Règlement sur l’efficacité énergétique
Définition réglementaire
Pomme de douche s’entend de tout composant ou ensemble de composants destiné à être fixé à un raccord d’alimentation unique pour projeter de l’eau sur un baigneur au moyen d’une ou de plusieurs buses. La présente définition ne vise pas les pommes de douche conçues et commercialisées exclusivement pour le rinçage d’urgence d’une personne ayant été exposée à des produits dangereux ou les pommes de douche conçues et commercialisées exclusivement pour les établissements de soins de santé.
Date de conformité
Fabriqués le 1er juillet 2026 ou après cette date.
Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement.
Modèles conformes
Pommes de douche répertoriées dans la base de données interrogeable de RNCan.
Norme d’essai
L’appendice S 10 C.F.R.
Les règlements provinciaux sur l’efficacité énergétique
Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d’efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!
| Matériel consommateur d’énergie | Norme d’efficacité énergétique |
|---|---|
| Pommes de douche à une buse | Débit d’eau maximal ≤ 7,0 L/min (1,8 gallons US/min) mesuré à 552 kPa (80 psi) |
| Pommes de douche à buses multiples | Débit d’eau maximal ≤ 7,0 L/min (1,8 gallons US/min) mesuré à 552 kPa (80 psi) |
Exigences relatives au rapport d’efficacité énergétique
- nom du produit
- marque du produit
- numéro de modèle
- nom du fabricant
- nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel (voir Marque de vérification)
- si un modèle mathématique tel que défini dans le Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
- débit d’eau maximal, en litres par minute (gallons US par minute)
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du Règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au Règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du Règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du Règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.