Programme de déploiement extracôtier – Fonds de réduction des émissions

Assurer la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone dans le secteur des hydrocarbures extracôtiers

Le Programme de déploiement extracôtier du FRE positionnera davantage le secteur des hydrocarbures extracôtiers comme un chef de file dans la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone.

Présentez une demande de financement remboursable sans intérêts pour réduire les émissions de GES et favoriser un avenir axé sur l’énergie propre au Canada.

Programme de déploiement extracôtier du FRE :

• Soutient les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Favorise les projets qui améliorent le rendement environnemental des activités de surveillance, de détection et d’intervention en cas de déversements de pétrole
• Propose un financement remboursable pour appuyer le secteur des hydrocarbures extracôtiers au Canada
• Propose des options de remboursement favorables sur cinq ans

Avantages du programme

Le programme de déploiement extracôtier du FRE contribuera à garantir que les investissements dans les technologies déployables se poursuivent dans le secteur extracôtier canadien malgré les défis sans précédent de la pandémie de COVID-19 et l'instabilité mondiale des prix du pétrole. Ce programme maintiendra des emplois et des opportunités pour les Canadiens, tout en permettant à l’industrie de suivre et de diriger la transition énergétique mondiale, rendant le Canada encore plus compétitif à l’échelle mondiale dans un environnement post-pandémique.

Le nouveau fond s’ajoute au financement de 320 millions de dollars que le gouvernement du Canada a accordé dans le cadre d’une entente conclue avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’appuyer les Canadiens ayant un emploi dans le secteur de l’énergie extracôtière, en réponse à d'importantes difficultés économiques et financières.

Dates importantes

Version texte

Période d’inscription 2020

Début de la période de demande de propositions – 9 novembre 2020

2021 et 2022

Le Programme de déploiement extracôtier continuera d'accepter et de retenir les nouvelles demandes jusqu'à ce que tout le financement du programme ait été alloué.

En cours

• Évaluation des propositions
• Sélection des projets et avis aux candidats
• Mise à exécution des accords de contribution (AC)

2023

31 mars 2023 : Tous les fonds sont alloués

Étapes pour présenter une demande de financement dans le cadre du FRE

Pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de déploiement extracôtier du FRE, les candidats doivent présenter un formulaire de demande dûment rempli, ainsi que tous les documents à l’appui exigés.

Tous les détails sur le processus pour présenter une demande se trouvent dans le Guide du demandeur (PDF, 1.37 Mo).

Veuillez nous écrire pour obtenir une copie du formulaire de demande.

Le Programme de déploiement extracôtier continuera d’accepter et de retenir les nouvelles demandes jusqu’à ce que tout le financement du programme ait été alloué.

Note : La taille maximale des pièces jointes à un courriel envoyé à Ressources naturelles Canada est de 10 Mo. Si la demande excède la taille maximale, le candidat peut transmettre ses fichiers dans une série de courriels avec le même titre en objet. Ressources naturelles Canada n’est pas responsable de la sécurité des fichiers pendant la transmission.

Les candidats sont invités à communiquer avec le Programme de déploiement extracôtier s'ils ont des questions sur le processus d’application ou le contenu requis pour mieux définir leur proposition de projet.

Restez branchés!