Terres du Canada : à propos de notre système d’arpentage

Avez-vous besoin de renseignements sur les limites ou l’arpentage de terres du Canada (y compris les terres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; plus de 3 100 réserves indiennes; les parcs nationaux et historiques du Canada; et la zone extracôtière du Canada définie à l’article 24 de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada)?

À l’aide du Système d’arpentage des terres du Canada (SATC), la Direction de l’arpenteur général (DAG) définit et décrit les limites des terres du Canada en plus d’en établir le bornage. Nous ne gérons pas les activités d’arpentage ni les droits de propriété à l’échelle provinciale ou municipale.

Direction de l’arpenteur général : ce que nous faisons

Les systèmes de délimitation précise des terres peuvent vous aider à gérer des droits de propriété, y compris le transfert de droits et l’établissement d’hypothèques sur ces droits ainsi que la subdivision et l’aménagement des terres. Les systèmes de délimitation des terres et de droits de propriété permettent d’établir le propriétaire du droit foncier (particulier, famille, société, etc.), le type de droit (bail, licences, etc.), la valeur du droit (financière ou culturelle) et l’emplacement du droit (ses limites).

Au Canada, deux programmes appuient notre SATC : le Registre d’arpentage du Canada et le Programme d’arpentage du Canada. Le Registre d’arpentage comporte des plans d’arpentage, des notes prises sur le terrain, des carnets, des rapports et d’autres documents liés à l’arpentage des terres du Canada. La plupart de ces documents sont accessibles dans la section sur les outils et les données (voir ci-dessous).

Les arpenteurs des terres du Canada sont agréés par l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC). Ils effectuent des activités d’arpentage dans le cadre de notre programme d’arpentage en suivant les lignes directrices des Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada afin de créer une démarcation des limites sur le terrain (c.-à-d., arpentage sur le terrain) et de préparer un document officiel décrivant l’emplacement des limites (c.-à-d., plan). L’arpenteur général s’assure de la qualité des activités d’arpentage avant de les inscrire dans les Archives d’arpentage des terres du Canada.
L’arpenteur-général est le commissaire canadien de la Commission de la frontière internationale en plus d’être membre de la commission tripartite de délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Nous travaillons également avec d’autres ministères fédéraux pour les aider à assumer leurs responsabilités en matière de gestion des terres.

Voici quelques-uns des services que nous offrons.

Accès aux outils et aux données d’arpentage des terres

Nos outils et nos jeux de données peuvent être utilisés par les arpenteurs-géomètres, les administrateurs des terres et les autres intervenants, y compris les utilisateurs de terres autochtones. Ces outils et ces jeux de données issus d’un système d’information géographique (SIG)/de la conception assistée par ordinateur (CAO) peuvent vous aider à trouver des plans officiels d’arpentage et des documents connexes, ainsi que de l’information sur les activités d’arpentage en cours et des normes sur la façon d’effectuer des activités d’arpentage. Vous verrez également des représentations géospatiales de parcelles de terres du Canada (représentation visuelle des limites administratives, connexions à Google Earth) ainsi que des jeux de données cadastrales, des étendues quadrillées de terres pétrolières et gazières, et plus encore. Visitez notre page sur les outils et les données pour en apprendre davantage sur les produits que nous offrons et trouver celui qui vous convient le mieux.

Emmenez-moi aux outils et aux données

Revendications territoriales autochtones

La DAG veille à ce que le Canada respecte son obligation d’établir l’étendue des terres négociées dans le cadre de revendications territoriales globales, lorsque des traités modernes sont négociés entre un groupe autochtone, le Canada et la province ou le territoire concerné.

Plus de 99 pour cent des activités d’arpentage requises pour ces revendications sont effectuées par des sociétés d’arpentage privées dans le cadre des plus grandes activités officielles d’arpentage menées au Canada depuis la colonisation de l’Ouest. La DAG procure un cadre réglementaire pour ce travail.

Gestion des terres des Premières Nations

En vertu de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (Accord-cadre), les Premières Nations sont responsables de la gestion et du contrôle des terres et des ressources dans leurs réserves. À la DAG, nous préparons des descriptions officielles des terres visées par le code foncier des Premières Nations en vertu de l’Accord-cadre pour appuyer la mobilisation des Autochtones relativement à la gestion des terres.

Nous préparons d’abord un rapport de recherche qui relève les enjeux devant être résolus par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou par la nation ou les communautés autochtones. Ces enjeux doivent être résolus avant que nous préparions une description finale des terres, dans laquelle nous établissons l’étendue des terres d’une réserve.

Nous étudions soigneusement les documents antérieurs sur la création, l’ajout et le retrait de terres des réserves afin de comprendre pleinement et clairement leurs limites et de savoir si les terres ont été achetées, non cédées ou cédées. Il faut trouver des solutions si le plan d’une réserve est différent de la description écrite ou si le libellé est vague ou silencieux. Il s’agit d’un travail difficile, mais il permet d’obtenir une image plus précise des limites de la réserve, ce qui aide les Premières Nations à gérer leurs terres en vertu de l’Accord-cadre. À ce jour, 94 Premières Nations ont ratifié l’Accord-cadre et adopté leur propre code foncier.

Vous pouvez télécharger gratuitement les cartes des terres des Premières Nations qui sont visées par l’Accord-cadre ou qui sont en cours d’élaboration.

Ajouts aux réserves

Un ajout aux réserves (AR) se produit lorsqu’une parcelle de terre est ajoutée à une réserve ou qu’une nouvelle réserve est créée. Ces terres relèvent habituellement du système d’arpentage provincial, mais sont transférées à notre système d’arpentage des terres du Canada une fois qu’elles sont ajoutées à la réserve. À la DAG, nous effectuons des recherches, formulons des conseils, gérons les activités d’arpentage et préparons les descriptions officielles des terres pour ces transferts de terres. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada procure des renseignements supplémentaires sur les AR.

Droits fonciers issus de traités

Le programme des droits fonciers issus de traités (DFIT) permet de régler les dettes foncières envers les Premières Nations et les Métis qui n’ont pas reçu les terres auxquelles ils avaient droit en vertu de traités antérieurs. Des accords de règlement sont négociés entre le groupe autochtone, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Des terres publiques sont identifiées et/ou un règlement en espèces est fourni afin qu’un groupe autochtone puisse acheter des terres fédérales, provinciales, territoriales ou privées pour régler la dette foncière. Les terres des réserves indiennes sont détenues par le gouvernement du Canada (la Couronne), au nom des Premières Nations, à l’usage et au profit des Premières Nations. Notre programme d’arpentage appuie cette transition des terres provinciales aux terres du Canada. L’information sur le respect des obligations en matière de DFIT est présentée dans la section des résultats des revues annuelles. Pour de plus amples renseignements sur les DFIT, consultez le site de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Parcs nationaux

L’arpenteur-général collabore depuis longtemps avec Parcs Canada pour gérer les activités d’arpentage des terres susceptibles d’être désignées comme parcs nationaux, réserves aux fins de création d’un parc, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation.

À la DAG, nous fournissons des conseils sur les questions liées aux limites à Parcs Canada, nous octroyons des contrats pour des services d’arpentage et des projets de cartographie cadastrale avec les arpenteurs des terres du Canada, nous supervisons les contrats et nous préparons des descriptions officielles des terres. Nous tenons également des registres d’arpentage à l’appui de transactions foncières et d’activités de conservation/protection dans les parcs nationaux du Canada.

Frontières interprovinciales et interterritoriales

Nous aidons les provinces et les territoires à borner et à entretenir leurs frontières. Nous sommes membres de la Commission de délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, qui résout les problèmes périodiques de frontière en plus d’établir et d’entretenir les bornes. Notre ministère procure des données géospatiales sur les frontières interprovinciales et interterritoriales, à savoir le jeu de données Limites administratives du Canada — Série CanVec — Entités administratives, lequel peut être utilisé avec des SIG.

Limites des circonscriptions électorales fédérales

La représentation à la Chambre des communes du Canada est révisée après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada. Des commissions indépendantes révisent les limites des circonscriptions électorales fédérales, et 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (une pour chaque province) examinent les changements requis aux limites des circonscriptions électorales et en rendent compte. Nous procurons à chaque commission des conseils techniques et des recommandations afin de décrire sans ambiguïté les limites des circonscriptions électorales. Pour en savoir davantage sur le processus de révision, consultez le site d’Élections Canada.

Souhaitez-vous qu’une activité d’arpentage soit réalisée?

Si vous souhaitez faire effectuer une activité d’arpentage, consultez le guide Faire réaliser des travaux d’arpentage . Il est destiné aux ministères et aux Premières Nations qui administrent des terres du Canada, ainsi qu’aux arpenteurs des terres du Canada et aux personnes ayant besoin d’un arpentage. Il explique le processus d’arpentage et les règlements dans chaque région où œuvre notre organisation.

Bureaux de la Direction de l’arpenteur général