Appel de propositions de projets de « renforcement des capacités d’innovation réglementaire » du Programme d’innovation énergétique
État : Fermé
Domaine d’intérêt « renforcement des capacités d’innovation réglementaire »
Le domaine d’intérêt « renforcement des capacités d’innovation réglementaire » de l’appel de propositions de projets de réseaux électriques intelligents vise à soutenir l’innovation dans la réglementation économique des réseaux électriques du Canada.
Pour ce faire, il financera des projets liés à l’expérimentation réglementaire, aux bacs à sable réglementaires et au renforcement des capacités des organisations en matière d’innovation réglementaire. Ces projets doivent promouvoir la coopération et le partage de renseignements entre les acteurs opérant au sein des réseaux électriques canadiens, permettre la création et l’adoption d’approches innovantes pour la régulation économique de ces réseaux et créer les conditions d’une participation et d’un engagement véritable dans l’écosystème réglementaire.
Plus précisément, les objectifs de ce domaine d’intérêt sont les suivants :
- Promouvoir l’expérimentation réglementaire nécessaire pour soutenir la modernisation du réseau électrique.
- Soutenir le développement des compétences, des connaissances et de l’expertise nécessaires pour permettre l’innovation réglementaire et l’expérimentation dans le cadre de la modernisation du réseau.
- Accélérer l’adoption de procédures réglementaires souples nécessaires à l’adoption d’innovations dans le réseau électrique et accroître la participation et tirer des leçons de l’innovation dans un contexte réglementaire.
- Faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) dans le secteur de l’électricité.
Admissibilité
Les bénéficiaires canadiens admissibles seront :
- Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :
- Les organisations à but lucratif et à but non lucratif;
- Les groupes communautaires;
- Les établissements universitaires canadiens.
- Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
- Les Autochtones
- Indigenous communities or governments;
- Les collectivités ou gouvernements autochtones;
- Les conseils autochtones nationaux et régionaux, et les organisations tribales;
- Les organisations autochtones à but lucratif et à but non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
Aux fins du présent Guide du demandeur, le terme « Autochtone » désigne les Inuits, les Métis, les membres des Premières Nations, les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, ou une combinaison de ceux-ci.
Il est prévu que le promoteur, c’est-à-dire l’entité qui signera une entente de contribution avec Ressources naturelles Canada (RNCan), sera le propriétaire majoritaire de tout actif acheté en totalité ou en partie grâce au financement fourni par RNCan.
Financement
Le financement du programme pour cet appel de propositions est ouvert aux projets qui demandent entre 250 000 $ et 1 500 000 $ (couvrant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet).
| Pourcentage de contribution maximale (% des coûts totaux du projet) |
Contribution minimale | Contribution maximale | Durée du projet |
|---|---|---|---|
| 75 % | 250 000$ | 1 500 000$ | 4 ans |
Le Programme d’innovation énergétique fournit des contributions non remboursables pour les projets.
IMPORTANT: Les renseignements concernant l’admissibilité et le financement se trouvent dans le guide du demandeur. Les demandeurs sont invités à télécharger et à lire le guide pour déterminer leur admissibilité.
Comment présenter une proposition
Le processus de sélection des projets de l’appel de propositions se déroule en deux phases :
- La phase de la déclaration d’intérêt, ouverte à tous les demandeurs admissibles;
- La phase de la proposition de projet complète (PPC), ouverte uniquement aux demandeurs invités.
Pour présenter une proposition, les demandeurs doivent remplir et présenter leur DI par l’entremise du portail des demandeurs avant le 10 janvier 2024 à 11 h 59 HNE.
Les demandeurs sont tenus de s’assurer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et que leur DI est entièrement remplie et présentée avant la date limite.
RNCan se réserve le droit d’appliquer les critères supplémentaires suivants lors de la sélection des projets aux phases de la DI et de la PPC :
- Les projets qui soutiennent les priorités ministérielles telles que l’équilibre régional au Canada et les facteurs socioéconomiques.
Séance d'information
Les enregistrements sont maintenant disponibles! Des séances d’information ont été présentées virtuellement au début du mois de décembre 2023 pour fournir des conseils sur le processus de demande et de fournir aux demandeurs intéressés un moyen de poser des questions en direct.
Prochaines étapes et échéanciers
L’appel de propositions comporte les échéanciers suivants. RNCan se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ces échéanciers prévus.
| Étapes | Dates |
|---|---|
| Ouverture des DI | 30 octobre 2023 |
| Date limite pour les DI | 31 janvier 2024 11 h 59 HNE |
| Date limite pour la soumission des PPC | Hiver-printemps 2024 |
| Sélection du projet/notification | Printemps 2024 |
| Project Selection/Notification | Printemps-été 2024 |
| Diligence raisonnable | Automne-hiver 2024 |
| Négociation et signature des ententes de contribution | Hiver 2024‑2025 |
Avez-vous besoin d’aide? Pour nous joindre
Pour toute question concernant l’appel de propositions, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : sg-ri@nrcan-rncan.gc.ca. Pendant les activités régulières, RNCan s’efforcera de répondre dans les deux jours ouvrables.
Pour obtenir du soutien technique au sujet du portail des demandeurs, veuillez écrire à oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca.
Détails de la page
- Date de modification :