Réconciliation et ressources naturelles
RNCan est le premier ministère fédéral à avoir un secteur portant un nom autochtone décerné par des Ainés. Le plus récent secteur de RNCan se nomme en effet Nòkwewashk (No-kway-washk) – un mot algonquin qui signifie « foin d’odeur ». En savoir plus sur sa signification.
Sur cette page
- Renforcer les partenariats avec les communautés autochtones
- Cadre national de partage des avantages
- Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones
Il est essentiel d’établir des partenariats avec les peuples, les communautés et les entreprises autochtones pour construire un secteur des ressources naturelles inclusif, durable et résilient au Canada.
Ressources naturelles Canada (RNCan) est déterminé à collaborer avec les peuples autochtones pour établir des relations de nation à nation fondées sur le respect mutuel, le partenariat et la reconnaissance des droits. Pour faire progresser la réconciliation, il faut non seulement transformer nos paroles, mais aussi nos actes, en particulier dans le cadre de projets concernant l’extraction des ressources.
Nos principes directeurs
Nos efforts de réconciliation reposent sur ces principes directeurs :
Renforcer les partenariats avec les communautés autochtones
Nous sommes fiers de nous associer aux communautés autochtones pour accroître leur participation et favoriser l’élaboration de politiques et de projets novateurs en matière de ressources naturelles qui auront des avantages pour les générations à venir.
Nous nous efforçons de renouveler nos relations avec les peuples autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat. Cela comprend également une consultation et une coopération continues pour obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause quant aux décisions qui ont une incidence sur les communautés autochtones et leurs droits, y compris leurs terres, leurs territoires et leurs ressources.
Mesures en cours
Notre cheminement vers la réconciliation n’est pas un processus qui peut s’accomplir du jour au lendemain. Des efforts continus et significatifs doivent être déployés pour cultiver des relations durables et soutenir une participation et une propriété autochtones significatives dans un avenir carboneutre.
Cadre national de partage des avantages
RNCan collabore avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu’avec des partenaires industriels, à l’élaboration d’un cadre national de partage des avantages.
Le cadre ouvrira la voie à la réduction des obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones afin qu’ils puissent bénéficier de manière cohérente et équitable des grands projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires.
Le budget de 2023 propose un financement de 8,7 millions $ en 2023-2024 pour favoriser des engagements plus profonds avec les partenaires autochtones, y compris les titulaires de droits autochtones, en vue de l’élaboration d’un cadre national de partage des avantages.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Cette législation fait progresser la mise en œuvre de la Déclaration, qui aide le gouvernement du Canada à renouveler ses relations avec les peuples autochtones.
Cette loi impose au gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, de :
- prendre toutes les mesures nécessaires pour que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration;
- préparer et de mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration;
- présenter un rapport annuel sur les progrès réalisés pour harmoniser les lois du Canada et le plan d’action.
La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies est une occasion de transformer les façons dont les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones participent à l’exploitation des ressources naturelles sous réglementation fédérale.
Le plan d’action prévoit quatre mesures propres au secteur des ressources naturelles pour les projets sous réglementation fédérale. Le texte suivant présente un résumé et une compréhension des thèmes de la Déclaration des Nations Unies et des articles qu’ils visent à aborder.
Mesure du plan d’action
12
Le développement de ressources sûres et sécurisées pour les femmes et les filles autochtones et les personnes 2SLGBTQIA+, conformément aux appels à la justice 13.1 à 13.5 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux articles 2, 7 (2), 15 (2), 17, 21 (2), 22 et 44 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Mesure du plan d’action
32
L’élaboration de lignes directrices pour l’engagement des peuples autochtones dans des projets de ressources naturelles afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé, conformément aux articles 18, 19, 20, 27, 28, 29 et 32 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Mesure du plan d’action
33
L’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à accroître la participation économique des peuples autochtones et de leurs communautés à l’exploitation des ressources naturelles, notamment par le biais du cadre national de partage des avantages et en conformité avec les articles 10, 19, 26, 27, 28, 29 et 32 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Mesure du plan d’action
34
Le renforcement de la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels connexes aux projets et aux autres questions actuellement réglementés par la Régie de l’énergie du Canada (RCE), conformément aux articles 18, 19 et 32 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
La collaboration, la coopération et la consultation avec les partenaires autochtones, l’industrie, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre ces points de mesure sont essentielles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du gouvernement du Canada, visitez la page Web de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies de Justice Canada.
Pour communiquer avec l’équipe de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, envoyez un courriel à l’adresse undrip-dnudpa@nrcan-rncan.gc.ca.
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