2022–2023 Rapport sur les résultats ministériels

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député,
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2023

No. M2-15F-PDF
ISSN 2561-1682

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu des résultats
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Science des ressources naturelles et atténuation des risques
  • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
  • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
  • Ressources humaines
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions
• Notes de fin de document

De la part du ministre

Dans le sillage de la saison des feux la plus destructrice de l’histoire du Canada, les Canadiennes et les Canadiens ressentent les effets des changements climatiques. Aucune région du pays n’est à l’abri. D’un océan à l’autre, la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes ne cessent de croître. Il est urgent d’agir pour préparer nos collectivités aux impacts des changements climatiques tout en nous assurant que nos travailleurs et l’industrie vont de l’avant pour saisir les possibilités économiques associées à la lutte contre les changements climatiques. Voilà précisément la tâche à laquelle s’attelle le gouvernement du Canada.

En 2022-2023, Ressources naturelles Canada (RNCan) a continué de s’acquitter de sa mission qui consiste à améliorer la vie des Canadiens tout en veillant à ce que les ressources naturelles de notre pays soient gérées de façon durable, concurrentielle et inclusive. Le présent rapport fait la synthèse de bon nombre de ces initiatives et met en évidence les efforts déployés par le Ministère pour favoriser la croissance économique, pour créer de bons emplois dans toutes les régions du pays et pour améliorer la vie et les moyens de subsistance de tous les Canadiens.

RNCan combat la crise climatique en s’employant à édifier une économie carboneutre d’ici 2050 au pays dans le cadre du Plan de réduction des émissions du Canada. Pour accélérer la marche de notre pays vers un avenir sobre en carbone, nous versons des milliards de dollars en investissements par le biais de divers programmes, notamment le programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification, qui déploie des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau électrique partout au pays. Ces projets contribueront à réduire les émissions en favorisant la production d’électricité à partir de sources d’énergie propre, fiable et abordable tout en créant des emplois durables pour les prochaines générations.  

Partout dans le monde, les gouvernements construisent des filières énergétiques qui nécessitent l’utilisation de minéraux critiques. Ces minéraux sont à la base des technologies d’énergie propre. Comme la demande est en hausse à l’échelle mondiale, nous avons devant nous l’occasion d’une génération – celle de stimuler l’économie et de créer des emplois dans les collectivités canadiennes. RNCan a préparé le terrain pour saisir cette occasion sans précédent en affectant, dans le budget de 2022, près de 4 milliards de dollars à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, une stratégie qui favorisera la croissance économique ainsi que la création d’emplois et de débouchés pour faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones.

Nous collaborons avec des partenaires d’autres pays pour que le Canada devienne, à l’échelle mondiale, le fournisseur privilégié en technologies propres, en énergie propre et en minéraux nécessaires à la transition planétaire vers la carboneutralité. Nous travaillons également avec des partenaires étrangers et canadiens à créer des possibilités de collaboration dans les domaines des technologies propres et de l’innovation. Nous avons absolument besoin de cette collaboration pour saisir les possibilités générationnelles que crée l’accélération des investissements mondiaux dans les industries et technologies plus propres.

Pour préparer nos collectivités aux importants impacts des changements climatiques, RNCan a soutenu la Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Il s’agissait là d’une étape essentielle pour nous adapter à des conditions environnementales sans précédent, pour améliorer la santé et le bien‑être des gens et pour assurer notre résilience à l’appui des travailleurs et de l’économie. Pour protéger encore davantage la population et les forêts canadiennes contre les changements climatiques, le programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement et la Stratégie de sécurité civile se sont révélés de précieux outils pour améliorer notre état de préparation et atténuer les risques.

RNCan a continué de promouvoir une véritable réconciliation avec les peuples autochtones en travaillant activement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous avons collaboré avec des partenaires et des communautés autochtones pour favoriser un dialogue constructif et développer plus avant certaines initiatives, comme le Cadre national sur le partage des avantages. Nous avons également poursuivi nos progrès à ce chapitre au sein de notre ministère en favorisant les échanges avec les employés par le biais de l’initiative Voies vers la réconciliation, ce qui a contribué à l’établissement de relations mutuellement bénéfiques – fondées sur la compréhension et le respect mutuels – avec les communautés autochtones.

Pour atteindre tous ces objectifs qui se recoupent, RNCan a continué de collaborer avec des scientifiques, des partenaires syndicaux, l’industrie ainsi que les peuples et gouvernements autochtones, aux côtés de ses homologues fédéraux et en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales.

La science et les données sont des éléments essentiels à toutes les initiatives de RNCan. Le Ministère a investi dans la modernisation de nos méthodes de travail, notamment en exploitant de façon responsable le potentiel de l’intelligence artificielle pour accroître la valeur de certaines innovations grâce à des initiatives comme l’Accélérateur numérique. Par des travaux de recherche de calibre mondial, nous avons guidé le processus d’élaboration des politiques pour faciliter la prise de décisions et contribuer à réduire les répercussions des aléas naturels et anthropiques par l’application de règlements et de politiques et grâce au soutien de technologies novatrices.

RNCan a continué de mettre à profit les progrès réalisés sur tous ces fronts en renforçant la certitude réglementaire pour les Canadiens et les entreprises en vue d’atteindre et de maintenir une offre en énergie propre, fiable et abordable qui stimulera notre économie. Dans le cadre du Plan pour des emplois durables, nous avons également continué de soutenir la main‑d’œuvre canadienne pour guider et organiser les efforts déployés et ainsi nous assurer que les travailleurs ont à leur disposition les bons outils pour contribuer à l’économie de demain. En outre, grâce aux tables régionales sur l’énergie et les ressources, nous entretenons un dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les travailleurs, les entreprises et les partenaires autochtones pour favoriser l’avancement de possibilités économiques vitales qui permettront au Canada de travailler de façon coordonnée et collaborative à la création de richesses et d’un avenir durable pour les prochaines générations.

À l’heure où l’action climatique s’accélère à l’échelle mondiale, le Canada a un choix à faire : montrer la voie à suivre en saisissant les possibilités économiques sans précédent que présente la création d’une économie carboneutre mondiale, ou laisser passer ces possibilités et subir toutes les conséquences inhérentes à l’inaction. Comme le montre le présent rapport, nous choisissons de préparer l’avenir.

La course mondiale vers la carboneutralité est une mission économique d’une importance cruciale pour toutes les régions du Canada. En collaborant avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, nous multiplions nos efforts pour aider les Canadiens à saisir les énormes possibilités associées à l’édification d’un avenir carboneutre durable et prospère.

Aperçu des résultats

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent de manière significative à la croissance économique du pays, jouant un rôle essentiel dans la création d’emplois et favorisant la croissance et la prospérité des Canadiens. En 2022-2023, le produit intérieur brut (PIB) réel des sous-secteurs de l’énergie, de la foresterie, de l’exploitation minière et des minéraux représentait environ 15,5 % du PIB, 47 % du total des biens canadiens exportés et soutenait plus de 1,9 million d’emplois directs et indirects.

Grâce à la science, à des politiques fondées sur des données probantes et à des partenariats avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’un large éventail d’intervenants, Ressources naturelles Canada (RNCan) a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de ses cinq priorités stratégiques.

Alors que les pressions extérieures ont continué à affecter les secteurs des ressources naturelles, notamment les effets résiduels de la pandémie de COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement mondiales et la guerre en Ukraine, qui a perturbé les marchés mondiaux de l’énergie, RNCan a renforcé son soutien pour réduire les effets des changements climatiques, poursuivre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et améliorer l’accès au marché des ressources naturelles du Canada tout en soutenant l’emploi et la croissance économique.

RNCan s’est concentré sur cinq priorités stratégiques en 2022-2023 et a obtenu les résultats suivants :

1. Accélérer le développement et l’adoption de technologies propres afin de bâtir une économie plus résiliente et soutenir la transition vers un avenir net zéro d’ici 2050.

S’appuyant sur l’engagement pris par le Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Plan de réduction des émissions pour 2030 comprend de nombreuses mesures qui réduiront les émissions dans l’ensemble de l’économie pour atteindre notre objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et nous mettre sur la voie d’émissions nettes zéro d’ici 2050.

Pour atteindre ses objectifs en matière de climat, le Canada doit exploiter la puissance d’un avenir plus propre en passant à une économie à faibles émissions de carbone. L’une des conditions du succès est la capacité de passer à des technologies électriques et à des systèmes énergétiques alimentés par des énergies renouvelables et non polluantes. RNCan a joué un rôle clé dans cette transition grâce au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, de 1,56 milliard de dollars qui soutient 121 projets d’énergie renouvelable intelligente, de modernisation du réseau et de capacité, ajoutant plus de 2 700 mégawatts de nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable au réseau électrique. Plus de la moitié des projets soutenus ont une participation significative des Autochtones.

Les initiatives suivantes ont également contribué à accélérer l’avenir du Canada en matière de faibles émissions de carbone :

• Le Programme de prédéveloppement de l’électricité, doté de 250 millions de dollars, a été lancé pour soutenir les activités de prédéveloppement nécessaires à l’avancement de grands projets d’infrastructure d’électricité propre d’importance régionale et nationale.
• Le Programme des énergies renouvelables émergentes de 200 millions de dollars a financé six projets énergétiques portant sur trois technologies renouvelables émergentes, à savoir la technologie solaire géothermique, maréale et biface. En 2022, le projet géothermique Tuh Deh Kah, en Colombie-Britannique, a achevé la mise à l’essai de puits, dépassant ainsi un jalon critique.
• Le Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui a soutenu 22 projets sur cinq ans, a permis d’achever le financement de la modernisation de l’infrastructure du réseau.
• Le Programme de prédéveloppement des interconnections stratégiques a engagé 12,7 millions de dollars pour soutenir les activités d’avant-projet des projets de transport interprovincial d’électricité.
• Le Programme facilitant les petits réacteurs modulaires (PRM) a été lancé en 2023 afin de soutenir les conditions et le cadre nécessaires pour que les PRM remplacent les combustibles fossiles et contribuent à l’atténuation des changements climatiques.
• Le Programme de démonstrations d’infrastructures pour les véhicules électriques de 76 millions de dollars, qui a soutenu 30 projets à ce jour, a continué à faire progresser des applications telles que les nouvelles technologies de recharge des VE et les modèles de gestion pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les lieux de travail, l’électrification des transports en commun et la réutilisation des batteries.
• Le Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées a soutenu 129 projets qui appuient les collectivités rurales et isolées qui dépendent du diesel et de sources d’énergie non renouvelables et leur permettent de passer à des sources d’énergie renouvelables, au stockage de l’énergie et au chauffage.

Les minéraux critiques représentent une occasion pour le Canada dans sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone. RNCan a lancé des projets pilotes pour accélérer le développement de technologies qui produiront des minéraux critiques pour l’industrie des véhicules électriques. De plus, grâce à des projets novateurs tels que le Programme de recherche, de développement et de démonstration pour les minéraux critiques, CanmetMINES a fait progresser l’état de préparation commerciale de 31 opérations et technologies émergentes de traitement des minéraux.

Pour réduire davantage les émissions de GES, RNCan a administré le Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars afin de construire de nouvelles installations de production de combustibles propres et d’élargir celles qui existent déjà; il a lancé le Programme de transport écoénergétique de marchandises pour aider les flottes à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de GES grâce à des évaluations énergétiques des flottes, y compris leur modernisation; et a aidé les entreprises pétrolières et gazières côtières et extracôtières à investir dans des solutions vertes par l’intermédiaire du Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars.

Programme d’efficacité énergétique ont permis de réduire la consommation et les coûts énergétiques, de garantir une économie compétitive, plus durable et plus résiliente, et de soutenir les objectifs climatiques. En 2022-2023, les amendements 13 à 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique ainsi que le programme ENERGY STAR pour les produits, ont réalisé des économies d’énergie annuelles cumulées estimées à 49 pétajoules et évité 4,8 Mt d’émissions de GES. Depuis son lancement en mai 2021, l’Initiative canadienne Maisons plus vertes a reçu un total de plus de 310 000 demandes de subvention; a accordé plus de 262 millions de dollars en subventions dans l’ensemble du Canada; a réalisé 4,26 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulées; et a évité 0,34 Mt d’émissions de GES en date du 30 avril 2023.

Pour stimuler l’innovation, RNCan a débloqué 115 millions de dollars pour soutenir plus de 350 projets de recherche, de développement et de démonstration dans le domaine des énergies propres en 2022-2023. Ces solutions avancées en matière d’énergie propre sont destinées à l’industrie, aux collectivités et aux transports.

2. Favoriser et maintenir l’accès aux marchés tout en améliorant la compétitivité dans les secteurs des ressources au Canada.

La prospérité du Canada dépend de l’expansion et de la diversification de ses ressources, ainsi que de l’accès aux marchés mondiaux. RNCan travaille avec diligence pour soutenir la croissance économique et l’action climatique, et renforcer la sécurité mondiale en veillant à ce que le pays soit un fournisseur fiable de ressources telles que les minéraux critiques.

Vitaux pour un large éventail d’industries, les minéraux critiques sont également des intrants importants dans de nombreuses technologies d’énergie propre telles que les véhicules électriques et les batteries. Les minéraux critiques représentent une occasion pour le Canada d’être un leader mondial dans la transition énergétique et de s’assurer que chaque travailleur, chaque entreprise et chaque collectivité puisse prospérer dans un monde à consommation nette zéro. En décembre 2022, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques du Canada a été publiée, ce qui constitue un engagement clé dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles. La stratégie se concentre sur les occasions qui se présentent à chaque étape de la chaîne de valeur des 31 minéraux critiques du Canada. Elle présente également des mesures concrètes visant à accélérer les processus réglementaires et à garantir un partenariat autochtone permanent tout au long de la chaîne de valeur. Le Canada est bien positionné pour augmenter l’offre en minéraux critiques et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique.

Afin de soutenir davantage la transition vers l’énergie verte, CanmetMINES de RNCan a travaillé avec le Laboratoire National d’Argonne, qui est financé par le Département de l’énergie des États-Unis, sur le plan d’action conjoint pour les minéraux critiques afin de promouvoir l’intérêt mutuel dans la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux a progressé dans la mise en œuvre d’initiatives pancanadiennes visant à garantir que le Canada reste un chef de file de l’industrie minière.

Afin d’accroître la compétitivité du secteur forestier, 14,6 millions de dollars ont été investis en 2022-2023 pour soutenir 204 projets dans des activités de développement des marchés en partenariat avec l’industrie et les provinces par le biais du Programme de développement des marchés. RNCan a également collaboré avec Affaires mondiales Canada pour s’assurer que les exportateurs canadiens de produits forestiers durables n’étaient pas affectés par les mesures prises sur le marché pour lutter contre l’exploitation forestière et le commerce qui y est associé.

Le Ministère s’est engagé à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier en prenant des mesures pour maintenir la compétitivité du marché et renforcer les relations stratégiques avec les partenaires internationaux, ce qui a conduit à l’adoption de la Déclaration d’intention conjointe Canada-Allemagne pour collaborer à l’exportation d’hydrogène propre du Canada vers l’Allemagne en août 2022.

Les régimes de réglementation sont importants pour faire avancer les projets relatifs aux ressources naturelles et veiller à ce qu’ils respectent les réglementations fédérales. RNCan a poursuivi ses actions en vue d’une meilleure coordination et harmonisation du cadre réglementaire, comme les codes, les normes, la réglementation et les politiques, en 2022-2023, afin d’assurer une planification stable à long terme des investissements et de la compétitivité.

3. Faire progresser la réconciliation, renforcer les relations, accroître l’engagement et partager les avantages économiques avec les peuples autochtones.

Par le biais de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des travaux en cours pour élaborer un Cadre national de partage des avantages, notamment par la mobilisation avec les détenteurs de droits et les organisations autochtones, RNCan a travaillé en faveur d’une réconciliation permanente avec les peuples autochtones en établissant des relations significatives et en veillant à ce qu’ils bénéficient directement de l’exploitation des ressources naturelles.

RNCan a recherché des partenaires et des points de vue autochtones pour les plans et les cadres de développement des ressources tels que le Cadre de la bioéconomie forestière renouvelé et la Stratégie sur les minéraux critiques. De plus,135 millions de dollars ont été alloués aux consultations et aux mobilisations avec les collectivités autochtones afin de maintenir l’engagement de RNCan à mettre en œuvre l’initiative d’expansion de Trans Mountain.

Le travail accompli dans le cadre du programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) pour mettre en œuvre d’autres projets de ressources naturelles a permis d’établir 16 accords avec des collectivités autochtones. Le PRNA a reçu 100 millions de dollars dans le cadre du budget 2022 visant à accroître la participation économique collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre.

Pour soutenir la transition vers l’énergie propre et réduire la consommation de diesel dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées, un réseau de cinq ministères fédéraux a été créé appelé — Wah-ila-toos — pour fournir un financement de manière accessible et efficace. De plus, un Conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour soutenir les Wah-ila-toos en leur fournissant des orientations et des conseils sur les programmes et l’élaboration de politiques. Le Conseil autochtone dirigera également un processus de mobilisation et formulera des recommandations sur une stratégie à long terme pour la transition vers l’énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées.

4. Promouvoir, bâtir et favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion tout en aidant les collectivités du secteur des ressources à prospérer au sein d’une économie carboneutre.

Avec une main-d’œuvre hautement qualifiée, des ressources naturelles abondantes et une industrie des technologies propres florissante, le Canada est prêt à réussir la transition vers une économie nette zéro. La transition nécessitera une approche de l’ensemble de la société qui inclura les outils et le soutien appropriés pour les travailleurs de tous les groupes dans les secteurs des ressources naturelles. RNCan a publié le Plan pour des emplois durables afin d’orienter et d’organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs dans l’économie de demain. Le plan vise à encourager la création d’emplois durables par le biais d’une approche centrée sur les travailleurs et les personnes, qui sera équitable, juste et inclusive. Ce travail contribuera à garantir que toute l’économie provinciale et territoriale bénéficie de la transition vers la consommation nette zéro, y compris les régions productrices d’hydrocarbures.

En 2022, les Tables régionales sur l’énergie et les ressources ont été lancées pour établir des partenariats avec les provinces et les territoires afin de saisir les occasions de croissance économique et de création d’emplois durables grâce à l’élaboration de plans régionaux. Les tables régionales permettront d’harmoniser les ressources et les délais à tous les ordres de gouvernement et de mieux coordonner les organismes de réglementation et le processus de délivrance de permis, tout en respectant les droits et les intérêts des peuples autochtones et en faisant appel à l’expertise des partenaires syndicaux, des travailleurs, de l’industrie, des municipalités, des experts et des groupes de réflexion. À ce jour, neuf tables régionales ont été créées et des travaux sont en cours pour déterminer conjointement les actions à court terme et les voies à suivre pour développer les avantages comparatifs de chaque région dans une économie à faibles émissions de carbone.

Pour soutenir les jeunes, le ministère a fourni des fonds aux employeurs admissibles dans l’ensemble du Canada pour qu’ils embauchent, forment et encadrent des jeunes dans le secteur des ressources naturelles par le biais du Programme de stages en science et en technologie. Ce programme a créé 594 emplois verts et occasions de formation pour les jeunes dans les secteurs des ressources naturelles, et les résultats préliminaires pour 2022-2023 indiquent que 74 % des jeunes ont été embauchés après le stage.

Afin de créer des politiques d’emploi efficaces pour tous, y compris les jeunes, les femmes et les collectivités marginalisées, RNCan a réalisé une étude sur le Développement des compétences et l’inclusivité pour les transitions vers les énergies propres (en anglais seulement) en partenariat avec l’Agence internationale de l’énergie. Ce rapport aborde la meilleure façon de relever un large éventail de défis.

Dans le secteur forestier, le développement économique a été rendu possible pour les collectivités autochtones grâce à l’allocation de 7,5 millions de dollars à des projets menés par des Autochtones dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone.

Afin d’encourager la diversité et l’inclusion et de répondre à certains de nos plus grands problèmes technologiques, RNCan a octroyé 990 000$ à des innovateurs pour le Défi des femmes en technologies propres dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE).

5. Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle tout en appuyant et en faisant progresser l’adaptation aux changements climatiques.

Comme le climat change et continuera de changer dans les décennies à venir, nous devrons surmonter les effets du climat sur nos collectivités, notre économie et notre bien-être. Les activités scientifiques et de recherche de RNCan contribueront à atténuer l’impact des risques naturels et humains grâce à des règlements, à des politiques et à des technologies innovantes.

RNCan a continué à sensibiliser aux changements climatiques et à fournir des renseignements pour une prise de décisions éclairée en investissant 134,8 millions de dollars dans la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada. Cette stratégie trace la voie du Canada en définissant les priorités nationales pour un avenir plus résilient face aux changements climatiques. Pour mettre en œuvre la Stratégie, le gouvernement du Canada a publié le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, d’une valeur de 1,68 milliards de dollars, qui définit un cadre de politique et de programme pour atteindre les buts, les objectifs et les cibles présentés dans la Stratégie.

Le ministère a mis en œuvre le Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement et a mis en œuvre la Stratégie de sécurité civile afin d’améliorer la préparation et d’atténuer les risques liés aux feux de forêts. Afin de mieux protéger les forêts canadiennes contre les changements climatiques, le programme de RNCan sur les changements climatiques forestiers a continué à fournir des résultats scientifiques en matière d’adaptation et d’atténuation afin de contribuer à l’amélioration de la politique et des pratiques exemplaires relatives à la forêt.

La cartographie géospatiale, grâce à Mission de la constellation RADARSAT, a permis de cerner les tendances liées au changement des terres, des forêts, de l’eau et des infrastructures. L’imagerie a été utilisée pour informer les décideurs et les intervenants en cas d’urgence afin de protéger les Canadiens. De plus, les activités géodésiques du programme d’observation de la Terre depuis l’espace comprenaient la mise en place de deux nouvelles stations du système mondial de navigation par satellite pour soutenir le positionnement géospatial de haute précision, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat, la surveillance de la météorologie spatiale et les alertes.

Pour protéger les Canadiens contre les dangers d’origine humaine, RNCan a amélioré la protection contre les cyberattaques, et a préparé des interventions d’urgence afin de garantir la sûreté et la sécurité des systèmes d’infrastructure énergétique. RNCan a aussi mis en œuvre le Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle, à l’appui de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada visant à protéger les Canadiens.

Pour plus de renseignements, sur les plans, les priorités et les résultats de Ressources naturelles Canada, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport^{Note de bas de page 1}.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle :

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Version textuelle : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description de la responsabilité essentielle

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres et les explosifs.  

Résultats ministériels prévus

• Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles.
• Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs.
• Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques.

Résultats

Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale

Les progrès des technologies de l’information continuent de renforcer la capacité de RNCan à collecter et à analyser les données utilisées pour la prise de décisions. Ceci est évident dans un large éventail d’activités allant de l’observation spatiale à l’arpentage et à la gestion de l’eau.

L’un de ces outils est l’activité géodésique dans le cadre du Programme d’observation de la Terre depuis l’espace. Celui-ci inclus l’établissement de deux nouvelles stations du système mondial de navigation par satellite (GNSS) situées à Calvert Island, en Colombie-Britannique, et à Channel Port-aux-Basques, à Terre-Neuve. Des travaux de reconnaissance pour les stations à venir ont également eu lieu en Alberta et en Ontario. Ce programme soutient les applications existantes et émergentes de positionnement, de navigation et de synchronisation, ainsi que les prévisions météorologiques, la modélisation du climat, la surveillance de la météorologie spatiale et les alertes. Les nouvelles stations GNSS installées dans les zones côtières peuvent aider à estimer l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer, tandis que les stations GNSS installées dans les régions sismiquement actives peuvent fournir de meilleures informations pour la gestion des risques en alimentant les modèles de dangers sismiques.

L’utilisation des produits et services des levés géodésiques par les principaux clients a continué de croître, y compris le service de positionnement précis en ligne de RNCan, qui a traité plus de 1,3 million demandes en 2022-2023. Cela démontre l’utilisation accrue de la science géodésique de RNCan dans de nombreux secteurs, notamment la gestion des terres et des eaux, l’ingénierie et les ressources naturelles, ainsi que les géosciences, y compris l’évaluation des risques.

Le ministère a également investi dans la technologie de détection et télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR), un système qui permet de d’analyser l’environnement afin de dresser des cartes des objets qui s’y trouvent. Cette année, LiDAR a ajouté 65 000 km2 de données topographiques et 1 200 km linéaires de LiDAR topo-bathymétrique pour mesurer les surfaces, principalement dans les zones à haut risque d’inondation. Non seulement ces données font partie intégrante de la création des cartes d’inondation et de la planification urbaine afin de protéger les biens et les vies, mais leurs produits sont les plus téléchargés sur Cartes Ouvertes et peuvent servir à de nombreux usages, allant de la science des changements climatiques à l’aide à l’agriculture de précision.

Données géospatiales essentielles

Par le biais du Programme de données géospatiales essentielles, RNCan fournit des données géospatiales fondamentales qui sont exactes, officielles et accessibles aux Canadiens. En ce qui concerne la mise à jour de ses données géospatiales fondamentales, RNCan a atteint son objectif de 80 %. Les données sont élaborées en collaboration avec d’autres ministères, 13 provinces et territoires et le secteur non gouvernemental.

RNCan a continué à fournir des données géospatiales pour étayer la cartographie des sciences et des données pour le ministère, les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires. Les données géospatiales ont été mises à la disposition des Canadiens par l’intermédiaire de GéoBase.ca, GEOSCAN, le Portail Cartes Ouvertes et la plateforme de science et de données ouvertes.

Les services d’imagerie satellitaire ont fourni des images à haute résolution et à haute fréquence pour compléter les offres géospatiales existantes par l’intermédiaire du satellite de la Mission de la Constellation RADARSAT. Le ministère a traité des photographies aériennes historiques afin de fabriquer des produits permettant de déterminer les tendances du changement des terres, des forêts, de l’eau et des infrastructures. Les images ont été utilisées pour la prise de décisions par les intervenants en cas de situation d’urgence et ont permis d’éclairer la science et la politique de RNCan et d’autres ministères, provinces et territoires.

Pour soutenir la préparation aux situations d’urgence en cas d’inondation, un indice national de vulnérabilité aux inondations a été mis au point pour cerner les régions sujettes aux inondations à l’aide de données de modélisation, et des outils permettant de réagir en temps quasi réel aux inondations ont été mis au point. Ce travail a permis de fournir 75 produits cartographiques Sécurité publique Canada et aux intervenants en cas d’urgence.

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et 12 ministères et organismes fédéraux, RNCan, par le biais de la plateforme de science et de données ouvertes, a continué à donner accès à plus de 147 000 enregistrements scientifiques et données pertinents pour aider les Canadiens à comprendre les effets cumulatifs et à prendre des décisions éclairées sur la gestion des ressources naturelles. Grâce à la plateforme de science et de données ouvertes, les capacités de cartographie géospatiale interactive permettent aux utilisateurs de superposer plusieurs types de renseignements (emplacement du projet, géologie, espèces en danger, aspects socioéconomiques, etc.), ce qui permet de mieux comprendre les effets cumulatifs des activités humaines, telles que les projets d’exploitation des ressources naturelles.

Le ministère a également mis en œuvre le Plan d’action pour la science ouverte afin d’améliorer l’accès et la transparence de la recherche scientifique de RNCan par le biais de Scopus, une base de données internationale de revues scientifiques évaluées par des pairs. Au cours de la dernière année, l’accent a été mis sur la mise en place et le soutien de la publication en libre accès par les chercheurs de RNCan et sur la promotion de la culture de la science ouverte au sein de la communauté scientifique de RNCan. Le ministère mesure les progrès réalisés pour rendre la science de RNCan ouvertement accessible aux Canadiens. Les données de 2022 indiquent que la part des publications scientifiques en libre accès est passée à 53%.

Système d’arpentage des terres du Canada

Afin de clarifier les limites des terres et de soutenir la gouvernance autochtone de leurs terres, le Programme d’arpentage des terres du Canada a continué à innover et à expérimenter des options de prestation de programme, en tenant compte des rétroactions reçues des participants des Premières Nations. La formation au sein des collectivités est devenue plus flexible et adaptable aux divers besoins des collectivités. Ces efforts ont permis de consacrer plus de temps au partage de l’histoire et des pratiques de gestion des terres traditionnelles dans un forum de respect mutuel.

Dans le cadre du Programme de gestion des terres des Premières Nations, 22 descriptions de terres et 10 rapports de recherche détaillés sur les terres des Premières Nations ont été achevés en 2022-2023, à l’appui du transfert des responsabilités en matière de gestion des terres du gouvernement fédéral aux Premières Nations par l’intermédiaire de leur code foncier.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le programme d’arpentage des Gwich'in a débouché sur quatre contrats d’arpentage des limites légales accordés à une société autochtone qui était également titulaire d’un permis de l’Association des arpenteurs des terres du Canada. Le travail a été effectué à partir de quatre sites de transition différents, tous situés dans des régions nordiques éloignées. Ces travaux permettront au Canada de s’acquitter de l’obligation qui lui incombe en vertu de l’Entente sur les revendications territoriales globales et d’assurer la sécurité des frontières pour les bénéficiaires et les détenteurs de terres adjacentes.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Pour soutenir les ressources géologiques du Canada et mettre en œuvre la stratégie géoscientifique pancanadienne, le Programme GEM-GéoNord a lancé 28 activités de recherche pluriannuelles dans l’ensemble du Canada en collaboration avec des commissions géologiques partenaires, y compris des gouvernements autochtones. Le programme a poursuivi une mobilisation continue avec les partenaires pour planifier les levés régionaux en 2023 et a cerné des lacunes géoscientifiques et l’alignement des priorités avec les provinces et les territoires.

Afin d’accroître les données géoscientifiques et de mener des recherches innovantes, le programme GEM-GéoNord a soutenu 15 subventions pour la recherche géoscientifique et des projets multidisciplinaires représentant un investissement de 744 703 $ en 2022-2023. Des subventions ont été accordées à des milieux universitaires, à des organisations et à des gouvernements nordiques et autochtones, à des gouvernements territoriaux et à des organisations non gouvernementales.

Les nouvelles limites extérieures du plateau continental étendu du Canada dans l’océan Arctique ont été déposées auprès des Nations Unies en décembre 2022. Le financement du programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été annoncé dans le budget 2023 pour mener de nouvelles études géoscientifiques marines dans le centre de l’océan Arctique afin de valider les nouvelles limites extérieures et de soutenir une soumission révisée par le Canada. La reconnaissance de ces limites extérieures sera la dernière frontière internationale du Canada et elle concédera au Canada des droits souverains sur les ressources naturelles vivantes et non vivantes sur le plancher océanique et dans le sous-sol.

Le ministère a également soutenu 18 ententes reconnaissant les données et les renseignements dérivés d’une source de savoir autochtone pour guider les activités scientifiques et de recherche de RNCan, dépassant ainsi l’objectif de 4 fixé pour mars 2024.

Programme du plateau continental polaire

Le Programme du plateau continental polaire a soutenu plus de 150 projets scientifiques et opérationnels dans l’ensemble de l’Arctique canadien, retrouvant ainsi un nombre de projets proche d’avant la pandémie. Un soutien a été apporté à des projets relevant d’un large éventail de disciplines, notamment des études sur les gisements géologiques et minéraux critiques qui contribueront à orienter l’exploration et l’exploitation minières dans le Nord, ainsi que des études axées sur le dégel du pergélisol induit par le climat et son impact sur la stabilité des routes, qui permettront d’élaborer des mesures d’atténuation et d’adaptation afin de renforcer la résilience des infrastructures nordiques.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

L’initiative géoscientifique ciblée a entrepris 34 activités de recherche pour développer des connaissances géologiques de la prochaine génération, des outils et des techniques d’exploration de pointe ainsi que des modèles prédictifs pour les principaux produits de base du Canada, y compris les minéraux critiques. Cette recherche a été réalisée en collaboration avec des collègues de 11 organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales, de l’industrie et du milieu universitaire. Le programme s’est également engagé avec des représentants dans le cadre des réunions du Comité national des commissions géologiques en 2022-2023.

Afin de soutenir les géosciences publiques innovantes qui peuvent être utilisées par l’industrie de l’exploration minière pour cerner et développer des gisements de minéraux dans les zones minières émergentes et existantes dans l’ensemble du pays, l’Initiative géoscientifique ciblée a accordé 11 subventions en 2022-2023 pour un montant total de 499 928 $ à des établissements universitaires canadiens.

Données géospatiales essentielles

Le ministère a soutenu la gestion des catastrophes naturelles et l’atténuation des inondations en fournissant des connaissances techniques aux provinces et aux territoires et en élaborant des cartes d’inondation pour les zones à risque élevé. Le gouvernement a prévu 63,8 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondations (PICAI). Le programme a organisé plus de 100 réunions au cours de la dernière année et s’est entretenu avec plus de 500 intervenants de la cartographie des inondations lors de séances et de séminaires en ligne. Le ministère a également accueilli la conférence sur la cartographie des inondations de l’Atlantique, la journée de l’industrie et le webinaire sur la planification des mesures d’urgence du PICAI. Ces missions ont abouti à la rédaction de 21 ententes à l’appui de 200 projets de cartographie des inondations dans plus de 175 endroits dans l’ensemble du Canada.

Des activités de pointe dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et de l’informatique quantique ont facilité la modélisation des risques d’inondation dans l’ensemble du Canada grâce à l’application de l’apprentissage automatique. RNCan a également contribué aux efforts de réduction des risques en partageant des outils d’IA pour la cartographie, en élaborant des propositions pour l’accélérateur numérique, 1QBit^{Note de bas de page 2} et les universités afin d’améliorer la cartographie des inondations en temps quasi réel pour prévoir les éventuelles catastrophes naturelles.

RNCan a également réussi à obtenir un financement de 3,1 millions de dollars sur 5 ans pour l’initiative de recherche et de développement quantique dans les domaines du levé géophysique, de la géologie, des véhicules aériens sans pilote et des applications de capteurs quantiques. Le ministère étudiera les systèmes de minéraux critiques, effectuera des essais comparatifs sur des sites d’essais géophysique et étudiera les avantages et les limites des capteurs magnétiques quantiques.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

La gestion des risques de catastrophes naturelles a continué d’être suivie par le biais du Programme Géoscience pour la sécurité publique. Le Programme a diffusé 72 produits d’information au public pour soutenir les travaux liés aux risques naturels. Le Programme a également contribué au Rapport sur le Profil national des risques et a codéveloppé le «Resilience Pathways Report» afin de mieux comprendre la relation entre les catastrophes climatiques et le développement socioéconomique en Colombie-Britannique. Le rapport a cerné les lacunes en matière de renseignements, de défis et de recommandations pour un avenir résilient. Ces renseignements ont été mis à disposition par le biais du Profil de risque du Canada qui aide les Canadiens à renforcer leur résilience face aux risques sismiques par la planification et la gestion des urgences. Sur la scène internationale, le programme a soutenu le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies (en anglais seulement).

Gestion du risque des feux de végétation

Pour aider à protéger les Canadiens, leurs moyens de subsistance et les forêts du Canada, RNCan s’est efforcé d’atténuer et de réduire les risques liés aux feux de forêts accentués par les changements climatiques.

Pour lutter contre les incendies forestiers, le ministère a mis en œuvre le Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement et a signé des ententes de contribution avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones pour un montant total de 10,4 millions de dollars pour l’équipement et la formation dans l’ensemble du Canada. De plus, dans le cadre de la  Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de résilience face aux incendies forestiers a géré 14 ententes de contribution avec divers établissements de recherche, des organisations autochtones et d’autres organisations à but non lucratif, ce qui représente des investissements de 1,9 million de dollars.

Pour améliorer la préparation aux feux de forêts, RNCan a exploité le Système canadien d’information sur les incendies de forêt et les services connexes afin de soutenir la prévision du danger des feux de forêts et la surveillance active des feux de forêts. De plus, la modernisation de la Méthode canadienne d’évaluation des dangers des feux de forêts a été avancée.

Le ministère a élargi la base de connaissances en collaborant avec des partenaires pour publier des rapports scientifiques qui ont fait progresser la science des feux de forêts, contribuant ainsi à la prévision et à la gestion des feux de forêts. Le travail avec d’autres ministères fédéraux a également progressé afin de mener des évaluations pour la gestion des urgences en matière de feux de forêts et de préparer le premier rapport public sur le Profil de risque national. Un cadre de gouvernance et un plan de projet ont été établis pour contribuer au développement du cadre national d’évaluation des risques aux feux de forêts. De plus, RNCan a achevé l’architecture technique du cadre canadien d’information sur les feux de forêts, un système cloud conçu pour simplifier et normaliser la collecte de données relatives aux feux de forêts à partir de sources multiples dans les compétences fédérales, provinciales et territoriales.

Gestion des risques liés aux ravageurs

RNCan a fourni aux gestionnaires forestiers de l’ensemble du Canada des renseignements scientifiques fondamentaux pour les aider à gérer les ravageurs des forêts naturelles, rurales et urbaines, tels que l’agrile du frêne, le dendroctone du pin ponderosa et la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

En collaboration avec le gouvernement de l’Alberta, le ministère a réussi à limiter la propagation et les effets de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa en Alberta et dans l’ensemble du Canada, en investissant 11,5 millions de dollars dans la troisième année du programme de soutien à la lutte contre le dendroctone du pin ponderosa. En 2022-2023, le programme a mesuré une baisse de 67 % du nombre d’arbres infestés par le dendroctone du pin ponderosa en Alberta.

Le ministère a protégé les emplois et la santé des forêts dans le Canada atlantique en investissant 11,5 millions de dollars pour mener à bien la première année du programme de la phase III de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette sont restées en dessous des niveaux d’épidémie dans l’ensemble du Canada atlantique, en grande partie grâce à cette stratégie innovante de lutte contre les ravageurs et à la collaboration de RNCan avec les gouvernements provinciaux, l’industrie et le milieu universitaire.

Sécurité et sûreté des explosifs

RNCan a pour mandat d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens en réglementant une série d’activités impliquant des explosifs et leurs composants à usage restreint. Pour réaliser ce mandat, en 2022-2023, RNCan a effectué plus de 1 300 inspections et 200 visites de sensibilisation afin de promouvoir et de vérifier la conformité à la Loi sur les explosifs et son Règlement de 2013 sur les explosifs.

En 2022-2023, RNCan a également continué de faire progresser la modernisation du Règlement de 2013 sur les explosifs et de son régime, en menant une série de consultations auprès des intervenants sur le premier de deux ensembles omnibus d’amendements visant à aborder les résultats de l’examen réglementaire de 2021. Le premier ensemble d’amendements visait à renforcer la sécurité et à réduire la charge des intervenants. Il a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada pour consultation publique en mai 2023.

De plus, le ministère a fait part de son engagement à améliorer et à rendre compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance par le biais de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) afin de décourager la corruption dans le secteur extractif. En vertu de la LMTSE, les entités relatives aux hydrocarbures qui sont actives au Canada doivent divulguer publiquement, chaque année, certains types de paiements versés aux gouvernements au Canada et à l’étranger. En 2022-2023, le Bureau de la transparence du secteur extractif (BTSE) a lancé le portail de données LMTSE pour promouvoir les contributions des entreprises à l’échelle mondiale, ainsi que le programme de conformité LMTSE pour s’assurer que le Canada reste un leader mondial en matière de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur extractif.

Changements climatiques liés aux forêts

Le Programme sur les changements climatiques forestiers a continué à fournir des résultats scientifiques aux collectivités et aux industries sur les solutions d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques liés aux forêts en partageant des renseignements, de l’expertise et des données, notamment par le biais du rapport d’inventaire national (la contribution de RNCan à l’Inventaire officiel canadien des gaz à effet de serre). Le programme a collaboré avec les divers groupes qui composent le secteur forestier canadien et les collectivités forestières afin de développer et d’appliquer des outils d’évaluation de la vulnérabilité pour soutenir les praticiens dans leurs actions de lutte contre les changements climatiques.

Le Programme sur les changements climatiques forestiers, en collaboration avec d’autres programmes de recherche forestiers, a continué à faire progresser la modélisation de la croissance et du rendement des forêts en fonction du climat, en partenariat avec les provinces et les territoires. La collaboration, notamment dans le cadre du Conseil canadien des ministres des forêts, a permis d’accroître l’application de ces modèles et la capacité de ces compétences à se préparer aux incertitudes liées aux changements climatiques.

En 2022-2023, le programme 2 milliards d’arbres a soutenu la plantation de 27,9 millions d’arbres supplémentaires. Ce chiffre porte le nombre total d’arbres plantés depuis le lancement du programme en 2021 à plus de 110 millions, incluant plus de 54 millions d’arbres plantés dans le cadre du Fonds pour une économie à faible émissions de carbone d’Environnement et Changements climatiques Canada en 2021. La plantation d’arbres en 2022-2023 représentait 197 espèces dans plus de 1 100 lieux dans les 10 provinces. Les projets de plantation d’arbres financés par le programme vont de la restauration de l’habitat pour des espèces en péril à l’amélioration de la biodiversité, en passant par la création d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par le feu, l’augmentation du captage du carbone, le renforcement des capacités et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes. En outre, 41 % de tous les projets soutenus en 2022-2023 étaient urbains et 22 % étaient dirigés par des autochtones.

Le troisième appel de propositions pour le programme 2 milliards d’arbres, lancé en décembre 2022, vise à accroître la flexibilité pour les demandeurs et à encourager les ententes à long terme, y compris avec des partenaires autochtones. En mars 2023, le programme a signé sept ententes de principe, tirant parti d’un engagement commun avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour apporter des avantages sociaux et environnementaux aux collectivités grâce à la plantation d’arbres.

Adaptation aux changements climatiques

En collaboration avec ECCC, d’autres ministères fédéraux et des intervenants, le rapport : Le Canada dans un climat en changement : Faire progresser nos connaissances pour agir a été publié en février 2022. Le rapport évalue les dernières recherches et connaissances afin d’informer les Canadiens sur les effets des changements climatiques et les mesures d’adaptation prises au Canada.

En 2022-2023, les trois chapitres restants du Rapport sur les perspectives régionales ont été publiés en même temps que le Rapport sur la santé des Canadiens dans un climat en changement fournissant de nouveaux renseignements sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation des Canadiens. Les rapports de la série Le Canada dans un climat en changement ont été consultés plus de 230 000 fois en 2022-2023. Les enquêtes montrent que les rapports sont utilisés pour éclairer les programmes, les stratégies et les politiques, pour sensibiliser le public et à des fins éducatives.

Analyse comparative entre les sexes Plus

RNCan utilise l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) pour évaluer toutes les initiatives en fonction de leurs implications potentielles sur les diverses populations de Canadiens. Voici quelques exemples où RNCan a utilisé l’ACS+ dans le cadre de cette Responsabilité essentielle pour éliminer des obstacles potentiels, ce qui a permis de créer des possibilités plus inclusives et plus équitables.

Le Programme du plateau continental polaire a continué de recueillir et de suivre les données sur le sexe non binaire des demandeurs du programme. Une enquête sur la diversité des clients a été menée, et a permis de recueillir des données sur le sexe, l’origine ethnique, l’âge, le handicap et le lieu de résidence de tous les participants au programme, et les résultats ont été analysés. La répétition de l’enquête et de l’analyse à intervalles réguliers pour suivre les tendances de la participation au programme guidera les modifications futures du processus de sélection des projets afin de réduire les erreurs de biais involontaires, de promouvoir la diversité et l’inclusion dans la recherche scientifique, et de veiller à ce que les groupes en quête d’équité ne soient pas désavantagés.

Le Programme de données géospatiales essentielles a incité les femmes à poursuivre des carrières dans les STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) grâce à des initiatives telles que des discussions sur les carrières avec des élèves du secondaire, une publication en ligne et une campagne dans les médias sociaux. Le programme a facilité l’intégration des autochtones en renforçant leur capacité pour nommer des lieux géographiques, en sensibilisant les collectivités et en soutenant les efforts de souveraineté des données des Autochtones.

Le Programme d’identification et de cartographie des inondations fournira un financement, une fois approuvé, pour faire progresser les connaissances autochtones en matière de cartographie des inondations par la sensibilisation des collectivités, le renforcement des capacités du Nord, le soutien des principes de souveraineté des données autochtones et la coprésidence du Groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations.

En 2022-2023, le Programme Géoscience pour la sécurité publique a réussi à intégrer l’ACS+ dans les évaluations des risques de tremblement de terre en utilisant les données de vulnérabilité sociale. La composante de vulnérabilité sociale comprend des renseignements sur la capacité d’une collectivité à résister et à se remettre d’une catastrophe en fonction des caractéristiques intrinsèques du logement, de la structure familiale, de l’autonomie individuelle et des finances. La modélisation du programme montre que les pertes absolues dues aux tremblements de terre, c’est-à-dire les endroits où la perte potentielle de biens de valeur comme le nombre de bâtiments ou de personnes est la plus importante, se situent dans les zones les plus exposées (p. ex. les grandes villes). Les pertes relatives, lorsque des événements sismiques peuvent entraîner des pertes importantes et submerger une collectivité vulnérable, sont les plus importantes dans les collectivités côtières, rurales et éloignées de la Colombie-Britannique et du Yukon, dont beaucoup sont des collectivités autochtones. Pour caractériser les risques liés aux événements sismiques, RNCan a créé le site RiskProfiler. Il s’agit d’un outil que les responsables de l’aménagement du territoire et les gestionnaires des situations d’urgence peuvent utiliser pour soutenir la planification de la résilience, élaborer des exercices de scénario, créer des stratégies d’amélioration écoénergétique ciblées et aider les populations vulnérables à renforcer leur résilience face aux tremblements de terre.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par RNCan dans le cadre de cette Responsabilité essentielle soutiennent les efforts déployés par le Canada pour aborder le Programme 2030 des Nations Unies et la réalisation de plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) suivants.

En support à l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques, RNCan :

• A achevé les travaux d’évaluation des risques sismiques dans le cadre du programme Géosciences pour la sécurité publique, qui fournit une évaluation quantitative des conséquences attendues des tremblements de terre pour l’ensemble du Canada à l’échelle des quartiers. Les travaux menés dans le cadre de ce programme ont également contribué à la planification de la résilience pour d’autres ordres de gouvernement, notamment la Colombie-Britannique, le Québec, Tuktoyaktuk, la Ville de Vancouver et la Ville d’Ottawa. Le programme a également coorganisé une série d’ateliers en ligne sur le rôle des organisations d’inventaire géologique dans la réduction des risques de catastrophes afin de partager les expériences et les pratiques exemplaires du monde entier sur la façon dont ces organisations peuvent développer et diffuser au mieux les connaissances pour comprendre les risques et éclairer les actions de réduction des risques. Le programme a également contribué au rapport national sur le profil de risque dirigé par Sécurité publique Canada.
• A soutenu la résilience aux changements climatiques et à l’atténuation de ses effets dans le secteur forestier par l’intermédiaire du Programme sur les changements climatiques forestiers, en améliorant la sensibilisation, la compréhension, l’adoption et l’utilisation des renseignements, des méthodes, des outils et des données sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques par les forestiers professionnels, les aménagistes forestiers et les autres décideurs.
• A continué à favoriser la collaboration avec les organisations gouvernementales, privées, universitaires, autochtones et à but non lucratif afin de travailler en faveur d’un Canada plus résistant aux changements climatiques par l’intermédiaire de la plateforme d’adaptation aux changements climatiques. Ce forum d’experts ainsi que les groupes de travail associés facilitent l’échange de connaissances et la diffusion des outils, comblent les lacunes en matière de connaissances et renforcent les capacités afin de permettre aux décideurs de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets.

En support à l’ODD 14 – Vie aquatique:

• RNCan a réalisé des évaluations des zones de protection marine proposées, par l’intermédiaire des objectifs du programme de conservation marine, afin de contribuer aux objectifs de conservation du Canada, à savoir 25 % de régions côtières et extracôtières d’ici 2025. Les résultats de ces évaluations figurent dans GEOSCAN sous forme de fichiers ouverts et sont accessibles au public^{Note de bas de page 3}.

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan soutiennent le Programme 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies sont reflétés dans la Stratégie ministérielle du développement durable de 2020-2023 de RNCan.

Innovation

RNCan a travaillé en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et ECCC pour lancer le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat au Canada (PRAAC). En 2022-2023, le PRAAC a mené des enquêtes longitudinales pour étudier les perspectives des Canadiens sur les changements climatiques, l’importance de la communication comme des stratégies adaptées pour l’adoption de technologies propres et des stratégies basées sur l’acceptation des véhicules électriques afin d’améliorer l’action climatique. RNCan a également cerné et lancé des recherches dans des domaines clés afin d’exploiter la science du comportement pour améliorer la conception des programmes et des politiques. Il s’agit notamment d’améliorer la sensibilisation aux feux de forêts, l’adoption des thermopompes, la rénovation domiciliaire, l’étiquetage énergétique domiciliaire et l’adoption des véhicules à zéro émission.

Afin d’optimiser la livraison du programme, le ministère a fait l’essai d’hypothèses pour augmenter les taux de réponse à l’enquête d’auto-identification afin de recueillir des renseignements internes sur l’équité en matière d’emploi à RNCan sur une base volontaire. Les résultats ont indiqué une augmentation de 44 % à 66 %, et l’approche choisie sera utilisée pour orienter une stratégie dans l’ensemble du ministère afin de combler les lacunes dans l’équité en matière d’emploi au sein du ministère et de répondre aux besoins futurs en matière de ressources humaines.

Principaux risques

La capacité du ministère à diriger les activités scientifiques fondamentales et à partager l’expertise pour la gestion des ressources naturelles du Canada est confrontée à des risques liés à l’impact croissant des changements climatiques sur les secteurs des ressources naturelles, à la prise de conscience de l’augmentation de la fréquence des risques naturels et d’origine humaine, et au rythme rapide de la science et de l’innovation technologique, tout en accordant la priorité à la reprise économique. Pour atténuer ces risques, le ministère s’est concentré sur des mesures visant à s’aligner sur d’autres ministères afin d’adopter une approche fédérale cohérente, tout en tirant parti de partenariats stratégiques avec des partenaires autochtones et des intervenants externes pour effectuer la livraison de ses programmes et de ses politiques. RNCan a également tiré parti de son expertise scientifique et de recherche pour renforcer la capacité de détection, d’identification et d’atténuation des menaces, et a investi dans des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D et D) qui favorisent l’innovation technologique tout en trouvant des solutions aux défis environnementaux.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	Au moins 450 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2023	482 745	504 242	327 180Note de bas de page 4
	Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan	Exactement 100%	Mars 2023	100%	100%	100%
	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	Au moins 30 250	Mars 2023	30 974	36 211	44 576
	Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche	4	Mars 2023	Non disponible	5	18Note de bas de page 5
	Pourcentage de la couche géospatiale de base qui satisfait aux exigences du cycle mis à jour	Au moins 80%	Mars 2023	21%	31%	80%
Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs	Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun	Au moins 90%	Mars 2023	100%	100%	100%
	Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durant les inondations	100%	Mars 2023	100%	100%	100%
	Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation durant la saison des feux	Au moins 97%	Mars 2023	97%	97%	99.5%
	Pourcentage d’inspections des installations d’explosifs qualifiés sécuritairesNote de bas de page 6	Au moins 70% (90% d’ici mars 2025)	Mars 2023	73%	74%	77%
Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan	Au moins 34,000 par trimestre en moyenne	Mars 2023	25 858	26 814	21 841Note de bas de page 7
	Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques	Au moins 60% pour les collectivités Au moins 40% pour les entreprises	Mars 2023	57% pour les communautés 32% pour les entreprises (du sondage de 2018)	57% pour les communautés 32% pour les entreprises (du sondage de 2018)	64% pour les communautés (du sondage de 2022) 45% pour les entreprises (du sondage de 2022)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
475 466 366	475 466 366	544 429 043	350 855 417	(124 610 949)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette Responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
1 339	1 316	(23)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Version textuelle : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description de la responsabilité essentielle

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables

Résultats ministériels prévus

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Résultats

Innovation énergétique et technologie propre

Les programmes et initiatives de RNCan ont continué de faire progresser le développement de solutions technologiques pour les secteurs des ressources naturelles en vue de la transition vers des émissions nettes zéro d’ici 2050.

Pour soutenir la transition énergétique, RNCan a fait avancer les travaux du du Groupe ministériel sur l’énergie propre dans le forum intitulé Empowering People Initiative (en anglais seulement), en tant que coresponsables de l’initiative afin d’élaborer un rapport en matière de Développement des compétences et inclusivité pour les transitions vers l’énergie propre (en anglais seulement) (septembre 2022) en partenariat avec l’Agence internationale de l’énergie. Ce rapport explique comment surmonter au mieux un large éventail de défis et comment créer des politiques d’emploi efficaces pour tous, y compris les jeunes, les femmes et les collectivités marginalisées, à travers une série d’études de cas internationales qui mettent en lumière le rôle essentiel du développement des compétences dans la réussite de la transition vers l’énergie propre.

Le Carrefour de la croissance propre a rempli son mandat de centre de liaison pour les technologies propres, en aidant les intervenants à s’orienter dans les programmes fédéraux et les aides disponibles dans 17 ministères et organismes qui contribuent à faire progresser l’innovation et l’adoption des technologies propres. En 2022-2023, le carrefour a soutenu 354 nouveaux clients grâce à son service de guichet unique, en engageant de manière proactive des entreprises de technologies propres qui sont prêtes à devenir des leaders du secteur des technologies propres. Grâce à son plan d’action pour la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion, le carrefour a fourni des conseils sur mesure aux groupes en quête d’équité et a multiplié les occasions pour les divers intervenants dans le secteur des technologies propres.

En 2022-2023, RNCan a accordé un financement de 115 millions de dollars à plus de 350 projets pour fournir un soutien ciblé à la recherche, au développement et à la démonstration (R-D et D) en matière d’énergie propre par l’entremise du Bureau de la recherche et du développement énergétiques. Ces projets ont été menés à bien par Innovation Canada, des services publics et des collectivités canadiennes novatrices, et grâce à des recherches de classe mondiale menées dans des laboratoires fédéraux tels que les centres de recherche CanmetÉNERGIE et CanmetMATÉRIAUX de RNCan. Il s’agit notamment de financer à hauteur de 65 millions de dollars des projets de R-D dans des laboratoires de 5 ministères fédéraux dans le cadre du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Dans l’ensemble, 69 % des projets de R-D et D dans le domaine de l’énergie financés par RNCan ont permis d’atteindre un ou plusieurs niveaux de maturité technologique. En général, il faut 3 à 4 ans pour atteindre ce niveau. Ces projets ont déposé plus de 500^{Note de bas de page 8} brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, créé 296 plateformes, ensembles de données et outils logiciels; influencé 121 codes, normes ou règlements, et réduit directement 2,9 Mt^{Note de bas de page 9} d’émissions de GES, 24 600 000 m³ d’eau par an et 91 000 tonnes de déchets par an dépassant les objectifs du programme 2027^{Note de bas de page 10}. De plus, ces projets ont réussi à attirer des investissements puisque chaque dollar de financement de RNCan a permis d’obtenir 2,50 dollars de fonds de contributeurs.

Reconnaissant que la gestion du carbone joue un rôle essentiel dans la transition vers une économie prospère à zéro émission, RNCan a poursuivi l’élaboration de la Stratégie de gestion du carbone du Canada. Dans le cadre du PIE, RNCan a annoncé un appel de propositions de 81,5 millions de dollars pour des projets de R-D et D sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) afin de réduire les coûts et d’accroître les performances des technologies novatrices de CUSC à un stade précoce. RNCan a soutenu la recherche sur le CUSC des chercheurs et des scientifiques fédéraux en accordant 13,5 millions de dollars à 78 projets de recherche dans des laboratoires fédéraux en 2022-2023. RNCan a également apporté un soutien technique au ministère des Finances lors de la conception du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC.

Divers incitatifs fiscaux, tels que la déduction pour amortissement accéléré et la dépense pour les énergies renouvelables et l’économie d’énergie au Canada, ont été gérés par RNCan pour soutenir la fabrication et l’adoption de technologies énergétiques propres. De plus, RNCan a contribué à la conception des crédits d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et l’hydrogène, sous l’égide de Finances Canada.

RNCan a mené à bien les initiatives du Programme de croissance propre (PCP) et de Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC). Un exemple notable de projet achevé, financé à hauteur de 2,8 millions de dollars dans le cadre de SENC – GBatteries – qui a mis au point une méthode de chargement par impulsions ultrarapide pour les batteries lithium-ion qui réduit la dégradation des batteries et augmente leur durée de vie par un facteur de quatre par rapport aux méthodes de chargement classiques.

Dans le cadre du PCP, de SENC et des Défis sur les technologies propres d’Impact Canada, RNCan a lancé plusieurs innovations réussies en matière de gestion de programme, telles que « partenariats de confiance » et des défis pour remporter un prix, qui ont inspiré les nouveaux programmes en cours en 2022-2023. Ces ententes de partenariat de confiance avec les partenaires provinciaux et territoriaux permettent aux deux parties de tirer parti de leur expertise, de concevoir conjointement des programmes et de cofinancer des projets afin d’en maximiser les retombés. Dans le cadre de ce modèle, en 2022-2023, RNCan a engagé jusqu’à 15 millions de dollars dans le cadre d’un appel d’offres conjoint pour le financement de la R-D et D avec le Centre d’excellence sur l’hydrogène d’Alberta Innovates. En octobre 2022, RNCan a annoncé les 10 demi-finalistes du Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures d’Impact Canada, qui recevront chacun jusqu’à 300 000 $ de financement pour développer des solutions d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pouvant être déployées rapidement. De plus, RNCan a sélectionné 25 projets qui recevront jusqu’à 53 millions de dollars de financement pour la R-D et D dans les domaines du remplacement de combustibles industriels, de la production de combustibles propres et des codes et normes relatifs à l’hydrogène.

Sur la scène internationale, RNCan a continué à jouer un rôle de premier plan pour accélérer l’innovation pour l’énergie propre dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et de la Mission Innovation (MI), notamment en codirigeant la mission d’élimination du dioxyde de carbone (en anglais seulement) (EDC) de MI. RNCan a également participé à 22 programmes de collaboration technologique de l’AIE et a apporté son expertise pour l’élaboration d’une série de publications de l’AIE sur le CUSC.

Face à l’augmentation des cybermenaces graves et complexes, la protection, la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques critiques nationales et transfrontalières restent une priorité pour RNCan. Le ministère a contribué à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada en collaboration avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et de l’industrie. Ce travail comprenait l’élaboration d’une série de webinaires mettant en évidence les leçons apprises et les réussites du programme de cybersécurité et d’infrastructures énergétiques critique du Programme sur la cybersécurité et les infrastructures énergétiques critiques.

Le ministère a également fourni des fonds pour renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières. Avec l’annonce par le gouvernement fédéral du cadre législatif prévu pour protéger les infrastructures critiques du Canada, la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, le ministère a pris les premières mesures pour préparer le secteur de l’énergie du Canada à l’élaboration Canada–États-Unis prévue des règlements. À l’échelle internationale, RNCan a mis en œuvre un cadre de collaboration sur la cybersécurité dans le secteur de l’énergie afin d’améliorer la sécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique transfrontalière.

Innovation mines vertes

Une partie de la solution aux changements climatiques passe par un écosystème de batteries qui soit respectueux de l’environnement tout en soutenant la croissance économique à long terme. RNCan a coordonné la mobilisation fédérale avec des partenaires tels que la coalition Accélérer les VZE, Clean Energy Canada et MaRS Innovation District, ainsi qu’avec d’autres intervenants, afin de cerner les priorités stratégiques pour la chaîne de valeur des batteries et les minéraux critiques au Canada. Un financement de 603 220 $ a été accordé à Accélérer les VZE et au Canadian Battery Task Force (groupe de travail canadien sur les batteries) pour les aider à élaborer un plan d’action sur l’innovation dans le domaine des batteries. Avec ECCC, le ministère a également soutenu les efforts d’Emploi et Développement social Canada pour permettre aux Canadiens d’accéder aux compétences et à la formation nécessaires pour profiter des possibilités d’emploi disponibles dans le secteur.

Le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques a permis de financer la préparation commerciale des nouvelles opérations et technologies de traitement des minéraux. Les projets de recherche et de développement ont ciblé la transformation en amont des matières premières utilisées comme intrants dans les chaînes de minéraux critiques sélectionnées. Les projets de cette initiative ont été menés par CanmetMINES et comprenaient 31 projets de R-D conjoints avec le Conseil national de recherches du Canada, la Commission géologique du Canada, CanmetMATÉRIAUX et CanmetÉNERGIE ainsi que plus de 80 autres collaborateurs externes. Ce programme a contribué à la création de chaînes de valeur dans le domaine de l’énergie propre au Canada et a augmenté l’activité économique en attirant le secteur manufacturier au Canada.

Des fonds ont également été alloués à CanmetMINES pour l’élaboration d’un programme de pilotage et de démonstration, puis d’accélération du développement de nouvelles technologies qui produiront des minéraux critiques pour l’industrie des véhicules électriques, tout en soutenant la sécurité nationale du Canada en renforçant les chaînes d’approvisionnement. Plus de 50 lettres d’intérêt ont été reçues par le comité et, à la suite d’un examen rigoureux des mérites techniques et économiques, 6 propositions ont été acceptées et annoncées par RNCan. Les prochaines étapes consisteront à s’engager avec l’industrie sur la meilleure façon d’optimiser la R-D et les efforts sur la base des résultats de la première série de projets.

Efficacité énergétique

À mesure que la production d’électricité évolue vers des énergies plus propres, l’utilisation plus efficace de l’électricité sera essentielle pour réduire les coûts, éviter les pannes d’électricité et réduire la pollution. L’efficacité énergétique réduit les pics de demande d’électricité et le besoin d’électricité supplémentaire produite à partir de combustibles fossiles, et peut réduire les coûts qui seraient autrement répercutés sur les clients.

La réglementation de la consommation d’énergie des produits est l’un des moyens les plus rentables de réduire la consommation d’énergie, de garantir une économie compétitive, plus durable et plus résistante, de réduire les coûts énergétiques et de soutenir l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Combinés, les normes d’efficacité énergétique réglementées, les produits certifiés ENERGY STAR® et les incitatifs en faveur de produits plus efficaces stimulent l’innovation dans les produits par le biais de cycles d’amélioration continue. En 2022-2023, les amendements 13 à 16 du Règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique ont permis de réaliser des économies d’énergie annuelles cumulatives de 16 pétajoules et d’éviter 1,3 Mt d’émissions de GES, tandis que le programme ENERGY STAR® pour les produits a permis de réaliser des économies d’énergie annuelles cumulées estimées à 33 pétajoules et d’éviter environ 3,5 Mt d’émissions de GES.

Pour garantir que les produits associés à l’étiquette ENERGY STAR® répondent à ses normes élevées en matière de rendement énergétique, de qualité et de fonctionnalité, RNCan a renforcé la détection des mécanismes de non-conformité en élaborant une stratégie d’inspection et en lançant la base de données sur la réglementation de la conformité en matière d’efficacité énergétique.

Par l’intermédiaire de l’Initiative Maisons plus vertes, RNCan a créé des emplois dans l’ensemble du Canada, a lutté contre les changements climatiques et a permis aux Canadiens d’économiser de l’argent en les aidant à rendre leurs maisons plus écoénergétiques. En 2022-2023, cette initiative a reçu plus de 134 000 demandes de subventions, y compris des projets et des ententes de rénovation autochtones, et a accordé plus de 215 millions de dollars de subventions. Avec l’ajout de 248 conseillers en efficacité énergétique en 2022-2023, il y avait au total 1 635 conseillers en efficacité énergétique actifs dans l’ensemble du Canada en mars 2023. En février 2023 a eu lieu le lancement du Programme de conversion abordable du mazout à la thermopompe destiné à aider les propriétaires canadiens à revenu faible ou moyen à passer du chauffage domestique au mazout à des thermopompes électriques très efficaces.

Dans le cadre du Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie, 35 projets d’efficacité énergétique ont été mis en œuvre à l’aide d’outils de soutien au programme (Par exeemple, ENERGY STAR®, ISO 50001, Superior Energy Performance^®). RNCan a également lancé une version canadienne de l’outil ISO 50001 Ready Canada/Ready Navigator. Afin de stimuler davantage le rendement énergétique et la réduction des émissions de GES dans les secteurs industriels canadiens, RNCan a lancé le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes en février 2023 afin d’offrir un soutien financier à frais partagés pour un ensemble holistique et complet de mesures d’efficacité énergétique.

Les activités de RNCan dans le domaine des bâtiments écoénergétique ont permis de soutenir la construction de bâtiments écoénergétiques grâce aux codes modèles nationaux, à la certification et à la reconnaissance des immeubles les plus performants, ainsi qu’à l’analyse comparative, à l’étiquetage et à la divulgation des données énergétiques afin de suivre les progrès réalisés et d’éclairer la prise de décisions. En 2022-2023, 11 projets ont été approuvés et financés par des ententes de contribution pour aider les organisations commerciales et industrielles à mettre en œuvre la norme ISO 50001 afin de suivre, d’analyser et d’améliorer systématiquement l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

RNCan a continué à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments canadiens par le biais d’initiatives volontaires telles que le ENERGY STAR® Portfolio Manager®, une plateforme en ligne gratuite adaptée au marché canadien qui permet aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments de surveiller, de suivre et de rendre compte de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau et de la gestion des déchets. En 2022-2023, Hydro-Québec et Énergir ont rejoint d’autres services publics comme Énergie NB, BC Hydro, Fortis BC et Manitoba Hydro en adoptant les services Web de le ENERGY STAR® Portfolio Manager®. RNCan a observé une augmentation de 13 000 nouveaux bâtiments ajoutés à l’outil. De plus, la communauté d’aînés de Delmanor à Aurora, en Ontario, a été reconnue comme le premier Programme pilote ENERGY STAR® pour les bâtiments multifamiliaux de grande hauteur à être au moins 15 % plus économe en énergie que les bâtiments construits selon le code provincial de l’énergie.

De plus, afin d’accélérer l’élaboration et l’adoption de codes de bâtiment prêts pour une consommation énergétique nette zéro et de technologies plus propres, RNCan a continué à financer le programme RD&D de bâtiments écoénergétiques de 48,3 millions de dollars. En 2022-2023, le programme avait aidé 20 projets de démonstration à haut rendement. RNCan a également lancé le Programme pilote pour des quartiers plus verts, qui investit 35,5 millions de dollars sur cinq ans pour piloter le modèle Energiesprong de rénovations énergétiques majeures groupées dans un maximum de six quartiers de logements communautaires au Canada.

Le Fonds d’accélération des codes a été lancé en février 2023. Il vise à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des codes de bâtiment, à promouvoir des taux de conformité plus élevés avec les codes adoptés et à soutenir la préparation du marché en vue d’une large adoption des codes. Les provinces et les territoires se sont engagés à adopter les éditions de 2020 des codes modèles nationaux d’ici 2024. Des codes modèles pour la modification des bâtiments existants sont en cours d’élaboration afin d’imposer des exigences en matière d’efficacité énergétique aux bâtiments qui font l’objet de rénovations importantes.

Soutenu par le Fonds pour l’infrastructure verte, CanmetÉNERGIE-Ottawa a continué à cerner les lacunes dans les connaissances qui entravent l’élaboration des codes de bâtiment, à entreprendre des recherches originales pour combler ces lacunes et à fournir une aide directe aux comités qui mettent à jour le Code national du bâtiment du Canada. En 2022-2023, ses recherches ont permis de démontrer l’intérêt de construire des maisons plus petites et plus compactes pour réduire les émissions de carbone; ces résultats ont ensuite été référencés dans de nouvelles sections du Code, facilitant ainsi la mise en conformité pour des habitations à très bon rendement.

L’Initiative d’accélérateurs de rénovations majeures a été lancée en février 2023 pour financer des accélérateurs de rénovation — des organisations qui soutiennent les propriétaires de bâtiments tout au long du processus de rénovation majeure — afin de faciliter le développement de projets de rénovation majeure au Canada pour soutenir les objectifs climatiques.

De plus, le ministère a aidé ses partenaires fédéraux à passer à des activités à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques, en leur fournissant une série améliorée de Services techniques pour un gouvernement vert. Il s’agit notamment de séances de partage de renseignements et de renforcement des capacités dans le cadre d’une communauté de pratique, et d’un soutien à 8 projets visant à économiser l’énergie et à réduire les émissions de GES dans les installations fédérales.

Grâce à l’engagement d’améliorer l’efficacité énergétique, les économies d’énergie annuelles totales résultant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques en matière d’efficacité énergétique se sont élevées à 99,3 PJ (ce qui équivaut approximativement à la quantité d’énergie que 916 513 foyers utiliseraient en un an).

Les activités dans le domaine des technologies propres au Canada favorisent la croissance propre et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Dirigée conjointement avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), la Stratégie relative aux données sur les technologies propres vise à garantir que les données sont facilement accessibles pour comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. RNCan et ISDE ont continué à améliorer la connaissance et la compréhension du secteur des technologies propres au Canada :

• Produire des données statistiques en collaboration avec Statistique Canada sur la contribution du secteur des technologies propres à l’économie canadienne (par exemple, le PIB, l’emploi, les exportations, les importations) par le biais du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres.
• Compléter une nouvelle base de données exhaustive des entreprises canadiennes de technologies propres et lancer par la suite une première enquête sur les entreprises exerçant dans un secteur d’activité unique^{Note de bas de page 11} afin de comprendre les besoins spécifiques, les occasions, les obstacles et les défis des entreprises de technologies propres plus petites et en phase de pré-revenu.
• Fournir des orientations par l’intermédiaire du Carrefour de la croissance propre pour une collecte cohérente de données sur les technologies propres à l’intention des programmes de technologies propres. Il s’agissait notamment d’intégrer des facteurs relatifs à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Des renseignements sur les investissements fédéraux dans les technologies propres ont été collectées afin de mieux comprendre l’impact des politiques et des programmes fédéraux sur la croissance propre.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 présente un plan d’action sectoriel permettant au Canada d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et de mettre le Canada sur la voie d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, RNCan a assuré la supervision stratégique de l’élaboration et de l’application de plus de 30 mesures climatiques fédérales, notamment des politiques, des programmes, des règlements et des services. Il s’agit de nouvelles mesures dans le cadre du Plan de réduction des émissions de 2030 (2022), ainsi que de mesures déjà annoncées dans le cadre d’Un environnement sain et une économie saine (2020) et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016). En plus d’atténuer les changements climatiques, ces mesures ont contribué à préserver la qualité de l’air au Canada, à créer de bons emplois et à favoriser une économie forte.

RNCan a co-organisé avec succès la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2022, intitulée Une transition en douceur vers le net zéro, permettant de faire avancer les discussions nationales sur la sécurité énergétique, les possibilités de croissance régionale, la réconciliation économique avec les peuples autochtones, le renforcement des chaînes de valeur et la transition énergétique du Canada avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Au cours de la conférence, le ministre Wilkinson a souligné l’importance de la sécurité énergétique dans le contexte mondial et canadien, et a établi des liens clés entre la sécurité énergétique, l’accessibilité financière de l’énergie et les facteurs relatifs aux changements climatiques. La conférence comprenait également une séance dédiée aux Dialogues avec les Autochtones, à laquelle ont participé des dirigeants autochtones de l’ensemble du Canada, afin de dialoguer directement avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’inclusion des autochtones dans les projets énergétiques et miniers au Canada, et sur les avantages qu’ils en tirent.

Pour s’assurer que le Canada est compétitif et reste un chef de file dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, RNCan a lancé les Tables régionales sur l’énergie et les ressources avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, en collaboration avec des partenaires autochtones. Ces tables régionales ont accéléré les possibilités de déterminer l’alignement des compétences sur les occasions les plus prometteuses basées sur les ressources, telles que l’hydrogène, le gaz naturel liquide, les réacteurs de taille moyenne et les minéraux critiques, afin de créer des emplois durables, des collectivités fortes et des économies locales prospères dans un avenir net zéro. Dans le cadre des tables régionales, RNCan met en place des mécanismes de collaboration avec des partenaires autochtones dans chaque compétence, y compris une approche trilatérale en cours en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

D’autres mobilisations avec les provinces et les territoires ont eu lieu en 2022-2023 pour discuter du programme du Canada en matière de climat et d’énergie. Grâce à des discussions sur les carburants et les technologies propres, les minéraux critiques et la modernisation du système électrique, le Canada acquiert une meilleure compréhension des défis et des possibilités de créer des voies d’accès à l’énergie nette zéro, de découvrir de nouvelles possibilités de collaboration avec les chefs de file de l’industrie et de contribuer à éclairer les priorités stratégiques plus larges du Canada. Par exemple, les discussions sur les opérations minières pour les minéraux critiques dans le contexte de la construction de chaînes de valeur compétitives au niveau mondial, et, séparément, sur l’électrification et l’efficacité énergétique ont alimenté la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts.

RNCan a également participé au Conseil consultatif du Centre et Réseau des technologies climatiques en mettant en évidence les connaissances et l’expertise acquises au Canada. Cette plateforme a mis en lumière les succès obtenus dans l’avancement des politiques centrées sur les personnes et a encouragé les partenaires internationaux à prendre d’autres mesures pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur des technologies climatiques, principalement axé sur l’énergie.

La participation à ce forum a permis d’orienter et de faire progresser d’autres mobilisations bilatérales et multilatérales, notamment la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) et la 15e Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15). Au cours de ces événements, RNCan a souligné l’engagement ferme du Canada à assurer une transition énergétique juste et équitable pour les collectivités éloignées, isolées et autochtones dans l’ensemble du Canada et a démontré ces efforts en dirigeant et en participant à des événements conçus pour amplifier les voix des collectivités sous-représentées, y compris celles des femmes, des jeunes et des peuples autochtones.

Dans le cadre d’un partenariat avec Statistique Canada, ECCC et la Régie de l’énergie du Canada, RNCan a soutenu l’élaboration d’une enquête élargie sur les carburants renouvelables et l’ajout de pages au portail du Centre canadien d’information sur l’énergie (CCIE). RNCan a poursuivi son rôle de chef de file dans le cadre de cette initiative en réunissant des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux. RNCan a participé à des groupes de travail d’experts visant à améliorer l’harmonisation des concepts et des définitions de l’énergie au Canada. RNCan a également publié un livret sur les faits saillants sur l’énergie 2022-2023, qui figure sur le site Web du CCIE.

Transport faible en carbone

Le Fonds de réduction des émissions (750 millions de dollars) soutient les sociétés pétrolières et gazières côtières, infracôtières et extracôtières en leur fournissant des fonds leur permettant d’investir dans des solutions vertes pour réduire les GES et maintenir les emplois dans le secteur. Cela inclut :

• Le Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions  de dollars) a financé 81 projets d’une valeur totale de 134 millions de dollars en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ce qui représente 4,7 millions de tonnes de réduction d’émissions d’éq. CO₂. Sur une période de 10 ans, ces projets devraient permettre de réduire les émissions de 29 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone.
• Le Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars) a soutenu des projets du secteur des services et de l’approvisionnement extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador visant à réduire les émissions de GES en mer et à améliorer le rendement environnemental des activités liées aux déversements d’hydrocarbures.
• Les 18 projets du Programme de R-D et D extracôtier (33 millions de dollars) ont été menés à bien, et le programme a été clôturé par Energy Research & Innovation Newfoundland & Labrador (ERI-NL). Le nombre moyen de partenaires signés par entente était de 3, dépassant l’objectif d’au moins 1. Les promoteurs ont partagé leurs premiers résultats et leçons à travers 46 rapports, présentations et autres produits de connaissance.

Le ministère a continué à gérer le Fonds pour les combustibles propres (1,5 milliard de dollars) destiné à développer le marché des carburants propres afin de saisir les occasions qu’ils offrent pour construire un avenir durable. Le Fonds pour les carburants propres a sélectionné 66 projets à financer, dont 32 projets de production et 34 études de faisabilité, pour 6 types de carburants différents dans 9 compétences. Le programme évalue également 46 demandes pour les chaînes d’approvisionnement en biomasse et finalise les décisions de financement pour les projets autochtones.

Lancé en décembre 2022, le Programme de transport écoénergétique de marchandises est conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier de marchandises grâce à l’évaluation énergétique du parc automobile, à sa modernisation, à la remise en état des moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Avec 200 millions de dollars alloués dans le cadre du budget 2022, le programme a fourni des formations, des outils et des ressources pour aider les parcs automobiles du Canada à réduire leur consommation de carburant, leurs coûts d’exploitation et les émissions nocives des véhicules.

Le Programme de Démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) de 76 millions de dollars a continué à soutenir la démonstration d’une infrastructure innovante de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène de nouvelle génération au Canada. En 2022-2023, le Programme a soutenu 30 projets, y compris de nouvelles technologies de recharge des VE et des modèles de gestion pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les lieux de travail, l’électrification des transports en commun et la reconversion des batteries.

RNCan a dirigé 80 groupes de travail et réunions qui ont rassemblé le gouvernement et l’industrie dans le cadre de la Stratégie relative à l’hydrogène du Canada. Ces réunions ont donné lieu à 7 rapports qui ont permis au Canada de mieux comprendre la voie à suivre pour l’hydrogène, notamment en soutenant l’élaboration de codes et de normes, en fournissant un plan d’action pour les marchés d’exportation et en approfondissant les défis spécifiques auxquels sont confrontés certains aspects de la chaîne de valeur de l’hydrogène, tels que le camionnage, les transports urbains et l’infrastructure. Cela permettra au Canada de tirer parti de l’hydrogène à faible teneur en carbone dans les secteurs difficiles afin d’atteindre les objectifs de carboneutralité d’ici 2050. Les renseignements recueillis et les analyses effectuées dans le cadre de ces rapports ont également alimenté un rapport biennal qui mettra à jour la Stratégie relative à l’hydrogène (dont la publication est prévue à la fin de 2023).

RNCan a renforcé ses relations stratégiques avec des partenaires internationaux, notamment en signant la Déclaration d’intention conjointe entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur l’établissement d’une alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène en août 2022. Par cette entente, le Canada et l’Allemagne se sont engagés conjointement à développer un corridor énergétique transatlantique et à soutenir la montée en puissance de l’industrie mondiale de l’hydrogène. Depuis sa signature, des ateliers et des réunions ont eu lieu sur la directive de l’Union européenne sur les énergies renouvelables et la certification, ainsi que le soutien la collaboration entre les ports. De plus, une table ronde Canada-Allemagne sur l’énergie dans l’Atlantique a été lancée pour favoriser l’échange de renseignements entre les différents ordres de gouvernement. En mars 2023, une délégation d’entreprises comprenant des chefs d’entreprise autochtones a accompagné le ministre Wilkinson et des administrateurs gouvernementaux à Berlin, où les délégués ont participé au dialogue sur la transition énergétique et à la première conférence de la Journée de l’énergie Canada-Allemagne, qui a favorisé la signature de protocoles d’entente et d’accords industriels faisant écho aux engagements de l’Alliance pour l’hydrogène. Les progrès réalisés avec d’autres partenaires internationaux depuis 2021 comprennent la signature de plusieurs protocoles d’entente et d’accords avec des marchés clés de l’hydrogène tels que les Pays-Bas, le Japon, les États-Unis et la Corée du Sud.

Pour permettre la commercialisation des produits à base d’hydrogène, de nouveaux codes et normes doivent être élaborés et reconnus par tous les ordres de gouvernement. En conséquence, le ministère élabore un plan d’action pour les codes et les normes qui donne la priorité aux codes et aux normes en fonction de leur importance pour la chaîne de valeur de l’hydrogène.

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’initiative sur les véhicules électriques, le ministère a soutenu l’élaboration du rapport annuel intitulé Global EV Outlook (GEVO) de l’Agence internationale de l’énergie, un rapport de premier plan qui analyse les évolutions récentes de la mobilité électrique dans le monde. En 2022-2023, RNCan a ajouté 4 108 bornes de recharge pour véhicules électriques au réseau canadien, et un total de 42 438 bornes de recharge sont en cours de développement ou achevées. L’installation de postes de ravitaillement en gaz naturel supplémentaires a également été réalisée avec succès, ce qui porte le nombre total de postes accessibles au Canada à 13 sur les 22 prévus. Parallèlement, le programme a sélectionné 17 nouveaux projets de postes d’hydrogène, ce qui porte le total du programme à 26 nouveaux postes d’hydrogène. De plus, d’autres contributions importantes ont été apportées pour faire avancer les objectifs du plan de réduction des émissions du Canada lors de la réunion du G7 en avril 2023, notamment en ce qui concerne le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel, l’hydrogène, l’ammoniac et l’élimination progressive des combustibles fossiles non traités.

Dans le but de favoriser une transition énergétique durable et équitable, l’innovation pour l’énergie propre, la connectivité et les transports à faibles émissions de carbone, RNCan et la Banque de l’infrastructure du Canada ont signé un protocole d’entente visant à réduire les obstacles à l’adoption de véhicules à zéro émission. Cette collaboration stratégique facilitera le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de postes de ravitaillement en hydrogène.

Ressources en électricité

RNCan a collaboré avec d’autres ministères et entités gouvernementales, notamment Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi qu’avec des partenaires autochtones, des provinces et des services publics pour faire avancer les projets d’électricité propre afin de soutenir la transition du charbon vers un réseau électrique à consommation nette zéro. Il s’agit notamment de faire avancer des projets clés, tels que la Boucle de l’Atlantique. RNCan a également travaillé sur une approche coordonnée visant à élaborer un cadre de travail et des principes directeurs pour la mobilisation et les consultations des Autochtones à l’appui des projets proposés.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour les petits réacteurs modulaires, RNCan a coprésidé trois réunions de la Table de leadership avec le président du Conseil consultatif autochtone et a publié le premier rapport d’étape à l’automne 2022. Une deuxième mise à jour est prévue pour l’automne 2023. Le Programme facilitant les petits réacteurs modulaires a été lancé en février 2023 et devrait débuter en mars 2024. RNCan mène le processus de demande de projets, notamment en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement, l’approvisionnement en carburant et les déchets.

Afin de s’assurer que la gestion sûre des déchets radioactifs continue de s’aligner sur les normes internationales et les pratiques exemplaires qui reflètent les valeurs et les principes des Canadiens, RNCan a publié la version modernisée de la Politique en matière de déchets radioactifs et de déclassement pour le Canada le 31 mars 2023. Cette politique est le résultat de plus de deux ans de mobilisation active et approfondie avec les peuples autochtones, les Canadiens intéressés, les experts, les producteurs et propriétaires de déchets et les autres palliers de gouvernement.

Reconnaissant que les technologies nucléaires avancées telles que les petits réacteurs modulaires offrent la possibilité de renforcer la sécurité énergétique mondiale et de réduire les émissions tout en créant une croissance économique, RNCan et le Département de l’énergie des États-Unis, dans une Déclaration commune sur la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire, se sont engagés à étudier des méthodes permettant de diversifier davantage et de renforcer la résilience de la chaîne mondiale d’approvisionnement en combustible nucléaire afin de répondre aux besoins actuels et futurs en combustible. En 2022-2023, RNCan a également poursuivi la prestation de programmes pour des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau, y compris l’énergie éolienne, solaire, le stockage, la géothermie et d’autres énergies renouvelables pour soutenir la transition vers l’électrification de l’économie.

À cette fin, le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) a augmenté son budget à 1,56 milliard de dollars et a soutenu 122 projets d’énergie renouvelable intelligente, de modernisation du réseau et de capacité, ajoutant plus de 2 700 mégawatts de nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable au réseau électrique. Cela comprend 65 projets avec une propriété autochtone. Dans le budget 2023, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 3 milliards de dollars sur 13 ans pour RNCan, y compris pour le programme ERITE.

Le Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) a soutenu 3 projets de production d’énergie géothermique, 2 projets d’énergie marémotrice et 1 projet solaire biface par le biais d’ententes de contribution. De plus, 9 études et évaluations ont été financées dans le cadre du programme, et le projet solaire biface^{Note de bas de page 12} a été mis en service avec succès. Grâce à son financement, le PERE atténue le risque lié aux projets d’énergie renouvelable émergents, ce qui permet à ces derniers de jouer un rôle plus important dans l’approvisionnement en électricité du Canada et de réduire les émissions de GES.

RNCan a engagé 12,7 millions de dollars en 2022-2023 pour soutenir les activités de prédéveloppement de projets de transport interprovincial d’électricité dans le cadre du Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques. De plus, le Programme de prédéveloppement de l’électricité, doté de 250 millions de dollars, a également été mis en œuvre pour soutenir les activités de prédéveloppement nécessaires à l’avancement de grands projets d’infrastructure d’électricité propre d’importance régionale et nationale.

RNCan a achevé la prestation du Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars, qui a favorisé la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseau intelligent prometteuses et quasi commerciales et le déploiement de systèmes intégrés de réseau intelligent dans l’ensemble du Canada. RNCan a également obtenu le renouvellement du financement du volet de démonstration en raison du succès du Programme. Ce programme a financé 22 projets, notamment 6,1 millions de dollars à Nova Scotia Power et 6,2 millions de dollars à New Brunswick Power Corporation, pour développer, déployer et piloter des solutions permettant d’intégrer au réseau les ressources énergétiques distribuées, telles que les installations solaires sur les toits et le stockage sur batterie, et pour s’engager avec les collectivités sur la consommation d’énergie et la propriété des actifs énergétiques.

Wah-ila-toos est la nouvelle initiative de guichet unique qui simplifie le financement fédéral des programmes d’énergie propre pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones afin de réduire les complexités administratives, les obstacles et la fatigue auxquels ces collectivités sont confrontées. De plus, un Conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour soutenir les Wah-ila-toos en leur fournissant des orientations et des conseils sur les programmes et l’élaboration de politiques. Le Conseil autochtone dirigera également un processus de mobilisation et formulera des recommandations sur une stratégie à long terme pour la transition vers l’énergie propre dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

En 2022-2023, 52,2 millions de dollars ont été versés sous forme de subventions et d’ententes de contribution dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, qui relève du programme Wah-ila-toos. En 2022-2023, une deuxième cohorte de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) a été lancée. Dix autres champions autochtones de l’énergie ont été sélectionnés pour la deuxième cohorte et pourront bénéficier d’un financement pour le renforcement des capacités, la planification énergétique et le développement de projets communautaires dans le domaine de l’énergie. 14 champions de la première cohorte de l’IARDD finalisent actuellement leurs projets communautaires d’énergie propre.

Aménagement forestier durable et effets cumulatifs

Le Canada gère ses forêts de manière à garantir leur durabilité et leur préservation pour les générations futures. Les efforts de conservation sont essentiels pour garantir la biodiversité et la protection des espèces. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de pouvoir mesurer les progrès réalisés en matière d’aménagement forestier et d’en rendre compte. Pour assurer la résilience et la durabilité des forêts canadiennes, RNCan publie chaque année le Rapport sur l’état des forêts au Canada pour mettre en évidence les défis et les occasions actuels auxquels le secteur forestier canadien est confronté.

RNCan a conclu 10 ententes avec d’autres organismes gouvernementaux afin de favoriser l’harmonisation et l’accessibilité des données forestières. Grâce à la collaboration de plusieurs organismes, la base de données de Placettes-Échantillons d’Agences Multiples a été créée pour permettre la collecte d’échantillons de sol dans les forêts de l’ensemble du Canada. Ces échantillons sont ensuite utilisés pour développer le schéma d’attributs communs pour l’inventaire des ressources forestières – un inventaire forestier partagé et une ressource de données visant à soutenir l’aménagement forestier durable, la modélisation du carbone et les évaluations de la biodiversité au Canada.

En collaboration avec ECCC, le ministère a étudié les impacts des pratiques d’aménagement forestier sur la qualité de l’habitat du caribou, dans le contexte des changements climatiques, ce qui a contribué aux efforts visant à protéger les habitats essentiels des espèces en péril. Des partenariats solides avec les Premières Nations du Québec (Pessamit et Abitibiwinni) ont été renforcés ou initiés, notamment par la production d’avis scientifiques pour les collectivités afin d’évaluer les impacts des changements climatiques et de l’aménagement forestier sur les habitats du caribou dans les zones de conservation projetées. Des ententes de recherche sont actuellement en cours d’élaboration pour des projets de recherche en co-création avec ces collectivités. De plus, des connaissances, des données et des outils essentiels à la reconstitution et à la restauration de l’habitat du caribou ont été produits (y compris l’atténuation des impacts du développement des ressources sur les écosystèmes forestiers). Par exemple, en 2022-2023, RNCan a conclu sept ententes de contribution avec des collectivités autochtones pour financer des activités liées à la restauration et au rétablissement de l’habitat du caribou.

Pour protéger les espères en péril et leur habitat, RNCan a continué à mener des recherches afin d’éclairer les mesures d’aménagement forestier et les pratiques exemplaires. Une évaluation a été réalisée sur la façon dont les espèces en péril (p. ex. le caribou des bois et la tortue des bois) réagissent aux modifications de l’habitat dues aux effets uniques et combinés des causes naturelles (p. ex. les changements climatiques, les feux de forêts) et des activités anthropogéniques (p. ex. l’exploitation forestière et d’autres ressources naturelles). RNCan développe des connaissances, des données et des outils afin d’intégrer l’habitat pour de multiples espèces en péril dans les outils et techniques de planification de la gestion à long terme, stratégique et à l’échelle du paysage, afin d’évaluer les compromis lors de l’établissement des priorités pour d’autres ressources telles que l’approvisionnement en bois.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les programmes et les politiques de RNCan ont continué d’appliquer l’ACS+ afin de garantir que les solutions innovantes à l’appui du passage à une économie à faibles émissions de carbone soient inclusives. Voici quelques exemples où RNCan a utilisé l’ACS+ dans le cadre de cette Responsabilité essentielle pour éliminer des obstacles potentiels, ce qui a permis de créer des possibilités plus inclusives et plus équitables.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) soutient la prise de décisions politiques visant à atteindre l’objectif de zéro émission d’ici 2035. Le Programme demande à tous les projets de fournir des données ventilées sur l’embauche, notamment des femmes, des hommes, des personnes de sexe différent, des personnes racisées, des Autochtones, des personnes handicapées et des jeunes. Tous les projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau 2022-2023 qui ont reçu un financement par l’intermédiaire du programme ERITE ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion ou un engagement public équivalent.

Les Programmes des réseaux intelligents et le Programme des énergies renouvelables émergentes nécessitent des rapports réguliers et des rapports finaux. Ces programmes recueillent des données ventilées sur les hommes, les femmes et les emplois diversifiés créés dans le cadre du projet. Ces données permettront de mieux comprendre la participation aux programmes, leur accès et leur impact sur les groupes en quête d’équité, ainsi que l’état actuel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le secteur des technologies énergétiques propres.

En lançant la deuxième cohorte de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel en 2022-2023, l’initiative Wah-ila-toos a établi le Conseil autochtone, qui est équilibré entre les sexes et comprend une diversité d’âge et une représentation régionale, a agi en tant que jury pour la deuxième cohorte de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel. L’Initiative soutient également les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès au financement, au renforcement des capacités et aux activités connexes nécessaires pour permettre une pleine participation aux secteurs des énergies renouvelables et des ressources naturelles.

Le programme Wah-ila-toos recueille, désagrège et suit les données relatives aux projets d’énergie renouvelable dans les collectivités rurales et éloignées, à la propriété autochtone et à la participation des femmes et des jeunes aux projets.

Le Canada a mené la campagne Parité d’ici 30, un effort mondial dans le cadre de l’initiative sur les transitions énergétiques visant à promouvoir la participation significative des femmes et d’autres groupes marginalisés dans le secteur de l’énergie propre. Treize nouveaux signataires se sont joints à la campagne, ce qui porte le nombre total de signataires à 192 dans le monde. Le Canada a collaboré avec l’Allemagne pour publier un rapport d’étape du G7 sur les progrès réalisés vers une plus grande égalité dans le secteur de l’énergie.

Le programme d’efficacité énergétique s’est engagé avec des partenaires autochtones, notamment par le biais d’une étude menée par des Autochtones, afin d’étudier plus en détail les perceptions, les besoins et les obstacles des Autochtones à l’adoption de solutions d’efficacité énergétique au Canada. Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été conçu et lancé en février 2023, en se concentrant sur les ménages à revenu faible ou moyen. Pour éliminer les obstacles à l’accès au Programme, certaines initiatives ont adapté le financement et la flexibilité des rapports pour les demandeurs autochtones.

L’approche du gouvernement en matière d’emplois durables a été communiquée par l’intermédiaire du Plan pour des emplois durables pour 2023-2025, publié le 17 février 2023. Cette approche vise à promouvoir l’équité et l’inclusion, et à éliminer les obstacles à la représentation dans les secteurs concernés en créant des mécanismes, tels qu’un Conseil des partenariats pour les emplois durables, afin de s’assurer que le gouvernement prend en compte les perspectives des intervenants et des partenaires dans l’élaboration de son approche visant à soutenir le passage à une économie à faibles émissions de carbone. Le Plan présente également l’approche proposée par le gouvernement pour la législation sur les emplois durables récemment introduite, qui créera un cadre de travail pour la responsabilité, la mobilisation et la transparence afin de responsabiliser les travailleurs et les collectivités tout en créant des occasions économiques qui donnent confiance aux Canadiens.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par RNCan dans le cadre de cette Responsabilité essentielle soutiennent les efforts déployés par le Canada pour aborder le Programme 2030 des Nations Unies et la réalisation de plusieurs des objectifs de développement durable suivants.

En support à l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable, RNCan:

• A contribué à réduire les risques liés aux coûts d’investissement par l’intermédiaire du Fonds pour les carburants propres afin d’accroître la capacité de production de carburants propres dans des installations nouvelles ou existantes, et a apporté son soutien à la réalisation d’études de faisabilité, d’ingénierie et de conception préliminaires afin d’accroître la production et la compétitivité des carburants propres canadiens.
• A soutenu 73 projets de déploiement d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau, dont 39 avec une propriété autochtone par le biais du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), qui a bénéficié d’une recapitalisation de 600 millions de dollars dans le budget 2022, portant le budget total du programme à 1,56 milliard de dollars. Ces projets fourniront des services de réseau essentiels tout en soutenant la transition équitable du Canada vers une économie électrifiée et ajouteront plus de 2 700 mégawatts de nouvelle énergie renouvelable au réseau électrique du Canada.
• A fourni un financement pour 48 projets de renforcement des capacités, par le biais du programme ERITE, pour appuyer la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, aidant ainsi les collectivités autochtones à acquérir les connaissances, les compétences et les outils requis pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation de réseaux. Dans le budget 2023, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 3 milliards de dollars sur 13 ans pour RNCan, y compris pour le programme ERITE.
• A lancé 159 ententes de contribution et financement de subventions depuis la création du Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées en 2017 pour des projets d’énergie renouvelable, y compris le renforcement des capacités, les grands projets d’immobilisations, les projets d’innovation et les projets de biothermie dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées dans l’ensemble du Canada.
• A entrepris des travaux visant à créer les conditions propices à l’émergence d’une industrie éolienne extracôtière au Canada, notamment :
  • Rédaction puis introduction au Parlement du projet de loi C-49, qui, entre autres, élargira le mandat des deux offices des hydrocarbures extracôtiers pour y inclure le règlement sur les projets d’énergie renouvelable extracôtière.
  • Poursuite de la collaboration avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) pour faire avancer l’élaboration d’un nouveau règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière dans le cadre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
  • Lancement, avec l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et des partenaires provinciaux, de deux évaluations régionales du développement éolien extracôtier en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en mars 2023, qui permettront de cerner les lacunes dans les renseignements existants, notamment grâce à une mobilisation approfondie avec les intervenants et les groupes autochtones, afin de guider les futures sélections de sites pour les projets éoliens extracôtiers.
  • Obtention d’un financement dans le budget de 2023 pour concevoir un programme qui créera de nouveaux investissements dans les efforts de collecte de données marines menés par le gouvernement pour les projets éoliens extracôtiers et qui soutiendra une étude sur l’intégration et la transmission du réseau éolien extracôtier dans le Canada atlantique.
• A continué à jouer un rôle de leader mondial, par l’intermédiaire du Programme d’efficacité énergétique, afin d’accroître l’efficacité énergétique et d’accélérer la transition vers l’énergie propre en collaboration avec des partenaires internationaux, entre autres mais sans s’y limiter, la participation à l’Alliance mondiale du bâtiment et de la construction des Nations Unies, au centre d’efficacité énergétique de l’AIE et au groupe de travail sur l’efficacité énergétique de l’AIE. Le Programme a également participé à la conférence mondiale de l’AIE sur l’efficacité énergétique, à Mission Efficiency et à d’autres programmes de collaboration technologique affiliés à l’AIE.
• A administré, pendant la pandémie de COVID-19, le Fonds de réduction des émissions (FRE), doté de 750 millions de dollars, qui fournit un financement, principalement sous la forme de contributions remboursables, aux entreprises d’hydrocarbures, côtières, infracôtières (jusqu’à 675 millions de dollars) et extracôtières (75 millions de dollars) canadiennes admissibles, ainsi qu’aux innovateurs canadiens, afin d’investir dans des solutions vertes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et conserver les emplois dans le secteur.

En support à l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure, RNCan:

• A poursuivi le soutien à la démonstration d’infrastructures innovantes de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène de nouvelle génération au Canada, y compris de nouvelles technologies de recharge de véhicules électriques et des modèles de gestion pour les immeubles résidentiels à logements multiples et les lieux de travail, l’électrification des transports en commun et la réaffectation des batteries.

En support à l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques, RNCan:

• A planté plus de 27,9 millions d’arbres de 197 espèces sur plus de 1100 sites dans l’ensemble du Canada. Ce chiffre porte le nombre total d’arbres plantés depuis le lancement du programme en 2021 à plus de 110 millions, incluant plus de 54 millions d’arbres plantés dans le cadre du Fonds pour une économie à faible émissions de carbone d’Environnement et Changements climatiques Canada en 2021. Ce programme a également soutenu 761 hectares de plantation d’arbres pour la restauration de l’habitat des espèces en péril et des espèces d’intérêt, et 14 701 hectares pour la résilience des forêts face aux changements climatiques.
• A soutenu 124 projets externes de recherche, de développement et de démonstration (R-D et D) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant l’innovation dans les domaines clés de la décarbonisation de l’industrie, des collectivités et des transports.

En support à l’ODD 15 – Vie terrestre, RNCan:

• A continué à soutenir la recherche sur les écosystèmes forestiers, par l’intermédiaire du Programme d’aménagement forestier durable, afin de garantir que les forêts canadiennes restent saines et productives, aujourd’hui et pour les générations à venir. Ce travail a fourni des connaissances et des outils pour orienter les pratiques d’aménagement durable des forêts et de protection de la biodiversité.
• A poursuivi ses recherches à long terme sur l’écosystème du bassin versant des lacs Turkey, qui ont permis de mieux comprendre l’impact de l’exploitation des arbres sur la chimie des cours d’eau dans les forêts soumises aux changements climatiques et à la régénération de l’acidification.
• A publié des résultats d’études de surveillance à long terme sur les effets de la tordeuse des bourgeons de l’épinette, des changements climatiques et de l’aménagement forestier sur les écosystèmes forestiers et la biodiversité au Québec et dans le Canada atlantique. Cela a contribué à une meilleure intégration des stratégies d’aménagement forestier durable lorsque les forêts sont touchées par des facteurs de stress multiples (c’est-à-dire la sylviculture, les ravageurs et la sécheresse) afin de maintenir les biens et les services que les forêts fournissent aux utilisateurs, en particulier aux collectivités autochtones. Il a également amélioré les cartes des forêts boréales septentrionales, en utilisant les technologies de télédétection pour soutenir l’inventaire forestier, l’aménagement forestier durable et la gestion des risques d’incendie forestier.

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan soutiennent le Programme 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies sont reflétés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 de RNCan.

Innovation

RNCan a encouragé l’efficacité énergétique dans les maisons, les entreprises et l’industrie du Canada en recherchant de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités d’expérimentation, d’innovation et de changement. En 2022-2023, deux enquêtes ont été menées par le Programme de recherche appliquée pour l’action sur le climat (PRAAC) auprès de plus de 2000 participants afin de cerner et d’explorer les obstacles et les motivations à l’adoption des thermopompes électriques. De plus, une enquête en ligne a été menée auprès de 2 500 propriétaires ou acheteurs canadiens afin de déterminer comment accroître l’adoption de l’étiquette énergétique ÉnerGuide pour les habitations.

Pour faire progresser la science numérique, l’accélérateur numérique de RNCan a soutenu l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique pour permettre et favoriser une culture axée sur le numérique au sein du ministère.

En 2022-2023, l’accélérateur numérique a réalisé les projets suivants :

• Energy Star AI Detective : Mise au point d’un algorithme d’intelligence artificielle pour déterminer les utilisations abusives et les infractions en ligne du nom et de la marque ENERGY STAR®.
• Atténuation des risques miniers : Utilisation de techniques d’apprentissage automatique pour déterminer les bassins de décantation des résidus^{Note de bas de page 13} dans les mines actives et abandonnées.
• Prévision de la consommation d’électricité des collectivités éloignées : Exploration et mise en œuvre d’algorithmes d’apprentissage automatique pour prévoir la consommation d’électricité des collectivités nordiques éloignées.
• Projet 1 de cartographie des risques d’inondation : A raffiné l’approche existante au moyen des nouvelles données de la mission de la Constellation RADARSAT au lieu des anciennes données collectées par satellite.

Afin de sensibiliser à l’innovation numérique et de créer une culture numérique au sein de RNCan, l’accélérateur numérique a également établi un partenariat avec Microsoft Azure et l’Institut Vecteur, et a organisé des ateliers pour le ministère sur l’apprentissage automatique et les principes fondamentaux de l’intelligence artificielle. L’utilisation de l’IA et de l’apprentissage automatique conduira à une gouvernance plus efficiente, efficace et centrée sur les citoyens, ce qui profitera finalement aux Canadiens en améliorant les services, les politiques, la transparence et la qualité de vie en général.

Le secrétariat de l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation de RNCan a apporté un soutien politique à l’Initiative Accélérateur net zéro d’ISDE. En 2022-2023, RNCan a examiné 59 déclarations d’intérêt pour des projets soutenant l’écosystème des technologies propres et des batteries, et 37 projets d’appel à l’action visant à décarboniser les grands émetteurs industriels dans les secteurs des ressources naturelles ont été examinés. De plus, RNCan a apporté son soutien à ISDE en contribuant aux processus de prise de décisions en matière de politique d’investissement et en garantissant l’investissement dans des projets de ressources naturelles prioritaires, dans les domaines de la décarbonisation, de l’énergie propre et des minéraux critiques.

Principaux risques

La capacité du ministère à jouer un rôle de premier plan dans le développement innovant et durable des ressources naturelles est confrontée à des risques liés à l’impact des changements climatiques et au rythme rapide de l’innovation scientifique et technologique, alors que le Canada et les pays du monde entier s’orientent vers des économies nettes zéro et demandent de plus en plus de produits à faible teneur en carbone. Pour faire face à ces risques, RNCan a soutenu des projets de recherche, de développement et de démonstration afin de faire progresser les technologies nécessaires à la transition du Canada vers la consommation nette zéro, jusqu’à ce qu’elles soient presque prêtes à être commercialisées. RNCan a également collaboré avec d’autres ministères pour soutenir l’approche fédérale en vue d’une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et a tiré parti de partenariats stratégiques avec des partenaires autochtones, des intervenants et d’autres ordres de gouvernement pour améliorer les performances environnementales des secteurs des ressources naturelles du Canada.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs	Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux de règlements	Au moins 5% des projets génèrent une PI ou ont une incidence sur les codes, les normes et les règlements une fois qu’ils sont complétés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2023	69%	67%	100%Note de bas de page 14
	Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes	Au moins 95%	Mars 2023	100%	100%	100%
	Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation Note de bas de page 15	Au moins 50% des projets de R-D et D progressent d’un niveau dans le continuum de maturité technologique une fois qu’ils sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2024	37%	59%	69%
	Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale Note de bas de page 16	25%	Mars 2023	22%	28%	80%
	Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du CanadaNote de bas de page 17	Au moins 20	Mars 2023	Non disponible	27	27
Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique	Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques	Taux de réussite d’au moins 50% mesuré lorsque les projets sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2026	Non disponibleNote de bas de page 18	46%Note de bas de page 19	52%
	Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan	Au moins un rapport de 1:1	Mars 2023	2:1	2,5:1	2,5:1
	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique	Économies annuelles d’au moins 600 pétajoules (PJ)	Mars 2030	66.7PJ	80.0PJ	99.3PJ
Les ressources naturelles du Canada sont durables	Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES	Au moins 90%	Mars 2030	83%	82.1%	Non disponibleNote de bas de page 20
	Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau	115	Mars 2026	21Note de bas de page 21	9Note de bas de page 22	27Note de bas de page 23
	Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable	Récolte inférieure au seuil d’approvisionnement durable	Mars 2023	Récolte totale de 156,2 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 217,9 millions de m3 (l’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2020 – données de 2018)	Récolte totale de 139,8 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 218,1 millions de m3 (l’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2021 – données de 2019)	Récolte totale de 141,1 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 215,3 millions de m3 (l’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2022 – données de 2020)
	Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou achevés	Au moins 34 500 bornes de recharge pour véhicules électriques Au moins 22 postes de ravitaillement de gaz naturel Au moins 25 postes de ravitaillement d’hydrogène	Mars 2024	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 1 089 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 15	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 25 365 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 15	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 42 438 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 26
	Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan	Programme de croissance propre :Réduction des émissions de GES directes annuelles de 0,3 à 0,7 mégatonnes (Mt) selon les projets présentés, le succès des projets et les opérations permanentes à pleine capacité de production Programme d’innovation énergétique : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 4,25 Mt, et réductions totales combinées de 10 à 16 Mt pour les émissions de GES directes et indirectes	Mars 2027 (Programme de croissance propre) Mars 2030 (Programme d’innovation énergétique)	Programme de croissance propre: Non disponibleNote de bas de page 24 Programme d’innovation énergétique: 1,85 Mt par anNote de bas de page 25	Programme de croissance propre: 0,014 mégatonne par anNote de bas de page 26 Programme d’innovation énergétique: 2,19 Mt par anNote de bas de page 27	Programme de croissance propre: 0,35 Mt par an Programme d’innovation énergétique: 2,6 Mt par an
	Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones	8%	Mars 2023	8,3%	17,17%	20%

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
2 178 334 701	2 178 334 701	2 382 343 282	1 220 481 467	(957 853 234)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette Responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
1 874	1 986	112

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Version textuelle : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Description de la responsabilité essentielle

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Résultats ministériels prévus

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
• Las Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

Résultats

En 2022-2023, RNCan a participé à divers forums multilatéraux et groupes de travail avec des partenaires internationaux, ce qui a permis de renforcer les relations, de souligner le leadership du Canada en matière d’énergie propre et de faire progresser les possibilités de collaboration en matière de technologies propres et d’innovations dans le cadre de la transition énergétique. Il s’agit notamment du G7, du G20, de la COP27, de la COP15, de l’Agence Internationale de l’Énergie, du Groupe Ministériel sur l’énergie propre et de Mission Innovation. Par exemple, le ministère a également participé à la CERAWeek (en anglais seulement) en mars 2023, qui a réuni plus de 5 000 délégués de 87 pays, afin d’inciter les représentants de l’industrie à promouvoir le Canada en tant que destination clé pour les investissements directs étrangers, alors que les dirigeants se réunissaient pour proposer de nouvelles idées, des perspectives et des solutions aux plus grands défis auxquels l’avenir de l’énergie, de l’environnement et du climat est confronté.

RNCan a consulté les groupes autochtones et a soutenu la Régie de l’énergie du Canada dans son rôle de mise en œuvre des règlements relatifs aux infrastructures énergétiques afin de garantir l’ouverture, l’inclusion et la transparence des projets. Avec le soutien de RNCan, la Régie de l’énergie du Canada a organisé des consultations sur le projet de raccordement du pipeline du nord-est de la Colombie-Britannique (NEBC) au nom du gouvernement du Canada afin de permettre un processus d’examen précoce et approfondi.

Le ministère s’est engagé à accroître la compétitivité du secteur forestier, tant au niveau national qu’international, par le biais du Programme de développement des marchés (PDM) qui fournit un soutien financier pour accroître la présence canadienne sur les marchés des produits forestiers. En 2022-2023, 14,6 millions de dollars ont été alloués pour soutenir 204 projets par l’intermédiaire du PDM visant à investir dans des activités de développement du marché en partenariat avec l’industrie, les provinces et les territoires.

En complément des travaux du PDM, RNCan a collaboré avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour veiller à ce que les exportateurs canadiens de produits forestiers légaux et durables ne soient pas affectés par les mesures prises sur le marché pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé. RNCan et AMC ont également collaboré avec des fonctionnaires des États-Unis et des intervenants de l’industrie canadienne de l’emballage afin de réduire au minimum le fardeau administratif lié à l’application aux palettes en bois de la déclaration à la frontière prévue par la Lacey Act des États-Unis, ce qui a permis de maintenir le flux d’exportation des produits forestiers.

RNCan et AMC ont également collaboré au cours du processus de litige dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour défendre le secteur forestier canadien contre les droits de douane injustifiés des États-Unis sur le bois d’œuvre.

Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie

En 2022-2023, le Programme de stages en sciences et en technologie de RNCan a investi 12,6 millions de dollars et créé 594 emplois verts et possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, dépassant ainsi l’objectif de 480. Des stages et des occasions de formation ont eu lieu dans toutes les provinces et tous les territoires. Les résultats préliminaires pour 2022-2023 indiquent que 74 % des jeunes ont trouvé un emploi après le stage.

En 2022-2023, 9 organisations ont été sélectionnées pour créer 960 emplois verts et des occasions de formation au cours des deux prochaines années. Le Programme a des objectifs ambitieux en matière d’équité pour les participants : 60 % d’équité globale en matière d’emploi, dont 50 % de femmes, 20 % de jeunes racisés, 15 % de jeunes autochtones, 5 % de jeunes handicapés et 10 % de jeunes vivant dans les régions nordiques, rurales et éloignées.

Compétitivité du secteur forestier

Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones afin de concrétiser une vision nationale visant à faire du Canada un leader mondial de la bioéconomie forestière. Avec l’approbation, en octobre 2022, du Cadre de la bioéconomie forestière renouvelé, RNCan a déterminé des actions hautement prioritaires pour accélérer la bioéconomie au Canada en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. De plus, le ministère a travaillé avec des partenaires fédéraux pour renouveler la programmation fédérale dans le secteur forestier : Le Budget de 2023 a annoncé un financement de 368,4 millions de dollars, servant de fondement au travail avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour développer la bioéconomie forestière au cours des trois prochaines années.

RNCan a également soutenu la transformation du secteur forestier afin d’accroître sa viabilité économique et de créer de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés pour les entreprises de l’industrie forestière canadienne par le biais de trois initiatives principales : Programme d’innovation forestière, Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et Programme construction verte en bois.

Le programme d’innovation forestière :

En 2022-23, le programme a fourni un financement de 23 millions de dollars à FP-Innovations pour :

• Financer la recherche-développement en collaboration et les initiatives qui présentent un fort potentiel précommercial pour soutenir le secteur forestier;
• Fournir un financement au Centre canadien sur la fibre de bois afin d’améliorer les travaux sur l’optimisation de la fibre de bois.

Notamment :

Le programme de solutions pour les fibres dirigé par le Centre canadien sur la fibre de bois a mené des activités de recherche-développement novatrices et appliquées afin de proposer des solutions visant à réduire les risques liés à l’approvisionnement en fibres, à améliorer la productivité et à alimenter la bioéconomie. Le Centre canadien sur la fibre de bois a financé plusieurs projets, d’une valeur d’un million de dollars par an, sur une période de trois ans (2020 à 2023). Le type de projets financés variait en termes de transfert de technologie, d’acceptabilité sociale de la biotechnologie, de réduction des risques dans la chaîne de valeur forestière et d’amélioration de l’inventaire forestier.

Grâce au développement de technologies, de produits et de processus innovants dans la bioéconomie émergente, l’Initiative de l’Institut de recherche forestière a mené des recherches qui ont permis l’élaboration de différentes normes ISO pour l’industrie de la pâte à papier, du papier et des bioproduits. L’évaluation et la sélection de l’impact carbone ont également été développées pour faciliter l’évaluation de l’impact carbone pour différentes catégories de produits forestiers.

Le programme de recherche collaborative sur les technologies transformatrices a mené des projets de recherche-développement en collaboration sur la décarbonisation des fours à chaux afin de promouvoir des usines de pâtes et papiers durables, car le four à chaux est l’unité de traitement la plus fossile et la plus gourmande en carbone dans une fabrique de pâte kraft. Une analyse coûts-avantages des autres options, basée sur une enquête menée auprès de 19 usines canadiennes, a été réalisée et une usine de démonstration appropriée a été sélectionnée.

De plus, l’Initiative sur la bioraffinerie forestière du Programme d’innovation forestière a travaillé avec les laboratoires de CanMet et le Conseil national de recherches pour améliorer les solutions technologiques et les renseignements nécessaires pour soutenir la transition du secteur forestier vers la production de bioproduits et de bioénergie par le biais de bioraffineries forestières qui permettent une utilisation plus complète des matériaux comme une usine de pâtes et papiers produisant des produits de plus grande valeur tels que les biocomposites ou les bioplastiques, ainsi que des produits de moindre valeur tels que l’électricité verte, la chaleur et les granulés de bois. L’Initiative soutient la recherche et le développement dans des domaines tels que l’approvisionnement en matières premières pour les bioraffineries et l’amélioration de l’efficacité des usines de pâte à papier permettant l’intégration de la technologie de bioraffinage.

Le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière :

Le Programme a fourni 84 millions de dollars pour soutenir 45 projets d’investissement, d’études et de sensibilisation. Par exemple, 10 millions de dollars ont été fournis à Kruger Packaging pour moderniser son usine de carton de Place Turcot à Montréal. Une fois achevée en 2025, l’usine de Place Turcot sera la première en Amérique du Nord à fabriquer du carton kraft saturé 100 % recyclé, un produit utilisé pour fabriquer des stratifiés à haute pression pour les meubles, les comptoirs et les panneaux décoratifs à partir de fibres de bois renouvelables et recyclées.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière a soutenu la réduction des risques des premiers projets de bioéconomie forestière en finançant jusqu’à 50 % des coûts du projet. En 2022-2023, un financement de 3,6 millions de dollars a été accordé en collaboration avec Via Separations Inc. à l’International Paper Company en Alberta pour la mise en œuvre d’une technologie de filtration unique en son genre visant à réduire l’intensité énergétique et les émissions de carbone associées au procédé de fabrication de mise en pâte dans les usines de pâte à papier.

Le Programme Programme de construction verte en bois :

Le Programme a soutenu un certain nombre de projets de R-D et D utilisant le bois massif pour la reconstruction d’écoles primaires en répondant aux exigences sismiques dans certaines provinces. Ces projets peuvent être reproduits en particulier dans les écoles et autres bâtiments éducatifs et institutionnels en raison des avantages biophiliques et de l’esthétique du bois massif apparent. Avec l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) et le PDM, ces programmes ont soutenu le secteur forestier tout au long du processus, contribuant ainsi à la diversification et à la résilience du secteur canadien et à la croissance de la bioéconomie forestière du Canada.

RNCan a également soutenu le développement économique autochtone dans le secteur forestier en appuyant plusieurs projets nouveaux et en cours menés par des Autochtones dans le cadre de l’IFA pour un total de 7,5 millions de dollars. L’IFA a fourni 83 506 $ à Digaa Enterprises Ltd. pour rechercher des marchés et des ententes de fournisseur de fibres de bois. L’IFA a également engagé 400 000 $ de 2022-2023 à 2023-2024 pour soutenir l’Union des Indiens de l’Ontario dans la recherche et l’analyse des documents de politique du secteur forestier, des règlements, des occasions et des obstacles menant à l’élaboration d’une stratégie forestière globale de la Nation Anishinabek. De plus, le programme a travaillé en collaboration avec le Programme de partenariats pour les ressources naturelles pour soutenir la mise en œuvre de 16 projets forestiers autochtones représentant un financement total de plus de 4,5 millions de dollars entre 2022-2023 et 2024-2025.

Ces projets soutiennent les analyses de possibilités, les études de faisabilité et les plans d’affaires pour les opérations forestières potentielles. Le financement du PRNA aide également les collectivités à évaluer des plans énergétiques communautaires viables, à mettre en œuvre des cours de formation avec des objectifs de récolte durable et à étendre les opérations en cours de réduction des risques d’incendie forestier, de déchiquetage et de débroussaillage de la biomasse.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Le Canada a poursuivi les discussions visant à donner la priorité à la production et au développement des minéraux critiques en renforçant la coopération stratégique avec des partenaires de même sensibilité afin de garantir des chaînes d’approvisionnement en minéraux durables et compétitives à l’échelle mondiale.

RNCan a continué de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des mesures dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en relation avec les six orientations stratégiques du PCMM, y compris le lancement d’un carrefour pancanadien pour la littératie des minéraux à MinesCanada.ca.

Soutenu par un financement de près de 4 milliards de dollars, le ministère dirige la mise en œuvre de la première Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques d’origine responsable et à soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique. La stratégie adopte une approche de la chaîne de valeur complète pour le développement des minéraux critiques — de la prospection au recyclage — avec des possibilités pour toutes les régions du Canada. Les investissements seront guidés par cinq objectifs principaux : soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois; promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des collectivités; et renforcer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés.

Le ministère a collaboré avec Laboratoire National d’Argonne, financé par le Département de l’énergie des États-Unis, dans le cadre du Plan d’action conjoint sur les minéraux critiques, afin de promouvoir l’intérêt mutuel pour la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques dont ont besoin les principaux secteurs manufacturiers, notamment les technologies de communication, l’aérospatiale et la défense, ainsi que les technologies propres. Les scientifiques de CanmetMINES ont participé au premier projet de recherche-développement dans le cadre du Plan d’action conjoint Canada–États-Unis – un projet de recherche exploratoire conjoint sur l’inventaire du cycle de vie, avec Laboratoire National d’Argonne financé par le Département de l’énergie des États-Unis et dirigé du côté canadien par le Conseil national de recherches Canada.

Parmi les autres progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action conjoint, citons l’attraction et le soutien des investissements et des possibilités de partenariat. De plus, l’application plus large des pratiques et des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) pour l’extraction et la transformation a été encouragée par des forums multinationaux tels que le Groupe de travail sur les minéraux critiques de l’Agence internationale de l’énergie, la Conférence sur les matériaux et minéraux critiques, l’Alliance pour les minéraux critiques durables, l’Initiative de gouvernance des ressources énergétiques menée par les États-Unis et le Partenariat pour la sécurité des minéraux.

Nòkwewashk

Jusqu’en 2022-2023, RNCan a maintenu son engagement envers les groupes autochtones et les ministères partenaires afin de favoriser un dialogue constructif et une collaboration pour mettre en œuvre les initiatives liées à l’expansion de Trans Mountain (TMX). Ce montant comprend 135 millions de dollars alloués aux consultations et aux mobilisations avec les collectivités autochtones pour maintenir l’engagement de RNCan à mettre en œuvre l’initiative d’expansion de Trans Mountain. De plus, les travaux sur les réponses aux recommandations de la Régie de l’énergie du Canada (REC) visant à aborder les impacts potentiels sur la navigation maritime ont également progressé. Un rapport d’étape couvrant les initiatives de TMX pour 2022-2023 a été mis à disposition en juin 2023. RNCan a coordonné avec cinq autres ministères l’obtention de 32 millions de dollars jusqu’en 2024-2025 pour respecter les engagements du Canada à l’égard des mesures d’adaptation de TMX et des réponses aux recommandations.

En collaboration avec les peuples autochtones et la REC, le ministère a soutenu les comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour TMX et le programme de remplacement de la ligne 3 d’Enbridge (ligne 3) en fournissant un financement de 27,9 millions de dollars pour renouveler les deux CCSA pour une période de deux ans. Un nouveau modèle de financement de 10 millions de dollars a également été mis en place pour le CCSA-TMX afin de renforcer le rôle des caucus autochtones du CCSA-TMX dans la prise de décisions tout en réduisant le fardeau administratif. Ce travail a représenté une démonstration positive de la réconciliation en action par RNCan. Le CCSA-TMX et celui de la ligne 3 sont en train de revoir la portée de leurs activités à mesure qu’ils passent des activités de construction à la phase d’exploitation.

Afin de favoriser la participation économique des collectivités autochtones au secteur des ressources naturelles, le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones a établi 17 ententes de contribution avec des collectivités autochtones, par-delà les distinctions et les compétences, pour soutenir des projets de littératie sur les minéraux critiques, de renforcement des capacités pour aider à débloquer des possibilités d’investissement dans des projets de ressources naturelles, et des programmes forestiers dirigés par des Autochtones.

Dans le cadre des discussions de délimitation de la phase I visant à éclairer l’élaboration d’un Cadre national sur le partage des avantages (CNPA), RNCan a mené plus de 80 mobilisations avec des organisations autochtones nationales, des experts et des organisations autochtones de développement économique, des associations autochtones de l’industrie, des associations de l’industrie, ainsi que des provinces et des territoires. Ce cadre aidera les peuples et les collectivités autochtones à participer de manière plus significative au développement des projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires et à en tirer profit.

RNCan a également travaillé au niveau multilatéral pour faire progresser la réconciliation économique en maintenant son soutien à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPDA) en développant des initiatives telles que le CNPA, qui a été inclus dans le premier Plan d’action de la loi sur la déclaration des Nations Unies, et en contribuant à l’examen pangouvernemental des lois et règlements mené par Justice Canada pour assurer la cohérence avec la DNUDPA lors de l’élaboration de la législation sur les emplois durables et des modifications apportées à la législation sur les hydrocarbures extracôtiers. RNCan a également contribué activement à l’élaboration du premier rapport annuel sur le rapport d’étape de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu’à l’élaboration du Plan d’action de la loi sur la déclaration des Nations Unies, dans le cadre duquel il s’est engagé auprès de l’industrie du secteur des ressources naturelles, qu’elle soit autochtone ou non autochtone.

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

En 2022-2023, RNCan a collaboré avec les provinces, l’Office des hydrocarbures extracôtiers Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, l’industrie et d’autres intervenants pour soutenir des activités pétrolières sûres et respectueuses de l’environnement.

RNCan a soutenu les recommandations du groupe de travail sur la relance de l’industrie des hydrocarbures extracôtiers, et a respecté les engagements suivants :

• faire avancer les travaux de modification de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (lois de mise en œuvre de l’Accord) afin de moderniser ces lois, de créer de nouvelles possibilités en matière d’énergie propre, de faire croître l’économie et de protéger l’environnement du Canada, en vue d’une présentation par le projet de Loi C-49 au Parlement en mai 2023; et
• prépublication du Règlement-cadre sur les opérations pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et du Règlement-cadre sur les opérations pétrolières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse en juin 2022.

De plus, RNCan a créé un groupe de travail conjoint avec Transports Canada pour évaluer les problèmes de transport liés aux exportations d’ammoniac et de dérivés de l’hydrogène du Canada vers les marchés mondiaux.

RNCan a poursuivi ses efforts pour promouvoir le développement durable des ressources du Canada en renforçant sa présence mondiale sur les marchés des ressources naturelles et des technologies propres afin d’ouvrir des débouchés commerciaux, d’attirer des investissements étrangers et de renforcer la coopération. Avec ECCC et le ministère des Finances, RNCan a soutenu activement l’élaboration du plafond des émissions d’hydrocarbures, le renforcement de la réglementation sur le méthane, le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre et l’obligation d’améliorer les performances en matière d’émissions pour les nouveaux projets d’hydrocarbures soumis à une évaluation d’impact fédérale.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Avancement et promotion de l’accès aux marchés, l’inclusion et la compétitivité pour les secteurs des ressources naturelles du Canada, à l’appui des emplois et de la croissance économique. RNCan a appliqué l’ACS+ pour s’assurer que les secteurs des ressources naturelles du Canada, compétitifs à l’échelle mondiale, étaient également inclusifs. Voici quelques exemples de l’application de l’ACS+.

L’Initiative de foresterie autochtone a financé des bénéficiaires qui s’identifiaient exclusivement comme des peuples autochtones. Sauf exception (p. ex. les gouvernements autochtones), les bénéficiaires devaient présenter un plan de diversité avant la fin de la première année de leur projet. Les projets qui prenaient en compte les objectifs de participation en matière d’identité, de genre et de participation multigénérationnelle dans leurs plans se sont vus accorder un mérite supplémentaire au cours de la procédure d’examen.

Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts continue d’utiliser l’ACS+ pour soulever les obstacles aux possibilités d’emploi et améliorer la mise en œuvre et la portée du Programme. Cela implique de collecter et d’analyser des données désagrégées, d’établir et d’entretenir des relations avec les intervenants qui travaillent avec les jeunes sous-représentés afin de rendre le programme plus équitable et plus accessible, et de développer des ressources pour aider les employeurs à créer des lieux de travail inclusifs et accueillants dans le secteur des ressources naturelles.

Le Programme a dépassé son ambitieux objectif d’équité de 60 % de participation des jeunes issus d’au moins un groupe visé par l’équité en matière d’emploi (EE), atteignant un taux de participation de 79 % des groupes visés par l’EE, dont 47 % de femmes, 26 % de jeunes racisés, 34 % de jeunes autochtones et 8 % de jeunes vivant avec un handicap.

Nòkwewashk fournit un financement aux groupes autochtones susceptibles d’être touchés afin de leur permettre de participer de manière significative aux activités de consultation de la Couronne sur les projets d’exploitation des ressources naturelles. Ces consultations permettent aux groupes autochtones potentiellement concernés d’engager un dialogue constructif sur les incidences sur les droits et les intérêts des autochtones et des traités. Le Programme a permis de financer des groupes autochtones, notamment la Première Nation de Peguis au Manitoba et la nation métisse d’Elk Valley en Colombie-Britannique. De plus, Nòkwewashk conseille d’autres secteurs de RNCan sur la manière de faciliter des consultations et une mobilisation véritables avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par RNCan dans le cadre de cette Responsabilité essentielle soutiennent les efforts déployés par le Canada pour aborder le Programme 2030 des Nations Unies et la réalisation de plusieurs des objectifs de développement durable suivants.

En support à l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable:

• Un financement de 1,5 million de dollars a été accordé au Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dans le cadre d’un engagement de quatre ans visant à permettre aux activités du CTCN d’aider les pays en développement à atteindre leurs ODD et leurs objectifs en matière de climat. Il s’agit notamment de projets de déploiement et d’innovation dans le domaine des technologies climatiques, de l’élaboration de règlements, de codes et de normes, du renforcement des capacités, de l’appui aux compétences et à la formation, et de l’exploitation du pouvoir de rassemblement. Ces activités créent des occasions économiques et d’emploi, notamment pour les femmes et les filles, les jeunes et les peuples autochtones.

En support à l’ODD 12 – Consommation et production durables et à l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques :

• Lancement de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques afin de créer des chaînes de valeur nationales, de l’exploration au recyclage. De plus, lors de la COP15, le Canada et cinq autres pays ont lancé l’Alliance sur les minéraux critiques durables afin de favoriser l’adoption, à l’échelle mondiale, de pratiques d’extraction, de traitement et de recyclage durables et socialement inclusives et responsables, ainsi que de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques responsables. Des travaux de recherche-développement sont en cours pour déterminer la viabilité de l’extraction de la valeur des déchets (p. ex. les bassins de décantation).

En support à l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs :

• Participation au conseil consultatif du CTCN de la CCNUCC, mettant en évidence les connaissances et l’expertise acquises au Canada. Ce rôle de conseil consultatif du CTCN est utilisé pour présenter les succès obtenus dans l’avancement des politiques centrées sur les personnes et encourager les partenaires internationaux à prendre d’autres mesures pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur des technologies climatiques. La représentation de RNCan au sein du CTCN AB a directement influencé les négociations sur les technologies climatiques lors de la COP27.

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan soutiennent le Programme 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable sont reflétés dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023 de RNCan.

Innovation

Afin d’encourager l’adoption des véhicules à zéro émission (VZE), le Programme de recherche appliquée pour l’action sur le climat au Canada de RNCan a mené une enquête auprès de 2 731 Canadiens sur les obstacles à l’adoption des véhicules à zéro émission. Les résultats comprennent des perceptions erronées sur les véhicules à zéro émission, notamment une sous-estimation de l’autonomie des VZE et de leurs performances par rapport aux véhicules à moteur à combustion interne, ainsi qu’une surestimation des coûts. Ces perceptions erronées contribuent à faire de l’accessibilité financière et de la crainte de l’autonomie les principaux obstacles à l’adoption des véhicules utilitaires légers à zéro émission. Si l’on parvient à faire évoluer les opinions des Canadiens sur les VZE — en particulier sur leur abordabilité, la disponibilité de la recharge publique et les normes sociales relatives à la possession de VZE — on peut augmenter l’intention d’achat d’un VZE.

Principaux risques

Les risques comprennent les défis en matière de compétitivité et de durabilité environnementale des secteurs des ressources naturelles, les occasions pour les travailleurs touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles, la garantie de la sécurité énergétique et de l’abordabilité au niveau national et international tout au long de la transition vers des systèmes d’énergie renouvelable, ainsi que le maintien de la confiance et de l’engagement du public, y compris des peuples autochtones, dans l’exploitation des ressources naturelles. RNCan a fait face à ces risques en prenant des mesures pour faire du Canada une économie attrayante pour les investissements sur le marché mondial grâce à de nombreuses mobilisations bilatérales et multilatérales, ainsi qu’en exploitant et en renforçant les relations existantes avec les partenaires autochtones et nationaux.

Résultats atteints

Le tableau ci‑dessous montre, pour Secteur des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022‑2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré	Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles	25,1% (É-U) 1,5% (Mondial)	Décembre 2022	24,6% (É-U) 1,5% (importations mondiales)	28,4% (É-U) 1,4% (importations mondiales)	30,0% (É-U) 1,5% (importations mondiales)
	Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes	227 milliards	Décembre 2022	240 milliards	Non disponibleNote de bas de page 28	Non disponibleNote de bas de page 29
	Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles	Au moins 40	Mars 2023	59	66	87
Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir	Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration des provinces et territoires et diffusés aux Canadiens et Canadiennes	Au moins 12	Mars 2023	21	21	32
	Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada	19%	Mars 2023	63,27%	72,44%	63%
La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue	Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l'analyse et les solutionsNote de bas de page 30	2,42 milliards	Mars 2023	Non disponible	22.7 milliardsNote de bas de page 31	38,9 milliards
	Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées	Au moins 400 000 par trimestre en moyenne	Mars 2023	420 835	536 574	491 381

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous montre, pour Secteur des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les dépenses budgétaires de 2022‑2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
778 394 348	778 394 348	786 911 953	747 770 525	(30 623 823)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette Responsabilité essentielle en 2022‑2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
482	495	13

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Soutenir la science dans un gouvernement ouvert et responsable

RNCan a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) de 2019 en formant les employés aux nouvelles lignes directrices et en intégrant ses principes afin de s’assurer que ces derniers sont intégrés dans la conception, la conduite, la gestion et l’utilisation des activités scientifiques du ministère.

Le conseiller scientifique en chef de RNCan a soutenu la prise de décisions fondée sur des données probantes au sein du ministère en mobilisant les cadres et en renforçant les liens importants entre RNCan et le milieu universitaire. Ces mobilisations ont permis de cerner des occasions qui peuvent être étendues à d’autres domaines de collaboration tels que l’élaboration de politiques.

Les tendances et analyses scientifiques uniques dérivées de l’Enquête sur les dépenses et le personnel scientifiques fédéraux ont également été utilisées par le ministère pour soutenir la prise de décisions et la politique en matière de sciences et de technologie.

Gestion des urgences et cybersécurité

Pour renforcer la sécurité des activités scientifiques, RNCan a élaboré une stratégie globale de cybersécurité, accompagnée d’un plan de mise en œuvre détaillé s’étendant sur quatre ans. Cette stratégie vise à doter le ministère des outils et des mesures nécessaires pour gérer efficacement les cyberrisques, renforcer les défenses contre les cyberattaques, améliorer les capacités de détection des cyberévénements, atténuer l’impact des incidents de sécurité et favoriser le développement des compétences, des connaissances et de la sensibilisation culturelle en matière de cybersécurité au sein du ministère.

RNCan a également révisé son plan de gestion des événements de cybersécurité afin de l’aligner sur le plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada, améliorant ainsi la coordination et les capacités de réponse aux événements de cybersécurité.

RNCan a mis au point un processus interne d’évaluation des impacts de la COVID-19. L’approche a porté sur les opérations, les programmes et la phase de rétablissement de mars 2020 à décembre 2022. Afin de mieux se préparer aux crises futures, RNCan a préparé un rapport sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises de ces constatations.

Renforcer les activités scientifiques fédérales et renouveler les infrastructures des laboratoires de RNCan

Dans le cadre d’un effort continu visant à consolider certaines parties de nos installations scientifiques dans de nouveaux laboratoires de classe mondiale, RNCan a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires scientifiques internes pour remplir le mandat de Laboratoires Canada dans l’ensemble du pays. Il en a résulté un regroupement des laboratoires du ministère dans la région de la capitale nationale et des efforts similaires pour regrouper d’autres laboratoires de plus petite taille dans des bureaux régionaux. Ces efforts tiennent compte des besoins des scientifiques et des collaborateurs, de la modernisation des infrastructures, de l’attraction et de la rétention des talents, de la dynamisation de la collaboration entre ses partenaires et de la formation de la prochaine génération de dirigeants scientifiques fédéraux.

Le siège social de TerraCanada est officiellement dirigé par RNCan depuis avril 2023. À ce titre, le siège social de RNCan a travaillé, et continuera de :

• Travailler avec diligence, par le biais de consultations approfondies, pour remplir son mandat qui consiste à moderniser l’infrastructure, à attirer et à maintenir les talents, à dynamiser la collaboration entre son réseau de partenaires multiples et à former la prochaine génération de dirigeants scientifiques fédéraux en servant d’intégrateur neutre des cinq partenaires scientifiques et agences fédérales de TerraCanada.
• Travailler en étroite collaboration avec Laboratoires Canada pour s’assurer que TerraCanada respecte la vision du programme, qui consiste à fournir des espaces de laboratoire collaboratifs, par le biais d’une approche durable et respectueuse de l’environnement.

Main d’œuvre et lieu de travail

Le modèle de travail hybride de RNCan a été mis en œuvre à l’automne 2022 et s’aligne sur les attentes du SCT pour la fonction publique. Les lignes directrices du ministère sur le télétravail ont été mises à jour, des outils ont été développés et des formations ont été proposées pour aider les gestionnaires et les employés à comprendre leurs rôles et leurs responsabilités. Une procédure complète a été élaborée pour l’approbation des exceptions au modèle hybride et un comité de surveillance a été mis en place pour veiller à ce que ces demandes soient traitées de manière équitable et cohérente dans l’ensemble du ministère. Les attentes en matière de présence au bureau restent de 40 % de la semaine ou du mois de travail pour les employés, tandis que les employés admissibles sont censés avoir une formule de télétravail approuvée.

Le sous-ministre s’est engagé avec les réseaux d’employés issus ou non de l’équité pour discuter de leurs préoccupations et des mesures de suivi concernant le retour sur le lieu de travail, et pour développer un plan d’action en réponse à ces préoccupations. RNCan est également l’un des cinq ministères qui ont collaboré à l’élaboration d’un outil de suivi et de surveillance des formules de télétravail. Les progrès et les effets globaux sur la santé de la gestion du personnel et de l’expérience des employés sont régulièrement mesurés.

Afin de cultiver et de maintenir un espace de travail moderne, agile et inclusif, RNCan a proposé cinq actions pour l’amélioration continue de ses politiques et processus sur le lieu de travail :

• Favoriser une culture de l’innovation qui encourage les employés à penser de manière créative et à rechercher de nouvelles idées. Créer un environnement où l’expérimentation est encouragée et où l’échec est perçu comme une occasion d’apprendre.
• Adopter la technologie en investissant dans les technologies et les outils les plus récents qui peuvent aider les employés à travailler plus efficacement, comme les logiciels infonuagiques, les outils de collaboration et les appareils mobiles.
• Proposer des formations sur les nouvelles technologies et des possibilités de développement qui aident les employés à acquérir les compétences dont ils ont besoin, comme la communication et la collaboration, pour réussir dans un milieu de travail numérique.
• Créer un environnement de travail flexible qui permette aux employés de travailler à domicile ou dans d’autres lieux éloignés trois jours par semaine afin d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et de réduire le stress.
• Promouvoir la diversité et l’inclusion afin de créer un lieu de travail accueillant pour les personnes de toutes origines, cultures et identités.

RNCan continue de promouvoir un milieu de travail sain et inclusif pour ses employés en poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie 2020-2023 sur la santé mentale et le mieux-être au travail. À la suite d’une étude sur la santé mentale de la communauté des cadres, un plan d’apprentissage du leadership a été élaboré et des cercles de discussion sont prévus à l’automne 2023 pour poursuivre le dialogue sur la manière de favoriser leur santé mentale tout en promouvant des équipes psychologiquement saines et sûres. Des travaux sont en cours pour sensibiliser et améliorer les compétences des cadres et des employés par le biais des différents réseaux et services disponibles.

Le ministère a tiré parti de la technologie et de l’analyse des données pour soutenir la prise de décisions et l’efficacité opérationnelle. Le ministère a investi dans de nouveaux outils et technologies numériques afin d’automatiser et de numériser les processus RH, comme l’adoption d’un outil de flux de travail pour les transactions salariales et d’un formulaire de demande automatisé pour soutenir l’accessibilité, l’inclusion, la diversité et l’équité.

Le Cercle des nations a continué à soutenir le ministère pour rendre hommage aux survivants des pensionnats en commémorant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette initiative a été complétée par des événements d’apprentissage culturel et historique ainsi que par des cercles de guérison tout au long du mois de septembre 2022.

Équité, diversité et inclusion

Plusieurs activités clés ont permis à RNCan de diversifier son personnel, de rendre sa culture plus inclusive et d’avoir un impact plus équitable sur les programmes et les politiques destinés aux Canadiens. Les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDÉA) ont été inclus dans des domaines tels que la représentation de l’équité en matière d’emploi, la création d’une culture de la sécurité et de l’inclusion, la mise à jour des programmes externes dans la perspective de l’IDÉA et la réconciliation avec les peuples autochtones. Les résultats suivants ont été obtenus :

• Co-développement de la publication du Plan d’action sur l’accessibilité de RNCan 2022-2025, un plan d’action ambitieux pour le ministère qui intègre neuf domaines prioritaires : Changement culturel; mesures d’adaptation; emploi; environnement bâti; technologies de l’information et des communications; communication; conception et prestation de programmes et de services; approvisionnement; et transport. Ces domaines intègrent l’accessibilité dans la planification stratégique et intégrée du ministère afin de garantir une allocation rapide des ressources et l’alignement sur les autres priorités du Ministère.
• Création du sous-comité d’analyse du rapport sur la Purge LGBT, un groupe de travail coprésidé par un membre du Réseau de la fierté. Le rapport sur la Purge LGBT (2018) fournit un compte rendu complet de la discrimination et de la persécution historiques du gouvernement canadien à l’égard des personnes LGBT au sein de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
• RNCan a dépassé son taux d’achèvement de 60 % pour l’auto-identification ministérielle afin d'orienter le processus de dotation, les programmes de formation et de développement, et de permettre à RNCan de continuer à réduire les écarts de représentation et les obstacles pour tous les employés.
• Construire la base de preuves pour faire avancer l’IDÉA en déterminant les moyens de mesurer et d’augmenter la participation significative des groupes sous-représentés.

En réponse à l’Appel à l’action sur l’antiracisme, l’équité et l’inclusion dans la fonction publique fédérale, RNCan a établi des listes de candidats issus des peuples autochtones et des personnes handicapées afin de pourvoir des postes de direction ou des postes similaires, avec des durées d’emploi, des profils linguistiques, des exigences en matière de sécurité, des conditions d’emploi et des lieux de travail variés, au sein de toutes les organisations et agences fédérales.

Pour se conformer aux principes de la Directive sur l’obligation d’adaptation, RNCan a créé le Centre d’expertise en adaptation afin de rendre accessibles les renseignements et les ressources. Le Centre a également joué un rôle essentiel dans l’évaluation des demandes de télétravail à temps plein et a soutenu le passeport d’accessibilité du lieu de travail afin de garantir que les employés puissent changer de poste au sein du gouvernement sans perdre l’accès aux mesures d’adaptation.

RNCan a renforcé les données de l’IDE en collectant des données désagrégées et intersectionnelles. Cela a permis de cerner les lacunes et les occasions afin d’orienter les efforts en matière de politiques et de programmes visant à rendre ces derniers plus équitables et accessibles à tous, et d’accroître la transparence et de cerner les domaines clés de sous-représentation qui nécessitent une action.

RNCan a achevé son Cadre « Voies vers la réconciliation » et a commencé à faire avancer les travaux de mise en œuvre. Les résultats du cadre comprennent l’élaboration d’un projet de politique sur l’éthique de la recherche avec les peuples et territoires autochtones, qui sera lancé en 2024. Le projet de déclaration des Nations Unies, les mesures du plan d’action sur le développement de ressources sûres, sécurisées et équitables pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones constituent également un effort de réconciliation.

RNCan s’est engagé à jeter les fondements de la compétence culturelle et du respect et à permettre au ministère de transformer la manière dont il s’engage auprès des peuples autochtones, en s’éloignant des partenariats transactionnels. Plusieurs initiatives s’inscrivent dans ce processus, telles que la collaboration et la mobilisation avec les peuples autochtones sur des projets de ressources naturelles, la garantie que les peuples autochtones et leurs collectivités bénéficient toujours équitablement de l’exploitation des ressources naturelles et le renforcement de la capacité des peuples autochtones à participer de manière significative aux initiatives en matière de ressources naturelles.

Pour aider à développer les compétences, la sensibilisation culturelle et la compréhension de l’impact du mandat du ministère sur les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, le Cercle des nations a lancé les initiatives suivantes :

• Formation autochtone pour tous les employés de RNCan en élargissant les possibilités de formation sur les compétences culturelles, par exemple la série Aînés de l’ensemble du Canada pour soutenir la réconciliation et la lutte contre le racisme.
• Une série a été offerte pour la reconnaissance des survivants des pensionnats. Les présentateurs ont partagé leurs histoires et les participants ont pu honorer leur héritage et leur résilience en reconnaissance de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• En collaboration avec le Réseau de la fierté, des aînés bispirituels et transgenres ont partagé leurs enseignements avec le personnel. Il s’agissait notamment d’un panel de discussion sur les points de vue historiques des autochtones sur le peuple bispirituel.

D’autres initiatives ont également été organisées par le Cercle des nations, telles que le club de lecture autochtone, la série d’orateurs autochtones, la mise en valeur des partenaires et la formation aux compétences culturelles.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Ressources Naturelles Canada est un ministère faisant partie de la phase 1 et, à ce titre, il doit veiller à ce qu’au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il attribue soit confiée à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023. Dans son Plan ministériel 2023‑2024, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023, il attribuerait 18.85 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci‑dessous, Ressources naturelles Canada a attribué 14,32 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022‑2023.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés	Résultats 2022‑2023
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones† (A)	43,87 millions de dollars
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones‡ (B)	306 millions de dollars
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)	$0
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C)×100]	14,32 %
*Comprend les modifications de marchés conclus avec des entreprises autochtones et les marchés conclus avec des entreprises autochtones au moyen de cartes d’achat. Peut comprendre des marchés de sous‑traitance. †Aux fins de l’objectif de 5 %, les entreprises autochtones comprennent, selon Services aux Autochtones Canada, les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux, les entreprises inscrites dans le Recherche détaillée - Répertoire des entreprises autochtones pour les marchés réservés dans le cadre de la Entreprises autochtones et approvisionnement fédéral ainsi que les entreprises inscrites sur une liste d’entreprises bénéficiaires pour les marchés dont la livraison finale est effectuée dans une zone couverte par un traité moderne ou une entente d’autonomie gouvernementale comportant des mesures économiques. ‡Comprend les modifications de marchés.

RNCan a réalisé d’importants travaux au Nunavut et dans d’autres régions visées par l’Entente sur les revendications territoriales globales, dans le cadre du Programme du plateau continental polaire, de la Direction de l’Arpenteur général, du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, et du Programme d’observation de la Terre depuis l’espace. Grâce à ces programmes, RNCan a pu attribuer 14 % de son budget total d’approvisionnement à des entreprises autochtones pour 2022-2023.

Les activités de sensibilisation prévues pour les entreprises autochtones en 2022-2023 comprenaient l’utilisation et la promotion de l’utilisation de l’annuaire des entreprises autochtones pour les contrats dirigés où il y a une capacité autochtone.

RNCan a mis en œuvre une stratégie d’approvisionnement consistant à attribuer des contrats pluriannuels de services professionnels dans le domaine de la gestion de l’information et de la technologie, pouvant être utilisée dans l’ensemble du ministère. Cette stratégie d’approvisionnement a délibérément invité toutes les entreprises autochtones qualifiées à participer à la soumission et leur a offert un petit incitatif dans le cadre des critères d’évaluation par points.

Les processus internes d’approvisionnement ont été modifiés afin de garantir que toutes les entreprises autochtones présélectionnées par Services publics et Approvisionnement Canada pour fournir des biens et des services dans le cadre d’instruments préconcurrentiels soient invitées à participer à toutes les demandes de proposition de RNCan.

Les employés terminent leur formation en approvisionnement à l’École de la fonction publique du Canada. La proportion du personnel chargé de l’approvisionnement qui a suivi le cours sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement en 2022-2023 est de 90 %, les 10 % restants étant en cours. La proportion du personnel d’approvisionnement qui a terminé le programme d’approvisionnement dans la région du Nunavut en 2022-2023 est de 19 %.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022‑2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
177 157 722	177 157 722	225 928 072	221 019 352	43 861 630

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci‑dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022‑2023

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
1 052	1 243	191

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Version textuelle : Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

	2020-21	2021-22	2022-23	2023-24	2024-25	2025-26
Postes législatifs	306 999 857	607 206 501	544 814 723	1 782 646 434	1 823 692 07	1 666 643 988
Crédits votés	1 094 833 655	1 514 004 925	1 995 312 038	3 314 133 795	3 272 591 489	2 312 196 313
Total	1 401 833 512	2 121 211 426	2 540 126 761	5 096 780 229	5 096 283 561	3 978 840 301

Remarque: Les Dépenses de programmes de RNCan comprennent les salaires, les coûts non salariaux, le capital, les subventions et les contributions liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs.

Les dépenses prévues dans les autorisations votées de 2023-2024 à 2025-2026 sont en baisse, principalement en raison des profils de financement réduits pour des initiatives majeures telles que l’initiative canadienne pour des Maisons plus vertes, les projets d’énergie renouvelable intelligente et de trajectoires d’électrification (ERITE), le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et la temporisation de divers autres programmes. Les programmes de temporisation pourraient être renouvelés selon les prochaines décisions budgétaires. Les résultats de telles décisions transparaîtront dans les futurs exercices budgétaires et le budget des dépenses du ministère.

Les dépenses prévues pour les autorisations législatives varient entre 2023-2024 et 2025-2026, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatifs, en vertu de ces accords, sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les impôts des sociétés anticipés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont basées sur les prévisions de modélisation économique du ministère préparées à l’automne 2022.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Ressources naturelles Canada.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2020‑2021	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2021‑2022	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2022‑2023
1. Mitigation Science des ressources naturelles et atténuation des risques	475,466,366	475,466,366	602,987,396	634,663,235	544,429,043	207,697,165	326,773,358	350,855,417
2. Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	2,178,334,701	2,178,334,701	2,449,656,044	2,415,542,267	2,382,343,282	560,924,909	833,168,889	1,220,481,467
3. Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	778,394,348	778,394,348	1,850,449,920	1,862,452,656	786,911,953	470,921,143	802,059,928	747,770,525
Total partiel	3,432,195,414	3,432,195,414	4,903,093,360	4,912,628,158	3,713,684,278	1,239,543,217	1,962,002,175	2,319,107,409
Services Internes	177,157,722	177,157,722	193,686,869	183,655,403	225,928,072	162,290,295	159,209,251	221,019,352
Total	3,609,353,137	3,609,353,137	5,096,780,229	5,096,283,561	3,939,612,350	1,401,833,512	2,121,211,426	2,540,126,761

Le tableau récapitulatif des résultats budgétaires ci-dessus prévoit ce qui suit :

• Budget principal des dépenses de 2022-2023;
• Dépenses prévues pour 2022-2023, comme indiqué dans le Plan ministériel 2022-2023 de RNCan;
• Dépenses prévues pour 2023-2024 et 2024-2025, comme indiqué dans le Plan ministériel 2023-2024 de RNCan;
• Le total des autorisations disponibles pour 2022-2023 reflète les autorisations reçues, y compris le financement en cours d’année; et
• Dépenses réelles de 2020-2021 à 2022-2023, telles qu’elles figurent dans les Comptes publics du Canada.

Les dépenses réelles pour 2021-2022 étaient de 2,12 milliards de dollars, soit une hausse sur douze mois de 719 millions de dollars (51 %) par rapport aux dépenses réelles de 2020-2021. Cette hausse est principalement due à :

• des dépenses supplémentaires de 376 millions de dollars en subventions et contributions pour soutenir les investissements du secteur des hydrocarbures dans des solutions vertes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à planter 2 milliards d’arbres d’ici 2030, à aider les propriétaires à rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique, à accélérer l’utilisation des énergies renouvelables et des services essentiels du réseau, à aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience professionnelle nécessaires à une transition réussie vers le marché du travail; et
• une augmentation des dépenses de 315 millions de dollars en paiements de transfert d’origine législative liés aux programmes législatifs extracôtiers, en particulier pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, en grande partie attribuée à un taux de redevance plus élevé pour le champ d’Hibernia. Le montant des redevances varie en fonction des fluctuations du prix du pétrole, des taux de change, de l’évolution de la production et du calendrier des ventes.

Ces augmentations de dépenses ont été compensées par une réduction des dépenses en raison de l’expiration progressive des programmes tels qu’Énergie propre – écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et les mesures de sécurité dans les opérations du secteur forestier en raison de la COVID-19.

Les dépenses réelles pour 2022-2023 étaient de 2,54 milliards de dollars, soit une hausse sur douze mois de 419 millions de dollars (20 %) par rapport aux dépenses réelles de 2021-2022. Cette hausse est principalement due à :

• des dépenses supplémentaires de 329 millions de dollars en subventions et contributions pour des programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique des habitations, à planter 2 milliards d’arbres d’ici 2030, à fournir des énergies renouvelables intelligentes et des projets de modernisation du réseau électrique, à créer un secteur forestier plus compétitif et plus résilient, et à déployer des chargeurs de véhicules électriques et des postes de ravitaillement en hydrogène dans l’ensemble du Canada.
• une augmentation des dépenses de fonctionnement de 138 millions de dollars pour des programmes visant à aider les Canadiens à mieux planifier les futures inondations et à s’y préparer, à capter le dioxyde de carbone pour le recycler en vue d’une utilisation ultérieure ou le stocker en toute sécurité sous terre, à garantir les minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à reconnaître et à honorer les services exceptionnels rendus par les travailleurs atomiques et à aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus efficaces sur le plan énergétique.

Ces augmentations de dépenses ont été compensées par des réductions de dépenses dues à :

• la temporisation de programmes tels que Impact Canada, Déploiement de véhicules électriques et d’infrastructures alternatifs et Technologies propres – Croissance propre.
• la réduction du profil de financement du programme de stages en sciences et technologie de RNCan, de l’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et du Fonds de réduction des émissions.
• une diminution des paiements de transfert liés au compte de recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, en raison d’une réduction des confiscations de dépôts de garantie pour les licences d’exploration.

L’écart de 330 millions de dollars entre les dépenses prévues de 3 609 millions de dollars et les autorisations totales de 3 939 millions de dollars en 2022-2023 est attribué au financement supplémentaire reçu conformément aux annonces du discours du Trône de 2021 et de l’Énoncé économique de l’automne 2022, à l’appui des initiatives suivantes, afin de contribuer à la relance verte et au Plan d’action climatique du Canada :

• soutenir la décarbonisation du transport routier et faire progresser l’électrification des flottes, accélérer la transformation de la filière énergétique et la croissance nette zéro, établir des partenariats avec les peuples autochtones sur des projets relatifs aux ressources naturelles, assurer la sécurité des collectivités et accroître la résilience des forêts face aux incendies dans un climat en changement, réduire le risque d’épidémie de tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Atlantique et assurer la sécurité maritime et la protection des écosystèmes.

Sur les autorisations totales de 3 939 millions de dollars en 2022-2023, RNCan a dépensé 2 540 millions de dollars. Les 1 399 millions de dollars de fonds non dépensés concernent plusieurs programmes qui ont vécu des difficultés tout au long de l’exercice, principalement en raison de la perturbation générale des chaînes d’approvisionnement, des pénuries de main-d’œuvre, du caractère saisonnier de l’activité de construction, de la sursouscription des programmes entraînant des processus d’examen plus longs, aggravés par les complexités liées à la nature des programmes axés sur la demande, et de la mise en œuvre de nouveaux processus visant à faciliter le transfert de fonds aux provinces et aux territoires. Pour atténuer l’impact sur la prestation du programme, une part importante des fonds non dépensés a été reprofilée ou reportée sur les années suivantes afin de garantir que le financement continuera d’être disponible pour soutenir les projets.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Ressources naturelles Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Équivalents temps plein réels 2021‑2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein réels 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025
1. Mitigation Science des ressources naturelles et atténuation des risques	1,206	1,263	1,339	1,316	1,266	1,260
2. Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	1,650	1,735	1,874	1,986	1,767	1,725
3. Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	494	465	482	495	421	405
Total partiel	3,350	3,463	3,695	3,797	3,454	3,390
Services Internes	975	1,007	1,052	1,243	1,029	1,028
Total	4,325	4,470	4,746	5,040	4,484	4,419

Pour 2020-2021 et 2022-2023, les chiffres montrent les ETP réels qui apparaissent dans les Rapports sur les résultats ministériels. Les ETP prévus pour toutes les années correspondent aux chiffres indiqués dans le Plan ministériel 2022-2023.

L’augmentation du nombre d’ETP entre 2020-2021 et 2022-2023 est principalement due aux programmes visant à accélérer le développement et l’adoption de technologies propres et la transition vers une consommation nette zéro d’ici 2050. Il s’agit notamment d’améliorer l’efficacité énergétique des maisons, de déployer des chargeurs de véhicules électriques et des postes de ravitaillement en hydrogène, d’investir dans des technologies permettant de capter le carbone en vue d’une utilisation future ou de le stocker en toute sécurité, de planter 2 milliards d’arbres, de soutenir les entreprises pour qu’elles produisent des carburants propres et de financer les collectivités autochtones isolées pour qu’elles réduisent leur consommation de diesel pour le chauffage et l’alimentation électrique.

La diminution des ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement liée à la réduction des profils de financement et à la suppression progressive d’initiatives telles que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission, les projets de minéraux critiques, le Carrefour des technologies propres, la Stratégie de sécurité civile, le déploiement d’infrastructures pour les carburants de remplacement et les Maisons plus vertes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Ressources naturelles Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Ressources naturelles Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés de RNCan (non audités)  pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur le site Web du ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers consolidés du ministère.

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux conventions comptables du ministère, lesquelles sont fondées sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public, résultant en des montants qui peuvent différer de ceux présentés dans d’autres sections du Rapport sur les résultats ministériels, préparés selon une méthode axée sur les dépenses. Le rapprochement entre les autorisations utilisées selon la méthode axée sur les dépenses et le coût de fonctionnement net préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice est énoncé dans la note 3 des états financiers consolidés du ministère.

État des opérations consolidé condensé (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2022-2023*	Résultats réels 2022-2023	Résultats réels 2021-2022 Redressé	Écart (résultats réels 2022-2023 moins résultats prévus 2022-2023)	Écart (résultats réels 2022-2023 moins résultats réels 2021-2022)
Total des charges	3 155 116 733	2 554 495 260	2 108 480 057	(600 621 473)	446 015 203
Total des revenus nets	35 291 035	30 001 841	31 037 657	(5 289 194)	(1 035 816)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 119 825 698	2 524 493 419	2 077 442 400	(595 332 279)	447 051 019
*Les résultats prévus de 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif consolidé et les notes de 2022-2023 de RNCan.

Le total des charges de RNCan de 2 554 millions de dollars en 2022-2023 est composé de 1 600 millions de dollars en paiements de transfert, principalement à d’autres paliers de gouvernement dans les Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale et à l’industrie sous la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, ainsi que de 954 millions de dollars en autres charges de fonctionnement. Le total des revenus nets de RNCan de 30 millions de dollars en 2022-2023 provient de revenus disponibles à être dépensés à nouveau, dont ceux des frais de service et du Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

Voici les principales explications de l’augmentation de 447 millions de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts en 2022-2023:

• Augmentation de 216 millions de dollars dans les paiements de transfert à l’Industrie principalement dans les programmes des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et Investissements dans la transformation de l’industrie forestière;
• Augmentation de 202 millions de dollars dans les paiements de transfert aux Personnes principalement dans le programme pour des maisons plus vertes; compensé par
• Diminution de 41 millions de dollars dans les paiements de transfert aux Autres paliers de gouvernements attribuée à une diminution globale de 68 millions de dollars principalement due à des déchéances de dépôts de sécurité pour des licences d’exploration en 2021-2022, compensé par une augmentation globale de 27 millions dans divers programmes;
• Diminution de 83 millions de dollars dans les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif principalement dans le programme de stages en sciences et technologie – emplois verts et dans le Fonds de réduction des émissions; et une
• Augmentation globale de 148 millions de dollars dans les charges de fonctionnement principalement liée à :
  • une augmentation de 72 millions de dollars des charges de salaires et avantages sociaux due à du financement nouveau ou accru de programme, aux conventions collectives récemment signées et aux encaissements de vacances;
  • une augmentation de 43 millions de dollars des services professionnels et spéciaux due principalement à une augmentation des services de métiers, des services d’arpentages et de cartographie et à une augmentation des services infonuagiques ainsi qu;
  • une augmentation de 12 millions de dollars dans les acquisitions d’actifs non-immobilisés (par exemple machinerie et matériel, incluant des pièces et outils consommables).

La diminution de 595 millions de dollars au coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts entre les résultats prévus et les résultats réels provient principalement d’une diminution des dépenses des programmes suivants: Fonds pour les combustibles propres et programme de codification et normalisation, maisons plus vertes, et programme pour accroitre les forêts canadiennes – 2 milliards d’arbres.

Le graphique illustrant les charges réelles par type pour 2022-2023 est disponible sur le site Web de RNCan.

État de la situation financière consolidé condensé (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	2022-2023	2021‑2022 Redressé	Écart (2022-2023 moins 2021‑2022)
Total des passifs	1 060 458 774	889 012 161	171 446 613
Total des actifs financiers nets	947 510 358	768 066 953	179 443 405
Dette nette du ministère	112 948 416	120 945 208	(7 996 792)
Total des actifs non financiers	340 284 689	330 905 121	9 379 568
Situation financière nette du Ministère	227 336 273	209 959 913	17 376 360

Le total des passifs de RNCan de 1 060 millions de dollars est composé de 897 millions de dollars de créditeurs et charges à payer. L’augmentation de 171 millions de dollars est principalement liée à un volume plus élevé de financement de contributions conduisant à une augmentation des comptes à payer en fin d’exercice et des retenues de garanties.

Le total des actifs financiers nets de RNCan de 948 millions de dollars est composé principalement de 924 millions de dollars d’un montant à recevoir du Trésor, ce qui représente des montants pouvant être versés sans avoir à imputer de nouveau les autorisations de RNCan.

Le total des actifs non financiers de RNCan de 340 millions de dollars est composé principalement de 336 millions de dollars d’immobilisations corporelles.

La situation financière nette ministérielle, laquelle correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle, a augmenté de 17 millions de dollars en 2022-2023 principalement due à une augmentation des immobilisations corporelles et une diminution dans les comptes à recevoir et les avances détenues pour le compte du gouvernement.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député.

Administrateur général: Michael Vandergrift  

Portefeuille ministériel:

• Énergie atomique du Canada limitée;
• Régie de l’énergie du Canada;
• Commission canadienne de sûreté nucléaire;
• L’Office Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• L’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Administration du pipe-line du Nord; et,
• L’Office de répartition des approvisionnements d’énergie (inactif).

Instruments habilitants:

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, et
• Loi sur les forêts.

Année de constitution ou de création :1994

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de RNCan.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site web de Ressources naturelles Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Ressources naturelles Canada de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web de Ressources naturelles Canada :

1. Rapport sur les achats écologiques;
2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
3. Analyse comparative entre les sexes Plus;
4. Initiatives horizontales;
5. Financement pluriannuel initial;
6. Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies;
7. Réponse aux commissions parlementaires.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4
Canada

Adresse(s) de courriel : media@nrcan-rncan.gc.ca

Site(s) Web : https://ressources-naturelles.canada.ca/accueil

Annexe – Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l’Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Recherche détaillée - Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.