Cadre national sur le partage des avantages — Survol du Cadre

Origine du cadre

En 2021, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a été chargé d’élaborer un Cadre national sur le partage des avantages (CNPA) dans sa lettre de mandat dans le cadre de ses efforts de réconciliation économique dans le secteur des ressources naturelles. Le projet de plan d’action pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones engage le gouvernement fédéral à reconnaître et à faire respecter les droits des peuples autochtones et à garantir la participation effective et significative des peuples autochtones aux décisions qui les concernent, eux, leurs communautés et leurs territoires. L’un des objectifs du plan est d’élaborer et de mettre en œuvre des actions visant à garantir que les peuples autochtones et leurs communautés bénéficient de manière équitable et cohérente de l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres. C’est dans le contexte de ces engagements que RNCan élabore actuellement le CNPA.

Engagement

RNCan s’engagera auprès des partenaires autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des industries des ressources naturelles afin de contribuer à l’élaboration d’un cadre national. Ce processus permettra de cerner conjointement les lacunes et de trouver des solutions potentielles pour améliorer la qualité et la cohérence des avantages que les communautés autochtones tirent des grands projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires. Il s’agit notamment de favoriser les possibilités de participation des communautés autochtones en tant que partenaires à part entière dans les grands projets. Apprenez-en davantage sur la manière de participer à l’élaboration du cadre national sur le partage des avantages.

Quatre piliers

Au printemps 2022, RNCan a entamé une première phase d’engagement axée sur la circonscription de la portée potentielle d’un CNPA et des mesures connexes visant à améliorer l’accès à des capitaux abordables pour les communautés autochtones cherchant à obtenir une participation financière aux projets. Quatre piliers sont apparus comme des points d’ancrage pour un cadre national : la capacité, l’inclusion, les partenariats et les avantages économiques afin d’éliminer les obstacles qui empêchent les peuples autochtones de profiter pleinement du secteur des ressources naturelles du Canada.

Un cadre national

PILIERS

Apprenez-en davantage sur les initiatives existantes, les lacunes connues et les solutions potentielles liées à tous les piliers du CNPA.

Nos quatre piliers

Liens connexes

• Cadre national sur le partage des avantages
• Participer à l’élaboration du cadre national sur le partage des avantages
• Cadre national sur le partage des avantages – quatre piliers
• Cadre national sur le partage des avantages – processus de participation
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones