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Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique : Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre

Table des matières

Introduction

Le Canada a les ressources naturelles, le talent, l’expertise et la technologie nécessaires pour être un fournisseur de prédilection et de premier plan en matière d’énergie propre et de technologie dans un monde carboneutre. Par l’entremise des tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales), chaque région du Canada sera en meilleure position pour saisir cette occasion historique de créer un avenir carboneutre prospère. Les tables régionales se veulent un processus de collaboration qui définit la façon dont les gouvernements travaillent ensemble, en partenariat avec les peuples autochtones, pour bâtir une économie carboneutre prospère et résiliente.

Avec la participation de partenaires clés, y compris des groupes syndicaux et industriels régionaux et d’autres, les tables régionales cherchent à exploiter les possibilités d’énergie et de ressources les plus prometteuses pour la croissance économique, à accélérer la transformation énergétique, et à soutenir la création d’emplois durables dans toutes les régions du Canada.

La Table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique a été lancée en juin 2022. Par l’entremise de cette table régionale, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le First Nations Leadership Council (FNLC) sont déterminés à tenir un dialogue inclusif afin d’établir une compréhension commune entre les gouvernements et les Premières Nations de la Colombie-Britannique sur les possibilités de croissance régionale et les mesures possibles pour les promouvoir. Le FNLC est composé de l’exécutif politique de la British Columbia Assembly of First Nations, du First Nations Summit et de l’Union of British Columbia Indian Chiefs, qui travaillent ensemble à l’élaboration d’approches coordonnées pour les questions touchant les collectivités des Premières Nations de toute la province.

En mai 2016, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre et à appuyer sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies). Depuis, le Canada et la Colombie-Britannique utilisent la Déclaration des Nations Unies comme cadre de reconnaissance et de réconciliation, en harmonisant les lois et la prise de décisions pour créer une voie à suivre qui respecte les droits de la personne des peuples autochtones tout en instaurant plus de transparence et prévisibilité. La Déclaration des Nations Unies est le document d’orientation pour faire en sorte que l’initiative soit éclairée par le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, avec les détenteurs de droits comme décideurs. La Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (Colombie-Britannique) et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Canada) sont des lois canadiennes qui appuient également cette initiative.

À ce jour, on a recensé six domaines d’opportunités qui pourraient contribuer de façon importante à renforcer ou à élargir l’avantage concurrentiel de la Colombie-Britannique :

Minéraux critiques

Électrification

Combustibles propres / hydrogène

Secteur forestier

 

Systèmes et technologie de gestion du carbone

Efficacité réglementaire

Vision à long terme

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de la Colombie-Britannique ont des intérêts communs et une harmonisation remarquable quant aux objectifs économiques, environnementaux et de croissance propre sur la voie d’une économie forte à faibles émissions de carbone. La table régionale aidera la Colombie-Britannique à tirer parti de son avantage concurrentiel dans le développement des énergies propres et des ressources et à rester une province compétitive pour les investissements dans le les technologies propres. La table régionale peut contribuer à la réalisation des objectifs du Plan de réduction des émissions pour 2030, de la CleanBC Roadmap to 2030 (en anglais seulement), du British Columbia Energy Action Framework récemment annoncé, et du plan d’action et de la stratégie climatique pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique (en anglais seulement), en plus des engagements pris par les deux gouvernements pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Bien que les tables régionales ne soient pas un processus de reconnaissance ou de détermination des droits, l’approche adoptée sera harmonisée avec l’adoption par le Canada et la Colombie-Britannique de la Déclaration des Nations Unies.

Les organisations syndicales et industrielles et les principaux intervenants ont également contribué à l’élaboration d’un cadre de collaboration visant à éclairer et à harmoniser les efforts collectifs en vue de développer une économie carboneutre prospère et de positionner la compétitivité future de la Colombie-Britannique dans les secteurs de l’énergie propre et des ressources. Ce cadre ouvre la voie à un partenariat continu entre les gouvernements et les Premières Nations partenaires pour orienter la table régionale de la Colombie-Britannique en vue d’établir une vision à plus long terme définie par les résultats souhaités suivants :

  • Les secteurs de l’énergie et des ressources de la Colombie-Britannique sont compétitifs à l’échelle mondiale et constituent un moteur de croissance propre et inclusive, de création d’emplois et de nouveaux investissements dans la province et le Canada.
  • La Colombie-Britannique produit de l’énergie et des ressources propres qui favorisent la décarbonisation et la réalisation des objectifs climatiques du Canada et de la Colombie-Britannique.
  • La population de la Colombie-Britannique dispose des compétences et de la formation nécessaires pour soutenir des secteurs de l’énergie et des ressources compétitifs, et pour occuper des emplois bien rémunérés dans une économie carboneutre.
  • Les lois, l’intendance, les valeurs, les priorités, les connaissances et les points de vue des Premières Nations de la Colombie-Britannique sont reflétés dans la vision à long terme d’un avenir carboneutre et ont contribué à l’établissement d’une économie carboneutre inclusive où les Premières Nations de la Colombie-Britannique participent pleinement et sont prospères sur le plan économique.

Ces résultats souhaités guideront la collaboration dans le cadre de la table régionale et sont au cœur des travaux de cette initiative. Une série de mesures initiales dans chaque domaine d’opportunités ont été élaborées en s’appuyant sur les ressources et les outils fédéraux et provinciaux existants, en mettant l’accent sur la création d’emplois durables. Une mobilisation initiale a également eu lieu auprès d’un certain nombre d’experts, de groupes syndicaux et industriels, et d’intervenants régionaux afin d’obtenir leurs points de vue sur ces opportunités et les mesures possibles. Ces mesures et ces discussions aideront à faire progresser les opportunités de croissance à faibles émissions de carbone sur le court terme en Colombie-Britannique.

À mesure que ce processus se poursuivra, les gouvernements et le FNLC communiqueront avec les détenteurs de droits et de titres, au besoin, pour s’assurer que leurs points de vue et leurs idées sont pris en compte. On fera également appel à l’expertise des groupes industriels et syndicaux, et d’autres, pour définir la manière dont nous pouvons travailler ensemble pour harmoniser les ressources et les mesures afin de faire progresser les occasions régionales et de réaliser la vision à long terme de la table régionale de la Colombie-Britannique.

Inclusion des Premières Nations

La première phase du travail de la table régionale de la Colombie-Britannique a consisté à définir comment le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial travailleraient ensemble pour mieux harmoniser les objectifs et les mesures actuels, ainsi qu’à établir des partenariats avec les organisations des Premières Nations. L’intégration des points de vue des Premières Nations dans le processus de la table régionale est essentielle à la réalisation d’une économie carboneutre inclusive fondée sur le respect, la reconnaissance et la réconciliation. Pour faire progresser cette collaboration, le First Nations Energy and Mining Council (FNEMC) et le First Nations Forestry Council (FNFC) sont les principaux soutiens techniques sous la direction du FNLC pour la mobilisation dans le cadre de la table régionale avec le Canada et la Colombie-Britannique.

À ce jour, le FNEMC et le FNFC ont fourni des commentaires et des points de vue initiaux sur le processus et les domaines d’opportunités de la table régionale, ainsi que des conseils et des perspectives des détenteurs de droits des Premières Nations. Les résultats du dialogue avec les dirigeants des Premières Nations le 2 mai 2023 ont été consignés dans le Ce que nous avons entendu: Sommaire des présentations du 2 mai. Lors des délibérations, l’importance du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, de l’inclusion économique et de la prospérité (notamment la modernisation des ententes, l’équité et le partage des avantages), de l’équilibre, de la protection et de la gestion des ressources et des réseaux d’alimentation en eau dans la province et de l’intendance dirigée par les Premières Nations (p. ex., les gardiens des Premières Nations), de l’adhésion à la Déclaration des Nations Unies en ce qui concerne le secteur de l’énergie et des ressources a notamment été souligné.

Premiers succès

  • La Colombie-Britannique s'engage à fournir jusqu'à 2,5 millions de dollars au First Nations Energy and Mining Council pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones de la province.

Domaines d’opportunités

Minéraux critiques

Améliorer les connaissances de base afin de cibler l’augmentation des investissements, les exportations de minéraux critiques et la production à valeur ajoutée pour permettre la croissance de la chaîne de valeur

Électrification

Tirer parti des possibilités d’électrification intersectorielle qui soutiennent la réalisation des objectifs climatiques et accélèrent la croissance économique

Combustibles propres/hydrogène

Accélérer la production et l’utilisation de combustibles propres - en particulier de l’hydrogène - pour renforcer la position de la Colombie-Britannique en tant que chef de file mondial

Secteur forestier

Développer la bioéconomie et les marchés de la Colombie-Britannique pour les produits forestiers à l’intérieur et à l’extérieur du pays afin de maximiser la contribution du secteur forestier aux objectifs de réduction des émissions et pour promouvoir la participation des Premières Nations dans le secteur

Systèmes et technologie de gestion du carbone

Élaboration d’une approche de gestion du carbone spécifique à la région qui appuie un secteur concurrentiel de l’énergie propre et des ressources

Efficacité réglementaire

Mobilisation des détenteurs de droits autochtones, du Canada, de la Colombie-Britannique et de l’industrie clé afin d’harmoniser les attentes et les possibilités et pour mettre à l’essai des approches novatrices pour améliorer l’efficacité du système de réglementation et de délivrance de permis


Minéraux critiques

Améliorer les connaissances de base afin de cibler l’augmentation des investissements, les exportations de minéraux critiques et la production à valeur ajoutée pour permettre la croissance de la chaîne de valeur

Les minéraux critiques représentent une opportunité importante pour les travailleurs, l’économie et l’avenir carboneutre du Canada. La Colombie-Britannique produit déjà des métaux et des minéraux critiques pouvant contribuer à une économie à faibles émissions de carbone, notamment en tant que premier producteur de cuivre et seul producteur de molybdène au Canada. La Colombie-Britannique compte également des projets d’exploration minière qui ouvrent d’importantes possibilités pour le nickel, ainsi que pour le cobalt, le graphite, les éléments des terres rares, le niobium, les minéraux du groupe du platine, le tantale, le vanadium et le zinc. La Colombie-Britannique dispose d’un écosystème naissant composé de 40 à 50 acteurs œuvrant dans différentes parties de la chaîne de valeur des minéraux critiques, y compris des entreprises et des innovateurs dans les domaines de la prospection et de l’extraction, des matériaux avancés, de la technologie et de l’assemblage des batteries, des logiciels et de l’électronique, ainsi que de la réutilisation et du recyclage des minéraux critiques.

À court terme, l’un des principaux objectifs est d’établir des inventaires et des évaluations géologiques systématiques pour ces ressources naturelles émergentes. La province, en collaboration avec les Premières Nations, comblera cette lacune en matière de connaissances géoscientifiques et évaluera le potentiel de traitement, de raffinage, de fabrication et de recyclage en aval.

Compte tenu des objectifs ambitieux de la Colombie-Britannique en matière d’adoption de véhicules à zéro émission, il sera intéressant d’explorer davantage les possibilités de chaîne de valeur en aval offertes par le recyclage des métaux et des minéraux contenus dans les batteries en fin de vie. Pour ce faire, il faudra s’attaquer aux obstacles réglementaires, aux défis concernant le traitement et aux responsabilités liées aux résidus miniers, améliorer l’efficacité réglementaire pour les nouvelles mines, collaborer pour comprendre les intérêts des Premières Nations et éliminer les obstacles, soutenir l’accès à l’électricité propre par l’entremise du transport et d’infrastructures plus vastes, et attirer les investissements dans le but de développer des pôles d’innovation et de traitement.

Dans le cadre de la table régionale, les partenaires examineront les possibilités de relever les défis et d’établir de nouvelle relation afin d’accroître l’offre nationale de minéraux critiques d’origine responsable. Ils contribueront à développer des chaînes de valeur pour l’économie verte et numérique, conformément à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, au Plan canadien pour les minéraux et les métaux (plan d’action 2021), à la stratégie planifiée de la Colombie-Britannique sur les minéraux critiques, à une stratégie des Premières Nations sur les minéraux critiques en cours d’élaboration, ainsi qu’à d’autres, y compris l’aperçu des tables rondes sur les minéraux critiques de la First Nations Major Projects Coalition.

L’expérience de la Colombie-Britannique dans l’établissement de partenariats fondés sur le consentement avec les Premières Nations en matière d’exploration et d’exploitation des minéraux critiques constitue un avantage concurrentiel mondial pour la Colombie-Britannique et le Canada. Les Premières Nations cherchent à obtenir l’assurance que toutes les initiatives de marketing – nationales et internationales – comprendront la participation des Premières Nations et les ressources connexes. Le Canada et la Colombie-Britannique poursuivront les discussions avec les Premières Nations pour faire progresser cet objectif.

Premiers succès

  • Promouvoir une participation accrue des Premières Nations à la prise de décision et aux opportunités de développement économique liées aux minéraux critiques en investissant plus de 700 000 dollars dans le financement du First Nations Energy and Mining Council de la Colombie-Britannique par l’entremise du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones afin de soutenir un projet de formation sur les minéraux critiques et de renforcer les capacités dans ce domaine prioritaire.
  • Fournir jusqu’à 2,3 millions de dollars par l’intermédiaire des écosystèmes régionaux d’innovation pour moderniser le centre de laboratoire minier de l’université de la Colombie-Britannique afin de produire des données de haute précision et de permettre la récupération des sous-produits des minéraux critiques.
  • Fournir 6 millions de dollars sur trois ans pour développer la stratégie des minéraux critiques de la Colombie-Britannique, tel qu’annoncé dans le budget 2023 de la province. La stratégie vise à stimuler le développement économique propre via un accès accru aux géosciences pour faciliter l'exploration des minéraux critiques et évaluer le potentiel de transformation et de fabrication.

Découvrir le potentiel des géosciences

Les zones présentant un potentiel minéral important en Colombie-Britannique nécessitent un renforcement des connaissances géoscientifiques fondamentales afin de faciliter la détermination des cibles d’exploration et d’atténuer les risques d’investissement. La Colombie-Britannique examinera les possibilités d’inciter les industries à mener des activités essentielles de prospection minière et de géosciences, d’une manière durable et de façon à créer des résultats pour l’avenir de la nature avec une empreinte environnementale minimale et des pratiques de conservation et de restauration de pointe.

La cartographie géologique de la province, utilisant les données existantes et nouvellement collectées facilitera, la prospection des gisements de cuivre et de molybdène et encouragera la prospection responsable en vue de découvrir de nouveaux types de minéraux critiques en Colombie-Britannique. Ces travaux préliminaires contribuent au recensement de projets à fort potentiel et d’occasions d’investissement intéressantes, et à la possibilité d’élargir les types de minéraux critiques produits par la Colombie-Britannique.

La participation et la contribution des Premières Nations aux géosciences fondamentales peuvent favoriser une plus grande collaboration entre les gouvernements afin de faciliter la collecte de données et de connaissances géoscientifiques accessibles. L’accès et la contribution des Premières Nations aux connaissances de base augmentent les possibilités de participation des Premières Nations à la prise de décision, aux activités d’exploration et au développement économique liés aux projets de minéraux critiques sur leurs territoires. Les Premières Nations partenaires ont exprimé leur intérêt à explorer davantage une organisation géoscientifique dirigée par les Premières Nations.

Une collaboration ciblée à court terme

  • Engager des discussions sur les possibilités intégrées et inclusives liées aux géosciences et à l’exploration avec les dirigeants et les représentants des Premières Nations, les géoscientifiques autochtones et les gardiens du savoir. Établir la façon dont les données géoscientifiques seront gérées en partenariat avec les Premières Nations et étudier les possibilités de soutenir la formation des Premières Nations en matière de géosciences et de littératie minérale.
  • Identifier et fournir des formations géoscientifiques collaboratives et des programmes sur les minéraux critiques.
  • En partenariat, établir les priorités de la couverture géophysique aérienne et des levés géochimiques visant à détecter de nouvelles opportunités de minéraux critiques en Colombie-Britannique.

Évaluation et maximisation de la chaîne de valeur

La réalisation d’évaluations détaillées de la chaîne de valeur et des avantages comparatifs est essentielle pour garantir la position régionale de la Colombie-Britannique dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Une meilleure compréhension de la situation actuelle et du potentiel de la province permettra de concentrer les efforts dans les domaines de la chaîne de valeur qui tirent parti des forces et de l’avantage naturel de la province. L’évaluation portera sur le potentiel de la Colombie-Britannique en matière de pôles d’innovation, d’installations de traitement des matériaux à mi-parcours et d’un centre de recherche sur les matériaux avancés (batteries).

Collaboration ciblée à court terme

  • Entreprendre une évaluation de la chaîne de valeur des minéraux critiques pour les batteries.
  • Analyser la disponibilité et l’adéquation de la main-d’œuvre pour les activités d’extraction et de traitement des minéraux critiques.

Possibilités d’économie circulaire

L’accélération des approches de la Colombie-Britannique en matière d’économie circulaire exige le soutien d’objectifs environnementaux et économiques et constitue un intérêt partagé par les gouvernements et les Premières Nations de la Colombie-Britannique. La réalisation des objectifs ambitieux de la province en matière de véhicules à zéro émission lui offre la possibilité de devenir un chef de file dans l’élaboration de méthodes de recyclage et de réutilisation des matériaux essentiels tout au long du cycle de vie d’une batterie et dans l’adoption d’une économie circulaire et d’approches novatrices en matière de gestion des résidus.

Collaboration ciblée à court terme

  • Analyser les défis et les opportunités liés à la fin de vie des batteries en ce qui concerne leur réutilisation, leur démantèlement, leur retraitement et la récupération des minéraux critiques (y compris les capacités et les flux provinciaux).
  • Entreprendre une étude de cas régionale pour évaluer les exigences en matière d’échantillonnage des résidus miniers et des mines abandonnées, afin de comprendre la viabilité des sites d’élimination des résidus miniers, en partenariat avec les Premières Nations potentiellement touchées.
  • Déterminer et étudier la suppression des obstacles réglementaires et législatifs propres à la région et liés à l’exploitation minière des résidus.

Électrification

Tirer parti des possibilités d’électrification intersectorielle qui soutiennent la réalisation des objectifs climatiques et accélèrent la croissance économique

La CleanBC Roadmap to 2030, alignée avec les objectifs climatiques du Canada, met de l’avant l’électrification industrielle comme un moyen de décarboniser, de créer de bons emplois et d’avancer vers l’atteinte des objectifs de 2030. Alors qu’environ 98 % de l’électricité produite en Colombie-Britannique provient de ressources propres ou renouvelables, près de 70 % de la demande d’énergie de consommation finale de la province provient actuellement des combustibles fossiles tels que l’essence, le diesel, et le gaz naturel. La demande d’énergie continuant d’augmenter, la disponibilité d’une électricité propre et l’accès à celle-ci, notamment à partir d’énergies renouvelables, sont essentiels pour soutenir une économie compétitive à faibles émissions de carbone, aujourd’hui et à l’avenir. C’est pourquoi les deux gouvernements réalisent des investissements substantiels dans ce domaine y compris dans le récent budget fédéral 2023, où le gouvernement du Canada a annoncé un crédit d'impôt fédéral à l'investissement estimé à 6,3 milliards de dollars sur quatre ans, et plus de 3 milliards de dollars en programmes ciblés pour soutenir l'électricité propre. La Colombie-Britannique s'efforce de maximiser les avantages de ce crédit d'impôt à l'investissement.

L’élargissement de l’accès à l’électricité propre peut favoriser les possibilités de décarbonation, améliorer le bien-être des collectivités et des Premières Nations, et contribuer à attirer des investissements susceptibles de stimuler les exportations et la création d’emplois durables. La mise en place des infrastructures de transport et des projets d’électricité propre nécessaires ne peut toutefois se faire sans des partenariats solides avec les Premières Nations. Le dialogue se poursuivra sur les moyens d’assurer la participation des Premières Nations, en s’appuyant sur le mandat de BC Hydro qui consiste à examiner les possibilités de propriété et/ou de participation au capital des Autochtones dans les infrastructures et de partenariat avec les Autochtones dans les projets d’énergie propre. Les outils fédéraux peuvent faciliter cette démarche, notamment les programmes ciblés et la Banque de l’infrastructure du Canada, dont le mandat a été élargi dans le budget 2023 pour lui permettre d’accorder des prêts aux collectivités autochtones afin de les aider à acquérir des parts dans des projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également.

Au-delà des initiatives de décarbonation, les récentes pressions géopolitiques et nationales sur l’offre ont mis en évidence les risques associés à l’énergie et à la chaîne d’approvisionnement des métaux nécessaires à la transition énergétique. Les projets d’infrastructure visant à soutenir la demande d’électricité des ports, la production de combustibles propres et les opportunités de distribution supportent les possibilités de croissance économique et d’exportation de produits énergétiques propres, tels que l’hydrogène et l’ammoniac. En outre, les efforts visant à utiliser les matières premières et à soutenir la chaîne de valeur des minéraux critiques exigent un accès à l’électricité propre pour électrifier les mines existantes et en développement dans la région du nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Premiers succès

  • Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à collaborer en partenariat sur l’infrastructure électrique intraprovinciale, à travailler avec les nations autochtones pour soutenir le développement économique à faibles émissions de carbone sur la côte nord et dans le Nord-Est, notamment en évaluant les possibilités de soutien financier des services publics et des gouvernements, en encourageant les partenariats autochtones et en accélérant les processus de réglementation et de délivrance de permis.
  • Financer jusqu'à 6,7 millions de dollars du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification de Ressources naturelles Canada pour six projets, y compris le renforcement des capacités et les études de faisabilité pour soutenir les communautés autochtones en développant les connaissances et les compétences liées aux énergies renouvelables et aux technologies de modernisation du réseau.
  • Groupe de travail de BC Hydro créé pour aider à accélérer les décisions sur les infrastructures critiques nécessaires à l'électrification.
  • La Colombie-Britannique va de l'avant avec un appel à de nouvelles sources d'électricité renouvelable et sans émissions pour alimenter l'économie propre croissante de la Colombie-Britannique et fournit 140 millions de dollars à la BC Indigenous Clean Energy Initiative (BCICEI) pour soutenir les projets énergétiques menés par les autochtones, créer des opportunités économiques pour les Premières nations et faire progresser l'autodétermination des communautés.

Faire avancer les projets de transport prioritaires pour soutenir l’électrification

L’investissement dans des infrastructures de transport nouvelles ou étendues pour soutenir l’électrification des activités industrielles émergentes et existantes est une priorité centrale pour la Colombie-Britannique et le Canada. La première étape consiste à entreprendre des évaluations pour bien comprendre les aspects économiques du raccordement des clients au réseau et les coûts et avantages potentiels des projets (y compris les emplois, les investissements en capital et la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre). Par exemple, BC Hydro a récemment conclu un appel à manifestation d’intérêt pour identifier des initiatives actuelles ou proposées afin d’évaluer les opportunités d’électrification industrielle dans la région de la côte nord. Cet important travail de base mettra en évidence les possibilités de collaboration et soutiendra les travaux du groupe de travail de BC Hydro dans le cadre du British Columbia Energy Action Framework. Dorénavant, l’approche et l’engagement seraient que tout projet éventuel serait réalisé en partenariat et avec le consentement des Premières Nations touchées.

Collaboration ciblée à court terme

  • Examiner les zones recensées en Colombie-Britannique - la côte nord, North Montney, le Sud-Est et les basses-terres continentales - afin d’obtenir une compréhension collective des occasions d’électrification potentielles liées à la nouvelle demande en été 2023.
  • Évaluer les contraintes et les options en matière de transmission et d’améliorations qui pourraient répondre à cette nouvelle demande. Cela pourrait inclure la prise en compte des besoins en matière de nouvelle production.
  • Déterminer les priorités pour les projets d’infrastructure électrique qui pourraient soutenir l’électrification et le développement économique, avec un accent particulier sur la côte nord. Il s’agira notamment d’évaluer les besoins financiers et les possibilités de participation économique des Premières Nations en partenariat complet avec les Premières Nations touchées.
  • Étudier les possibilités de soutenir les raccordements au réseau des clients industriels pour permettre l’électrification des clients existants et nouveaux.
  • Envisager des possibilités de production locale afin de réduire l’utilisation du diesel dans les collectivités rurales et éloignées ainsi que dans les collectivités des Premières Nations.

Améliorer les programmes d’efficacité énergétique

La CleanBC Roadmap to 2030 décrit les voies d’utilisation finale permettant d’atteindre les objectifs provinciaux, y compris la décarbonation des bâtiments par l’entremise d’exigences zéro carbone aux codes du bâtiment pour les nouvelles constructions et des normes plus exigeantes concernant l’efficacité des équipements d’ici 2030. Les deux voies codes et ces normes s’appuieront sur l’électrification comme voie principale. La Colombie-Britannique fournit des efforts pour intégrer les programmes et les mesures incitatives provinciales et locales en matière de construction propre. La poursuite continue de la collaboration et de l’intégration des programmes fédéraux et provinciaux, de façon inclusive, permettra d’accélérer l’électrification de l’utilisation finale en prévision de ces futurs codes et normes.

Premiers succès

  • Financer plus de 10,8 millions de dollars pour soutenir 9 projets dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, pour des projets de démonstration et des études de faisabilité qui contribueront à réduire la dépendance énergétique à l’égard des combustibles fossiles des habitations et des bâtiments locaux.
  • Fournir 30 millions de dollars aux communautés autochtones éloignées pour supporter la réduction de l’utilisation du diesel à des fins d’alimentation électrique, en investissant dans l'efficacité énergétique et dans davantage d'options d'énergies renouvelables par le biais du programme provincial de réduction du diesel pour l'énergie communautaire.

Collaboration ciblée à court terme

  • Continuer à collaborer pour mieux harmoniser la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le programme CleanBC Better Homes.
  • Partager la recherche et élaborer un plan pour accroître l’offre de thermopompes et d’autres équipements essentiels pour les bâtiments à faibles émissions de carbone.
  • Fournir des conseils techniques pour contribuer à la mise en œuvre par la Colombie-Britannique d’un système virtuel - Home Energy Rating System- afin d’évaluer et de favoriser la compatibilité et la complémentarité avec les programmes et les politiques du gouvernement fédéral.

Accélérer l’atteinte des objectifs en matière de transports propres

En ce qui concerne les transports propres, les efforts ambitieux de la Colombie-Britannique pour encourager le « changement de mode » vers des formes de transports plus efficaces, comme le transport en commun, sur le plan énergétique, ainsi que la transition vers des véhicules à zéro émission et des combustibles plus propres, feront partie d’un plan d’action pour les transports propres (Clean Transportation Action Plan) qui définit des mesures ciblées pour réduire les émissions des transports de 27 à 32 % (par rapport à 2007) d’ici 2030. Les possibilités de collaboration avec les partenaires visent à améliorer l’harmonisation et la coordination des programmes provinciaux et fédéraux d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission, à promouvoir une modélisation cohérente de l’ensemble des systèmes de transport, à tracer des voies de transition pour les véhicules légers et les véhicules moyens et lourds, et à explorer les possibilités d’exigences en matière d’approvisionnement en véhicules à zéro émission et les options réglementaires visant à accroître l’efficacité des véhicules routiers. L’amélioration de la collaboration entre les programmes fédéraux et provinciaux afin de comprendre les outils disponibles pour accroître l’électrification et l’évaluation des impacts d’une harmonisation et d’une intégration plus poussée est en cours afin de déterminer comment on peut accroître l’efficacité des projets et des programmes.

Premiers succès

  • Soutien aux initiatives de transport propre, notamment 26 millions de dollars pour la recharge des véhicules légers dans le cadre du programme CleanBC Public Charging ; 19,5 millions de dollars pour la recharge des véhicules utilitaires moyens et lourds dans le cadre du programme CleanBC Public Charging ; 17,3 millions de dollars dans le cadre du programme Clean BC Go Electric; et 30 millions de dollars pour le Commercial Vehicle Innovation Challenge.

Collaboration ciblée à court terme

  • Améliorer la compréhension du secteur des transports propres et de ses besoins par la collecte de données et la réalisation d’études.
  • Poursuivre la collaboration afin de mieux harmoniser les programmes provinciaux et fédéraux de remise et d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission.
  • Évaluer de nouvelles mesures pour soutenir la décarbonation des transports.

Combustibles propres/hydrogène

Accélérer la production et l’utilisation de combustibles propres - en particulier de l’hydrogène - pour renforcer la position de la Colombie-Britannique en tant que chef de file mondial

L’hydrogène devrait jouer un rôle important dans les efforts de transition des combustibles vers forte teneur en carbone à une filière énergétique plus propre et à faible teneur en carbone. Les possibilités offertes par l’hydrogène au Canada sont susceptibles de créer des revenus nationaux estimés à 50 milliards de dollars en plus de créer quelques 350 000 emplois bien rémunérés d’un océan à l’autre. Au-delà de l’usage domestique, les exportations canadiennes d’hydrogène pourraient ajouter un 50 milliards de dollars additionnels à l’économie canadienne d’ici 2050, selon une étude du Transition Accelerator.

Vue l’expertise de la Colombie-Britannique en matière d’innovation dans le domaine des piles à combustible, en tant que foyer de la renaissance des piles à hydrogène dans les années 1990, et des technologies de l’hydrogène, la Colombie-Britannique dispose d’un immense potentiel pour tirer parti de ses atouts à mesure que l’économie de l’hydrogène se développe. La combinaison d’une production d’énergie à faible coût et à faible teneur en carbone, d’importantes ressources en gaz naturel et de réservoirs de séquestration du carbone, de ports en eau profonde et de bons réseaux routiers et ferroviaires fait également de la province un choix évident pour la production et l’exportation d’hydrogène propre vers les marchés asiatiques. La capacité de production d’hydrogène propre de la Colombie-Britannique est estimée à plus de 2,2 millions de tonnes par an, ce qui positionne la province pour répondre à la demande domestique mais également à la demande pour toute la région indopacifique.

Le développement et l’intensification de l’usage d’autres combustibles propres peuvent également favoriser un avenir économique prospère pour la Colombie-Britannique afin d’atteindre des émissions carboneutre d’ici 2050. Les biocarburants liquides qui remplacent les combustibles fossiles utilisés dans les transports jouent un rôle essentiel dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans le soutien de l’économie de la Colombie-Britannique. La province a annoncé un objectif de production de 1,3 milliard de litres de combustibles renouvelables d’ici 2030. Plusieurs projets sont déjà en cours, encouragés par la norme sur les carburants à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique et les règlements fédéraux sur les combustibles propres, qui utiliseront les ressources renouvelables de la province pour produire de l’essence, du diesel et de l’essence d’aviation à faible teneur en carbone. Récemment, les exigences de la Colombie-Britannique en matière d'intensité de carbone pour les carburants utilisés dans les transports d’ici 2030 sont devenues plus contraignantes : elles sont passées de 20 à 30 %. Le maintien de la compétitivité par rapport à d’autres territoires qui se positionnent pour approvisionner les marchés mondiaux des combustibles propres restera une priorité pour la Colombie-Britannique.

Conformément à la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, à la stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique (en anglais seulement), à une stratégie planifiée pour l’hydrogène pour les Premières Nations et à la CleanBC Roadmap to 2030, les partenaires travailleront ensemble pour réaliser le potentiel dans les secteurs de l’hydrogène et d’autres combustibles propres. À cette fin, le régulateur de l'énergie de la Colombie-Britannique assurera le contrôle et l'octroi de permis pour tous les types de production d'hydrogène, y compris pour l'ammoniac et le méthanol. Ainsi le budget fédéral 2023 a annoncé le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, proposé pour soutenir les projets futurs.

Dans le cadre de la table régionale, les partenaires examineront les possibilités de soutenir le développement de projets de combustibles à faible teneur en carbone et les centres d’hydrogène, de promouvoir les exportations et de soutenir les projets de combustibles propres menés par les Premières Nations. Les partenaires travailleront également en collaboration avec l’industrie pour maximiser les investissements du secteur privé, simplifier les processus de financement des gouvernements fédéral et provinciaux et améliorer la sécurité réglementaire. Le cadre de soutien existant continuera à maximiser la flexibilité du marché et à éviter de choisir des gagnants.

Premiers succès

  • Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à travailler ensemble pour explorer les opportunités de projets à grande échelle dans le domaine des combustibles propres nécessaires pour ancrer le secteur, décarboniser les grandes industries et apporter à la Colombie-Britannique une vaste expérience en matière de grands projets à l’échelle mondiale afin de lancer des carrefours de l’hydrogène.
  • Financer jusqu’à 53,7 millions de dollars du Fonds pour les combustibles propres du gouvernement du Canada et son Programme d’innovation énergétique pour soutenir des projets de production et études de faisabilité liées à l’hydrogène et à d’autres combustibles propres en Colombie-Britannique.
  • Soutien de la partie 3 d'un accord dans le cadre de la Low Carbon Fuel Standard de la Colombie-Britannique pour l'usine de production de diesel renouvelable de Tidewater Renewables dans sa raffinerie de Prince George.
  • Fournir jusqu’à 15 millions de dollars par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation à AVL Fuel Cell Canada Inc. pour développer un centre et un portefeuille de technologies novatrices de piles à combustible et de solutions d’ingénierie de calibre mondial pour les clients du secteur des transports à l’échelle mondiale.
  • La nouvelle loi de la Colombie-Britannique, Low Carbon Fuels Act, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, permettra d’inclure des réservoirs de carburants additionnels tels que ceux de l'aviation et de la marine.

Poser les bases de la compétitivité des combustibles propres en Colombie-Britannique

Plusieurs facteurs détermineront le succès de la Colombie-Britannique dans l’accroissement de sa capacité de production de combustibles propres, la croissance de la demande intérieure et l’accès aux marchés extérieurs. Ces facteurs inclus notamment la construction d’infrastructures adéquates, le soutient de la participation des populations Premières Nations et veiller à ce que des politiques robustes soient mises en place pour soutenir les projets à fort impact par l’entremise d’investissements et de processus réglementaires efficaces à tous les niveaux de gouvernement.

Collaboration ciblée à court terme

  • S’engager à partager des informations sur l’évaluation des mesures de compétitivité prises par d’autres pays afin de promouvoir la production et l’utilisation de combustibles propres.
  • Soutenir le leadership des Premières Nations en leur offrant des ressources, en encourageant davantage de projets de combustibles propres menés par les Premières Nations.
  • Entreprendre l’analyse conjointe d’une étude de cas afin d’élaborer des orientations claires pour les promoteurs sur les processus réglementaires relatifs à l’hydrogène et les domaines prioritaires pour la réforme et l’harmonisation des réglementations.
  • Collaborer à l’évaluation et au soutien des infrastructures clés nécessaires pour accroître la production, la distribution, l’utilisation finale et l’exportation de combustibles propres gazeux et liquides en Colombie-Britannique, y compris l’infrastructure de ravitaillement pour le transport de l’hydrogène.
  • Tirer parti des incitatifs fédéraux et provinciaux et des avantages régionaux tels que l’infrastructure électrique pour continuer à promouvoir la production et la consommation de combustibles propres en Colombie-Britannique.

Développer l’économie de l’hydrogène en Colombie-Britannique et soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène

La Colombie-Britannique est bien placée pour répondre à la demande locale en hydrogène grâce au développement de projets régionaux, mais aussi pour être un fournisseur de confiance sur le marché mondial. Pour préserver son avantage concurrentiel, la province doit devenir une destination de choix pour les investissements dans les projets liés à l’hydrogène et trouver des moyens de rapatrier une part croissante de la chaîne de valeur. Des investissements gouvernementaux efficaces et d’autres aides publiques y contribueront.

Collaboration ciblée à court terme

  • Identifier les possibilités de partage des risques et de soutien du gouvernement pour faciliter l’accroissement des investissements du secteur privé dans l’hydrogène.
  • Soutenir l’avancement des projets liés à l’hydrogène, des projets pilotes aux projets d’échelle.
  • Collaborer à l’analyse et à la recherche de co-produits d’hydrogène propre à valeur ajoutée, tels que le noir de carbone, l’oxygène entre autres.
  • Élaborer un plan pour le marché du travail afin de soutenir le développement et la production de combustibles propres.

Promouvoir le rôle de la bioénergie et de l’énergie de synthèse dans la filière énergétique de la Colombie-Britannique

Divers facteurs détermineront la trajectoire de la demande à long terme pour les combustibles propres, y compris les biocarburants et les combustibles synthétiques, et leur rôle dans le virage énergétique de la Colombie-Britannique. La demande pour tous les combustibles propres devrait augmenter sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050, car les combustibles propres constituent une voie de transition importante vers une économie forte. Cependant, les voies menant à la carboneutralité d’ici 2050 varient, mais chacune implique de soutenir les combustibles propres pour qu’ils atteignent tout leur potentiel de décarbonation, quel que soit ce plafond. Il sera important de faire preuve d’agilité pour s’adapter aux nouvelles conceptions et aux nouvelles réalités du marché.

Collaboration ciblée à court terme

  • Collaborer à un examen stratégique ou à une évaluation générale du potentiel de production de biocarburants et de bioénergie de la Colombie-Britannique dans différentes régions de la province.

Secteur forestier

Développer la bioéconomie et les marchés de la Colombie-Britannique pour les produits forestiers à l’intérieur et à l’extérieur du pays afin de maximiser la contribution du secteur forestier aux objectifs de réduction des émissions et pour promouvoir la participation des Premières Nations dans le secteur

Les forêts de la Colombie-Britannique sont durables tandis que les diverses exigences pour la forêt et l’assise territoriale – notamment les emplois et le développement économique, la biodiversité et l’habitat, la conservation, le stockage du carbone et la réconciliation – sont soigneusement équilibrées et soutenues par des efforts de collaboration.

Les forêts de la Colombie-Britannique sont une source importante d’avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux. En 2022, environ 56 000 personnes de la Colombie-Britannique étaient employées dans le secteur forestier, qui représentait 24 % de la valeur totale des exportations de marchandises de la province, soit 15,3 milliards de dollars. Dans l’ensemble, le secteur forestier a contribué à hauteur de 5,8 milliards de dollars au PIB de la province en 2022 et à hauteur de 1,89 milliard de dollars aux recettes du gouvernement provincial en 2021--2022. Il représentait également 33 % des ventes manufacturières de la province. La Colombie-Britannique possède des écosystèmes d’une incroyable diversité avec 14 grandes zones écologiques, chacune étant distincte en matière de climat, de sol et de végétation. On estime que 13, 2 millions d’hectares des forêts de la Colombie-Britannique sont anciennes.

Les Premières Nations, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont cherché à mettre en œuvre des programmes forestiers et sectoriels afin d’élaborer de nouvelles approches pour l’utilisation des ressources, des produits et des processus forestiers, de démontrer des processus commerciaux inédits et d’accroître l’utilisation du bois d’œuvre, d’élargir et de diversifier les marchés partout dans le monde, de soutenir les efforts de reboisement, d’atténuer les changements climatiques et de s’y adapter, et de fournir aux Premières Nations des opportunités de participer à cette industrie. Les dirigeants des Premières Nations ont indiqué que la bonne intendance de toutes les terres, y compris des forêts anciennes, constitue un enjeu important pour eux et leurs collectivités.

À l’échelon fédéral, le budget de 2023 a proposé de fournir à Ressources naturelles Canada une somme de 368,4 millions de dollars sur trois ans, dès 2023-2024, pour renouveler et mettre à jour le soutien au secteur forestier, notamment pour la recherche-développement, le leadership autochtone ainsi que les données. Les programmes renouvelés du secteur forestier peuvent être en mesure de soutenir des projets conformes aux objectifs stipulés dans ce cadre, y compris des projets liés à la recherche, développement et démonstration, à la construction à base de bois et aux opportunités des Premières Nations dans le secteur forestier.

La province de la Colombie-Britannique s’emploie à moderniser la politique forestière et à transformer le secteur, reconnaissant la nécessité de faire des choix durables pour veiller à ce que les générations futures continuent de profiter des forêts. Cela comprend la nouvelle approche de la Colombie-Britannique en matière de gestion des forêts anciennes ainsi que la planification des paysages forestiers provinciaux, qui sera réalisée en partenariat avec les Premières Nations en prenant compte des perspectives des parties prenantes. Ce travail sera appuyé par le British Columbia Old Growth Nature Fund, qui comprend des contributions de 50 millions de dollars des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique pour protéger les forêts anciennes les plus emblématiques de la province. De plus, les efforts continus appuieront la vision de la Colombie-Britannique pour ses forêts en augmentant le contrôle local, en permettant la réconciliation et en accordant la priorité à la santé des forêts d’une manière qui favorise les possibilités économiques.

Pour que le secteur forestier continue à générer des avantages économiques et sociaux importants, les occasions croissantes pour les forêts de soutenir une croissance propre devront être poursuivies d’une manière qui respecte les droits des peuples autochtones et s’harmonise avec les impératifs de la biodiversité et des changements climatiques. Dans le cadre de la table régionale, les gouvernements et les partenaires étudieront les possibilités de continuer à faire progresser ces objectifs en soutenant la croissance de la production et de l’exportation de produits forestiers de grande valeur, en encourageant les innovateurs et les fabricants à utiliser les résidus de l’exploitation et de la transformation des forêts, en saisissant les occasions pour le secteur forestier de contribuer directement aux objectifs de carboneutralité du Canada, et en faisant progresser les plans de paysage forestier afin de créer des possibilités de prise de décision partagée entre le gouvernement et les Premières Nations partenaires intéressées. Ce travail soutiendra les mesures contenues dans le Cadre de la bioéconomie forestière renouvelé du Conseil canadien des ministres des forêts afin de réaliser le potentiel de la bioéconomie forestière au Canada.

Premiers succès

  • Co-investir 9 millions de dollars dans une chaîne robotisée de transformation massive du bois d’œuvre. L'objectif est de concevoir, d'installer et de mettre en service une ligne de traitement robotisée multifonctionnelle qui produira des panneaux de bois de masse à haute performance dotés de propriétés acoustiques et de résistance à l'humidité supérieures.
  • Contribuer à hauteur de 1,3 million de dollars pour soutenir la décarbonation des fours à chaux par l’entremise d’essais visant à réduire les risques liés à la substitution énergétique et aux processus de captage du carbone dans les fours à chaux à grande échelle des usines régionales de pâte kraft.
  • Fournir plus de 460 000 dollars au Conseil forestier des Premières nations pour développer et animer une série de cours en ligne de trois jours sur les notions de base de la foresterie destinés aux Premières Nations, suivis d’un salon de l’emploi dans quatre régions de la Colombie-Britannique.
  • Fournir jusqu’à 1,6 million de dollars par l’intermédiaire des écosystèmes régionaux d’innovation pour soutenir un projet de FPInnovations axé sur la mise en place d’un programme autochtone de démonstration de bioéconomie innovante pour les collectivités et les entreprises autochtones œuvrant dans le secteur forestier de la Colombie-Britannique.
  • Investir 50 millions de dollars sur deux ans avec la Forest Enhancement Society of British Columbia pour collaborer à des projets et à des programmes visant à accroître l’utilisation des arbres endommagés par des feux de forêt récents et des fibres qui sinon seraient brûlées dans des piles de rémanents - des mesures qui profitent aux collectivités, aux travailleurs et à la santé des forêts.
  • 80 millions de dollars en financement conjoint avec un accord de contribution de deux ans dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres

Accroître la production et l’exportation de produits forestiers de grande valeur

Le secteur forestier de la Colombie-Britannique a de nouvelles possibilités d’accroître ses avantages socio-économiques et environnementaux grâce à la croissance des marchés du bois et des bioproduits de grande valeur. Pour saisir ces occasions, des investissements supplémentaires sont nécessaires pour accroître la recherche, le développement et la démonstration dans les principaux processus de conversion et technologies, ainsi que dans l’élaboration de normes et de définitions pour les produits. Cela permettrait d’accroître la production et l’adoption par le marché de bioproduits et de matériaux de construction en bois pour remplacer les produits traditionnels à forte intensité carbonique.

Collaboration ciblée à court terme

  • Continuer à soutenir les activités de recherche, de développement et les pratiques forestières novatrices afin de promouvoir le développement durable de la bioéconomie forestière et les bioproduits avancés de la Colombie-Britannique.
  • Soutenir le développement du marché et la commercialisation des matériaux de construction à base de bois.

Soutenir les marchés qui utilisent les résidus de la récolte et de la transformation et améliorer l’utilisation des ressources pour la récolte commerciale en Colombie-Britannique

L’approvisionnement en bois de la Colombie-Britannique a été affecté ces dernières années. Le développement d’opportunités pour utiliser davantage de fibres de bois en augmentant l’utilisation des résidus issus de la récolte et de la transformation permettront à la Colombie-Britannique de tirer une plus grande valeur des récoltes réduites tout en progressant en amont dans la chaîne de valeur.

Collaboration ciblée à court terme

  • Soutenir le développement de bioproduits pour mieux utiliser des résidus des tas de rémanents de récolte.

Améliorer l’accès des Autochtones à la formation et à la participation dans le secteur forestier et créer des opportunités de prise de décision partagée entre les gouvernements fédéral et provincial et les Premières Nations partenaires

Les Premières Nations sont d’importants contributeurs, détenteurs de connaissances et participants au secteur forestier de la Colombie-Britannique. La mobilisation des Premières Nations partenaires permettra d’établir les priorités et les besoins afin d’élargir la participation des collectivités à la foresterie et à l’intendance, en augmentant la participation et l’emploi des citoyens autochtones dans le secteur. La collaboration avec les partenaires permettra également de tisser ensemble des liens entre les systèmes de connaissances occidentaux et autochtones dans le but de mieux gérer les ressources forestières.

Collaboration ciblée à court terme

  • Soutenir le développement technique et commercial en fournissant l’expertise en matière d’utilisations de la biomasse forestière afin d’attirer les investissements et d’assurer des processus décisionnels basés sur l’expertise.
  • Accroître la participation des Premières nations et les opportunités de partage des décisions en matière de gestion forestière grâce à la planification des paysages forestiers, en intégrant les valeurs et les connaissances traditionnelles dans la gestion des forêts dans une optique de durabilité et de résilience.
  • Analyse des activités de gestion forestière sur les valeurs sociales, écologiques, culturelles et du bois par le biais de la planification des paysages forestiers.

Accélérer le déploiement des opportunités pour le secteur forestier de contribuer aux objectifs de carboneutralité du Canada

Le paysage forestier offre des solutions climatiques basées sur la nature et des opportunités de stockage du carbone qui peuvent soutenir les réductions d’émissions, contribuer aux objectifs de conservation, ainsi que renforcer le marché des crédits carbone. Des opportunités significatives permettant au secteur forestier de la Colombie-Britannique de contribuer à la réalisation des objectifs de carboneutralité existent, notamment par l’augmentation des puits de carbone forestiers de la province, le déploiement de solutions d’émissions négatives qui tirent parti de la biomasse, et le renforcement d’un marché intergouvernemental commun et efficace pour les compensations de carbone.

Collaboration ciblée à court terme

  • Étudier les opportunités permettant d’accélérer le soutien au déploiement de technologies réduisant les émissions dans le secteur forestier.

Systèmes et technologie de gestion du carbone

Élaboration d’une approche de gestion du carbone spécifique à la région qui appuie un secteur concurrentiel de l’énergie propre et des ressources

La gestion du carbone sera un élément clé de la transition vers une économie carboneutre. La Colombie-Britannique est bien positionnée pour fournir les solutions nécessaires à l’atteinte des objectifs de croissance propre et de développement d’une économie durable pour l’avenir. La Colombie-Britannique possède des avantages dans le déploiement des systèmes et des technologies de gestion du carbone (STGC), tels qu’une géologie adaptée au stockage du carbone dans le nord-est de la province, un régulateur à guichet unique établi et expérimenté (la régie de l’énergie de la Colombie-Britannique) et un secteur de recherche et développement actif. Il est important de reconnaître que cette innovation est alimentée par divers innovateurs locaux; des entreprises ayant une incidence mondiale dans ce domaine. En outre, la Colombie-Britannique a une expérience dans l’injection et le stockage du dioxyde de carbone (CO2) grâce à des projets d’élimination des gaz acides situés dans le nord-est de la province.

Des efforts conjoints peuvent contribuer à soutenir la recherche, le développement et le déploiement de technologies de gestion du carbone, ainsi que le développement des infrastructures sous-jacentes. Ces efforts comprennent notamment de faire progresser les politiques qui permettent l’adoption, le déploiement et le stockage permanent et sécuritaire du carbone capturé. L’expertise et la capacité de la Colombie-Britannique en matière de recherche et développement technologique contribueront positionner favorablement les innovateurs de la province, tout en contribuant à une croissance économique propre. Le maintien et la création d’emplois associés à la croissance des industries à valeur ajoutée et des entreprises de technologie du carbone dans la province viseront à profiter aux Premières Nations et aux autres collectivités de la Colombie-Britannique.

Les priorités de la Colombie-Britannique en matière de technologies et de systèmes de gestion du carbone consistent notamment à attirer les investissements privés en tirant parti des programmes provinciaux, notamment le CleanBC Industry Fund, et des mesures fédérales, tels que le crédit d’impôt à l’investissement (CII) du captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), les aides sous forme de financement direct et d’autres mesures de soutien financier. La Colombie-Britannique s'efforce de mettre en place une nouvelle politique de soutien au CUSC dans la province. De plus, l’existence d’un environnement commercial et réglementaire favorable, avec des politiques climatiques compétitives par rapport à celles d’autres pays de premier plan comme les États-Unis, est également un élément important pour attirer les investissements. Parmi les autres priorités de la Colombie-Britannique figurent le soutien au développement d’une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, le renforcement de la confiance du public et la promotion d’opportunités pour les Premières Nations.

Premiers succès

  • La régie de l’énergie de la Colombie-Britannique supervise l’implantation de la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).
  • Confirmation de l’admissibilité du régime de stockage géologique du CO2 de la Colombie-Britannique au crédit d’impôt fédéral à l’investissement dans le CUSC, qui pourrait soutenir les projets de CUSC dans la province.

Faire progresser l’élaboration d’une approche provinciale de la gestion du carbone

Le cadre stratégique, l’expertise et la capacité de stockage de la Colombie-Britannique, ainsi que son infrastructure en matière de la recherche, le développement et la démonstration, place la province en bonne position pour déployer avec succès des technologies de gestion du carbone. La mise en valeur de ses avantages comparatifs pourrait apporter une vision régionale spécifique concernant cette opportunité, ce qui permettrait l’optimisation des outils existants dans les approches de futurs programmes. La prise en compte d’informations supplémentaires pour assurer la réduction des émissions pourrait permettre une compréhension commune des besoins et des utilisations des technologies de gestion du carbone au sein de la province.

Collaboration ciblée à court terme

  • Examiner les études existantes sur les réductions d’émissions nécessaires provenant des systèmes et technologies de gestion du carbone en Colombie-Britannique, y compris la manière dont ils pourraient créer des opportunités économiques.

Combler les lacunes en matière de connaissances, permettre et encourager le développement et le déploiement de systèmes de gestion du carbone

La création d’une base de données probantes pour éclairer l’élaboration d’une approche de la gestion du carbone en Colombie-Britannique peut fournir des signaux clairs à l’industrie et favoriser un esprit de collaboration. La détermination des lacunes en matière de connaissances, et la concentration des efforts analytiques vers des information utiles à la prise de décision concernant le développement efficace et coordonné de la gestion du carbone, constituerait également un élément clé de la technologie et des systèmes connexes.

Collaboration ciblée à court terme

  • Réaliser une analyse conjointe de la capacité de stockage potentielle, qui pourrait s’appuyer sur des activités de recherche telles que le Northeast BC Geological Carbon Capture and Storage Atlas.
  • Explorer les opportunités potentielles de faire progresser d’autres domaines de collaboration visant à accroître l’harmonisation des programmes entre Ressources naturelles Canada, la province et les organisations des Premières Nations intéressées.
  • Évaluer les possibilités et les options liées aux pôles d’infrastructure, aux pôles d’entreprises et à la planification des réseaux par l’entremise d’une analyse ciblée.

Efficacité réglementaire

Mobilisation des détenteurs de droits autochtones, du Canada, de la Colombie-Britannique et de l’industrie clé afin d’harmoniser les attentes et les possibilités et pour mettre à l’essai des approches novatrices pour améliorer l’efficacité du système de réglementation et de délivrance de permis

Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et de la Colombie-Britannique et construire une économie prospère à faibles émissions de carbone, il faudra que les projets transformateurs de croissance propre progressent plus rapidement, tout en conservant des processus d’évaluation solides. Les projets de croissance propre devront faire l’objet de multiples processus de réglementation et de délivrance de permis entre les juridictions. La plupart de ces projets relèvent de la compétence provinciale, mais nécessitent probablement des décisions du fédéral et des Premières Nations ou pourraient nécessiter une évaluation d’impact fédérale ou des Premières Nations. Les secteurs émergents de la croissance propre, tels que l’hydrogène, ont besoin de clarté en ce qui concerne la règlementation. Les autres secteurs plus conventionnels, tels que l’extraction de minéraux critiques, pourraient bénéficier d’une meilleure efficacité réglementaire et une plus grande participation des Premières Nations afin de maximiser la compétitivité, les avantages communautaires, et l’atteindre des objectifs climatiques.

Pour ce faire, les gouvernements devront mieux coordonner les processus réglementaires et de délivrance de permis, tout en continuant à améliorer la manière de s’associer aux Premières Nations pour faire progresser leur participation aux processus de réglementation et d'autorisation, la réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. À cet égard, il faut travailler en étroite collaboration avec les détenteurs de droits autochtones et les organisations des Premières Nations, les collectivités et l’industrie.

Au sein des gouvernements, des efforts sont en cours pour relever les défis liés à la multiplicité et parfois au chevauchement des mandats et des compétences, au manque de clarté des voies réglementaires pour les secteurs émergents, des mesures visant à améliorer l'inclusion économique des Premières Nations et la nécessité d’établir des lignes directrices claires pour garantir une mobilisation précoce et respectueuse des détenteurs de droits. Il est important d’adopter des principes d’harmonisation réglementaire entre les compétences qui donnent la priorité à une mobilisation initiale et continue des peuples autochtones, afin d’améliorer le paysage réglementaire pour les promoteurs avec des résultats plus clairs et des voies d'accès aux décisions finales d'investissement.

L’objectif commun des gouvernements et des partenaires est de trouver des moyens d’accélérer les projets de croissance propre par l’entremise des processus de réglementation et de délivrance de permis existants, tout en maintenant des normes réglementaires strictes et la mise en œuvre des principes de la Déclaration des Nations Unies. Le Canada et la Colombie-Britannique travailleront en collaboration avec les organisations des Premières Nations et gouvernements autochtones afin de déterminer les façons d’améliorer l’harmonisation, l’intégration et la coordination des processus de réglementation et de délivrance de permis. Il s’agira notamment d’identifier les opportunités inhérentes au système réglementaire ; travailler sur les gains d'efficacité potentiels en utilisant des projets et des processus concrets pour guider les approches potentielles de résolution de problèmes réglementaires ; et l'investissement dans la mise en place d'une approche durable par le biais de mécanismes de contrôle appropriés.

Accélérer les projets de croissance propre

  • Le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations s’engagent à adopter, avec la participation de l’industrie une approche qui permettrait d’accélérer les projets de croissance propre (par exemple, les minéraux critiques, l’électrification et/ou les combustibles propres) par l’entremise des processus de réglementation et de délivrance de permis, tout en conservant de solides processus d’évaluation intégrée conformes à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique et le Canada s'engagent à planifier des processus intégrés, y compris de solides mécanismes de surveillance par les cadres supérieurs, le cas échéant, entre les Premières Nations et les gouvernements fédéral et provinciaux, qui fourniront des conseils et un soutien aux promoteurs de projets et aux Premières Nations touchées au cours des processus de réglementation, d'autorisation et de consultation.

Collaboration ciblée à court terme

  • D’ici l’automne 2023, travailler en collaboration pour identifier les défis et les possibilités d’amélioration de la coordination et de l’efficience de la réglementation dans les secteurs et les régions géographiques prioritaires, notamment au moyen d’études de cas ciblées
  • Travailler avec les Premières Nations et avec la participation de l’industrie sur une approche qui permettrait d’accélérer les projets de croissance propre (par exemple, les minéraux critiques, l’électrification et/ou les combustibles propres) par l’entremise des processus de réglementation et de délivrance de permis, tout en conservant de solides processus d’évaluation intégrée conformes à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Colombie-Britannique et le Canada s'engagent à planifier des processus intégrés, y compris de solides mécanismes de surveillance par les cadres supérieurs, le cas échéant, entre les Premières nations et les gouvernements fédéral et provinciaux, qui fourniront des conseils et un soutien aux promoteurs de projets et aux Premières Nations touchées au cours des processus de réglementation, d'autorisation et de consultation.

Emplois durables

Pour garantir un avenir carboneutre prospère, il est important de s’adapter à la nature changeante du marché du travail et à la variété des compétences qui seront demandées. Dans le contexte du présent Plan pour des emplois durables, le gouvernement du Canada comprend qu’un « emploi durable » signifie tout emploi compatible avec le cheminement du Canada vers un avenir carboneutre et résilient au changement climatique. L’expression peut également renvoyer à la notion d’emplois décents bien rémunérés et de grande qualité, qui peuvent soutenir les travailleurs et leurs familles au fil du temps en plus de comprendre des éléments tels qu’un revenu équitable, la sécurité de l’emploi, la protection sociale et le dialogue social. Le développement d’une économie à faibles émissions de carbone créera une croissance significative de l’emploi dans les secteurs émergents et en expansion de l’énergie et des ressources et offrira l’occasion d’améliorer l’équité et la diversité et d’éliminer les obstacles pour les groupes sous-représentés. Les tables régionales appuieront la création d’emplois et de carrières de qualité et durables dans toutes les régions du Canada.

Pour que la Colombie-Britannique soit en mesure de réussir dans les domaines recensés dans ce cadre, il faudra veiller à ce qu’il y ait suffisamment de travailleurs qualifiés pour répondre à la demande future. Les gouvernements, les dirigeants des Premières Nations, les syndicats, les employeurs et les organisations éducatives ont tous un rôle à jouer pour faire en sorte que la main-d’œuvre soit prête pour cet avenir. Les organisations des Premières Nations ont également indiqué que l’autodétermination et l’autonomie, plutôt que l’emploi à court terme, sont des objectifs souhaités.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique prend des mesures pour relever ces défis, notamment par l’annonce récente du StrongerBC: Future Ready Action Plan (en anglais seulement), qui représente un investissement de 480 millions de dollars pour aider les gens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans une économie en mutation et contribuer à combler le déficit de compétences auquel de nombreuses entreprises sont confrontées. Ce plan d’action vise à rendre l’enseignement postsecondaire et la formation professionnelle plus abordables et accessibles, et répond au plus grand défi soulevé par les entreprises, à savoir la dotation en personnel. Les investissements du plan d’action permettront d’ajouter des milliers de places de formation et d’offrir une nouvelle subvention pour des programmes de formation à court terme afin d’aider les gens à se former et à travailler dans des domaines à forte demande.

Plusieurs secteurs présentés dans ce cadre sont déjà confrontés à un déficit de compétences. En Colombie-Britannique, par exemple, les industries minières et forestières ont indiqué qu’il était nécessaire de renforcer les capacités de formation et de main-d’œuvre, en particulier chez les collectivités et les employés autochtones. Il est possible que d’autres priorités du cadre de collaboration, telles que l’électrification, ne nécessitent pas de fortes augmentations de la main-d’œuvre en général, mais plutôt de nouvelles compétences et certifications chez la main-d’œuvre actuelle afin de la faire passer à de nouvelles activités professionnelles. Par exemple, le passage à des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation électriques nécessitera des compétences et des certifications différentes de celles nécessaires pour l’installation et l’entretien d’équipements fonctionnant au mazout ou au gaz naturel.

Certains travailleurs possèdent déjà, en tout ou en partie, les compétences nécessaires à une économie carboneutre. Pas moins de 70 professions présentent un certain niveau de transférabilité des compétences vers les secteurs du captage du carbone, de l’hydrogène, et des énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire et géothermique. Ces professions comprennent les ingénieurs électriciens, les opérateurs d’équipement lourd, les gestionnaires de l’exploitation et de l’entretien des installations, les professionnels des relations de placement, les techniciens d’entrepôt et les coordonnateurs de la logistique. La table régionale de la Colombie-Britannique offre une tribune pour discuter des compétences nécessaires alors que le Canada se dirige vers une économie à faibles émissions de carbone.

Outre les considérations relatives aux compétences, la poursuite de formation, certains préalables éducatifs nécessaires pour accéder à la formation et l’état d’avancement de la carrière d’un travailleur peuvent avoir un impact sur la capacité d’un employé à améliorer l’ensemble actuel de ses compétences. La formation axée sur les compétences financée par l’employeur, le soutien financier aux travailleurs qui cherchent à se recycler, et la disponibilité et l’articulation de possibilités de basées sur la similarité des compétences et le niveau de compétence sont des stratégies qui peuvent être mises en œuvre pour aider à faire tomber certains de ces obstacles et pour veiller à ce que la main-d’œuvre puisse accéder à la formation dont elle a besoin pour réussir dans un environnement carboneutre. La nature précise de ces compétences et la demande dont elles feront l’objet dépendront des voies de transition empruntées par la Colombie-Britannique et le Canada. À cet égard, le travail et la mobilisation qui seront poursuivis dans le cadre de la table régionale viseront à donner un aperçu des besoins anticipés en matière de main-d’œuvre et de compétences associés à l’économie carboneutre de la Colombie-Britannique.

Premiers succès

  • La Colombie-Britannique continue de soutenir une croissance économique inclusive et s’engage à rejoindre la campagne Parité d’ici 30, une initiative internationale qui vise à accélérer l’égalité des sexes et la diversité dans les transitions énergétiques propres et à combler le fossé entre les hommes et les femmes d’ici 2030.

Collaboration ciblée à court terme

  • Élaborer un plan pour le marché du travail afin de soutenir les priorités définies dans la table régionale, en partenariat avec les organisations syndicales, l’industrie et les Premières Nations et les organisations autochtones de la Colombie-Britannique. Le plan prévoit d’inclure des projections de la main-d’œuvre de la Colombie-Britannique à moyen et à long terme, une analyse de la disponibilité et des compétences de la main-d’œuvre, des occasions futures, des risques et des obstacles, ainsi que de la participation des groupes sous-représentés et des populations autochtones.

Mise en œuvre et prochaines étapes

Les domaines de collaboration précoce recensés dans le document représentent des priorités et des mesures initiales qui, ensemble, contribueront à donner un élan supplémentaire à la mobilisation des partenaires et à l’attraction des investissements dans les secteurs clés pour la prospérité économique de la Colombie-Britannique, d’une manière qui reconnaît les valeurs et les connaissances des Premières Nations liées à la terre et qui est fondée sur le respect et la réconciliation.

Ce cadre de collaboration élaboré par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le FNLC, a été conçu avec la contribution initiale des Premières Nations, des syndicats et des groupes industriels, d’experts et d’autres personnes. La prochaine phase de cette initiative donnera lieu à une mobilisation plus vaste et concrète, avec pour but d’élaborer une stratégie plus complète qui approfondira notre compréhension des opportunités de la chaîne de valeur dans les secteurs prioritaires de l’énergie et des ressources, des considérations relatives à la main-d’œuvre, ainsi que des facteurs favorables et des obstacles au développement et aux projets d’importance régionale qui transformeront l’économie de la Colombie-Britannique. Ce travail et ces objectifs resteront compatibles avec les objectifs et la législation fédérale et provinciale en matière de climat et d’emplois durables.

Les dialogues seront développés et élargis pour refléter et prendre en compte les points de vue autochtones, puisque l’inclusion est essentielle pour l’initiative. Une mobilisation continue auprès des Premières Nations et des organisations autochtones intéressées de la Colombie-Britannique permettra de discuter des domaines de possibilité, des points de vue autochtones et des intérêts liés à une économie carboneutre inclusive, tout en reflétant les lois et les valeurs autochtones.

Enfin, au cours des prochains mois, la table régionale poursuivra la collaboration afin d’explorer des moyens plus systématiques et plus efficaces de recenser, de prioriser et de faire progresser les projets d’importance régionale en Colombie-Britannique, notamment en améliorant l’harmonisation et la complémentarité des programmes, en échangeant des compétences techniques et en cofinançant des projets stratégiques.

Dans le cadre de ces travaux, la mise en œuvre des mesures énumérées dans le présent cadre constituera une priorité au cours de l’année à venir. Un certain nombre de mesures sont déjà en cours, tandis que pour d’autres, il faudra mobiliser des partenaires et saisir des occasions pour tirer parti de divers instruments de financement afin de soutenir les priorités et les projets qui stimuleront la transformation et les occasions de croissance dans la province. Les efforts se poursuivront tout au long de l’année pour obtenir et démontrer des résultats concrets. Le ministre des Ressources naturelles du Canada et le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation en matière de faibles émissions de carbone de la Colombie-Britannique rendront compte publiquement des progrès réalisés dans les domaines de possibilité décrits dans le présent cadre de collaboration dans un délai d’un an, date à laquelle les éléments clés d’une stratégie plus détaillée seront également rendus publics.

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