et des partenariats. Donc, dans ce cas-là, je crois que si la demande était préparée par le partenaire autochtone premièrement, je pense que ce serait admissible pour le processus non concurrentiel. Par contre, vous pouvez appliquer au processus concurrentiel si vous préférez aller avec cette option. Mais peut-être une première approche serait de nous contacter pour discuter un peu plus de l’idée, et puis on peut vous aider à voir quelle option serait la meilleure pour votre projet.

Catherine Lafleur

Merci, Nicky. Dominique, une question concernant le gouvernement. Est-ce qu’il y a une entente avec le gouvernement du Québec afin de faciliter le dépôt d’une demande?

Dominique Auger

Oui, bien, je n’ai pas tous les détails puis tous les termes techniques probablement, mais non, en fait, il n’y a pas d’entente spécifique entre Ressources naturelles et le gouvernement du Québec pour faciliter le… Bien, le dépôt de la demande, je pense que c’est assez simple, mais surtout pour faciliter la signature d’entente de contribution. Lorsqu’un projet est accepté, on passe ensuite à la négociation et à la signature d’une entente de contribution, puis c’est là où un décret est nécessaire au niveau du Québec et où on doit passer par N30 et tout ça. Donc, oui, c’est une étape qu’on doit franchir pour passer à la signature d’une entente de contribution. Donc, ils n’ont pas d’entente, malheureusement, spécifique entre Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Québec.

Catherine Lafleur

Merci, Dominique. Je cherche d’autres questions. Des fois, il y a des questions vraiment détaillées et on devrait répondre dans notre boîte de courriel à la place, mais on va faire de notre mieux avec les questions qui arrivent, maintenant. Donc, merci pour un peu de patience, qu’on trouve d’autres questions.

Dominique Auger

Je vois, Catherine, une question ici. Est-ce que les projets doivent figurer dans une planification existante? Exemple, plan d’adaptation d’une municipalité. Non, en fait, ce n’est pas nécessaire que le projet proposé fasse partie d’un plan quelconque. C’est sûr que si c’est pour mettre en œuvre un plan d’adaptation et que ç’a été identifié dans un plan d’adaptation, c’est quelque chose d’intéressant à mentionner nécessairement dans une proposition, mais ça n’a pas besoin d’en faire partie, nécessairement.

Nicole Lulham

Catherine, il y a une autre question ici sur le processus non concurrentiel. Donc, je peux répondre.

Dominique Auger

Oui, vas-y, Nicky. Merci.

Nicole Lulham

C’est pour mieux comprendre comment les projets seront sélectionnés pour ce processus et si on travaille avec un groupe d’experts autochtones. Encore, c’est un nouveau processus pour nous, on apprend beaucoup avec la mise en œuvre de cette initiative. On va appliquer les mêmes critères d’évaluation à ces projets qu’on va utiliser pour le processus concurrentiel. Donc, encore, c’est important de bien réviser le guide du demandeur pour comprendre les différents critères. On a aussi eu beaucoup de discussions avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour mieux comprendre comment nos programmes peuvent se soutenir. Si jamais il y a un projet qui n’entre pas dans les conditions d’admissibilité pour notre programme, on va essayer quand même de travailler avec d’autres départements pour voir si ce projet pourrait peut-être être admissible à un autre programme.

Catherine Lafleur

Merci, Nicky. Dominique, une question. Y a-t-il un nombre idéal de partenaires? <conversation simultanée 0:43:17> Doit-on inclure des partenaires variés comme universités privées, publiques, etc.?

Dominique Auger

Non, il n’y a pas de nombre idéal de partenaires, c’est vraiment du cas par cas selon le projet, l’ampleur du projet et vraiment les spécificités du projet. Je dirais que c’est vraiment à l’organisation qui va soumettre la proposition de voir qui est concerné par ce projet, qui travaille dans ce secteur ou d’établir des liens et des partenariats qui sont les plus pertinents dans le cadre de ce projet. Donc, c’est vraiment difficile de dire un chiffre, mais c’est vraiment pour encourager les gens et les demandeurs à explorer un petit peu qui fait des travaux similaires, à qui les travaux pourraient être bénéfiques et vraiment travailler ensemble pour soumettre des propositions qui auront un impact un petit peu majeur. Donc, vraiment du cas par cas.

Catherine Lafleur

Merci, Dominique. <indiscernable 0:44:26> encore du monde pour les bonnes questions. C’est vraiment utile pour tout le monde d’attendre les réponses. Une autre sur le côté budget, Dominique. Si pour la contrepartie on est en attente d’une autre subvention, pouvons-nous acheminer la lettre d’appui ultérieurement?

Dominique Auger

C’est une bonne question. C’est sûr qu’idéalement ce qu’on demande, c’est que quand on soumet la proposition, les lettres d’appui soient fournies en même temps que la demande. Mais, bon, on est conscient qu’il y a certaines exceptions parfois qui s’appliquent. Dans ce cas-là, en tout cas, ça serait important peut-être de nous contacter directement pour avoir un petit peu plus de détails sur la subvention qui est en attente et avoir un petit peu plus d’information à ce sujet-là pour déterminer si, en effet, c’est une lettre d’appui qui pourra être soumise ultérieurement. Puis aussi ça dépendrait, entre autres, du montant de la subvention. Donc, est-ce que cette subvention fournirait l’ensemble de la contrepartie? Est-ce que c’est une petite portion de la contrepartie? C’est vraiment, je pense, qu’on aurait besoin d’un petit peu plus d’information pour répondre adéquatement à la question.

Mais, encore une fois, n’hésitez pas à nous contacter, lorsque vous vous développerez votre proposition si vous avez encore cette question-là.

Catherine Lafleur

Merci. Oui, des fois les questions sont trop spécifiques et on doit les faire cas par cas. Nicky, tu as une autre question.

Nicole Lulham

Oui, une question. Les fonds provenant d’autres ministères fédéraux sont-ils considérés pour des fonds de contrepartie? Malheureusement, non. La contribution du gouvernement du Canada, c’est un maximum de 60 % pour le coût total du projet. C’est vraiment important que l’autre 40 % vienne d’autres sources de financement, mais ça ne peut pas inclure d’autres ministères fédéraux, malheureusement.

Dominique Auger

Catherine, j’ai une question concernant les bases de données, à savoir si c’est possible d’utiliser des bases de données qui ont été développées auparavant dans le cadre de la proposition soumise, d’utiliser cet élément, contributions en nature, au projet. Je pense que c’est important de noter que les contributions en nature doivent être des contributions à l’exécution du projet proposé, donc dans le cadre du projet proposé. Considérant ça, en général, les bases de données qui sont utilisées pour mettre en œuvre un projet ne sont pas prises en compte lors des contributions en nature, mais encore une fois c’est des exemples plus spécifiques, puis si vous avez besoin d’éclaircissements supplémentaires, vous pouvez nous envoyer une question dans la boîte aux lettres d’adaptation.

Je pense que ça répond aussi, Catherine, à la question qui vient d’apparaître « Est-ce que le soutien en nature est considéré? Si oui, est évalué de la même façon que le soutien en espèces? ». Comme on a mentionné auparavant, oui, le soutien en nature est considéré et est évalué de la même façon que le soutien en espèces.

Catherine Lafleur

Oui, parfait. Je remarque qu’on a d’autres questions, une couple de questions dans la boîte, mais elles sont vraiment techniques ou vraiment spécifiques. Donc, je vous invite à nous demander par notre boîte de courriel. On va partager l’adresse courriel à la fin de présentation. S’il y a d’autres questions qui sont plus générales?

Oui. J’ai une question pour toi, Nicky. Vous avez mentionné les étapes pour déposer un projet en mentionnant d’abord le dépôt d’une lettre d’intention. L’analyse des lettres débute le 14 août. Ceci laisse peu de temps pour le dépôt d’une demande avant le 22 septembre. Quel est le temps d’analyse? Nicky, si tu peux l’adresser.

Nicole Lulham

C’est une bonne question. En fait, la date du 22 septembre, c’est vraiment la date limite pour le processus concurrentiel. Ça ne s’applique pas au processus non concurrentiel pour les projets menés par les Autochtones. Donc, c’est ça. Vraiment, le 14 août, c’est la date où on va commencer avec l’analyse des lettres d’intention, mais vous aurez bien sûr beaucoup plus de temps pour préparer la proposition complète, si c’est jugé que votre idée de projet est admissible au programme.

Catherine Lafleur

Parfait, Nicky. Une autre question. Oui, on va partager l’enregistrement après, dans une couple de semaines ou quand c’est tout prêt, avec aussi un sommaire des questions qu’on a reçues aujourd’hui et pendant la session en anglais qui a eu lieu hier.

Dominique Auger

Il y a une autre question ici, Catherine. Un projet peut-il commencer au premier avril 2024 étant donné qu’il reçoit en 2023-2024 du financement fédéral? Je ne suis pas sûre si je vais répondre à la question, mais oui, en fait, dans la présentation, tel qu’on a mentionné, les projets, le plus tôt qu’ils peuvent commencer, c’est le 1er janvier 2024, parce que prendre le temps de, bien sûr, accepter, réviser les propositions, ensuite négocier des ententes de contribution avec les projets qui seront financés demande quand même un certain temps. Mais oui, les projets peuvent… Quand vous élaborez votre budget, le budget est par année fiscale, donc vous pouvez commencer votre projet à la date que vous souhaitez. Il y a aussi une question dans le formulaire d’application, justement, la date à laquelle vous pensez débuter votre projet et la date à laquelle vous pensez le terminer. Donc oui, c’est à vous, selon votre projet, de voir quelle est la meilleure date de commencement.

Catherine Lafleur

Une autre question est arrivée. Est-ce que le programme peut financer un projet déjà commencé? On aimerait continuer le travail dans le domaine d’adaptation, mais on doit avoir un projet avec les impacts et les livrables concrets pour un projet. Donc, peut-être que celle-là est quelque chose qu’on peut discuter s’il y a une partie d’un projet. Dominique, as-tu quelque chose à ajouter?

Dominique Auger

Non, c’est ce que j’allais dire, en fait. C’est que c’est un peu difficile à répondre, ne sachant pas les composantes du projet ou n’ayant pas de détails sur le projet. Donc, encore une fois, je pense que ce n’est pas non, ce n’est pas oui, mais c’est peut-être quelque chose à explorer plus en détail avec plus d’information à propos du projet.

Il y a une autre question, Catherine, sur les partenariats. Le type de collaboration ou partenaires qui sont attendus, par exemple, d’une municipalité. Encore une fois, je pense que ça revient un petit peu à la réponse que j’ai donnée tout à l’heure. Ça dépend vraiment du projet qui sera mis en œuvre ou qui sera proposé. Ça pourrait être, par exemple, des partenaires avec une ONG qui fournit des données ou, par exemple, avec une autre municipalité qui met de l’avant un projet similaire; donc, il y aurait possibilité de collaboration, d’échanges de connaissances. Il y a plein de possibilités, puis c’est vraiment pour soutenir le développement et l’échange de connaissances au niveau des projets. C’est spécifique à chaque projet.

Catherine Lafleur

Merci. Je remarque que c’est presque la fin de session. Si on peut remettre la présentation, la diapo finale? Nous vous remercions tous d’avoir participé à cette séance d’information et nous espérons qu’elle vous a été utile. Nous vous rappelons que nous publierons un enregistrement de cette séance et également de celle en anglais <indiscernable 0:53:39> page Web de l’appel de propositions. Nous publierons également un document sur les questions fréquemment posées dans les semaines à venir. Nous sommes impatients de recevoir vos propositions. Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse adaptation@nrcan-rncan.gc.ca Merci beaucoup, tout le monde, pour avoir participé et bonne fin de journée.

<Fin de l’enregistrement>

Foire aux questions (FAQs)

    Portée du projet et critères d'éligibilité

  1. Qu'entend-on par projets ayant une pertinence nationale ou plus large ?

    Les travaux en adaptation soutenus par le présent appel de propositions peuvent être réalisés à l'échelle régionale et locale, mais il est important que d'autres puissent tirer parti de ces expériences pour accélérer leurs propres activités d'adaptation. Le Programme souhaite que les résultats des projets individuels aient un impact sous la forme d'orientations ou d'idées qui peuvent être partagées entre les régions, même si les impacts des changements climatiques diffèrent géographiquement.           

  2. Des fonds peuvent-ils être accordés pour soutenir des projets municipaux ou communautaires ?

    Les municipalités et les communautés peuvent bénéficier d'un financement. Les projets doivent s'aligner sur les domaines de l'appel de propositions et sur ce qui est indiqué à la question #1, tout en incluant des activités visant à partager les résultats et les enseignements avec d'autres communautés.  Le Programme ne financera pas les projets visant à élaborer des évaluations des risques et des plans d'adaptation locaux.

  3. RNCan financera-t-il des projets existants ou en cours ?

    Une nouvelle composante qui s'appuie sur des travaux existants ou antérieurs peut être financée si elle répond à tous les critères, y compris 40 % du budget des nouveaux travaux provenant de sources de financement non fédérales. RNCan contribuera au financement en fonction des critères énoncés dans le Guide du demandeur, y compris l'alignement sur les domaines et sous-domaines décrits.

  4. Puis-je discuter de mon idée de projet avec le personnel de RNCan avant de soumettre une proposition ?

    Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de discuter des idées de projet ou de fournir des conseils spécifiques à tous les demandeurs intéressés avant la soumission d'une proposition ou, dans le cas du processus non concurrentiel pour les projets menés par des autochtones, avant la soumission d'une lettre d'intention. Nous pouvons toutefois répondre aux questions visant à clarifier les informations contenues dans le Guide du demandeur et aux questions concernant le formulaire de demande, le modèle de budget et le modèle de lettre d'intention.

  5. Financement de RNCan et dépenses admissibles

  6. Quelle est la probabilité qu'une proposition soit financée ?

    Lors des précédentes éditions de l'appel de propositions sur l'adaptation aux changements climatiques, environ 1 proposition sur 3 a été financée. Le "taux de réussite" des projets soumis dans le cadre du processus concurrentiel dépendra du nombre de demandes reçues. Le processus non concurrentiel pour les projets menés par des autochtones étant nouveau pour ce Programme, nous ne sommes pas en mesure de fournir des indications sur la probabilité de financement des demandeurs qui soumettent une lettre d'intention dans le cadre de ce processus.

  7. Y a-t-il un montant maximum de financement de projet qu'un demandeur peut recevoir dans le cadre de cet appel de propositions ?

    Il n'y a pas de montant maximum fixé par le Programme. Le financement disponible pour chaque domaine est limité, comme indiqué à l'annexe 1 du Guide du demandeur, et nous avons l'intention de financer plusieurs projets pour chaque domaine.

  8. RNCan financera-t-il des investissements en capital ou de l'équipement dans le cadre du présent appel de propositions ?

    RNCan ne financera aucune dépense en capital dans le cadre du présent appel de propositions, ce qui comprend tout article qui a une valeur après l'achèvement du projet (p. ex. mobilier de bureau, équipement technique et d'installation, terrains, bâtiments). Les ordinateurs portables et de bureau, ou d'autres biens matériels utilisés pendant la durée de vie du projet, peuvent être approuvés au cas par cas. Voir la section 3.3 du Guide du demandeur de l'appel de propositions pour plus d'informations sur les dépenses éligibles.

  9. Le Programme envisage-t-il de répartir géographiquement les fonds entre les différentes régions et provinces du Canada ?

    Les décisions finales concernant les projets financés tiendront compte de la nécessité d'effectuer des travaux dans les nombreuses régions du Canada ainsi que dans les domaines prioritaires définis dans le Guide du demandeur. Tous les projets financés devront également répondre à l'ensemble des critères de financement énoncés.

  10. Quelles seront les exigences en matière de rapports pour les projets approuvés ?

    Une fois qu'un projet est approuvé, le bénéficiaire conclut avec le gouvernement du Canada un accord de contribution qui décrit les obligations des deux parties en ce qui concerne la contribution, y compris les exigences en matière de rapports. En règle générale, les rapports sont trimestriels ou semestriels et comprennent des rapports d'avancement, des rapports financiers et un rapport annuel. Les détails seront précisés dans chaque accord de contribution.

  11. Pouvons-nous inclure les coûts de rédaction des rapports d'avancement dans les budgets ?

    La rédaction de rapports d'avancement et de rapports finaux est essentielle pour que le Programme d'adaptation aux changements climatiques puisse démontrer sa valeur ; elle sera exigée pour tous les projets et décrite dans les accords de contribution. Le temps nécessaire pour rendre compte des progrès et des résultats des projets doit être considéré comme un élément indispensable à la réalisation du projet et peut être inclus dans le budget de projet.

  12. RNCan lancera-t-il d'autres appels de propositions dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques au cours des trois prochaines années ?

    Aucun autre appel de propositions dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques n'est prévu pour le moment. Un programme connexe, également administré par la Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques de RNCan, devrait être lancé à l'automne 2023 sur les communautés côtières résilientes aux changements climatiques. Les informations seront disponibles sur la page web de RNCan.

  13. Où puis-je me renseigner sur les autres opportunités de financement du gouvernement du Canada pour des travaux en adaptation ? 
  14. Autres sources de financement

  15. Les autres sources de financement (en espèces et/ou en nature) doivent-elles être confirmées au moment de la soumission de la demande ?

    Nous exigeons que toute déclaration de sources de financement du projet (en espèces et/ou en nature) autres que le gouvernement du Canada soit accompagnée d’une lettre d'appui du contributeur prévu. Si, au moment de soumettre votre demande, la confirmation de contribution financière ou en nature est "en attente", vous pouvez inclure une explication dans votre formulaire de demande ou dans la lettre d'appui appropriée, et elle sera évaluée au cas par cas. Les demandes dont le financement est confirmé seront examinées plus favorablement, mais nous comprenons qu'il puisse y avoir des circonstances exceptionnelles.

  16. Les autres sources de financement peuvent-elles inclure des fonds provinciaux, territoriaux ou fédéraux ?

    Le gouvernement du Canada, y compris RNCan et tout autre ministère, fournira un maximum de 60 % du budget du projet. Les contributions en espèces ou en nature des gouvernements provinciaux ou territoriaux peuvent être prises en compte dans le cadre de l'exigence de 40 % pour les autres sources de financement.

  17. RNCan privilégie-t-il les contributions en espèces par rapport aux contributions en nature pour satisfaire aux exigences minimales des autres sources de financement ?

    Non, bien que les contributions en espèces soient encouragées, un projet peut répondre à l'exigence d'autres sources de financement entièrement par des contributions en nature.

  18. La valeur des données peut-elle être considérée comme une contribution financière en nature éligible ?

    Non, la valeur des données utilisées ou collectées pour un projet ne peut être considérée comme une contribution en nature. Les contributions en nature doivent être des contributions liées à l'exécution du projet proposé.

  19. Processus de demande

    Plusieurs projets individuels peuvent-ils être soumis dans le cadre d'une seule demande ?

    Non, plusieurs projets individuels ne peuvent pas être combinés et soumis sous la forme d'une seule demande. Chaque projet doit faire l'objet d'une proposition distincte. Le cas échéant, un projet peut comprendre plusieurs composantes, mais les projets distincts doivent faire l'objet d'une demande distincte.

  20. Notre idée de projet couvre plusieurs domaines et sous-domaines différents. Que devons-nous indiquer sur le formulaire de de demande ?

    Veuillez soumettre votre demande sous le domaine qui correspond le mieux à votre projet.

  21. Les demandeurs peuvent-ils soumettre plus d'une demande par domaine?

    Oui, les demandeurs peuvent soumettre plus d'une demande dans un même domaine ou peuvent soumettre différents projets dans plusieurs domaines.

  22. Projets dirigés par des Autochtones

  23. Si une organisation autochtone est mentionnée comme partenaire dans une demande, devons-nous présenter une demande dans le cadre du processus concurrentiel ou non concurrentiel ?

    Les projets soumis dans le cadre du processus non concurrentiel doivent être menés par des demandeurs autochtones éligibles.

  24. Les demandeurs autochtones peuvent-ils présenter une demande dans le cadre du processus concurrentiel ?

    Les demandeurs autochtones peuvent décider de présenter une demande de financement dans le cadre du processus concurrentiel ou non concurrentiel. Dans les deux cas, ils peuvent recevoir un financement à 100 % de RNCan. Veuillez noter que même si les demandeurs autochtones ne sont pas tenus d'inclure d'autres sources de financement, la collaboration et les partenariats restent un critère important pour tous les projets.

  25. Quels types de projets sont admissibles au processus non concurrentiel ?

    Le processus non concurrentiel a été conçu spécifiquement pour les projets menés par des autochtones afin de réduire les obstacles à l'accès au financement en adaptation. Pour être pris en considération, les projets doivent correspondre aux objectifs, aux domaines et aux critères d'examen du Programme d'adaptation aux changements climatiques, qui sont les mêmes pour les processus concurrentiel et non concurrentiel. Si vous êtes intéressés par le processus non concurrentiel, veuillez nous envoyer un courriel et nous vous enverrons un modèle de lettre d'intention à remplir ainsi que le Guide du demandeur spécifique au processus non concurrentiel.

  26. Existe-t-il une date limite de dépôt des demandes pour le processus non concurrentiel concernant les projets menés par des autochtones ?

    Non, il n'y a pas de date limite fixe, mais les fonds sont limités et seront attribués selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Nous commencerons à examiner les lettres d'intention reçues le 14 août et nous aurons des discussions de suivi avec les demandeurs afin d’évaluer ceux qui devraient procéder à la rédaction d'une proposition complète.

  27. Les projets menés par des autochtones qui ne reçoivent pas de financement dans le cadre de cet appel peuvent-ils être redirigés vers d'autres sources de financement ?

    Lorsque les projets ne répondent pas aux critères du Programme, et une fois que l'enveloppe de ce processus non concurrentiel aura été entièrement allouée, nous aiderons les demandeurs du mieux possible à trouver d'autres programmes au sein du gouvernement fédéral qui pourraient être en mesure de soutenir leur(s) projet(s). Une liste des financements autochtones en matière de climat et d'environnement est également disponible sur ce site web d’Environnement et Changement climatique Canada : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/partenariat-autochtone/financement.html

  28. Quel est l'avantage de déposer sa demande dans le cadre du processus non concurrentiel par rapport au processus concurrentiel ?

    Le processus non concurrentiel est conçu pour aider les demandeurs autochtones qui n'ont pas la capacité de remplir le formulaire de demande complet requis pour le processus concurrentiel. L'équipe du Programme d'adaptation aux changements climatiques fournira des informations sur l'éligibilité et l'alignement du projet après avoir examiné les lettres d'intention soumises et, le cas échéant, soutiendra l'élaboration d'une proposition complète. Pour ceux qui sont invités à compléter une proposition complète, il n'y a pas de date limite fixe, mais les fonds ne peuvent pas être débloqués tant que les propositions n’ont pas été complétées et les accords de contribution signées.

  29. Existe-t-il un montant minimum ou maximum pour les projets menés par des autochtones et présentés dans le cadre du processus non concurrentiel ?

    Il n'y a pas de financement minimum ou maximum par projet dans le cadre du processus non concurrentiel, par an ou au total. Toutefois, le financement maximal disponible pour l'ensemble du processus est de 2 millions de dollars et RNCan souhaite financer plusieurs projets menés par des autochtones dans le cadre de ce processus.

  30. Comment les projets non compétitifs seront-ils sélectionnés ?

    Les mêmes critères d'évaluation que ceux du processus concurrentiel seront appliqués aux demandes non concurrentielles. Les demandeurs autochtones recevront un retour d'information sur les idées de projet basées sur les lettres d'intention soumises. Dans les cas où de petites modifications pourraient être apportées au projet afin de le rendre pleinement éligible au financement, ces modifications seront discutées avec les demandeurs au cas par cas.

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Si vous avez des questions à propos du présent appel de propositions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : adaptation@nrcan-rncan.gc.ca.

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