RNCan 2023-2024 État des résultats prospectif consolidé

Ressources naturelles Canada
État des résultats prospectif consolidé (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars

	Résultats projetés 2023	Résultats prévus 2024
	(en milliers de dollars)
Charges
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale	1 474 946	2 129 564
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	834 610	1 842 192
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	419 868	572 478
Services internes	194 216	204 017
Total des charges	2 923 640	4 748 251
Revenus
Droits et privilèges	560 041	1 602 981
Divers, tels que les revenus en vertu d'ententes	39 811	7 401
Revenus provenant de services de nature non réglementaire	11 465	11 382
Produits de la vente de biens et produits d'information	6 543	6 552
Revenus provenant de services de nature réglementaire	864	858
Services à d'autres ministères	71	70
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(590 538)	(1 600 975)
Total des revenus nets	28 257	28 269
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 895 383	4 719 982

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif consolidé.

Ressources Naturelles Canada
Notes afférents à l’état prospectif consolidé (non auditées)
Pour l’exercice terminé le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels et sur des prévisions pour le reste de l’exercice.  Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes:

• Les activités du ministère sont telles que reflétées dans les autorisations de 2022- 2023 et dans le budget principal des dépenses de 2023-2024; et
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise.  L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 30 septembre 2022.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2022-2023 et pour 2023-2024, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif consolidé, Ressources naturelles Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif consolidé et l’état des résultats consolidé historique incluent :

• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles, telles que les bâtiments, le matériel et outillage et les véhicules, qui peuvent avoir une incidence sur les gains ou les pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique telle que les fluctuations des prix du pétrole et du gaz et les taux de change qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus gagnés et sur la recouvrabilité des débiteurs;
• les taux d’intérêt et l’indice des prix à la consommation (IPC) qui auront une incidence sur la valeur actualisée nette des passifs environnementaux; et
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Ressources naturelles Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Consolidation

L’état des résultats prospectif consolidé inclut les comptes de sous-entités qui relèvent de l’administrateur général (AG). Les comptes du Fonds renouvelable de Géomatique Canada ont été consolidés avec ceux du ministère, et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés. 

b) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges au cours de l’exercice où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.

Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent également l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance et des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, telles que les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks.

c) Revenus

Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés en fonction des services fournis au cours de l’exercice.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l’avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les autres revenus sont constatés dans l’exercice où s’est produit l’événement qui a donné lieu aux revenus. Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensé à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l'on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau.  Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus du ministère.

4. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif consolidé d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère qu’il soit présenté selon la base de financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

		Résultats projetés 2022-23	Résultats prévus 2023-24
		(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts		2 895 383	4 719 982
Rajustement pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations:
Amortissement des immobilisations corporelles		(28 402)	(31 009)
Gain net sur l’aliénation des immobilisations corporelles		202	14
Services fournis gratuitement par d’autres ministères		(54 372)	(54 327)
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance		593	(77)
Augmentation (diminution) des stocks		504	(25)
Diminution des charges à payer		389	-
Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires		4 698	372
Diminution des avantages sociaux futurs		2 679	2 767
Augmentation de la provision du passif environnemental		(37)	(74)
Recouvrements des dépenses d’exercices antérieurs		1 535	2 573
Revenus et charges des fonds réservés		(836)	(153)
Rajustements des créditeurs d'exercices antérieurs		15 286	27 916
Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations		(57 761)	(52 023)
Rajustement pour les éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations:
Acquisition d’immobilisations corporelles		39 831	20 540
Diminution de l’obligation au titre d’immobilisations corporelles louées		3 519	3 578
Contributions remboursables inconditionnelles		163 747	-
Autres ajustements		2 134	2 134
Total des éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations		209 231	26 252
Autorisations demandées prévues pour être utilisées		3 046 853	4 694 211

b) Autorisations demandées

	Résultats projetés 2022-23	Résultats prévus 2023-24
	(en milliers de dollars)
Autorisations fournies/demandées:
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	827 105	808 260
Crédit 5 – Dépenses en capital	52 321	31 018
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 504 028	2 517 544
Montants législatifs	618 038	1 790 981
Autorisations fournies/demandées totales:	4 001 492	5 147 803
Moins:
Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	8 195	8 332
Périmés – Fonctionnement (incluant les affectations bloquées)	47 357	36 668
Périmés – Capital	12 490	10 477
Périmés – Subventions et contributions (incluant les affectations bloquées)	886 597	398 115
Autorisations estimées inutilisées et autres ajustements	954 639	453 592
Autorisations demandées prévues pour être utilisées	3 046 853	4 694 211