Élaboration du cadre
Aperçu du processus
Au printemps 2022 et tout au long de la seconde moitié de 2022, RNCan a tenu plus de 80 séances avec des partenaires autochtones, l'industrie, les provinces et les territoires afin d'entamer une première phase de mobilisation axée sur l'identification de la portée potentielle d'un CNPA et des mesures connexes visant à améliorer l'accès à des capitaux abordables pour les communautés autochtones cherchant à obtenir une participation au capital des projets.
Dans toutes les discussions, il y a eu consensus sur le fait qu'un cadre bien conçu pourrait améliorer la qualité et la cohérence du partage des bénéfices et accroître la capacité des communautés autochtones à établir des partenariats dans le secteur des ressources naturelles, l'accès au capital apparaissant comme une priorité commune. Quatre thèmes se sont dégagés pour décrire les principaux obstacles qui pourraient être pris en compte dans le cadre d'un CNPA : (1) la capacité, (2) l'inclusion, (3) les partenariats et (4) les avantages économiques.
En 2023, RNCan a entamé une deuxième phase de mobilisation plus détaillée, fondée sur les thèmes susmentionnés. À partir de l'automne 2023 et tout au long de la première moitié de 2024, RNCan a tenu une série de tables rondes en personne et de réunions bilatérales avec les Premières nations, les Métis et les Inuits (y compris les détenteurs de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques) dans l'ensemble du pays. Tout au long de ce processus, des possibilités de participation ont également été offertes à des experts autochtones en développement économique, à des organisations représentatives autochtones nationales et régionales, à des associations industrielles autochtones, à des associations industrielles non autochtones, à des représentants de l'industrie, ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et territoriaux. L'objectif était d'entendre comment les groupes autochtones pourraient être mieux soutenus pour participer aux projets et en tirer des avantages durables. Plus de 130 organisations autochtones, gouvernements, associations industrielles et sociétés de développement économique ont participé à cette rencontre.
En tant que moteur immédiat et urgent de la réconciliation économique exprimée par les partenaires autochtones et industriels, la priorité initiale est axée sur l'amélioration des possibilités pour les communautés autochtones de participer en tant que partenaires à des projets de ressources naturelles en augmentant l'accès à des capitaux abordables. Pour plus d'informations sur le programme de garantie des prêts aux autochtones, veuillez consulter le site du CDEV ici.
Les résultats des discussions de cadrage et des sessions de mobilisation susmentionnées seront utilisés pour informer le développement du cadre, qui devrait être publié en 2025.
Un cadre national
Thèmes
Apprenez-en davantage sur les initiatives existantes, les lacunes connues et les solutions potentielles liées à tous les thèmes du CNPA.
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