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Programme de transport écoénergétique de marchandises

Des incitatifs financiers pour les évaluations énergétiques des flottes et les améliorations admissibles des camions et des remorques dans le cadre des volets 1 et 2 sont désormais disponibles.

Sur cette page :

Le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques permettra aux parcs à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre par l’entremise d’évaluations énergétiques, d’amélioration des parcs de remise en état des moteurs, de mise en œuvre de pratiques exemplaires en logistique, et à l’achat de véhicules à faible émission de carbone. Le tout sera administré par deux volets de financement principaux.

Volets de financement

Volet 1 – Évaluer et améliorer

État : Financement maintenant disponible.

Octroi de subventions pour des évaluations énergétiques de parcs de véhicules réalisées par des tiers, et pour l’amélioration des équipements de camions et de remorques.

Pour les évaluations énergétiques des parcs de véhicules, le programme financera jusqu’à 50 % des dépenses par entreprise, à concurrence maximale de 40 000 $. Pour l’amélioration écoénergétique des équipements de camions et de remorques, le programme a établi une liste de technologies admissibles et financera jusqu’à 50 % des dépenses par appareil. Le montant maximum payable pour les activités admissibles au volet A est de 250 000 $ par demandeur. Les demandeurs seront remboursés après avoir présenté leurs factures pour les achats admissibles. Le volet 1 a été lancé le 12 décembre 2022.

Volet 2 – Remettre en état et remplacer

État : L'appel de propositions est maintenant fermé. RNCan évaluera les propositions reçues au plus tard le 16 novembre 2023 à 23 h 59 (HNE) et fera parvenir un avis de décision à tous les demandeurs. RNCan vise à communiquer les décisions de financement dans les 100 jours ouvrables suivant la date limite de soumission.

Octroi de contributions non remboursables pour le remplacement des carburants, la remise en état des moteurs et l’achat de carburants de remplacement à faible teneur en carbone.

Le programme financera jusqu’à 50 % du coût total du projet, à concurrence maximale de 5 millions de dollars par projet. Le programme n’offrira pas de financement pour l’achat de véhicules à zéro émission, car ces derniers relèvent du Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission de Transports Canada (iVMLZE).

Calendrier

Volets Date de lancement Date de clôture Type DDP Statut
Volet 1 – Évaluer et améliorer 12 décembre 2022 31 mars 2027 Inscription continue En cours
Volet 2 – Réalimenter/convertir et remplacer 26 juillet 2023 16 novembre 2023 Contraintes de temps En cours

Nos programmes

Programme d’évaluation écoénergétique des parcs de véhicules de transport des marchandises

Les enquêtes menées auprès des entreprises de fret ont révélé que les défis financiers et le manque d’informations étaient les principaux obstacles à la mise en œuvre de stratégies de réduction des émissions. Le programme d’évaluation écoénergétique des parcs de transport des marchandises (GFAP) a été mis en place en avril 2018 en tant que petite initiative de validation de principe pour relever ces défis. Le GFAP a offert un financement aux véhicules moyens et lourds allant de la classe 5 à la classe 8. Des mesures incitatives financières furent accordées aux entreprises pour qu’elles soumettent leurs parcs à des évaluations par des tiers, qu’elles mettent en œuvre des mesures d’amélioration des camions et remorques, et qu’elles achètent de nouveaux véhicules à carburants alternatif.

Tout au long du cycle de vie du GFAP, la nécessité d'un programme d'incitation à la décarbonisation des parcs s'est imposée comme une évidence. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget 2022 un investissement de près de 200 millions de dollars sur 5 ans pour la recapitalisation du GFAP, qui fut renommé Programme de parcs de transport des marchandises écoénergétiques (GFP). Le Programme élargi permettra aux parcs à réduire leur consommation de carburant et leurs émissions de gaz à effet de serre par l’entremise d’évaluations énergétiques, de l’amélioration des parcs, de la remise en état des moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires en logistique, et à l’achat de véhicules à faible émission de carbone.

Autres programmes dédiés aux parcs de véhicules de transport des marchandises écoénergétiques

Depuis plusieurs années, Ressources naturelles Canada (RNCan) fait la promotion de l’efficacité du transport de marchandises au sein des parc de véhicules moyens et lourds du Canada, en fournissant des outils et des renseignements dans le cadre du programme de formation Conducteur averti et des programmes de partenariat de transport SmartWay.

Le programme du Conducteur averti de RNCan offre une formation gratuite aux conducteurs, ce qui permet de réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Fort du succès du programme du Conducteur averti, RNCan a poursuivi l’engagement de l’industrie canadienne du fret par le biais du partenariat de transport SmartWay. Mis en œuvre en collaboration avec la Envionmental Protection Agency depuis 2012, le programme SmartWay aide non seulement les entreprises à mesurer, à rapporter et à comparer les émissions de leurs activités de fret, mais aussi à comparer leurs performances à celles d’entreprises ayant des activités similaires. À ce jour, plus de 3 500 entreprises nord-américaines ont adhéré au partenariat et se sont engagées à réduire les coûts liés au carburant, à améliorer l’efficacité et à encourager les pratiques exemplaires dans leurs chaînes d’approvisionnement de fret.

Contexte

Au Canada, les transports contribuent à près d’un quart des émissions totales de gaz à effet de serre (GES). Une part importante des GES liée aux transports est imputable aux véhicules moyens et lourds (VML). La demande de fret est fortement corrélée à la croissance économique et continuera d’augmenter en raison de la mondialisation croissante des chaînes d’approvisionnement, de la livraison « juste à temps » et de l’exportation des ressources naturelles. Bien que les règlements actuels et proposés à l’égard des émissions de GES des véhicules lourds visent à réduire les émissions dans ce secteur, ils ne s’appliquent qu’aux nouveaux véhicules et moteurs, et non au parc actuel de véhicules en service, dont plusieurs y demeureront pour des années à venir, lesquels ont une durée de vie moyenne au-delà de 10 ans.

Le potentiel de réduction des émissions lié à l'amélioration de l'efficacité du transport de marchandises est indéniable, et le Canada identifie des solutions pour réduire les émissions tout en veillant à la compétitivité du secteur. Ces réductions proviendront en grande partie de la mise en œuvre par les parcs de véhicules de VML de pratiques opérationnelles efficaces sur le plan énergétique, de l'adoption de nouvelles technologies et de l'achat de véhicules utilisant des carburants alternatifs. Cependant, des obstacles à l'intégration généralisée de mesures d'efficacité énergétique dans le parc de véhicules à haut rendement énergétique du Canada persistent, en partie à cause d’un manque de connaissance des mesures adaptées aux entreprises canadiennes.

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