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Loi sur les explosifs et son Règlement

Consultation concernant le Règlement sur les explosifs

Le Règlement sur les explosifs du Canada est en cours de révision. Apprenez-en plus sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.

Le Canada dispose de lois et de règlements en matière d’explosifs afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. En vertu de la Loi sur les explosifs, les explosifs comprennent non seulement les explosifs de sautage, mais aussi les pièces pyrotechniques, les munitions, les moteurs de fusée et les explosifs à usage spécial tels que les fusées éclairantes et les cibles réactives. Cette loi couvre également les produits chimiques qui ont de nombreux usages légitimes (p. ex., comme engrais, produits de nettoyage, extracteurs de souches, diluant pour peintures, tablettes de combustible pour le camping ou dissolvant pour vernis à ongles), mais qui pourraient également être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux de manière illégale. Il s’agit des « Composants d’explosif limités ».

En vertu de la Loi sur les explosifs, vous pouvez avoir besoin d’une licence, d’un certificat, d’un permis ou d’une inscription pour travailler avec des explosifs ou des composants d’explosif limités, en fonction du type et de la quantité d’explosifs.

Pour plus de renseignements, consultez la Loi sur les explosifs.

Le Règlement de 2013 sur les explosifs définit des exigences particulières pour les types d’explosifs et les composants d’explosif limités et les activités limitées. Ces activités incluent notamment :

  • la fabrication
  • l’achat
  • la vente
  • le stockage
  • le transport
  • l’importation
  • l’exportation
  • le transport d’explosifs en transit (depuis un autre pays, à l’intérieur du Canada et vers un autre pays)
  • l’utilisation de pièces pyrotechniques

Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur les explosifs ou lisez les conseils relatifs à des types particuliers d’explosifs et de composants d’explosif limités et aux activités limitées sur ce site Web.

Le Règlement a été modifié à trois reprises depuis son entrée en vigueur et il est mis à jour pour refléter ces modifications. Pour plus de renseignements concernant les modifications, consulter la Gazette du Canada :

Le transport d’explosifs au Canada est régi par le Règlement sur les explosifs, qui couvre les aspects liés à la sécurité. Il est également couvert par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, et son Règlement. Pour obtenir des renseignements sur les indications de danger pour les marchandises dangereuses, les contenants, les plans d’intervention d’urgence et d’autres règlements relatifs aux marchandises dangereuses, veuillez contacter Transports Canada.

Coopération nationale et internationale en matière d’explosifs

Ressources naturelles Canada participe aux efforts nationaux et internationaux visant à garantir l’utilisation sécuritaire et en toute légalité des explosifs.

À l’échelle nationale, il participe au Partenariat pour la sûreté des explosifs. Il s’agit d’un programme volontaire, soutenu par des intervenants clés de l’industrie et du gouvernement :

  • L’Institut canadien des engrais
  • Association Canadienne de l’Industrie des Explosifs
  • Association canadienne d’entrepreneurs en géophysique
  • Petroleum Services Association of Canada
  • Gendarmerie royale du Canada

Apprenez-en plus sur le Partenariat pour la sûreté des explosifs.

À l’échelle internationale, Ressources naturelles Canada a établi un partenariat avec la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du Department of Transportation des États-Unis. Les deux ministères gouvernementaux collaborent ensemble et avec leurs parties prenantes afin d’accroître la coopération et l’harmonisation relativement à la réglementation sur les explosifs. Cette entente est l’une des nombreuses ententes de coopération conclues dans le cadre du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. Apprenez-en plus sur le partenariat Canada–États-Unis en matière de réglementation sur les explosifs.

Pour de plus amples renseignements

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