Transparence dans le secteur extractif
Le Bureau de la transparence dans le secteur extractif (BTSE) veille à ce que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur extractif. Le BTSE est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) et soutient le rôle du Canada dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
La LMTSE aide le gouvernement du Canada à dissuader la corruption dans le secteur extractif. En vertu de la LMTSE, les entités du secteur extractif qui sont actives au Canada doivent divulguer publiquement, selon un cycle annuel, certains types de paiements effectués à des gouvernements canadiens et étrangers.
À propos de la LMTSE
Découvrez la LMTSE et ses principales obligations en matière de déclaration, notamment les entités qui devraient s’inscrire et les exigences auxquelles elles doivent satisfaire.
Soumission de rapports en vertu de la LMTSE
Apprenez comment vous inscrire et soumettre un rapport en vertu de la LMTSE. Accédez aux modèles de rapports, aux formulaires et à des instructions utiles.
Détermination de la substitution
Vérifiez si vous pouvez soumettre un rapport préparé pour une autre juridiction afin de satisfaire aux exigences en matière de déclaration de la LMTSE.
Foire aux questions sur la LMTSE
Obtenez des réponses aux questions les plus courantes sur la LMTSE et sur le processus de déclaration.
Conformité et vérification
En savoir plus sur le programme de conformité de la LMTSE, y compris l’évaluation des risques, les examens de conformité, et la façon de soumettre une plainte tierce partie.
Rapports et données la LMTSE
Accédez au Portail de données de la LMTSE pour voir tous les rapports publiés au cours des cinq dernières années par les entreprises qui se conforment à la LMTSE et téléchargez l’ensemble de données complet. Ces rapports comprennent les sommes payées par les entreprises à des gouvernements de partout dans le monde.
Initiative pour la transparence dans les industries extractives
L’ITIE est une norme internationale sur la transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier. Cette initiative est présentement en vigueur dans plus de 50 pays. Elle est administrée par un conseil multipartite composé de 20 membres qui se rassemblent trois fois par année. Le Conseil d’administration de l’ITIE comprend des pays de mise en œuvre, des pays de soutien, des entreprises de soutien et des organisations de la société civile.
L’ITIE fournit un des rares forums du secteur extractif où la société civile, les entreprises et les gouvernements se rassemblent pour définir les meilleures pratiques et appuyer la bonne gouvernance. Elle renforce l’ordre international fondé sur des règles, atténue les risques, réduit la corruption et favorise l’inclusion et la responsabilité grâce à la participation citoyenne à la gestion des ressources.
Le Canada est membre du conseil depuis 2009. À titre de pays de soutien, le Canada offre un soutien financier, technique et politique à l’initiative. La participation à la gouvernance de l’ITIE favorise les objectifs du Canada en matière de politiques étrangères, de politiques commerciales et de développement international.
Pour en savoir plus sur l’ITIE et la Norme ITIE
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