Appels de propositions pour les projets de démonstration de réseaux électriques intelligents dans le cadre du Programme d’innovation énergétique

État : Fermé

Domaine d’intérêt : démonstration

Le domaine d’intérêt « démonstration » soutiendra les projets qui font preuve d’innovation dans les technologies/solutions de réseaux électriques intelligents et les mécanismes de marché ou de contrat (les innovations peuvent être propres à un territoire). Plus précisément, les objectifs de ce domaine d’intérêt sont les suivants :

• Accélérer la modernisation du réseau pour mieux utiliser la capacité des actifs électriques existants, accroître la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique, et augmenter la pénétration des ressources énergétiques distribuées.
• Améliorer l’accès des clients à des solutions intégrées au réseau qui fournissent une énergie plus abordable et réduisent les émissions totales de gaz à effet de serre.
• Représenter suffisamment un système électrique donné pour orienter de manière valable les futurs facteurs à considérer en matière de déploiement.
• Répondre à des lacunes bien définies du marché en proposant des solutions commerciales.
• Faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) dans le secteur de l’électricité.

Critères obligatoires :

• Impliquer le système de distribution d’électricité
• Partager les connaissances et les statistiques pour sensibiliser le public

Admissibilité

Les projets de démonstration doivent relever des défis technologiques ou commerciaux en validant et en déployant des technologies précommerciales ou des concepts commerciaux. Les projets dans leur ensemble doivent viser des niveaux de maturité technologique (NMT) compris entre 5 et 8.

L’appel de propositions est ouvert aux Canadiens admissibles suivants :

1. Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :
   • Les organisations à but lucratif et à but non lucratif;
   • Les groupes communautaires;
   • Les établissements universitaires canadiens.
2. Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
3. Les Autochtones
   • Indigenous communities or governments;
   • Les collectivités ou gouvernements autochtones;
   • Les conseils autochtones nationaux et régionaux, et les organisations tribales;
   • Les organisations autochtones à but lucratif et à but non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);

Aux fins du présent Guide du demandeur, le terme « Autochtone » désigne les Inuits, les Métis, les membres des Premières Nations, les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, ou une combinaison de ceux-ci.

Il est prévu que le promoteur, c’est-à-dire l’entité qui signera une entente de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan), sera le propriétaire majoritaire de tout actif acheté en totalité ou en partie grâce au financement fourni par RNCan.

Financement

Le financement de programme pour cet appel de propositions est ouvert aux projets qui demandent entre 500 000 $ et 6 000 000 $ (comprenant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet).

Pourcentage de contribution maximale (% des coûts totaux du projet)	Contribution minimale	Contribution maximale	Durée du projet
50 %	500 000$	6 000 000$	4 ans

Le Programme d’innovation énergétique fournit des contributions non remboursables pour les projets.

IMPORTANT: Les renseignements concernant l’admissibilité et le financement se trouvent dans le guide du demandeur. Les demandeurs sont invités à télécharger et à lire le guide pour déterminer leur admissibilité.

Comment présenter une proposition?

Le processus de sélection des projets de l’appel de propositions se déroule en deux phases :

• La phase de la déclaration d’intérêt, ouverte à tous les demandeurs admissibles;
• La phase de la proposition de projet complète (PPC), ouverte uniquement aux demandeurs invités.

Pour présenter une proposition, les demandeurs doivent remplir et présenter leur DI par l’entremise du portail des demandeurs avant le 10 janvier 2024 à 11 h 59 HNE.

Les demandeurs sont tenus de s’assurer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et que leur DI est entièrement remplie et présentée avant la date limite.

RNCan se réserve le droit d’appliquer les critères supplémentaires suivants lors de la sélection des projets aux phases de la DI et de la PPC :

• Les projets qui soutiennent les priorités ministérielles telles que l’équilibre régional au Canada et les facteurs socioéconomiques.

Séance d'information

Les enregistrements sont maintenant disponibles! Des séances d’information ont été présentées virtuellement au début du mois de décembre 2023 pour fournir des conseils sur le processus de demande et de fournir aux demandeurs intéressés un moyen de poser des questions en direct.

Voir l'enregistrement

Prochaines étapes et échéanciers

L’appel de propositions comporte les échéanciers suivants. RNCan se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ces échéanciers prévus.

Étapes	Dates
Ouverture des DI	30 octobre 2023
Date limite pour les DI	10 janvier 2024 11 h 59 HNE
Date limite pour la soumission des PPC	Hiver-printemps 2024
Sélection du projet/notification	Printemps 2024
Project Selection/Notification	Printemps-été 2024
Diligence raisonnable	Automne-hiver 2024
Négociation et signature des ententes de contribution	Hiver 2024‑2025

Avez-vous besoin d’aide? Pour nous joindre

Pour toute question concernant l’appel de propositions, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : sg-ri@nrcan-rncan.gc.ca. Pendant les activités régulières, RNCan s’efforcera de répondre dans les deux jours ouvrables.

Pour obtenir du soutien technique au sujet du portail des demandeurs, veuillez écrire à oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca.