Initiative d’accélérateur de rénovations majeures
L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) offre un financement aux organismes (c.-à-d. aux « accélérateurs de rénovation ») qui aident les propriétaires d’immeubles dans le développement de rénovations majeures dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne et grande hauteur au Canada et qui orientent la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné.
Contexte
En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié son Plan de réduction des émissions 2030 – le premier en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette feuille de route décrit une voie par secteur pour que le Canada atteigne sa cible de réduction des émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et d’émissions nettes nulles d’ici 2050.
Afin d’atteindre ses objectifs climatiques, le gouvernement du Canada doit accroître la profondeur et le rythme des rénovations des bâtiments. Les rénovations, en particulier les rénovations majeures, sont des projets complexes comportant de nombreuses parties mobiles – de la pré-élaboration du projet au financement et à la mise en œuvre du projet – et comptent de nombreux acteurs. Cette complexité crée des obstacles à l’élaboration de projets de rénovations majeures partout au Canada.
Un nouveau type d’organisation a vu le jour au Canada pour aider à relever ces défis. Ces organisations (c.-à-d. les accélérateurs de rénovation) réunissent et coordonnent les acteurs de la rénovation, soutiennent les propriétaires de bâtiments tout au long du processus de rénovations majeures et stimulent la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné.
Les objectifs du programme sont les suivants :
- renforcer les capacités et éliminer les obstacles au développement et à la mise en œuvre des projets de rénovations majeures;
- faciliter le développement des projets de rénovations majeures au Canada;
- contribuer à transformer le secteur des bâtiments à la faveur des objectifs climatiques du gouvernement du Canada.
Possibilités de financement :
Situation : Actuellement fermé aux demandes
Le gouvernement du Canada investit 200 millions de dollars dans cette initiative entre 2023 et 2027. Le financement appuiera les organisations (c.-à-d. les accélérateurs de rénovation) dans leur travail visant à réunir et à coordonner les acteurs de la rénovation, à soutenir les propriétaires tout au long du processus de rénovations majeures et à stimuler la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné.
Plus précisément, le financement de cet appel de demande appuiera des projets qui comprennent les quatre éléments suivants :
- repérage ou regroupement des projets de rénovations majeures;
- orientation des propriétaires individuels de bâtiments dans le processus de développement et de mise en œuvre de projets de rénovations majeures particuliers;
- détermination du financement mis à la disposition de projets de rénovations majeures particuliers;
- réalisation d’activités de renforcement des capacités.
En savoir plus dans le guide de demande
Remarque : Les coûts d’investissement (p. ex., l’achat ou la location d’équipement ou de matériel et les autres coûts de mise en œuvre de rénovations majeures) ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de ce programme.
Séance d’information enregistrée
La vidéo ci-dessous est l’enregistrement d’un webinaire visant à fournir des renseignements sur l’IARM et le processus de demande.
Transcript
Jerome : Bonjour tout le monde, bienvenue à notre session d'information sur notre initiative d'accélérateur de réservation majeure. Tout de suite, on voit. On voit le Outlook de quelqu'un, je vous demande de changer ça s'il vous plaît. Merci excellent donc Bonjour tout le monde. Bienvenue à notre session d'information pour le programme d'accélération de rénovation majeure. Donc mon nom est Jérôme Bilodeau. Je suis le directeur de la division des bâtiments à la, à l'Office de l'efficacité énergétique de ressources naturelles Canada. Et j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui notre programme. Vous allez, je vais commencer par quelques quelques items de base. Tout d'abord, cette rencontre est enregistrée, donc vous allez la retrouver. Ensuite, on va envoyer un lien aux gens qui se sont inscrits tout d'abord et voilà donc je vais faire ça à l'instant, ça 2e chose que que je voulais vous dire, c'est qu'on va prendre des questions. Je vais commencer par faire une présentation au sujet du du programme. Il y a un bouton qui est pour les questions et réponses en haut à droite ça dit kwa. Et qui est a donc, si vous avez des questions et je l'espère, je vous encourage à aller mettre dans ce sur ce bouton là, donc voilà, on va faire des questions réponses là-dessus pour les questions qu'on réussit pas à toucher aujourd'hui on va, on va essayer de les noter et de vous les envoyer. Un courriel par la suite avec cette information là. 2e chose dans le 2e, 3e chose dont je voulais vous parler, c'est que évidemment la présentation d'aujourd'hui ne va pas être très différente de ce que vous pouvez trouver sur notre site, sauf que il va avoir des clarifications donc évidemment un site est très général et il y a des nuances dont on va qu'on va vouloir apporter ce cet après-midi donc, mais on vous encourage évidemment à lire le guide du participant et tout ça. Finalement, je voulais vous mentionner, je vais mentionner tout à l'heure que si vous êtes un propriétaire de bâtiment, vous cherchez à rénover votre bâtiment, vous cherchez à faire un audit pour votre bâtiment? Ce n'est pas le programme pour vous. On comprend qu'on parle de rénovation majeure ici, mais vous allez comprendre tout à l'heure quand on va expliquer, on cherche à subventionner ou à appuyer ce qu'on appelle des accélérateurs de rénovation, donc des groupes qui vont aider les proprios de bâtiment et qui vont aider à faire avancer. Le domaine de la rénovation en général. Donc c'est un petit peu différent, donc encore une fois on va en parler tout à l'heure. Mais si vous êtes un proprio bâtiment et vous cherchez de l'argent pour vos bâtiments et pour une d'une façon que ce soit les, les rénovations, les coûts en capitaux ou bien d'autres coûts, ce n'est pas le programme pour vous. Cela dit, il y a d'autres programmes fédéraux comme la Banque de l'infrastructure du Canada, l'infrastructure Canada, des programmes aussi et d'autres programmes au niveau provincial, municipal et des distributeurs d'énergie. Donc, avant de commencer, je veux-je veux vous présenter, vous introduire. Présenter notre équipe si vous avez des questions par la suite suivant cette cette présentation, je vais commencer par Diana Miller qui est sur mon écran en bas à gauche, Diana et gestionnaire du programme d'accélérateur de rénovation majeure, et son équipe ou une partie de son équipe est avec nous aujourd'hui. Donc Karine Brunet, Ashley masculines et Alyson Nobel sont tous ici, donc c'est une équipe. C'est une équipe qui est là pour vous appuyer. Si vous avez des questions, si vous voulez postuler et qui va contribuer aussi, évidemment à l'évaluation des propositions. La mise en place de d'accords de contribution et tout ce qui vient avec tout ça donc, Diana, Karine, Ashley Olson. Il y a d'autres gens aussi derrière en coulisse, pardon qui qui vont participer, qui font, qui vont participer à ce programme. Donc on va commencer si ça vous va, on va passer à la prochaine diapo. Dana, je me souviens pas c'est quoi la prochaine avant de passer là, okay, on va rester à la diapo précédente, je ouvrir un petit un petit peu de un petit peu de contexte ici donc. Comme vous le savez justement, au niveau national, le gouvernement du Canada a des objectifs climatiques nets 0 d'ici 2050 et des objectifs à moyen terme en 2030. Dans le secteur du bâtiment, on sait qu'on doit rénover nos bâtiments, on doit rénover plus rapidement et on doit faire des rénovations qui sont plus profondes. On utilise le mot majeur ici, mais plus ******** pour éventuellement minimiser la des émissions de gaz à effet de serre qui. Au Canada, il y a beaucoup, il y a maintenant et c'est ça ça, ça, ça, ça a changé un petit peu dans les derniers 5, 10 ans. Il y a une panoplie de programmes liés au bâtiment, que ce soit l'efficacité énergétique ou d'autres aspects similaires, donc il y a plusieurs programmes de d'incitatifs de subventions à plusieurs niveaux. C'est des rôles provinciaux, nationaux, distributeurs municipaux. Et de l'autre. D'autre part, il y a aussi des réglementations, donc les codes du bâtiment, réglementation de l'équipement et d'autres types de réglementation qu'on commence à avoir dans certaines villes, par exemple la ville de Montréal est un bon exemple, donc on a ces 2 éléments là, ce dont ce qu'on a entendu de aux parties prenantes très souvent. Et ce n'est pas pour tous les bâtiments. Évidemment, ça dépend du type de bâtiment, mais on a souvent entendu dire que c'est difficile, c'est très complexe. Le l'idée de faire une rénovation majeure et on va parler d'une rénovation majeure. Peut-être à la prochaine diapo. Dana, quand on parle d'une rénovation majeure, on parle de faire. Vraiment de de de changer l'enveloppe du bâtiment où on parle de changer, de faire plusieurs changements, bref à notre bâtiment pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Donc souvent, ça englobe des des, des changements sur l'isolation, ça change des ça, ça englobe des changements sur le système de chauffage, le système de refroidissement et et d'autres d'autres aspects. Donc on entend souvent que ces complexes, donc qui à qui? Est-ce que je dois parler, comment ce que je dois faire, mon mon mon appel d'offres? Pour les différents contracteurs. Comment est-ce que, comment est-ce que je peux bâtir un plan financier qui va soutenir avec tous ces programmes, avec toutes ces offres privées aussi qui qui commencent à émerger? C'est un système complexe, donc ce qu'on a commencé à avoir un peu au pays et la terminologie varie. C'est une constellation. Encore une fois un peu un peu relativement restreinte pour l'instant, mais une constellation d'organisation qu'on appelle un virement des des accélérateurs de rénovation. Certains groupes utilisent d'autres termes. Ce sont des organisations qui vont travailler à. Faciliter le développement de projets de rénovation et aussi la mise en œuvre. Donc souvent, ce sont des groupes qui vont chercher à à j'ai pas d'obtenir la main, mais à vraiment accompagner des des propriétaires de bâtiments dans leur dans un segment ou dans un marché en particulier et les aider à. Faire de A à Z le processus et ça commence tôt hein. Donc il faut savoir qu'est ce qu'on fait, ce qu'on, ce qu'on, ce qu'on fait? Une agrégation de projets, on doit faire des plans, on doit faire des audits, on doit faire et on doit monter un plan financier tout ça, donc les aider avec un petit peu tout ça jusqu'à ensuite les aider à à sélectionner les bons contracteurs et cetera. Donc c'est beaucoup de travail donc on a entendu dire qu'il y a un manque dans ce pour des groupes comme ça dans le marché, donc c'est là que vient. C'est là d'où vient cette cette initiative. Donc il y a certains, comme je dis, certains ont dit accélérateur sur certains des appels des des services de concierge, certains des appels des des, des équipes de développement de marché, Market Development teams en anglais. Donc il y a différentes façons de de de les de les appeler, donc c'est ce qu'on cherche à à à toucher avec ce programme là. Donc tantôt je vais parler des objectifs du programme plus largement. Et je vais aussi parler un petit peu de ce qu'on cherche pour cet appel d'offres particulier, donc c'est un programme qui va durer 45 ans, 5 ans en fait, mais on est dans la première année déjà et donc ça c'est notre premier appel d'offres pour des des applications, des propositions de différents groupes. Et cet appel d'offres est particulièrement pour appuyer ce genre d'accélérateur là qui par la suite travaille avec des proprios de bâtiment. Comme je vous ai dit, ce que ce programme ne fait pas, c'est appuyer ou offrir une subvention financière à des projets de bâtiments qui cherchent à faire une rénovation. Donc ce n'est pas le cas. Et ce n'est pas le cas non plus si vous cherchez à faire un audit ou des choses comme ça, on a on ne finance pas ça directement. Cela dit, une fois qu'on va avoir sélectionné. Douzaine, peut-être 20, groupe accélérateur au travers à travers le pays. Suivant ce cet appel d'offres et peut-être d'autres, il va y avoir ce ce genre de groupe un petit peu partout au pays, qui vont pouvoir ensuite aider les proprios de bâtiments. Donc c'est là que les les propriétaires de bâtiments qui cherchent un soutien qui souhaite financier, technique ou autre, pourront se tourner. Donc. Je vais vous parler un petit peu de de de tout ça maintenant, en détail, je sais qu'il va y avoir des questions, on va y avoir à venir tout à l'heure. Si vous avez des questions par la suite, écrivez, nous écrivez à Diana et son équipe, ça va nous faire plaisir de vous aider à ce sujet-là. Donc largement l'objectif du programme. Comme je vous ai dit, on a un défi au Canada en termes de rénovation de bâtiment pour atteindre nos objectifs climatiques. Donc ce ce programme va chercher à renforcer la capacité pour les rénovations majeures. Quand je dis capacité, encore une fois, on parle la, la capacité, la présence de groupes et de ressources qui nous permettent de d'avoir un écosystème de rénovation qui est riche et qui est efficace. Le 2e, c'est de faciliter l'élaboration ou la mise en œuvre de rénovations majeures et le l'emphase. L'accent ici est mis sur le mot facilité, donc c'est vraiment rendre les choses plus faciles donc c'est pas encore une fois on a finance pas la d'élaboration ou directement l'élaboration ou la mise en œuvre de rénovation, mais on veut financer les groupes qui facilitent ce travail là. Donc une nuance ici. Et le 3e objectif qui est très important, c'est de favoriser la transformation du marché dans ce domaine là et par ça, on veut dire. On parle de pour faire des, pour que les rénovations majeures soient à grande échelle, il faut-il nous faut absolument des outils, des ressources, une façon des façons de faire qui sont relativement standardisées, qui peuvent être répliqués facilement et qui peuvent et qui peuvent vraiment nous aider à à à à vraiment faire avancer le marché. Donc c'est, c'est très très critique, donc on va vouloir que les groupes qui reçoivent du financement via ce cet appel d'offres. Ils vont travailler très fortement à faire ce genre de travail là aussi, donc de renforcement, de capacité de transformation du marché en général. Mon mon rêve personnel, c'est qu'éventuellement faire une rénovation, ça serait pas plus compliqué d'obtenir une hypothèque, c'est pas le cas en ce moment, donc évidemment on sait qu'on a beaucoup de travail à faire pour que ça soit aussi simple. Donc passons un petit peu à ce qui vient à la suite, donc on dit projet admissible. Le mot projet d'être un petit peu complexe, c'est la terminologie gouvernementale, on parle, on veut que on va parler tout à l'heure. Qui est admissible à la posture? Tout ça, c'est à peu près tout le monde, mais le genre de projet. Nous, on cherche, comme je l'ai dit, on cherche à financer ces accélérateurs là et que font ces accélérateurs là qu'on veut financer, ce sont des groupes qui vont chercher à déterminer, identifier et regrouper, faire l'agrégation de projets de rénovation majeurs dans leur marché dans un segment. Et je parle pas nécessairement d'un seul au sein d'un seul portfolio, je pense de plusieurs bâtiments peut être de plusieurs groupes donc ils vont travailler avec différents proprios de bâtiments pour identifier et faire l'agrégation de projets. Ils vont ensuite ces groupes là, guidés les propriétaires, donc accompagner les propriétaires dans l'élaboration, la mise en œuvre de projets de rénovation majeure. Encore une fois, on n'appuie pas le propriétaire directement. Avec notre financement, on va appuyer les groupes qui vont guider, guider ses propres ses proprios, là dans l'élaboration des mises en œuvre de projets de rénovation majeure. Et si vous suivez notre guide d'achat de l'appliquant ou du candidat de l'appliquant, je pense qu'on dit, il va avoir des détails sur ce qu'on veut dire par ça. Ensuite, c'est des groupes qui vont aider les proprios à trouver le financement, monter le plan financier pour leur projet. Donc, comme je disais, il y a des programmes publics, des programmes privés, il y a des banques maintenant qui commencent à s'y intéresser bien entendu, donc c'est contribuer à ça. Et très de 4e élément très critique, ceux qui vont mener des activités de renforcement des capacités. On a une liste de ce que ça veut dire en général dans notre guide de l'appliquant, mais on parle de développer. Et mettre un mettre en place des activités, des des, des techniques, des méthodes qui sont standardisés, qui peuvent être appliquées à l'heure au pays, et cetera et cetera. Donc, encore une fois, on veut vraiment que ces groupes ont subventionnent, puissent contribuer à à à faire avancer le marché, pas simplement sur une poignée de bâtiments, mais vraiment pour le reste, le reste du pays. Donc c'est la première partie. Voilà donc prochaine diapo, merci ressource du projet. Où oui, voilà, on cherche aussi. Voilà donc ça, c'est ce qui est requis pour la première chose. Donc les gens qui vont postuler doivent démontrer encore une fois que ils peuvent servir à titre d'accélérateur de rénovation et que leurs projets donc ça pourquoi ils recherchent du financement, touchent les au moins les 4 éléments qui ont été mentionnés il y a 3 autres éléments qui sont pas essentiels dans mais qui sont. Appelle des des. Des trucs qui sont avantageux en termes de notre évaluation, donc ce sont des des, des groupes qui vont non seulement quand on dit guider des proprios, mais on parle de groupes qui vont guider aussi des proprios qui mettent l'accent sur les immeubles occupés par des ménages à faible revenu. On a une définition dans notre guide, pareillement des des organisations qui vont s'adresser au peuple et au à des projets liés à des peuples, aux peuples et communautés autochtones, et finalement aussi que dans le cadre de leur projet que l'on va appuyer. Et ils tiennent compte des. Considérations relatives à l'équité, la diversité et à l'inclusion. Donc, encore une fois cette diapo là, ce sont ce qui est. Avantageux d'avoir dans votre projet, il n'est pas critique de l'avoir, mais ça vous donne ça donne une l'avantage. Prochaine diapo, merci. Qui peut présenter une demande? Qui est admissible? En général, c'est un peu tout le monde, donc les organismes sans but lucratifs et gouvernements et organisations autochtones, services publics, on va dire du distributeur d'énergie, ici les organismes à but lucratif, aussi organisation privée. Mais comme je vous ai dit tout à l'heure, encore une fois, si vous êtes un proprio de bâtiment et vous cherchez, vous voulez cet argent là pour votre bâtiment? Faire une rénovation, c'est pas ce qu'on cherche ici. Encore une fois, on cherche des accélérateurs, des groupes qui vont pouvoir. Accompagné des des, des bâtiments un peu partout dans leur marché, dans leur segment, pour les aider à faire monter des projets et à faire des renforcements de capacité, donc juste une une une clarification ici je sais-je me répète mais c'est. On voit un programme qui a le mot bâtiment dedans, on pense toujours un petit peu à certaines choses, donc je vais être très clair. Voilà donc. Lorsque les les les, les gens qui vont faire une demande pour qui vont postuler à ce programme? Encore une fois, ils vont nous expliquer comment ils vont monter leur équipe, comment ils vont bâtir cette cet accélérateur, ce groupe qui va guider les proprios, qui va travailler au renforcement de capacité. Quand on dit, ils vont guider des proprios. Pour quel type de bâtiment? Donc on parle ici de programme de bâtiments commerciaux, institutionnels et les immeubles résidentiels relativement élevés. Donc on parle de ce qu'on appelle partie 3, vraiment dans dans le code du bâtiment, donc les les immeubles à 4 étages et. Ou bien plus de 100 m². Donc bref, tout ce qui est pas vraiment une maison ou un semi-détaché ou un petit résidentiel fait partie de tout ça. Si vous êtes intéressé à être un groupe, une équipe de comment ils appellent une équipe de développement du marché pour le secteur résidentiel, on a un 2nd programme qui s'appelle le programme de je connais juste en anglais, Greiner, nabû. Ça doit être le programme de voisinage de quartier plus vert. Voilà qui cherche à à à implanter ou à tester la. Méthode énergie Strong au Canada, dans le secteur résidentiel énergie, sprong étant une méthode de rénovation à grande échelle, donc faire un quartier au complet plutôt qu'une maison toute seule. Donc si vous êtes, si vous vous intéressez à ce type de marché, là, jetez un coup d'œil au programme de quartier plus vert de nos de nos collègues. Donc comment est ce que ça fonctionne? C'est un programme de ce qu'on appelle une contribution. Ce sont des accords de contribution. Ce n'est pas une subvention dans le sens où ce n'est pas une subvention qui vous est donnée en amont, c'est une contribution, donc un remboursement qui est donné en aval. Donc après que certaines dépenses aient été encourues, si ces dépenses sont admissibles. Ensuite vous envoyez la facture à ressources naturelles Canada, qui peut ensuite vous rembourser sur un. C'est environ 3 ou 6 mois, ça dépend du de l'entente, donc ce qui est admissible. Et sur à quoi on s'attend de voir le plus, c'est salaire sur donc on parle d'accélérateurs, on parle de bâtir des organisations ou de d'aider à grossir des organisations qui aident les ouvriers du bâtiment. Donc on s'attend à ce que beaucoup de gens qui veulent des salaires mais aussi des honoraires pour pour des des consultants, publicités, licence matérielle, location, taxes, tout ça est en détail dans le guide de l'appliquant. J'ai pas envie de passer trop là-dessus. Et voilà donc ce sont les dépenses admissibles. Je pense que ce salaire et surtout les services de consultants vont être les plus les plus élevés. Ces accélérateurs peuvent ensuite, par exemple, utiliser ces fonds pour aider à payer un audit pour un propriétaire de bâtiment. Ouais, aider à payer un un certain, une étude ou certains trucs comme ça, donc ils peuvent se servir de ça de de nos fonds pour ensuite payer pour ces services professionnels là qui se qui suivent, qui qui parlent au proprio, mais voilà, j'ai pas directement au proprio de réclamer, donc vous voyez l'entremise ou la personne au milieu. Non admissible comme on l'a dit très souvent, on a les coûts d'investissement et frais de financement liés à la rénovation comme telle ne font ne sont pas admissibles dans notre cas. Prochaine diapo s'il vous plaît, merci. En termes d'activité admissible, écoutez, c'est ça peut être un peu confondant de la situation que ça fonctionne pour un accord de contribution, le gouvernement. Rembourse des coûts admissibles qui font partie d'une activité admissible qui sont font partie d'un projet admissible. C'est complexe, mais c'est comme ça que ça marche, donc on va parler de quel coût? Les coûts doivent faire partie d'un certain type d'activité, donc c'est des activités par exemple. Donc l'accélérateur se servira de ces fonds pour faire des analyses de rentabilisation des plans projet de facilitation peuvent aider à faire de la formation, de la mobilisation des intervenants à mobiliser les gens. Votre quelque chose d'assez critique en notre avis, faire des analyses et tout ça, donc c'est. Dans votre ceux d'entre vous qui pensez être postulés allez devoir démontrer que les vos activités se déclinent selon ce ce genre d'activité admissible. Là c'est assez générique, il y en a, ça touche à peu près un peu, un peu tout, mais si vous avez des questions, vous pouvez toujours nous écrire. Pour le programme donc on a. Ça va faire attention à la diapo du 185. On a. Le gouvernement investit 200000000 sur 5 ans pour ce programme là, de façon générale, de ce 200000000 là, il y a une partie qui va qui va être utilisée par RN, can et et pour certains labos pour faire un peu de travail de de, de de capacité, le reste 185 et demi environ va être et est mis à la disposition de groupe externe. Donc une fois encore une fois, ces accélérateurs via des accords de contribution. C'est cet argent est disponible de 2000. On dit 2023 2027, mais vraiment c'est de 2023 24 à 2026 27 donc on parle d'année fiscale donc 23 24 pour nous commence le premier avril dans un mois déjà et donc jusqu'à la fin donc jusqu'à au 31 mars 2027 donc les les les on je je vous disais que c'est pas une subvention qui qui arrive en amont c'est un remboursement en aval remboursement pour des coûts admissibles qui fait en dessous c'est quoi qui passent sous une activité? Du Sud donc, les ces coûts admissibles doivent être encourus durant la période pour laquelle on a cet argent là. Donc de 2000 de du premier avril qui s'en vient jusqu'à. Au 31 mars 2027. Les applicant doivent divulguer toutes les sources de financement prévues. On s'entend que il est possible que vous sachiez, pas à l'avance, votre source de financement en 3 ans ou 4 ans, on comprend ça, mais on s'attend à ce que autant que possible, ce soit divulgué dans le cadre de votre application. Pour tel ce qui est toujours le presque toujours le cas dans le cadre de en tout cas de nos contributions fédérales ou du mode de l'Office de l'efficacité énergétique, on peut rembourser jusqu'à 100% des coûts totaux. Du projet admissible et par ça, on dit pour les groupes, pour tous les groupes, sauf les organismes à but lucratif. Si vous êtes à but lucratif, c'est jusqu'à 75. Finalement, on garde une partie de ce de cet arrangement, de ce montant là du 185, une partie de ce de cette enveloppe là de façon distincte pour les groupes, les. Les accélérateurs qui veulent toucher aux Communautés autochtones donc, si vous êtes un un groupe qui cherchait à aider les différents soient propriétaires de bâtiments ou les en tout cas les aider à faire de de de la rénovation de bâtiment dans le secteur, dans les dans les communautés autochtones, on a une échéance différente pour le. Pour postuler au programme, c'est jusqu'en 2025 et on a aussi une enveloppe de financement qui va être unique à ce groupe là. Donc on on met ça de côté, on mentionne un petit peu aussi qu'on va garder une partie de cette enveloppe là du 185 aussi pour voir s'il y a du. D'autres banques, d'autres ***** dans le marché? Et il y aura probablement d'autres appels d'offres, donc si vous pouvez pas postuler cette fois, attendez à la prochaine. Ok donc là on arrive un petit peu logistique, comment remplir le formulaire de demande? On utilise le mot formulaire, mais en fait, c'est un portail web qui repose sur le logiciel Salesforce. Je sais pas si vous connaissez Salesforce, on n'essaie pas de vous vendre quoi que ce soit malgré le nom, mais c'est une plateforme en ligne, donc vous allez voir que toutes les sections doivent être remplies évidemment, sauf celles qui sont désignées comme étant optionnelles. Si vous essayez de le de soumettre votre proposition, c'est la beauté d'un système en ligne. Si vous essayez de la de soumettre une proposition sans que toutes les tous les champs soient complétés ou serez pas capables, donc le système va vous va vous dire, on vous encourage à inclure des documents justificatifs, donc vous allez voir évidemment qu'on va chercher à comprendre. Votre équipe est ce que votre équipe EST en mesure de travailler comme un accélérateur qui travaille avec des proprios de bâtiment un peu partout dans votre marché, ce que c'est possible et et et différentes différentes documents qui peuvent aider nous aider à faire l'évaluation de votre projet? Maintenant, je, on a une date de clôture pour notre 7 à 7 appels d'offres. Comme j'ai dit un rapport abonnement d'autres donc fin de la journée. Alors du Pacifique le 28 avril? Et fin de la journée hors du Pacifique, le 31 mars 2025 dans le cas des demandes s'attachant aux Communautés autochtones, je veux mentionner, je crois qu'on va y arriver à la prochaine diapo, que cette enveloppe qu'on a mentionné, évidemment, il y a différentes façons qu'elle pourrait être déboursées de notre côté, donc on va chercher évidemment à avoir une certaine certaine équilibre national. On va chercher à trouver évidemment ce que les projets satisfont. Nos critères satisfont le le, l'esprit, l'esprit, l'objectif du projet. Les objectifs du programme et tout ça donc évidemment, y a rien de tout ça qui n'est qui est garanti. Évidemment, ça, on s'attend à ce que ce soit très compétitif, mais voilà donc c'est, c'est le processus qu'on qu'on va suivre. Dans la section du formulaire ou du portail, ils vont vous demander de des renseignements sur le demandeur, donc on vous demande évidemment qui demande au principal ses coordonnées, ses partenaires. La raison pour laquelle on a, on sépare demandeur principal et partenaire. On s'attend à ce que vous ayez probablement le sûrement être. On s'attend, ce qui est plusieurs demandes. Qui soit une sorte de consortium ou une sorte de. Travail d'équipe évidemment, parce que pour faire pour être un accélérateur, souvent, il y a un groupe qui se, qui est plus accessible de façon technique, un groupe qui est plus accessoire de façon. Vous êtes ton projet et tout ça, donc on s'attend ça soit souvent comme ça. Cela dit, le gouvernement du Canada, quand on conclut une entente et un accord de contribution, c'est avec une seule partie, donc il y a le gouvernement du Canada. D'un côté, il y a une contrepartie qui saigne l'autre côté, donc il doit y avoir un demandeur principal. Maintenant, à savoir ce que vous pouvez, comment est-ce que vous pouvez, comment ce que le financement de tout ça fonctionne, nous on rembourse le demandeur principal. Cela dit, le le. Les partenaires peuvent par exemple offrir une facture au demandeur principal qui nous envoie ça. Donc il y a un moyen, vous pouvez en parler avec notre équipe pour savoir comment la logistique de tout ça du remboursement se fait, mais on veut juste, je veux juste vous confirmer que évidemment, on se, on s'attend à ce que ça soit probablement du travail d'équipe qui se fasse, mais ce n'est pas, ce n'est pas impossible. On est au courant de certains groupes qu'on fait au Québec un groupe en particulier ou 2 que j'ai en tête qui sont, qui font, qui ont à peu près tout et qui cherchent à faire ce genre de travail. Donc c'est. Pas nécessaire d'être en partenariat, évidemment. Action 2 du formulaire projet proposé encore une fois, le mot projet, c'est. Ce que vous cherchez à avoir? Vous cherchez à avoir du financement pour quoi? Comme on a dit, votre financement va surtout vous aider. On s'attend à bâtir votre organisation, bâtir et maintenir une organisation, un accélérateur et ensuite le reste de l'argent pour aider les proprios, différents proprios et vos activités liées à. Pour renforcement de capacité de formation de marché dans le secteur du bâtiment. Donc vais devoir d'écrire le titre de ce que vous voulez faire, les paramètres, la portée, les exigences sur le plan de travail, les extraits attendus, donc les résultats des avantages, les bénéfices, l'équipe donc qui va faire ça? Il est possible que vous sachiez pas évidemment qui vous allez embaucher, donc il est possible. Parfois, vous pouvez peut-être dire une description de du du poste. Si vous connaissez pas la personne encore, mais idéalement ça serait, on voudrait savoir qu'il y a au moins un noyau. Qui est prêt à et qui est compétent et qui a de l'expérience à titre d'accélérateur ou dans ce genre là et qui peut qui peut postuler? Évidemment, les coûts s'attendent à ce que ce que ça va coûter et quelles sont vos autres sources de financement. Donc si vous avez pas d'autres sources de financement. Bon Ben comme on l'a dit, on peut appuyer 100% mais si vous avez d'autres sources de financement aussi plus diversifiées. Je peux vous attendre à ce que ça va être bien vu de notre côté, évidemment parce que on cherche à ce que ces ces, ces accélérateurs, ces groupes survivent à à notre programme, dans le sens où, une fois que le programme est terminé, il ferme pas. Il ferme pas boutique, il continue à travailler, il continue à à survivre et à faire avancer les choses. Donc une diversification des sources de financement et est important. Section 3. Renseignement supplémentaire, donc on va vous demander quels sont les risques et comment ce que vous pensez atténuer, ces risques que vous avez essayé, des considérations liées aux communautés autochtones dans le cadre de votre dans votre projet, ce qui est des considérations en lien au matin, en équité, en lien à l'équité, diversité, inclusion. Considération très importante c'est diffusion de l'information et transfert des connaissances. Donc comment on vous dit ce sont les groupes qu'on cherche à financer? On va avoir un un écosystème un petit peu une constellation de groupes au pays, certains qui vont être avoir une une marge de manœuvre ou en tout cas un. C'est une région de service un peu plus grosse que d'autres, mais on s'attend à ce que il y ait une certaine un échange d'informations de ces groupes. On va essayer de canaliser cet échange et de de faire avant de catalyser ce cet échange au pays, mais on veut évidemment que les groupes qui postulent et qui cherchent à recevoir des financements du financement de notre côté planifié un plan de diffusion d'informations et de transfert des connaissances, donc encore une fois, l'objectif n'est pas juste, c'est pas transactionnel, je fais, je fais, on va travailler avec 8 proprios de bâtiment et on va faire 30 bâtiments et voilà. Pas forcément de capacité vraiment critique, donc on veut vraiment faire avancer les méthodes de de rénovation de bâtiment parce qu'on s'entend que. Il y avait beaucoup de travail à faire à ce chapitre là, donc vraiment avoir des outils, des ressources et des méthodes, des méthodologies qui fonctionnent bien, je pense beaucoup. La la planification du pré développement et tout ça va être. On va vous demander d'autres renseignements, donc. Autre organisme de soutien dont vous avez vos partenaires, qui est un peu direct, mais aussi d'autres organismes, ce que vous pensez faire appel à certains consultants par exemple. Comment est-ce que vous pensez évaluer votre projet? Donc à la fin de notre financement, on a dit, notre financement peut durer jusqu'à 4 ans. Vous pouvez évidemment faire une proposition plus courte, mais. Transposer, donc comment est-ce que vous avez évalué que vous avez atteint vos objectifs et nos objectifs? Donc on s'attend à voir ça et tout autre document que vous voulez ajouter au document à ajouter au à votre application pour appuyer votre demande. Section 4. Je crois que c'est la dernière oui, section 4 du formulaire, confirmation et signature, donc confirmer que voilà tout est exact et signature la signature ne sait juste dire. Je confirme que cette application est concrète et je vous l'envoie, ça ne concerne absolument rien d'autre. Ça ne confirme certainement pas un accord avec le gouvernement du Canada. Comme je vous ai dit, on s'attend à ce que ce soit très compétitif et je m'attends personnellement à ce qu'on on est plus de rejet que de d'acceptation. Chapitre là, mais on cherche vraiment à trouver un groupe relativement restreint d'accélérateur au pays, qu'on peut financer de façon relativement durable et donc avec des montants assez élevés, donc moins, mais plus élevés que plusieurs. Plusieurs petits groupes, donc encore une fois, ça va être compétitif. Et évidemment, vous devez consentir aux exigences du programme, et cetera. Donc on parle de l'agent autorisé, c'est vraiment une question qui est du côté du. J'ai postulat donc si on n'a pas une définition qui est l'agent autorisé, mais c'est plus de votre côté qui est autorisé à postuler pour obtenir un. Financement du gouvernement du Canada évidemment, quand on va venir le temps de signer un accord de contribution, il va y avoir une définition très très particulière qui peut approuver tout ce qui est, tout ce qui est lié en lien aux finances dont on s'attend à voir ça. Mais bon, voilà, donc c'est, c'est dans ce dans le formulaire aussi. La couche, voilà autre programme donc j'ai mentionné très souvent, si vous êtes un proprio de bâtiment ou vous cherchez du financement pour faire vos rénos, ou bien pour faire un audit ou des choses comme ça, ce n'est pas le programme pour vous, mais il y a d'autres programmes fédéraux et évidemment, provinciaux, municipaux et cetera. On vous invite à regarder le programme, évidemment, de la BBC, la Banque de l'infrastructure pour les immeubles à la fois publics et privés. La fédération canadienne des municipalités a du financement à ce chapitre là, l'infrastructure Canada, un programme pour les bâtiments communautaires, écologiques et inclusifs. Il y a certains accélérateurs de rénovation au pays que vous pourrez jeter un coup d'œil. On a mis un exemple, par exemple à Toronto et on vous, on vous invite aussi à regarder le programme pilote des quartiers plus verts. Ça, c'est celui dont je parlais tantôt avec la méthode néerlandaise énergie sprong pour les. Pour les bâtiments plus résidentiels. Donc écoutez, je parle pendant longtemps, je vais arrêter maintenant, ça fait 36 Min, on a du temps pour des questions et réponses, je laisse faire comme je vous ai dit, on va tout ça est enregistré donc je vous le rappelle et on va essayer autant que possible de répondre à vos questions en ce moment, s'il y en a qui nous échappent, on vous fera ça par écrit. Merci Jérôme. Alors? On a quelques questions dans le secteur, questions et réponses. J'ai une question pour toi. Nous sommes un organisme sans but lucratif qui est propriétaire d'un portefeuille de plus de 300 bâtiments résidentiels avec loyer abordable. Est-ce que nous sommes d'emblée, non en non admissible au programme? Ouais, c'est une bonne question donc oui le mot admissibilité est la clé. Je vais vous parler un petit peu de qui est le public cible. Donc si vous êtes un groupe, vous avez tous vos bâtiments et vous cherchez de l'argent pour aider votre portefeuille de feuilles de bâtiment? C'est une question, nous ce qu'on recherche, ça serait un groupe qui va pouvoir travailler avec plusieurs proprios. Pas un seul hein, donc autant que possible on chercherait, on préférerait, c'est sur un groupe qui peut qui peut offrir ce service d'accompagnement un peu partout. Cela dit, si vous cherchez à créer une unité, un groupe que vous pouvez appeler un accélérateur, peut-être et que vous allez pas juste regarder vos propres bâtiments, vous allez considérer d'autres groupes à but non lucratif ou d'autres qui ont des bâtiments comme les autres et vous voulez les aider eux. Là c'est quelque chose là. Quand on peut commencer à en parler mais si vous cherchez que du financement pour vos bâtiments, pour aider vos propres bâtiments, je vous dirais que vos chances sont probablement un peu plus minces que les autres. Mais je suis heureux de d'avoir une discussion avec vous peut-être. Une à un à un par la suite pour voir qu'est-ce que vous cherchez à faire? On est heureux d'en parler. Merci érôme, je ne vois pas d'autre question. Qui reste? Je pense que tous les autres questions ont été. Répondu, mais juste une autre, juste pour clarifier. Il y a quelqu'un qui demande, est-ce que l'accélérateur est ce que c'est? L'accélérateur qui doit être un organisme sans but lucratif pour les dépenses, pour que les dépenses soient remboursées à 100% ou c'est le client à qui soit destiné? Les rénovations meilleures qui doit être? Non, un organisme très très bonne question, non, c'est corrigez moi si je me trompe derrière là, mais c'est l'accélérateur, donc c'est le récipiendaire de notre, c'est la personne avec qui on signe. Un accord de contribution donc donc oui donc en fait on s'attend à ce que entre guillemets clients vont mot en fait que cet accélérateur avec qui cet accélérateur va travailler vont vont peut-être et probablement souvent être privés. Et donc c'est c'est normal. Je vous rappelle par contre évidemment l'avantage qu'on donne aux propositions qui vont travailler avec des proprios de bâtiments. A dû qui ont qui sont occupés par des gens à faible revenu, donc évidemment ça peut jouer, mais non, absolument pas. Si l'épi clients sont parfaitement privés, sont tous privés. C'est c'est correct en autant que que l'accélérateur comme tel, donc le récipiendaire de notre financement soit sans but lucratif pour 100%. Je vais donner un exemple, par exemple, si un accélérateur était le but non lucratif.
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Si vous avez des questions ou des commentaires sur le programme, envoyez un courriel à drai-iarm@nrcan-rncan.gc.ca
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