Règlement sur l’efficacité énergétique
Définition réglementaire
Une lampe standard désigne un dispositif électrique utilisé dans des applications d’éclairage général et qui :
- a une base conforme à la norme ANSI C81.61;
- est capable de fonctionner, dans le cas d’une lampe intégrée, à
- une tension de 12 V ou 24 V,
- une tension comprise entre 100 V et 130 V,
- une tension comprise entre 220 V et 240 V, ou
- une tension de 277 V ou 347 V;
- est capable de fonctionner à n’importe quelle tension, dans le cas d’une lampe non intégrée; et
- a un flux lumineux initial de
- d’au moins 310 lm mais ne dépassant pas 3300 lm, ou
- dans le cas d’une lampe à incandescence à spectre modifié, d’au moins 232 lm mais ne dépassant pas 3300 lm.
Elle comprend :
- les lampes fluorescentes compactes (LFC)
- les lampes à incandescence standard;
- les lampes à réflecteur à incandescence standard (LRIS);
- les lampes à diodes électroluminescentes (DEL) standard et
- les lampes à diodes électroluminescentes organiques (DELO) standard
Les lampes standard ne comprennent pas :
- les luminaires;
- les kit de rétroinstallation d’encastrés DEL;
- une lampe pour appareil électroménager;
- une lampe à lumière noire;
- une lampe anti-insectes;
- une lampe colorée;
- une lampe de forme G, telle que décrite dans la norme ANSI C78.79, d’un diamètre de 127 mm (5 pouces) ou plus;
- une lampe à décharge à haute intensité;
- une lampe infrarouge;
- une lampe de forme J, JC, JCD, JCS, JCV, JCX, JD, JS ou JT sans culot à vis Edison tel que défini dans la norme ANSI C81.61;
- une lampe à culot poussoir ou à culot préfocus;
- une lampe à filetage à gauche;
- une lampe marine;
- une lampe de service de signalisation maritime;
- une lampe de service des mines;
- une lampe de forme MR dont le premier symbole numérique égal à 16 (diamètre égal à 51 mm [2 pouces]), tel que défini dans la norme ANSI C78.79, fonctionne à 12 V et dont le flux lumineux est supérieur ou égal à 800 lm;
- une lampe fluorescente autre qu’une ampoule fluocompacte;
- une lampe d’éclairage des plantes;
- une lampe courte R20;
- une lampe à réflecteur qui :
- a un premier symbole numérique inférieur à 16 (diamètre inférieur à 51 mm [2 pouces]), tel que défini dans la norme ANSI C78.79, et
- n’a pas de culot E26/E24, E26d, E26/50x39, E26/53x39, E29/28, E29/53x39, E39, E39d, EP39 ou EX39;
- une lampe en forme de S ou de G dont le premier symbole numérique est inférieur ou égal à 12,5 (diamètre inférieur ou égal à 40 mm [1,562 5 pouces]), tel que défini dans la norme ANSI C78.79;
- une lampe de service pour enseigne;
- une lampe à calotte argentée;
- une lampe de vitrine;
- une lampe MR spécialisée;
- une lampe en forme de T, autre qu’une lampe fluorescente compacte, qui :
- a un premier symbole numérique inférieur ou égal à 8 (diamètre inférieur ou égal à 25 mm [1 pouce]), tel que décrit dans la norme ANSI C78.79, et
- a une longueur nominale totale inférieure à 305 mm (12 pouces); ou
- une lampe de signalisation routière.
Date de conformité
Fabriquées à partir du 1er janvier 2026, pour les lampes à incandescence standard ou les lampes à réflecteur à incandescence standard.
Fabriquées à compter du 1er janvier 2027, pour les autres lampes standard.
Pour les modèles fabriqués avant cette date, se reporter à la réglementation
Conformité anticipée
Une lampe standard est réputée satisfaire aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 si les conditions suivantes sont réunies :
- pour les lampes à incandescence standard ou les lampes à incandescence à réflecteur standard, elle a été fabriquée entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026 et satisfait aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 qui auraient été applicables à la lampe si elle avait été fabriquée à compter du 1er janvier 2026; et
- pour les autres lampes standard, elle a été fabriquée entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2027 et satisfait aux exigences des articles 4, 5, 435 et 436 qui s’appliqueraient à la lampe si elle avait été fabriquée à partir du 1er janvier 2027.
Exigences en matière d’étiquetage
Les lampes standard fabriquées à compter du 1er janvier 2027 doivent comporter un panneau d’affichage principal sur l’emballage du produit qui indique les informations suivantes dans l’ordre suivant :
- les mots « Light output » et « Flux lumineux », suivis de la valeur numérique du flux lumineux du produit et du mot « lumens »;
- les mots « Efficacy » et « Efficacité », suivis de la valeur numérique de l’efficacité nominale du produit et des mots « lumens/watt »;
- les mots « Power » et « Puissance », suivis de la valeur numérique de la consommation électrique nominale du produit et du mot « watts »;
- les mots « Life » et « Durée de vie », suivis de la valeur numérique de la durée de vie du produit et des mots « hours » et « heures », respectivement; et
- les mots « Light appearance » et « Apparence de la lumière », suivis de la valeur numérique de la température de couleur corrélée du produit et de la lettre majuscule « K » ou du mot « Kelvin ».
L’étiquette principale doit respecter les exigences supplémentaires suivantes :
- Les mots « Light output », « Flux lumineux », « Efficacy », « Efficacité », « Power », « Puissance », « Life », « Durée de vie », « Light appearance » et « Apparence de la lumière » doivent être écrits dans la même police et être de taille égale.
- Les mots « lumens », « lumens/watt », « watts », « hours », « heures » et « Kelvin » ainsi que la lettre majuscule « K » doivent être écrits dans la même police et être de taille égale, mais ne doivent pas dépasser 50 % de la taille des mots mentionnés ci-dessus.
- Les valeurs numériques doivent être dans la même police et de la même taille.
- Si le produit est une lampe à trois intensités, les informations requises doivent être affichées pour chaque niveau de fonctionnement de la lampe.
- Si le produit a une température de couleur proximale variable, les informations doivent être affichées pour la plage de fonctionnement de la lampe ou pour chaque niveau de fonctionnement.
- Le numéro de modèle de la lampe doit être indiqué à la fois sur l’emballage du produit et sur la lampe elle-même.
Norme d’essai
Paragraphe 430.23(gg) de la sous-partie B, partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé « General Service Lamps » (Lampes standard).
Règlements sur l’efficacité énergétique par province
Certaines provinces ont également leurs propres règlements sur l’efficacité énergétique pour de nombreux produits réglementés au niveau fédéral. Découvrez lesquelles !
Norme d’efficacité énergétique
Toutes les lampes standard définies dans la réglementation doivent respecter une efficacité minimale de 45 lumens par watt (lm/W) conformément aux normes d’efficacité énergétique énoncées dans DNT D7SB001.
Rapport sur l’efficacité énergétique
Le rapport sur l’efficacité énergétique requis pour les LS comprendrait les informations spécifiques au produit suivantes :
- une description de la lampe, recueillie conformément à la norme ANSI C78.79,
- le flux lumineux nominal ou, dans le cas d’une lampe à trois intensités, les trois flux lumineux nominaux, en lumens,
- la puissance nominale ou, dans le cas d’une lampe à trois intensités, les trois valeurs de puissance nominale, en watts,
- l’efficacité nominale de la lampe, en lm/W,
- la durée de vie nominale, en heures,
- la température de couleur proximale nominale ou la plage de températures de couleur proximale, en degrés Kelvin, et
- l’indice rendu des couleurs nominal.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ni de ses règlements connexes. Ce document administratif vise à faciliter la conformité de la partie réglementée avec la Loi et à ses règlements connexes. Le présent document n’a pas pour but de fournir des conseils juridiques concernant l’interprétation de la Loi ou de ses règlements connexes. Si une partie réglementée a des questions au sujet de ses obligations ou responsabilités légales en vertu de la Loi ou de ses règlements connexes, elle doit consulter un conseiller juridique.