Déclaration d’intention conjointe entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république fédérale d’Allemagne concernant la création d’une alliance entre le Canada et l’Allemagne pour l’hydrogène

Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, ci-après désignés « les Participants »,

Soulignant leur partenariat stratégique, leur étroite amitié de longue date et leur détermination à travailler ensemble, par le biais d’une coopération bilatérale et multilatérale renforcée, pour lutter contre le changement climatique, accélérer la transition énergétique mondiale et préserver la sécurité énergétique internationale;

Reconnaissant que l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone et ses dérivés joueront un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins mondiaux en matière d’énergie et la décarbonisation de nos industries, dans une transition énergétique axée sur l’humain vers la neutralité climatique et dans le contexte plus large des impératifs climatiques;

Ayant l’intention d’accélérer la croissance du marché de l’hydrogène, en particulier celui provenant de sources renouvelables, notamment par la création de solides chaînes d’approvisionnement;

Soulignant par ailleurs leurs forces et leurs intérêts complémentaires en matière d’hydrogène, le Canada ayant pour objectif de devenir un important producteur et exportateur d’hydrogène ainsi que de technologies propres associées, tout en attirant des investissements directs de l’étranger, et l’Allemagne ayant pour objectif d’importer des quantités importantes d’hydrogène renouvelable pour décarboniser ses secteurs difficiles à décarboniser conformément à son objectif de neutralité climatique d’ici 2045;

Considérant que le Canada a l’occasion d’exploiter la richesse de ses ressources et son secteur des technologies propres de calibre mondial pour devenir un partenaire commercial clé de l’Allemagne, et que l’Allemagne a choisi d’utiliser l’hydrogène produit à partir d’électricité renouvelable pour faire progresser sa transition énergétique, et que;

Considérant que le Canada cherche également des occasions de développer un large éventail de produits d’hydrogène et dérivés sans carbone ou à très faible teneur en carbone, et qu’il s’engage à développer de l’hydrogène propre à partir de toutes les sources et méthodes de production, en fonction des avantages comparatifs en matière de ressources de chaque région;

Reconnaissant la nécessité de travailler ensemble pour faire progresser et garantir la justice énergétique pour les communautés défavorisées, puisque les deux pays sont confrontés à des crises économiques, sanitaires et climatiques convergentes qui ont exposé et exacerbé les inégalités pour ceux qui ont été historiquement mal desservis, marginalisés et affectés par le racisme systémique, la pauvreté et des décennies de négligence;

Soulignant le Pacte d’action pour l’hydrogène du G7 et les engagements conjoints ainsi pris par les Participants afin d’accélérer et de renforcer leur action conjointe dans le domaine de l’hydrogène, comme pour cibler et combler les lacunes existantes en vue de l’entrée accélérée des chaînes de valeur de l’hydrogène sur le marché;

Reconnaissant que le besoin de partenariats stratégiques et la collaboration internationale sont des piliers essentiels de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et de la stratégie nationale allemande pour l’hydrogène;

Reconnaissant les avantages d’une telle relation commerciale bilatérale en matière d’hydrogène et de la collaboration pour soutenir la croissance du marché de l’hydrogène;

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. CRÉATION D’UNE ALLIANCE ENTRE LE CANADA ET L’ALLEMAGNE POUR L’HYDROGÈNE
   1. Les Participants entendent collaborer étroitement sur tous les aspects nécessaires pour stimuler l’économie de l’hydrogène et créer une chaîne d’approvisionnement transatlantique en hydrogène bien avant 2030, avec pour objectif de commencer les premières livraisons en 2025.
   2. Les Participants établiront par conséquent l’Alliance pour l’hydrogène entre le Canada et l’Allemagne (l’« Alliance ») pour :
      1. explorer les possibilités d’une relation commerciale bilatérale en ce qui concerne l’hydrogène et ses produits dérivés ainsi que les technologies liées à l’hydrogène;
      2. accélérer la croissance de l’industrie de l’hydrogène, l’amélioration des infrastructures et des chaînes d’approvisionnement;
      3. respecter leurs engagements climatiques.
   3. Les Participants comprennent ce qui suit :
      1. Au Canada, la compétence en matière de questions énergétiques et de développement de l’hydrogène relève dans une large mesure des provinces et des territoires;
      2. Ils travailleront avec les gouvernements infranationaux afin de cerner des occasions et intérêts uniques, à l’appui de leurs objectifs climatiques individuels en matière d’économie et d’environnement, ainsi que de la mise en œuvre de l’Alliance.
2. INITIATIVES DE L’ALLIANCE
   1. Les Participants :
      1. faciliteront le commerce de l’hydrogène et de ses dérivés entre le Canada et l’Allemagne, l’objectif étant que les premières exportations commencent en 2025;
      2. exploreront les mécanismes de soutien financier existants, notamment par le biais de l’initiative allemande H2Global ou d’autres mécanismes de (co)financement, au moyen d’une analyse conjointe du marché (p. ex. les niveaux de demande pour l’importation, la capacité de production potentielle pour l’exportation et les délais) afin de contribuer à orienter la planification des investissements du gouvernement et de l’industrie.
   2. Le Gouvernement du Canada renforcera sa collaboration avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire des tables de concertation régionales en matière d’énergie et de ressources, et avec le secteur privé (en tirant parti de programmes tels que le Fonds pour les combustibles propres, avec un investissement de 1,5 milliard de dollars, l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, avec un investissement de 8 milliards de dollars, et la Banque de l’infrastructure du Canada) afin d’accélérer le développement des ressources canadiennes pour la production d’hydrogène et de ses dérivés, pour un usage national et pour l’exportation vers l’Allemagne, le marché européen dans son ensemble et l’Asie, tout en répondant aux besoins énergétiques nationaux et en contribuant à l’atteinte des objectifs de décarbonisation sur les plans national et international.
   3. Le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne aidera les importateurs et consommateurs nationaux d’hydrogène et de ses dérivés à établir un corridor commercial international avec le Canada et d’autres pays partenaires, comme moyen de diversifier les futures importations d’hydrogène de l’Allemagne et de contribuer à la sécurité énergétique de l’Europe, par l’intermédiaire de l’initiative allemande H2Global.
   4. Afin de permettre le commerce de l’hydrogène et de ses dérivés entre le Canada et l’Allemagne, les Participants :
      1. renforceront et accéléreront la collaboration bilatérale et multilatérale en cours sur l’élaboration et l’harmonisation des codes, des normes et des règlements relatifs à la production, à la distribution, au commerce et à l’utilisation de l’hydrogène, dans la mesure du possible;
      2. élaboreront une méthodologie commune pour la détermination de l’intensité carbonique de l’hydrogène qui peut être utilisée pour aider à définir ce que sont l’hydrogène propre, l’hydrogène à faible teneur en carbone et l’hydrogène renouvelable (p. ex. dans le cadre de la réunion ministérielle sur l’énergie propre, de l’International Partnership for Hydrogen and Fuel Cells in the Economy et du Pacte d’action pour l’hydrogène du G7).
   5. Les Participants feront progresser les efforts de collaboration bilatérale et multilatérale en matière de recherche, développement et démonstration (R, D&D) qui soutiendront la production, l’infrastructure et les chaînes d’approvisionnement en matière d’hydrogène, sur la base des réseaux de collaboration existants et durables en matière de R, D&D entre les deux pays dans le domaine de la recherche sur l’énergie et l’hydrogène.
   6. Les Participants collaboreront sur les facteurs favorables, ce qui pourrait comprendre :
      1. l’évaluation des exigences actuelles et futures en matière d’infrastructures;
      2. la facilitation et l’encouragement de l’établissement de PE entre les ports canadiens et allemands, à la fois comme voies d’accès au commerce et comme moyen de décarboniser les activités;
      3. la facilitation des ententes entre les expéditeurs maritimes et les ports dans les deux marchés.
   7. Les Participants ont l’intention de faciliter et de soutenir la coopération entre les industries dans le cadre de projets phares sur l’hydrogène entre le Canada et l’Allemagne (que ce soit au Canada ou en Allemagne) par l’intermédiaire :
      1. d’un groupe de travail désigné dans le cadre du partenariat énergétique entre le Canada et l’Allemagne;
      2. de séances de mobilisation en personne au Canada et en Allemagne;
      3. d’ateliers spécialisés sur divers aspects de la chaîne d’approvisionnement.

      Grâce à ce processus, les Participants faciliteront les discussions de l’industrie sur les possibilités de collaboration et de mobilisation dans les limites du financement public disponible.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Si des droits de propriété intellectuelle découlent de l’application de la présente Déclaration d’intention conjointe (DIC), les Participants aborderont la question dans un instrument distinct et approprié.

4. EXAMEN DES PROGRÈS
   1. Les Participants comprennent ce qui suit :
      1. Pour le Gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux clés, supervisera l’Alliance, ses initiatives et son examen continu.
      2. Pour le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le ministre de l’Économie et de la Protection du climat, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux clés, supervisera l’Alliance, ses initiatives et son examen continu.
   2. Les Participants comprennent également ce qui suit :
      1. ils procéderont à un examen annuel des activités menées dans le cadre de l’Alliance, en vue d’échanger des renseignements sur l’avancement des initiatives adoptées conjointement par celle ci et d’envisager de futures possibilités de collaboration;
      2. sauf décision conjointe contraire, le partenariat existant entre le Canada et l’Allemagne dans le domaine de l’énergie, y compris le groupe de travail consacré entre le gouvernement et l’industrie, servira de mécanisme pour cet examen.
5. DIFFÉRENCES EN MATIÈRE D’APPLICATION ET D’INTERPRÉTATION

   Les Participants résoudront toutes différences qui peuvent découler de l’application ou de l’interprétation de la DIC par voie de consultations.

6. STATUS

   La DIC n’est pas juridiquement contraignante.

7. DISPOSITIONS FINALES
   1. La DIC prendra effet à la date de sa dernière signature par les Participants et demeurera en effet pendant cinq (5) ans.
   2. Les Participants peuvent renouveler ou modifier la DIC par consentement mutuel écrit, afin de veiller à ce qu’elle s’harmonise toujours avec les priorités déterminées par les deux Participants.
   3. Chaque Participant peut mettre fin à la DIC à tout moment. Il doit informer l’autre Participant par écrit de son intention de mettre fin à la DIC au moins six (6) mois à l’avance. Les Participants se consulteront pour déterminer comment il conviendrait de régler toutes affaires en cours au moment de mettre fin à la DIC.