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Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)

Photos intérieures et extérieures d’usines de pâtes et papiers et de panneaux lamellés-croisés.

Possibilité de financement – Fermée

Réception des déclarations d’intérêt (DI) fermée à partir du 30 juin 2024; demandes en cours d'examen.

En raison du nombre et de la qualité des demandes reçues, le programme est fortement sursouscrit et le processus d’examen des demandes connaît des retards. Bien que l’équipe du programme s’efforce de fournir aux candidates et candidats des décisions de sélection dans un délai raisonnable, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter les dates prévues pour la prise de décision. Nous nous excusons de tout inconvénient.

À propos du programme

Créé en 2010, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) facilite l’adoption de technologies et de produits transformateurs dans le secteur forestier canadien en comblant l’écart entre les étapes de conception et de commercialisation. Il vise à créer un secteur forestier plus concurrentiel, plus résilient et plus durable sur le plan de l’environnement en concentrant les efforts sur les projets novateurs à faibles émissions de carbone qui entraînent des flux de revenus nouveaux ou diversifiés.

Dans le cadre de son renouvellement en 2023, le programme ITIF redoublera d’efforts pour contribuer à l’amélioration du rendement environnemental du secteur forestier en appuyant des projets de démonstration et d’adoption qui favoriseront la décarbonisation des processus industriels, ainsi que l’utilisation efficace des ressources qui produisent plus de valeur à partir de la même quantité de bois. En plus de continuer à financer des projets qui produisent de l’énergie renouvelable et des bioproduits durables, le programme ITIF cherchera à investir dans des projets qui intègrent des technologies conduisant à une plus grande efficacité énergétique et qui évaluent la bioénergie associée au captage du carbone dans le cadre des activités du secteur forestier. Ces investissements aideront à assurer la prochaine vague d’innovation, solidifiant ainsi la position du Canada comme chef de file dans la transformation du secteur forestier.

La prestation du programme ITIF est assurée par deux volets : projets d’investissement en capital et projets d’études.

Projets d’investissement en capital

Ouvert aux demandes

Le volet réservé aux projets d’investissement en capital du programme ITIF verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 10 millions de dollars des coûts admissibles d’un projet, afin de permettre aux entreprises du secteur forestier d’adopter des technologies de transformation et de diversifier leurs flux de produits, garantissant ainsi la compétitivité de l’industrie et de meilleurs résultats en matière d’environnement.

Depuis sa création, le programme a permis de financer plus de 60 projets d’investissement en capital qui ont entraîné le déploiement de technologies inédites et de bioproduits avancés dérivés du bois, comme la bioénergie, les bioplastiques, les produits biochimiques et les matériaux de construction de la prochaine génération. Ces projets soutiennent les communautés qui dépendent de la forêt. On estime qu’ils ont permis de créer environ 8 000 emplois directs et 6 000 emplois indirects.

Études

Ouvert aux demandes

Le volet réservé aux projets d’études du programme ITIF verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 1 million de dollars des coûts admissibles d’un projet pour des études liées à l’avancement de l’innovation dans le secteur forestier, à l’appui d’un investissement en capital futur ou d’un changement stratégique des entreprises du secteur forestier.

Depuis 2019, le programme a financé plus de 26 études visant à évaluer la faisabilité commerciale et technologique de projets novateurs. Ces études permettent de déterminer le fort potentiel de progression vers une commercialisation complète pour soutenir un investissement en capital futur ou un changement stratégique de la part des entreprises du secteur forestier. Plusieurs de ces études ont déjà débouché sur un projet d’investissement en capital financé par le programme ITIF.

Admissibilité

Le financement du programme ITIF s’adresse aux candidates et candidats suivants :

  1. Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris :
    • les organismes sans but lucratif et à but lucratif comme les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche;
    • les organismes et groupes autochtones;
  2. Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.

Comment présenter une demande et dates importantes

Volet 1 — Guide du demandeur pour les projets d’investissement en capital Volet 2 — Guide du demandeur pour les projets d’études

Le programme ITIF a lancé une déclaration d’intérêt (DI) permanente, destinée à déterminer des projets susceptibles d’être financés. Les demandes peuvent être soumises lors des quatre périodes de présentation de demandes, décrites ci-dessous. Le programme traitera et évaluera les propositions en fonction de la date de soumission et rendra constamment des décisions au fur et à mesure qu’elles seront déterminées. Les propositions seront évaluées dans l’ordre de leur réception. Des efforts seront déployés pour assurer une répartition appropriée des fonds entre toutes les périodes.

Période 1 : Présentez votre DI avant le 30 septembre 2023 pour qu’une décision soit prise d’ici le 29 février 2024.

Période 2 : Présentez votre DI avant le 31 décembre 2023 pour qu’une décision soit prise d’ici le 31 juillet 2024.

Période 3 : Présentez votre DI avant le 31 mars 2024 pour qu’une décision soit prise d’ici le 31 octobre 2024.

Période 4 : Présentez votre DI avant le 30 juin 2024 pour qu’une décision soit prise d’ici le 31 janvier 2025.

Le programme ITIF a organisé des webinaires en août (un en anglais et un en français) pour fournir des informations sur le processus de candidature et d'évaluation du programme et répondre aux questions des demandeurs. Vous pouvez trouver l’enregistrement du webinaire ici.

Le programme comprend un processus de présentation de demandes en deux phases :

Phase 1 : déclaration d’intérêt (DI)

Le processus de proposition initiale demande des renseignements généraux sur votre entreprise et votre projet.

Pour remplir une proposition, vous devez vous connecter avec une CléGC sur le portail de présentation des demandes en ligne de RNCan.

Présentez une DI pour le volet pour lequel vous soumettez une demande. Vous obtiendrez davantage d’information dans les documents suivants :

Il vous faudra environ de 30 à 60 minutes pour remplir le formulaire.

Nous vous recommandons vivement de préparer vos réponses dans un document hors ligne en vous servant du gabarit de DI avant de les copier dans le formulaire en ligne et de soumettre le tout. Veillez également à sauvegarder régulièrement le formulaire en ligne (toutes les 10 à 15 minutes).

Vous pouvez sauvegarder votre progression et revenir à tout moment au formulaire ou consulter la structure du formulaire avant de commencer le processus pour vous faire une idée de ce qui vous attend. Vous pourrez également consulter votre DI après l’avoir soumise. Vous pouvez en soumettre plusieurs.

Le personnel du programme examinera votre DI et communiquera avec vous au sujet des étapes suivantes.

Phase 2 : Proposition de projet complète (PPC)

Les candidates et candidats qui pourront passer à la phase 2 recevront un lien et un formulaire modifiable vers la PPC. À ce moment, on leur demandera de fournir des renseignements et des documents supplémentaires, comme des données financières de l’entreprise et les plans du projet.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères cotés précisés dans le guide du demandeur.

Les décisions finales en matière de financement tiendront compte des résultats d’évaluation ainsi que d’autres critères, notamment :

  • les fonds demandés par année et la disponibilité budgétaire du programme ITIF;
  • l’attribution des fonds aux projets dans l’ensemble du Canada, y compris les considérations autochtones, régionales et communautaires;
  • l’attribution des fonds aux projets en faveur des catégories d’innovation ciblées.

Les critères d’évaluation permettront d’établir une liste des projets admissibles, classés par priorité. RNCan pourrait fournir une partie ou la totalité des fonds demandés, et ce, selon le nombre de projets retenus, les évaluations des demandes et le montant du financement disponible pour une année donnée.

Contactez-nous

Envoyez un courriel à l’équipe du programme ITIF pour en savoir davantage ou pour vous inscrire à notre liste de diffusion, afin de recevoir des mises à jour sur le programme, les dates des webinaires et les modalités d’inscription.

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