Petits réacteurs modulaires et activités minières
Faits saillants :
- Petits réacteurs modulaires
- Participation du gouvernement fédéral
- Avantages économiques par rapport à d’autres sources d’énergie
- Échéanciers et voies de déploiement
- Modèles de gestion pour le déploiement
- Considérations en matière d’exploitation
- Gestion des déchets nucléaires
- Obtenir l’acceptabilité sociale pour l’énergie nucléaire
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Division de l’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada.
1. Petits réacteurs modulaires
- Les petits réacteurs modulaires (PRM) forment une catégorie de réacteurs nucléaires d’une moins grande puissance énergétique et de plus petite dimension. En tant que technologies de réacteurs de pointe, bon nombre de concepts de PRM comportent des caractéristiques de sécurité améliorées.
- Les PRM sont conçus pour être modulaires parce qu’ils sont construits le plus possible en usine, pouvant être mis à l’échelle pour convenir à des profils de demande particuliers. La capacité électrique des PRM varie, pouvant aller de 3 mégawatts électriques (MWé) par module (ou encore moins pour les micro réacteurs modulaires) convenant aux applications éloignées ou industrielles, jusqu’à 300 MWé pour les réacteurs raccordés au réseau électrique.
- Cette technologie est prometteuse pour aider les sociétés minières et les collectivités hors réseau, éloignées et du Nord à effectuer la transition vers l’élimination du diesel. Les PRM pourraient également être intégrés à des systèmes énergétiques hybrides afin d’offrir un meilleur suivi de charge pour favoriser l’intégration de plus de sources d’énergie renouvelables intermittentes et faciliter la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
- Les PRM peuvent aussi servir à répondre à des besoins d’énergie thermique, comme des applications de chauffage industriel, de chauffage centralisé, de dessalement, d’extraction de pétrole ou de production d’hydrogène sans gaz à effet de serre (GES).
- En plus de contribuer à améliorer la compétitivité des activités minières au Canada, les PRM affichent le potentiel de fournir une énergie sûre et sans GES à des régions depuis toujours mal desservies, ouvrant ainsi des possibilités futures pour l’exploration de gisements minéraux et l’investissement dans les projets miniers.
- Pour plus de renseignements, consulter le Plan d’action des PRM et la Feuille de route des PRM.
2. Participation du gouvernement fédéral
État de préparation en matière de politiques
- Afin de s’assurer d’être prêt sur le plan politique pour ce nouveau secteur d’innovation technologique à la croissance rapide, Ressources naturelles Canada a introduit le projet de Feuille de route des PRM du Canada, un dialogue pancanadien sur les PRM avec les provinces, les territoires, les services publics et divers intervenants de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut afin de donner forme à une vision de la prochaine vague d’innovation nucléaire au Canada. En consultation avec le secteur minier du Canada, la feuille de route :
- a déterminé que la production combinée de chaleur et d’électricité par réseau et hors réseau pour l’industrie lourde, comme les mines, le traitement des minéraux et l’extraction des ressources, figurait parmi les trois principaux champs d’application des PRM au Canada;
- a formulé plus de 50 recommandations de mesures à l’intention des gouvernements, de l’industrie et d’autres intervenants pour que le Canada puisse saisir cette occasion que représentent les PRM. L’une des recommandations suggérait que les sociétés minières étudient le rôle des PRM au sein de leurs activités, notamment en explorant les modèles et partenariats d’affaires potentiels avec le secteur nucléaire;
- a ciblé 24 mines hors réseau au Canada, en activité ou à l’état de projet, qui pourraient convenir au déploiement d’un PRM.
- En 2019, les ministres canadiens responsables des mines ont lancé le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) pour fournir une vision, des cibles et des mesures afin de faire du Canada la première nation dans le secteur minier. Le Plan met en évidence la possibilité que les PRM offrent aux sociétés minières de réduire leur empreinte environnementale et leurs coûts, et de construire une infrastructure qui pourrait aussi être profitable aux collectivités environnantes.
- Le PCMM a signalé la nécessité d’étudier la faisabilité et le marché potentiel des PRM pour l’exploitation minière comme source fiable d’énergie pouvant favoriser la réduction des GES et des coûts.
- Au-delà de la performance environnementale, les PRM sont aussi reconnus pour leur capacité d’offrir de nouvelles possibilités d’exploration de gisements de minéraux et de procurer une sécurité́ énergétique à des collectivités éloignées et depuis toujours mal desservies.
- Le Plan d’action des PRM du Canada a été lancé en décembre 2020 et réunit plus de 100 partenaires. Il met en évidence plus de 500 mesures prises pour faire progresser le développement, la démonstration et le déploiement des PRM, en vue d’exploiter leurs multiples applications, à domicile comme à l’étranger.
- Le plan d’action résulte d’un effort pancanadien rassemblant les intervenants habilitants clés du Canada, notamment le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples et les collectivités autochtones, les entreprises de services publics, l’industrie, les innovateurs, les laboratoires, les universités et la société civile.
- Une quarantaine de ces acteurs clés ont défini les activités minières du Canada comme étant une application qui présente une utilisation finale potentielle pour les PRM dans leurs soumissions de chapitres au Plan d’action.
- Le Plan d’action a relevé l’intérêt de l’industrie canadienne de l’exploitation minière pour le développement de la technologie des PRM, car elle pourrait fort bien être un important utilisateur ultime et bénéficiaire des PRM. L’industrie reconnaît les économies et les avantages environnementaux à long terme potentiels des PRM pour les opérations minières hors réseau.
- Pour faire progresser le développement et la commercialisation des PRM au Canada, le gouvernement du Canada organisera des réunions annuelles avec les principaux responsables du Plan d’action des PRM du Canada. Ces réunions rassembleront la famille nucléaire canadienne, de l’industrie minière à la production, ainsi que des représentants autochtones.
- Les personnes intéressées sont invitées à communiquer avec la Division de l’énergie nucléaire de Ressources naturelles Canada par l’entremise de leur organisation pour se joindre au Plan d’action des PRM du Canada.
- Un secteur minier axé sur l’énergie propre et compétitif est également une priorité du Plan climatique renforcé du Canada : Un environnement sain et une économie saine, qui a été annoncé le 11 décembre 2020, pour poursuivre les efforts du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Plan du Canada sur le climat a permis de constater un intérêt marqué des partenaires provinciaux d’utiliser les technologies des PRM pour réduire les émissions, décarboniser l’industrie lourde et stimuler le développement économique.
Approches réglementaires
- La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, réglemente l’utilisation de l’énergie et des matériaux nucléaires dans le but de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement. La CCSN dispose d’un tribunal administratif indépendant, crédible et expert. La structure de gouvernance libre de tout lien de dépendance de la CCSN, et plus particulièrement l’autorité décisionnelle sans lien de dépendance de la Commission, veille à ce qu’elle conserve son indépendance par rapport au gouvernement, aux détenteurs de permis et aux employés. La Commission ne relève pas d’un ministre; elle rend directement compte au Parlement du Canada (par l’entremise du ministre des Ressources naturelles). Les décisions qui sont prises par la Commission ne font pas l’objet d’un examen gouvernemental ou politique et elles ne peuvent être renversées par le gouvernement du Canada. Seules la Cour fédérale ou la Cour suprême du Canada peuvent examiner et renverser une décision prise par la Commission.
- La CCSN offre un service facultatif d’engagement auprès des demandeurs potentiels préalable à l’autorisation ainsi qu’un service d’examen de la conception du fournisseur préalable à l’autorisation pour permettre de déceler et de régler les enjeux de sécurité avant le début du processus officiel de délivrance de permis pour les demandes de permis de PRM. Ces travaux appuient les objectifs de la CCSN d’être un organisme de réglementation moderne qui utilise des pratiques fondées sur la science, qui tiennent compte du risque, et qui sont techniquement fiables, et qui a des exigences réglementaires et des orientations qui sont claires.
- Pour en apprendre davantage, consulter le site Web de la CCSN sur les PRM.
Soutien à la recherche et au développement
- Par l’entremise d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), le gouvernement fédéral finance le Plan de travail fédéral sur les activités de science et technologie nucléaires (le Plan de travail), qui sert les intérêts collectifs de 14 ministères et organismes fédéraux dans les domaines de la santé, de la sûreté et sécurité nucléaires, de l’énergie et de l’environnement tout en maintenant les capacités et expertises nécessaires aux Laboratoires nucléaires Canadiens (LNC).
- Le Plan de travail représente un investissement annuel de 76 millions de dollars sur une période de 10 ans, de 2015 à 2025.
- De plus, le gouvernement fédéral investit 1,2 milliard de dollars sur dix ans afin de revitaliser les laboratoires d’EACL à Chalk River pour les transformer en un campus de science et technologie nucléaires de calibre mondial à la fine pointe de la technologie.
- Le gouvernement fédéral a aussi annoncé des investissements pour le développement et le déploiement de la technologie des PRM dans l’ensemble du Canada, y compris :
- un investissement de 50,5 millions de dollars pour Moltex Energy Canada Inc. afin de mettre au point une technologie qui produira de l’énergie sans émissions par le biais du recyclage du combustible nucléaire épuisé.
- un investissement de 5 millions de dollars accordé à Énergie NB, et plus de 500 000 $ à l’Université du Nouveau-Brunswick pour appuyer le développement et le déploiement des PRM dans la province.
- un investissement de 20 millions de dollars accordé à Terrestrial Energy qui permettra à une entreprise de technologie innovatrice de l’Ontario de passer à une étape critique vers la commercialisation de sa technologie de PRM d’avant-garde, entraînant ainsi d’importants avantages environnementaux et économiques pour le Canada.
- Ces engagements viennent compléter l’investissement de 26 milliards de dollars accordé par l’Ontario pour prolonger la vie de son parc de réacteurs nucléaires au-delà du milieu du siècle, permettant ainsi d’accélérer les chaînes d’approvisionnement qui sont en bonne posture pour saisir les occasions des PRM
3. Avantages économiques par rapport à d’autres sources d’énergie
- Pour plus de renseignements, consulter la feuille de route des PRM du Canada et le rapport du groupe de travail sur l’économie et les finances (en anglais seulement).
Avantage par rapport au diesel
- La feuille de route des PRM du Canada a décelé un fort potentiel pour les PRM dans le secteur minier, estimant de 20 à 60 p. 100 l’avantage du coût moyen actualisé de l’électricité par rapport au diesel.
- Ces économies découlent de la modélisation d’un réacteur d’une capacité de 20 MWé convenant à une mine d’envergure moyenne, avec un coût d’investissement variant en fonction d’un taux d’actualisation de 6 à 9 p. 100.
- Les coûts actualisés de l’électricité pour les PRM sont fortement sensibles au coût du capital, du développement, et aux facteurs de fonctionnement et entretien (F et E) sans égard à l’échelle.
- Les PRM pouvant produire à la fois de la chaleur et de l’électricité pour les collectivités environnantes affichent le potentiel d’améliorer les aspects économiques liés au diesel, et de favoriser la compétitivité des activités minières au Canada.
- Une source fiable d’énergie produite par les mines autosuffisantes pourrait aussi permettre de procéder à davantage de concassage et de broyage sur place, ce qui représente souvent plus de la moitié de la demande d’électricité des mines.
- L’énergie nucléaire hors réseau pourrait servir à produire de l’hydrogène pour alimenter les véhicules miniers.
- Le passage du secteur minier à la technologie à base d’hydrogène pourrait réduire jusqu’à 25 p. 100 les émissions de GES dans une mine souterraine.
Coûts d’immobilisations initiaux
- Les coûts particuliers varient en fonction de la taille, de la technologie, de l’emplacement et d’autres facteurs.
- Selon le modèle opérationnel, les coûts d’immobilisations initiaux peuvent être assumés par l’exploitant nucléaire ou la société minière.
- Les unités « premiers en leur genre » qui conviennent à l’exploitation minière devraient coûter entre 200 et 350 millions de dollars pour un PRM d’une capacité de 200 MWé, et les coûts devraient baisser par la suite au fil du développement de la chaîne d’approvisionnement.
- Dans la feuille de route des PRM du Canada, le groupe de travail sur l’économie et les finances a procédé à une estimation du coût actualisé de l’électricité pour les mines hors réseau, en posant les hypothèses suivantes :
- coût du capital (médian) de 13 565 $/KW (approximativement 270 M$ pour un système de 20 MWé);
- coût du combustible (médian) de 64 M$, en tenant compte du remplacement du combustible tous les 10 ans.
- Lorsque la technologie atteindra sa pleine maturité, les coûts initiaux pour les PRM par unité d’énergie seront, dans bien des cas, inférieurs par rapport aux estimations effectuées récemment pour un gros réacteur.
Considérations liées aux combustibles
- Certains PRM peuvent être conçus en fonction d’un long cycle de ravitaillement, de l’ordre de 10 ans et plus. Ces longs cycles :
- améliorent la sécurité d’approvisionnement en réduisant au minimum les interruptions d’approvisionnement pour assurer un rendement fiable pendant les opérations courantes et lors d’imprévus;
- pourraient réduire les coûts liés à la logistique et les défis associés au transport du diesel sur les chantiers miniers autosuffisants;
- pourraient réduire l’exposition au risque de volatilité associé au prix du diesel;
- améliorent la résistance à la prolifération, puisque cela réduira le nombre d’expéditions de nouveau combustible et de combustible épuisé.
- Des fonds devront être prévus pour le déclassement et l’élimination du combustible épuisé et d’autres déchets de faible et moyenne activité générés par l’exploitation d’un PRM.
4. Échéanciers et voies de déploiement
Technologie
- Les PRM ciblant les applications hors réseau en sont au stade de la pré-commercialisation, mais les échéanciers progressent rapidement. Un projet de démonstration d’un très petit réacteur modulaire (TPRM) hors réseau en vue d’une application éventuelle dans les mines éloignées devrait être réalisé entre juin et décembre 2020.
- L’échelle de production d’énergie pour le projet de démonstration des unités de TPRM devrait se situer entre 5 et 20 MWé.
- Considérant les coûts inhérents et les risques associés au déploiement de technologies premières en leur genre, les projets de démonstration commerciale sont essentiels pour prouver aux utilisateurs éventuels l’état de préparation opérationnelle des PRM et atténuer les défis éventuels liés à l’intégration de nouvelles technologies dans les opérations.
- Certains fournisseurs qui ont des conceptions convenant au marché minier participent à un processus « d’invitation pour la démonstration » d’un PRM dans un site de l’EACL et exploité par les LNC.
- Les LNC ont établi l’objectif de procéder à l’exploitation des premières unités de démonstration d’ici 2026. Les PRM pourraient être vendus sur le marché peu après.
- Quatre promoteurs dont les conceptions sont prévues pour les PRM de référence hors réseau participent au processus des LNC.
- Trois d’entre eux ont réussi la phase de qualification préalable.
- Le quatrième a été soumis à la phase d’examen préalable et il mène actuellement des discussions préliminaires non exclusives avec les LNC et EACL au sujet de dispositions sur les terres, de gestion des risques liés au projet et de modalités contractuelles. Ce promoteur, Global First Power, a entrepris une évaluation environnementale en vue de son projet de démonstration en juillet 2019.
- Une société minière peut choisir de travailler directement en partenariat avec un fournisseur de PRM pour développer et déployer un PRM sur un site commercial avant le projet de démonstration, ce qui lui offre un avantage concurrentiel.
- La CCSN offre un service appelé examen de la conception du fournisseur préalable à l’autorisation.
- Ce service offre la possibilité de déceler d’éventuels obstacles à l’autorisation de la conception sur le plan réglementaire ou technique et d’adopter un plan de résolution pour tout problème de conception relevé pendant l’examen, particulièrement ceux qui pourraient entraîner des modifications importantes à la conception ou à l’analyse de la sûreté. L’examen de la conception du fournisseur préalable à l’autorisation a pour but d’accroître la certitude réglementaire tout en assurant la sécurité publique.
- Si le fournisseur ou le promoteur règle rapidement les problèmes soulevés pendant l’examen de la conception du fournisseur, le service pourrait rendre plus efficace le processus de délivrance de permis et renforcer la qualité des demandes, puisque le processus d’examen de la conception du fournisseur préalable à l’autorisation peut être mené de manière indépendante du processus de délivrance de permis pour un site en particulier.
- Une douzaine de fournisseurs ont conclu des ententes de service avec la CCSN et les examens de la conception de fournisseur suivent leur cours selon diverses phases.
Octroi de permis pour un site
- Selon la CCSN, les délais pour toutes les étapes du processus de délivrance d’un permis de PRM, à l’exception de l’exploitation, pourraient être de 7 à 9 ans pour un réacteur « premier en son genre » (PESG) et de 5 à 7 ans pour un réacteur « énième en son genre » (ÉESG).
- Ces délais sont approximatifs et ils tiennent compte de ce qui suit, pour chacune des étapes de la délivrance d’un permis :
- Le temps requis pour mener une évaluation technique du PRM.
- Le temps requis pour engager et faire participer les intervenants et les collectivités autochtones.
- Les processus décisionnels du gouvernement et des intervenants.
- Le temps suffisant pour permettre au détenteur de permis d’achever ses activités visées par le permis à chaque étape précise.
- D’autres facteurs pourraient réduire les délais de délivrance des permis pour les PRM, y compris les suivants :
- Les délais réglementaires pourraient être plus courts pour les PRM plus simples et plus petits.
- La qualité des demandes présentées pourrait avoir une incidence appréciable sur les délais, et les présentations de demandes de meilleure qualité pourraient réduire les délais réglementaires.
- La CCSN pourrait tirer profit des résultats de l’examen de la conception du fournisseur dans la mesure où le demandeur mentionne l’information du fournisseur et règle tous les problèmes déterminés par la CCSN.
- L’expérience de la CCSN ou sa connaissance de concepts préalablement soumis par le même exploitant, ou du même concept que celui du PRM.
- Une société minière pourrait être en mesure de réduire au minimum les coûts supplémentaires et les délais si elle planifie d’avoir un PRM dès l’étape de planification de la mine, ce qui permettrait à toutes les activités éventuelles d’être évaluées dès le début.
- Un délai supplémentaire dans l’échéancier de délivrance de permis de la CCSN pourrait être nécessaire :
- pour que la CCSN ou le demandeur consulte le public et les groupes autochtones au sujet des projets de PRM. La CCSN a l’obligation de consulter dans le cadre de tout projet qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les droits des Autochtones ou les droits issus de traités établis ou éventuels.
- pour que le demandeur prépare et présente des renseignements complémentaires indiqués pendant l’évaluation comme étant nécessaires pour achever le processus de délivrance de permis et toute évaluation environnementale/des impacts.
- pour que le promoteur ou le fournisseur se penche sur les problèmes soulevés pendant la préparation du site, la construction et la mise en service.
- Un PRM doit faire l’objet d’une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) s’il est proposé qu’il :
- ait une capacité thermique combinée supérieure à 900 MW(énième) sur un site inclus dans les limites d’une installation nucléaire existante de catégorie IA;
- ait une capacité thermique combinée supérieure à 200 MW(énième) sur un site exclu des limites d’une installation nucléaire existante de catégorie IA;
- Un PRM proposé sur un territoire domanial qui ne nécessite pas d’évaluation d’impact fait l’objet d’un examen du territoire domanial en vertu de la LEI en plus de l’examen de protection environnementale régulier de la CCSN dans le cadre du processus de délivrance de permis.
- Un PRM peut aussi faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la loi provinciale ou de la loi sur les revendications territoriales.
5. Modèles de gestion pour le déploiement
- Deux grands modèles ont été retenus pour le déploiement des PRM, bien que des variantes de ces cadres généraux puissent être possibles. Peu importe le modèle de propriété, le détenteur de permis est responsable des activités de préparation du site, de la construction, de l’exploitation, de la gestion des déchets et du déclassement éventuel du réacteur, en toute sécurité.
Model 1. La société minière achète la chaleur et l’énergie produites par un propriétaire-exploitant d’un PRM
- Description du modèle
- Un exploitant nucléaire déjà établi est le propriétaire-exploitant du PRM, et il vend la chaleur et l’énergie à une société minière. Le propriétaire-exploitant du PRM possède l’expérience requise pour la gestion des réacteurs nucléaires et comprend les exigences de la CCSN pour assurer un fonctionnement sûr et sécuritaire, et pour gérer les déchets nucléaires.
- Considérations
- L’exploitant nucléaire possède et exploite le PRM, gère la reddition de comptes à la CCSN et est responsable de la gestion des déchets.
- L’exploitant de la mine se concentre sur les activités minières, achète la chaleur et l’énergie à l’exploitant du PRM en vertu d’une entente d’achat d’énergie qui assure la stabilité des coûts au fil du temps.
Model 2. La société minière achète un PRM d’un fournisseur et exploite le PRM qui devient un actif de la mine.
- Description du modèle
- La propriété directe d’un PRM peut offrir un avantage concurrentiel à une société minière qui cherche à améliorer la compétitivité économique de ses activités, surtout si elle envisage une approche de gestion de flotte au sein de son portefeuille de mines.
- La société minière gère les déchets nucléaires et collabore avec la SGDN pour concevoir un plan de gestion des déchets nucléaires.
- Considérations
- Les sociétés minières possèdent souvent une expérience des processus d’exploitation, de l’équipement et des systèmes complexes. Un PRM représente un autre système à exploiter, et cela pourrait bien s’inscrire dans la capacité opérationnelle de l’exploitant de la mine. Cependant, l’expérience internationale a démontré qu’il y a une courbe d’apprentissage abrupte pour un nouvel exploitant nucléaire.
- Le propriétaire du PRM doit obtenir un permis de la CCSN, et il incombe au demandeur de permis de démontrer à la CCSN qu’il est qualifié pour mener les activités faisant l’objet du permis conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Le premier déploiement par une société minière exigera un important renforcement des capacités pour répondre aux exigences de la CCSN.
- La société minière, en tant que propriétaire-exploitant du PRM, est tenue de collaborer directement avec la SGDN pour concevoir un plan de gestion des déchets nucléaires et déterminer les coûts à long terme. Le propriétaire du PRM serait chargé d’élaborer un plan visant à assurer une surveillance sécuritaire des installations du PRM pendant toute la durée de son cycle de vie, y compris la gestion des déchets autres que du carburant et la gestion ainsi que la mise hors service en fin de vie.
- Les sociétés minières qui possèdent un PRM doivent s’assurer de la présence d’un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour effectuer en toute sécurité les activités autorisées en vertu du permis. Le type et le nombre de membres du personnel sont déterminés dans le cadre du processus de délivrance de permis de la CCSN.
- Il pourrait exister des variantes sur le plan de la structure des arrangements commerciaux conclus entre le fournisseur du PRM, l’exploitant nucléaire et la société minière, y compris des dispositions à l’égard de la sous-traitance, de la location du PRM ou d’autres arrangements.
6. Considérations en matière d’exploitation
Avantages sur le plan de la logistique
- Les PRM peuvent être conçus en fonction d’un long cycle de ravitaillement, certains de l’ordre de 10 ans et plus.
- Les PRM pourraient réduire les coûts logistiques et les défis liés au transport ou à la manutention du carburant diesel vers les sites miniers éloignés et hors réseau.
Personnel
- Il pourrait être nécessaire de recruter des membres du personnel ayant des qualifications différentes ou supplémentaires pour l’exploitation d’un PRM dans une installation minière.
- Les PRM sont assujettis au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. Le demandeur devra démontrer la présence d’un nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour effectuer en toute sécurité les activités autorisées en vertu du permis. Certains travailleurs pourraient nécessiter une certification par la CCSN.
- Selon le modèle opérationnel, ces membres du personnel pourraient être employés par l’exploitant nucléaire ou la société minière, mais devraient relever directement du détenteur de permis.
- Le type et le nombre de travailleurs qualifiés sont déterminés conformément à la LSRN et ses règlements, aux exigences du permis et au manuel des conditions du permis correspondant.
Sécurité
- De nombreux concepts de PRM offrent des caractéristiques améliorées de sûreté et de sécurité, telles que des mesures de sûreté passives qui permettent à l’unité de s’éteindre naturellement en cas d’urgence.
- Les PRM relèvent de lois et de règlements tenant compte du risque pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens.
- Les dispositions visant à assurer la sécurité physique et la cybersécurité des installations constituent une considération clé dans les examens de délivrance de permis et la prise de décisions par la Commission de délivrer un permis. Ces dispositions doivent être respectées pendant l’exploitation.
- Les longs cycles de ravitaillement de certains concepts de PRM pourraient se traduire par une réduction des besoins de manutention et de transport des matériaux nucléaires.
7. Gestion des déchets nucléaires
- Tous les déchets radioactifs au Canada font l’objet d’une gestion sûre dans des installations de stockage autorisées par la CCSN.
- Les déchets des PRM relèvent des mêmes lois et règlements qui régissent les déchets produits par l’énergie nucléaire classique.
- Les détenteurs de permis de PRM seront tenus d’avoir des programmes en place pour gérer en toute sécurité les déchets radioactifs résultant de leurs activités.
- La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est responsable de la gestion sûre du combustible nucléaire épuisé à long terme. Les déchets nucléaires relèvent de la responsabilité du propriétaire du PRM (principe du pollueur-payeur). Selon le modèle opérationnel, le propriétaire du PRM pourrait être un exploitant nucléaire chevronné ou une société minière. Le plan de gestion des déchets fait partie intégrante du permis délivré par la CCSN.
- Pour les nouvelles technologies, la SGDN prévoit des frais de service à des coûts justes et raisonnables pour déterminer les besoins de gestion à long terme des déchets et les coûts inhérents aux combustibles utilisés.
- Dans le cas du déploiement d’une nouvelle technologie, la SGDN s’engage à collaborer avec les propriétaires des combustibles utilisés pour établir un mécanisme de financement approprié pour le stockage de ces déchets.
- Les propriétaires des déchets doivent également gérer les autres types de déchets, comme les déchets de faible et moyenne activité, conformément à la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvernement du Canada.
- La feuille de route des PRM du Canada a constaté qu’il n’existe pas de lacune législative ou réglementaire en ce qui a trait aux déchets nucléaires des PRM au Canada puisque le cadre est bien établi.
- Le Canada dispose d’un plan visant la gestion sécuritaire à long terme des déchets de combustibles nucléaires, mis en œuvre par la SGDN, qui prévoit l’élimination à long terme dans des dépôts en formations géologiques profondes.
- Ce plan comprend les déchets des combustibles utilisés par de nouvelles technologies de réacteurs, comme les PRM. La Loi sur les déchets de combustible nucléaire exige que la SGDN offre ses services aux nouveaux propriétaires de déchets nucléaires pour la gestion à long terme à des coûts justes et raisonnables.
- Le 16 novembre 2020, le gouvernement fédéral a démarré un processus de mobilisation inclusif pour moderniser la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada. Par l’entremise de ce processus, le gouvernement du Canada fera participer les Canadiens intéressés, y compris les peuples autochtones, les producteurs et les propriétaires de déchets et d’autres paliers de gouvernement. Les principaux objectifs de l’examen stratégique sont de préciser la politique déjà en place afin de procurer un leadership accru sur la gestion des déchets radioactifs et de s’assurer que le Canada continue de respecter les pratiques internationales et les meilleures données scientifiques accessibles, et de tenir compte des valeurs et des principes des Canadiens.
- Les PRM, et particulièrement les TPRM à l’échelle des mines, peuvent être conçus pour faciliter la portabilité, de sorte qu’ils puissent être transportés à l’extérieur du site pour leur élimination en toute sécurité dans une installation autorisée.
- Il pourrait parfois être nécessaire de les stocker provisoirement sur le site pour répondre aux exigences en matière de manutention et de transport.
- Pour plus de renseignements sur le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, consulter le site Web de la SGDN.
8. Obtenir l’acceptabilité sociale pour l’énergie nucléaire
Concernant l’énergie nucléaire dans la marche du Canada vers un avenir fondé sur l’énergie propre
- Le gouvernement du Canada s’est employé à mettre en valeur le rôle de l’énergie nucléaire, et le nouveau domaine des PRM, en tant que source fiable d’énergie pouvant contribuer à réaliser ses objectifs de lutte contre les changements climatiques.
- En mai 2019, le Canada a été l’hôte de la 10e réunion annuelle du Groupe ministériel sur l’énergie (Clean Energy Ministrial ou CEM) pendant laquelle l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport important sur l’énergie nucléaire qui faisait valoir l’importance d’investir dans ce type d’énergie pour réaliser les cibles mondiales en matière de changements climatiques.
- Les provinces reconnaissent également le potentiel des PRM. En décembre 2019, les premiers ministres de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont signé une entente de collaboration pour le développement et le déploiement des PRM au Canada, entente que l’Alberta a par la suite signée en avril 2021.
- Le Plan climatique renforcé du Canada : un environnement sain et une économie saine, annoncé le 11 décembre 2020, a noté plus particulièrement l’intention du gouvernement du Canada de travailler avec les parties intéressées, y compris les collectivités et les organisations autochtones, pour faire avancer le développement et le déploiement des PRM.
Concernant la sûreté, la sécurité et la gestion des déchets
- Le gouvernement du Canada continue à rappeler que l’énergie nucléaire est sûre et fiable. Notre organisme national de réglementation nucléaire, la CCSN, est reconnu mondialement et fait l’objet d’un examen international par des pairs.
- Le pays dispose d’un cadre de gestion des déchets nucléaires bien établi et d’un plan pour un dépôt en formations géologiques profondes des déchets nucléaires du Canada géré par la SGDN.
Concernant la mobilisation des collectivités, des Autochtones et du public
- En 2018, la feuille de route des PRM du Canada a organisé des ateliers au Nouveau-Brunswick, au Nunavut et en Alberta afin de comprendre les points de vue et de recueillir les commentaires des groupes et des organisations autochtones sur les PRM, et d’établir les approches les plus appropriées pour les prochaines activités de sensibilisation.
- La principale recommandation tirée des ateliers et du rapport du groupe de travail sur la participation des Autochtones et du public était que les gouvernements et l’industrie s’engagent de manière significative, souvent et dès les premières étapes, bien avant tout projet particulier.
- Dans le Plan d’action des PRM du Canada, le Canada et tous les participants ont approuvé un énoncé de principes qui comprenait l’intention d’explorer les possibilités de partenariats économiques significatifs à long terme avec les collectivités autochtones, éloignées et nordiques. Le Canada reconnaît que des partenariats authentiques et significatifs avec les peuples autochtones sont essentiels pour que le Canada saisisse l’occasion qu’offrent les PRM.
- Dans le cadre de sa détermination à respecter son engagement véritable et continu à l’égard des PRM, RNCan a entrepris un processus continu d’engagement auprès des Autochtones en 2020 pour demander aux groupes et aux organisations autochtones dans l’ensemble du Canada de participer aux initiatives de PRM.
- Plus de 30 participants, y compris les gouvernements et l’industrie, se sont engagés à prendre plus de 57 mesures portant exclusivement sur la participation et les partenariats avec les Autochtones sur les PRM dans le Plan d’action des PRM.
- Au cours des 10 dernières années, la SGDN a fait la preuve que son processus permet un engagement communautaire réel. Lors de l’élaboration du processus de sélection de site pour un dépôt géologique en profondeur (DGP), la SGDN a sollicité l’avis du public et des spécialistes. Au début, vingt-deux (22) collectivités se sont proposées volontairement pour en savoir plus à propos de la possibilité d’héberger un DGP et du processus de sélection du site en fonction des évaluations techniques et de la mobilisation de la municipalité et des Autochtones. Deux collectivités demeurent en lice, et la SGDN prévoit arrêter son choix d’un site d’ici 2023.
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