2023–2024 Plan ministériel

L’honorables Jonathan Wilkinson, C.P., député,
Ministre des Ressources naturelles

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2023

No. M2-13F-PDF
ISSN 2561-4037

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Science des ressources naturelles et atténuation des risques
  • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
  • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
• Principaux risques pour le ministère
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandate et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du Ministre

De par le monde, dans les petites et grandes entreprises, les syndicats et les États, c’est la course pour réduire les émissions de carbone, exploiter des débouchés économiques extraordinaires et éviter les impacts destructeurs des changements climatiques. L’avenir de l’économie canadienne dépend de notre aptitude à faire les choix qui assureront la prospérité du pays dans un monde sobre en carbone. Heureusement, le Canada est très bien placé pour profiter des occasions que présente ce coup de barre mondial vers un avenir net zéro : nos ressources naturelles abondantes et notre capacité de les exploiter durablement et inclusivement nous confèrent un solide avantage concurrentiel.

Le leadership mondial du Canada se fondera sur un attachement indéfectible à la durabilité de nos secteurs de l’énergie, des forêts et des minéraux, y compris les travailleurs et les collectivités qui en dépendent. Ce plan ministériel décrit la stratégie envisagée par Ressources naturelles Canada (RNCan) pour soutenir la croissance en créant de la prospérité et des emplois durables dans toutes les régions du pays tout en assurant d’atteindre la cible de zéro émission d’ici 2050. Avec nos partenaires à l’étranger et au pays, nous nous assurerons d’offrir aux marchés mondiaux des produits à prix concurrentiels, issus de l’exploitation écoresponsable des ressources naturelles.

Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de réseaux électriques plus grands et plus puissants, de matériaux de construction à faible émission de carbone, de petits réacteurs modulaires ou d’autres technologies propres, nous parlons d’une économie qui promet d’ouvrir de nouvelles possibilités à tous.

Étant donné les grandes différences entre les régions, la transition vers les énergies propres ouvrira des possibilités différentes d’un endroit à l’autre. Grâce aux tables régionales sur l’énergie et les ressources, nous profiterons de partenariats avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour recenser et exploiter les possibilités de décarboner l’électricité et de faire adopter plus de technologies énergétiques propres.

L’accès à une énergie abordable et la sécurité énergétique ont pris le devant de la scène, et le Canada est bien placé à cet égard pour améliorer l’accès aux marchés et la compétitivité. Les minéraux critiques constituent les pièces maîtresses de l’économie verte et numérique. Au fil de la croissance de la demande, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques sera la feuille de route à consulter pour renforcer la mise en valeur de ces minéraux et la résilience de leur chaîne d’approvisionnement.

Tout en nous affairant à créer une économie qui répond aux besoins de toute la population canadienne, nous devons également composer avec la réalité des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Le plan présenté ici décrit les stratégies d’adaptation, la préparation aux situations d’urgence et les solutions fondées sur la nature que nous emploierons à divers échelons et à l’échelle nationale pour améliorer notre compréhension des catastrophes climatiques et atténuer les répercussions sur les collectivités.

Dans toutes ses activités, notre ministère demeure résolu à progresser sur la voie de la réconciliation complète avec les peuples autochtones. Nous appuyons l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et nous nous efforcerons de mettre en place une gouvernance partagée et une répartition équitable des avantages découlant de nos ressources naturelles. RNCan favorisera également l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité grâce à un dialogue avec les femmes, les personnes racisées, les personnes handicapées et la communauté LGBTQ2+. Conscient de l’importance de mobiliser les jeunes quant aux enjeux liés au climat et aux ressources naturelles, le Conseil jeunesse de RNCan présentera son point de vue afin d’orienter l’élaboration des politiques.

Pour orienter la prise de décisions concernant nos actions et nos investissements novateurs, nous nous appuierons sur des avis scientifiques rigoureux fondés sur des données probantes. Nos scientifiques des secteurs des forêts, de l’énergie, des minéraux et des mines sont des spécialistes reconnus. D’une fiabilité maintes fois démontrée, ils entendent aider les secteurs des ressources naturelles, et les régions qui les accueillent, à prospérer. Le dialogue suivi que nous avons noué avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les acteurs du milieu et les intervenants étrangers demeurera au cœur de nos activités.

Nous saisirons les occasions importantes qui s’offrent à nous aujourd’hui afin de léguer à nos enfants, et leurs enfants, un environnement et une économie prospère qui leur permettront de s’épanouir pendant de nombreuses décennies.

L’Honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Aperçu de nos plans

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent de manière considérable à la croissance économique partout au pays et jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois, favorisant ainsi la croissance et la prospérité pour toute la population canadienne. Le produit intérieur brut réel des sous-secteurs de l’énergie, de la foresterie, de l’exploitation minière et des minéraux a augmenté au troisième trimestre de 2022, marquant la quatrième hausse trimestrielle au cours des cinq dernières années. Représentant environ 17,1% du produit intérieur brut, 51% des biens exportés par le Canada et plus de 1,6 million d’emplois directs et indirects, le secteur des ressources naturelles demeure une source de prospérité et d’innovation pour la population canadienne.

En tant que ministère à vocation scientifique, Ressources naturelles Canada (RNCan) élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution du secteur des ressources naturelles à l’économie, améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes et réalisent des travaux scientifiques novateurs à l’échelle du pays afin d’encourager le partage d’idées et le transfert de technologies. Le Ministère défend aussi les intérêts internationaux du Canada et aide le pays à s’acquitter de ses obligations internationales à l’égard du développement durable des ressources naturelles.

En collaborant avec des partenaires étrangers et nationaux, y compris les peuples autochtones, le Ministère se concentre sur la réalisation des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles ainsi qu’à la mise en œuvre de ses trois responsabilités essentielles :

• Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
• Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles;
• Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

En 2023-2024, RNCan se concentrera sur les priorités suivantes :

Version texte

• Atténuation des changements climatiques et transformation économique
• Sécurité énergétique et minérale
• Adaptation, préparation aux situations d’urgence et solutions basées sur la nature
• Avenir de #NotreRNCan
• Mieux-être et santé mentale des employés
• Transformation numérique
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité
• Réconciliation

Trois de ces priorités sont axées sur la saisie d’occasions en vue d’un avenir à faible émission de carbone grâce aux ressources naturelles du Canada. Les autres priorités sont axées sur la modernisation et la transformation de la façon dont RNCan exerce ses activités.

Sous-tendant ces priorités, RNCan fera progresser les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) en tant que priorité horizontale. À l’aide de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus), le Ministère tiendra compte des répercussions sur les groupes vulnérables, marginalisés et sous-représentés et veillera à ce que des mesures concrètes de l’IDEA soient intégrées à la conception des politiques et des programmes. Le Ministère a également créé un espace pour faire entendre la voix des jeunes en mettant sur pied le Conseil jeunesse de RNCan par l’entremise duquel les jeunes partageront leurs points de vue en matière de climat et de ressources naturelles.

De même, RNCan continuera de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones afin de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le plan d’action du Ministère intitulé « Voies vers la réconciliation » comprend des engagements concrets et mesurables visant à développer les capacités et à susciter une mobilisation significative avec les partenaires autochtones. RNCan soutiendra la réconciliation avec les peuples autochtones sur le plan économique dans les secteurs des ressources naturelles en faisant progresser la gouvernance partagée des ressources du Canada, en établissant des relations et des partenariats significatifs avec les organisations et les communautés autochtones et en élaborant un nouveau cadre national de partage des avantages pour veiller à ce que les communautés autochtones bénéficient des grands projets de ressources.

Atténuation des changements climatiques et transformation économique

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures pour faire face à la crise climatique, notamment en soutenant l’atténuation des changements climatiques et en faisant progresser la transition vers un avenir net zéro. Nous forgeons des alliances avec nos partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les peuples autochtones, nous innovons dans tous les secteurs des ressources naturelles et nous soutenons les emplois durables pour la population canadienne en tant que principal ministère fédéral responsable du plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.

Par l’entremise des tables régionales sur l’énergie et les ressources, RNCan cherche à travailler individuellement avec chaque province et territoire, en collaboration avec les partenaires autochtones, afin de déterminer et d’accélérer les possibilités propres à chaque endroit où le Canada peut détenir un avantage comparatif dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Comptant neuf tables établies à ce jour, le Ministère poursuivra son dialogue dans le but d’établir des tables régionales avec chaque province et territoire en 2023.

Le gouvernement continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin de déterminer les possibilités de décarbonisation et d’expansion des réseaux électriques du Canada et les faire progresser. Les travaux d’électrification visant à mettre en place un réseau d’électricité propre robuste, abordable et concurrentiel constitueront une priorité clé pour l’avenir. Dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, RNCan réalisera des investissements de 1,56 milliard de dollars sur 8 ans pour faire avancer les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente afin de moderniser le réseau propre de l’avenir. RNCan mettra également en œuvre le Programme de prédéveloppement de l’électricité, d’une valeur de 250 millions de dollars, pour soutenir les activités de prédéveloppement associées à l’électricité propre, ainsi que pour lancer le Programme de déploiement responsable des petits réacteurs modulaires (PRM), qui fournira 69,9 millions de dollars pour soutenir la recherche visant à traiter les déchets provenant des PRM, à développer les chaînes d’approvisionnement, à renforcer les accords de coopération nucléaire internationaux et à améliorer la sûreté et la sécurité nationales. Par l’entremise de la Stratégie du bâtiment durable du Canada, le Ministère préparera les gouvernements et les Canadiens à atteindre un avenir net zéro dans le secteur du bâtiment d’ici 2050. Des normes réglementaires et un cadre incitatif favoriseront la transition en exigeant l’étiquetage ÉnerGuide au moment de la vente afin d’améliorer le rendement énergétique des maisons et de réduire les émissions, et en mettant sur pied un programme d’évaluation des maisons.

L’innovation qui se poursuit dans les technologies d’énergie propre aidera le Canada à atteindre ses objectifs climatiques en soutenant la compétitivité du Canada tout au long de la transformation énergétique mondiale. La technologie de batteries est essentielle à la transition énergétique mondiale. Pour lutter contre les changements climatiques, nous devons alimenter notre technologie moderne avec des énergies renouvelables et fournir des solutions de stockage de l’énergie. À cette fin, RNCan mettra en place un écosystème industriel caractérisé par une innovation durable dans le domaine des batteries au Canada. En collaboration avec d’autres ministères fédéraux, RNCan élaborera un plan directeur visant à appuyer l’établissement d’une chaîne de valeur des batteries au niveau national. Il s’agira notamment de favoriser l’innovation en matière de batteries durables, de faire progresser les technologies d’extraction et de traitement des minéraux pour batteries, et de collaborer avec les intervenants pour mettre en œuvre les priorités stratégiques liées à la mise au point des batteries.

Afin d’assurer que le Canada saisisse les possibilités économiques de la transition vers un avenir net zéro d’une manière équitable et inclusive pour tous les Canadiens, RNCan, en collaboration avec Emploi et développement social Canada (EDSC), s’efforce de prendre des mesures complètes – y compris des lois – pour créer de bons emplois bien rémunérés. Plus particulièrement, cette législation proposée par le gouvernement sur les emplois durables jettera les bases d’une action fédérale efficace, favorisera la croissance économique et donnera aux travailleurs canadiens les moyens de mener la transition énergétique mondiale pendant les décennies à venir.

Dans l’objectif d’améliorer l’accès aux ressources fédérales pour appuyer la transition des communautés dépendantes du diesel vers l’énergie propre, le gouvernement du Canada a créé le Centre d’énergie propre pour les Autochtones et les régions éloignées, qui fait office de guichet unique pour les programmes fédéraux. Ce centre est cogéré par RNCan, SAC et RCAANC avec le soutien d’ECCC et d’INFC. Dans le cadre du Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, RNCan fournira un financement supplémentaire de 233 millions de dollars jusqu’en 2027 pour soutenir les projets d’énergie propre visant à réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées partout au Canada. Le programme appuiera les solutions d’énergie propre, créant ainsi des emplois durables et des occasions de développement économique dans les communautés.

Sécurité énergétique et minérale : Voies d’accès au pétrole, au gaz et aux minéraux critiques

La sécurité énergétique et minérale du Canada dépend fortement de la capacité d’acheminer les ressources naturelles canadiennes vers les marchés mondiaux et d’établir des partenariats stratégiques avec d’autres pays pour soutenir les chaînes d’approvisionnement et de valeur essentielles. RNCan s’est engagé à appuyer l’expansion des marchés existants et le développement de nouveaux marchés pour les ressources naturelles du Canada, y compris les combustibles propres.

Le conflit en Ukraine a fait passer au premier plan les questions de sécurité et d’abordabilité énergétiques, où le Canada peut améliorer l’accès au marché et la compétitivité de ses secteurs des ressources. Les efforts visant à favoriser l’accroissement des possibilités pour les entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles continueront de faire partie des engagements internationaux de RNCan. Conformément à la Stratégie du gouvernement du Canada pour l’Indo-Pacifique, les engagements internationaux du Ministère à l’égard de cette région contribueront à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à favoriser des relations interentreprises plus solides.

RNCan, de concert avec Affaires mondiales Canada, continue de veiller à ce que les exportations de pétrole et de gaz puissent accéder au plus important marché du Canada, c.-à-d. les États-Unis, et à ce que les chaînes d’approvisionnement essentielles soient protégées contre les perturbations, qu’elles soient le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques.

Les minéraux critiques constituent le socle sur lequel reposent les technologies modernes comme les panneaux solaires et les batteries de véhicules électriques, ainsi que les éléments constitutifs de l’économie verte et numérique. Grâce à la publication de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le Ministère dispose désormais d’une feuille de route pour améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Cette stratégie met l’accent sur les possibilités à chaque étape de la chaîne de valeur pour les 31 minéraux critiques du Canada. Elle décrit des mesures concrètes pour accélérer les processus de réglementation tout en assurant des partenariats autochtones significatifs et continus. RNCan continuera également à travailler à la mise en œuvre du Plan d’action conjoint Canada–États-Unis pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques et le Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières.

Adaptation, préparation aux situations d’urgence et solutions basées sur la nature

Les événements climatiques récents ont démontré que le Canada n’est pas à l’abri des changements climatiques. Les phénomènes climatiques graves, tels que les canicules, les inondations et les feux de forêt, ont entraînés des répercussions sur la population et l’économie du pays. Ces événements ont mis en évidence l’importance d’être en mesure de s’adapter et de renforcer la résilience aux changements climatiques.

Pour faire face aux répercussions des changements climatiques, le Ministère mettra en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du Canada afin d’atténuer les risques accentués par ces derniers. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les gouvernements locaux et le milieu universitaire, la Stratégie fournira une approche intégrée pour réduire les risques liés aux changements climatiques. Le Profil de risque national permettra de mieux comprendre les catastrophes liées au climat, telles que les inondations, les feux de forêt et les tremblements de terre, et de cerner les lacunes dans nos capacités à y faire face.

Pour appuyer les mesures d’adaptation, RNCan investira dans la formation de 1 000 nouveaux pompiers communautaires et appuiera la gestion des feux par les collectivités autochtones afin d’accroître la résilience des forêts aux feux de forêt. De plus, RNCan appuiera la préparation aux situations d’urgence partout au Canada en élaborant des cartes des zones inondables pour les zones à risque élevé, en faisant les travaux de cartographie des zones inondables à l’échelle du pays et en fournissant un accès centralisé à l’information sur les risques d’inondation. RNCan appuiera également les solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, notamment en mettant en œuvre le Fonds pour des solutions climatiques naturelles et en continuant de faire progresser la plantation de deux milliards d’arbres partout au Canada sur une période de dix ans.

Avenir de #NotreRNCan

Dans l’environnement post-pandémie, RNCan se transforme en une organisation réellement hybride. Le Ministère adoptera un nouveau modèle de travail hybride qui est inclusif, flexible, adaptable et qui permet aux équipes de travailler ensemble efficacement, peu importe l’endroit. Son approche est fondée sur l’innovation, le développement de notre personnel et de notre culture, la modernisation de notre lieu de travail et la mise à profit de la technologie numérique pour soutenir notre façon de travailler, de collaborer et de mieux servir la population canadienne.

Mieux-être et santé mentale des employés

La santé mentale et le mieux-être en milieu de travail sont importants pour garantir la santé psychologique, la sécurité et le bien-être de tous les employés. Le Ministère favorisera un milieu de travail sain et inclusif pour ses employés en renouvelant la Stratégie de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail à compter de 2023-2024. Le Ministère s’efforcera d’être un employeur de choix en mettant en place une équipe de gestion pourvue et compétente ayant la capacité d’outiller et de soutenir les employés relativement à leur santé mentale et leur bien-être tout en assurant la santé psychologique et la sûreté des équipes.

Le Ministère mettra également en œuvre son Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025. Les objectifs sont de diversifier l’effectif en comblant les écarts de représentation et en créant une culture de sécurité et d’inclusion en milieu de travail tout en veillant à ce que les programmes et les pratiques en milieu de travail de RNCan soient accessibles et inclusifs de par leur conception.

Transformation numérique

Pour s’adapter au monde numérique en constante évolution, notamment au travail hybride et à la cybersécurité, le Ministère mettra en œuvre un plan intégré pour répondre à l’Ambition numérique du Canada. En investissant dans l’utilisation de la technologie, des données, de la cybersécurité et du perfectionnement du personnel, RNCan cherche à renforcer les bases nécessaires pour offrir des services numériques améliorés. En raison de l’augmentation des cybermenaces dans les secteurs des ressources naturelles, la cybersécurité devient une priorité de plus en plus importante. Une stratégie de cybersécurité solide augmentera la capacité de RNCan à continuer à exécuter ses fonctions clés tout en assurant la protection des données.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de RNCan, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent rapport.^{Note de bas de page 1}

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Version texte

Description de la responsabilité essentielle

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Résultats ministériels prévus

• Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles.
• Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs.
• Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques.

Faits saillants de la planification

En tant que ministère à vocation scientifique, RNCan contribue à l’accroissement d’un ensemble de connaissances, notamment par le biais de savoirs autochtones, qui aident à éclairer l’élaboration des politiques gouvernementales. En 2023-2024, RNCan utilisera ses recherches et son expertise pour élaborer des politiques et des programmes qui contribueront à l’exploitation durable des ressources naturelles du Canada, à la réduction des répercussions des changements climatiques et à la protection des collectivités contre les risques naturels et anthropiques.

Programme Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Les Levés géodésiques du Canada (LGC) fourniront une infrastructure de positionnement de base, un cadre qui facilite la mesure précise de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité au Canada. Ces données sont importantes non seulement pour l’établissement de limites et de frontières, mais aussi pour tous les secteurs pour lesquels l’emplacement joue un rôle déterminant, y compris la construction, l’agriculture de précision, la navigation et un large éventail d’études et d’applications scientifiques.

En octobre 2021, les LGC ont reçu un financement de 5,6 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l’expansion de l’infrastructure du système mondial de navigation par satellite (GNSS) du Canada en ajoutant au moins 22 stations GNSS supplémentaires afin d’accroître l’exactitude et la disponibilité des renseignements en temps réel sur la position, la navigation et la synchronisation à l’échelle du Canada. L’objectif de ce projet est de procéder à l’ajout de neuf stations GNSS en 2023-2024.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) poursuivra les discussions avec les gouvernements et les organisations autochtones concernant l’harmonisation de ses recherches avec leurs priorités géoscientifiques. À la suite d’une mobilisation rigoureuse des communautés, le programme effectuera des travaux sur le terrain dans tout le Nord canadien, avec jusqu’à 12 équipes sur le terrain en 2023-2024.

Cette année, un nouveau cycle de subventions accordées aux organisations nordiques et autochtones vise à renforcer les capacités et à développer des outils permettant d’accroître l’utilisation des connaissances géoscientifiques par les communautés. Des liens étroits continueront avec les enquêtes provinciales et territoriales, ainsi qu’avec le groupe consultatif de résidents du Nord qui fait partie du programme.

RNCan respectera ses obligations en vertu de traités internationaux comme la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) qui oblige le Canada à définir l’étendue de son plateau continental au-delà de 200 milles marins (c.-à-d. la zone économique exclusive). En 2023-2024, RNCan collaborera activement avec la communauté scientifique internationale à la publication des résultats scientifiques, ainsi qu’à l’examen et à la mise à jour des arguments et des données scientifiques à l’appui des demandes du Canada pour l’océan Atlantique (2013) et l’océan Arctique (2019) ainsi que les nouvelles limites extérieures du Canada dans l’océan Arctique (2022), déposées auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Une fois que les limites extérieures du Canada auront été acceptées par les Nations Unies après leur examen, le Canada aura des droits souverains sur les ressources naturelles biologiques et non biologiques des fonds marins et du sous-sol et dans le sous-sol, et sa compétence en matière de protection environnementale, de conservation et de développement durable.

Données géospatiales essentielles

En tant que chef de file dans les domaines des sciences de la terre, de l’énergie, de la foresterie et des minéraux, RNCan appuie les évaluations prévues par la loi fédérale en fournissant une expertise scientifique et technique pour les processus d’évaluation stratégique pour le développement de projets dans tout le pays. RNCan coordonne la contribution de la science, de l’expertise technique et des connaissances afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes pour le développement durable au Canada.

RNCan travaille en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres ministères et agences pour améliorer la Plateforme de sciences et de données ouvertes. Cette plateforme intègre des données fournies par RNCan (et par d’autres ministères, provinces et territoires) sur la foresterie, la géologie, les eaux souterraines et les produits d’observation de la terre, tels que la couverture terrestre. Elle permet aux Canadiens d’accéder à des milliers de dossiers de données, de publications, de cartes et d’informations sur les activités de développement liées aux effets cumulatifs. En fournissant un accès aux informations relatives aux effets cumulatifs et aux activités de développement contribuera à renforcer la confiance des Canadiens dans nos systèmes de réglementation et à favoriser la prise de meilleures décisions.

RNCan appuiera également la réalisation d’évaluations régionales et stratégiques dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impacts par l’entremise de l’observation de la terre, des forêts et de la recherche géoscientifique. Cette science fondamentale sur les effets cumulatifs sera axée sur la collecte, la caractérisation et l’analyse de données afin de décrire les conditions de base, les tendances et l’état futur de l’environnement terrestre du Canada, en fournissant de nouveaux produits de connaissances géoscientifiques pour éclairer la planification côtière et extracôtière dans les zones prioritaires. La science et les connaissances ainsi générées seront rendues accessibles au public par l’entremise de la Plateforme de sciences et de données ouvertes.

Les données géospatiales acquises, créées et gérées par RNCan continueront d’être accessibles par l’entremise de Géo.ca afin de permettre la prise de décisions sociales, économiques et environnementales éclairées. Il s’agit notamment de disposer des renseignements cartographiques en temps quasi réel pour orienter les interventions en cas d’inondations et d’autres catastrophes naturelles (p. ex., les services géomatiques d’urgence). RNCan assurera également la gestion continue des stations-relais pour satellites qui suivent et reçoivent des données à des fins scientifiques, cartographiques, météorologiques, de surveillance et autres.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Une frontière canado-américaine efficace est essentielle à la sécurité des Canadiens et à la préservation de la souveraineté. La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI), en collaboration avec son homologue américain, continuera à préserver et à maintenir une frontière claire et visible entre le Canada et les États-Unis. En 2023-2024, la section canadienne réalisera des projets annuels recensés par le commissaire conformément au plan d’entretien de 15 ans. Ces projets comprennent des levés sur le terrain, des travaux d’entretien et de dégagement de la percée, ainsi que des inspections le long de diverses sections de la frontière internationale, depuis la Colombie-Britannique jusqu’au Nouveau-Brunswick.

Système d’arpentage des terres du Canada

Le Système d’arpentage des terres du Canada (SARC) reste déterminé à fournir le cadre juridique qui aide à définir, à délimiter et à décrire les limites des biens immobiliers et l’étendue des droits de propriété pour les terres du Canada – le Nord, les terres autochtones, les parcs nationaux et les zones extracôtières. La délimitation claire des frontières contribue à assurer le régime foncier nécessaire pour accroître la valeur des terres et soutenir les activités économiques terrestres du Canada.

Dans le cadre du Programme de gestion des terres des Premières Nations dirigé par Relations Couronne-Autochtones, RNCan continuera d’appuyer les efforts du Canada visant à renforcer l’autodétermination des peuples autochtones et leur autorité sur leurs terres. Par l’entremise de l’Entente-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations (ECGTPN), qui reconnaît le droit des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale de leurs terres, RNCan appuiera la réalisation des recherches et des analyses historiques complètes afin de fournir une description claire et sans ambiguïté des terres qui relèveront du code foncier d’une collectivité donnée. De plus, le programme permettra le renforcement des capacités d’arpentage en fonction des besoins de gestion des terres de chaque Première nation.

Pour 2023-2024, dans les Territoires du Nord-Ouest, l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, un programme quinquennal d'arpentage des terres, entrera dans sa troisième année. Ce programme continuera à effectuer des arpentages et à travailler avec l’Administration des terres des Gwich'in et le Conseil tribal des Gwich'in afin de mettre en œuvre les obligations du Canada en vertu du traité pour arpenter et délimiter les terres des Gwich'in.

Gestion des risques liés aux ravageurs

RNCan dirigera et financera des travaux scientifiques afin d’appuyer la gestion des insectes et des maladies nuisibles dans les forêts naturelles, rurales et urbaines et de prévenir la propagation des ravageurs, y compris par l’entremise du commerce international. Ces efforts se concentreront notamment sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette, le dendroctone du pin ponderosa, les espèces envahissantes telles que l’agrile du frêne et le puceron lanigère de la pruche ainsi que les travaux relatifs aux problèmes phytosanitaires.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux, l’industrie forestière et le milieu universitaire du Canada atlantique, RNCan fera progresser la mise en œuvre de la phase III de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette afin de préserver les services écologiques fournis par les forêts, les emplois de qualité et la vitalité économique des collectivités de la région qui sont tributaires de la forêt.

Programme du plateau continental polaire

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) continuera de fournir un soutien logistique pour permettre la compréhension scientifique de l’effet des changements climatiques sur le pergélisol et l’infrastructure, et pour produire des cartes à l’appui de l’exploitation durable des ressources minérales dans l’Arctique canadien.

Le PPCP coordonne la logistique des groupes de recherche dans le Nord canadien. Ce soutien comprend le transport aérien dans l’Arctique, les équipements de communication et de terrain, le carburant pour les aéronefs, les repas et l’hébergement. En 2023-2024, le Ministère se concentrera sur la prestation de services de soutien logistique dans l’Arctique et de services d’équipement de terrain pour les activités scientifiques et les opérations dans l’Arctique canadien.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

En 2023-2024, les recherches menées par le programme Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques (GNRE) permettront d’explorer de nouvelles sources d’énergie. Ces nouvelles connaissances contribueront à réduire les risques liés à l’exploration géothermique, ce qui encouragera l’industrie à investir dans la création de sources d’énergie propres et renouvelables à l’appui des objectifs pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Les travaux de recherche permettront de mieux comprendre l’industrie et le gouvernement et de leur fournir des outils leur permettant de minimiser l’impact environnemental. Le Ministère fera progresser les activités liées à l’énergie propre et continuera de travailler à l’évaluation du potentiel géothermique et à l’étude des ressources gazières non classiques associées aux sources d’énergie géothermique renouvelables. RNCan continuera de mener des recherches pour appuyer le stockage souterrain des gaz, en particulier le dioxyde de carbone et l’hydrogène.

Le programme Géosciences et données sur les minéraux critiques contribuera à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques en travaillant à l’élaboration de meilleures données, de plateformes d’analyse et de visualisation des données, ainsi que d’outils de prédiction propres aux minéraux critiques. Ces mesures aideront le Canada à relever les défis associés à la demande accrue de minéraux critiques. Le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les minéraux critiques dans le cadre de la Stratégie géoscientifique pancanadienne.

Grâce à l’Initiative géoscientifique ciblée, RNCan continuera de fournir des résultats découlant de 34 activités de recherche en cours qui améliorent l’efficacité de l’exploration minérale partout au Canada en élaborant des modèles et des connaissances géologiques de la prochaine génération, des outils et des méthodes d’exploration minérale de pointe, tout en formant la prochaine génération de géoscientifiques.

Sécurité et sûreté des explosifs

RNCan est responsable de l’administration de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs qui réglementent la manipulation sécuritaire des explosifs, en veillant à ce que leur production, leur entreposage et leur transport soient effectués de manière à assurer la sécurité des Canadiens et à ne pas compromettre la sécurité nationale.

RNCan procède à un examen complet du Règlement de 2013 sur les explosifs dans le but de moderniser son régime de réglementation afin de suivre le rythme de l’évolution du secteur des explosifs et de permettre une prestation de services plus efficace. RNCan proposera des modifications pour une consultation officielle en 2023-2024 et l’année suivante.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

RNCan protège les Canadiens contre les menaces posées par les dangers naturels en fournissant de l’information et des données aux décideurs afin de comprendre les risques et de les réduire. Pour atteindre ces objectifs en 2023-2024, le Ministère poursuivra ses travaux de recherche et de planification liés aux géorisques naturels (tremblements de terre, glissements de terrain, tsunamis et volcans) afin de soutenir la sécurité publique et la résilience aux événements liés aux risques naturels.

Dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile, le Ministère est en train d’élaborer et de mettre en service en 2023-2024 un Système national d’alerte sismique précoce conçu pour améliorer la rapidité de la détection et de l’alerte dans les zones où se trouvent des concentrations de population et d’infrastructures, et qui joue un rôle clé dans l’élaboration du profil de risque national.

En s’appuyant sur une évaluation du programme réalisée en 2022, RNCan fera progresser les liens de recherche entre les changements climatiques et la recherche sur les dangers qui devraient être modifiés par les changements climatiques. Du point de vue de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, le programme mobilisera les communautés autochtones afin de partager les résultats de la recherche et les connaissances touchant les communautés autochtones. Le Programme de géoscience des changements climatiques poursuivra ses recherches afin de permettre aux autres ordres de gouvernement au Canada et aux décideurs de la collectivité canadienne de prendre des décisions fondées sur la science en ce qui a trait à l’adaptation aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe. Là où l’environnement du Canada est le plus susceptible de changer, comme dans le Nord, nos côtes et nos glaciers, RNCan poursuit ses recherches nordiques sur le dégel du pergélisol afin d’appuyer les décisions par rapport aux infrastructures et aux changements environnementaux. RNCan continuera de surveiller l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer conformément à l’engagement du Canada en matière de surveillance des glaciers.

Le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) s’étendra sur cinq ans et permettra au gouvernement de cerner les répercussions des inondations dans les régions à haut risque au Canada et de les atténuer. RNCan et ses partenaires continueront d’appuyer la prise de décisions pour faire face aux risques et aux répercussions urgents des inondations, souvent exacerbés par les changements climatiques; en fournissant des cartes des zones inondables et une modélisation scientifique pour permettre à tous les Canadiens d’avoir accès aux renseignements sur les risques d’inondation et d’améliorer leur sécurité. RNCan utilisera l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et l’informatique de haute performance pour permettre la modélisation des zones inondables dans les zones à risque où la cartographie présente des lacunes, ou dans lesquelles des événements ou des conditions climatiques peuvent entraîner une plus grande vulnérabilité aux inondations. L’avancement du PICAI permettra d’atténuer l’étendue des dommages causés par les inondations, d’accroître la résilience des Canadiens aux répercussions des inondations et de réduire les coûts de rétablissement en cas d’inondations fédérales et privées.

Gestion du risque de feux de végétation

RNCan appuiera la durabilité des forêts canadiennes en tant que source de subsistance pour les Canadiens et en tant que moyen important de lutter contre les effets des changements climatiques. Pour atteindre cet objectif, le Ministère travaillera en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les gouvernements locaux et le milieu universitaire afin d’atténuer et de réduire les risques pour les communautés et les entreprises découlant des feux de forêt accentués par les changements climatiques, conformément à la Stratégie nationale d’adaptation.

RNCan continuera de faire progresser la résilience face aux feux de forêt par la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF) et en appuyant le Centre interservices des feux de forêt du Canada (en Anglais seulement). La SCFF est une approche pancanadienne de la préparation, de l’atténuation et de l’intervention en matière de feux de forêt.

RNCan continuera de travailler en collaboration avec Sécurité publique Canada sur le profil de risque national (PRN) afin d’éclairer la prise de décision fondée sur les risques liés aux événements naturels et climatiques.

Afin d’accroître la résilience face aux feux de forêt, le Ministère soutiendra également la cartographie accrue des zones du Nord canadien qui sont à risque de feux de forêt et continuera de former les pompiers autochtones.

Dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile, RNCan améliore la collaboration et la gouvernance à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience aux feux de forêt et d’améliorer la compréhension des risques de catastrophe. Cette approche permettra d’accroître les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes, d’améliorer la capacité d’intervention en cas de catastrophe et la coordination tout en favorisant le développement de nouvelles capacités.

Changements climatiques liés aux forêts

Pour appuyer la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, le programme Changements climatiques liés aux forêts de RNCan fournira des solutions d’adaptation et d’atténuation fondées sur la science en partageant l’expertise, l’information et les données, en élaborant des outils d’adaptation et en collaborant avec les divers groupes qui composent le secteur forestier canadien et les collectivités forestières. En 2023-2024, le Ministère évaluera les activités d’aménagement forestier durable et les produits ligneux récoltés qui permettent de réduire au maximum les émissions de GES afin de réaliser une économie à faibles émissions de carbone. Les analyses comprennent des possibilités de réhabilitation, de restauration et de boisement des sites, ainsi que des mesures visant à améliorer le type de forêt et la composition des espèces.

RNCan continuera la mise en œuvre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles et mettra en œuvre le plan visant à planter 2 milliards d’arbres dans tout le pays sur une période de 10 ans afin de contribuer à atteindre la cible de réduction des émissions de GES du Canada de 2030 et la cible de zéro émission nette de 2050. Les avantages pour les communautés et l’écosystème comprennent également la restauration de l’habitat pour la faune et la biodiversité, l’assainissement de l’air et de l’eau, la gestion des ondes de tempête et une résilience accrue aux effets dévastateurs des changements climatiques, comme les feux de forêt et les inondations. Le programme financera des projets de plantation d’arbres avec les provinces et les territoires, des organismes de plantation d’arbres (à but lucratif ou non lucratif), des municipalités et des organismes autochtones.

En 2023-2024, le Ministère signera des accords pour les projets retenus dans le cadre du processus d’appel de propositions en cours. De plus, RNCan rédigera des accords de contribution et les signera avec les provinces et les territoires en vue des activités de plantation d’arbres liées à l’engagement 2 milliards d’arbres. Enfin, il est prévu de mettre en œuvre le modèle de gouvernance élaboré conjointement pour fournir le volet de financement autochtone dans le but de soutenir la pleine participation des peuples autochtones aux solutions climatiques naturelles.

Adaptation aux changements climatiques

Pour soutenir la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, RNCan dirige le Programme Adaptation aux changements climatiques pour accroître la résilience aux changements climatiques des secteurs des ressources naturelles et des collectivités qui en dépendent. Le Programme comprend également l’exécution continue des évaluations des connaissances nationales sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers, ainsi que la collaboration à l’échelle nationale dans le cadre de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques.

Les programmes et l’expertise de RNCan en matière d’adaptation sont reflétés dans le Plan d’action du gouvernement du Canada sur l’adaptation visant à appuyer la mise en œuvre de la stratégie nationale d’adaptation afin d’aider les communautés et les entreprises à devenir plus résilientes aux répercussions des changements climatiques. RNCan continuera de diriger le thème de l’économie et des travailleurs de la Stratégie et pilotera une nouvelle approche de la résilience aux changements climatiques à l’échelle régionale dans le cadre du Programme relatif aux collectivités côtières et nordiques résilientes aux changements climatiques. Ce programme permettra aux communautés de travailler ensemble pour surmonter les obstacles et trouver des solutions aux risques liés aux changements climatiques.

Innovation

En ce qui concerne la réduction des répercussions et l’atténuation des risques, le Ministère utilise ces méthodes sur plusieurs fronts. Par exemple, RNCan détermine la sensibilisation des Canadiens aux risques de feux de forêt et accroît l’utilisation de l’application Intelli-feu par les collectivités vulnérables aux feux de forêt. L’Office de l’efficacité énergétique utilise la science comportementale et l’expérimentation pour éclairer la conception d’un programme d’évaluation des maisons en fonction du climat, qui comprendra des mesures que les propriétaires peuvent prendre.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ACS plus permet au Ministère de cerner et d’éliminer les obstacles potentiels et existants à l’accès aux programmes de RNCan et aux avantages qui en découlent, afin de faciliter des possibilités et des résultats plus inclusifs et équitables pour tous les Canadiens. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples relevant de cette responsabilité essentielle :

• Le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) continue de faciliter l’augmentation des possibilités sur le marché du travail, en particulier pour les femmes issues des groupes sous-représentés, les habitants du Nord et les peuples autochtones, en embauchant directement et en versant des subventions pour la recherche géoscientifique ou les activités multidisciplinaires qui peuvent accroître la préparation au marché du travail. Plus particulièrement, le Groupe consultatif GEM-GéoNord de résidents du Nord fournit des conseils sur l’amélioration des répercussions des programmes dans le Nord pour les personnes traditionnellement sous-représentées.
• Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens fournit des renseignements et des données sur les conséquences des catastrophes. Comme il a été démontré que les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants et d’autres segments vulnérables de la société, le programme permet aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence d’identifier les populations vulnérables et de prendre des décisions éclairées pour adapter la préparation et les interventions d’urgence en conséquence.
• Le programme 2 milliards d’arbres continuera de suivre le pourcentage de groupes sous-représentés dans les effectifs de plantation d’arbres et autres activités connexes, y compris le nombre d’organisations autochtones soutenues par le programme. À la suite de l’ACS Plus, le programme 2 milliards d’arbres a également intégré des considérations de diversité et d’inclusion dans la conception et la mise en œuvre du programme. En 2023-2024, le programme mettra en œuvre avec des partenaires autochtones un modèle de gouvernance inclusif élaboré conjointement pour la répartition des fonds dans le cadre du volet de financement autochtone. Le comité consultatif externe du programme veille à la représentation des Autochtones au sein de la gouvernance du programme.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté en 2015 par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies, est un cadre mondial axé sur 17 objectifs de développement durable (ODD) visant à assurer la prospérité économique, la durabilité de l’environnement et l’inclusion sociale.

Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable sous la responsabilité essentielle de la « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » comprennent :

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies sont présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020 à 2023 et dans le tableau de renseignements supplémentaires sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. La SMDD 2023-2027 sera publiée en novembre 2023.

Principaux risques

La capacité du Ministère à diriger des travaux de science fondamentale et à partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs pourrait être affectée par plusieurs risques liés à l’harmonisation avec les partenaires fédéraux, à la mobilisation avec les partenaires externes et à l’obtention du financement et des autorisations stratégiques nécessaires pour respecter nos engagements. Ces risques peuvent être atténués par des mesures comme l’amélioration de la gouvernance des initiatives horizontales partagées entre plusieurs ministères et le renforcement des relations stratégiques existantes avec les partenaires nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Principaux risques pour le Ministère du présent rapport.

Résultats prévus pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Science des ressources naturelles et atténuation des risques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021	Résultat réel 2021-2022
Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	Au moins 320 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2023	504 242	365 935	350 130
	Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan	Exactement 100%	Mars 2024	100%	100%	100%
	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	Au moins 30 250	Mars 2024	30 957	30 974	36 211
	Pourcentage de publications scientifiques rédigées par RNCan disponibles en libre accèsNote de bas de page 2	50% (Source des données : SCOPUS Note de bas de page 3) 100% (Source des données : dépot institutionnel ouvert de RNCan)	Date d’atteinte de la Cible 1: Mars 2024 Date d’atteinte de la Cible 2: après mars 2025	Non disponible	Non disponible	Non disponible
	Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la rechercheNote de bas de page 4	4	Mars 2024	Non disponible	Non disponible	5
	Pourcentage de la couche géospatiale de base qui satisfait aux exigences du cycle mis à jour	Au moins 80%	Mars 2023	Non disponible	21%	31%
Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs	Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun	Au moins 90%	Mars 2023	97%	100%	100%
	Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations	100%	Mars 2023	100%	100%	100%
	Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux	Au moins 97%	Mars 2024	97%	97%	97%
	Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiés de sécuritairesNote de bas de page 5	Au moins 70% (90% d’ici mars 2025)	Mars 2024	82%	73%	74%
Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan	Au moins 34,000 par trimestre en moyenne	Mars 2023	46 085	25 858	26 814
	Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques	Au moins 60% pour les collectivités Au moins 40% pour les entreprises	Mars 2027	57% pour les communautés 32% pour les entreprises (du sondage de 2018)	57% pour les communautés 32% pour les entreprises (du sondage de 2018)	57% pour les communautés 32% pour les entreprises (du sondage de 2018)Note de bas de page 6

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Science des ressources naturelles et atténuation des risques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
602 987 396$	602 987 396$	634 633 235$	656 259 628$

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
1 394	1 357	1 336

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Version texte

Description de la responsabilité essentielle

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

Résultats ministériels prévus

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs.
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique.
• Les ressources naturelles du Canada sont durables.

Faits saillants de la planification

La durabilité, la saine gestion de l’environnement, l’inclusivité et la science solide sont les principaux moyens par lesquels RNCan appuie la gestion des ressources énergétiques, forestières et minérales du Canada. Grâce à ces programmes et politiques, le Ministère dispose d’un plan pour aider les secteurs des ressources naturelles du Canada à atteindre les objectifs climatiques pour 2030 et faire progresser la transition du secteur des ressources naturelles du Canada vers la cible de zéro émission nette d’ici 2050, tout en maintenant l’abordabilité et la compétitivité.

Le Canada mettra à profit sa position unique d’exportateur de solutions d’énergie propre et de ressources naturelles durables pour collaborer avec ses partenaires internationaux, sur les plans bilatéral et multilatéral, afin de promouvoir une transition mondiale sûre, abordable et inclusive vers un avenir net zéro. Il s’agira notamment de continuer à jouer son rôle de chef de file des forums internationaux tels que le G7, le G20, l’Agence internationale de l’énergie, (en Anglais seulement) Mission Innovation, la Conférence ministérielle sur l’énergie propre (en Anglais seulement) et l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (en Anglais seulement) tout en augmentant sa participation aux organes des Nations unies, et notamment sa participation à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Conférence sur la diversité biologique (en Anglais seulement). En plus de promouvoir la durabilité et l’innovation dans le secteur de l’énergie, ces plateformes serviront à faire progresser les politiques axées sur les personnes et à encourager les partenaires internationaux à prendre d’autres mesures pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, y compris une reconnaissance accrue de la valeur de la pleine participation des peuples autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

Innovation énergétique et technologies propres

En 2023-2024, le Carrefour de la croissance propre, une initiative horizontale codirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et RNCan (et en partenariat avec 15 autres ministères et agences), continuera de servir de point névralgique fédéral pour les technologies propres en veillant à mieux équiper les intervenants dans ce domaine pour leur permettre de prendre des décisions liées à l’innovation et au déploiement des technologies propres, et à la croissance économique propre. Ce Carrefour s’efforcera de fournir des services ciblés et personnalisés aux clients actuels et nouveaux, en poursuivant la mise en œuvre de son d’action pour la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion afin de mieux soutenir les groupes sous-représentés dans le secteur des technologies propres, y compris les femmes et les peuples autochtones.

Afin de stimuler l’innovation dans les technologies d’énergie propre, le Ministère continuera d’entreprendre des initiatives, telles que le Programme d’innovation énergétique, l’Infrastructure verte, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et le Programme de recherche et de développement énergétiques. Grâce à des subventions et à des contributions ciblées, à des recherches de calibre mondial menées dans les laboratoires fédéraux, comme CanmetÉNERGIE, et à des collaborations avec des intervenants clés, RNCan fera progresser la recherche, le développement et les démonstrations (R-D-D) de nouvelles technologies et solutions d’énergie propre dans des domaines comme la gestion du carbone, les combustibles plus propres, l’électricité, le transport, les bâtiments et l’industrie. Ces efforts accéléreront la transformation des systèmes énergétiques et, au bout du compte, contribueront à réduire les émissions et à atteindre les cibles de zéro émission nette du Canada. RNCan continuera également à jouer un rôle de premier plan à l’échelle internationale, en travaillant par l’entremise de Mission Innovation et de l’Agence internationale de l’énergie pour accélérer la R-D-D en matière d’énergie à l’échelle mondiale.

Afin d’appuyer la transition vers la production, le transport et l’utilisation de combustibles plus propres (p. ex., l’hydrogène à faibles émissions de carbone et l’ammoniac), le Ministère collaborera également avec le secteur du gaz naturel pour cerner et saisir les occasions de tirer parti des actifs et de l’expertise existants dans le domaine du gaz naturel y compris l’approvisionnement en gaz naturel, les gazoducs et les technologies d’utilisation finale comme les appareils ménagers.

RNCan jouera un rôle important en aidant Finances Canada à mettre en œuvre diverses mesures fiscales qui appuient la fabrication de technologies propres et leur adoption dans le secteur des ressources naturelles. Il s’agit notamment de fournir une aide technique pour le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, l’hydrogène et le captage et stockage du carbone, ainsi que pour certaines catégories de déductions pour amortissement accéléré.

Innovation mines vertes

Dans le cadre du Programme Innovation Mines vertes, le Ministère contribuera à faire progresser la commercialisation des technologies de transformation émergentes de traitement des minéraux afin de soutenir le développement de chaînes de valeur pour les véhicules à émissions zéro au Canada en fournissant du financement et en effectuant des travaux de recherche et de développement pour faciliter la production de matières premières qui seront utilisées dans les batteries et les aimants permanents. De plus, RNCan continuera d’appuyer l’avancement de l’hydrogène dans les activités minières du Canada en mettant l’accent sur les lacunes dans les codes, les normes et les règlements concernant l’utilisation de l’hydrogène dans les véhicules miniers et les applications de stockage. Il s’agit notamment de continuer à coprésider, avec l’Association minière du Canada, le Groupe de travail sur l’exploitation minière, dans le cadre de la Stratégie nationale sur l’hydrogène.

Le Ministère codirige, avec ISDE, la coordination des activités des ministères fédéraux en vue d’élaborer des technologies et de fournir des informations scientifiques à l’appui de l’établissement des composantes en amont de la chaîne de valeur des batteries au Canada. Il s’agit notamment de favoriser l’innovation en matière de batteries durables, de faire progresser les technologies d’extraction et de traitement des minéraux pour batteries et de collaborer avec les intervenants afin d’établir des priorités stratégiques pertinentes.

RNCan collaborera également avec des partenaires fédéraux et des intervenants pour mettre l’accent sur le développement des minéraux critiques provenant de sources primaires^{Note de bas de page 7} et secondaires^{Note de bas de page 8} en produisant un plan directeur pour attirer les investissements et coordonner les actions. D’autres activités prévues liées aux minéraux critiques comprennent l’élaboration d’information scientifique à l’appui de la prise de décisions (p. ex., codes et normes).

Solutions axées sur les fibres

Par l’entremise du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB), le programme Solutions axées sur les fibres mène des recherches afin d’offrir des solutions novatrices, efficaces et durables aux défis auxquels font face les industries forestières du Canada.

Dans le cadre d’une transition vers une bioéconomie mondiale à faible émission de carbone, le secteur forestier canadien aura l’occasion de démontrer sa capacité à innover en diversifiant son éventail des produits fabriqués à partir de la fibre de bois.

La demande pour les matières premières renouvelables augmente en raison de l’émergence de la bioéconomie et de la demande de ressources forestières. Toutefois, des incertitudes planent sur l’approvisionnement en fibre de bois en raison des changements climatiques. Le programme Solutions durables axées sur les fibres de RNCan offre des solutions novatrices et durables pour réduire la pression sur l’approvisionnement en fibre de bois.

L’élaboration de connaissances, d’outils, de techniques et de solutions axés sur les fibres permettra au secteur forestier de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tout en maintenant la disponibilité de la fibre de bois du Canada dans le contexte d’un marché mondial en évolution.

Solutions géospatiales novatrices

Pour comprendre les répercussions des changements climatiques sur le climat changeant du Canada et son vaste paysage, nous devons disposer de données géospatiales à jour. Par conséquent, les satellites et les stations terriennes de RNCan suivent et reçoivent des données géospatiales en temps réel pour la cartographie, la météo, la surveillance et le suivi de l’état et des tendances de notre infrastructure, de nos terres, de nos forêts et de nos eaux. Le Ministère tirera parti des collaborations entre ses scientifiques, ses experts et d’autres partenaires, comme la Plateforme de sciences et de données ouvertes. L’utiliserons des approches novatrices et des technologies fondées sur des normes fera progresser la science et les opérations d’observation de la terre, les infrastructures de données spatiales, les ensembles de données géospatiales fondamentales et d’autres produits prêts à être analysés pour la surveillance des changements climatiques. La diffusion de ces données, produits et services continuera sous forme de données ouvertes par l’entremise d’un environnement novateur comme Géo.ca ou d’autres sites web fédéraux et intergouvernementaux.

De plus, RNCan est en train d’établir un cadre qui honore divers systèmes de connaissances et crée plus d’espace pour les voix autochtones dans les sciences et la recherche ministérielles. Grâce à ce cadre, les scientifiques et les chercheurs pourront établir des collaborations de recherche mutuellement avantageuses, mobiliser les connaissances d’une manière culturellement pertinente et protéger l’intégrité des données, de l’information et des connaissances autochtones. En établissant des ponts et en intégrant divers systèmes de connaissances dans la science et la recherche ministérielles, nous contribuerons à élargir la base de connaissances collectives du Canada.

Efficacité énergétique

Le Programme d’efficacité énergétique de RNCan joue un rôle crucial dans le Plan de réduction des émissions pour 2030. Il comprend la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts qui définira une feuille de route visant à préparer tous les ordres de gouvernement, l’industrie et le secteur privé à faire en sorte que le Canada atteigne la cible de zéro émission nette d’ici 2050 en décarbonisant le chauffage des locaux et de l’eau et en assurant l’efficacité énergétique des enveloppes de bâtiments.

Le Fonds d’accélération des codes aidera les communautés autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités à accélérer l’adoption des codes énergétiques pour les bâtiments, tels que les paliers supérieurs du Code national de l’énergie pour les bâtiments et à combler les lacunes en matière de conformité et d’application des codes dans leurs provinces et territoires. L’Initiative d’accélération des rénovations en profondeur contribuera à transformer le secteur des bâtiments en facilitant les projets de rénovation en profondeur au Canada grâce au renforcement des capacités et à l’élimination des obstacles à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets. RNCan lancera également le Programme pilote pour des quartiers plus verts, qui permettra de mettre à l’essai et valider des rénovations énergétiques profondes à grande échelle dans des bâtiments de logements communautaires dans un maximum de six communautés, afin d’accroître l’équité de l’accès aux rénovations et d’éliminer les principaux obstacles au déploiement rapide des rénovations énergétiques profondes dans le marché du logement existant.

Le Ministère élaborera également des normes réglementaires et un cadre incitatif pour soutenir la transition vers l’abandon des combustibles fossiles pour les systèmes de chauffage résidentiels, collaborera avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités afin d’exiger l’étiquetage ÉnerGuide au moment de la vente pour améliorer le rendement énergétique des maisons et réduire les émissions, et en mettant sur pied un programme d’évaluation des maisons en matière d’adaptation du climat.

Le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons aidera les propriétaires à prendre des décisions éclairées en matière d’efficacité énergétique lors de rénovations dans le cadre d’initiatives comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes qui aide les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques tout en faisant économiser de l’argent aux propriétaires, en créant de nouveaux emplois de conseillers en efficacité énergétique dans tout le Canada et en luttant contre les changements climatiques. La nouvelle Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe aidera les ménages canadiens à revenu faible ou médian qui chauffent actuellement leur maison au mazout à se doter de thermopompes électriques abordables pour climat froid. Le Programme des Installations industrielles et manufacturières plus écologiques permettra de maximiser le rendement énergétique en accélérant l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie et en réduisant l’intensité énergétique et les émissions de carbone dans le secteur industriel. Le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada permettra de maximiser les économies d’énergie dans les maisons, les bâtiments commerciaux et institutionnels et l’industrie en établissant des normes d’efficacité énergétique, en mettant à l’essai et en étiquetant les produits et en exigeant la collecte de données pour de nombreux types d’équipement énergétique disponibles au Canada. Le symbole ENERGY STAR est une marque de confiance internationalement reconnue pour les produits, les maisons, les bâtiments et les installations industrielles à haut rendement énergétique qui sont certifiés pour leur faible consommation en énergie et leur capacité à réduire les émissions qui contribuent aux changements climatiques. Le programme ENERGY STAR pour les maisons neuves du Ministère jouera un rôle important dans l’accélération des nouveaux bâtiments à émission zéro en contribuant à l’acquisition des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à la construction de maisons à haut rendement qui répondront aux futures exigences du code du bâtiment à consommation énergétique nette zéro émission. Les Services pour un gouvernement vert de RNCan, lesquels comprennent du soutien technique, des conseils et de la formation aux organisations fédérales, appuieront les engagements en matière d’écologisation dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert.

RNCan continuera d’appuyer ISDE dans la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro, qui sera administrée par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation afin de permettre la mise en œuvre rapide de projets de décarbonisation chez les grands émetteurs, d’accroître le déploiement des technologies propres, et d’accélérer la transformation industrielle dans tous les secteurs au Canada.

En 2023-2024, RNCan fournira les plus récentes informations liées à la Stratégie relative aux données qu’elle dirige conjointement avec l’ISDE et Statistique Canada. Cette stratégie permettra de contextualiser la contribution des technologies propres sur les plans de l’économie et de l’environnement au Canada. Les produits publiés présenteront la nature des entreprises de technologies propres au Canada, ainsi que les défis tels que l’attraction et la recherche de capitaux.

Aménagement forestier durable

Le Programme Aménagement forestier durable fera progresser la collecte, l’harmonisation et la gestion des données forestières afin de fournir des renseignements en temps opportun sur les forêts du Canada, notamment par l’entremise de la Plateforme canadienne de sciences et de données ouvertes. Une cartographie accrue des forêts nordiques du Canada permettra aux collectivités de mieux se préparer aux risques de feux de forêt et de soutenir les mesures d’atténuation communautaires. Grâce à la recherche ciblée sur les forêts, RNCan comblera les lacunes prioritaires en matière de connaissances sur les écosystèmes forestiers afin d’éclairer les pratiques et les politiques de gestion durable des forêts, y compris le rôle de la gestion durable des forêts dans les solutions climatiques et la conservation de la biodiversité.

Transport faible en carbone

Dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro, RNCan appuiera la construction d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, gaz naturel et hydrogène au Canada. En outre, le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (VE) continuera à soutenir les démonstrations de technologies de la prochaine génération et de solutions novatrices pour relever les défis et surmonter les obstacles liés au déploiement d’une infrastructure de recharge de VE et de ravitaillement en hydrogène. Par l’entremise du Programme de transport écoénergétique de marchandises, le Ministère continuera de fournir de la formation, des outils et des ressources pour aider les parcs de véhicules du Canada à réduire leur consommation de carburant, leurs coûts d'exploitation et leurs émissions.

Pour atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles, le Ministère continuera d’administrer le Fonds pour les combustibles propres, qui a été lancé en 2021, investissant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de production de combustible propre au Canada. Le Fonds soutiendra également des études de faisabilité ou d’ingénierie de base ainsi que pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et de la distribution de biomasse comme matière première dans les installations de production de combustibles propres. RNCan assurera la coordination de la bioénergie dans l’ensemble du gouvernement du Canada en dirigeant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de bioénergie qui fera augmenter la proportion de bioénergie durable dans le bouquet énergétique du Canada et stimulera les partenariats de recherche et développement avec l’industrie.

Lors de la COP27 (en Anglais seulement) qui s’est tenue en novembre 2022, le Canada a réaffirmé sa promesse de respecter les engagements financiers en matière de climat et de réduire les émissions de 40 à 45% par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif, le Ministère apportera son soutien à ECCC et au ministère des Finances pour éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et pour supprimer progressivement le financement public des combustibles fossiles. De plus, RNCan collaborera avec le ECCC pour réduire les émissions de pétrole et de gaz. En 2023-2024, nous prendrons une décision concernant le niveau et la trajectoire des réductions d’émissions ainsi que l’instrument réglementaire précis qui a été utilisé pour instaurer le plafond.

Le Ministère collaborera avec les intervenants et les promoteurs de projets, dans le secteur du gaz naturel et au-delà, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, pour faire progresser les voies de diversification à faible teneur en carbone, notamment dans les secteurs de l’hydrogène et des produits pétrochimiques.

Ressources en électricité

Le Ministère joue un rôle clé dans la progression vers un réseau électrique à consommation énergétique net zéro d’ici 2035. Il s’agit notamment d’accroître l’utilisation de l’électricité non émettrice, à la fois en tant que proportion de la consommation d’électricité et en tant que source d’énergie pour d’autres secteurs, comme l’industrie, le chauffage et les transports. Dans le cadre du programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, RNCan réalisera des investissements de 1,56 milliard de dollars sur 8 ans pour faire avancer les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente, y compris l’éolien, le solaire, la géothermie, le stockage et la modernisation du réseau qui permettront de mettre en place le réseau propre de l’avenir. Le Ministère continuera de mettre en œuvre de nouveaux projets d’énergie renouvelable (géothermie et énergie marémotrice) qui ont été approuvés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes.

Le gouvernement du Canada appuie les communautés autochtones, rurales et éloignées dans la transition du diesel pour le chauffage et l’électricité vers une énergie propre. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan climatique renforcé, RNCan travaillera avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux qui appuient le renforcement des capacités et les projets d’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées par l’entremise du Carrefour de l’énergie propre dans ces collectivités, une approche à guichet unique pour la prestation du financement. Par conséquent, le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de RNCan appuiera des projets à l’échelle nationale qui permettent de réduire l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité grâce à des solutions d’énergie propre menées par les communautés, créant ainsi des emplois durables et des possibilités de développement économique dans ces communautés.

Dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, le Ministère appuiera des projets dirigés par des Autochtones et pilotés par les communautés qui mettent l’accent sur le renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre. En 2023-2024, le Ministère continuera d’appuyer les 14 champions de l’énergie de la première cohorte de cette initiative et de sélectionner une deuxième cohorte de dix nouveaux champions, qui rejoindront des communautés plus éloignées à l’échelle du pays.

RNCan soutiendra activement la table de travail sur la boucle de l’Atlantique dirigée par le Bureau du Conseil privé (BCP), qui travaille avec les services publics et les provinces pour déterminer les options permettant de faire progresser les projets de la boucle de l’Atlantique. Les efforts de collaboration du Ministère dans le cadre du projet de la boucle de l’Atlantique comprennent le soutien de l’analyse de la réglementation et de la mobilisation des Autochtones. De plus, RNCan continuera de gérer le Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) de 25 millions de dollars en vue d’appuyer les activités de prédéveloppement des projets interprovinciaux de transport d’électricité. Ce programme finance les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre le Programme de prédéveloppement de l’électricité, d’une valeur de 250 millions de dollars, afin de soutenir les activités de prédéveloppement associées à l’électricité propre, ainsi que pour lancer le Programme de déploiement responsable des petits réacteurs modulaires (PRM), qui fournira 69 millions de dollars pour soutenir la recherche visant à traiter les déchets provenant des PRM, à développer les chaînes d’approvisionnement, à renforcer les accords de coopération nucléaire internationaux et à améliorer la sûreté et la sécurité nationale.

De plus, RNCan s’associera aux intervenants pour créer les conditions propices à une industrie de l’énergie renouvelable extracôtière au Canada. Ces conditions comprennent l’avancement du règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière, en vertu de la partie 5 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, afin d’élaborer des règlements modernes en matière de sécurité et de protection de l’environnement qui s’appliqueront aux activités d’exploration, de construction, d’exploitation et de déclassement liées aux projets d’énergie renouvelable et aux lignes électriques dans les zones extracôtières du Canada. RNCan continuera de travailler avec ses partenaires de gestion commune, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, afin d’obtenir des modifications législatives à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador pour élargir le mandat de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers afin d’inclure la réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) en vue de développer et de déployer les PRM en tant qu’outil potentiel de réduction des émissions au Canada et à l’étranger. RNCan collaborera avec les services publics, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les innovateurs, les laboratoires, le milieu universitaire et la société civile pour faire progresser les PRM dans le cadre du Plan d’action canadien des PRM. Le Ministère continuera de coprésider la Table de leadership sur les PRM et de soutenir le Conseil consultatif autochtone sur les PRM afin de favoriser un dialogue collaboratif sur les priorités des PRM et les questions d’énergie nucléaire en général.

Le risque de cyberattaques graves et complexes contre l’infrastructure énergétique essentielle du Canada est réel. Face à ces menaces, le Ministère collaborera avec de multiples intervenants, au pays et à l’étranger, pour faciliter le partage de renseignements, d’outils et de pratiques exemplaires, afin de protéger le secteur énergétique canadien et d’assurer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Le Ministère assure le leadership nécessaire à la transition du Canada vers les énergies propres et à l’élaboration de politiques climatiques qui éclairent les décisions fondées sur des données probantes. De concert avec ECCC, RNCan travaillera à la mise en œuvre et à la surveillance des mesures prévues dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, et contribuera à faire progresser le cadre intégré de l’Optique des changements climatiques afin d’évaluer les répercussions des décisions fédérales sur l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation et la résilience. RNCan collaborera avec Statistique Canada, ECCC et la Régie de l’énergie du Canada en vue d’agrandir davantage le Centre canadien d’information sur l’énergie et fournir des renseignements fiables sur l’énergie pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions judicieuses.

De plus, RNCan travaille avec plusieurs autres ministères et agences à l’élaboration d’une Stratégie d’achat propre pour le Canada qui appuie l’utilisation de produits de construction fabriqués au Canada à faible teneur en carbone. Le Ministère élaborera des programmes de renforcement des capacités sur l’approvisionnement en produits à faible teneur en carbone intrinsèque à l’intention des professionnels de l’industrie de la construction et des gestionnaires de biens immobiliers fédéraux.

Tant au pays qu’à l’étranger, RNCan fait la promotion d’une transition énergétique équitable, diversifiée et inclusive axée sur les personnes. Cela signifie qu’il faut tirer parti des initiatives existantes, notamment l’initiative « Empowering People » et l’initiative « Equality in Energy » dans le cadre de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, (en Anglais seulement) pour faire progresser les politiques axées sur les personnes et encourager les partenaires internationaux à prendre d’autres mesures pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie. Le Ministère mobilisera également les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes liées à la transition du Canada vers l’énergie propre, notamment par l’entremise de forums intergouvernementaux, comme la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

Afin de s’assurer que le Canada saisisse les possibilités économiques de la transition vers un avenir net zéro d’une manière équitable et inclusive pour tous les Canadiens, RNCan, en collaboration avec Emploi et développement social Canada (EDSC), présente une loi sur les emplois durables. Cette loi jettera les bases d’une action fédérale efficace pour favoriser la création d’emplois durables afin de promouvoir la croissance économique et de donner aux travailleurs canadiens les moyens de mener la transition énergétique mondiale pendant les décennies à venir.

Le Ministère contribue à faire en sorte que le Canada soit un chef de file hautement concurrentiel et prospère dans la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, grâce aux tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales). Le Ministère travaillera individuellement avec chaque province et territoire, en collaboration avec les partenaires autochtones, afin de déterminer et d’accélérer les possibilités propres à chaque endroit où le Canada peut disposer d’un avantage comparatif dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Ceci inclut l’harmoniser les ressources et les échéanciers et de mieux coordonner les processus de réglementation et de délivrance de permis tout en faisant appel à la contribution et à l’expertise des partenaires syndicaux, de l’industrie, des municipalités, des travailleurs, des experts et de la société civile. De plus, RNCan travaillera avec ses partenaires fédéraux à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans visant à accélérer le développement de possibilités de croissance régionale qui tirent parti des forces historiques et émergentes du Canada dans les secteurs des ressources; à transformer les systèmes énergétiques qui sous-tendront la prospérité économique dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone; à faire progresser la croissance nette zéro dans tout le Canada; et à promouvoir la création d’emplois durables, notamment par des mesures gouvernementales dont les travailleurs et les communautés du Canada pourront bénéficier à l’avenir. Avec neuf tables régionales établies en janvier 2023, le Ministère poursuivra son dialogue dans le but d’établir des tables régionales avec chaque province et territoire tout au long de l’année 2023.

Innovation

L’utilisation de l’analyse de la science du comportement pour accroître l’efficacité de nos politiques et de nos programmes fait partie de la façon dont RNCan innove dans ses efforts pour diriger la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre de ce travail, RNCan continuera de travailler avec le Bureau du Conseil Privé et ECCC sur le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat, qui effectue une étude longitudinale des Canadiens afin de mieux comprendre leurs motivations. Le programme vise également à appliquer ces connaissances aux programmes et aux politiques afin de s’assurer qu’ils sont efficaces pour aider les Canadiens à adopter des comportements favorables au climat. Parmi les exemples de domaines dans lesquels le Ministère appliquera des expériences novatrices, citons l’adoption de véhicules à émission zéro, l’exploration de stratégies visant à réduire la dépendance des Canadiens à l’égard des combustibles fossiles pour le chauffage domestique et le soutien aux rénovations énergétiques profondes des maisons.

Analyse comparative entre les sexes plus

En 2023-2024, le Ministère poursuivra son soutien à la première cohorte de 14 champions autochtones de l’énergie dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel et sélectionnera une deuxième cohorte de 10 nouveaux champions afin d’atteindre un plus grand nombre de communautés éloignées partout au pays. Le Programme sur les effets cumulatifs du Service canadien des forêts continuera de promouvoir des possibilités de recherche et des résultats souhaitables plus équitables en matière de protection du caribou des bois et de restauration de l’habitat grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones.

Le Programme de transport à teneur réduite en carbone a utilisé des données désagrégées par province et territoire pour déterminer l’adoption et l’impact des options de transport à faible émission de carbone et des efforts de sensibilisation par endroit. À l’avenir, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification réservera des fonds de son volet Renforcement des capacités pour se concentrer sur l’élimination des obstacles au déploiement futur, y compris des activités telles que le partage des connaissances, le mentorat, la formation et les possibilités de mobilisation pour les groupes sous-représentés.

Le Programme d’efficacité énergétique fait le suivi des impacts de l’ACS Plus découlant des programmes d’efficacité énergétique du Canada et utilise cette information pour éclairer la prestation, la conception et la mise en œuvre des programmes ainsi que l’élaboration de politiques visant à promouvoir l’équité parmi les groupes sous-représentés et de sexe différent, y compris les peuples autochtones. Par exemple, Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été conçue pour une clientèle précise de ménages à revenu faible ou moyen. Parmi ces ménages, les Autochtones, les femmes, les jeunes de moins de 30 ans et les personnes racialisées sont représentés de façon disproportionnée. De plus, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes prévoit le recrutement et la formation de conseillers en énergie autochtones afin de renforcer les capacités locales, d’améliorer l’accès des communautés rurales, nordiques et éloignées et de réduire les obstacles aux emplois en efficacité énergétique. Les données sont recueillies dans le cadre d’accords de contribution, par le biais de rapports d’étape trimestriels, et sont désagrégées par sexe et par statut autochtone/non autochtone.

Enfin, pour continuer à construire un avenir plus équitable, diversifié et inclusif à faibles émissions de carbone, le Ministère travaillera avec des organismes des secteurs publics et privés dans le cadre de la campagne internationale « Parité d’ici 30 ».

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable dans le cadre de la responsabilité essentielle « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » sont les suivantes :

Principaux risques

Le Ministère a recensé les risques qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité à contribuer au développement innovant et durable des ressources naturelles, notamment ceux qui portent sur l’incidence des changements climatiques et l’importance de demeurer au fait de l’évolution rapide des innovations en sciences et technologies. Les risques relevés comprennent l’harmonisation avec les partenaires fédéraux, la mobilisation des partenaires externes et l’intégration des considérations relatives à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité (IDEA). Ces risques peuvent être atténués par des mesures telles que le renforcement des relations stratégiques existantes avec les partenaires nationaux et la garantie que les pratiques d’IDEA sont intégrées dans les politiques et programmes internes et externes. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Principaux risques pour le Ministère du présent rapport.

Résultats prévus pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021	Résultat réel 2021-2022
Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs	Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements Footnote 9	Au moins 5% des projets génèrent une PI ou ont une incidence sur les codes, les normes et les règlements une fois qu’ils sont complétés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2024	30%	69%	67%
	Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes	Au moins 95%	Mars 2024	Non disponibleFootnote 10	100%	100%
	Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovationFootnote 11	Au moins 50% des projets de R-D-D progressent d’un niveau dans le continuum de maturité technologique une fois qu’ils sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2024	77%	37%	59%
	Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale	Au moins 25%	Mars 2023	Non disponible	22%	28%
	Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada	Non disponibleFootnote 12	Non disponible	Non disponibleFootnote 13	Non disponible	27
Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique	Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques	Taux de réussite d’au moins 50% mesuré lorsque les projets sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2027	Non disponibleFootnote 14	Non disponibleFootnote 15	46%Footnote 16
	Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan	Au moins un rapport de 1 pour 1 de l’investissement des partenaires par rapport à celui du RNCan	Mars 2024	3:1	2:1	2,5: 1
	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique	Économies annuelles d’au moins 600 pétajoules (PJ)	Mars 2030	35,6 PJ	66,7 PJ	80,0 PJ
Les ressources naturelles du Canada sont durables	Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES	100%Footnote 17	Janvier 2035	82%	83%	Non disponibleFootnote 18
	Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau	Au moins 100	Mars 2027	1Footnote 19	21Footnote 20	9Footnote 21
	Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable	Récolte inférieure au seuil d’approvisionnement durable	Mars 2024	Récolte totale de 155 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 220 millions de m3 (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2019 – données de 2017)	Récolte totale de 156,2 millions m3 par rapport à un approvisionnement e bois total de 217,9 millions de m3 (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2020 – données de 2018)	Récolte totale de 139,8 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 218,1 millions de m3 (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2021 – données de 2019)
	Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan	Programme de croissance propre : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 0,3 à 0,7 mégatonnes, selon les projets présentés, le succès des projets et les opérations permanentes à pleine capacité de production Programme d’innovation énergétique : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 4,25 mégatonnes, et réductions totales combinées de 10 à 16 mégatonnes pour les émissions de GES directes et indirectes d’ici mars 2030	Mars 2027 (Programme de croissance propre) Mars 2030 (Programme d’innovation énergétique)	Programme de croissance propre : Non disponibleFootnote 22 Programme d’innovation énergétique: 1,61 mégatonne par anFootnote 23	Programme de croissance propre Non disponibleFootnote 24 Programme d’innovation énergétique: 1,85 mégatonne par anFootnote 25	Programme de croissance propre 0,014 mégatonne par anFootnote 26 Programme d’innovation énergétique: 2,19 mégatonne par anFootnote 27
	Nombre de postes de charge et de ravitaillement mis en place ou achevés	Au moins 1000Footnote 28 bornes de recharge pour véhicules électriques Au moins 22 postes de ravitaillement de gaz naturel Au moins 15 postes de ravitaillement d’hydrogène	Mars 2024	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 837 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 21 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 8	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 1 089 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 15	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 25 365 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 15
	Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones	10%	Mars 2024	Non disponibleFootnote 29	8,3%	17,17%

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
2 449 656 044$	2 449 656 044$	2 415 542 267$	1 457 702 374$

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
2 107	2 001	1 938

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Version texte

Description de la responsabilité essentielle

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Résutats ministériels prévus

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré.
• Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir.
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue.

Faits saillants de la planification

L’économie canadienne dépend du commerce international lié à ses ressources naturelles. Pour soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, il est important de suivre la modernisation qui accompagne la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, à mesure que les secteurs des ressources naturelles de l’avenir deviennent plus novateurs, plus écologiques et plus numériques.

Pour maintenir le statut international du Canada en tant que fournisseur d’énergie propre et fiable de choix, RNCan continue de négocier avec les organismes internationaux du G7, du G20, de la CCNUCC, de l’OMC, de l’APEC, (en Anglais seulement) de l’ANASE (en Anglais seulement) et de l’OCDE (en Anglais seulement) des engagements nouveaux ou proposés en matière d’énergie. Pour favoriser davantage la participation aux activités clés en matière d’énergie, RNCan appuiera les représentants canadiens lors des séances plénières et des séances de négociation, de la mobilisation bilatérale et des communications publiques.

Le Ministère mobilisera les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes liées à l’amélioration de la compétitivité des ressources naturelles du Canada en favorisant la transition, l’abordabilité et la sécurité énergétiques, notamment par l’entremise de forums intergouvernementaux, comme la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. Cette conférence constitue un forum annuel permettant aux ministres d’établir des orientations stratégiques sur les nouvelles priorités en matière d’énergie et de mines à l’échelle du Canada, d’approuver et d’examiner les travaux intergouvernementaux en cours sur les priorités partagées dans les secteurs de l’énergie et des mines, de favoriser le dialogue avec les partenaires autochtones et d’appuyer des relations efficaces entre les provinces et les territoires.

La stabilité réglementaire est un facteur crucial pour les investisseurs et le monde des affaires lorsqu’ils envisagent une planification à long terme, surtout lorsque les investissements sont considérables et s’étendent sur de nombreuses années. En 2023-2024, RNCan collaborera avec des partenaires et des intervenants afin de modifier et de mettre en œuvre des cadres législatifs concernant les lois de mise en œuvre de l’Accord sur les zones extracôtières qui appuient le développement et la production responsables et sécuritaires d’énergie extracôtière au moyen d’un cadre plus moderne.

RNCan joue un rôle important dans le soutien continu offert à l’Ukraine par le gouvernement du Canada. Le Ministère continuera de coordonner l’aide à l’Ukraine en collaboration avec des alliés internationaux, notamment les États-Unis, l’Union européenne et d’autres membres du G7, afin de déterminer les besoins de l’Ukraine, de vérifier la compatibilité de l’équipement et d’organiser le transport des biens d’infrastructure énergétique. Il s’agit notamment de poursuivre le travail avec Affaires mondiales Canada afin de solliciter l’industrie pour obtenir des biens et de l’équipement pour soutenir le système énergétique de l’Ukraine et avec le ministère de la Défense nationale pour la logistique du transport des marchandises. RNCan identifiera les domaines d’expertise et de capacité afin de diriger au mieux l’aide à la reconstruction de l’Ukraine.

En réponse à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, RNCan poursuivra ses efforts pour accueillir des scientifiques ukrainiens au sein de RNCan et d’autres ministères et agences à vocation scientifique, en leur offrant un emploi temporaire dans le cadre du Partenariat scientifique Canada-Ukraine, un projet pilote de l’initiative plus vaste Partenariats Canada – communauté scientifique internationale, qui vise à offrir un soutien similaire aux scientifiques qui fuient d’autres zones de crise internationale. Cette initiative visera à accueillir temporairement jusqu’à au moins 20 scientifiques pour une période maximale de 3 ans dans les laboratoires et les bureaux de RNCan partout au Canada.

Les efforts visant à favoriser l’accroissement des possibilités pour les entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles continueront de faire partie des engagements internationaux. Conformément à la Stratégie du gouvernement du Canada pour l’Indo-Pacifique, les engagements internationaux de RNCan dans la région contribueront à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à favoriser des relations interentreprises plus solides.

RNCan, de concert avec Affaires mondiales Canada, continue de veiller à ce que les exportations de pétrole et de gaz puissent accéder au plus important marché du Canada, c.-à-d. les États-Unis, et à ce que les chaînes d’approvisionnement essentielles soient protégées contre les perturbations, qu’elles soient le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques. Ces efforts viseront entre autres à maintenir l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5 d’Enbridge, en coordination avec les provinces concernées.

RNCan, en collaboration avec d’autres organismes et ministères concernés, veillera à ce que les décisions réglementaires et ministérielles sur les projets d’accès aux marchés sous réglementation fédérale (p. ex., certificats de pipeline, licences d’exportation) soient traitées en temps opportun et tiennent compte de l’ensemble des considérations des décideurs.

Compétitivité du secteur forestier

RNCan continuera de mobiliser les groupes et communautés autochtones dans le cadre de projets de développement économique. Par exemple, l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) appuiera les projets de développement économique dirigés par des Autochtones afin de soutenir la participation continue des Autochtones au secteur forestier tout au long de la relance des activités après la COVID-19.

Nòkwewashk

Par l’entremise du secteur nouvellement créé de RNCan, Nòkwewashk, le Ministère dirigera les efforts visant à faire progresser la réconciliation économique. Ce travail sera effectuer en soutenant l’expansion des partenariats avec les groupes autochtones par l’entremise du Bureau des partenariats autochtones, du Cadre national de partage des bénéfices, un engagement clé de la lettre de mandat du ministre, et du programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones qui fournit un financement de capacité aux groupes autochtones pour qu’ils participent à des projets sur leurs territoires ou à proximité. Le Ministère maintiendra et consolidera ses relations existantes avec les organisations autochtones, y compris l’Organisation autochtone nationale, pour s’assurer que les programmes et les politiques du Ministère reflètent les intérêts et les priorités des Autochtones.

RNCan soutiendra les interactions avec les groupes autochtones de tout le Canada, de manière que ces engagements soient conformes à l’engagement du gouvernement envers la réconciliation. Il soutient les efforts de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral en s’engageant de façon significative dans des partenariats avec les ministères fédéraux, les organismes de réglementation, les gouvernements provinciaux, les intervenants de l’industrie et les partenaires autochtones et en facilitant un changement transformateur dans la façon dont les peuples autochtones, les communautés et les entreprises participent au développement durable des ressources naturelles.

RNCan continuera de diriger les efforts visant à répondre aux appels à la justice formulés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en particulier ceux qui s’adressent aux industries extractives et de développement (13,1-13,5), afin d’assurer une exploitation sûre et sécuritaire des ressources. L’importance de répondre aux appels à la justice a été soulignée dans un rapport déposé au Parlement le 14 décembre 2022 par le Comité permanent de la condition féminine parlementaire intitulé : Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources, qui comprend des recommandations et des observations exhortant le gouvernement du Canada à faire davantage pour répondre aux appels à la justice 13,1-13,5.

Pour faire progresser les travaux dans ce domaine, RNCan continuera de favoriser l’établissement de relations fructueuses avec les organisations nationales de femmes autochtones, les partenaires autochtones et de l’industrie, les autres ministères et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de déterminer les priorités liées à la sûreté et à la sécurité et aux avantages équitables afin d’élaborer et de mettre en œuvre, en collaboration, des mesures visant à lutter contre la violence liée à l’exploitation des ressources à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Le Ministère fournira un soutien continu aux comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) établis pour le projet de remplacement de la canalisation 3 et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Les CCSA permettent aux communautés autochtones, aux organismes de réglementation et au gouvernement fédéral de travailler en collaboration avec les promoteurs, de mieux comprendre les normes de l’industrie et les questions techniques liées à la sécurité maritime et pipelinière, à la planification et à l’intervention d’urgence, ainsi qu’aux répercussions socioéconomiques. RNCan continuera également à jouer un rôle dans la fonction de coordination des programmes liés à la phase III du projet TMX. La mise en œuvre par le gouvernement du Canada des engagements pris envers les groupes autochtones au cours des consultations de la phase III relève de chaque ministère.

Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts)

Le Ministère continuera de mettre en œuvre son Programme de stages en sciences et technologie (PSST – Emplois verts) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement en finançant les employeurs de tout le Canada dans la création des emplois et des possibilités de formation pour les jeunes de 15 à 30 ans (inclusivement) dans tous les secteurs des ressources naturelles. Ce programme met particulièrement l’accent sur les jeunes appartenant à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (femmes, minorités visibles, peuples autochtones, personnes handicapées) et sur les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi (p. ex., les jeunes vivant dans des collectivités nordiques et éloignées) afin d’assurer un secteur des ressources naturelles plus diversifié et inclusif, prêt pour l’avenir.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Le Ministère a publié une Stratégie canadienne sur les minéraux critiques pour approvisionner l’économie verte et numérique et améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. En collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu’avec l’industrie et les partenaires commerciaux, la stratégie permettra de positionner le Canada comme un fournisseur de choix de minéraux critiques et de matériaux. La Stratégie sera axée sur six domaines d’initiatives et d’investissements fédéraux :

• stimuler la recherche, l’innovation et l’exploration;
• accélérer l’élaboration des projets;
• construire des infrastructures durables;
• faire progresser la réconciliation avec les Autochtones;
• développer une main-d’œuvre diversifiée et des communautés prospères;
• renforcer le leadership et la sécurité à l’échelle mondiale.

RNCan continuera de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des mesures dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM). De plus, l’administration par le Ministère de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif et de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, ainsi que le statut de pays de soutien du Canada dans l’Initiative internationale relative à la transparence des industries extractives, ont fait du Canada un chef de file mondial dans la mise en œuvre et la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans les industries minières, pétrolières et gazières mondiales.

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Afin d’améliorer l’accès au marché et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de méthane, le Ministère élaborera des modèles pour évaluer les répercussions des règlements tels que les règlements sur la tarification du carbone, le plafonnement des émissions, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les carburants propres et le méthane. RNCan continuera d’élaborer des scénarios de projection de production appropriés nécessaires pour démontrer les répercussions des considérations politiques et quantifier les répercussions des fuites de carbone afin de respecter l’engagement du Canada à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.

En maintenant la compétitivité mondiale du Canada dans le contexte d’une transition énergétique mondiale, RNCan rehaussera le profil et les possibilités du Canada par l’entremise d’un engagement international. Cela permettra d’assurer la sécurité énergétique et l’abordabilité pour les consommateurs et l’industrie, au pays et à l’étranger. Dans le cadre de cette responsabilité, le Ministère produira des rapports et des conseils sur le pétrole, le gaz et les autres sources d’énergie, et fournira des analyses socioéconomiques et de marché facilement accessibles.

Parallèlement, RNCan continuera d’appuyer la participation du Canada au Groupe de travail de l’Agence internationale de l’énergie (en Anglais seulement) sur la surveillance du marché du gaz et la sécurité de l’approvisionnement, qui a été créé pour formuler des recommandations visant à soutenir la sécurité et la stabilité des marchés européens du gaz naturel l’hiver prochain, compte tenu de la réduction des exportations de gaz naturel par la Russie. L’engagement du Canada à l’égard de l’atténuation des changements climatiques mondiaux contribuera à faire en sorte que les marchés européens du gaz naturel se stabilisent d’une manière qui tienne également compte des objectifs climatiques à plus long terme.

Bien que le pétrole, le gaz naturel, le charbon et les liquides de gaz d’hydrocarbures demeurent essentiels à l’approvisionnement en énergie, à l’emploi et à l’activité économique du Canada, l’industrie se tourne vers des solutions de rechange pour s’orienter vers un avenir à faibles émissions de carbone. RNCan continuera de soutenir les efforts du secteur du pétrole et du gaz naturel visant à se décarboniser, à améliorer son rendement ESG et à se positionner comme un chef de file mondial dans la production et l’exportation de produits énergétiques en faible teneur en carbone. Le Ministère continuera d’évaluer les besoins du Canada en matière d’infrastructure énergétique afin de s’assurer que la sécurité et l’abordabilité énergétiques pour les consommateurs et l’industrie, tant à l’échelle nationale qu’internationale, sont soutenues par une industrie pétrolière et gazière concurrentielle, capable de mener ses activités en respectant des normes environnementales élevées dans le contexte d’une transition énergétique mondiale.

Depuis le lancement du forum des producteurs carboneutres par le Ministère, RNCan continue d’organiser des ateliers et des réunions et de discuter de stratégies nette zéro pour faire progresser la collaboration avec les membres du forum des producteurs carboneutres. En tant qu’agent de liaison ministériel pour l’Alliance nouvelles voies sur les sables bitumineux, RNCan continuera de faire participer Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) à la mise en œuvre de l’Initiative Accélérateur net zéro et ECCC à la discussion de la proposition de parcours.

Le Ministère soutiendra l’élaboration et l’examen continu des règlements et des politiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie afin d’assurer l’efficacité à long terme et de maximiser la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement pour le secteur de l’énergie du Canada. De plus, RNCan collaborera avec des partenaires et des intervenants afin de faire progresser la mise en œuvre des lois et de fournir de l’expertise et du soutien à la Régie de l’énergie du Canada et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

RNCan travaillera également avec d’autres ministères fédéraux pour maintenir la sécurité des aliments et des engrais à l’échelle nationale et mondiale. Le Ministère fournit des conseils sur la façon dont l’approvisionnement en gaz naturel abondant et relativement abordable du Canada pourrait être mis à profit pour soutenir la production d’engrais azotés.

Innovation

L’innovation consiste à trouver de nouvelles façons de résoudre les problèmes persistants. L’expérimentation et l’application des connaissances de la science du comportement sont deux approches fondées sur des données probantes qui sont appliquées. Ces approches aident RNCan à concevoir et à mettre à l’essai des solutions évolutives qui mènent à des politiques et à des programmes significatifs et efficaces.

RNCan utilise l’expérimentation et les connaissances en science du comportement pour obtenir de meilleurs résultats en vue d’assurer des secteurs des ressources naturelles inclusifs et concurrentiels à l’échelle mondiale.

Cybersécurité : L’un des principaux piliers de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité consiste à trouver des façons nouvelles et différentes d’aborder les défis liés à la cybersécurité. L’équipe de cybersécurité de RNCan se concentre sur l’utilisation d’approches d’expérimentation et de science du comportement pour élaborer des réponses novatrices, y compris, par exemple, des comportements liés à la gestion des courriels suspects.

Service canadien des forêts (SCF) : Le SCF prévoit de mener des expériences sur les récits des changements climatiques en utilisant une perspective autochtone en 2023-2024. Il s’agira notamment de travailler avec des dirigeants et des experts autochtones pour explorer la façon de rendre nos récits sur les changements climatiques plus inclusifs selon diverses perspectives. De plus, ce travail s’harmonise avec les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat sur les scénarios en tant qu’élément important des sciences sociales dans la communication sur les changements climatiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA), dans le cadre des programmes de compétitivité du secteur forestier, continue d’aborder les répercussions sur les groupes méritants en matière d’équité en exigeant que les promoteurs, à l’exception des gouvernements autochtones, élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre qui aidera l’IFA à évaluer le nombre d’Autochtones qui bénéficient du programme et à indiquer la proportion de femmes et de jeunes participant aux projets financés par l’IFA. Le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones continuera de fournir du financement pour accroître davantage la participation des communautés et des organisations autochtones aux projets de développement des infrastructures énergétiques et des ressources naturelles. Le programme comprend des critères d’évaluation préférentiels pour le soutien de la participation accrue des groupes sous-représentés, notamment les femmes autochtones. Enfin, le Programme de stages en sciences et technologie (PSST – Emplois verts) continuera d’identifier les lacunes dans la participation des jeunes et d’ajuster la conception, l’exécution et les investissements du programme, au besoin, afin de constituer un bassin de talents diversifiés dans les secteurs des ressources naturelles dans le cadre de la transition vers une économie inclusive et nette zéro.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable dans le cadre de la responsabilité essentielle « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » sont les suivantes :

Principaux risques

Le Ministère a cerné les risques qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité à renforcer et à promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles, notamment la mobilisation de partenaires externes, la navigation dans les cadres réglementaires internationaux et nationaux et la réconciliation. Ces risques peuvent être atténués par des mesures telles que le renforcement des relations stratégiques existantes avec les partenaires nationaux et internationaux, ainsi que la poursuite de la mobilisation des partenaires autochtones et de l’industrie en 2023-2024 pour approfondir les discussions sur la mise en œuvre de la Loi sur la DNUDPA. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Principaux risques pour le Ministère du présent rapport.

Résultats prévus pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021	Résultat réel 2021-2022
L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré	Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles	Part de marché du Canada aux É.-U. = Au moins 25,5% du total des importations américaines (en fonction de la valeur en argent) Part de marché du Canada à l’international (à l’exception des É.-U.) = au moins 1,4% du total des importations mondiales (en fonction de la valeur en argent)	Mars 2024	26,8% (E.U.) 1,5% (importations mondiales)	24,6% (E.U.) 1,5% (importations mondiales)	28,4% (E.U.) 1,4% (importations mondiales)
	Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes	Au moins 225 milliards	Juillet 2024	231 milliards de dollars	240 milliards de dollars	Non disponibleNote de bas de page 30
	Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles	Au moins 40	Mars 2024	42	59	66
Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir	Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes	Au moins 12	Mars 2024	15	21	21
	Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada	19%	Mars 2024	Non disponibleNote de bas de page 31	63,27%	72,44%
La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue	Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l'analyse et les solutions Note de bas de page 32	50,6 milliards de dollars	Mars 2024	Non disponible	Non disponible	22,7 milliards de dollars Note de bas de page 33
	Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées	Au moins 500 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2023	379 032	420 835	536 574

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
1 850 449 920$	1 850 449 920$	1 862 452 656$	1 689 989 628$

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
528	487	455

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Principaux risques pour le ministère

Alors que RNCan entre dans un monde post-pandémie avec un environnement géopolitique en évolution, il existe une multitude de facteurs externes et internes qui pourraient nuire à notre capacité d’acquitter de notre mandat et de respecter nos priorités. L’économie mondiale continue d’être durement touchée, ce qui expose le secteur canadien des ressources naturelles à un degré de risque plus élevé. Les changements climatiques ont également des répercussions sur l’environnement, ce qui entraîne des changements dans l’adaptation et la gestion des urgences. Au cours de cette période, RNCan a continué de surveiller les risques pour s’acquitter de son mandat et de ses principales responsabilités. Pour les trois prochaines années, RNCan a cerné six risques stratégiques et trois risques opérationnels à gérer. Les risques stratégiques menacent la capacité d’un organisme à produire les résultats escomptés, ce qui peut nuire à la capacité de l’organisme à se développer et à prospérer. Les risques opérationnels découlent de l’inadéquation ou de l’échec de procédures internes, d’erreurs commises par des employés, d’événements liés à la cybersécurité ou d’événements externes comme des catastrophes naturelles.

Version texte

Risques stratégiques

• Mobilisation externe
• Autorité en politique ou financement
• Réconciliation
• Harmonisation avec le gouvernement fédéral
• Régime réglementaire
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Risques opérationnels

• Cybersécurité
• Mieux-être en milieu de travail
• Prestation de services du Ministère

Risques stratégiques

Alors que le Ministère cherche à respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat, à satisfaire aux exigences législatives et à atteindre les objectifs du programme, RNCan doit réussir à obtenir des autorisations officielles en matière de politique et de financement en temps opportun ou recevoir un financement accéléré avec de courtes périodes de mise en œuvre. La capacité de RNCan à adopter une approche fédérale cohérente et à créer les conditions de réussite nécessaires à une transformation rapide dépend également de la réussite de l’harmonisation avec les autres ministères fédéraux et de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pour respecter ses priorités et maintenir une réputation positive à l’externe, RNCan doit établir des partenariats stratégiques avec des intervenants externes et assurer l’engagement et l’adoption des programmes. De plus, la capacité du Ministère à défendre les secteurs des ressources naturelles du Canada à l’échelle internationale exige de tenir compte des cadres réglementaires internationaux et nationaux.

Pour faire progresser la réconciliation, RNCan doit répondre, ou être perçu comme ayant répondu, aux appels à l’action en vue d’un soutien significatif pour faire progresser la réconciliation. Le fait de ne pas le faire entraînerait des opinions défavorables quant à l’engagement du gouvernement à établir un partenariat significatif avec les peuples autochtones. De plus, la réputation de RNCan auprès des intervenants et des employés sera affectée négativement si le Ministère ne remplit pas ses engagements internes et externes en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) liés à la transformation de la main-d’œuvre et du secteur des RN, particulièrement si les efforts IDEA sont relâchés en raison de priorités concurrentes.

Risques opérationnels

Étant donné que le mandat de RNCan continue de s’élargir, le Ministère doit continuer à examiner et à moderniser les exigences opérationnelles des services ministériels afin de maintenir les systèmes et la capacité ministériels nécessaires à la prestation efficace des programmes et des services. RNCan doit également accorder la priorité aux personnes en assurant le mieux-être en milieu de travail afin d’éviter que l’effectif soit touché négativement, ce qui nuirait à la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs et à offrir des programmes et des services efficaces et opportuns aux Canadiens. En outre, pour respecter les priorités du mandat, maintenir l’exécution des programmes et faire progresser la recherche scientifique, il faut continuer à mettre en œuvre des mesures intégrées pour réduire la menace de cyberattaques contre les actifs de données et renforcer la capacité de RNCan à intervenir efficacement en cas de catastrophes naturelles.

Surveillance et atténuation des risques

RNCan continuera à surveiller ces risques dans le cadre de son processus de planification intégrée. Cette approche donnera l’assurance à la haute direction et aux principaux intervenants que les risques sont régulièrement identifiés et surveillés, et que des mesures sont prises au besoin. L’objectif est que l’information sur les risques soit prise en compte lors de la prise de décisions et qu’elle renforce les pratiques saines de gestion des risques qui continuent d’être intégrées au sein du Ministère.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes:

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

L’avenir de #NotreRNCan

RNCan poursuit sa transition vers un modèle de travail hybride qui est flexible, productif, agile et inclusif. Son objectif est de permettre l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée tout en maximisant l’efficience et l’efficacité; d’atteindre une plus grande diversité et d’être plus inclusif sur le plan régional; et de fournir un accès aux talents et aux compétences de tout le Canada. #NotreRNCan permettra l’évolution du gouvernement vers le travail numérique et hybride en investissant et en mettant en œuvre l’infrastructure, l’équipement et les outils nécessaires aux lieux de travail de l’avenir.

La présence d’un bureau renforce la culture ministérielle, la collaboration et la communication, ainsi que le sentiment de l’établissement de liens personnels qui a fait défaut pendant la majeure partie de la pandémie, et le Ministère s’adapte en fonction des leçons apprises.

Dans le cadre d’un effort continu visant à s’assurer que le personnel est conscient de tous les outils et de la formation qui lui sont offerts pendant qu’il navigue dans la nouvelle approche de travail hybride, des plans et des produits de communication seront créés afin de fournir le meilleur plan d’action pour la diffusion de messages à l’ensemble du personnel. Voici quelques-uns des domaines d’intérêt :

• Création d’une section de travail hybride sur l’intranet du Ministère pour permettre aux employés d’accéder facilement à tous les renseignements dont ils ont besoin;
• Sondage sur le travail hybride – communications et mobilisation lors du lancement du deuxième sondage sur le travail hybride, et communication des résultats et des changements à venir associés aux commentaires reçus;
• Poursuite des messages sur les outils existants et les nouveaux outils mis à la disposition du personnel pour faciliter le nouveau style de travail hybride;
• D’autres projets de modernisation des locaux sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre dans nos installations régionales afin de mieux soutenir et de permettre l’adoption du modèle de travail hybride.

En 2023-2024, RNCan se concentrera sur la surveillance des progrès du modèle de travail hybride et sur la mesure de ses répercussions sur la gestion des personnes au moyen d’une initiative fondée sur des données probantes. Cette approche permettra d’assurer le soutien des employés dans un environnement de travail sain, sûr et sécuritaire, et de faire en sorte que le Ministère continue d’offrir un service précieux aux Canadiens.

Dans le cadre du Plan d’action pour la science ouverte, RNCan fera la promotion de la science ouverte, des publications ouvertes et des données ouvertes, et mettra en œuvre les stratégies de mesure du rendement de ce Plan d’action afin de surveiller et de faciliter les progrès réalisés pour atteindre les résultats souhaités. Le renforcement de la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques de RNCan est essentiel pour créer une culture de la science ouverte, digne de confiance et responsable. En 2023-2024, RNCan poursuivra la mise en œuvre de la Politique sur l’intégrité scientifique en ce qui concerne les communications scientifiques, les publications sur les sciences et la technologie et les allégations d’infraction à la politique. En faisant mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, RNCan est mieux équipé pour élaborer des politiques et des conseils du gouvernement au profit des Canadiens.

En collaboration avec Laboratoires Canada de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), RNCan est fermement engagé dans l’initiative pangouvernementale visant à renforcer les activités scientifiques fédérales au Canada. Le Ministère s’efforcera de regrouper certaines parties de ses installations scientifiques afin de disposer de nouvelles installations de calibre mondial qui satisferont aux besoins actuels et futurs de ses scientifiques et amélioreront la collaboration avec des partenaires internes et externes. RNCan contribue à transformer la prestation de résultats scientifiques au sein de l’écosystème scientifique fédéral en promouvant une vision et un plan scientifiques et intégrés avec ses partenaires, en plus de réduire les obstacles à la collaboration scientifique. Pour atteindre cet objectif, le Ministère dirige le groupe scientifique TerraCanada avec le Conseil national de recherches du Canada, Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. TerraCanada encouragera la recherche, le développement et l’innovation transdisciplinaires et collaboratifs selon trois thèmes : le développement durable des terres et des ressources, l’économie à faibles émissions de carbone, et la santé et la sécurité des Canadiens.

Mieux-être et santé mentale des employés

Le Ministère tiendra des consultations pour renouveler une stratégie triennale de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail, qui sera fondée sur les trois objectifs stratégiques et les neuf piliers de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. Le processus de consultation visera à faire en sorte que tous les employés puissent fournir des commentaires et de la rétroaction sur les initiatives et les activités qui, selon eux, devraient être reflétées dans la Stratégie mise à jour.

Chaque secteur de RNCan a élaboré son propre plan d’action qui est en cours de mise en œuvre. Les plans d’action sont axés sur le passage à une culture inclusive et psychologiquement sécuritaire, sur la constitution d’un effectif plus représentatif et sur la mise à jour de nos politiques, de nos programmes et de nos initiatives de recherche afin d’intégrer les pratiques et les principes d’IDEA dans l’ADN du Ministère.

Le Ministère mettra également en œuvre son Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025. Les objectifs sont de diversifier l’effectif en comblant les écarts de représentation et en créant une culture de sécurité et d’inclusion en milieu de travail tout en veillant à ce que les programmes et les pratiques en milieu de travail de RNCan soient accessibles et inclusifs de par leur conception.

Grâce à son programme élargi, le Cercle des nations de RNCan continuera de renforcer la compétence culturelle en offrant aux employés du gouvernement fédéral des occasions d’en apprendre davantage sur les modes de connaissance des peuples autochtones. Le programme Aînés en résidence de RNCan favorise la sensibilisation et la compréhension de l’histoire, des traditions et des cultures autochtones en permettant aux employés de rencontrer des aînés qui participent activement à la vie de leur communauté et aux pratiques traditionnelles.

Transformation numérique

RNCan cherchera à mettre en œuvre la transformation des services en réponse à l’Ambition numérique du Canada. La stratégie numérique de RNCan sera axée sur quatre thèmes :

1. Excellence en matière de technologie et d’opérations afin de maximiser l’efficacité et l’assurance de la valeur des investissements technologiques à l’échelle de RNCan.
2. Services et programmes numériques axés sur les données visant à améliorer les services offerts aux clients et aux employés, les données et l’intégration entre les organismes. Cela comprend tout le travail que fait le Ministère avec l’Avenir du travail – Croissance de #NotreRNCan.
3. Stratégie numérique prête à l’action pour permettre des opérations sûres, sécuritaires, fiables et respectueuses de la vie privée.
4. Changements dans la structure de financement des talents et de la culture pour donner la priorité et libérer la pleine valeur de l’investissement numérique. Ce thème s’inscrit dans la lignée de la Directive sur les talents numériques du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada.

RNCan entend profiter des avantages de la transformation numérique en augmentant sa cyberrésilience. RNCan mettra en œuvre sa stratégie de cybersécurité afin d’accroître sa capacité à maintenir la prestation de ses fonctions et services clés et à assurer la protection de ses données, malgré des événements défavorables en matière de cybersécurité. La cyberrésilience demeure un levier rentable et efficace contre la cybermenace et fait partie du troisième thème d’Ambition numérique du Canada.

Les plans et produits de communication soutiendront l’élaboration et la mise en œuvre de la transformation numérique de RNCan afin de s’assurer que le personnel est au courant des initiatives qui ont une incidence sur le travail du Ministère.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

RNCan est en mesure de respecter l’engagement d’attribuer 5% de son budget d’approvisionnement annuel à des entreprises détenues par des Autochtones. RNCan effectue des travaux importants au Nunavut et dans d’autres régions visées par des revendications territoriales globales, par l’entremise du Programme du plateau continental polaire, de la Direction de l’arpenteur général, du programme GEM-GéoNord et du programme Observation de la Terre depuis l’espace. Les résultats des exercices précédents montrent que RNCan a réussi à atteindre l’objectif de 5% grâce à son travail régulier; par conséquent, on prévoit que RNCan continuera à atteindre l’objectif minimal de 5% au cours de l’exercice 2023-2024.

En plus des programmes susmentionnés, RNCan a également modifié ses processus opérationnels internes en matière d’approvisionnement afin de s’assurer que toutes les entreprises autochtones présélectionnées par le ministère de l’Approvisionnement et des Services pour fournir des biens et des services par le biais d’instruments préconcurrentiels sont invitées à participer à toutes les demandes de propositions (DP) applicables de RNCan. Par exemple, les DP générales de RNCan en matière de technologie de l’information incluent toutes les entreprises autochtones préqualifiées.

Comme le montre le tableau ci-dessous, RNCan a dépassé l’objectif minimum prévu pour l’exercice 2022-2023 et affiche actuellement un taux de 18,85% pour la période du 1er avril 2022 au 28 novembre 2022. Ce résultat est en grande partie attribuable à une nouvelle stratégie d’approvisionnement consistant à soumettre des demandes de propositions pour de multiples contrats pluriannuels de gestion de l’information/technologie de l’information pour des services professionnels qui peuvent être mis à profit dans l’ensemble du Ministère. Les résultats devraient revenir aux niveaux historiques pour l’exercice 2023-2024, soit environ 5% à 7%.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Description du champ de déclaration de 5%	Pourcentage de réalisation, 2021-2022	Cible visée pour 2022-2023	Cible prévue pour 2023-2024
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	Pour l’exercice 2021-2022, RNCan a attribué 7% de son budget d’approvisionnement total à des entreprises autochtones.	Du 1er avril 2022 au 28 novembre 2022, RNCan a attribué 18,85% de son budget total d’approvisionnement aux entreprises autochtones.	Selon les tendances historiques, RNCan prévoit d’attribuer un minimum de 5% de son budget total d’approvisionnement aux entreprises autochtones.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
193 686 869$	193 686 869$	183 655 403$	174 888 671$

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Planned human resources for internal services

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
1 336	1 260	1 255

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025	2025-2026
Postes législatifs	307 064 108	607 206 501	540 679 970	1 782 646 434	1 823 692 072	1 666 643 988
Crédits votés	1 094 769 404	1 514 004 925	2 506 173 473	3 314 133 795	3 272 591 489	2 312 196 313
Total	1 401 833 512	2 121 211 426	3 046 853 443	5 096 780 229	5 096 283 561	3 978 840 301

Remarque : Les dépenses de programmes de RNCan comprennent les salaires, les coûts non salariaux, le capital, les subventions et les contributions liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs.

Les dépenses prévues d’autorisations votées de 2023-2024 à 2025-2026 sont en baisse, principalement en raison de la diminution du profil de financement des grandes initiatives et de l’arrivée à échéance de programmes. Les programmes qui prennent fin pourraient être renouvelés selon les futures décisions budgétaires. Les résultats de ces décisions transparaîtront dans les futurs exercices et documents budgétaires du Ministère.

Les dépenses prévues au niveau des autorisations législatives montrent une variation de 2023-2024 à 2025-2026, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatives en vertu de ces accords sont largement dictées par les prix du pétrole et du gaz, les niveaux de production et les impôts anticipés des sociétés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont fondées sur les prévisions de la modélisation économique du Ministère, laquelle a été réalisée à l’automne 2022.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Ressources Naturelles Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023	Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
1. Science des ressources naturelles et atténuation des risques	207 697 165	326 773 358	407 331 483	602 987 396	602 987 396	634 633 235	656 259 628
2. Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	560 924 909	833 168 889	1 612 009 740	2 449 656 044	2 449 656 044	2 415 542 267	1 457 702 374
3. Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	470 921 143	802 059 928	833 393 301	1 850 449 920	1 850 449 920	1 862 452 656	1 689 989 628
Total partiel	1 239 543 217	1 962 002 175	2 852 734 524	4 903 093 360	4 903 093 360	4 912 628 158	3 803 951 630
Services internes	162 290 295	159 209 251	194 118 919	193 686 869	193 686 869	183 655 403	174 888 671
Total	1 401 833 512	2 121 211 426	3 046 853 443	5 096 780 229	5 096 780 229	5 096 283 561	3 978 840 301

Pour 2020-2021 et 2021-2022, les chiffres représentent les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics du Canada, tandis que ceux de 2022-2023 représentent les dépenses prévues à la fin d’année. Pour la période de 2023-2024 à 2025-2026, les chiffres représentent les dépenses totales prévues, selon les autorisations budgétaires approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024 pour appuyer les activités de programme de RNCan.

De 2020-2021 à 2021-2022, les dépenses ont augmenté de 0,72 milliard de dollars, ce qui est principalement attribué aux dépenses supplémentaires dans des programmes de subventions et de contributions tels que le Fonds de réduction des émissions (FRE), la plantation de 2 milliards d’arbres d’ici 2030, l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons, le programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification (ERITE), le soutien aux jeunes pour qu’ils acquièrent les compétences et l’expérience professionnelle nécessaires à une transition réussie vers le marché du travail.

En outre, les dépenses ont augmenté dans les paiements de transfert législatifs liés aux programmes législatifs des zones extracôtières, en particulier pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, attribuées en grande partie à un taux de redevance plus élevé pour le champ Hibernia. Les montants des redevances varient en raison des fluctuations du prix du pétrole, des taux de change, des changements dans la production et du moment des ventes.

Ces augmentations des dépenses ont été compensées par une réduction des dépenses en raison de l’expiration de programmes tels qu’Énergie propre – écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et les mesures de sécurité liées à la COVID-19 dans les opérations du secteur forestier.

L’augmentation globale des dépenses prévues de 0,93 milliard de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable aux augmentations du financement des programmes visant à stimuler et à soutenir de nouveaux projets de plantation d’arbres, à améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des transports, à déployer les infrastructures de recharge des VZE et les stations de ravitaillement en carburants de remplacement, à réaliser des projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau, à augmenter la production de carburants propres, à protéger les forêts et les collectivités contre la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada.

L’augmentation des dépenses prévues est compensée par la disparition de programmes comme Impact Canada et Croissance des technologies propres, et par une nouvelle diminution du financement du Programme de stages en sciences et technologie (PSST) et du programme de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.

De 2022-2023 à 2023-2024, les dépenses prévues ont augmenté de 2,05 milliards de dollars, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des paiements dans le cadre du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, en plus du financement supplémentaire de plusieurs des programmes déjà mentionnés ci-dessus. Cette augmentation est compensée par une diminution importante du financement du FRE et du dendroctone du pin ponderosa, ainsi que par la disparition de programmes tels qu’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et le Programme d’innovation forestière.

La diminution globale de 1,12 milliard de dollars de 2023-2024 à 2025-2026 est principalement due aux diminutions des dépenses prévues pour les principaux programmes tels que le programme Rénovations résidentielles, le programme ERITE, le programme Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, le programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission et les Fonds pour les carburants propres et les codes et normes, ainsi que divers programmes arrivant à échéance. Cette diminution est compensée par une augmentation du financement d’initiatives telles que les programmes d’efficacité énergétique, la Stratégie du bâtiment durable du Canada, le programme 2 milliards d’arbres et le financement visant à contrer la menace croissante des feux de forêt grâce à une capacité de préparation et d’intervention accrue dans tout le Canada.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Ressources Naturelles Canada et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein reels 2020-2021	Équivalents temps plein reels 2021-2022	Prévisions d’équivalents temps plein 2022-2023	Équivalents temps plein prévues 2023-2024	Équivalents temps plein prévues 2024-2025	Équivalents temps plein prévues 2025-2026
1. Science des ressources naturelles et atténuation des risques	1 206	1 263	1 382	1 394	1 357	1 336
2. Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	1 650	1 735	2 025	2 107	2 001	1 938
3. Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	494	465	500	528	487	455
Total partiel	3 350	3 463	3 907	4 029	3 845	3 729
Services internes	975	1 007	1 281	1 336	1 260	1 255
Total	4 325	4 470	5 188	5 365	5 105	4 984

Pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, les chiffres représentent les équivalents temps plein (ETP) indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels, tandis que pour 2022-2023, ils représentent les ETP prévus à la fin de l’exercice. Les chiffres pour la période de 2023-2024 à 2025-2026 représentent le nombre total d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme approuvées de RNCan.

Le nombre total d’ETP de RNCan demeure relativement stable de 2020-2021 à 2021-2022. Une augmentation en 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable aux programmes d’efficacité énergétique (comme le Programme pilote pour des quartiers plus verts, le Fonds d’accélération des codes nets zéro, l’Initiative d’accélération des rénovations en profondeur et les Installations industrielles et manufacturières plus écologiques), au programme Accroître les forêts canadiennes et à l’initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en évolution. La baisse du nombre d’ETP au cours des dernières années est principalement due à la réduction des profils de financement et à l’arrivée à échéance d’initiatives majeures. À mesure que d’autres nouvelles initiatives seront entreprises, des plans pour des besoins futurs en ETP seront rajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de Ressources Naturelles Canada de 2022-2023 à 2023-2024.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus pour 2023-2024 moins prévisions des résultats de 2022-2023)
Total des charges	2 923 639 826	4 748 250 415	1 824 610 589
Total des revenus nets	28 256 904	28 268 777	11 873
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 895 382 922	4 719 981 638	1 824 598 716

L’augmentation du total des charges de 1 825 millions de dollars, de 2 924 millions de dollars en 2022-2023 à 4 748 millions de dollars en 2023-2024 entre les exercices s’explique principalement par :

Une augmentation de 1 008 millions de dollars dans Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles principalement attribuable à :

• Une augmentation de 1 173 millions de dollars principalement dans les comptes législatifs extracôtiers;
• Ces augmentations sont compensées par une diminution de 158 millions de dollars reliés à l’expiration des programmes investissements dans la transformation de l’industrie forestière, innovation forestière, caribou des montagnes du Sud et développement des marchés.

Une augmentation de 655 millions de dollars dans Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale principalement attribuable à :

• Une augmentation de 716,3 millions de dollars liée aux programmes Maisons plus vertes, Fonds pour les combustibles propres, Projets d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, Infrastructure pour les véhicules à émission zéro;
• Ces augmentations sont compensées par une diminution de 55 millions de dollars liées à l’expiration du fonds de réduction des émissions.

Une augmentation de 153 millions de dollars dans Science des ressources naturelles et atténuation des risques principalement attribuable à :

• Une augmentation de 174,5 millions de dollars liée aux programmes accroître les forêts canadiennes - 2 milliards d’arbres, et combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
• Ces augmentations sont compensées par une diminution de 40 millions de dollars liées l’expiration du programme de gestion du dendroctone du pin ponderosa.

Les revenus nets de 28,3 millions de dollars en 2023-2024 sont similaires à ceux de 2022-2023.

Les tableaux qui représentent la répartition du total des charges projetées pour 2022-2023 et des charges prévues pour 2023-2024 de RNCan par responsabilités essentielles selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Administrateur général : John Hannaford

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada limitée;
• Régie de l’énergie du Canada;
• Commission Canadienne de sûreté nucléaire;
• L’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• L’Office Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers;
• L’administrateur du pipe-line du Nord; et,
• L’Office de répartition des approvisionnements d’énergie (inactif).

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41;
• Loi sur les forêts, L.R.C 1985, ch. F-30;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C 1985, ch. R-7;
• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C 1992, ch. 36;
• Loi sur les mesure de transparence dans le secteur extractif, L.C. 2014, ch. 39, art. 376; et,
• Loi sur les explosifs, L.R.C, 1985, ch. E-17.

Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Les renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Ressources Naturelles Canada se trouvent dans le site Web de RNCan.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Ressources Naturelles Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Ressources Naturelles Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Ressources Naturelles Canada pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Version texte

Responsabilités essentielles de RNCan

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

RÉSULTATS MINISTÉRIELS ET INDICATEURS Qu’est-ce que le ministère cherche à accomplir ?

Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles.

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles;
• Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan;
• Pourcentage de publications scientifiques rédigées par RNCan disponibles en libre accès;
• Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions;
• Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche;
• Pourcentage de la couche géospatiale de base qui satisfait aux exigences du cycle mis à jour.

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs.

• Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun;
• Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations;
• Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux;
• Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiés de sécuritaires.

Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques.

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan;
• Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES Comprend l'ensemble des activités et ressources du ministère.

• Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale;
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada;
• Données géospatiales essentielle;
• Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis;
• Système d’arpentage des terres du Canada;
• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles;
• Gestion des risques liés aux ravageurs;
• Changements climatiques liés aux forêts;
• Adaptation aux changements climatiques;
• Sécurité et sûreté des explosifs;
• Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens;
• Gestion du risque de feux de végétation;
• Programme du plateau continental polaire.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles.

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

RÉSULTATS MINISTÉRIELS ET INDICATEURS Qu’est-ce que le ministère cherche à accomplir ?

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs.

• Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements;
• Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes;
• Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation;
• Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale;
• Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada.

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique.

• Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques;
• Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan;
• Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique.

Les ressources naturelles du Canada sont durables.

• Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES;
• Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau;
• Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable;
• Nombre de postes de charge et de ravitaillement mis en place ou achevés;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan;
• Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones.

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES Comprend l'ensemble des activités et ressources du ministère.

• Innovation énergétique et technologies propres;
• Innovation Mines vertes;
• Solutions axées sur les fibres;
• Aménagement forestier durable;
• Effets cumulatifs;
• Transport faible en carbone;
• Ressources en électricité;
• Efficacité énergétique;
• Politique en matière d’énergie et de changements climatiques;
• Solutions géospatiales novatrices.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier. *

RÉSULTATS MINISTÉRIELS ET INDICATEURS Qu’est-ce que le ministère cherche à accomplir ?

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré.

• Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles;
• Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes;
• Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles.

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir.

• Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes;
• Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada.

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue.

• Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l'analyse et les solutions Nòkwewashk;
• Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées.

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES Comprend l'ensemble des activités et ressources du ministère.

• Compétitivité du secteur forestier;
• Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux;
• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières;
• Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers;
• Bureau des partenariats avec les Autochtones Canada;
• Nòkwewashk;
• La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts).

*Inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers.

Services internes

• Services de gestion et de surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologie de l’information
• Biens immobiliers (domestiques)
• Gestion du matériel
• Gestion des acquisitions

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022-2023

Structure	2023-2024	2022-2023	Changement	Justification du changement
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE	Science des ressources naturelles et atténuation des risques	Science des ressources naturelles et atténuation des risques	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale	Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada	Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Données géospatiales essentielles	Données géospatiales essentielles	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis	Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Système d'arpentage des terres du Canada	Système d'arpentage des terres du Canada	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Gestion des risques liés aux ravageurs	Gestion des risques liés aux ravageurs	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Changements climatiques liés aux forêts	Changements climatiques liés aux forêts	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Adaptation aux changements climatiques	Adaptation aux changements climatiques	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Sécurité et sûreté des explosifs	Sécurité et sûreté des explosifs	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Gestion du risque de feux de végétation	Gestion du risque de feux de végétation	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Programme du plateau continental polaire	Programme du plateau continental polaire	Aucun changement	Sans objet
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE	Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	Pas de changement	Sans objet
PROGRAMME	Innovation énergétique et technologies propres (IETP)	Innovation énergétique et technologies propres (IETP)	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Innovation Mines vertes	Innovation Mines vertes	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Solutions axées sur les fibres	Solutions axées sur les fibres	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Aménagement forestier durable	Aménagement forestier durable	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Effets cumulatifs	Effets cumulatifs	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Transport faible en carbone	Transport faible en carbone	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Ressources en électricité	Ressources en électricité	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Efficacité énergétique	Efficacité énergétique	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Politique en matière d'énergie et de changements climatiques	Politique en matière d'énergie et de changements climatiques	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Solutions géospatiales novatrices	Solutions géospatiales novatrices	Aucun changement	Sans objet
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE	Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	Aucun changement	Non applicable
PROGRAMME	Compétitivité du secteur forestier	Compétitivité du secteur forestier	Pas de changement	Sans objet
PROGRAMME	Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux	Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux	Pas de changement	Sans objet
PROGRAMME	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Pas de changement	Sans objet
PROGRAMME	Non applicable	Engagement énergétique international	Programme achevé	Note 1
PROGRAMME	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers	Aucun changement	Sans objet
PROGRAMME	Bureau des partenariats avec les Autochtones	Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest de Ressources naturelles Canada	Changement au titre	Note 2
PROGRAMME	Nòkwewashk	Le Secteur des partenariats de ressources	Changement au titre	Note 3
PROGRAMME	La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)	La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)	Aucun changement	Sans objet

Note 1 :

Le programme a fusionné avec le programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques afin de mieux refléter la redistribution des rôles et des responsabilités des activités internationales à l’échelle du Ministère. Le programme Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale est de moindre envergure et ne justifie plus un programme autonome.

Note 2 :

Le programme est vaste et couvre d’autres régions que l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta).

Note 3 :

Le Secteur des partenariats de ressources a été remplacé par « Nòkwewashk » pour refléter la fusion du Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation (SAAR) et du Secteur du Bureau de gestion des grands projets (BGGP).

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Ressources Naturelles Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4
Canada

Adresse de courriel : NRCan.media_relations-media_relations.RNCan@canada.ca

Site Web : www.rncan.gc.ca/accueil

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.