Règlement sur l’efficacité énergétique
Définition réglementaire
Le terme « robinet » désigne :
- un robinet de lavabo à usage privé;
- n aérateur de remplacement pour un robinet de lavabo à usage privé;
- un robinet de lavabo à usage public;
- un aérateur de remplacement pour robinet de lavabo à usage public;
- un robinet de cuisine, à l’exception de celui qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans les cuisines d’établissements industriels, commerciaux ou institutionnels;
- un aérateur de remplacement pour robinet de cuisine, à l’exception de celui qui est conçu et commercialisé exclusivement pour être utilisé dans les cuisines d’établissements industriels, commerciaux ou institutionnels;
- un robinet doseur.
La présente définition ne vise pas les robinets conçus et commercialisés exclusivement pour les établissements de soins de santé, les distributeurs d’eau à basse pression ou les robinets remplisseurs.
Date de conformité
Fabriqués le 1er juillet 2026 ou après cette date.
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement.
Modèles conformes
Robinets répertoriés dans la base de données interrogeable de RNCan
Norme d’essai
L’appendice S 10 C.F.R.
Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d’efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
| Matériel consommateur d’énergie | Norme d’efficacité énergétique |
|---|---|
| Robinets de lavabo à usage privé et aérateurs de remplacement de robinets de lavabo à usage privé | Débit d’eau maximal ≤ 4,7 L/min (1,2 gallons US/min) mesuré à 414 kPa (60 psi) |
| Robinets de lavabo à usage public — autres que les robinets doseurs — et aérateurs de remplacement de robinets de lavabo à usage public | Débit d’eau maximal ≤ 2,0 L/min (0,5 gallons US/min) mesuré à 414 kPa (60 psi) |
| Robinets de cuisine et aérateurs de replacement pour robinets de cuisine | Débit d’eau maximal ≤ 7,0 L/min (1,8 gallons US/min), avec un débit temporaire optionnel ≤ 8,5 L/min (2,2 gallons US/min) mesuré à 414 kPa (60 psi) |
| Robinets doseurs | Débit d’eau maximal ≤ 0,95 L/cycle (0,25 gallons US/cycle) mesuré à 414 kPa (60 psi) |
Exigences relatives au rapport d’efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel (voir Marque de vérification)
- si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
- débit d’eau maximal, en litres par minute (gallons US par minute)
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du Règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au Règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du Règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du Règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.