La Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) et le Règlement sur l’efficacité énergétique (le Règlement) du Canada
Tous ces produits visés par le Règlement doivent correspondre aux normes fédérales d’efficacité énergétiques pour pouvoir être importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location.
Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements sur plusieurs groupes de matériels consommateurs d’énergie réglementés au niveau fédéral.
Produits visés par le Règlement
Appareils - domestiques
- Appareils de réfrigération divers
- Congélateurs
- Cuisinières à gaz
- Cuisinières électriques
- Déshumidificateurs
- Fours à micro-ondes
- Laveuses domestiques (et commerciales de style domestique)
- Laveuses-sécheuses
- Lave-vaisselle
- Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
- Sécheuses
Chauffe-eau
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques
- Chauffe-eau au mazout domestiques
- Chauffe-eau au mazout commerciaux
- Chauffe-eau électriques domestiques
- Chauffe-eau électriques commerciaux
- Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux
- Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques
Équipement de réfrigération commerciale
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres
- Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
- Machines à glaçons
- Réfrigérateurs commerciaux, réfrigérateur-congélateurs commerciaux et congélateurs commerciaux
Matériels d'éclairage
- Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
- Ballasts pour lampes fluorescentes
- Enseignes de sortie
- Lampes fluorescentes compactes (LFC)
- Lampes fluorescentes standard
- Lampes-réflecteurs à incandescence standard
- Lampes standard
- Lampes standards à incandescence à spectre modifié
- Modules de signalisation routière et modules de signalisation piétonnière
- Torchères
- Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond
Équipement industriel/commercial
- Compresseurs d’air
- Moteurs électriques
- Petits moteurs électriques
- Pompes à eau claire
- Refroidisseurs
- Transformateurs à sec
Matériels électroniques
- Appareils vidéo
- Blocs d'alimentation externes
- Chargeurs de batteries
- Produits audio compacts
- Téléviseurs
- Thermostats à tension de secteur
Matériel de plomberie
Systèmes de chauffage et de climatisation
- Aérothermes à gaz
- Chaudières à gaz commerciales
- Chaudières à gaz – domestiques
- Chaudières au mazout commerciales
- Chaudières au mazout – domestiques
- Chaudières électriques
- Climatiseurs centraux bibloc
- Climatiseurs centraux monobloc
- Climatiseurs de grande puissance – exigences à venir
- Climatiseurs de grande puissance – exigences courantes
- Climatiseurs individuels – exigences courantes
- Climatiseurs individuels – exigences à venir
- Climatiseurs portatifs - exigences à venir
- Climatiseurs, et groupes compresseur-condenseur de grande puissance
- Climatiseurs de grande puissance – exigences à venir
- Climatiseurs verticaux monoblocs
- Foyer à gaz
- Générateurs d'air chaud à gaz
- Générateurs d'air chaud au mazout
- Générateurs d’air chaud électriques
- Thermopompes de grande puissance - exigences courantes
- Thermopompes de grande puissance – exigences à venir
- Thermopompes géothermiques
- Thermopompes à circuit d'eau interne
- Thermopompes centraux bibloc
- Thermopompes centraux monobloc
- Thermopompes terminaux autonomes
- Thermopompes verticaux monoblocs
- Ventilateurs-récupérateurs d’énergie et de chaleur
Contactez l’équipe d’Opérations de conformité à : complianceops-opsconformite@nrcan-rncan.gc.ca si vous avez des questions concernant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada.