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Rapport sur les résultats ministériels de Ressources naturelles Canada pour 2023-2024 en un coup d’œil

Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

Lire le rapport sur les résultats ministériels au complet


Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada continuent de jouer un rôle important dans la croissance économique du pays, ainsi que dans la création d’emplois et de possibilités pour les Canadiennes et les Canadiens. En 2023, le produit intérieur brut (PIB) réel des sous-secteurs de l’énergie, de la foresterie, de l’exploitation minière et des minéraux représentait environ 11 % du PIB canadien, 49 % du total des biens canadiens exportés et soutenait plus de 1,7 million d’emplois directs et indirects.

Les scientifiques et les experts de Ressources naturelles Canada (RNCan) en matière de politiques, de données et d’intelligence artificielle élaborent des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et aux moyens de subsistance des Canadiens. La mise en œuvre des programmes du Ministère est axée sur des pratiques durables et inclusives liées à la mise en valeur et à l’utilisation des ressources naturelles, tout en veillant à ce que celles-ci continuent d’être une source d’emplois et de prospérité pour les Canadiennes et les Canadiens.

RNCan collabore avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et groupes autochtones, les universités et les collectivités de l’ensemble du Canada pour respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles et pour mener à bien les activités clés relevant de ses trois responsabilités fondamentales :

  • Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
  • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles;
  • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

Principales priorités

Les principales priorités de Ressources naturelles Canada en 2023-2024 étaient les suivantes :

Principales priorités
Version texte
  • Atténuation des changements climatiques et transformation économique
  • Sécurité énergétique et minérale
  • Adaptation, préparation aux situations d'urgence et solutions basées sur la nature
  • Avenir de #NotreRNCan
  • Mieux-être et santé mentale des employés
  • Transformation numérique

Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Réconciliation

En 2023-2024, RNCan a mis l’accent sur trois priorités visant à saisir les occasions d’un avenir à faibles émissions de carbone grâce aux ressources naturelles du Canada. Les autres priorités ont permis au Ministère de moderniser la manière dont ses programmes et services sont offerts, de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et d’accroître l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) en tant que priorités horizontales. Les priorités sont notamment les suivantes :

Atténuation des changements climatiques et transformation économique

RNCan a établi des mesures pour atténuer les changements climatiques, tout en favorisant la transformation économique du secteur des ressources naturelles nécessaire à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à la carboneutralité d’ici 2050. RNCan a collaboré avec tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, les partenaires internationaux, le secteur privé et les Canadiennes et les Canadiens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître l’efficacité énergétique, promouvoir l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles et soutenir les emplois durables.

Sécurité énergétique et minérale : Voies d’accès au pétrole, au gaz et aux minéraux critiques

En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, RNCan a travaillé à l’amélioration de la sécurité énergétique et minérale au Canada afin de protéger les chaînes d’approvisionnement contre les perturbations et de veiller à ce que les ressources naturelles canadiennes atteignent leurs marchés internationaux. RNCan a facilité la transition vers la production, le transport et l’utilisation de combustibles plus propres et a multiplié les initiatives visant à favoriser l’exploitation de minéraux critiques pour appuyer les priorités économiques du Canada.

Adaptation, préparation aux situations d’urgence et solutions basées sur la nature

RNCan a réalisé des progrès dans le domaine de la science et de la recherche, y compris sur les connaissances autochtones, afin d’éclairer la prise de décision et d’intervenir en cas de risques et de dangers liés aux catastrophes naturelles. Le Ministère a également renforcé les mesures d’adaptation visant à réduire les effets des changements climatiques, tels que les inondations et les feux de forêt, en intégrant de nombreuses mesures qui ont aidé les Canadiennes et les Canadiens à s’adapter aux changements climatiques.

Avenir de #NotreRNCan

RNCan a continué de mettre en œuvre le modèle de travail hybride en se transformant en une organisation hybride, adoptant des pratiques souples, adaptables, inclusives, modernes et innovantes qui permettent aux équipes de travailler ensemble de manière efficace. L’approche du Ministère consiste à mesurer l’impact des activités hybrides sur les personnes et à suivre les progrès accomplis à l’aide de données factuelles, tout en veillant à offrir d’excellents services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Mieux-être et santé mentale des employés

La santé mentale et le bien-être au travail sont des facteurs importants pour garantir la santé, la sécurité et le bien-être de tous les employés de RNCan. Le Ministère a mis en œuvre des pratiques et des initiatives sur le lieu de travail qui ont favorisé une culture de la sécurité et de l’inclusion, notamment en publiant son premier plan d’action pour l’accessibilité et la stratégie en matière de santé mentale et de bien-être sur le lieu de travail.

Transformation numérique

RNCan s’est adapté à l’évolution du monde numérique en mettant en œuvre une stratégie complète qui a renforcé les services numériques. Grâce à l’utilisation d’outils technologiques, de données et de formation, le Ministère a continué à réaliser l’ambition numérique du Canada de promouvoir la prestation des services numériques, la cybersécurité, le recrutement et la protection de la vie privée.

Priorités horizontales

Ces priorités sont sous-tendues par deux priorités horizontales :

  • La première concerne les principes d’IDÉA. Le Ministère a poursuivi l’intégration de l’IDÉA dans sa planification intégrée des activités et à prendre en considération l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour mettre au point des initiatives qui favorisent l’inclusion et répondent mieux aux besoins des groupes en quête d’égalité.
  • La deuxième priorité horizontale porte sur la réconciliation avec les peuples autochtones en soutenant la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle créera les conditions nécessaires pour renforcer les relations avec les groupes autochtones de l’ensemble du Canada.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 G$ au cours des cinq prochaines années, à partir de 2023-2024, et de 4,1 G$ par année par la suite.

Ressources naturelles Canada a réussi à réduire son budget de 8,7 M$ en 2023-2024 et s’est engagé à atteindre les réductions prévues pour les années subséquentes en prenant les mesures suivantes :

  • harmoniser ses programmes de subventions et de contributions afin d’assurer que les secteurs des ressources naturelles du Canada continuent à contribuer efficacement à l’économie et à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, en adoptant les programmes en fonction des données scientifiques et des résultats de rendement, des résultats obtenus et/ou sur des solutions complémentaires;
  • réduire les dépenses en matière de consultation, d’autres services professionnels, de déplacement, et de dépenses admissibles des programmes en tirant parti de solutions à distance, de processus rationalisés, d’outils et d’environnements de travail modernisés, ainsi que d’une transformation numérique pour donner au Ministère les outils nécessaires pour s’adapter et évoluer de manière à répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens, aussi bien que de l’ensemble du pays.

Faits saillants

En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de Ressources naturelles Canada s’élevait à 3 466 610 323$ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) à 5 499. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses totales et les ressources humaines de Ressources naturelles Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du Ministère en 2023-2024 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de résultats qui permettent de mesurer les progrès réalisés pour les atteindre.

Responsabilité essentielle 1 : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Dépenses réelles : 452 443 201$

Ressources humaines réelles : 1 430

Résultats ministériels obtenus :

  • Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles;
  • Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs;
  • Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques.

L’activité scientifique et de recherche de RNCan ont joué un rôle important dans l’élaboration de programmes, de politiques et de technologies qui renforcent la résilience aux risques liés au climat et assurent la sécurité des collectivités canadiennes. En 2023-2024, le gouvernement du Canada a maintenu son engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour d’éviter les pires effets des changements climatiques et a continué à collaborer avec d’autres gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, des gouvernements locaux et le milieu universitaire en vue d’atteindre cet objectif.

RNCan a produit des données géospatiales pour étayer la cartographie des sciences et des données pour les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, l’industrie, le public et les organisations scientifiques internationales. Les normes, les outils, les politiques et les approches de gouvernance géospatiales ont facilité l’accès à l’information et ont permis de coordonner l’expertise et la science géospatiales du Canada entre les différents ordres de gouvernement. L’observation de la Terre par satellite, grâce à des initiatives telles que la mission de la Constellation RADARSAT, a permis de recueillir des informations inestimables sur nos terres et nos eaux, lesquelles ont aidé RNCan à produire des cartes qui ont facilité les interventions en cas de catastrophes naturelles et contribué à l’adaptation aux changements climatiques. L’imagerie satellitaire accessible par l’intermédiaire des services géomatiques d’urgence a continué à produire des informations en temps quasi réel pour permettre aux services d’urgence et aux collectivités de réagir aux risques naturels, tels que les feux de forêt. Le Ministère a également collaboré avec des groupes autochtones lors de la Conférence Fwd50 pour discuter de la manière dont les connaissances et les perspectives autochtones sont intégrées aux activités scientifiques de RNCan pour obtenir une compréhension plus complète des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles sur les territoires et les droits autochtones.

Dans l’optique de faire progresser l’adaptation aux changements climatiques et rendre nos communautés plus sûres, RNCan a contribué au lancement de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada, qui comprend le nouveau Programme pour des communautés côtières résilientes au climat et s’appuie sur le nouveau Programme d’adaptation aux changements climatiques. RNCan pilote également le système Économie et travailleurs dans le cadre de la SNA pour renforcer la résilience et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement du Canada tout en offrant diverses possibilités à la main-d’œuvre grâce à la formation et au perfectionnement des compétences pour répondre aux impacts futurs des changements climatiques. Le Programme Géosciences : changement climatique a produit des recherches et des données qui ont permis de prendre des décisions en matière d’adaptation et d’atténuation, particulièrement dans les zones sensibles aux effets des changements climatiques, tels que les zones côtières, les collectivités alpines et les collectivités nordiques. Pour réduire les risques de feux de forêt et de protéger les collectivités canadiennes, RNCan a lancé l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt en élargissant le programme Intelli-feu Canada à l’ensemble du pays. Intelli-feu Canada mène l’exploitation de ressources et de programmes pour aider les Canadiennes et les Canadiens à renforcer leurs capacités et à accroître leur résilience face aux feux de forêt, tout en soutenant des projets communautaires de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

Les efforts de RNCan pour atténuer les changements climatiques comprennent l’expansion du programme d’identification et de cartographie des risques d’inondation (FHIMP) afin de compléter les cartes des risques d’inondation des zones à haut risque au Canada et rendre ces informations accessibles. Ces cartes permettront de prendre des décisions éclairées en matière d’aménagement du territoire, d’atténuation des inondations, d’adaptation aux changements climatiques et de protection des personnes et des biens.

Pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le programme 2 milliards d’arbres a contribué à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres supplémentaires sur dix ans, en appuyant des accords visant à planter plus de 553 millions d’arbres dans 11 provinces et territoires. La plantation d’arbres contribue également à restaurer les habitats des espèces menacées et à créer des écosystèmes forestiers sur les terres endommagées par les feux et les parasites.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Science des ressources naturelles et atténuation des risques dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Dépenses réelles : 1 911 951 581$

Ressources humaines réelles : 2 152

Résultats ministériels obtenus :

  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs;
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique;
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables.

Pour soutenir l’objectif du Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050, RNCan a investi dans des mesures novatrices visant à faciliter la transition vers les énergies propres, tout en renforçant les mesures existantes de lutte contre les changements climatiques. Le développement durable des ressources naturelles est essentiel pour atteindre les objectifs à long terme, raison pour laquelle RNCan a mené des recherches et soutenu les efforts pour préparer les secteurs minier, forestier et énergétique à l’économie de demain.

En vue d’accélérer le développement de technologies et de solutions énergétiques propres, RNCan a investi plus de 170 M$ dans 344 projets de recherche, de développement et de démonstration dans le domaine de l’énergie. Le programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) a continué à financer des projets qui fournissent une énergie propre, fiable et abordable aux réseaux électriques canadiens. Au 31 mars 2024, le programme a approuvé le financement de 69 projets de déploiement, permettant le déploiement d’environ 2 588 mégawatts de nouvelle capacité d’énergie renouvelable et de déplacer environ 3,3 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre par an.

L’amélioration de l’efficacité énergétique est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le programme d’efficacité énergétique de RNCan a encouragé les technologies, les produits et les pratiques d’efficacité énergétique dans les maisons, les bâtiments, les collectivités et les industries. Des initiatives telles que le programme de subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe ont continué à faciliter le passage du mazout aux thermopompes, améliorant ainsi l’efficacité énergétique des maisons des Canadiennes et des Canadiens à revenu faible ou médian.

Pour promouvoir une plus grande utilisation des combustibles propres, RNCan a administré le Fonds pour les combustibles propres, doté de 1,5 G$, afin d’accroître la capacité de production de combustibles propres au Canada. RNCan a également avancé la construction d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques en mettant en œuvre le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro avec un financement pour supporter le déploiement de 42 244 nouveaux chargeurs de véhicules électriques au 31 mars 2024. L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro a soutenu des projets visant à mieux faire connaître les véhicules à émission zéro et les infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement qui ont permis une plus grande adoption des véhicules à émission zéro au Canada.

Pour accompagner la renaissance de l’énergie nucléaire, RNCan a lancé le programme des petits réacteurs modulaires (PFM) afin de fournir de l’électricité à un plus grand nombre de Canadiens tout en contribuant à la décarbonisation des industries fortement émettrices de gaz à effet de serre. Le ministère soutiendra les provinces et les territoires dans leurs efforts pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement, tout en faisant progresser les travaux sur les déchets nucléaires.

Dans le cadre des tables régionales sur l’énergie et les ressources, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires, en collaboration avec des partenaires autochtones, des entreprises, des syndicats et le milieu universitaire pour définir les grandes priorités économiques qui permettront d’accélérer le progrès vers un avenir à faibles émissions de carbone. Il s’agit notamment de la gestion du carbone, de l’électricité propre, des combustibles propres, des minéraux critiques, le secteur forestier et de l’efficacité réglementaire.

À ce jour, des tables régionales ont été lancées dans sept provinces et dans les trois territoires. De plus, le Groupe de travail Canada-Alberta a été créé en tant que mécanisme de rechange, et des discussions sont en cours avec le Québec afin de collaborer dans le cadre d’une approche adaptée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Dépenses réelles : 874 439 244$

Ressources humaines réelles : 613

Résultats ministériels obtenus :

  • L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
  • Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir;
  • La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue.

L’abondance des ressources naturelles du Canada est un moteur important de la croissance économique et de la création d’emplois. Pour renforcer l’avantage concurrentiel du Canada, RNCan s’efforce de soutenir la modernisation des méthodes d’exploitation des ressources naturelles et d’attirer des investissements nationaux et internationaux pour faire progresser l’économie inclusive des ressources naturelles.

Les tensions géopolitiques émergentes créent des défis pour la chaîne d’approvisionnement, et d’autres pays se tournent vers le Canada reconnu comme leader mondial pour l’extraction de minéraux critiques, l’approvisionnement en énergie et l’innovation. Les minéraux critiques constituent un élément essentiel de l’économie verte, qu’il s’agisse des véhicules électriques, du stockage des batteries, des éoliennes ou des panneaux solaires. RNCan a continué à propulser la recherche et l’innovation afin de positionner le Canada comme fournisseur de choix pour les minéraux et matériaux critiques, grâce à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec l’industrie et les partenaires commerciaux. Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, d’un montant de 1,5 G$, qui a été lancé en 2023-2024, permettra de réaliser des projets d’énergie propre et d’infrastructure de transport nécessaires au développement durable et à l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Pour promouvoir l’accès aux marchés étrangers et positionner le Canada comme un partenaire fiable en matière de sécurité énergétique, RNCan a négocié avec des pays d’Europe, les États-Unis et le Royaume-Uni pour favoriser les investissements et les engagements liés à l’énergie. En outre, les engagements de RNCan dans la région indo-pacifique dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique ont continué à améliorer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, à améliorer les relations commerciales et à créer des perspectives économiques pour les travailleurs canadiens. Dans le cadre du Groupe de travail sur la transformation de l’énergie, annoncé lors de la visite du président Biden au Canada en mars 2023, le Canada et les États-Unis ont collaboré pour accélérer la coopération sur les possibilités et les chaînes d’approvisionnement essentielles en matière d’énergie propre, notamment en ce qui concerne les minéraux critiques et les combustibles nucléaires civils. Alors que la guerre en Ukraine continue de perturber les marchés mondiaux de l’énergie, RNCan s’est engagé à soutenir l’Ukraine dans la reconstruction de ses systèmes énergétiques en faisant don d’équipements énergétiques pour reconstruire ses systèmes énergétiques en faisant don d’équipements d’énergie propre et en contribuant 140 000 $ pour analyser la sécurité des systèmes électriques en Ukraine. À l’échelle nationale, RNCan a mis en œuvre l’initiative de partenariat scientifique Canada-Ukraine pour mettre en relation les professionnels scientifiques ukrainiens avec des possibilités d’emploi au Canada.

Pour soutenir la technologie des cobustibles propres et la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, RNCan a publié un rapport d’étape qui souligne les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations relatives aux projets de production d’hydrogène à faible teneur en carbone, qui représentent des investissements de 100 G$. En outre, le Ministère a fait progresser l’alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène afin d’accélérer le commerce de l’hydrogène en signant un protocole d’entente visant à établir un programme inédit de guichet bilatéral dédié par l’intermédiaire de la fondation allemande H2Global, ce qui constitue une première étape dans la mise en place d’un corridor commercial transatlantique pour l’hydrogène.

RNCan s’est également efforcé de réduire les émissions de GES provenant du pétrole et du gaz en élaborant des politiques destinées à soutenir la décarbonisation du secteur pétrolier et gazier, par exemple en investissant dans la technologie de captage du carbone et dans des sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone. La diversification vers des solutions à faibles émissions de carbone a soutenu les emplois durables et la demande de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur de l’énergie.

Au Canada, RNCan a mobilisé les provinces et les territoires de l’ensemble du pays pour encourager la collaboration en matière de gestion durable des ressources. RNCan a organisé la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines avec le gouvernement du Québec, où les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont réunis pour discuter des priorités collectives pour faire progresser le développement énergétique et minier dans l’ensemble du pays. Afin d’accroître la compétitivité du secteur forestier, le Programme d’innovation forestière a soutenu l’innovation pour accélérer la croissance de la bioéconomie du secteur forestier canadien. Grâce à des investissements dans la recherche, le développement et le transfert de technologie, RNCan a mis au point du papier et du carton résistant à la graisse et sans SPFA (substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, c’est-à-dire des produits chimiques permanents) pour les restaurants, en remplacement des produits en plastique utilisés dans les services de restauration rapide.

RNCan a favorisé la réconciliation et les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en créant les conditions propices à l’établissement de relations plus étroites et à une collaboration continue avec les partenaires autochtones dans tout le pays. En 2023-2024, RNCan a mené un processus de mobilisation national qui a conduit à l’élaboration d’un cadre national sur le partage des avantages qui garantit que les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits bénéficient directement des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, y compris des possibilités pour les groupes autochtones de participer en tant que partenaires à part entière aux grands projets. Le Ministère prend également des mesures pour réglementer les projets d’exploitation des ressources naturelles afin d’améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à toutes les étapes des projets d’exploitation des ressources.

En 2023-2024, le Programme de stages en science et technologie – Emplois verts a investi 15,5 M$ pour créer 653 emplois verts et des possibilités de formation pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles, y compris l’énergie, le secteur forestier, l’exploitation minière et les sciences de la terre. Le programme contribue à faire progresser l’économie verte du Canada tout en soutenant la participation des jeunes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment les femmes, les jeunes autochtones, les jeunes racisés, les jeunes handicapés, ainsi que les jeunes des collectivités nordiques et éloignées.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

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