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Programme facilitant les petits réacteurs modulaires

État : Il n’est plus possible de présenter une demande

À propos du programme

Dans un climat en constante évolution, les Canadiens et les Canadiennes examinent toutes les formes d’énergies propres pour atteindre nos objectifs des émissions de gaz à effet de serre nulles. Le gouvernement du Canada reconnait la nécessité d’une électricité propre, fiable et abordable pour atteindre nos objectifs climatiques et croître l’utilisation de l’électricité pour soutenir la compétitivité économique et la prospérité dans toutes les régions du pays. Afin de fournir de l’énergie propre à un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour faciliter le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM).

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En 2018, Ressources naturelles Canada (RNCan) a réuni les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, les services publics et d’autres intervenants intéressés pour une discussion pancanadienne de dix mois sur les possibilités qu’offrent les PRM au Canada, et cette discussion a été publiée sous le nom de Feuille de route des PRM. Afin de faciliter l’atteinte de la carboneutralité et le développement de l’industrie de l’énergie nucléaire du Canada, RNCan a publié en 2020 le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires (PRM) sur les efforts en cours et à venir au sujet de la science et de la technologie des PRM et de leur rôle dans l’électrification propre. Le gouvernement du Canada a démontré son soutien continu aux PRM dans le Budget 2022, énonçant, en soutenant le développement de cette technologie, le Canada peut se positionner comme un chef de file en matière d’énergie propre, soutenir la décarbonisation des réseaux électriques provinciaux dans des endroits comme le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan, faciliter la transition vers l’abandon du diesel dans les communautés éloignées et aider à décarboniser les industries à fortes émissions.

Objectifs du programme

RNCan souhaite financer la recherche et le développement (R-D) afin de soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts pour développer et déployer des PRM dans le cadre de leurs plans de décarbonisation et de développement économique respectifs.

Le programme « Facilitant les petits réacteurs modulaires » (le « programme ») vise à soutenir les demandeurs dans leurs efforts pour :

  • traiter les déchets générés par les PRM;
  • développer des chaînes d'approvisionnement pour la fabrication de PRM et l'approvisionnement en combustible des PRM.

Le programme a pour but de faciliter les conditions et la mise en place des cadres propices nécessaires au remplacement des combustibles fossiles par les PRM et à l’atténuation des changements climatiques, tout en renforçant l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans le secteur nucléaire.

Financement

Le programme est ouvert aux projets de R-D qui demandent jusqu'à 5 000 000 $ (où le programme peut fournir jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet). Il est prévu que le financement moyen du programme pour un projet se situe entre 500 000 et 2 500 000 dollars, avec des variations en fonction de la taille, de la portée, du calendrier et du financement obtenu. Le financement du programme sera disponible pour les projets jusqu’au 31 mars 2027. Le programme prévoit des contributions non remboursables.

Les projets gérés par des demandeurs autochtones peuvent bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 100 % du coût total du projet. Les demandeurs autochtones sont définis comme ayant 51 % de propriété autochtone ou plus.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Les demandeurs doivent être une entité juridique enregistrée ou constituée au Canada. Notamment :

  • les organisations à but lucratif et sans but lucratif : Services publics, associations de l’industrie, associations de recherche, entreprises, organismes de normalisation, établissements académiques canadiens
  • Les gouvernements : Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes
  • Les organisations et groupes autochtones incluant les organisations à but lucratif ou sans but lucratif contrôlées par des Autochtones

Projets admissibles

Un projet admissible doit porter sur un ou les deux domaines suivants :

Gestion des déchets pour les PRM

Le programme permettra d’approfondir les connaissances et la compréhension de la gestion, de la caractérisation et de la réduction des déchets des PRM au titre des cadres propices au déploiement des PRM. Les projets peuvent comprendre les suivants, sans toutefois s’y limiter :

Exemples de concepts de projets :

  • déterminer et caractériser les flux de déchets pour les PRM (p. ex., la caractérisation chimique, la caractérisation physique, l’ingénierie, le volume)
  • effectuer les recherches sur les solutions de gestion des déchets des PRM, y compris le stockage provisoire et les techniques/technologies susceptibles de réduire les déchets (volume ou niveau d’activité)
  • améliorer la compréhension des garanties et de la résistance à la prolifération des cycles du combustible des PRM
  • élaborer des stratégies pour des solutions de réduction et d’élimination des déchets de niveau intermédiaire
  • améliorer la compréhension des exigences de sécurité à long terme pour le stockage et l’élimination des déchets des PRM
  • examiner les exigences en matière d’emballage et de transport des matières des PRM radioactives
  • rechercher et développer des technologies pour la gestion des déchets radioactifs et des matériaux contaminés des PRM non combustibles comme le graphite et le métal

Soutenir la création de chaînes d'approvisionnement des PRM

Le programme contribuera à soutenir le développement de chaînes d’approvisionnement pour la fabrication de PRM et l’approvisionnement en combustible pour les PRM, à rechercher l’ancrage d’éléments de la chaîne d’approvisionnement des PRM au Canada et à faire progresser l’approvisionnement en combustible pour les PRM et la sécurité, afin de garantir une activité économique à long terme au Canada et de protéger les chaînes d’approvisionnement contre tout risque. Le renforcement de la capacité à soutenir les chaînes d’approvisionnement comprend le mentorat de nouveaux acteurs, notamment dans le but de renforcer l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans le secteur nucléaire.

Exemples de concepts de projets :

  • déterminer les types d’équipement et de composants nécessaires pour faciliter le développement de la chaîne d’approvisionnement
  • recenser et développer des techniques innovantes pour la construction de PRM, telles que des techniques de fabrication innovantes afin de réduire les coûts des PRM
  • trouver et développer des techniques/technologies de fabrication avancées pour lesquelles un processus réglementaire canadien d’approbation et de qualification est nécessaire
  • réaliser une analyse des retombées économiques et des écarts sur les chaînes d’approvisionnement nucléaires et non nucléaires liées au déploiement national des PRM, y compris le déploiement du parc pour les applications électriques et non électriques
  • développer les capacités de caractérisation et d’examen des combustibles et des matériaux combustibles des PRM
  • étudier les répercussions économiques et comprendre les politiques liées à la fabrication ou à l’enrichissement du combustible au Canada
  • examiner les options de traitement du combustible pour les technologies de PRM pertinentes pour le Canada
  • étudier le processus réglementaire relatif à l’octroi de licences ou de certification pour l’emballage ou le transport de matières enrichies
  • devenir un fournisseur nucléaire qualifié

Le caractère et type d’activités admissibles sont les suivantes :

  • recherche, développement et activités scientifiques connexes
  • ingénierie, évaluations techniques et de fiabilité, études de faisabilité
  • études environnementales et réglementaires

Les projets peuvent inclure des activités comme le renforcement des capacités et la formation, activités de transfert de connaissances, et le développement de normes, si ces activités favorisent clairement l’atteinte des objectifs du programme et du projet.

Considérations liées aux demandes

  • Les projets doivent exclure la recherche, le développement et la démonstration de réacteurs, y compris l’installation commerciale
  • Les projets qui ont des retombées importantes pour le Canada seront plus prioritaires que ceux dont les résultats ont un impact limité
  • Les demandeurs sont encouragés à rechercher l’avis des utilisateurs finaux (par exemple, la province/le territoire ou le service public) afin de s'assurer que le projet contribue aux plans et aux objectifs de déploiement des PRM
  • Les demandeurs seront invités à décrire dans leur demande de projet la participation, l’engagement ou le leadership des femmes et des autres groupes identitaires

Comment présenter une demande

Veuillez demander une trousse de demande en envoyant un courriel à smr-prm@nrcan-rncan.gc.ca.

  • Les demandes doivent être reçues au plus tard le 21 avril 2023 à 23 h 59 HNE.

Présentation

La vidéo ci-dessous est l’enregistrement d’une présentation visant à fournir des renseignements sur la portée du programme, l’admissibilité et le processus de demande.

Transcription

Programme facilitant les PRM – Séance d’information

Transcription (~5 min)

Diapo 1

Mesdames, messieurs Bonjour et bienvenue à cette session d’information au sujet du Programme facilitant les petits réacteurs modulaires de Ressources Naturelles Canada

Diapo 2

À fin de décarboner son économie, le Canada aura besoin de diverses formes d’énergie à faible émission de carbone pour répondre à la croissance de la demande d’électricité provenant de sources propres, abordables et fiables.

Ainsi, Le gouvernement du Canada appuie le dévelopment des petits réacteurs modulaires (PRM) afin d’atteindre son objectif de carboneutralité.

Le “Programme facilitant les Petits Réacteurs Modulaires” a pour but de mettre en place des cadres adéquats et les conditions nécessaires au remplacement des combustibles fossiles par les PRM afin d’atténuer l’impact des changements climatiques.

Diapo 3

La portée du “Programme facilitant les Petits Réacteurs modulaires” vise à soutenir la recherche et les études dans les deux domaines suivants :

La gestion des déchets radioactifs provenant des PRM

D’abord, Le programme vise à approfondir les connaissances et la compréhension de la gestion, de la caractérisation et de la réduction des déchets radioactifs comme partie intégrante des cadres nécessaires au déploiement des Petits Réacteurs Modulaires.

La création de chaînes d’approvisionnement des PRM.

Ensuite, le programme vise à Soutenir le développement de chaînes d’approvisionnement pour la fabrication de Petits Réacteurs Modulaires ainsi que de leur approvisionnement en combustible, et ce, afin d’établir certaines parties ces chaîne d’approvisionnement au Canada et assurer la sécurité de l’approvisionnement en combustible pour les Petits Réacteurs Modulaires.

Diapo 4

Voici maintenant quelques considérations importantes en lien avec les demandes de financement. Dans leur proposition, les demandeurs sont invités à examiner les questions suivantes:

D’abord, comment le projet permet-il de surmonter les obstacles, de remédier aux lacunes ou de répondre aux besoins en lien avec les déchets de Petits Réacteurs Modulaires ou des chaînes d’approvisionnement associées à ceux-ci

Deuxièmement, comment le projet contribue aux plans et aux objectifs de déploiement des Petits Réacteurs Modulaires?

En dernier lieu, les propositions de projets doivent exclure la recherche, le développement et la démonstration de réacteurs nucléaires, y compris le déploiement aux fins commerciales.

Diapo 5

En ce qui concerne l’adminissibilité du programme, les demandeurs éligibles incluent:

  • les organisations à but lucratif et sans but lucratif,
  • les différents paliers de gouvernement, soit provincial, territorial, et municipale, et
  • les organisations et groupes autochtones, incluant les organisations à but lucratif ou sans but lucratif contrôlées par des Autochtones.
Diapo 6

En matière de financement, le programme peut fournir jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet.

Bien que le montant maximal du financement accordé ne peut excéder 5 million $ par projet, il est prévu que le financement moyen du programme se situe entre 500 000 et 2 500 000 dollars par projet, en fonction d’éléments tels de la taille du projet, sa portée, son l’échéancier et du financement déjà obtenu.

Les projets menés par des demandeurs autochtones peuvent bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 100 % du coût total du projet

Diapo 7

Voici maintenant quelques informations à propos du processus de soumission, qui se déroule en deux phases.

La déclaration d’intérêt (DI) est la première étape du processus de demande.

RNCan examinera les déclarations d’intérêt (DI) et, par la suite,  invitera un nombre limité d’organisations à soumettre leur propositions  de projet complètes qui seront évaluées et éventuellement financées.

RNCan invitera les organisations en fonction des critères suivants : 1) la conformité des DI aux objectifs du programme; 2) l’ensemble des propositions reçues, et; 3) le financement disponible au sein de RNCan.

Tous les demandeurs seront informés des résultats de la première phase du processus. Les demandeurs retenus seront invités à passer à la seconde phase, soit celle nécessitant une proposition de projet complète,  et recevront ensuite plus d’information à propos des exigences de soumission et de l’échéancier à respecter.

Le Guide du demandeur s’applique à la phase DI ainsi qu’à la phase de la proposition de projet complète.

Diapo 8

En terminant, si vous souhaitez obtenir plus d’informations, veuillez acheminer vos questions par courriel à la boîte aux lettres du programme : smr-prm@nrcan-rncan.gc.ca

Diapo 9

Merci pour votre attention.

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