Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
Résumé exécutif
Ressources naturelles Canada (RNCan) a le plaisir de présenter sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027. La stratégie décrit les mesures que nous prendrons pour concrétiser les engagements pris dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2022 à 2026. Nous présentons les programmes, les politiques et les recherches scientifiques qui illustrent l’engagement de notre ministère en faveur d’un développement inclusif et durable des ressources naturelles du Canada.
Comme indiqué dans l’introduction, cette SMDD est la première à s’articuler autour des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, offrant au ministère l’occasion de présenter l’éventail de nos activités en matière de développement durable au cours des quatre prochaines années, la manière dont nous entendons mesurer nos progrès dans la réalisation de ces objectifs et l’impact de nos efforts sur les Canadiens et les Canadiennes. Notre stratégie est présentée en quatre sections :
- La Vision du développement durable de RNCan souligne notre engagement au développement durable des ressources naturelles du Canada, nos efforts pour lutter contre les effets des changements climatiques sur le Canada et ses habitants, ainsi que la manière dont nos politiques et nos programmes nous permettront d’atteindre ces objectifs.
- Dans la section À l’écoute des Canadiens, nous partageons les résultats d’une période de consultation publique de 120 jours sur la SFDD, laquelle nous a aidés à façonner notre SMDD pour qu’elle réponde directement aux questions qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces questions comprennent le renforcement du soutien à l’énergie nucléaire dans le cadre de la transition du Canada vers un avenir énergétique propre, la promotion des droits, de la propriété et du leadership des Autochtones dans le secteur des ressources naturelles et l’intégration des facteurs sociaux, économiques et environnementaux du développement durable dans le travail que nous faisons.
- Les engagements de RNCan présentent les 47 actions ciblées et mesurables prises par notre ministère pour faire avancer 11 des 17 objectifs de la SFDD, notamment par le biais d’une collaboration avec des partenaires internationaux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants de l’industrie.
- Enfin, Intégration du développement durable décrit nos pratiques d’évaluation environnementale stratégique et comment nous prévoyons d’intégrer le développement durable dans nos pratiques internes par des efforts tels que la stratégie pour un gouvernement vert.
Notre SMDD 2023-2027 nous donne l’occasion d’illustrer la façon dont RNCan contribue aux initiatives et aux engagements clés en matière de développement durable pour le Canada. Dans les années à venir, nos politiques et nos programmes continueront à améliorer à la fois la manière dont nous appuyons le secteur des ressources naturelles du Canada et la qualité de vie générale des Canadiens et des Canadiennes. Notre SMDD poursuivra également son évolution pour refléter les priorités changeantes du ministère et du gouvernement du Canada.
Section 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Ressources naturelles Canada (RNCan) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Ressources naturelles Canada.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Afin d’éclairer l’élaboration du rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD, cette stratégie ministérielle présente également diverses initiatives planifiées qui ne sont pas directement liées à la SFDD.
Le développement durable à Ressources naturelles Canada
RNCan est le ministère responsable de la création d’un avantage durable dans le secteur des ressources naturelles pour les Canadiens et les Canadiennes. Nos politiques et nos programmes favorisent la gestion responsable des secteurs des ressources naturelles du Canada pour assurer la durabilité environnementale, la prospérité économique et le respect continu de nos collectivités et des peuples autochtones. En tant que ministère à vocation scientifique, nous soutenons la recherche, le développement et la démonstration de technologies innovantes et de solutions basées sur la nature qui renforcent la durabilité et aident à faire face aux effets dévastateurs des changements climatiques, tels que la fréquence et l’intensité croissantes des incendies forestiers au Canada. Nous investissons également dans les industries canadiennes du secteur des ressources naturelles pour favoriser l’émergence d’une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée et axée sur le savoir, ainsi que pour consolider l’image de marque et le leadership mondial du Canada dans les marchés étrangers. Nous collaborons avec des partenaires clés tels que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités, les universités et les organisations non gouvernementales pour soutenir les initiatives de développement durable dans toutes les sphères de la société.
L’objectif à long terme de RNCan en matière de développement durable consiste à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et à faire évoluer les secteurs des ressources naturelles vers une économie verte inclusive. Comme en témoignent les objectifs et les actions dans la présente SMDD, RNCan est bien placé pour relever ce défi à travers des efforts tels que la première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le Plan pour des emplois durables, le Plan de réduction des émissions pour 2030, et la Stratégie nationale d’adaptation.
Ces efforts, entre autres, permettront à RNCan de s’appuyer sur sa recherche scientifique de classe mondiale pour jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la durabilité environnementale, tout en faisant progresser les initiatives qui offrent des avantages économiques et sociaux par des investissements directs dans les industries et les collectivités de l’ensemble du pays.
Section 2: Vision du développement durable de Ressources naturelles Canada
Ressources naturelles Canada (RNCan) s’est engagé à assurer le développement inclusif et durable des abondantes ressources naturelles du Canada afin de les préserver pour les générations futures et de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre les effets dévastateurs du changement climatique, tels que les incendies de forêt, les inondations, les tremblements de terre et les chaleurs extrêmes, qui sont ressentis par les Canadiens dans l'ensemble du pays.
RNCan prend des mesures concrètes pour réaliser cette vision en favorisant la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, en investissant dans l’innovation scientifique et la recherche de pointe, en soutenant le déploiement de projets d’énergie renouvelable et de transport d’électricité, en conservant la nature et en protégeant la biodiversité, et en poursuivant la voie de la réconciliation et des partenariats partagés avec les peuples autochtones, ainsi que celle d’une économie inclusive.
C’est dans cette optique que RNCan joue un rôle de premier plan dans la réalisation de l’objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre, et contribue à la réalisation de 10 autres objectifs de la SFDD :
- Objectif # 4 de la SFDD : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement de durable;
- Objectif # 5 de la SFDD : Promouvoir l’égalité entre les genres;
- Objectif # 8 de la SFDD : Favoriser une croissance économique inclusive et de durable au Canada;
- Objectif # 9 de la SFDD : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada;
- Objectif # 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
- Objectif # 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
- Objectif # 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts;
- Objectif # 14 de la SFDD : Conserver et protéger les océans du Canada;
- Objectif # 15 de la SFDD : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne; et
- Objectif # 17 de la SFDD : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable.
Grâce à des initiatives ciblées et à des investissements financiers conformes aux ambitions du gouvernement du Canada et à l’appui des objectifs de la SFDD, RNCan met en œuvre des mesures ministérielles qui englobent toutes les dimensions du développement durable, à savoir l’environnement, l’économie et la société.
Investir dans notre vision
RNCan joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions de 2030 (PRE), une feuille de route permettant au Canada d’atteindre son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050. Le ministère mène 34 mesures dans le cadre du PRE qui portent sur l’infrastructure, l’économie et l’emploi :
- Accélérer l’élaboration et l’adoption de technologies propres. RNCan pilote la mise en œuvre de la toute première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, en collaboration avec des partenaires industriels, provinciaux, territoriaux, autochtones, non gouvernementaux et internationaux. Appuyée par un financement de près de 4 milliards de dollars, la Stratégie vise à stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuiera le développement de chaînes de valeur, tant au Canada que sur le plan international, pour parvenir à une économie verte et numérique. En collaboration avec les intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones, RNCan met en œuvre la Stratégie relative à l’hydrogène. Financée en partie par le Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars, la Stratégie réduira la dépendance du pays à l’égard des combustibles fossiles tout en multipliant les perspectives économiques à l’intérieur du pays et à l’étranger. Grâce à une série de programmes, dont le Programme d’innovation énergétique, RNCan continuera de financer des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) en matière d’énergie propre pour favoriser la viabilité commerciale des technologies qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. RNCan mène la Table de leadership sur l’énergie nucléaire du Canada, conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan d’action sur les petits réacteurs modulaires Plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) afin d’accroître le déploiement des technologies de l’énergie nucléaire qui constituent des sources d’énergie sûres, propres et abordables. Le Carrefour de la croissance propre (codirigé par Innovation, Science et Développement économique) permet à RNCan d’aider les innovateurs et les adeptes des technologies propres à s’y retrouver dans le système fédéral de financement et de services, tout en améliorant la coordination des programmes fédéraux en matière de technologies propres.
- Accroître l’efficacité énergétique. Les programmes de RNCan, notamment le Programme de RD&D de bâtiments écoénergétiques, l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures, le Fonds d’accélération des codes et l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, permettent d’améliorer la façon dont nos maisons et nos bâtiments sont conçus, rénovés et construits afin de soutenir la décarbonisation et de mettre en place une infrastructure plus résistante au climat, tout en créant des emplois dans les collectivités. RNCan encourage l’efficacité énergétique dans les bâtiments (résidentiels, commerciaux et institutionnels), l’industrie et les secteurs d’équipement par des programmes de financement, des codes, des règlements, l’étiquetage et des outils habilitants, y compris les rénovations.
- Investir dans l’énergie renouvelable. Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification a été lancée en 2021 et continuera à soutenir les projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau électrique à l’avenir, y compris par le biais d’une recapitalisation dans le budget 2023. Le programme réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre en favorisant le remplacement de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles par des énergies de sources renouvelables qui peuvent fournir des services de réseau essentiels. Le Programme des énergies renouvelables émergentes de RNCan continuera à soutenir le déploiement des énergies renouvelables émergentes qui ne sont pas encore établies commercialement au Canada, notamment la géothermie, l’énergie marémotrice et solaire biface, offrant ainsi de nouvelles possibilités d’accélérer la transformation des systèmes énergétiques.
- Améliorer l’accès à l’énergie propre. Par une initiative de 680 millions de dollars visant à financer le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de bornes de ravitaillement en hydrogène dans tout le Canada, RNCan soutient les transports écoénergétiques et s’attaque à un obstacle majeur à l’adoption de véhicules à zéro émission par l’intermédiaire du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Le Canada poursuit son soutien au programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées avec un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars sur cinq ans annoncé en 2022 pour les énergies renouvelables, les projets de renforcement des capacités et les mesures d’efficacité énergétique connexes. Cet investissement comprend un soutien à l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, un programme de formation et de financement qui soutient les solutions climatiques mises en œuvre par les Autochtones dans les collectivités éloignées qui dépendent du diesel. En plus du financement de projets menés par les collectivités, cet investissement a permis de mettre en place une initiative de guichet unique qui simplifie le financement fédéral des programmes d’énergie propre afin de réduire les complexités administratives, les obstacles et la fatigue auxquels sont confrontées les collectivités. L’initiative, qui a reçu le nom de Wah-ila-toos à la suite d’une cérémonie sacrée organisée par des grands-mères et des anciens, est le fruit d’une collaboration entre plusieurs ministères fédéraux et bénéficie du soutien d’un Conseil consultatif autochtone.
- Mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature. L’engagement de 2 milliards d’arbres fournit un financement aux provinces et territoires, aux gouvernements et organisations autochtones, ainsi qu’aux organisations à but non lucratif, afin de planter deux milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2031. En plantant ces arbres, le Canada franchit une étape importante dans son approche de la lutte contre les changements climatiques et l’appauvrissement de la biodiversité. Ces arbres captureront et stockeront le carbone, amélioreront la qualité de l’air et de l’eau, rafraîchiront nos centres urbains et créeront et soutiendront des milliers d’emplois verts.
- Veiller à ce que les travailleurs soient à l’avant-garde du développement durable. Annoncé en 2023, le Plan pour des emplois durables jette les bases d’un cadre fédéral de gouvernance, d’engagement et de responsabilité visant à promouvoir la prospérité économique et à faire profiter les travailleurs des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre des dix mesures clés du plan, la Loi canadienne sur les emplois durables a été introduite en juin 2023 pour établir un Conseil des partenariats sur les emplois durables qui fournira des conseils indépendants sur les mesures relatives aux emplois durables, pour créer un secrétariat chargé de diriger l’approche du gouvernement en matière d’emplois durables et pour publier un plan d’action sur les emplois durables tous les cinq ans à partir de 2025.
Au-delà du PGI, RNCan continuera à :
- Mettre à profit notre innovation scientifique de classe mondiale pour protéger les Canadiens et les Canadiennes des conséquences des risques naturels et anthropiques, et soutenir les entreprises canadiennes dont les produits et les services contribuent à apporter des solutions concrètes à ces problèmes.
- Favoriser l’adaptation aux changements climatiques et la résilience en renforçant les compétences, en fournissant des orientations, en mettant en place des outils de préparation aux situations d’urgence et en partageant les connaissances scientifiques et l’expertise fondamentales à l’appui de la Stratégie Nationale d’Adaptation du Canada. Cette approche fixe des objectifs à court et à long terme pour renforcer la résilience face aux risques climatiques actuels et émergents (p. ex. incendies forestiers, inondations et chaleur extrême), entre autres.
- Conserver la biodiversité et soutenir le rétablissement des espèces en péril afin d’atteindre notre objectif de protéger 30 % de nos terres et de nos eaux intérieures d’ici 2030.
- Travailler avec les peuples autochtones pour favoriser la réconciliation et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin d’apporter des changements significatifs dans la manière dont les peuples autochtones, les collectivités et les entreprises participent à l’exploitation des ressources naturelles.
- Bâtir un avenir sobre en carbone plus équitable, diversifié et inclusif en défendant l’égalité dans la main-d’œuvre de l’énergie propre et en collaborant avec des partenaires pour créer davantage de possibilités pour les personnes sous-représentées, notamment les femmes, les Canadiens et Canadiennes LGBTQ2S, les Canadiens et Canadiennes noirs et racialisés, et les personnes en situation de handicap.
- Élaborer la Stratégie de RNCan pour un gouvernement vert afin d’intégrer les efforts d’écologisation dans l’ensemble des opérations et des services de RNCan, à l’appui de l’engagement du Canada en faveur d’opérations durables et résilientes aux changements climatiques.
Ces efforts collectifs garantiront que le secteur des ressources naturelles, développé de manière durable, soit inclusif et concurrentiel pour tous les Canadiens et Canadiennes, d’un océan à l’autre, pour les générations à venir.
Section 3: À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, RNCan a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Parmi les soumissions reçues, RNCan a relevé des commentaires qui concernent directement son mandat et qui mettent en évidence les possibilités de renforcer davantage ses priorités en matière de développement durable. Ces commentaires sont notamment les suivants :
- Reconnaître et soutenir davantage le rôle de l’énergie nucléaire dans la transition vers une énergie propre au Canada;
- Promouvoir le soutien aux droits, à la propriété et au leadership des populations autochtones dans les projets d’énergie renouvelable, de conservation et de développement des ressources naturelles;
- Améliorer l’intégration des facteurs sociaux et économiques du développement durable pour veiller à ce que les actions de nos ministères ne se limitent pas à l’environnement.
Ce que nous avons fait
Les commentaires issus de la consultation publique sur l’ébauche de la SFDD ont éclairé notre stratégie de développement durable, tant à l’échelon fédéral qu’à l’échelon ministériel. Comme indiqué ci-dessous, RNCan a tenu compte de ces commentaires pour s’assurer que les voix des Canadiens et des Canadiennes se reflètent dans nos contributions à la fois à la version finale de la SFDD et à la présente SMDD, à travers les actions précises et ciblées décrites dans la section 4.
Plus particulièrement :
Reconnaître et soutenir davantage le rôle de l’énergie nucléaire dans la transition vers une énergie propre au Canada :
- Dans la SFDD, l’énergie nucléaire, et plus particulièrement les petits réacteurs modulaires (PRM), fait désormais partie de l’approche « toutes options » de RNCan pour réaliser les engagements ambitieux du gouvernement du Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
- Comme indiqué dans la présente SMDD, RNCan a lancé le programme « Facilitant les petits réacteurs modulaires » (PRM) en février 2023. S’appuyant sur le plan d’action 2020 pour le développement, la démonstration et le déploiement des petits réacteurs modulaires, le programme « Facilitant les petits réacteurs modulaires » soutiendra les cadres nécessaires au remplacement des combustibles fossiles par les petits réacteurs modulaires et à l’atténuation des effets des changements climatiques, tout en renforçant l’égalité entre les hommes et les femmes, la diversité et l’inclusion dans le secteur nucléaire. Le programme apportera un financement de 29,6 millions de dollars sur quatre ans à des groupes à but lucratif et non lucratif, à des gouvernements, à des universités et à des organisations autochtones pour des projets de recherche et développement (R-D) axés sur le traitement des déchets générés par les PRM et sur le développement de chaînes d’approvisionnement pour la fabrication des PRM et l’offre de combustibles. À mesure que l’utilisation des PRM s’accroît, l’énergie nucléaire jouera un rôle clé dans la réalisation de l’objectif de carboneutralité et gagnera en reconnaissance et en acceptation par les Canadiens et Canadiennes en tant que source d’énergie non émettrice de gaz à effet de serre.
Promouvoir le soutien aux droits, à la propriété et au leadership des populations autochtones dans les projets d’énergie renouvelable, de conservation et de développement des ressources naturelles :
- Comme le prévoit la SFDD, RNCan contribuera à l’élaboration et à la publication de rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, pour veiller à ce que les mesures énoncées dans le plan d’action de la Déclaration des Nations Unies et les lois fédérales soient conformes à la Déclaration.
- Comme indiqué dans la présente SMDD, RNCan mène plusieurs initiatives fondées sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, lesquelles permettront aux collectivités autochtones de bénéficier des projets d’exploitation des ressources naturelles, aujourd’hui et à l’avenir. Par exemple :
- En partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada et le ministère des Finances, RNCan collabore avec des partenaires autochtones à l’élaboration du cadre national de partage des avantages (CNPA). Le Cadre national sur le partage des avantages (CNPA) permettra d’améliorer la qualité et la cohérence des avantages découlant pour les collectivités autochtones des grands projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, ce qui favorisera l’élimination des obstacles à la participation des peuples autochtones à l’économie canadienne.
- Dans le cadre de Wah-ila-toos (anciennement la plateforme Énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées), RNCan augmentera le nombre de projets financés qui contribuent à réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité grâce à des solutions énergétiques propres pilotées par les collectivités, tout en créant de nouveaux emplois verts et des débouchés économiques locaux dans le cadre de la transition vers l’énergie propre.
- À travers les Tables régionales sur l’énergie et les ressources, RNCan établit des partenariats conjoints avec les provinces et les territoires, ainsi qu’une collaboration formelle avec les partenaires autochtones. Les tables harmoniseront les priorités régionales, les possibilités de financement et les approches politiques et réglementaires pour accélérer l’activité économique et créer un avantage comparatif dans l’avenir à faible émission de carbone dans l’ensemble du pays. Par une approche personnalisée de la mobilisation des partenaires autochtones, RNCan veillera à ce que les priorités et les points de vue des Autochtones sur les possibilités régionales soient pris en compte, ce qui favorisera une croissance économique inclusive et durable pour l’ensemble de la population canadienne.
Améliorer l’intégration des facteurs sociaux et économiques du développement durable pour veiller à ce que les actions de nos ministères ne se limitent pas à l’environnement :
- Comme l’indique la SFDD, RNCan a présenté la Loi canadienne sur les emplois durables (Projet de loi C-50) en juin 2023 pour établir un cadre fédéral de gouvernance, d’engagement et de responsabilité visant à promouvoir la prospérité économique et à permettre aux travailleurs de profiter des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. L’augmentation du financement du développement des compétences en vue de la création d’emplois durables permettra au Canada d’assurer une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l’ensemble du pays.
- Comme indiqué dans la présente SMDD, RNCan est à la tête d’initiatives qui font progresser le développement durable dans toutes ses dimensions : environnementale, sociale et économique. Par exemple :
- RNCan dirige la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques pour promouvoir une économie propre tout en créant des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. La stratégie contribuera à placer le Canada au rang de fournisseur mondial de choix pour les minéraux critiques servant de base aux technologies propres et numériques, utilisées pour fabriquer des produits allant des batteries de véhicules électriques aux panneaux solaires, en passant par les turbines d’éoliennes. En valorisant l’abondance naturelle de minéraux critiques du Canada et son avantage concurrentiel, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques ouvrira la voie à la croissance économique et à la création d’emplois, en investissant dans les travailleurs, les entreprises et les collectivités de la chaîne de valeur des minéraux critiques dans l’ensemble du pays.
- La recapitalisation du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification dans le budget 2023 permettra à RNCan de continuer à soutenir les projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques qui utilisent des technologies prêtes à être commercialisées pour générer des avantages environnementaux, sociaux et économiques. Les résultats du programme incluent la réduction des émissions de gaz à effet de serre du système électrique canadien, l’augmentation de la capacité de production d’énergies renouvelables, la création d’emplois, l’augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le secteur de l’énergie, et l’augmentation de la participation significative des Autochtones dans les projets d’énergie renouvelable intelligente.
Veuillez trouver plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4: Engagements de Ressources naturelles Canada
OBJECTIF 4:
PROMOUVOIR LES CONNAISSANCES ET LES COMPÉTENCES POUR
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le contexte de la SFDD :
Le savoir et l’éducation sont essentiels pour améliorer les connaissances sur le climat et soutenir l’action climatique. Le savoir et la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes aux changements climatiques, à l’environnement et à la conservation de la nature s’accroissent, tout comme la perception que les actions individuelles ont un impact positif sur les changements environnementaux, et qu’il est possible de prendre des mesures pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques, à la conservation de la nature et à la création d’un environnement plus propre et plus sûr. La promotion continue du savoir et des compétences pour le développement durable est essentielle pour atténuer les effets des changements climatiques et RNCan participe à un effort interministériel visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’adaptation au climat grâce à une recherche innovante fondée sur les sciences du comportement. En outre, RNCan collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et plusieurs autres ministères et organismes, qui sont tous des contributeurs clés à la Plateforme de science et de données ouvertes. La plateforme facilite l’évaluation des effets cumulatifs dans le cadre des processus réglementaires fédéraux en donnant accès à des données et à des informations faisant autorité sur des sujets liés aux activités de développement, à l’environnement et aux collectivités.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Mener des recherches à l’appui de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce changement |
Appliquer les connaissances et les méthodes des sciences du comportement à une analyse des politiques solide pour promouvoir l’action climatique Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
RNCan, en collaboration avec le BCP et ECCC, travaille sur le Programme de recherche appliquée pour l’action climatique (PRAAC) qui vise à utiliser les connaissances de la science du comportement pour comprendre les perspectives des Canadiens et des Canadiennes sur les changements climatiques, afin de concevoir des solutions fondées sur le comportement susceptibles de réduire les émissions de GES et de promouvoir l’adaptation au climat auprès des individus et des collectivités. Ces travaux, menés par des scientifiques du comportement intégrés dans des équipes, permettront de dégager de nouvelles idées pour éclairer l’élaboration des politiques, la conception des programmes et la communication publique en faveur du développement durable. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable |
Autre |
Fournir, au moyen de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO), l’accès à la science et aux données relatives aux effets cumulatifs, y compris les changements climatiques et l’adaptation Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
RNCan collabore avec ECCC, AEIC et d’autres ministères et organismes pour améliorer la Plateforme de science et de données ouvertes. La plateforme intègre des données de RNCan (et d’autres ministères, provinces et territoires) sur la sylviculture, la géologie, les eaux souterraines et des produits d’observation de la terre tels que la couverture terrestre et permet aux Canadiens et Canadiennes d’accéder à des milliers d’enregistrements de données, de publications, de cartes et d’informations sur les activités de développement en rapport avec les effets cumulatifs. L’accès aux informations relatives aux effets cumulatifs, notamment les changements climatiques et les activités de développement, renforce la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers nos systèmes réglementaires, les changements climatiques et l’adaptation, et favorise la prise de décisions éclairées en matière de développement durable. Les objectifs ou ambitions pertinents |
OBJECTIF 5:
PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ
ENTRE LES GENRES
Le contexte de la SFDD :
Bien que des progrès considérables aient été réalisés au cours des dernières décennies, les femmes au Canada et dans le monde entier sont encore largement sous-représentées dans les processus de prise de décision, ont moins de chances d’être employées ou de participer à la population active, et ont des revenus annuels moyens inférieurs à ceux des hommes. Les femmes sont également souvent sous-représentées dans les secteurs et les professions liés aux technologies propres et à l’environnement. RNCan s’est donc engagé à accroître la représentation des femmes canadiennes dans des rôles de direction et à augmenter leur participation à la main-d’œuvre dans le secteur de l’énergie propre par le biais de la campagne Parité d’ici 30, un partenariat entre le secteur public et le secteur privé visant à remédier aux inégalités qui persistent dans le secteur de l’énergie. RNCan dirige également l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques qui visent à éliminer les disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur de l’énergie.
Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres
Cible : D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes |
Promouvoir la participation significative des femmes et accroître l’inclusion de tous les groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie propre Programme: |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La campagne Parité d’ici 30, menée par RNCan, rassemble les secteurs public et privé pour promouvoir la participation significative des femmes dans le secteur de l’énergie. Les signataires de la campagne s’efforcent de promouvoir l’égalité entre les sexes en abordant des questions telles que l’égalité de rémunération, l’égalité de leadership, l’égalité des chances, la culture d’intégration, la gestion équitable, l’évolution de carrière et la sécurité sur le lieu de travail. L’augmentation du nombre de signataires canadiens permettra de créer un réseau national plus vaste de gouvernements et d’organisations œuvrant en faveur d’une main-d’œuvre plus inclusive et plus équitable dans le secteur de l’énergie et mettra en évidence le leadership du Canada dans ce domaine. Les objectifs ou ambitions pertinents: : Indicateur du CIC : 5.2.1. Cible du CMI : 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 5 – Égalité entre les sexes
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Le Canada reconnaît que la création d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, dotée des connaissances et des compétences nécessaires à un secteur prêt pour l’avenir et à consommation énergétique nette zéro, passe par l’autonomisation des femmes pour qu’elles deviennent des participantes actives aux secteurs des ressources naturelles. Pour faire en sorte que la transition vers une énergie à faible teneur en carbone soit équitable et inclusive, RNCan dirige conjointement l’Initiative internationale Equality in Energy Transitions Initiative [Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques] (en anglais seulement), un effort conjoint entre la réunion ministérielle sur l’énergie propre et l’Agence internationale de l’énergie, qui vise à faire progresser l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie. RNCan dirige également le programme de remise des prix et de reconnaissance dans le cadre de l’Initiative pour l’égalité (en anglais seulement), qui récompense les personnes et les organismes exceptionnels qui contribuent à un avenir énergétique propre tout en favorisant l’autonomisation des femmes. |
Ces efforts contribuent à promouvoir Cible du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 5.2 Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership Cible Mondiale 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité |
OBJECTIF 7:
ACCROÎTRE L’ACCÈS DES CANADIENS
À UNE ÉNERGIE PROPRE
Le contexte de la SFDD :
La production et l’utilisation d’énergie constituent actuellement le principal facteur de changements climatiques, représentant environ 78 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde. Au Canada, comme dans le reste du monde, les émissions de gaz à effet de serre proviennent principalement d’activités telles que la production d’électricité non renouvelable, la production de pétrole et de gaz, le transport, le chauffage et la climatisation des bâtiments à l’aide de combustibles fossiles. Une énergie propre et abordable est essentielle aux aspirations du Canada et du monde à la décarbonisation, et RNCan est à la tête de l’effort national. Les initiatives à l’appui de cette ambition comprennent l’investissement dans la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement de nouvelles technologies d’efficacité énergétique, la transition des collectivités éloignées vers les énergies renouvelables, l’augmentation de la capacité de production d’énergie renouvelable du Canada grâce au financement de projets de modernisation du réseau électrique, le renforcement des normes réglementaires en matière d’efficacité énergétique, la mise en place du Fonds pour les combustibles propres afin de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, et le soutien à l’utilisation de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique par les propriétaires et les industries afin de réduire les coûts tout en faisant progresser les ambitions du Canada en matière d’énergie propre.
Thème de la cible : Sources d’électricité renouvelables et non émettrices
Cible : D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres |
Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées aux sources d’électricité renouvelables et non polluantes Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Des solutions innovantes liées aux sources d’électricité renouvelables et non polluantes sont nécessaires pour mettre au point les technologies et les solutions requises pour réaliser les ambitions du Canada en matière d’énergie propre. Cette action ministérielle soutient la participation, la collaboration et l’investissement accrus dans les projets de R-D-D liés aux sources d’électricité renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de technologies dans ce domaine. Le développement de ces technologies et de ces solutions soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès à l’énergie propre et, à plus long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables |
Contribuer aux activités principales de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables en participant activement aux travaux de l’IRENA. Cette participation comprend : l’orientation des activités et des discussions de l’organisation en tant que membre du conseil de l’IRENA, la participation au Fonds d’investissement climatique, à la Coalition pour l’action et à l’Alliance géothermique mondiale de l’IRENA, la contribution au programme de travail 2020-2021 et à la stratégie à moyen terme de l’IRENA, ainsi que la promotion active des initiatives canadiennes et des événements internationaux dirigés par l’IRENA, tels que la Plateforme mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers l’énergie renouvelable et la Journée de l’innovation au Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre Cible du CMI : 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie |
Soutenir le déploiement des énergies renouvelables |
Financer la construction de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le programme ERITE soutient le déploiement des énergies renouvelables en finançant directement des projets de déploiement d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques, ce qui augmente la capacité de production d’énergies renouvelables du Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
|
Soutenir des mesures volontaires pour l’adoption de technologies énergétiques propres |
Augmenter la capacité en énergies renouvelables du réseau électrique Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le financement apporté par le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) augmente l’investissement privé volontaire dans l’énergie propre en créant un environnement commercial favorable aux projets. En outre, tous les projets de déploiement du programme ERITE et de modernisation du réseau doivent être en mesure de fournir des services au réseau, augmentant ainsi le nombre total de projets d’énergie renouvelable que le réseau peut accueillir (c’est-à-dire pas seulement les projets recevant des fonds du programme ERITE). Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre de l’objectif fixé pour 2030, à savoir que 90 % de l’électricité produite au Canada provienne de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.2.1 Consommation totale d’énergie par habitant Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable |
Travailler avec des partenaires sur les énergies propres et renouvelables |
Continuer à promouvoir la production d’énergie à partir de sources renouvelables dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées Programmes: |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Dans le cadre de Wah-ila-toos RNCan finance des projets qui contribuent à réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité grâce à des solutions d’énergie propre mises en œuvre par les collectivités. Ces projets contribuent également à créer de nouveaux emplois verts et des perspectives économiques locales dans le cadre de la transition vers l’énergie propre. Cette initiative a d’abord été mise en place dans le cadre du financement de l’infrastructure verte du budget 2017 sous le nom d’Énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées (EPCRE). En 2022, RNCan a collaboré avec des ministères partenaires pour mettre au point Wah-ila-toos, un nouveau guichet unique fédéral destiné aux collectivités tributaires du diesel et aux collectivités autochtones en transition vers l’énergie propre, qui est utilisé pour débourser les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2021. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
Thème de la cible : Efficacité énergétique
Cible : D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoulesNotes de bas de page 3 seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Élaborer et mettre en application des codes et des règlements en matière d’efficacité énergétique |
Améliorer l’efficacité énergétique des produits grâce à des normes de plus en plus strictes dans le cadre du Règlement sur l’efficacité énergétique Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La réglementation des normes d’efficacité énergétique pour les produits utilisés dans nos maisons et dans les secteurs commerciaux et industriels permet aux Canadiens et Canadiennes de réduire leurs factures d’énergie grâce à des produits plus efficaces sur le plan énergétique et au Canada d’atteindre l’objectif de la SFDD. Cette action ministérielle s’appuie sur des modifications réglementaires antérieures qui ont renforcé les normes d’efficacité énergétique des produits qui devraient être utilisés d’ici 2030. Les travaux réalisés entre 2016 et 2022 devraient permettre de réaliser des économies d’énergie annuelles de 44,9 PJ en 2030. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique |
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’efficacité énergétique |
Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées à la mise en œuvre de technologies de construction à haut rendement énergétique et à consommation énergétique nulle Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les bâtiments représentent une source importante d’émissions de gaz à effet de serre et des investissements dans la R-D-D sont nécessaires pour mettre au point les technologies et les solutions requises pour réduire ces émissions, un élément clé pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de bâtiments et de technologies de construction écoénergétiques, la conception et la construction. Le développement de ces technologies et solutions contribuera à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et l’accès à l’énergie propre. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.2.1 Consommation totale d’énergie par habitant Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
Soutenir l’utilisation de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique |
Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes grâce à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, y compris la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, lancée en 2021, aide les propriétaires à économiser de l’argent et à réduire les émissions de gaz à effet de serre en fournissant des subventions et des prêts pour les rénovations domiciliaires admissibles, y compris les améliorations de l’efficacité énergétique. Les volets de RNCan comprennent la Subvention canadienne pour des habitations plus vertes (SCMV) et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT). La SCMV offre des subventions allant jusqu’à 5 000 $ pour les rénovations et 600 $ pour les évaluations ÉnerGuide. Le programme CAMT offre aux ménages à revenus faibles ou moyens jusqu’à 10 000 dollars de subventions initiales pour passer du mazout à des thermopompes plus efficaces, sans qu’une évaluation ÉnerGuide ne soit nécessaire. L’initiative permet de réduire la consommation d’énergie et de réaliser des économies d’énergie tout en soutenant l’objectif d’améliorer l’accès à l’énergie propre. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique |
Soutenir les mesures volontaires pour l’adoption de technologies et de pratiques d’efficacité énergétique |
Améliorer le rendement énergétique de l’industrie au Canada en soutenant l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie par le biais des programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie de RNCan Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le programme d’efficacité énergétique industrielle de RNCan aide les installations industrielles au Canada à réaliser des économies d’énergie et des économies de coûts connexes par unité de production, ce qui contribue à renforcer la compétitivité et la durabilité. Ces économies soutiendront le Canada dans ses efforts de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique |
Travailler sur l’efficacité énergétique avec des partenaires nationaux et internationaux |
Améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments du Canada grâce au Fonds d’accélération des codes, qui renforcera la capacité des compétences, telles que les provinces et les territoires, à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers élevés des codes modèles nationaux de l’énergie Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le Fonds d’accélération des codes améliorera progressivement le rendement énergétique des maisons et des bâtiments du Canada à mesure qu’ils seront construits conformément à des exigences de rendement plus élevées, contribuant ainsi aux économies d’énergie totales du Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique |
Thème de la cible : Combustibles propres
Cible : D’ici mars 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Créer le Fonds pour les combustibles propres |
Fournir des fonds pour augmenter la capacité de production de combustibles propres au Canada Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’augmentation de la capacité du Canada en matière de combustibles propres nécessite des investissements dans le secteur privé. Le Fonds pour les combustibles propres soutient les entreprises qui investissent dans la mise en place d’une capacité de production de combustibles propres, ce qui rapproche le Canada de son objectif d’accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre et de veiller à ce que nous atteignions notre objectif de 2030, à savoir une augmentation de 10 % de la capacité de production de combustibles propres par rapport au niveau de 2021. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable |
Élaborer et mettre à jour les codes et les normes |
Soutenir l’élaboration et la mise en conformité des codes et des normes par le biais de publications Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Des codes et des normes sont nécessaires pour augmenter la capacité de production de combustibles propres. Des publications telles que des documents de normalisation, des spécifications techniques et des travaux de recherche permettront de garantir la sécurité de la production, de la livraison, du stockage et de l’utilisation finale de ces combustibles. Les combustibles propres joueront un rôle important dans le respect des engagements pris par le Canada en matière de réduction des émissions. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Accroître l’accès des canadiens à une énergie propre » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans la recherche, le développement et la démonstration de combustibles propres |
Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées aux combustibles propres et à la transition énergétique dans l’industrie Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les secteurs des transports et de l’industrie au Canada sont actuellement très dépendants des combustibles fossiles. Des investissements dans la R-D-D sont nécessaires pour développer les technologies qui permettront aux Canadiens et Canadiennes de passer à des énergies propres (combustibles à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone), décarbonisant ainsi ces secteurs et aidant le Canada à atteindre ses objectifs climatiques. Cette action ministérielle soutient une participation, une collaboration et un investissement accrus dans les projets de R-D-D sur les combustibles propres. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de combustibles propres. Le développement de ces solutions et technologies soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès et l’adoption de combustibles propres et, à plus long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre Cible du CMI : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens |
Travailler avec les parties prenantes pour faire progresser la Stratégie canadienne pour l’hydrogène |
Rendre compte et suivre les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La Stratégie canadienne pour l’hydrogène permettra au Canada d’atteindre les objectifs climatiques (carboneutralité d’ici 2050) en réduisant sa dépendance aux combustibles fossiles. Le suivi et la surveillance des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène permettront non seulement de comprendre et de relever les défis liés à la culture, à la distribution et à l’utilisation de cette nouvelle source d’énergie propre, mais aussi de s’assurer que le Canada est sur la bonne voie pour réaliser ses ambitions d’augmenter la disponibilité de combustibles propres. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Le Canada continuera de s’engager auprès de la communauté mondiale, notamment par l’entremise de divers forums internationaux (tels que le forum mondial de haut niveau sur l’énergie propre et de la mission Innovation), afin de soutenir le développement de, l’accès à l’énergie propre, et aux technologies habilitantes, ainsi que les investissements visant ces dernières et leur utilisation. Par exemple, le Canada a promis de verser une aide financière de 8 millions de dollars au Programme de transition vers l’énergie propre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), (en anglais seulement) Le Canada joue également un rôle de premier plan dans divers forums internationaux consacrés à l’efficacité énergétique, notamment en tant que président du groupe de travail sur l’efficacité énergétique de l’AIE, vice-président du Carrefour de l’efficacité énergétique et membre du comité directeur de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction des Nations Unies. Le Canada fait également partie l’association Mission Efficiency (anciennement le Club des trois pour cent) (en anglais seulement) avec des partenaires internationaux, dont 15 autres pays, qui s’engagent collectivement à travailler à obtenir des plus grande améliorations annuel d’énergie par 2030. De même, le Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux sur le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) qui ont le potentiel de fournir une source d’énergie de base sûre, fiable et non émettrice au Canada (y compris dans les communautés éloignées) et dans le monde. Pour continuer à renforcer le rôle de l’énergie nucléaire dans la transition vers une énergie propre au Canada, RNCan a lancé le programme « Facilitant les petits réacteurs modulaires » (PRM)en février 2023. |
Ces efforts contribuent à promouvoir : Objectifs généraux : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique; and 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie Cibles du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 7.3 D’ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices Ambitions Canadiennes : 7.1 Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie 7.3 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable |
OBJECTIF 8:
FAVORISER UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE INCLUSIVE ET
DURABLE AU CANADA
Le contexte de la SFDD :
Dans tous les secteurs, les entreprises ont la possibilité d’accroître leur compétitivité et d’améliorer leur durabilité. Pour transformer l’économie, le Canada devra décarboniser et réduire les impacts environnementaux des secteurs existants tout en développant et en soutenant les technologies propres et les emplois dans les secteurs émergents, notamment en améliorant les compétences des travailleurs, en augmentant la participation de la main-d’œuvre et en diversifiant les économies locales. RNCan joue un rôle essentiel en encourageant une croissance économique inclusive et durable dans le vaste secteur des ressources naturelles du Canada. Par l’intermédiaire des Tables régionales sur l’énergie et les ressources, RNCan s’engage à faire progresser les partenariats conjoints avec les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones, afin de s’assurer que tous les Canadiens profitent des avantages économiques de l’action climatique en soutenant la création d’emplois, de collectivités prospères et d’une prospérité économique durable d’un océan à l’autre. De plus, grâce au Plan pour des emplois durables de 2023 et à l’introduction du projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, RNCan oriente et organise les efforts visant à soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans le cadre de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Collaborer avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire des Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources |
Établir des partenariats avec les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et avec la contribution des principaux intervenants, pour déterminer et accélérer les possibilités de transformer les industries de ressources traditionnelles du Canada et de faire progresser les industries émergentes dans la perspective d’un avenir à faibles émissions de carbone Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) constituent une partie essentielle des efforts du gouvernement du Canada pour s’assurer que les Canadiens et Canadiennes récoltent les avantages économiques de l’action climatique. Les tables harmoniseront les priorités, les possibilités de financement et les approches politiques et réglementaires à l’échelle régionale afin d’accélérer l’activité économique et de permettre à toutes les régions du Canada de jouer un rôle de premier plan dans les domaines où elles présentent, ou peuvent créer, un avantage comparatif dans un avenir carboneutre. En travaillant en collaboration d’un océan à l’autre, ce travail encouragera une croissance économique inclusive et durable dans toutes les provinces et tous les territoires. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre |
Adopter une approche « des mines à la mobilité » pour améliorer les chaînes d’approvisionnement stratégique |
Stimuler les investissements nationaux et étrangers dans l’écosystème des batteries industrielles et d’innovation du Canada Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
À mesure que les systèmes de transport du monde entier se décarbonisent, les batteries de pointe pour les véhicules électriques seront très demandées. Le Canada est bien placé pour fournir au monde entier des cellules de batteries, des composants, des minéraux et des métaux produits de manière responsable et à faible teneur en carbone. L’investissement dans la chaîne de valeur canadienne créera des milliers d’emplois directs, tout en soutenant la compétitivité économique à long terme des secteurs canadiens de l’automobile et des pièces détachées. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 8.6.1 Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres Cible du CMI : 8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficacité de l’utilisation des ressources mondiales dans les modes de consommation et de production et s’attacher à dissocier croissance économique et dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière |
Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés |
Entreprendre une action de grande envergure pour soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, par le biais de la Loi canadienne sur l’emploi durable Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Comme indiqué dans le Plan sur les emplois durables publié au début de l’année 2023, le gouvernement a présenté un projet de loi sur les emplois durables en juin 2023 pour établir un cadre fédéral de gouvernance, d’engagement et de responsabilité visant à favoriser la prospérité économique et à garantir que les travailleurs bénéficient des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Une fois que le projet de loi aura reçu l’ascension royale, le gouvernement devra mettre en place un Conseil des partenariats sur les emplois durables pour fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures relatives aux emplois durables, créer un secrétariat pour diriger l’approche du gouvernement en matière d’emplois durables et publier un plan d’action sur les emplois durables tous les cinq ans à partir de 2025. Ces mécanismes guideront et organiseront les efforts visant à soutenir les travailleurs et les collectivités à mesure que le Canada évolue vers une économie à faibles émissions de carbone, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l’ensemble du pays. Des éléments du projet de loi pourraient être modifiés au cours des débats au Parlement. Les objectifs ou ambitions pertinents |
OBJECTIF 9:
FAVORISER L’INNOVATION ET LES INFRASTRUCTURES
VERTES AU CANADA
Le contexte de la SFDD :
Le secteur industriel canadien est un moteur important de l’activité économique, notamment en matière de revenus, d’emplois et d’exportations. Bien que l’industrie soit une source importante d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, de nombreux secteurs prennent des mesures pour rendre leur industrie plus écologique. L’infrastructure verte joue un rôle clé dans la conservation des ressources naturelles et dans la lutte contre les effets des changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. L’investissement dans les infrastructures vertes, telles que les transports à faible émission de carbone, les bâtiments résistants aux changements climatiques et écoénergétiques, et les énergies propres, contribue à créer des collectivités saines et résilientes, à se protéger contre les changements climatiques, à promouvoir la durabilité de l’environnement, à stimuler la croissance économique et à soutenir une économie carboneutre. RNCan est à la pointe de l’innovation verte au Canada et s’est engagé à installer plus de 80 000 bornes de recharge pour véhicules électriques d’un océan à l’autre afin de doter les Canadiens et les Canadiennes d’une infrastructure de transport fiable et fonctionnant à l’énergie propre, à faire progresser la recherche et le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres et à favoriser l’innovation grâce à la diffusion ouverte de données géospatiales de base, collectées dans le cadre de partenariats avec des organisations privées, publiques et autochtones.
Thème de la cible : Infrastructures vertes et innovationNotes de bas de page 7
Cible : D’ici le 31 mars 2026, 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et 25 stations de ravitaillement en hydrogène sont installées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, notamment dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les immeubles à logements multiples, dans les régions rurales et éloignées et sur les lieux de travail (ministre des Ressources naturelles);
Cible : D’ici le 31 mars 2027, contribuer à l’installation de 50 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules zéro émission et stations de ravitaillement (ministre des Ressources naturelles) Notes de bas de page 8
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans le déploiement d’une infrastructure de recharge et de ravitaillement pour véhicules zéro émission |
Déployer de nouvelles infrastructures pour les véhicules sans émissionsNotes de bas de page 9, Notes de bas de page 10
Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le ministère s’efforce de soutenir le déploiement de nouvelles infrastructures pour les véhicules sans émissions. La disponibilité de cette infrastructure est une action clé qui contribuera à la disponibilité et à l’utilisation de véhicules électriques et à hydrogène par les Canadiens et les Canadiennes. Ce travail de déploiement de l’infrastructure des véhicules sans émissions contribuera directement à atteindre l’objectif de 50 000 nouvelles bornes de recharge et postes de ravitaillement pour véhicules électriques, ainsi que l’objectif de 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et de 45 postes de ravitaillement en hydrogène. Ce déploiement s’inscrit également dans le cadre de l’objectif général de promotion de l’innovation et, en particulier, de l’infrastructure verte au Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 9.6.1 Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada; et Cible du CMI : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Autre |
Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les technologies de CUSC n’en sont généralement qu’à leurs débuts et ne sont pas encore largement déployées. Les investissements dans l’innovation de CUSC sont nécessaires pour tenir la promesse de CUSC de permettre des réductions de gaz à effet de serre à grande échelle au Canada et dans le monde entier. Cela revêt une importance particulière dans des secteurs tels que le ciment, le fer et l’acier, les produits chimiques et les centrales électriques au gaz, qui nécessiteront des efforts considérables en matière de recherche et de développement, ainsi qu’une démonstration sur le terrain et à l’échelle précommerciale. Cette action ministérielle soutient une participation, une collaboration et un investissement accrus dans les projets de R-D-D sur le CUSC. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et le déploiement de CUSC. Le développement de ces technologies soutiendra le développement et le déploiement du CUSC et, à plus long terme, réduira les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 9.1.1 Proportion des innovations dans les technologies liées à l’environnement Cible du CMI : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens
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Autre |
Poursuivre la mise en œuvre du mandat du Carrefour de la croissance propre, qui consiste à aider les intervenants des technologies propres à s’y retrouver dans les programmes et initiatives fédéraux qui soutiennent l’innovation Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : 70 % d’ici le 31 mars 2026 |
RNCan et ISDE dirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en simplifiant l’accès aux connaissances et à l’expertise du gouvernement, et en améliorant l’échange de renseignements entre les ministères fédéraux. En aidant les intervenants des technologies propres à comprendre le système fédéral de soutien et de services par le biais de mobilisations et de collaborations, le Carrefour de la croissance propre les aide à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers et soutient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l’innovation durables |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
RNCan favorise l’innovation et l’adoption continue de technologies, de politiques, de normes et de méthodes géospatiales avancées pour l’acquisition, le traitement et la diffusion des données. RNCan réalise des progrès dans l’infrastructure de données spatiales, la cartographie et la modélisation assistées par l’intelligence artificielle, l’infrastructure terrestre d’observation de la Terre (OT), la collecte de données d’OT et les données géospatiales de base qui en découlent grâce à des partenariats de collaboration avec des organismes privés, publics et autochtones. Les résultats sont librement partagés, ce qui alimente l’innovation en aval et favorise ainsi la mise au point de produits à valeur ajoutée dans les secteurs public, universitaire et privé.
Ces efforts contribuent à promouvoir :
Cible Mondiale 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d’ici à 2030
Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 9.1 Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables
OBJECTIF 10:
FAIRE PROGRESSER LA RÉCONCILIATION AVEC LES PEUPLES
AUTOCHTONES ET PRENDRE DES MESURES POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
Le contexte de la SFDD :
La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales et parvenir à une véritable égalité. Une action urgente est nécessaire pour combler les écarts sociaux, économiques, de santé, de protection de l’environnement et d’éducation entre les peuples autochtones et le reste du Canada, afin de garantir que chacun au Canada puisse jouir de la même qualité de vie, quel que soit son identité ou son lieu de naissance. RNCan maintient sa participation active à la lutte contre les inégalités et à la réconciliation avec les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis en continuant à soutenir le ministère de la Justice dans l’élaboration du plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. RNCan s’est engagé à consacrer plus de 8 millions de dollars à l’élaboration, en collaboration avec des partenaires autochtones, d’un cadre national de partage des avantages, afin de veiller à ce que les collectivités autochtones bénéficient des avantages découlant des grands projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires. En outre, RNCan encourage la participation des peuples autochtones au secteur des minéraux et des métaux par le biais du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM).
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
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Soutenir Justice Canada dans l’élaboration du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en s’engageant avec les intervenants de l’industrie, qu’ils soient Autochtones ou non Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, « prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration (article 5), élabore et mette en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration (article 6) et prépare un rapport d’avancement annuel et le dépose au Parlement (article 7) ». Pour favoriser la réconciliation et réduire les inégalités, RNCan continuera à soutenir le ministère de la Justice dans l’élaboration du plan d’action relatif à la Loi sur la déclaration des Nations Unies en consultant les peuples autochtones et en s’engageant auprès des organisations autochtones et des intervenants de l’industrie, en alimentant les rapports d’étape pangouvernementaux et en prenant des mesures pour s’assurer que les lois existantes et futures reflètent les droits et les principes de la déclaration. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les Peuples Autochtones |
Élaborer un cadre national de partage des avantages visant à améliorer la qualité et la cohérence des avantages que les collectivités autochtones tirent des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le cadre national de partage des avantages améliorera la qualité et la cohérence des avantages que les collectivités autochtones tirent des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires. Le budget 2023 a alloué 8,7 millions de dollars à RNCan pour la mobilisation des partenaires autochtones en vue de l’élaboration du cadre et pour étudier les possibilités d’accroître l’accès des collectivités autochtones aux capitaux nécessaires à l’investissement dans des projets de ressources naturelles. En contribuant à l’élimination des obstacles à la participation des peuples autochtones à l’économie canadienne, le cadre contribuera à réduire les inégalités et à faire progresser la réconciliation. La collaboration de RNCan avec des partenaires clés permettra de déterminer les éléments particuliers et la portée de ces éléments dans le cadre de l’élaboration du CNPA. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 10.2.1 1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) vise à promouvoir la participation des peuples autochtones au secteur des minéraux et des métaux. En explorant les possibilités d’accroître les achats et les activités commerciales des autochtones dans le secteur minier, qui génère des revenus propres, le PCMM soutient la réconciliation économique. |
Ces efforts contribuent à promouvoir : Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites Cible Mondiale 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
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OBJECTIF 12:
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
Nous pouvons contribuer à réduire les effets négatifs sur l’environnement en évoluant vers une économie plus propre et plus circulaire qui privilégie la réduction de la consommation et de la production de déchets, la réutilisation des ressources déjà extraites et la recherche de processus et de technologies qui adoptent une approche systémique holistique pour minimiser les déchets dans l’ensemble de l’économie. Cette démarche permet également d’améliorer la résistance aux pénuries de ressources, à l’augmentation ou à la volatilité des prix et aux interruptions de la chaîne d’approvisionnement.
RNCan maintient son attention sur les efforts déployés par le Canada pour réduire les déchets et passer à des véhicules sans émissions en améliorant la gestion de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux et en soutenant la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à un parc de véhicules sans émissions, à une stratégie d’écologisation des opérations et à une formation ciblée pour les employés en matière d’approvisionnement écologique. En outre, RNCan encourage les modes de consommation et de production durables dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), qui appelle à une plus grande collaboration entre les gouvernements et l’industrie afin de réduire les déchets et de favoriser une économie plus circulaire.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Améliorer la gestion de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan Programme :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les opérations de détournement des déchets non dangereux de RNCan soutiennent l’engagement du ministère et de l’ensemble du gouvernement à passer à des opérations plus écologiques. Les actions comprennent la réalisation d’audits réguliers des déchets afin de suivre les résultats, ainsi que l’examen et l’évaluation des recommandations en vue d’une amélioration continue dans le cadre de la stratégie d’écologisation des opérations de RNCan, actuellement en cours d’élaboration. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Continuer à soutenir la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs automobiles fédéraux Programme :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
RNCan élabore actuellement un cadre de gestion du matériel, une stratégie d’écologisation des opérations et un plan opérationnel quinquennal pour soutenir l’acquisition de véhicules sans émissions au sein du ministère. Collectivement, ces efforts permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre des parcs de véhicules fédéraux. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CIC : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Encourager les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement à suivre le cours facultatif sur l’approvisionnement écologique Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les actions de RNCan soutiennent la politique d’achats écologiques en encourageant la protection de l’environnement et en soutenant le développement durable par l’intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnementEn outre, la stratégie d’écologisation des opérations, actuellement en cours d’élaboration, comprendra des dispositions visant à renforcer les politiques d’achats écologiques. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Augmenter l’approvisionnement en minéraux critiques pour l’économie verte et numérique |
Débloquer les fonds annoncés dans le budget 2022 pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques Programmes : |
Indicateur de rendement : Cible : |
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques provenant de sources responsables et à soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique grâce à une série d’initiatives couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’exploration au recyclage en passant par l’exploitation minière. Les minéraux critiques sont les éléments de base de l’économie verte et numérique. Ils sont utilisés dans un large éventail de produits essentiels : téléphones mobiles, panneaux solaires, batteries de véhicules électriques, appareils en médecine et en soins de santé, applications militaires et de défense nationale, etc. Sans minéraux critiques, il ne peut y avoir de transition énergétique verte pour le Canada ni pour le reste du monde. En investissant aujourd’hui dans les minéraux critiques, nous bâtissons une base industrielle durable pour soutenir les chaînes d’approvisionnement qui réduisent les émissions et qui lutteront contre les changements climatiques pour les générations à venir (p. ex., systèmes de transport et d’énergie à consommation énergétique nette zéro). Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) appelle à une plus grande collaboration entre les gouvernements et l’industrie afin de réduire les déchets et soutenir l’économie circulaire. Dans le cadre de l’orientation stratégique du PCMM sur l’environnement, RNCan soutient les actions qui contribuent à des modes de consommation et de production durables, tout en positionnant le Canada comme une source fiable, durable et responsable de ressources naturelles. |
Ces efforts contribuent à promouvoir : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles |
OBJECTIF 13:
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS
CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
Partout au pays, les collectivités ressentent les conséquences du changement climatique se traduisant par des événements extrêmes allant des feux de forêt, des inondations et des vagues de chaleur à la montée du niveau de la mer, et à la fonte des glaces et du pergélisol. RNCan poursuit son soutien à la fourniture continue de résultats et de services à l’appui d’une action efficace contre les changements climatiques en collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations et collectivités autochtones et d’autres intervenants afin d’accroître la résilience du Canada face aux changements climatiques, en favorisant les technologies propres et émergentes qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et en partageant des outils, des informations sur les changements climatiques et l’énergie avec ses intervenants, ainsi qu’en archivant et en diffusant des données géospatiales faisant autorité pour soutenir les actions et la prise de décision en matière de changements climatiques. Le programme de RNCan sur les changements climatiques dans les forêts est un exemple de ces actions. Le programme fournit des informations, des données et des outils scientifiques pour soutenir les mesures d’adaptation dans les forêts et les paysages forestiers du Canada qui subissent les effets du changement climatique, pour informer les actions visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour garantir le respect des exigences en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées à la forêt, contribuant ainsi à l’engagement du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et leurs impacts.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Élaborer une stratégie d’écologisation des opérations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules de RNCan Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La Stratégie ministérielle pour un gouvernement vert, actuellement en cours d’élaboration, favorisera la création et la mise en œuvre d’une feuille de route et d’un plan d’action pour atteindre de multiples objectifs d’écologisation, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la résilience climatique et d’autres mesures d’écologisation prévues dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Ces travaux seront combinés à une stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers exhaustive qui cherchera à adapter le portefeuille à ses besoins et qui fera de la carboneutralité une norme pour les constructions neuves. En ce qui concerne le parc automobile, un examen de la gestion du parc, un examen des besoins en matière de parc et un plan opérationnel quinquennal visant à soutenir l’acquisition de véhicules sans émissions au sein du ministère. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CIC 13.1.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Intégrer et renforcer la prise en compte des changements climatiques dans la planification de la continuité de leurs opérations, dans leur planification des risques ou leurs processus équivalents, ainsi que dans la conception et l’exécution de leurs programmes Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, RNCan continuera à améliorer la compréhension et à prendre des mesures pour réduire les risques posés par les changements climatiques aux biens, services et opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays. Ces actions comprennent une meilleure prise en compte des changements climatiques dans ses principaux processus et stratégies, notamment son Cadre de gestion des biens immobiliers, son Cadre de gestion environnementale, sa Stratégie pour un gouvernement vert et sa Stratégie sur le portefeuille immobilier, par le biais d’initiatives spécifiques qui comprennent l’amélioration de l’isolation et de la ventilation pour renforcer les biens fédéraux contre les impacts physiques des changements climatiques, et la mise en œuvre de mesures visant à protéger les biens basés à terre contre des tempêtes de plus en plus volatiles. RNCan a réalisé deux évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité des installations qui serviront de base aux recommandations visant à accroître la résilience de son portefeuille de bâtiments. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe |
Faciliter la fourniture de données géospatiales pour soutenir les efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’observation de la Terre par satellite utilise des satellites pour recueillir des informations sur les océans, les terres, le climat et les zones peuplées de la Terre. Les données géospatiales satellitaires sont essentielles pour agir et s’adapter aux changements climatiques en permettant des applications et des services dans de nombreux domaines qui soutiennent la santé et le bien-être des Canadiens. L’observation de la Terre par satellite fournit également des informations essentielles à la science et à la modélisation du climat. La Charte internationale : Espace et catastrophes majeures est une collaboration mondiale qui prévoit l’acquisition et la transmission de données satellitaires à des fins caritatives et humanitaires à des organisations de secours en cas de catastrophes majeures. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada |
Améliorer l’adoption et l’utilisation par les décideurs des outils et des informations sur l’atténuation, la résilience et l’adaptation aux changements climatiques Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Cette enquête auprès des utilisateurs finaux servira à mesurer l’utilisation des résultats de la recherche et du développement du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre pour la prise de décision ou les objectifs de création de nouvelles données géospatiales et d’outils concernant les changements climatiques et leurs impacts. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Autre |
Améliorer l’appui logistique offert aux projets de recherche scientifique menés dans l’Arctique canadien grâce au Programme du plateau continental polaire (PPCP) Programme: Programme du plateau continental polaire |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les recherches sur le terrain menées dans la région arctique canadienne grâce à l’appui logistique du Programme du plateau continental polaire contribuent à l’essor de la recherche scientifique dans les régions situées à l’extrême nord du Canada. Grâce à l’augmentation des renseignements scientifiques à leur disposition, les Canadiens peuvent contribuer de manière éclairée à l’atténuation des répercussions des changements climatiques, comme la réduction des émissions de GES. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Autre |
Soutenir la mise au point de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans le cadre des activités d’extraction et de concentration de minerais Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le soutien au développement de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans les opérations d’extraction et de broyage limitera l’impact des changements climatiques en réduisant l’empreinte environnementale d’un secteur industriel majeur au Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles |
Autre |
Renforcer les capacités de prise de décision en matière de résilience climatique Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La Division des impacts et de l’adaptation propose des programmes d’adaptation, des évaluations des connaissances et la Plateforme d`adaptation aux changements climatiques, qui contribuent tous à faire progresser et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation à l’échelle nationale. Grâce à la collaboration et aux partenariats, ce travail soutient la production et l’utilisation de connaissances et d’expertise, ainsi que le développement et la diffusion d’outils de prise de décisions. Il permet de renforcer les capacités des secteurs des ressources naturelles et des professions dont ils dépendent, et de mieux équiper les décideurs pour qu’ils prennent des mesures face aux changements climatiques et à leurs conséquences. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisation municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
Autre |
Fournir un accès à des données géospatiales faisant autorité, et en assurer l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Les données du SGDOT (Système de données d’observation de la Terre), telles que les offres à commandes principale et nationale (OCPN) et RADARSAT, soutiennent la production de cartes post-événements telles que la déformation des terres lors des tremblements de terre, les cartes des glaces dans le Nord et les cartes des inondations d’urgence, afin d’aider les gouvernements locaux à comprendre l’impact des catastrophes naturelles et à mettre en œuvre des activités de réduction des risques. En outre, ces données soutiennent le développement de produits d’information pour mesurer et communiquer les impacts des changements climatiques, contribuant ainsi à façonner les politiques, les stratégies et la planification du gouvernement du Canada. Enfin, à partir de 2023, les données des OCPN seront partagées avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur les ambitions du Canada en matière de leadership climatique autochtone. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Les changements climatiques affectent la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants du Canada. Chaque année, le pays est confronté à un nombre croissant d’événements climatiques sans précédent, notamment des incendies de forêt, des vagues de chaleur extrême et des inondations, qui s’ajoutent aux effets climatiques à évolution lente, tels que le dégel du pergélisol et l’élévation du niveau des mers. La première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada tracent une voie commune et définissent une orientation commune pour un Canada plus résilient face au climat, grâce à des routes, des ponts, des égouts et d’autres infrastructures résilients, des collectivités plus saines, une biodiversité et une conservation de la nature renforcées, ainsi qu’une économie et des travailleurs résilients face au climat. Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) fournit des renseignements fiables, exploitables et opportuns sur les risques géologiques, les phénomènes météorologiques spatiaux et les incidents nucléaires et radiologiques. Le SCIR augmente les renseignements qu’il fournit sur les tremblements de terre en mettant au point une alerte sismique précoce. Une fois achevé, le Système d’alerte rapide de séisme permettra d’avertir les zones à haut risque d’un tremblement de terre majeur en quelques secondes ou minutes, ce qui permettra de prendre des mesures d’atténuation pour les infrastructures essentielles. RNCan dirige le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI), un partenariat fédéral, provincial et territorial visant à dresser des cartes des zones inondables à risque élevé au Canada et à rendre cette information accessible à la population canadienne. Le PICAI aidera à faire en sorte que les communautés et toutes les personnes vivant au Canada soient mieux en mesure de se préparer aux dangers, aux risques et aux conséquences des inondations liés aux changements climatiques Le Service canadien des forêts continue de mettre en œuvre le plan visant à planter 2 milliards d’arbres supplémentaires sur 10 ans afin d’accroître la séquestration du carbone et d’aider à lutter contre les changements climatiques ainsi que leurs répercussions, tout en offrant des avantages communs aux communautés et aux écosystèmes. Pour y parvenir, un financement sera offert pour des projets de plantation d’arbres avec les provinces et les territoires, des organismes de plantation d’arbres à but lucratif et non lucratif, des municipalités et des organismes autochtones. Le Canada continuera d’appuyer le projet collaboratif international « moja global » (en anglais seulement) (auquel participent d’autres pays et diverses organisations de financement et scientifiques ou techniques) afin de maintenir et d’améliorer les logiciels et les outils de mesure, de notification et de vérification (MNV) des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre terrestres. Le Canada appuie cette initiative à la fois sur le plan technique grâce à son expertise en matière de modélisation et sur le plan financier afin de stimuler l’adoption de l’approche de MNV dans d’autres pays. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), par ses orientations stratégiques sur l’environnement et sur la science, la technologie et l’innovation, définit l’adaptation aux changements climatiques et les énergies renouvelables et de remplacement comme des domaines d’action provinciaux, territoriaux et fédéraux, et appelle à une plus grande collaboration des gouvernements avec les intervenants afin de mettre en place des mesures incitatives pour l’adoption de technologies nouvelles et propres et de pratiques innovantes.
RNCan dirige le système Économie et travailleurs de la Stratégie nationale d’adaptation. À l’appui de ses objectifs, le ministère fournira des programmes qui : renforceront la capacité des professionnels tels que les ingénieurs et les planificateurs à appliquer les outils d’adaptation aux changements climatiques dans leur travail; amélioreront la capacité des entreprises de ressources naturelles à intégrer des plans et des stratégies d’adaptation; et soutiendront des projets pilotes à l’échelle régionale sur l’adaptation dans les régions côtières. |
Ces efforts contribuent à promouvoir : Cible Mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible Mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Ambition Cadre d’indicateurs canadien (CIC)13.2 - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique |
OBJECTIF 14:
CONSERVER ET PROTÉGER LES
OCÉANS DU CANADA
Le contexte de la SFDD :
La protection des côtes et des ressources océaniques du Canada est essentielle à la subsistance des Canadiens et des Canadiennes, y compris contre le risque potentiel de marées noires qui ont un impact environnemental sur les pêcheries et les côtes du Canada. RNCan appuie les mesures de conservation du milieu marin et le Plan de protection des océans en menant des recherches scientifiques et en améliorant les connaissances liées aux géosciences marines qui appuient la planification de l’espace marin et l’impact des déversements d’hydrocarbures sur les océans du Canada. RNCan mène également des recherches continues sur l’étendue du plateau continental du Canada dans les océans Atlantique et Arctique, en soutenant la mise en œuvre du droit international tel qu’il est reflété dans la CNUDM, qui fournit le cadre juridique pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources.
Thème de la cible : Protection et conservation des océans
Cible : Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine |
Promouvoir les produits géo scientifiques marins pour informer la planification de l’espace marin dans les évaluations d’impact, ainsi que les effets cumulatifs et les évaluations de projets extracôtiers Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
RNCan, par l’intermédiaire du programme de géosciences marines pour la planification de l’espace marin (MGMSP), réalise des recherches en géosciences marines afin d’éclairer les évaluations d’impact et d’autres processus décisionnels dans les zones extracôtières du Canada. Les résultats du MGMSP contribuent à l’objectif de planification de l’espace marin du gouvernement du Canada, qui consiste à atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux communs dans l’environnement marin, y compris la conservation. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées Cible du CMI : 14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans |
Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières |
Fournir une évaluation des ressources pour favoriser la réalisation de l’objectif du Canada de préserver 25 % des zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces basées sur les zones Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le POCM continuera à développer et à appliquer des méthodes géologiques et des outils d’évaluation pour fournir des connaissances scientifiques sur les ressources naturelles extracôtières à l’appui des objectifs de conservation du Canada pour 2025. Ces connaissances permettront au MPO, à ECCC et à l’APC d’approfondir leur compréhension de ces terres extracôtières et des ressources naturelles qui se trouvent à l’intérieur des limites des zones protégées proposées, aidant ainsi le Canada à atteindre son objectif de protéger 10 % des zones côtières et marines du Canada (en pourcentage du territoire marin total) d’ici 2020, 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. À ce jour, le Canada a protégé 14,66 % de ses terres extracôtières, soit 824 821 km2. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées Cible du CMI : 14.5.1 Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale |
Autre |
Continuer à mener des activités scientifiques à l’appui des demandes d’autorisation du plateau continental du Canada dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique au-delà de 200 milles nautiques et conseiller Affaires mondiales Canada sur les questions scientifiques et techniques Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le Canada a ratifié le traité de la CNUDM en 2003 et a mis en œuvre l’article 76 du traité pour délimiter son plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans les océans Atlantique et Arctique. Le programme a reçu un financement renouvelé dans le budget 2023 pour acquérir de nouvelles données dans l’océan Arctique afin de soutenir les limites extérieures révisées du Canada. Ce processus permettra au Canada d’exercer sa compétence sur l’ensemble du plateau continental, notamment en ce qui concerne l’exploration, l’utilisation durable et la conservation des ressources vivantes et non vivantes présentes sur les fonds marins et en dessous. Les objectifs ou ambitions pertinents Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées Cible du CMI : 14.c Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons » |
Autre |
Mener des recherches pour développer et acquérir des informations scientifiques et des stratégies d’atténuation sur la façon dont les hydrocarbures migrent dans les eaux canadiennes Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’amélioration de nos connaissances scientifiques sur la migration des hydrocarbures dans les eaux canadiennes servira de base aux efforts visant à assurer la conservation des océans du Canada, en éclairant les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de protection des zones marines et côtières. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées Cible du CMI : 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 14 – Vie aquatique
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Les relevés géo scientifiques et bathymétriques qui seront effectués dans la partie centrale de l’océan Arctique en 2025, 2026 et 2027 par le programme de la CNUDM (CGC/STM) permettront de partager des données avec les efforts internationaux visant à cartographier les fonds marins de la planète au moyen de la carte bathymétrique internationale de l’océan Arctique (IBCAO) et de Seabed 2030, dans le cadre de la contribution du Canada à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). |
Ces efforts contribuent à promouvoir : Cible Mondiale 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans Cible Mondiale 14.c : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons » |
OBJECTIF 15:
PROTÉGER ET RÉTABLIR LES ESPÈCES,
CONSERVER LA BIODIVERSITÉ CANADIENNE
Le contexte de la SFDD :
L’aménagement forestier durable dépend de la santé des forêts, mais les changements climatiques posent des défis qui pourraient gravement nuire à l’intégrité écologique de la santé des forêts. RNCan mène des recherches et fournit des informations et des conseils aux provinces, aux territoires, aux peuples autochtones et au secteur privé afin de promouvoir la protection, la gestion durable et l’utilisation efficace des ressources forestières. Le ministère s’appuie sur la recherche scientifique, la technologie et la collaboration pour protéger les ressources forestières contre les épidémies de ravageurs et les menaces d’incendies de forêt. RNCan joue également un rôle important dans le renforcement des capacités des peuples autochtones liées aux terres et aux forêts. Il s’agit notamment de promouvoir la gestion de l’environnement, la création d’emplois et l’utilisation et la gestion durables des ressources forestières.
Cible : Entre 2023 et 2026, maintenir l’approvisionnement durable en bois au Canada (en se guidant sur les politiques de gestion des forêts durable afin de tenir compte des caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts aménagées), à des niveaux supérieurs aux récoltes annuelles de bois d’œuvre (ministre des Ressources naturelles)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Mieux comprendre les terres et les forêts |
Faire progresser la science et les technologies sur la protection de la santé des forêts Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’aménagement forestier durable dépend de la santé des forêts. Les épidémies d’insectes et de maladies des forêts indigènes et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes entraînent une réduction de la croissance et de la mortalité des arbres, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces impacts. Faire progresser la science et la technologie de la gestion du risque phytosanitaire afin de prévenir les ravageurs, de s’y préparer et d’y répondre permet de protéger la santé des forêts dans tout le Canada et contribue à maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à un niveau égal ou inférieur à celui de l’approvisionnement durable en bois. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial |
Promouvoir la participation au secteur forestier du Canada et soutenir la transition vers une économie durable |
Élaborer des produits forestiers et des outils de décision innovants qui enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada Programmes :
|
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
RNCan élabore des produits du savoir scientifique et des outils de prise de décision sur les forêts canadiennes qui sont utilisés par des décideurs forestiers (p. ex., les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires de terres privées, etc.) afin de permettre l’aménagement durable des forêts. Les produits et les outils de RNCan contribuent à une meilleure compréhension des conditions et des changements forestiers attribuables aux perturbations naturelles, aux changements climatiques et aux pratiques d’aménagement forestier. Ultimement, le travail de RNCan aide à maintenir des niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et soutient une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial |
Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces
Cible : D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % (ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes |
Soutenir l’aménagement durable des forêts canadiennes en collaboration avec les provinces et territoires Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’aménagement forestier durable est une responsabilité partagée par tous les gouvernements, le secteur privé et la société civile; ces acteurs doivent exploiter et entretenir les forêts de façon à maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces dernières au fil du temps. RNCan fait la promotion de pratiques responsables et transparentes auprès du secteur forestier et soutient les provinces et les territoires dans leur rôle d’aménagistes forestiers afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir. Le soutien à l’aménagement forestier durable au Canada contribue directement à l’objectif de gestion durable des terres et des forêts, et aide à maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux du bois durable. L’aménagement forestier durable tient compte des connaissances et des données relatives aux écosystèmes, aux habitats et aux espèces. RNCan développe des produits de connaissance scientifique et des outils d’aide à la décision sur les forêts du Canada qui sont utilisés par les décideurs forestiers (par exemple, les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires terriens privés, etc.) pour permettre l’aménagement forestier durable. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Meilleure disponibilité des connaissances scientifiques et des conseils relatifs aux parasites des forêts et aux risques qui y sont liés Programme :
|
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’atténuation de la perte de biodiversité nécessite des forêts saines. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes peut entraîner une réduction de la croissance et de la mortalité des arbres, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces impacts. Promouvoir la science et la technologie de la gestion du risque phytosanitaire afin de prévenir les espèces exotiques envahissantes, de s’y préparer et d’y répondre, c’est contribuer à la protection de la santé des forêts dans l’ensemble du Canada. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 15 – Vie terrestre
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Le Canada continuera à surveiller les progrès vers un aménagement forestier durable et à en rendre compte, tout en faisant progresser les systèmes et les technologies de surveillance utilisée, y compris les travaux visant à développer une compréhension commune et une surveillance systématique de la dégradation des forêts. |
Ces efforts contribuent à promouvoir : |
OBJECTIF 17:
RENFORCER LES PARTENARIATS POUR PROMOUVOIR UNE ACTION
MONDIALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le contexte de la SFDD :
Des partenariats diversifiés et inclusifs sont nécessaires à l’échelle locale, régionale, nationale et mondiale pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable. Pour réaliser ces ambitions, RNCan dirige la collecte, la surveillance et la diffusion de données et d’informations spatiales afin de protéger l’environnement et de fournir des services essentiels dont dépendent les Canadiens et les Canadiennes. Dans le cadre de son programme de Solutions géospatiales novatrices, RNCan dirige les opérations quotidiennes de l’initiative d’observation de la Terre par satellite afin de collecter et de diffuser des données d’observation de la Terre, et soutient ses partenaires nationaux et internationaux dans la surveillance de l’environnement et des écosystèmes au Canada. En outre, RNCan renforce les partenariats mondiaux dans le domaine des géosciences liées aux minéraux critiques en vue de renforcer l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et d’appuyer le développement de chaînes de valeur, tant au niveau Canada que sur le plan international, pour parvenir à une économie verte et numérique.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L’OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD |
|---|---|---|---|
Collaborer avec les partenaires à la surveillance et à la protection des écosystèmes par voie de services et de technologies depuis l’espace |
Tirer parti de notre innovation scientifique et de nos partenariats de calibre mondial pour protéger la population canadienne et nos écosystèmes contre les effets des risques naturels et anthropiques Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
En collaboration avec ECCC et ISDE, RNCan dirige les opérations quotidiennes de l’initiative d’observation de la Terre par satellite afin de collecter et de diffuser les données d’observation de la Terre. Ces activités permettent à RNCan de soutenir ses partenaires nationaux et internationaux dans la surveillance de l’environnement afin d’assurer la protection de la population canadienne et de nos écosystèmes contre les effets des risques naturels et anthropiques. Les objectifs ou ambitions pertinents |
Faire progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques |
Appuyer les engagements internationaux du Canada en matière de géosciences, de R-D, d’attraction du commerce et des investissements, de transparence et de développement durable dans le domaine des minéraux critiques Programme : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
L’Initiative de partenariats mondiaux s’inscrit dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et à appuyer le développement de chaînes de valeur, tant au Canada que sur le plan international, pour parvenir à une économie verte et numérique. Les objectifs ou ambitions pertinents Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de RNCan soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES |
|---|---|
Ressources naturelles Canada s’est engagé à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale dans l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance. En montrant l’exemple, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTE) accroît la transparence du secteur extractif au Canada. Le Canada a également été le premier pays à définir des orientations pour l’industrie, jouant un rôle essentiel dans l’élaboration de la norme mondiale émergente sur la déclaration obligatoire pour le secteur extractif, et le premier pays à lancer un programme de conformité pour améliorer l’intégrité des données, ainsi qu’un portail de données pour améliorer l’accessibilité des données. S’appuyant sur l’expertise acquise lors de la mise en œuvre de la LMTE, le Canada joue également un rôle de premier plan dans l’Initiative de transparence des industries d’extraction (ITIE), une norme internationale de transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier qui exige des pays qui la mettent en œuvre qu’ils rendent compte chaque année de la collecte et de l’affectation des recettes, entre autres questions, dans le secteur extractif. Le conseil de l’ITIE est composé de pays qui mettent en œuvre l’ITIE, de pays qui soutiennent l’ITIE, d’entreprises qui soutiennent l’ITIE et d’organisations de la société civile. Le Canada continue de jouer un rôle actif dans l’initiative et organisera la réunion du conseil de l’ITIE en février 2024. |
These efforts contribute to advancing: Cible Mondiale 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes |
Section 5: Intégration du développement durable
Le RNCan continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluations environnementales stratégiques (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du RNCan sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir la Liste des déclarations publiques de RNCan). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Pour favoriser l’intégration du développement durable dans sa politique interne et ses processus opérationnels, RNCan continuera à mettre en œuvre plusieurs initiatives :
- Pour renforcer la connaissance des ODD et du développement durable au sein du ministère, des séances de mobilisation ont été organisées avec les secteurs en 2022-2023. Ces séances ont permis de définir les principaux rôles et responsabilités en matière de rapports sur les ODD, tant au sein de RNCan que dans le contexte plus large du gouvernement fédéral.
- RNCan procède à un examen fonctionnel de chaque présentation au Conseil du Trésor afin de déterminer si un programme ou une initiative est conforme aux ODD et aux chapitres de la SFDD 2022-2026. Les examens fonctionnels selon la perspective du développement durable sont nécessaires pour déterminer dans quelle mesure de nombreux programmes et initiatives contribuent à l’avancement des ODD et des engagements fédéraux en matière de développement durable.
- Enfin, RNCan appuie activement l’objectif de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral, qui consiste à faire la transition vers des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les répercussions environnementales autres que celles liées au carbone, notamment en ce qui a trait aux déchets, à l’eau et à la biodiversité. RNCan élabore actuellement une stratégie ministérielle d’écologisation qui favorisera la mise en œuvre d’un plan d’action pour atteindre plusieurs objectifs d’écologisation, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la résilience climatique et les achats écologiques. RNCan procède actuellement à un examen des besoins et de la gestion du parc de véhicules, ainsi qu’à un plan opérationnel quinquennal visant à soutenir l’acquisition de véhicules sans émissions.
- Collectivement, ces initiatives permettront à RNCan de contribuer aux efforts plus vastes déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre le changement climatique, mais aussi de prendre des mesures pour faire en sorte que le développement durable soit pleinement ancré dans notre culture ministérielle et intégré dans nos principaux programmes et politiques, aujourd'hui et à l'avenir.
Enfin, l’ensemble de ces initiatives permettra à RNCan de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre les changements climatiques. Nous prenons également des mesures pour faire en sorte que le développement durable soit intégré dans la culture de notre ministère ainsi que dans les principaux programmes et politiques, aujourd’hui et à l’avenir.
Notes de bas de page
- Notes de bas de page 1
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Notes de bas de page 1 En plus de son financement, RNCan apporte également un soutien unique et essentiel aux écosystèmes d’innovation canadiens, nécessaire pour faire passer les nouvelles technologies du concept au marché, notamment en mettant en relation les promoteurs avec des investisseurs, des partenaires, des adoptants ou des bailleurs de fonds potentiels, en fournissant des conseils d’experts aux promoteurs et en facilitant la mise en relation avec d’autres experts pour aider à lever les obstacles non techniques à la croissance, et en participant à l’élaboration ou à l’amélioration des codes, des normes et des règlements afin d’aider les promoteurs à mettre leurs solutions à l’échelle.
- Notes de bas de page 2
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Notes de bas de page 2 En plus de son financement, RNCan apporte également un soutien unique et essentiel aux écosystèmes d’innovation canadiens, nécessaire pour faire passer les nouvelles technologies du concept au marché, notamment en mettant en relation les promoteurs avec des investisseurs, des partenaires, des adoptants ou des bailleurs de fonds potentiels, en fournissant des conseils d’experts aux promoteurs et en facilitant la mise en relation avec d’autres experts pour aider à lever les obstacles non techniques à la croissance, et en participant à l’élaboration ou à l’amélioration des codes, des normes et des règlements afin d’aider les promoteurs à mettre leurs solutions à l’échelle.
- Notes de bas de page 3
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Notes de bas de page 3 Le pétajoule (PJ) est une unité standard d’énergie. 1 PJ équivaut à la quantité d’énergie que 10 000 foyers utiliseraient pendant un an.
- Notes de bas de page 4
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Notes de bas de page 4 En plus de son financement, RNCan apporte également un soutien unique et essentiel aux écosystèmes d’innovation canadiens, nécessaire pour faire passer les nouvelles technologies du concept au marché, notamment en mettant en relation les promoteurs avec des investisseurs, des partenaires, des adoptants ou des bailleurs de fonds potentiels, en fournissant des conseils d’experts aux promoteurs et en facilitant la mise en relation avec d’autres experts pour aider à lever les obstacles non techniques à la croissance, et en participant à l’élaboration ou à l’amélioration des codes, des normes et des règlements afin d’aider les promoteurs à mettre leurs solutions à l’échelle.
- Notes de bas de page 5
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Notes de bas de page 5 Le pétajoule (PJ) est une unité standard d’énergie. 1 PJ équivaut à la quantité d’énergie que 10 000 foyers utiliseraient pendant un an.
- Notes de bas de page 6
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Notes de bas de page 6 En plus de son financement, RNCan apporte également un soutien unique et essentiel aux écosystèmes d’innovation canadiens, nécessaire pour faire passer les nouvelles technologies du concept au marché, notamment en mettant en relation les promoteurs avec des investisseurs, des partenaires, des adoptants ou des bailleurs de fonds potentiels, en fournissant des conseils d’experts aux promoteurs et en facilitant la mise en relation avec d’autres experts pour aider à lever les obstacles non techniques à la croissance, et en participant à l’élaboration ou à l’amélioration des codes, des normes et des règlements afin d’aider les promoteurs à mettre leurs solutions à l’échelle.
- Notes de bas de page 7
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Notes de bas de page 7 En plus de son financement, RNCan apporte également un soutien unique et essentiel aux écosystèmes d’innovation canadiens, nécessaire pour faire passer les nouvelles technologies du concept au marché, notamment en mettant en relation les promoteurs avec des investisseurs, des partenaires, des adoptants ou des bailleurs de fonds potentiels, en fournissant des conseils d’experts aux promoteurs et en facilitant la mise en relation avec d’autres experts pour aider à lever les obstacles non techniques à la croissance, et en participant à l’élaboration ou à l’amélioration des codes, des normes et des règlements afin d’aider les promoteurs à mettre leurs solutions à l’échelle. œuvre.
- Notes de bas de page 8
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Notes de bas de page 8 La date butoir du 31 mars 2027 correspond à la fin de l’enveloppe de financement pour les projets de construction de bornes de recharge et de postes de ravitaillement. La date d’achèvement des 50 000 bornes de recharge et postes de ravitaillement est fixée au 31 mars 2029.
- Notes de bas de page 9
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Notes de bas de page 9 Cette action ministérielle soutient les deux objectifs ci-dessus et la stratégie de mise en œuvre de la SFDD : Investir dans le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de postes de ravitaillement en hydrogène.
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Notes de bas de page 10 La Banque de l’infrastructure du Canada investit également 500 millions de dollars pour soutenir ces objectifs.
- Notes de bas de page 11
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Notes de bas de page 11 En plus de son financement, RNCan apporte également un soutien unique et essentiel aux écosystèmes d’innovation canadiens, nécessaire pour faire passer les nouvelles technologies du concept au marché, notamment en mettant en relation les promoteurs avec des investisseurs, des partenaires, des adoptants ou des bailleurs de fonds potentiels, en fournissant des conseils d’experts aux promoteurs et en facilitant la mise en relation avec d’autres experts pour aider à lever les obstacles non techniques à la croissance, et en participant à l’élaboration ou à l’amélioration des codes, des normes et des règlements afin d’aider les promoteurs à mettre leurs solutions à l’échelle.
- Notes de bas de page 12
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Notes de bas de page 12 La Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédérale fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % par rapport aux niveaux de 2005-2006 d’ici 2025 pour les installations et les parcs de véhicules. RNCan a atteint cet objectif avant l’échéance de 2025 en commençant par réduire ses émissions de GES de 43,5 % par rapport aux niveaux de 2005-2006.
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Notes de bas de page 13 Le « temps de disponibilité » représente la mesure du temps pendant lequel les stations-relais pour satellites sont disponibles et fonctionnent, à titre de pourcentage du temps total au cours d’une année (24 heures par jour, 365 jours par année). En anglais le terme « uptime » est utilisé pour décrire la disponibilité des stations-relais pour satellites.
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