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Programme de transport écoénergétique de marchandises

Des incitatifs financiers pour les évaluations énergétiques des parcs de véhicules et la modernisation des camions et des remorques admissibles sont maintenant offerts dans le cadre du volet 1.

Le Programme de transport écoénergétique de marchandises aidera les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs de véhicules, aux réalimentations et conversions de moteur, à la mise en œuvre de meilleures pratiques en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Ce programme sera administré par le biais de deux volets de financement clés.

Volets de financement

Volet 1 – Évaluation et modernisation

Statut : Financement disponible dès maintenant.

Fournir des subventions pour l’évaluation énergétique des parcs de véhicules réalisés par un tiers et pour la modernisation de l’équipement des camions et des remorques.

Pour les évaluations énergétiques des parcs de véhicules, le programme fournira jusqu’à 50 % par entreprise, jusqu’à un maximum de 40 000 $. Pour la modernisation de l’équipement des camions et des remorques, le programme a établi une liste de technologies admissibles et fournira jusqu’à 50 % par appareil. Le montant maximal payable pour les activités admissibles du volet 1 est de 250 000 $ par demandeur.

Volet 2 – Réalimentations/conversions et replacement

Statut : Lancement au printemps 2023.

Fournir un financement à frais partagés de 50 % pour les projets de remplacement de carburant à grande échelle, réalimentations et conversions de moteur et de meilleures pratiques en matière de logistique dans le cadre de dispositions de contributions non remboursables.

Le montant maximal payable dans le cadre du Programme de transport écoénergétique de marchandises sera plafonné à 5 millions de dollars et fera l’objet d’un partage des coûts de 50 %.

Calendrier

Volets Date de lancement Date de clôture Type DDP Statut
Volet 1 – Évaluation et modernisation 12 décembre 2022 31 mars 2027 Jusqu’à épuisement des fonds En cours
Volet 2 – Réalimentations/conversions et replacement printemps 2023 printemps 2023 Contraintes de temps Prêt pour le lancement

À propos de nous

Le secteur des transports constitue la deuxième plus grande source d’émissions de GES au Canada, représentant un quart des émissions totales de GES du pays. Une façon de réduire la quantité d’émissions de GES est de cibler les camions à moteur diesel qui continueront de circuler pendant des années, jusqu’à ce que les véhicules à zéro émission soient davantage commercialisés.

Entre 2018 et 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a administré le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises en investissant 3,4 millions de dollars sur quatre (4) ans pour s’attaquer aux obstacles financiers et de sensibilisation auxquels sont confrontées les entreprises de transport de marchandises. Ce programme a offert un financement aux véhicules moyens et lourds appartenant aux classes 5 à 8. Des incitatifs financiers ont été offerts aux entreprises pour les encourager à soumettre leur parc de véhicules à une évaluation réalisée par un tiers, à moderniser leurs camions et remorques et à acheter de nouveaux véhicules à carburant de remplacement.

Le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises a contribué à l’examen et à l’analyse de plus de 5 000 véhicules moyens et lourds. Il a également permis de financer la mise à niveau de 1 620 camions et remorques avec 2 830 modernisations individuelles et de soutenir l’achat de 20 nouveaux camions au gaz naturel.

Tout au long du cycle de vie du Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, il est devenu évident que la demande pour un programme incitatif qui aide à décarboniser les parcs de véhicules ne fait qu'augmenter. Le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises a pris la forme d’une démonstration de la faisabilité à petite échelle, conçu pour évaluer le besoin et la demande de programmes incitatifs dans le secteur des véhicules moyens et lourds. Sur le point de prendre fin, ce programme a fait l’objet de nombreuses inscriptions. Selon les parcs de véhicules, les obstacles d’ordre financier constituent comme étant la principale préoccupation pour l’adoption des technologies favorisant l’économie de carburant ou la réduction de GES. Ils ont également exprimé la nécessité de mettre en place d’autres mesures incitatives pour les aider à réduire les risques liés à leurs investissements dans les technologies de réduction des carburants.

Par conséquent, le budget de 2022 a annoncé un investissement de près de 200 millions de dollars sur cinq (5) ans pour la recapitalisation du Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, désormais appelé Programme de transport écoénergétique de marchandises. Ce programme aidera les parcs de véhicules à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations énergétiques des parcs, à la modernisation des parcs de véhicules, réalimentations et conversions de moteur, à la mise en œuvre de meilleures pratiques en matière de logistique et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone.

Le nouveau Programme de transport écoénergétique de marchandises a été conçu en tenant compte de toutes les leçons tirées des expériences de son prédécesseur, le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport de marchandises. Les changements notables apportés au nouveau programme comprennent l’introduction de processus d’admission continus et de calendriers de demandes de propositions, qui permettront aux entreprises de planifier leurs investissements à long terme. Le nouveau programme a également augmenté la portée des activités admissibles, ainsi que les montants de financement. Enfin, le nouveau programme a instauré des subventions, ce qui simplifie le processus d’obtention de financement pour une liste établie d’activités admissibles dans le cadre du volet 1 pour les entreprises partout au Canada.

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