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Plan ministériel de Ressources Naturelles Canada pour 2024-2025

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De la part du ministre

L’Honorable Jonathan Wilkinson

L’an dernier, le Canada a traversé la saison des feux de forêt la plus destructrice de son histoire. Bien sûr, ces phénomènes météorologiques extrêmes sont en grande partie attribuables aux changements climatiques. Cette saison des feux s’est toutefois avérée instructive – elle montre ce que l’avenir nous réserve si nous n’arrivons pas à combattre efficacement les changements climatiques.

En effet, ces changements sont une menace pour la survie de l’espèce humaine – une menace qui met en évidence la vulnérabilité et l’interdépendance de l’environnement mondial et du paysage économique.

Or, en plus d’avoir des impacts de plus en plus graves sur notre environnement, les changements climatiques opèrent, dans l’économie mondiale et les finances mondiales, des transformations rapides qui ouvrent de nouvelles possibilités économiques pour ceux qui abordent la transition vers un avenir sobre en carbone de façon réfléchie, déterminée et stratégique.

Déjà bien entamée, la transformation énergétique mondiale est non seulement un impératif écologique pour protéger la planète au profit des générations futures, mais aussi une possibilité économique d’une ampleur comparable à celle de la révolution industrielle.

Les marchés financiers stimulent d’ailleurs cette transition énergétique, eux qui participent de plus en plus activement à l’édification d’un avenir sobre en carbone par leurs décisions d’investissement.

Partout dans le monde, des gouvernements – amis et concurrents – passent de plus en plus à l’action. Cette effervescence doit déclencher une prise de conscience chez ceux qui, dans les pays occidentaux, continuent de prétendre que notre prospérité future réside tout simplement dans la poursuite de filières que la transition énergétique est en train de perturber fondamentalement à l’instant même.

Une autre voie s’offre à nous, toutefois. Pour bien saisir les nouvelles possibilités économiques que crée la transition vers un avenir sobre en carbone, les pays doivent s’engager dans cette transition de manière réfléchie, stratégique et coopérative.

Au Canada, nous avons mis au point une approche globale pour lutter contre les émissions de carbone tout en cherchant à saisir les énormes possibilités que crée le développement d’une économie sobre en carbone. Dans le même ordre d’idées, les Canadiens ont besoin d’énergie propre pour que leur pays atteigne ses objectifs climatiques. Dans ces conditions, il s’agit pour RNCan de poursuivre la marche sur plusieurs fronts, notamment le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires, la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, la Stratégie canadienne de gestion du carbone, le programme d’efficacité énergétique et le Fonds pour les carburants propres. Il s’agit de continuer à favoriser l’adoption de véhicules zéro émission et le déploiement d’infrastructures connexes au Canada, tout en réalisant des progrès dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et en investissant dans la chaîne de valeur des minéraux critiques. Il s’agit d’aider les Canadiens dotés d’appareils de chauffage au mazout à faire la transition vers les thermopompes électriques; de débloquer le secteur de l’éolien marin grâce au projet de loi C-49; de mettre en place une démarche nationale pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique résidentielle; et de construire des habitations plus vertes et plus abordables, entre autres choses.

La Loi canadienne sur les emplois durables déposée par le gouvernement sera cruciale pour soutenir les travailleurs et leurs collectivités dans la transition vers une économie sobre en carbone. Elle garantira la transparence, la responsabilité et un dialogue soutenu avec le public dans toutes les régions du pays. Outre ces efforts ambitieux, RNCan continuera de renforcer ses relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires – plus particulièrement dans le cadre des tables régionales sur l’énergie et les ressources, afin de repérer les avenues de développement économique les plus avantageuses pour chaque province et territoire.

Nous savons qu’il ne suffit pas d’atténuer les changements climatiques. Il nous faut aussi nous adapter à leurs impacts actuels, par exemple les inondations, feux de forêt, tempêtes et autres phénomènes météorologiques qui nous frappent de plus en plus durement. Dans cette optique, nous avons publié l’an dernier la toute première Stratégie nationale d’adaptation et le tout premier Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada. Pour la suite, les efforts d’atténuation de RNCan porteront principalement sur les feux et sur l’adaptation des collectivités nordiques et côtières. Ainsi, le Ministère produira des cartes complètes des risques d’inondation – un outil indispensable; il s’associera aux communautés et peuples autochtones pour faire face à l’élévation du niveau de la mer, à l’érosion côtière et à la fonte localisée du pergélisol; et il favorisera la résilience aux feux de forêt par des engagements et des aides financières, notamment en tâchant d’honorer l’engagement de former mille spécialistes de la lutte contre les feux de forêt. En outre, le projet de planter deux milliards d’arbres sur dix ans se poursuit; l’opération permettra de protéger et de réhabiliter davantage de précieux écosystèmes et d’améliorer la résilience climatique de nos villes et villages.

Toutes ces mesures doivent respecter les principes suprêmes de la réconciliation. Le gouvernement du Canada a l’obligation – et la ferme volonté – de faire cheminer la réconciliation partout au pays, notamment la réconciliation économique, et en particulier dans le domaine des ressources naturelles. Par divers moyens, dont l’élaboration d’un Programme de garanties d’emprunt ministérielles pour les Autochtones et un cadre national de partage des avantages, nous permettons aux peuples autochtones d’avoir accès à des capitaux pour participer activement aux grands projets, et nous veillerons à ce qu’ils bénéficient durablement des retombées des projets réalisés sur leurs territoires traditionnels.

C’est une question de justice sociale, mais aussi une nécessité si nous voulons faire naître une meilleure concorde des intérêts en prévision de futurs projets. Nous devons faire en sorte que les communautés autochtones bénéficient de cette participation économique et des retombées à long terme des projets de mise en valeur des ressources naturelles et des projets qui reposent sur l’utilisation de ressources.

Je me réjouis des possibilités qui se profilent à l’horizon en 2024 et 2025 – des possibilités ouvertes par les efforts soutenus et le dévouement des membres de l’équipe de RNCan de tous les coins du pays.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Dans la présente section

Description

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de l’environnement du Cadre de qualité de vie pour le Canada par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

  • RNCan contribuera à l’indicateur d’adaptation aux changements climatiques du Cadre de qualité de vie en soutenant la Stratégie nationale d’adaptation du Canada afin d’accroître la résilience aux changements climatiques dans les secteurs des ressources naturelles et dans les collectivités.
  • En outre, RNCan contribuera également à l’indicateur des catastrophes naturelles et urgences du cadre en fournissant des renseignements et des données aux décideurs pour comprendre et réduire les dangers (par exemple, l’imagerie satellitaire et les informations cartographiques en temps quasi réel permettront de réagir aux inondations et autres catastrophes naturelles).

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025 pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Science des ressources naturelles et atténuation des risques.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles.

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles 482 745 504 242 327 180Note de bas de page 1 Au moins 320 000 31 mars 2025
Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan 100 % 100 % 100 % 100 % 31 mars 2025
Pourcentage de publications scientifiques rédigées par RNCan disponibles en libre accès Non disponible Non disponible Non disponible

50 % (Source des données : SCOPUS)

100 % (Source des données : dépôt institutionnel ouvert de RNCan)

31 mars 2024
(Source des données : SCOPUS)

31 mars 2025
(Source des données : dépôt institutionnel ouvert de RNCan)
Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions 30 974 36 211 44 576 Au moins 30 250 31 mars 2025
Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche Non disponible 5 18Note de bas de page 2 Au moins 8 31 mars 2025
Pourcentage de la couche géospatiale de base qui satisfait aux exigences du cycle mis à jour 21 % 31 % 80 % Au moins 80 % 31 mars 2025

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun 100 % 100 % 100 % Au moins 100 % 31 mars 2025
Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durant les inondations 100 % 100 % 100 % Au moins 100 % 31 mars 2025
Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux 97 % 97 % 99,5 % Au moins 97 % 31 mars 2025
Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiés de sécuritairesNote de bas de page 3 73 % 74 % 77 % Au moins 70 % 31 mars 2025

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan 25 858 26 814 21 841Note de bas de page 4 Au moins 34 000 31 mars 2025
Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques

57 % pour les collectivités

32 % pour les entreprises (selon le sondage de 2018)

57 % pour les collectivités

32 % pour les entreprises (selon le sondage de 2018)

64 % pour les collectivités

(selon le sondage de 2022)

45 % pour les entreprises

(selon le sondage de 2022)

Au moins 65 % pour les collectivités

Au moins 45 % pour les entreprises

 31 mars 2027

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Le relevé géodésique canadien a reçu 5,6 millions de dollars sur cinq ans pour étendre l’infrastructure du système mondial de navigation par satellite (SMNS) du Canada en ajoutant au moins 22 stations du SMNS supplémentaires afin d’accroître l’exactitude et l’accessibilité des renseignements de position, de navigation et de synchronisation en temps réel partout au Canada. Neuf autres stations du SMNS seront installées en 2024-2025, pour un total de 20 stations jusqu’à présent dans le cadre du projet.

Données géospatiales essentielles

Les données géospatiales acquises, créées, gérées et diffusées par RNCan sont utilisées par les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour prendre des décisions éclairées dans les domaines social, économique et environnemental, par exemple pour surveiller l’état et les tendances concernant l’évolution de nos terres, de nos eaux et de nos infrastructures.

Actuellement, RNCan gère des installations de stations satellitaires qui suivent et reçoivent des données en temps quasi réel des satellites à des fins scientifiques, cartographiques, météorologiques et de surveillance. En 2024-2025, RNCan installera de nouvelles antennes et des capacités techniques supplémentaires dans ses stations afin d’assurer une redondance opérationnelle, s’engageant à maintenir les opérations du segment terrestre à un taux de réussite de 99,7 %. L’imagerie satellitaire et les informations cartographiques en temps quasi réel permettront de réagir aux inondations et autres catastrophes naturelles. En outre, RNCan collaborera avec les provinces et les territoires pour élaborer et diffuser la cartographie des zones inondables pour les zones à haut risque dans l’ensemble du Canada.

RNCan illustrera son engagement envers la transparence gouvernementale en facilitant l’accès, la découverte et le partage de données géospatiales ouvertes par l’entremise de GEO.ca, Open Maps et la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO). Le Ministère achèvera également la migration du SGDOT vers le nuage, ce qui facilitera l’accès aux données pour les Canadiens et les Canadiennes.

En 2024-2025, RNCan élargira son offre de données géospatiales essentielles pour le Canada. Par exemple,

  • Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les données altimétriques, les données numériques d’élévation à haute résolution et la mosaïque CanElevation sont mises à jour deux fois par an. Chaque mise à jour fournit de nouvelles données d’élévation et des empreintes de bâtiments en 3D pour le Canada.
  • Le réseau hydrospatial canadien de RNCan sera officiellement lancé en 2024, et présentera des données hydrologiques modernes pour le Canada.

La Photothèque nationale de l’air contient une collection de 6 millions de photographies aériennes remontant aux années 1920. RNCan numérisera toutes les photos aériennes historiques connues couvrant les sites des pensionnats et les mettra gratuitement à la disposition des collectivités autochtones et de la communauté scientifique. Quatre millions de photographies seront numérisées d’ici au 31 mars 2024. Ces photos aériennes historiques sont d’une valeur inestimable pour la science des changements climatiques, la gestion des situations d’urgence et la réconciliation avec les peuples autochtones. Plus précisément, les photos aériennes sont essentielles à l’établissement de données de référence utilisées pour comprendre la détection des changements survenus sur les terres et les eaux du Canada au cours des 100 dernières années.

Système d’arpentage des terres du Canada

Au cours de l’exercice 2024-2025, en collaboration avec Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, RNCan fera progresser l’autodétermination des Premières Nations et la réconciliation économique dans le cadre de la gestion des terres des Premières Nations. Il s’agit notamment de poursuivre la croissance réussie de la gestion des terres des Premières Nations et de soutenir la création d’un registre de gouvernance des terres des Premières Nations, ainsi que d’une nouvelle organisation chargée de sa gestion.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in entrera dans la quatrième année du programme quinquennal d’arpentage. La Direction de l’Arpenteur général continuera à effectuer des levés et à collaborer avec le ministère des Terres des Gwich'in et le Conseil tribal des Gwich'in pour s’acquitter des obligations du Canada en vertu du traité d’arpenter et de délimiter les terres des Gwich'in.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Soutenir la science et la souveraineté dans l’Arctique

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) de Ressources naturelles Canada est devenu le centre d’excellence du Canada en matière de logistique arctique. Depuis 1958, le PPCP assure une logistique sûre, efficace et rentable à l’appui de la recherche scientifique et des opérations gouvernementales dans l’Arctique canadien. Par son travail, le Programme soutient en moyenne 150 à 170 projets par an qui contribuent à une meilleure connaissance de la masse continentale canadienne et des impacts des changements climatiques, au développement économique et social et à l’exercice de la souveraineté dans le Nord canadien.

En 2024-2025, le programme GEM-GéoNord entreprendra des travaux dans toutes les régions du Canada avec jusqu’à 20 équipes proposées sur le terrain. Les discussions avec les groupes autochtones, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, concernant l’harmonisation des priorités de recherche, se poursuivront. Les domaines prioritaires s’appuient également sur les conseils du groupe consultatif des habitants du Nord.

Les fonds octroyés contribueront au renforcement des capacités et à la mise au point d’outils permettant une meilleure assimilation des connaissances géoscientifiques par les habitants du Nord. D’autres subventions ont été utilisées pour soutenir l’utilisation et l’application de l’énergie géothermique dans le nord du Canada.

Les géosciences contribuent à façonner la politique de gestion de la masse continentale du Canada par l’intermédiaire de la Commission géologique du Canada, en continuant à respecter les obligations du Canada à l’égard de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). En 2024-2025, RNCan collaborera activement avec la communauté scientifique internationale en publiant des résultats scientifiques et rencontrera d’autres nations arctiques sur des questions scientifiques liées au plateau continental. Le programme examine et met à jour les arguments et les données scientifiques à l’appui de la stratégie du Canada pour l’Océan Atlantique (2013) et l’Océan Arctique (2019), ainsi que les nouvelles limites extérieures du Canada dans l’océan arctique (2022), déposé auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations unies. Le programme se préparera activement à entreprendre de nouvelles études géoscientifiques dans la partie centrale de l’océan Arctique afin de soutenir les limites extérieures révisées du Canada. Une fois que les limites extérieures du Canada auront été acceptées par les Nations unies après examen, le Canada aura des droits souverains sur les ressources naturelles vivantes et non vivantes des fonds marins et du sous-sol, ainsi que des compétences en matière de protection, de conservation et de développement durable de l’environnement.

Programme du plateau continental polaire

Le programme du plateau continental polaire (PPCP) continuera à permettre la recherche et les opérations dans le Nord et l’Arctique canadiens et à soutenir la souveraineté canadienne en fournissant un soutien logistique.

En 2024-2025, le PPCP fournira des services à ses clients, notamment des chercheurs universitaires, des gouvernements fédéraux et territoriaux, des groupes autochtones et des chercheurs internationaux. En soutenant la recherche nordique et arctique, le PPCP contribue à une meilleure connaissance de la masse continentale canadienne, des effets des changements climatiques, du développement économique et social et de l’exercice de la souveraineté dans le Nord canadien.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Le programme Géosciences au service d’un avenir net zéro explorera les sources d’énergie nouvelles et émergentes et déterminera quel est le potentiel de stockage souterrain de l’énergie en vue d’une utilisation future. Ces nouvelles connaissances contribueront à réduire les risques liés à l’exploration de nouvelles sources d’énergie, encourageant ainsi de nouveaux investissements industriels pour développer des sources d’énergie propre et renouvelable en vue d’atteindre l’objectif d’une consommation nette zéro d’ici 2050. RNCan effectuera des recherches sur le sous-sol en vue de la capture, de l’utilisation et du stockage du carbone, afin de soutenir les initiatives de séquestration du dioxyde de carbone et de stockage de l’hydrogène. Le Ministère fera progresser les activités liées à l’énergie propre et continuera à travailler sur l’évaluation du potentiel géothermique et sur les études du potentiel de production de gaz hydrogène associé aux sources d’énergie géothermique renouvelables.

L’initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques contribuera à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques en fournissant des connaissances, des données et des modèles prédictifs essentiels pour soutenir une prise de décision éclairée sur le développement des ressources minérales critiques. Ces recherches, menées en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre de la stratégie géoscientifique pancanadienne, contribueront à promouvoir et à accélérer le développement responsable des ressources en minéraux critiques au Canada.

Par ailleurs, l’Initiative géoscientifique ciblée continuera à fournir les résultats de 44 activités de recherche en cours qui améliorent l’efficacité de l’exploration minérale dans tout le Canada en développant des modèles et des connaissances géologiques de nouvelle génération, des outils et des méthodes d’exploration minérale de pointe, tout en formant la prochaine génération de géoscientifiques pour l’industrie minérale.

RNCan tirera parti de son expertise scientifique et adoptera des technologies émergentes pour accélérer le rythme de la recherche et des découvertes afin de favoriser l’innovation au Canada. Par exemple, RNCan continuera d’explorer la faisabilité des technologies quantiques pour développer les activités de recherche du ministère. De plus, la Stratégie quantique nationale du Canada contribuera à orienter les priorités et les initiatives de RNCan en matière de technologie quantique.

Le nouveau programme Géosciences de l’environnement développera des connaissances, des ensembles de données, des méthodes et des outils en sciences de la terre permettant à RNCan de soutenir les évaluations environnementales et la prise de décision en vue d’une gestion saine de l’environnement terrestre, en s’appuyant sur l’expertise que RNCan fournit actuellement aux évaluations d’impact fédérales et à d’autres processus connexes.

Les conseils de RNCan aux processus fédéraux d’évaluation d’impact continueront d’être fournis dans le cadre de lois telles que la Loi sur l’évaluation d’impact et les trois lois dans les Territoires du Nord, mais ils incluront également les évaluations régionales, les évaluations des effets cumulatifs et l’évaluation des projets sur le territoire domanial, plus particulièrement les terres de réserve. RNCan continuera d’étudier les moyens d’inclure les connaissances autochtones dans ces processus et de les intégrer aux avis scientifiques de RNCan, dans la mesure du possible.

RNCan collabore avec Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’autres ministères et organismes, dans le but d’améliorer la Plateforme de science et de données ouvertes. La plateforme intègre des données de RNCan (et d’autres ministères, provinces et territoires) sur la sylviculture, la géologie, les eaux souterraines et des produits d’observation de la terre tels que la couverture terrestre, pour permettre aux Canadiens et Canadiennes d’accéder à des milliers de données, de publications, de cartes et de renseignements sur les activités de développement en rapport avec les effets cumulatifs. En donnant accès aux renseignements relatifs aux effets cumulatifs et aux activités de développement, RNCan contribue à renforcer la confiance du public dans nos systèmes réglementaires et à favoriser une meilleure prise de décisions.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI), en coopération avec son homologue américaine, préserve et maintient une frontière claire et visible entre le Canada et les États-Unis. En 2024-2025, la section canadienne réalisera les projets annuels désignés par le commissaire conformément au plan d’entretien sur 15 ans. Ces projets comprennent des enquêtes sur le terrain, des travaux d’entretien et de débroussaillage, ainsi que des inspections le long de divers tronçons de la frontière internationale, de la Colombie-Britannique jusqu’au Nouveau-Brunswick.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

RNCan met les Canadiens à l’abri des menaces posées par les dangers naturels en fournissant des renseignements et des données aux décideurs afin de comprendre et de réduire les dangers et les risques. Pour atteindre ces objectifs en 2024-2025, le Ministère poursuivra ses travaux de surveillance et de planification liés aux risques naturels (tremblements de terre, météorologie spatiale, glissements de terrain terrestres et marins, tsunamis et volcans) afin de soutenir la sécurité et la résilience du public. Il s’agit notamment d’affiner et de cartographier les géorisques dans l’ensemble du pays et leur impact sur les Canadiens.

RNCan fournira également une connaissance de la situation en temps réel pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence et fournira les avis scientifiques nécessaires à la prise de décisions fondées sur des données probantes pour la réduction des risques et la résilience. En outre, RNCan développera des activités visant à protéger les Canadiens contre les risques liés aux rayonnements nucléaires en maintenant, en exerçant et en améliorant les capacités de cartographie et de détection des matières radioactives dans l’environnement, ainsi qu’en respectant les obligations techniques du Canada dans le cadre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

En 2024-2025, RNCan lancera un système national d’alerte précoce aux tremblements de terre qui permettra d’avertir le public et les infrastructures essentielles des fortes secousses provoquées par les grands tremblements de terre, en quelques secondes ou dixièmes de secondes.

Le service de géomatique d’urgence de RNCan transformera les données satellitaires en produits de géo-intelligence qui seront partagés avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin que les intervenants d’urgence puissent prendre des décisions éclairées en cas de catastrophe naturelle. Le service s’appuie principalement sur la Mission de la Constellation RADARSAT pour produire et distribuer ses cartes d’inondations et d’embâcles aux centres d’opérations gouvernementaux et au public.

Gestion du risque de feux de végétation

RNCan soutiendra la durabilité des forêts du Canada en tant que source de revenus pour les Canadiens et en tant que moyen important de lutte contre les effets des changements climatiques. Pour ce faire, le Ministère collaborera avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, les autorités locales et les universités afin d’atténuer et de réduire les risques pour les collectivités et les entreprises liés aux incendies de forêt intensifiés par les changements climatiques, conformément à la Stratégie nationale d’adaptation.

RNCan favorise la résilience face aux incendies de forêt par la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt (SCFF) et en soutenant le Centre interservices des feux de forêt du Canada (en anglais seulement). La SCFF est une approche pancanadienne de la préparation, de l’atténuation et de l’intervention en matière d’incendies de forêt.

Les investissements stratégiques récents visent à transformer la gestion des feux de forêt et à accroître la résilience en améliorant la cartographie des forêts dans le nord du Canada dans les zones exposées aux feux de forêt, en renforçant les capacités et les efforts d’intervention grâce à la formation de pompiers communautaires, en fournissant aux gouvernements provinciaux et territoriaux des fonds pour l’achat d’équipements supplémentaires de lutte contre les feux de forêt et en mettant au point un système de surveillance des feux de forêt qui sera opérationnel en 2029. Dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et de Initiative sur l’avenir résilient aux feux de forêt, RNCan favorise la collaboration et la gouvernance de l’ensemble de la société, afin de renforcer la résilience face aux incendies de forêt et d’améliorer la compréhension des risques de catastrophe. RNCan mobilise également l’application opérationnelle des connaissances en matière de gestion des incendies de forêt, y compris les connaissances autochtones, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Cela permettra d’améliorer la prévention et l’atténuation des catastrophes, ainsi que la capacité et la coordination de la réponse aux catastrophes, tout en développant les capacités et les approches novatrices en matière de gestion des forêts.

Gestion des risques liés aux ravageurs

RNCan dirige et investit dans la science appuyant la gestion des insectes et des maladies indigènes et non indigènes dans les forêts naturelles, rurales et urbaines et en empêchant la propagation des ravageurs par le biais du commerce international. Il s’agit notamment de mettre l’accent sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette, le dendroctone du pin ponderosa, les espèces envahissantes telles que l’agrile du frêne et le puceron lanigère de la pruche, ainsi que des travaux relatifs aux questions phytosanitaires.

En collaboration avec les gouvernements provinciaux, l’industrie forestière et les universités du Canada atlantique, RNCan poursuivra la mise en œuvre de la phase III de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette afin de préserver les services écologiques fournis par les forêts, de conserver des emplois de qualité et d’assurer la vitalité économique des collectivités dépendantes de la forêt dans la région.

Sécurité et sûreté des explosifs

RNCan a lancé un examen global du Règlement sur les explosifs en 2013, dans le but de moderniser son régime réglementaire afin de suivre l’évolution du secteur des explosifs et de permettre une prestation de services plus efficace. RNCan présentera des propositions de modifications dans le cadre de consultations officielles avec l’industrie, tandis que la consultation publique aura lieu avec la publication des propositions de modifications dans la Gazette du Canada. Pour soutenir un régime réglementaire moderne, RNCan travaille également à l’élaboration d’un nouveau système numérique pour mieux soutenir l’autorisation, la délivrance de licences, la certification et l’octroi de permis dans le secteur des explosifs au Canada.

Ce système réglementera la manipulation sûre et sécuritaire des explosifs, en veillant à ce que leur production, leur stockage et leur transport soient effectués de manière à assurer la sécurité des Canadiens et à ne pas porter atteinte à la sécurité nationale.

Changements climatiques liés aux forêts

Pour soutenir la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, le Programme sur les changements climatiques dans les forêts de RNCan fournira des solutions d’adaptation et d’atténuation fondées sur la science en partageant l’expertise, les renseignements et les données, en élaborant des outils d’adaptation et en collaborant avec les divers groupes qui composent le secteur forestier canadien et les collectivités dépendantes de la forêt. RNCan fera progresser le programme 2 milliards d’arbres et contribuera à l’engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres d’ici 2031, tout en contribuant à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 et à l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Parmi les autres avantages pour les collectivités et l’écosystème, citons la restauration de l’habitat pour la faune et la biodiversité, l’assainissement de l’air et de l’eau, la gestion des ondes de tempête et une résistance accrue aux effets dévastateurs des changements climatiques, tels que les incendies de forêt et les inondations. Le programme financera des projets de plantation d’arbres avec les provinces et les territoires, les organisations de plantation d’arbres (à but lucratif ou non), les municipalités et les gouvernements et organisations autochtones.

Adaptation aux changements climatiques

RNCan dirige le Programme d’adaptation aux changements climatiques afin d’accroître la résilience aux changements climatiques dans les secteurs des ressources naturelles et dans les collectivités. Le Programme comprend la poursuite de l’évaluation des connaissances nationales sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à celui-ci, Le Canada dans un climat en changement : Faire progresser nos connaissances pour agir. En outre, il dirige la collaboration à l’échelle nationale dans le cadre de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques du Canada. Chacune de ces initiatives contribue à soutenir la Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

RNCan dirige le thème de l’économie et des travailleurs de la stratégie et pilotera également une nouvelle approche de la résilience climatique régionale par l’intermédiaire du Programme des collectivités côtières et nordiques résilientes au climat. Ce programme permettra aux collectivités de collaborer afin de surmonter les obstacles et développer des solutions aux risques liés aux changements climatiques dans les régions côtières du Canada.

Pour soutenir davantage la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation, les programmes d’adaptation et l’expertise de RNCan contribuent au Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada afin d’aider les collectivités et les entreprises à devenir plus résilientes face aux effets des changements climatiques.

Le Programme Géoscience pour le changement climatique et le Programme Géoscience pour la sécurité publique poursuivront leurs recherches pour aider les autres paliers de gouvernement au Canada et les décideurs des collectivités canadiennes à prendre des décisions fondées sur la science en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophes. Là où l’environnement du Canada est le plus susceptible de changer, comme dans le Nord, dans les régions côtières et sur les glaciers, RNCan mènera des recherches sur le dégel du pergélisol afin d’étayer les décisions relatives aux infrastructures et aux changements environnementaux. RNCan surveillera l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer conformément à l’engagement du Canada en matière de surveillance des glaciers.

Se fondant sur évaluation achevée en 2022, RNCan fera progresser les liens entre la recherche sur les changements climatiques et la recherche sur les risques qui devraient évoluer sous l’effet des changements climatiques. Le programme mobilisera également les groupes autochtones afin de partager les résultats de la recherche et les connaissances acquises afin d’améliorer les résultats pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.

Principaux risques

La capacité du Ministère à mener des recherches scientifiques fondamentales et à partager l’expertise pour la gestion des ressources naturelles du Canada, à réduire les impacts des changements climatiques et à atténuer les risques de catastrophes naturelles pourrait être affectée par l’impact croissant des changements climatiques sur le secteur des ressources naturelles et sur l’environnement, le rythme rapide des innovations scientifiques et technologiques, y compris la transformation numérique et les applications de l’intelligence artificielle et la fréquence croissante des situations d’urgence et l’augmentation des risques d’origine naturelle et humaine.

Afin de garantir aux Canadiens l’accès à la recherche de pointe pour guider les décisions relatives à la gestion des ressources naturelles, aux outils de protection contre les impacts environnementaux et à la capacité de s’adapter aux changements climatiques croissants, le Ministère a mis en œuvre diverses stratégies. Il s’agit notamment de tirer parti de la recherche, de la science, de l’innovation et des mécanismes de partage de renseignements pour améliorer la résilience face aux risques naturels et anthropiques; d’investir dans des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) qui favorisent l’innovation technologique et font progresser les solutions aux défis environnementaux urgents et la transition vers une économie à émissions nettes zéro tout en créant des emplois pour les Canadiens; de collaborer avec de multiples intervenants pour déceler les menaces émergentes (catastrophes naturelles, événements d’origine humaine, cyberattaques) et préparer des interventions d’urgence afin de garantir la sûreté et la sécurité des systèmes d’infrastructures énergétiques.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 748 201 434 $
  • Ressources à temps plein prévues : 1 465

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

L’utilisation de l’ACS Plus permet à RNCan de cerner et d’éliminer les obstacles potentiels et existants à l’accès et au bénéfice des programmes du Ministère, tout en facilitant une réponse plus inclusive et équitable à la création d’occasions et de résultats pour tous les Canadiens.

Le Programme du plateau continental polaire fournit des services logistiques pour répondre à la demande croissante de recherche sur l’Arctique canadien. Le programme a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets afin d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que des mesures visant à garantir que les chercheurs en début de carrière et les chercheurs dont la carrière est interrompue (par exemple, congé parental) ne sont pas désavantagés dans le processus de sélection des projets financés.

Le Programme de gestion des risques d’incendies de forêt fournit des sciences fondamentales et appliquées pour aider les gouvernements, les industries, les collectivités et les citoyens à s’adapter et à composer avec les impacts des incendies de forêt. Les ressources fournies et développées par le programme aident les planificateurs et les services d’urgence à protéger les populations les plus à risque contre les incendies de forêt, en particulier les collectivités autochtones et rurales et éloignées des zones forestières. En 2024-2025, le programme de lutte contre les incendies de forêt continuera à soutenir et à recueillir des données concernant les populations autochtones.

Core Geospatial Data fait également progresser l’intégration des perspectives et des priorités autochtones dans la gouvernance, les initiatives, les produits et les services géospatiaux afin de soutenir la réconciliation autochtone. Par exemple, le programme élabore des cartes historiques et des expositions publiques pour partager les connaissances autochtones, nomme des conseillers autochtones à la Commission de toponymie du Canada et élabore des cartes de base qui prennent en charge à la fois les langues officielles, les langues autochtones et les noms de lieux officiels. Le programme collabore également avec le United States Geological Survey pour élaborer une carte des noms de lieux autochtones en Amérique du Nord.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Canada et l’ensemble des 193 États membres des Nations unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales interreliées du développement durable.

Les efforts déployés par RNCan dans le cadre de la responsabilité essentielle de la science des ressources naturelles et de l’atténuation des risques soutiennent les efforts du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Les activités scientifiques et d’atténuation des risques du Ministère encouragent les progrès en recherche fondamentale et le partage de l’expertise pour la gestion des ressources naturelles du Canada, la réduction des impacts des changements climatiques et l’atténuation des risques liés aux catastrophes naturelles et aux explosifs. Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre ses objectifs de développement durable comprennent :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de RNCan au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Science des ressources naturelles et atténuation des risques est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
  • Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
  • Données géospatiales essentielles
  • Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
  • Système d’arpentage des terres du Canada
  • Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
  • Gestion des risques liés aux ravageurs
  • Changements climatiques liés aux forêts
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Sécurité et sûreté des explosifs
  • Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
  • Gestion du risque de feux de végétation
  • Programme du plateau continental polaire

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Dans la présente section

Description

Diriger la transformation vers une économie à faible émissions de carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de l’environnement du Cadre pour la qualité de vie au Canada et plus particulièrement au sous-domaine Intégrité écologique et gérance de l’environnement, en menant la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone.

  • RNCan contribuera à l’indicateur des émissions de gaz à effet de serre du cadre de qualité de vie en soutenant les acteurs des technologies propres, en répondant aux besoins émergents en matière de technologies propres et en promouvant l’efficacité énergétique et l’utilisation responsable de l’énergie, ainsi que la croissance économique liée aux technologies propres et à l’innovation.
  • En outre, RNCan supervisera la mise en œuvre des mesures décrites dans le plan canadien de réduction des émissions à l’horizon 2030, en se concentrant sur la mise en place d’incitatifs, de politiques et d’outils visant à garantir la confiance dans les investissements en faveur de l’innovation et de la décarbonisation.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates d’atteinte des cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements 69 % 67 % 100 %Note de bas de page 5 Au moins 5 % 31 mars 2025
Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs découlant des recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes 100 % 100 % 100 % Au moins 95 % 31 mars 2025
Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovationNote de bas de page 6 37 % 59 % 69 % Au moins 50 % 31 mars 2025
Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commercialeNote de bas de page 7 22 % 28 % 80 % Au moins 25 % 31 mars 2025

Tableau 5 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques Non disponibleNote de bas de page 8 46 %Note de bas de page 9 52 % Au moins 50 % 31 mars 2027
Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan 2:1 2,5:1 2,5:1 1:1 31 mars 2025
Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique 66,7 PJ 80,0 PJ 99,3 PJ Économies annuelles d’au moins 600 pétajoules (PJ) 31 mars 2030

Tableau 6 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les ressources naturelles du Canada sont durables

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES 83 % 82,1 % 82,4 % Au moins 100 % 1er Janvier 2035
Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau 21Note de bas de page 10 9Note de bas de page 11 27Note de bas de page 12 Au moins 100 31 mars 2027
Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable Récolte totale de 156,2 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 217,9 millions de m3 (L’état des forêts au Canada, Rapport annuel 2020 – données de 2018) Récolte totale de 139,8 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 218,1 millions de m3. (L’état des forêts au Canada, Rapport annuel 2021 – données de 2019) Récolte totale de 141,1 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 215,3 millions de m3. (L’état des forêts au Canada, Rapport annuel 2022 – données de 2020) Récolte inférieure au seuil d’approvisionnement durable 31 mars 2025
Nombre de postes de charge et de ravitaillement mis en place ou achevés

Bornes de recharge pour véhicules électriques = 1 089

Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22

Postes de ravitaillement d’hydrogène = 15

Bornes de recharge pour véhicules électriques = 25 365

Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22

Postes de ravitaillement d’hydrogène = 15

Bornes de recharge pour véhicules électriques = 42 438

Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22

Postes de ravitaillement d’hydrogène = 26

Bornes de recharge pour véhicules électriques = 84 500

Postes de ravitaillement de gaz naturel = 22

Postes de ravitaillement d’hydrogène = 45

31 mars 2029 (Bornes de recharge pour véhicules électriques)

31 mars 2024Note de bas de page 13

(Postes de ravitaillement de gaz naturel)

31 mars 2029 (Postes de ravitaillement d’hydrogène)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan

Programme de croissance propre :

Non disponibleNote de bas de page 14

Programme d’innovation énergétique :

1,85 Mt/anNote de bas de page 15

Programme de croissance propre :

0,014 Mt/anNote de bas de page 16

Programme d’innovation énergétique : 2,19 Mt/anNote de bas de page 17

Programme de croissance propre :

0,35 Mt/an

Programme d’innovation énergétique :

2.6 Mt/an

Programme de croissance propre :

Entre 0,3 et 0,7 mégatonne (Mt) de réduction annuelle directe des GES, en fonction des projets reçus, du succès des projets et de l’exploitation continue au maximum de sa capacité de production.

Programme d’innovation énergétique :

Entre 4,25 Mt de réductions annuelles directes de GES et un total combiné de 10 à 16 Mt de réductions directes et indirectes de GES par an d’ici mars 2030

Mars 2027

(Programme de croissance propre)

Mars 2030

(Programme d’innovation énergétique)
Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones 8,3 % 17,17 % 20 % Au moins 15 % 31 mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Innovation énergétique et technologies propres

Le gouvernement du Canada investit 35,5 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à RNCan de mettre en œuvre le Programme pilote pour des quartiers plus verts, qui vise à mettre à l’essai le système de gestion de l’énergie de RNCan Energiesprong dans des groupes d’habitations de faible hauteur afin d’accélérer les rénovations.

Les résultats attendus du PPQV comprennent une augmentation de l’adoption de rénovations énergétiques profondes grâce à l’agrégation et à la reproduction, une réduction du coût global, du temps de construction, de l’intensité de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des rénovations agrégées.

Afin de stimuler l’innovation dans les technologies énergétiques propres, le Ministère entreprend activement des initiatives telles que le Programme d’innovation énergétique, le Programme de recherche et de développement dans le domaine de l’énergie, la série d’activités sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, la recherche, développement et démonstration dans le domaine des bâtiments écoénergétiques et le Programme pilote pour des quartiers plus verts. Grâce à des subventions et des contributions ciblées, la recherche de calibre mondial menée dans les laboratoires fédéraux, tels que CanmetÉNERGIE et des collaborations avec des intervenants clés, RNCan fera progresser la recherche, le développement et la démonstrations (R-D-D) de nouvelles technologies et solutions en matière d’énergie propre. Ces travaux portent actuellement sur la gestion du carbone, les combustibles plus propres, l’électricité, les batteries, les transports, les bâtiments, le méthane et l’industrie.

Ces efforts accéléreront la transformation des systèmes énergétiques et contribueront en fin de compte à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre les objectifs du Canada en matière d’émissions nettes zéro. RNCan joue un rôle de premier plan à l’échelle internationale, en collaborant avec Mission Innovation et l’Agence internationale de l’énergie pour accélérer la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l’énergie à l’échelle mondiale.

RNCan poursuivra également sa collaboration avec les partenaires fédéraux et les intervenants afin d’assurer une approche coordonnée de l’investissement dans le développement et l’adoption de technologies d’énergie propre pour aider les secteurs des ressources naturelles du Canada à atteindre les objectifs climatiques de 2030 et à faire progresser la transition des secteurs des ressources naturelles du Canada vers une consommation nette zéro d’ici 2050, tout en maintenant l’abordabilité et la compétitivité. Dans le cadre de ces travaux, RNCan continuera d’aider le ministère des Finances du Canada à élaborer et à mettre en œuvre, lorsque des dispositions législatives le prévoient, des mesures fiscales en faveur de l’économie propre afin de soutenir l’adoption et la fabrication de technologies propres dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Il s’agit notamment de fournir une expertise et des conseils techniques pour les crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, l’hydrogène propre, le captage et le stockage du carbone, l’électricité propre et la fabrication propre. RNCan continuera à jouer son rôle d’orientation technique pour les catégories de déductions pour amortissement accéléré dans les domaines de l’exploitation minière et des technologies énergétiques.

En 2024-2025, le Carrefour de la croissance propre, une initiative horizontale codirigée par RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (et en partenariat avec 16 autres ministères et organismes fédéraux), servira de point de convergence pour les technologies propres en veillant à ce que les intervenants de ces technologies soient mieux équipés pour prendre des décisions relatives à l’innovation et au déploiement des technologies propres, ainsi qu’à la croissance économique propre. Le Carrefour de la croissance propre s’efforcera de fournir des services ciblés et adaptés aux clients et visera à répondre aux besoins émergents en matière de technologies propres, tels que l’optimisation des marchés publics, la facilitation de liens plus étroits avec les adeptes des technologies propres, le renforcement de la compréhension des besoins régionaux uniques et l’aide aux entreprises pour mieux tirer parti des outils numériques avancés tels que l’intelligence artificielle (IA) générative et d’autres outils d’IA conçus pour améliorer l’expérience des clients.

Le Carrefour de la croissance propre fournit des services ciblés et adaptés aux clients existants et nouveaux, et met en œuvre son plan d’action pour la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusion afin de mieux soutenir les groupes sous-représentés dans le secteur des technologies propres, y compris les femmes et les peuples autochtones.

Innovation Mines vertes

RNCan soutient les progrès de l’hydrogène dans les opérations minières canadiennes, en s’attachant à combler les lacunes dans les codes, les normes et la réglementation pour l’utilisation de l’hydrogène dans les véhicules miniers et les applications de stockage. Il s’agit notamment de continuer à coprésider, de pair avec l’Association minière du Canada, le groupe de travail sur l’exploitation minière, dans le cadre de la Stratégie nationale sur l’hydrogène.

Le Ministère codirige avec ISDE la coordination des ministères fédéraux pour développer des technologies et des renseignements scientifiques afin de soutenir l’établissement des parties en amont de la chaîne de valeur des batteries au Canada. Il s’agit notamment de promouvoir l’innovation en matière de batteries durables, de faire progresser les technologies d’extraction et de traitement des minéraux critiques utilisés dans la fabrication de batteries et de collaborer avec les intervenants pour définir des priorités stratégiques pertinentes.

RNCan collaborera également avec des partenaires fédéraux et des intervenants pour se concentrer sur le développement de minéraux critiques à partir de sources primairesNote de bas de page 18 et secondairesNote de bas de page 19 en produisant un plan directeur pour attirer les investissements et coordonner les activités. D’autres activités prévues en rapport avec les minéraux critiques comprennent la collecte de renseignements scientifiques pour soutenir la prise de décision (par exemple, des codes et des normes).

RNCan s’efforce de faire progresser l’état de préparation commerciale des opérations et des technologies émergentes de traitement des minerais afin de soutenir le développement des chaînes de valeur des véhicules à zéro émission au Canada. Par le biais du Programme Innovation mines vertes, RNCan fournit des fonds et entreprend des travaux de recherche et de développement pour faciliter la production de matières premières utilisées dans les batteries et les aimants permanents.

Le Programme Innovation mines vertes aidera l’industrie minière à s’adapter aux changements climatiques et à devenir carboneutre en concentrant ses recherches sur l’adaptation aux changements climatiques afin de garantir une meilleure performance environnementale des couvertures organiques pour la remise en état des sites miniers, de meilleurs outils prédictifs et bases de données pour faciliter les évaluations environnementales des nouveaux projets miniers, ainsi que de meilleures méthodes de surveillance des poussières et des modèles prédictifs améliorés pour la gestion des poussières dans les mines. La recherche sur l’atténuation des changements climatiques permettra d’améliorer l’efficacité énergétique par la récupération de la chaleur résiduelle des sources et de mettre au point de nouveaux outils pour la prise de décision concernant les applications de l’hydrogène dans l’exploitation minière, telle que les normes pour les véhicules de remplacement des véhicules à moteur diesel.

Solutions géospatiales novatrices

Des données géospatiales actualisées sont nécessaires pour comprendre l’impact du changement climatique sur le climat changeant du Canada et sur ses vastes paysages. Par conséquent, les satellites et les stations terrestres de RNCan suivent et reçoivent des données géospatiales en temps réel pour la cartographie, la météorologie, la surveillance et le suivi de l’état et des tendances de nos infrastructures, de nos terres, de nos forêts et de nos eaux. En 2024-2025, RNCan collaborera avec les universités pour favoriser la recherche et l’innovation dans le Nord canadien.

Les chercheurs et les experts techniques de RNCan continueront à développer des solutions géospatiales innovantes. Il s’agit notamment d’outils permettant de produire des données pour la mission ouverte de la Constellation RADARSAT et la communauté du Comité sur les satellites d’observation de la Terre. En outre, RNCan développera des solutions utilisant des modèles basés sur l’intelligence artificielle et une interopérabilité fondée sur des normes afin de fournir un accès rapide à des données de localisation et à des produits cartographiques à jour au Canada et à l’étranger. Par exemple, RNCan a développé un nouveau pipeline de données d’IA, qui extrait et cartographie automatiquement les routes, les zones forestières, les bâtiments et les eaux de surface et génère de nouveaux produits géospatiaux et des données exploitables telles que la série de données GeoAI GeoBase. Le ministère explore également les promesses de l’informatique quantique pour améliorer notre technologie d’extraction de données d’IA, afin d’accélérer la cartographie et d’offrir une nouvelle génération de possibilités géospatiales. Il s’agit notamment de faire évoluer les techniques innovantes de modélisation des inondations à l’échelle régionale.

Les produits de RNCan dans des domaines tels que le suivi des changements climatiques, la définition des risques d’inondation et le suivi de la vulnérabilité aux inondations sont diffusés sous forme de données et d’images ouvertes par le biais d’environnements nouveaux et innovants tels que le DataCube et d’autres portails de données, comme GEO.ca, Open Maps et la plateforme de science et de données ouvertes (OSDP). Ce travail facilite la diffusion des principaux résultats scientifiques aux intervenants et au public.

Le ministère collabore également avec des organismes internationaux de normalisation pour évaluer les effets à long terme de la sécheresse et de l’érosion côtière ainsi que les répercussions sur les zones humides, notamment dans l’Arctique.

Efficacité énergétique

Souvent qualifiée de « premier carburant », l’efficacité énergétique est l’un des moyens les plus rapides et les plus rentables d’économiser de l’argent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de créer des emplois et de répondre à la demande croissante d’énergie. Selon l’Agence internationale de l’énergie (en anglais seulement), les gains d’efficacité résultant du passage des combustibles à l’électricité, les améliorations de l’efficacité technique et les changements de comportement tels que l’utilisation plus efficace des matériaux et de l’énergie renforcent l’accessibilité et la sécurité énergétiques et constituent une contribution déterminante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

50e anniversaire du PICCE

En 2025, le Partenariat industriel canadien pour la conservation de l’énergie (PICCE) célébrera 50 ans de solutions de renforcement des capacités qui sensibilisent aux avantages de l’efficacité énergétique et encouragent l’industrie à passer à l’action grâce à des webinaires, des prix de reconnaissance, des études de cas, des bulletins d’information, des trousses d’outils et des guides, le réseautage et le partage de données.

Les leaders du PICCE continueront d’être reconnus grâce à la certification ENERGY STAR® pour l’industrie et le Défi ENERGY STAR pour l’industrie.

Le secteur canadien du bâtiment est la troisième source d’émissions de GES au Canada, responsable de 13 % des émissions directes de GES et de 18 % si l’on tient compte de l’électricité provenant d’une source extérieure. Le Ministère aidera les organisations et les gouvernements autochtones nationaux et régionaux à élaborer la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. Ce travail sera guidé par les recommandations du rapport « Enabling Efficiency » de Indigenous Clean Energy Social Enterprise.

Dans le monde entier, les codes en matière d’énergie sont reconnus comme l’un des outils les plus rentables pour atteindre l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Le Ministère apporte son soutien aux provinces et territoires pour qu’ils puissent adopter rapidement des codes modèles nationaux de l’énergie pour les bâtiments. Par exemple, le Fonds d’accélération des codes financera des mesures menées par les groupes autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres intervenants pour permettre l’adoption et le respect de codes plus performants. L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures aidera les propriétaires de bâtiments à réaliser des rénovation majeures.

L’Objectif maisons et communautés nette zéro facilitera la progression du Canada vers des émissions nettes zéro d’ici 2050 dans le secteur résidentiel en finançant des initiatives d’efficacité énergétique selon trois axes : éliminer les obstacles à l’adoption de technologies efficaces sur le plan énergétique; renforcer les capacités à l’appui de codes à consommation énergétique nette zéro; et faciliter l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie des maisons afin d’encourager les rénovations énergétiques majeures. Passer d’une chaudière au mazout à une pompe à chaleur électrique réduit considérablement les factures d’énergie des Canadiens et les émissions du pays. Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe lancé en mars 2023 et amélioré plus tard en 2023, aide à rendre plus abordables pour un plus grand nombre de ménages à revenu faible ou médian. Dans le but d’accroître le déploiement, le programme fait passer de 10 000 à 15 000 dollars le montant que les propriétaires peuvent recevoir, ce qui rend la pompe à chaleur moyenne gratuite pour ces ménages. Le ministère mettra en place d’autres accords de prestation conjointe avec les provinces et les territoires afin de permettre aux Canadiens de changer plus facilement de mode de chauffage.

Les conseillers en efficacité énergétique ont été les piliers de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, grâce à la mise en œuvre du programme ÉnerGuide, ils veillent à ce que les propriétaires comprennent les options de rénovation les plus efficaces pour améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. En novembre 2023, le nombre de conseillers en efficacité énergétique avait doublé depuis le lancement du programme. Afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, le Ministère modernisera le logiciel de modélisation de simulation énergétique HOT2000 qui prend en charge les initiatives ÉnerGuide, ENERGY STAR pour les maisons neuves et R-2000 en matière d’efficacité énergétique résidentielle.

Par le biais de modifications prévues au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique décrites dans le Plan de réglementation prospectif de RNCan 2023-2025, le Ministère mettra à jour des éléments du règlement et mettra à jour ou ajoutera des normes d’efficacité énergétique ou d’essai pour plusieurs produits consommateurs d’énergie.

En 2024-2025, dans le cadre du Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes, le Ministère développera et lancera des outils et des services de conseil technique pour intégrer des pratiques de gestion de l’énergie dans les investissements industriels fédéraux. Le Ministère continuera également à administrer l’outil ISO 50001 Ready Navigator et le programme ENERGY STAR pour l’industrie. En 2024-2025, le Ministère mettra en œuvre un programme d’essais de vérification réservé au Canada et un système de gestion des clients modernisé. Les bâtiments détenant la certification ENERGY STAR pour les bâtiments et le Programme pilote ENERGY STAR pour les immeubles collectifs de grande hauteur continueront à offrir des avantages aux occupants et aux propriétaires, notamment le confort, une valeur de revente plus élevée, des coûts d’exploitation moins élevés et une réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’utilisation efficace de l’énergie.

Dirigée par le SCT, la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) guide la transition du gouvernement fédéral vers des opérations, des achats, des bâtiments et des parcs de véhicules zéro émission et résistants aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts environnementaux, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité. Services pour un gouvernement vert de RNCan soutient la mise en œuvre de la SGV par le biais de services d’appui et d’autres ressources destinées aux organisations fédérales pour les aider à atteindre leurs objectifs en matière d’énergie et de GES.

En s’appuyant sur la Stratégie pour un gouvernement vert, RNCan collabore avec plusieurs ministères et organismes fédéraux pour élaborer une stratégie nouvelle Stratégie favorisant l’achat de produits propres, qui soutiendrait l’utilisation de produits de construction à faible teneur en carbone fabriqués au Canada. RNCan soutient également les efforts fédéraux et internationaux visant à harmoniser les données et les normes qui aideront les entreprises canadiennes à respecter les politiques nationales et internationales d’achat de produits propres.

RNCan continuera à soutenir l’ISDE dans la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro, financé par le Fonds stratégique pour l’innovation afin d’accélérer les projets de décarbonisation auprès des grands émetteurs, de développer les technologies propres et d’accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.

En 2024-2025, RNCan fournira les derniers renseignements relatifs à la Stratégie relative aux données sur les technologies propres qu’il codirige avec l’ISDE et Statistique Canada. La stratégie fournit des données exhaustives, crédibles et longitudinales pour aider les décideurs à suivre la contribution économique, environnementale et sociale de l’économie propre et du secteur des technologies propres au Canada. Il fournit des renseignements et offre la capacité d’évaluer les aspects clés importants pour guider les secteurs public et privé sur les approches politiques et programmes concernant les défis auxquels sont confrontées les entreprises de technologies propres au Canada, afin de mieux orienter la conception des programmes et l’élaboration des politiques.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Le Ministère assure le leadership nécessaire à la transition vers les énergies propres et à l’élaboration de la politique climatique du Canada, qui permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en vue d’atteindre les objectifs du Canada pour 2030 et 2050. En collaboration avec ECCC, RNCan continuera la mise en œuvre et à la surveillance des mesures prévues par le plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE 2030), en mettant l’accent sur la mise en place d’incitatifs appropriés, de politiques et d’outils prévisibles afin d’instaurer un climat de certitude pour les investissements dans l’innovation et la décarbonisation.

Dans l’ensemble, RNCan dirige ou codirige plus de 50 mesures à l’appui du PRE 2030, dont les suivantes :

  • Les énergies renouvelables et la modernisation du réseau électrique, notamment par le biais du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, financé à la hauteur de 4,5 milliards de dollars;
  • Les maisons et les bâtiments à haut rendement énergétique, tels que l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes et la future Stratégie canadienne pour des bâtiments verts;
  • La décarbonisation industrielle et les industries stratégiques, tel que la stratégie des minéraux critiques, dotée d’un budget de 3,8 milliards de dollars;
  • Les réductions d’émissions dans le secteur des transports, telles que le programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission, d’un montant de 1,08 milliard de dollars;
  • Des solutions naturelles aux changements climatiques, notamment le programme 2 milliards d’arbres.

En juin 2023, RNCan, en collaboration avec EDSC, a présenté le projet de loi C-50, le projet de loi canadienne sur les emplois durables, qui, une fois la loi promulguée, établira un cadre de responsabilisation, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation pour promouvoir la prospérité économique et veiller à ce que les travailleurs bénéficient des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le projet de loi crée un Conseil de partenariat pour l’emploi durable chargé de fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures en faveur de l’emploi durable, un secrétariat chargé de diriger l’approche du gouvernement en matière d’emploi durable et de publier un plan d’action pour l’emploi durable tous les cinq ans à compter de 2025. Ces mécanismes guideront et coordonneront les efforts futurs pour soutenir les travailleurs et les collectivités au fur et à mesure que le Canada s’oriente vers une économie nette zéro, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans tout le pays.

Dans le cadre des tables régionales sur l’énergie et les ressources, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et les principaux intervenants, afin de cerner et d’accélérer les possibilités de croissance propre les plus prometteuses dans chaque région. Il s’agit notamment d’étudier la meilleure façon de transformer nos systèmes d’énergie et de ressources en vue d’une économie à faibles émissions de carbone et de comprendre les implications et les besoins en matière de main-d’œuvre pour le passage mondial à une économie à zéro émission. RNCan continuera à collaborer avec ses partenaires pour recenser les possibilités régionales et les mesures conjointes nécessaires pour les faire progresser au moyen de cadres de collaboration. Ces cadres conduisent à des mesures visant à répondre aux besoins et aux priorités à court terme, ainsi qu’à jeter les bases d’une stratégie nationale en fonction des régions.

RNCan collabore avec Statistique Canada, ECCC et Régie de l’énergie du Canada pour développer le Centre canadien d’information sur l’énergie et fournir des renseignements fiables sur l’énergie afin d’élaborer des politiques et de prendre des décisions éclairées.

RNCan continuera également de renforcer les relations bilatérales et multilatérales avec les provinces et les territoires, et copréside des forums intergouvernementaux tels que la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) afin de promouvoir les priorités communes liées à la transition énergétique. En 2024, RNCan coprésidera la CMEM avec l’Alberta.

Transport faible en carbone

Le Ministère s’efforce de soutenir la transition vers les véhicules zéro émission (VZE), y compris les véhicules électriques et à l’hydrogène, par le biais de différents programmes. Le Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission soutient le déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène au Canada. Le Programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques soutient les démonstrations de technologies de nouvelle génération et de solutions innovantes pour relever les défis et les obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène. Afin de favoriser l’adoption de ces véhicules, l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro vise à accroître la sensibilisation, la connaissance et la confiance du public dans l’infrastructure des véhicules à émissions nulles et les combustibles propres. Le Ministère continue de fournir des formations, des outils et des ressources par l’intermédiaire du Programme de transport écoénergétique de marchandises afin d’aider les parcs de véhicules canadiens à réduire leur consommation de carburant, leurs coûts d’exploitation et leurs émissions.

Le ministère continue également à mettre en œuvre le Fonds pour les combustibles propres afin de soutenir la réduction des risques liés à l’investissement en capital nécessaire pour construire de nouvelles installations de production de combustibles propres, les convertir ou les agrandir. Au cours de l’année à venir, le Fonds soutiendra les projets de production, portant sur six types de combustibles différents dans neuf régions et plusieurs projets liés aux chaînes d’approvisionnement en biomasse. Le Fonds continuera à soutenir des projets menés par des autochtones, y compris quatre projets proposés.

Le ministère continue d’étudier les moyens de soutenir au mieux la croissance de l’industrie des biocarburants au Canada. Dans le budget 2023, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec l’industrie des biocarburants pour explorer les possibilités de promouvoir la croissance du secteur au Canada. Au printemps et à l’été 2023, le ministère a mené un processus de mobilisation auprès de nombreux intervenants de l’industrie et s’efforce d’élaborer des politiques qui permettent au secteur des biocarburants de prospérer et de générer des avantages économiques pour les Canadiens. Le ministère élabore actuellement une stratégie sur les biocarburants qui devrait être publiée en 2024-2025 et qui recensera les possibilités d’exploiter le potentiel de croissance de cette importante industrie nationale.

Ressources en électricité

Le Ministère joue un rôle clé dans l’évolution vers un réseau électrique à consommation nette zéro d’ici 2035. Il s’agit notamment d’accroître l’utilisation d’électricité non émettrice, à la fois en tant que proportion de la consommation d’électricité et en tant que source d’énergie pour d’autres secteurs, tels que l’industrie, le chauffage et les transports. Ce travail sera guidé par la première stratégie du Canada en matière d’électricité propre, qui sera publiée au cours de l’exercice 2024-2025, et s’appuiera sur les conclusions et les recommandations finales du Conseil consultatif canadien de l’électricité, qui publiera son rapport final au printemps 2024.

Par le biais du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, RNCan investira environ 4,5 milliards de dollars jusqu’en 2035 pour faire progresser les projets d’énergies renouvelables intelligentes, y compris l’énergie éolienne, solaire et géothermique, le stockage et la modernisation du réseau qui permettra de créer le réseau propre de l’avenir. Le programme comprend un investissement de près de 3 milliards de dollars dans le budget 2023, qui s’appuie sur des centaines de millions de dollars de financement accepté pour soutenir des projets qui fournissent activement une énergie propre, abordable et fiable aux réseaux électriques canadiens. De plus, le programme permettra de réduire considérablement les émissions et de créer des emplois durables en continuant à soutenir le déploiement du stockage de l’énergie et des énergies renouvelables dans toutes les régions du Canada. Le Ministère continuera à mettre en œuvre les projets d’énergie renouvelable émergente (géothermie et énergie marémotrice) approuvés dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes.

RNCan soutient activement la collaboration entre les gouvernements du Canada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour faire avancer deux volets de travail visant à soutenir l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 et à conduire à une électricité nette zéro d’ici 2035 et à une économie nette zéro d’ici 2050. Un élément essentiel est la réalisation de l’interconnexion de fiabilité entre les deux provinces, dont la date de mise en service est prévue pour 2029, comme le décrit l’Énoncé de politique conjoint sur le développement et le transport d’une électricité propre, fiable et abordable en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

RNCan a également lancé plusieurs initiatives visant à créer les conditions propices à l’émergence d’un secteur des énergies renouvelables extracôtières au Canada. Il s’agit notamment de soutenir l’évaluation régionale de l’énergie éolienne en mer en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, et de mettre en œuvre le programme d’avant-projet de l’énergie éolienne extracôtière de RNCan, annoncé, par le biais d’un financement dans le budget 2023. Ce programme mènera des activités scientifiques, recueillera des données marines particulières et entreprendra une modélisation détaillée du système électrique pour aider à capitaliser sur le potentiel éolien au large du Canada au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le gouvernement du Canada aide les collectivités autochtones, rurales et éloignées à réduire leur consommation de diesel pour le chauffage et l’électricité en développant des solutions de remplacement par des sources d’énergie propre. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan climatique renforcé, RNCan continue de collaborer avec le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord, le ministère des Services aux Autochtones et d’autres ministères fédéraux qui soutiennent le renforcement des capacités et les projets d’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. RNCan soutient ce travail par l’intermédiaire de Wah-ila-toos, anciennement connu sous le nom de Centre pour l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées, une approche à guichet unique pour l’octroi de fonds. Cela signifie que le programme d’Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de RNCan soutiendra des projets à l’échelle nationale qui réduisent l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité grâce à des solutions d’énergie propre axées sur la collectivité, créant ainsi des emplois durables et des possibilités de développement économique avec les collectivités.

Par le biais de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD), le Ministère soutient des projets communautaires dirigés par des autochtones, axés sur le renforcement des capacités locales, la planification des énergies propres et le développement de projets d’énergie propre. En 2024-2025, le Ministère soutiendra les 24 champions de l’énergie des première et deuxième cohorte de l’IARDD, qui atteindront des collectivités plus éloignées dans tout le pays.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) afin de développer et déployer les petits réacteurs modulaires en tant qu’outil potentiel de réduction des émissions au Canada et à l’étranger. RNCan poursuivra son rôle de coprésident du forum du leadership sur les PRM et ses travaux en cours avec les services publics, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les innovateurs, les laboratoires, les universités et la société civile pour faire progresser les PRM dans le cadre du plan d’action canadien pour les PRM.

RNCan a également annoncé un financement de 29,6 millions de dollars sur 4 ans pour le Programme facilitant les PRM afin de financer la recherche et le développement sur les déchets générés par les PRM et de développer des chaînes d’approvisionnement canadiennes pour la fabrication des PRM et l’approvisionnement en combustible des PRM. Il s’agit également d’examiner les limites de responsabilité des tiers pour les PRM. L’appel à propositions de projets complets dans le cadre de ce programme a pris fin en août 2023. Les résultats devraient être annoncés publiquement à l’hiver 2024. RNCan poursuivra ses efforts en vue d’examiner les limites de responsabilité civile pour les types d’installations existantes et nouvelles en 2024. RNCan a également établi un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada pour financer la recherche sur les PRM dans les universités canadiennes. L’appel à propositions de projets complets s’est clôturé en août 2023 et les résultats devraient être annoncés à l’hiver 2024.

En mars 2023, RNCan a publié la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. Le Ministère consulte les populations autochtones intéressées sur les enjeux passés et les répercussions connexes liés au développement nucléaire et à la gestion des déchets radioactifs sur leurs territoires traditionnels, ainsi que sur les solutions possibles pour l’avenir. Au-delà de la politique, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a publié une déclaration publique en octobre 2023 signalant l’acceptation par le gouvernement du Canada de la Stratégie intégrée relative aux déchets radioactifs, qui décrit un plan visant à garantir la mise en place de solutions de gestion sûres et à long terme pour tous les déchets radioactifs du Canada. Le Ministère collaborera avec les propriétaires de déchets pour superviser la mise en œuvre de la stratégie et s’assurer qu’ils s’acquittent des responsabilités définies dans la politique en matière d’ouverture et de transparence, de protection de l’environnement et de mobilisation précoce et continue.

De plus, le risque de cyberattaques graves et complexes contre les infrastructures énergétiques essentielles du Canada est réel. Face à ces menaces, le Ministère collaborera avec de multiples intervenants, nationaux et internationaux, pour faciliter le développement et le partage de renseignements, d’outils et de bonnes pratiques, afin de protéger le secteur énergétique du Canada et de maintenir la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles.

Aménagement forestier durable

Les marchés internationaux exigent la preuve que les forêts canadiennes sont aménagées de manière durable. Le programme d’aménagement forestier durable fera progresser la collecte, l’harmonisation et la gestion des données forestières et produira le rapport annuel sur l’état des forêts du Canada afin de suivre les progrès réalisés en matière d’indicateurs de durabilité et de partager de nouveaux renseignements. Ce programme fera progresser la recherche sur les écosystèmes forestiers afin de guider le développement, la mise en œuvre et l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier.

Une meilleure cartographie des forêts nordiques du Canada permettra aux collectivités de mieux se préparer aux risques d’incendie de forêt et de soutenir les mesures d’atténuation communautaires. Grâce à une recherche forestière ciblée, RNCan comblera les lacunes prioritaires en matière de connaissances sur les écosystèmes forestiers afin de guider les pratiques et les politiques d’aménagement forestier durable, y compris le rôle de l’aménagement forestier durable dans la recherche de solutions aux enjeux climatiques et à la conservation de la biodiversité.

Effets cumulatifs

Le Programme sur les effets cumulatifs produit des connaissances scientifiques, des données et des outils permettant d’évaluer et d’atténuer l’impact des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles dans la masse continentale forestière du Canada, dans le but d’améliorer les performances environnementales des secteurs des ressources non renouvelables du Canada. Les priorités à court terme sont l’amélioration de notre compréhension des risques et des impacts des effets cumulatifs sur les écosystèmes forestiers, la prise en compte des connaissances autochtones et une meilleure compréhension de l’impact des effets cumulatifs sur l’habitat du caribou.

Solutions axées sur les fibres

Le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) gère le programme Solutions fibres, dans le cadre duquel il mène des activités de recherche et de développement innovantes et ciblées pour soutenir la gestion durable des forêts, dans le but d’accroître la résilience des forêts.

Le développement de connaissances et d’outils, ainsi que le transfert de ces connaissances et technologies aux gestionnaires forestiers, peuvent renforcer la chaîne d’approvisionnement en fibres de bois à tous les stades, de la semence au produit final en fibres de bois.

Il existe un certain nombre de projets planifiés innovants à venir, notamment des travaux sur la traçabilité du bois et des fibres et des méthodes d’identification du bois; des études et des essais sur la régénération des arbres, la végétation et la gestion de la densité afin de maintenir et d’accroître la productivité des forêts dans le cadre du changement mondial; des projections à haute résolution des arbres et des peuplements à l’aide de nouvelles technologies pour une précision accrue; et des outils pour faire progresser la transformation numérique du secteur forestier et soutenir la bioéconomie naissante.

Principaux risques

La capacité du Ministère à contribuer à un développement innovant et durable des ressources naturelles est influencée par la nécessité d’une mobilisation efficace avec d’autres ministères et partenaires extérieurs (collectivités autochtones, industrie, etc.), le risque d’être en décalage avec le travail d’autres ministères et la capacité à naviguer avec succès dans des régimes réglementaires variés.

Afin de soutenir la transformation des ressources naturelles du Canada par l’innovation et le développement durable, RNCan continue de se concentrer sur l’établissement de partenariats internes et externes efficaces, de soutenir des projets de recherche et de développement pour faire progresser les technologies nécessaires à la transition du Canada vers la carboneutralité et de prendre des mesures pour améliorer l’efficacité des processus réglementaires avec ses partenaires.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 2 470 316 561 $
  • Ressources à temps plein prévues : 2 181

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Programme d’efficacité énergétique suit les impacts de l’ACS Plus résultants des programmes d’efficacité énergétique du Canada et utilise ces renseignements pour guider la prestation, la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que l’élaboration de politiques visant à promouvoir l’équité entre les groupes de personnes de diverses identités de genre et les groupes sous-représentés, y compris les peuples autochtones. Le programme commandera une étude ACS Plus pour les produits consommateurs d’énergie, qui servira de base aux futures études de marché, et élaborera un plan de mobilisation autochtone et des lignes directrices pour l’intégration de l’ACS Plus dans le processus des Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique. L’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts impliquera des activités de mobilisation inclusives, la mobilisation du leadership climatique autochtone (par le biais de discussions bilatérales et multilatérales avec des organisations autochtones nationales et des organisations nationales de femmes autochtones), l’adoption du principe d’accessibilité financière et l’application d’une perspective nordique, éloignée et rurale. Les recommandations ACS Plus mises en évidence lors d’un examen stratégique d’ENERGY STAR pour les maisons neuves et de la norme R2000, ainsi que le rôle qu’elles jouent dans les différentes intersectionnalités, seront intégrées dans le cadre de la mise à jour de ces programmes.

Le programme de Programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques dirige la participation du gouvernement du Canada à la Equality in Energy Transitions Initiative (Initiative pour la parité dans la transition énergétique) afin de faire progresser l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale grâce à la collecte de données, à l’élaboration de politiques, à la promotion du leadership et des possibilités pour les femmes, en augmentant l’ambition au sein des organisations publiques et privées et en établissant des réseaux solides pour faire avancer collectivement les objectifs de l’initiative. Le programme dirige également la campagne Parité d’ici 30, un engagement mondial des organisations des secteurs public et privé à œuvrer en faveur de l’égalité de rémunération, d’égalité de leadership et d’égalité des chances pour les femmes et les autres communautés marginalisées dans le secteur de l’énergie d’ici 2030. Le programme a également lancé le Plan pour des emplois durables, dont l’objectif principal est de contribuer à rendre le marché du travail plus inclusif et d’encourager la participation de groupes précédemment sous-représentés.

Solutions géospatiales innovantes, par l’intermédiaire de son programme de contribution, GéoConnexions, finance actuellement des projets qui traitent des questions géospatiales prioritaires définies par et pour les collectivités et les compétences autochtones.

RNCan, RCAANC, SAC, ECCC et Infrastructure Canada collaborent dans le cadre de Wah-ila-toos. Il s’agit d’une approche à guichet unique visant à réduire les obstacles et à rendre plus accessible le financement de la transition vers l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. En 2024-2025, Wah-ila-toos lancera une stratégie nationale de mobilisation autochtone axée sur la compréhension des défis et des occasions engendrées par la transition du diesel et des combustibles fossiles vers l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Wah-ila-toos continuera à donner la priorité aux projets menés par des autochtones dans le cadre des programmes de subventions et de contributions de son guichet unique.

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission invite les candidats à divulguer volontairement leurs plans de diversité et d’inclusion et exige des candidats retenus qu’ils communiquent les progrès de leurs plans et qu’ils partagent des renseignements afin d’encourager les promoteurs à permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de l’infrastructure ZEV. L’initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro et le programme de sensibilisation aux combustibles propres accordent tous deux des points plus élevés aux projets qui démontrent un impact et une portée qui atteint les groupes marginalisés ou en quête d’équité. De plus, ces programmes financent plusieurs projets axés sur les communautés rurales, nordiques, éloignées et autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts déployés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle de la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles soutiennent les efforts déployés par le Canada pour répondre au Programme 2030 des Nations unies et aux ODD. Les activités du Ministère encouragent la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone en améliorant la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à l’innovation, au développement et à l’utilisation durables. Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable sont les suivantes :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Ressources naturelles Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Innovation énergétique et technologies propres
  • Innovation Mines vertes
  • Solutions axées sur les fibres
  • Aménagement forestier durable
  • Effets cumulatifs
  • Transport faible en carbone
  • Ressources en électricité
  • Efficacité énergétique
  • Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
  • Solutions géospatiales novatrices

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Structure 2024-2025 2023-2024 Changement Raison du changement
Indicateur de résultat ministériel s.o. Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada L’indicateur de résultat ministériel a été supprimé. Remarque 1

Remarque 1 : Cet indicateur était lié à la contribution de RNCan à la stratégie nationale de cybersécurité de Sécurité publique, qui a pris fin en mars 2023. Il convient de noter que la cybersécurité et la sécurité énergétique restent l’une des priorités du ministère, comme indiqué dans le présent plan ministériel. À ce titre, le travail sur la politique de cybersécurité, y compris l’engagement avec les parties prenantes, se poursuit.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Dans la présente section

Description

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’inclusivité, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines de la saine gouvernance et de l’environnement du Cadre de qualité de vie pour le Canada et plus particulièrement aux sous-domaines Démocratie et institutions, et Intégrité écologique et gérance de l’environnement, en faisant progresser et en favorisant l’accès au marché, l’inclusivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada.

  • RNCan contribuera à l’indicateur d’autodétermination autochtone dans le cadre de la qualité de vie en veillant à ce que les collectivités autochtones tirent des avantages équitables et cohérents de l’exploitation des ressources naturelles. Il s’agit notamment de faciliter la prise de participation des autochtones dans les grands projets d’exploitation des ressources naturelles. RNCan préconise fortement la participation et les partenariats autochtones, dans le but de favoriser des collectivités plus fortes et plus résilientes sur le plan économique. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des priorités en matière de réconciliation et des objectifs du Canada en matière d’émissions nettes de gaz à effet de serre.
  • RNCan contribuera à l’indicateur des émissions de gaz à effet de serre dans le Cadre de la qualité de vie. Cette contribution implique de soutenir la transition vers un avenir sans émissions de gaz à effet de serre et de s’aligner sur la stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Ces minéraux sont essentiels pour les technologies liées à l’énergie propre et aux véhicules électriques, contribuant ainsi de manière significative aux efforts mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 7 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles

24,6 %
(É.-U.)
1,5 %
(international)

28,4 %
(É.-U.)
1,4 %
(international)

30,0 %
(É.-U.)
1,5 %
(international)

26,4 %
(É.-U.)
1,3 %
(international)

 31 mars 2025
Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes 240 milliards de dollars 283 milliards de dollars Non disponibleNote de bas de page 20 Au moins 238 milliards de dollars 30 septembre 2025
Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles 59 66 87 Au moins 40 31 mars 2025

Tableau 8 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir.

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes 21 21 32 Au moins 12 31 mars 2025
Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada 63,27 % 72,44 % 63 % Au moins 40 % 31 mars 2025

Tableau 9 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel : La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue.

Indicateur Résultat
2020-2021		 Résultat
2021-2022		 Résultat
2022-2023		 Cible Date d’atteinte de la cible
Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l’analyse et les solutions Non disponibleNote de bas de page 21 22,7 milliards de dollarsNote de bas de page 22 38,9 milliards de dollars Au moins 54,5 milliards de dollars 31 mars 2025
Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées 420 835 536 574 491 381 Au moins 500 000 31 mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources Naturelles Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

RNCan continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux, bilatéralement et multilatéralement, afin de faire progresser une transition mondiale inclusive vers une consommation nette zéro qui permette au Canada de tirer parti des occasions économiques tout en atténuant les risques pour la sécurité énergétique et économique. Le Ministère s’efforcera de promouvoir un modèle plus coopératif sur les questions de changements climatiques et d’énergie propre qui encourage les investissements dans des projets d’énergie propre, favorise des chaînes d’approvisionnement plus diversifiées et plus résilientes, et contribue à favoriser les solutions innovantes dont le monde aura besoin pour réaliser ses ambitions en matière d’énergie nette zéro.

Sur la scène internationale, le Canada poursuivra son rôle de leader dans la perspective de sa présidence du G7 en 2025. Cela sera fait dans le cadre de forums internationaux, notamment le G20 (en anglais seulement), l’Agence internationale de l’énergie (en anglais seulement), Mission Innovation, Groupe ministériel sur l’énergie propre (en anglais seulement) et l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (en anglais seulement), tout en augmentant sa participation aux organismes des Nations unies, et notamment à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à la Conférence sur la diversité biologique (en anglais seulement). Outre la promotion de la durabilité et de l’innovation dans le secteur de l’énergie, ces plateformes seront utilisées pour faire progresser les politiques axées sur les personnes et encourager les partenaires internationaux à prendre de nouvelles mesures pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, notamment en reconnaissant davantage la valeur de la pleine participation des populations autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

L’économie du Canada repose sur le commerce international lié à ses ressources naturelles. Pour soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, il sera important de suivre la modernisation qui accompagne la transition vers une économie à faibles émissions carbone, alors que les secteurs des ressources naturelles de l’avenir deviennent plus innovants, plus inclusifs, plus écologiques et plus branchées.

Les efforts visant à favoriser l’augmentation et la diversification des occasions pour les entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles continueront à faire partie des engagements internationaux. S’appuyant sur les travaux réalisés dans le cadre des Stratégie indopacifique du gouvernement canadien, les engagements internationaux de RNCan dans la région contribueront à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à faciliter l’établissement de relations interentreprises plus solides. Le Ministère cherchera également à créer et à soutenir des occasions pour les entreprises canadiennes, à attirer les investissements internationaux et à soutenir les collaborations scientifiques et technologiques avec d’autres régions, y compris l’Europe. RNCan continuera également à promouvoir des systèmes énergétiques et des chaînes d’approvisionnement en matériaux sûrs, durables et fiables en Amérique du Nord avec les États-Unis et le Mexique.

Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire

RNCan continue de soutenir l’engagement pangouvernemental de faire progresser un plan visant à améliorer l’efficacité des processus d’évaluation d’impact et d’octroi de permis pour les grands projets, ce qui comprend la clarification des calendriers et la réduction des délais, ainsi que l’amélioration de la mobilisation des groupes autochtones et la formation de partenariats avec ceux-ci. Dans le cadre des tables régionales sur l’énergie et les ressources, Nòkwewashk travaille en étroite collaboration avec les provinces, les groupes autochtones et les promoteurs afin de trouver des moyens de faire avancer les grands projets grâce à des gains d’efficacité en matière de réglementation et d’autorisation entre les différentes administrations. Nòkwewashk continuera à collaborer avec ces groupes pour veiller à ce que toute obligation de consultation de la Couronne fédérale concernant les grands projets soit remplie de manière significative, coordonnée et efficace. Au cours de l’année à venir, RNCan lancera une stratégie nationale de mobilisation auprès des groupes autochtones afin de recueillir leurs avis sur la mise en œuvre de la réglementation relative aux arrangements ministériels avec les autochtones, en vue de réaliser les objectifs de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

RNCan travaille également à la mise en place d’un Programme de garanties d’emprunt ministérielles pour les Autochtones qui constituera la pierre angulaire du Cadre national de partage des avantages. Ce programme et ce cadre contribueront à faire en sorte que les communautés autochtones bénéficient de manière équitable et cohérente de l’exploitation des ressources naturelles à proximité de leurs territoires et à faciliter la participation des autochtones aux grands projets dans le secteur des ressources naturelles. L’engagement de mettre en place un Programme de garanties d’emprunt ministérielles pour les autochtones reflète ce que le gouvernement a entendu lors des mobilisations au sujet du cadre national de partage des avantages, à savoir combler les lacunes dans l’accès à des capitaux abordables pour les groupes autochtones afin qu’ils puissent saisir les occasions de participation aux grands projets d’exploitation des ressources naturelles.

RNCan va accroître le commerce et l’investissement dans le secteur des ressources naturelles du Canada en facilitant la participation des chefs d’entreprise autochtones aux missions internationales de commerce et d’investissement sur les principaux marchés. L’objectif de cette participation est d’accroître la confiance des investisseurs dans le secteur des ressources naturelles du Canada et de promouvoir le partenariat avec les groupes autochtones, tout en attirant des investissements pour les entreprises, les travailleurs et les collectivités autochtones. RNCan collabore également avec des partenaires internationaux pour partager les connaissances, les meilleures pratiques et les enseignements tirés de la mobilisation des groupes autochtones et de l’établissement de partenariats avec ceux-ci dans le secteur des ressources naturelles, notamment par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La participation et le partenariat des autochtones dans le secteur des ressources naturelles renforcent les collectivités et les rendent plus résistantes sur le plan économique. Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) continuera à soutenir la priorité de réconciliation établie par le gouvernement du Canada, à savoir le développement économique mené par les communautés autochtones, tout en faisant progresser les objectifs du Canada en matière d’émissions nettes zéro et la transition vers un avenir énergétique propre.

RNCan continuera également à soutenir le Comité consultatifs autochtone pour le projet de remplacement de la canalisation 3 et le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX). Ces comités sont des forums de collaboration qui réunissent les groupes autochtones concernés, les ministères fédéraux, les organismes de réglementation et les promoteurs de projets afin d’assurer la participation autochtone au suivi et à la surveillance de ces deux projets d’exploitation des ressources.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie

RNCan soutient la transition vers un avenir à consommation nette zéro et veille à ce que le Canada conserve des secteurs de ressources naturelles compétitifs à l’échelle mondiale en continuant d’offrir son Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts. En subventionnant des employeurs dans tout le Canada pour créer des emplois verts et des possibilités de formation pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles, le programme encourage l’embauche de nouveaux talents diversifiés. Le programme renforce les compétences et soutient une main-d’œuvre diversifiée et prête pour l’avenir en donnant la priorité aux jeunes qui rencontrent des obstacles à l’emploi (jeunes autochtones, jeunes du Nord et jeunes en situation de handicap) et aux jeunes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Compétitivité du secteur forestier

En 2023, RNCan a renouvelé l’ensemble de ses programmes forestiers, notamment le Programme d’innovation forestière (PIF), les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), le programme de construction verte en bois (CVBois) et l’Initiative pour la foresterie autochtone (IFA). Le Programme mondial de leadership forestier (GloFor) sera également créé et se concentrera sur les efforts internationaux visant à assurer un leadership en matière d’aménagement durable des forêts et à répondre aux objectifs et engagements mondiaux en matière de climat et d’environnement, tels que l’élimination de la déforestation. Enfin, les nouvelles données et rapports de RNCan via la technologie et l’information sur les systèmes forestiers (ForSITE) aideront à combler une lacune dans les données forestières et environnementales et à améliorer les rapports sur le carbone forestier, la dégradation des forêts et les forêts primaires canadiennes.

L’approche renouvelée des programmes forestiers fédéraux en matière de compétitivité s’adapte et s’appuie sur les autres programmes fédéraux existants. Cette stratégie permet de mieux équilibrer les priorités économiques, environnementales, sociales et de conciliation en matière de ressources forestières et d’utilisation des sols. Elle tire également parti du rôle unique du gouvernement fédéral dans le développement et le partage de nouvelles connaissances, facilite l’alignement du secteur privé sur les objectifs de carboneutralité, s’efforce de réduire les risques liés à l’innovation, renforce la réputation du Canada sur les questions liées aux forêts et fait progresser l’inclusion des Autochtones dans le secteur. Tout cela garantit que les forêts canadiennes jouent leur rôle dans la réalisation des objectifs du Canada.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Le Ministère dirige la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques afin d’intégrer l’économie verte et numérique, en renforçant la résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Grâce à des initiatives fédérales ciblées et à une approche collaborative avec divers intervenants, notamment les gouvernements et les partenaires industriels, la stratégie vise à faire du Canada un fournisseur privilégié de minéraux critiques. Le budget 2022 a alloué 21,5 millions de dollars afin de soutenir le Centre d’excellence pour les minéraux critiques (CEMC), rattaché à Ressources naturelles Canada, dans l’élaboration de politiques fédérales, l’orientation des développeurs de projets et la coordination des programmes sur les minéraux critiques en collaboration avec divers partenaires. Le CEMC supervise le projet pilote de « service de guide-expert », en aidant les promoteurs miniers à s’y retrouver dans la réglementation, et soutient les promoteurs de projets qui cherchent à obtenir un financement fédéral. En tant que centre de coordination, le CEMC continue à faciliter la collaboration et à naviguer dans les processus réglementaires pour faire avancer le développement des projets.

La stratégie est le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, doté d’une enveloppe maximale de 1,5 milliard de dollars sur sept ans à compter de 2023-2024, soutient des projets d’énergie propre et de transport pour l’exploitation des minéraux critiques du Canada. Le programme de recherche, de développement et de démonstration sur les minéraux critiques (RDDMC), qui entame son deuxième cycle de financement en 2024-2025, soutient les projets technologiques et pilotes, en comblant les lacunes de la chaîne de valeur et en faisant progresser les projets jusqu’aux étapes de démonstration et d’intégration pour la production de minéraux critiques clés.

Dans le cadre de la stratégie sur les minéraux critiques visant à renforcer le leadership mondial dans ce domaine, le Canada soutient les engagements internationaux en matière de géosciences liées aux minéraux, de recherche et développement (R. et D.), d’attraction du commerce et des investissements, de transparence et de durabilité. La collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se poursuivra dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), y compris l’examen de sa mise en œuvre. Canada, par le biais de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif et la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts ainsi que sa participation à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, le Canada joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale dans la promotion de la transparence et de la saine gouvernance dans les industries minières, pétrolières et gazières.

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

RNCan collabore avec ECCC pour soutenir la conception et la mise en œuvre de différentes réglementations visant à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. Il s’agit notamment de l’élaboration d’une réglementation améliorée sur le méthane, d’un plafond sur les émissions de pétrole et de gaz et de la mise en œuvre du Règlement sur les combustibles propres, qui est entré en vigueur en juillet 2023.

En 2024-2025, RNCan poursuivra son travail avec les provinces, l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, l’industrie, les collectivités autochtones et les intervenants pour soutenir des activités liées au pétrole sûres et respectueuses de l’environnement. Grâce au projet de loi C-49, modifiant et modernisant la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador (les « Lois de mise en œuvre des accords »), pour permettre de nouvelles occasions en matière d’énergie propre, faire croître l’économie et protéger l’environnement du Canada.

Au cours de l’année à venir, RNCan s’efforcera de finaliser et de publier le règlement-cadre pour la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse en 2024. Le règlement-cadre modernisera et élèvera les normes de sécurité, de protection de l’environnement et de gestion des ressources pour les activités pétrolières et gazières en mer au Canada. RNCan soutiendra l’engagement du gouvernement du Canada à supprimer progressivement le financement public des combustibles fossiles et continuera à soutenir la mise en œuvre des lignes directrices sur les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et du Cadre ainsi que la Déclaration de soutien public international à la transition vers des énergies propres (la « Déclaration de Glasgow »).

Le ministère continuera à explorer des options et des moyens tangibles de faire progresser la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, notamment pour promouvoir les priorités stratégiques définies dans le rapport d’étape de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène.Note de bas de page 23. Cela comprend la réduction des risques liés aux projets de production à fort impact, la mise en place de centres d’hydrogène évolutifs et de corridors stratégiques, la collaboration avec les intervenants pour faire progresser l’élaboration de codes et de normes dans la vaste chaîne de valeur de l’hydrogène, le soutien au ministère des finances du Canada pour la mise en œuvre du crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre et la sensibilisation des ménages à l’hydrogène dans l’ensemble du Canada.

Pour maintenir la compétitivité mondiale du Canada dans le contexte de la transition énergétique mondiale, RNCan continuera à améliorer le profil du Canada et les possibilités qui s’offrent à lui par le biais d’un engagement international. Par exemple, le Ministère fournira des rapports et des conseils sur le pétrole, le gaz et d’autres sources d’énergie, ainsi que des analyses socio-économiques et des analyses de marché facilement accessibles. RNCan surveillera les marchés du pétrole et du gaz à la lumière des événements géopolitiques, des changements et des perturbations de l’offre mondiale, et de la corrélation entre les considérations politiques nationales et internationales et les performances du marché. RNCan s’acquittera de ses obligations en tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie, notamment en répondant aux décisions prises par les membres pour stabiliser les marchés mondiaux de l’énergie et soutenir la sécurité énergétique collective, et en représentant le Canada au sein des comités techniques de l’Agence internationale de l’énergie.

En s’appuyant sur l’Énoncé économique de l’automne 2023, RNCan collaborera avec le ministère des Finances et Environnement et Changement climatique Canada pour entreprendre les prochaines étapes de l’élaboration d’une taxonomie qui s’aligne sur l’atteinte de l’objectif zéro net d’ici 2050, en consultation avec les organismes de réglementation, le secteur financier, l’industrie et les experts indépendants. La taxonomie a pour but d’aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions en mettant les investissements privés en adéquation avec les objectifs politiques du Canada. Elle pourrait y parvenir en établissant des normes ou des principes pour l’utilisation des appellations « vert » et « transition » pour les instruments financiers émis à l’appui de projets.

RNCan collaborera également avec d’autres ministères et provinces pour défendre les intérêts du Canada en maintenant ouvert l’oléoduc 5, un élément essentiel de l’infrastructure transfrontalière qui fournit des combustibles importants à l’Ontario, au Québec et à plusieurs États américains de la région des Grands Lacs.

RNCan continuera de s’acquitter de son obligation de signaler et, le cas échéant, de traiter les situations d’urgence ou d’autres événements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité de l’approvisionnement en énergie et en combustibles du Canada. En conséquence, RNCan renforcera encore ses procédures de gestion des situations d’urgence liées aux combustibles, en s’appuyant sur les leçons tirées des exercices de simulation passés et des événements naturels réels survenus dans le passé, tels que les incendies de forêt et les inondations, entre autres.

Principaux risques

L’économie mondiale reste confrontée à un degré élevé d’incertitude, ainsi qu’à une division géoéconomique croissante, qui s’étend aux secteurs des ressources naturelles du Canada. L’un des plus grands défis pour le secteur canadien des ressources naturelles est l’incertitude de la demande et des prix, combinée à l’inflation et aux pénuries de main-d’œuvre dans le contexte d’un ralentissement économique mondial. Le Ministère a déterminé quels sont les risques qui ont une incidence sur sa capacité à faire progresser et à promouvoir l’accès au marché, l’inclusion et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, y compris la mobilisation de partenaires extérieurs, la navigation dans les cadres réglementaires internationaux et nationaux et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Afin d’accroître sa compétitivité à l’échelle mondiale, RNCan prend des mesures pour faire du Canada une économie attrayante pour les investissements sur le marché mondial, tout en soutenant la reprise économique par le biais de mobilisations à l’échelle internationale avec des pays aux vues similaires et de missions commerciales; en élargissant la gouvernance partagée des ressources du Canada; en établissant des relations significatives et des partenariats de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones; et en entreprenant la mobilisation et la consultation des autochtones sur l’élaboration de la réglementation et des politiques pour tous les aspects du développement des ressources naturelles avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones, ainsi qu’en mobilisant et en consultant les autochtones sur l’élaboration de la réglementation et des politiques pour tous les aspects de l’exploitation des ressources naturelles.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 2 110 187 295 $
  • Ressources à temps plein prévues : 618

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Collectivement, les programmes de compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou bénéficiaires afin de suivre les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité. Les programmes exigent que les promoteurs élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Pour 2023-2024, le Centre canadien sur la fibre de bois a également demandé un plan de diversité et d’inclusion à ses candidats pour cet appel à propositions de financement. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour favoriser la participation pleine et égale des groupes autochtones dans le secteur forestier. Par exemple, avec le soutien d’un exercice ACS Plus, le programme a entendu les groupes autochtones dire qu’elles rencontrent souvent des obstacles pour accéder aux possibilités de financement fédéral, y compris le programme de l’Initiative forestière autochtone (IFA). Parmi les obstacles répertoriés figurent un accès peu fiable à l’internet, des processus de candidature complexes et exigeants en termes de ressources, et une faible capacité en ressources humaines dans certaines collectivités. Le modèle d’exécution du programme IFA comprend des agents de liaison régionaux (ALR) situés dans cinq centres régionaux du Service canadien des forêts à travers le pays. Les ALR sont à la disposition des candidats potentiels et des promoteurs existants en tant que point de contact et source de conseils au cours de la procédure de candidature et en ce qui concerne les exigences en matière de rapports du programme. Un grand nombre des ALR actuels sont des autochtones et ont une formation en foresterie. Le programme du IFA continue d’accorder la priorité à l’embauche d’autochtones dans ces fonctions, réduisant ainsi les obstacles à l’accès au financement grâce à une approche centrée sur les relations et axée sur les régions.

Le secteur des affaires autochtones, de la réconciliation et de la gestion des grands projets (Nòkwewashk) permet à RNCan de promouvoir des partenariats, une mobilisation et un soutien significatifs pour que les peuples autochtones participent aux secteurs des ressources naturelles et contribuent à faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires et des bénéficiaires égaux de la transition du Canada vers une économie nette zéro. Dans le cadre du programme, RNCan copréside les deux comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA). Les secrétariats des deux comités répertorient et suivent les priorités, les enjeux, les mesures et les recommandations traités par les comités qui peuvent avoir des impacts différentiels en fonction de facteurs liés au genre ou à la diversité.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts déployés par RNCan dans le cadre de la responsabilité essentielle Compétitivité mondiale appuient l’engagement du Canada à concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Les activités du Ministère favorisent l’avancement et la promotion de l’accès aux marchés, de l’inclusivité et de la compétitivité pour les secteurs des ressources naturelles du Canada, à l’appui de l’emploi et de la croissance économique. Les activités prévues qui aideront le ministère à atteindre ses objectifs de développement durable comprennent :

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de Ressources naturelles Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Compétitivité du secteur forestier
  • Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
  • Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
  • Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtières
  • Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire
  • La Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Structure 2024-2025 2023-2024 Changement Raison du changement
Répertoire des programmes Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire (Nòkwewashk) Bureau des partenariats avec les autochtones Le programme a été fusionné avec un autre programme Remarque 1
Repertoires des programmes Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire (Nòkwewashk) Nòkwewashk Le programme a été fusionné avec un autre programme Remarque 2

Remarque 1 : Le bureau des partenariats avec les Autochtones et Nòkwewashk ont été fusionnés pour mieux refléter la manière dont RNCan renforce la participation des autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et les contributions de RNCan en tant que ministère clé au programme de réconciliation de l’ensemble du gouvernement.

Remarque 2 : Le bureau des partenariats avec les Autochtones et Nòkwewashk ont été fusionnés pour mieux refléter la manière dont RNCan renforce la participation des autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et les contributions de RNCan en tant que ministère clé au programme de réconciliation de l’ensemble du gouvernement.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance
  • services de communications
  • services juridiques
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion des finances
  • services de gestion de l’information
  • services de technologie de l’information
  • services de gestion des biens immobiliers
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

L’un des principaux objectifs du ministère consiste à transformer la manière dont RNCan s’acquitte de ses responsabilités, met en œuvre ses programmes et soutient son personnel. RNCan modernise activement son environnement de travail, en mettant particulièrement l’accent sur l’avancement de la transformation numérique, afin de créer un modèle hybride optimal qui favorise l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En outre, le ministère reste déterminé à cultiver une atmosphère saine et inclusive pour tous les employés en supervisant en permanence la gouvernance du ministère en matière d’inclusion, de diversité et d’accessibilité afin de promouvoir la lutte contre le racisme et l’accessibilité, tout en prenant des mesures concrètes pour améliorer le maintien en poste des employés.

En s’appuyant sur son cadre interne « Une voie vers la réconciliation », RNCan continuera d’aligner ses efforts sur les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et de son plan d’action, ainsi que sur les principales priorités du gouvernement canadien, telles que la mise en œuvre des appels à l’action pour la vérité et la réconciliation, les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2ELGBTQI+ et le plan d’action pangouvernemental « Unis dans la diversité ».

RNCan continuera à faire évoluer son approche hybride de l’environnement de travail en donnant aux employés les moyens d’optimiser l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, en améliorant les renseignements partagés avec eux et en soutenant les accords de travail hybride non conventionnel. L’engagement de RNCan à conserver ses employés sera renforcé par les améliorations constantes apportées au processus d’accueil et d’intégration.

RNCan continuera à s’efforcer d’offrir aux employés un lieu de travail qui réponde à leurs besoins. Il s’agit notamment d’élaborer un plan d’action pour l’accessibilité de l’environnement bâti du ministère, ainsi que de renouveler la stratégie en matière de santé mentale et de bien-être pour 2024-2026, conformément à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail.

RNCan privilégiera les perspectives fondées sur les données en renforçant la gouvernance des données et le savoir-faire en matière de données dans l’ensemble de l’organisation. Le Ministère s’est engagé à renforcer sa position en matière de cybersécurité face à un paysage de menaces en constante évolution, en mettant en œuvre les activités de la stratégie de cybersécurité visant à améliorer la prévention, la détection et la réponse aux cybermenaces.

Activités prévues à l’appui des priorités de l’organisation

  1. #NotreRNCan, modernisation et transformation numérique

RNCan accorde la priorité à l’évolution du modèle de travail hybride en vue de favoriser la conciliation travail-vie personnelle, d’améliorer les renseignements fournis aux employés et d’appuyer les accords de travail hybride non conventionnels. Le ministère utilisera un suivi continu et des mesures fondées sur des données pour évaluer les progrès et l’évolution de son modèle de travail hybride modèle de travail hybride, continuera à moderniser l’espace de travail de l’administration centrale et étendra les projets de modernisation aux installations régionales afin de mieux soutenir et permettre l’adoption du modèle de travail hybride. Il est important pour RNCan de faire progresser la prestation de services numériques, en mettant l’accent sur la gouvernance des données, l’optimisation des plateformes, l’automatisation des processus et les approches centrées sur l’utilisateur pour améliorer l’embauche et rationaliser l’intégration des employés. RNCan continuera d’affiner son système de soutien en matière de salaires, de congés et d’avantages sociaux, en mettant l’accent sur la prévention, la sensibilisation et les mises à jour en temps utile. Une conception centrée sur l’utilisateur vise à réduire les demandes de renseignements, les retards dans les transactions et les processus de recours hiérarchiques. La collaboration avec d’autres ministères permettra d’accélérer les améliorations, d’obtenir de meilleurs résultats et de contribuer à l’apprentissage collectif dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

RNCan continuera à favoriser une culture de l’innovation en encourageant les projets pilotes, la méthodologie agile, en soutenant les travaux des secteurs et en menant des campagnes de sensibilisation auprès d’autres ministères.

En collaboration avec Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) et Laboratoires Canada, RNCan dirige le groupe scientifique TerraCanada. De pair avec le Conseil national de recherches du Canada, Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, TerraCanada favorise la recherche transdisciplinaire et collaborative, le développement et l’innovation dans le domaine du développement durable des terres et des ressources, de l’économie à faibles émissions de carbone, ainsi que de la sécurité et de la santé des Canadiens.

  1. La santé et le bien-être de notre personnel

RNCan renforce le maintien en poste des employés en améliorant l’intégration et en mettant en place un programme de gestion des talents axé sur la planification de la relève et le bien-être. Le programme vise à attirer les meilleurs talents, à responsabiliser les employés actuels et à cultiver une main-d’œuvre dévouée et adaptable. Les priorités incluent le bien-être des employés, la croissance professionnelle, la diversité et l’inclusion. RNCan soutient activement l’engagement du gouvernement d’embaucher 5 000 personnes handicapées d’ici 2025 par le biais d’un recrutement ciblé, d’initiatives étudiantes et de solutions de talents prêts à l’emploi. Le ministère travaille au renouvellement de sa stratégie en matière de santé mentale et de bien-être, en s’alignant sur les trois objectifs de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail. Les initiatives comprennent des campagnes de sensibilisation, un soutien à la construction et l’amélioration des processus d’évaluation et d’établissement de rapports. RNCan s’est engagé à créer un lieu de travail inclusif, en élaborant un plan d’action sur l’accessibilité pour l’environnement bâti de RNCan, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Plan sur l’accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2022-2025.

RNCan orientera ses décisions en fonction de l’Appel à l’action renouvelé du greffier et du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), en mettant l’accent sur les groupes en quête d’équité. Le ministère fixera et communiquera des objectifs pluriannuels pour l’embauche d’employés autochtones et d’autres employés racialisés en s’appuyant sur les mesures suivantes :

  • déterminer quels sont les domaines de sous-représentation et s’attaquer aux obstacles liés au maintien en poste, au racisme, au harcèlement, à la discrimination et à l’accès aux programmes de perfectionnement;
  • soutenir les objectifs de parrainage et les objectifs pluriannuels de recrutement et de promotion, en intégrant ces objectifs dans les ententes de gestion du rendement (EGR);
  • veiller à apporter au soutien continu des réseaux internes d’employés;
  • renforcer la capacité du ministère à mener des activités scientifiques de manière inclusive tout en apprenant à intégrer les principes de l’IDÉA dans la méthodologie, la pratique et l’établissement des rapports de recherche;
  • promouvoir une culture de sécurité physique, psychologique et d’inclusion, ainsi qu’un environnement de travail respectueux grâce à la création d’un bureau de médiation, à la surveillance continue de la gouvernance ministérielle de l’IDEA, à l’avancement de la lutte contre le racisme et de l’accessibilité, à une science inclusive et au soutien continu des réseaux d’employés internes; et
  • Grâce à la mise en œuvre du plan d’action d’Unis dans la diversité : Une voie vers la réconciliation, des mesures pratiques visant à promouvoir la réconciliation seront relevées en reliant, en tissant et en intégrant les priorités, les connaissances et les perspectives autochtones dans toutes les activités du ministère, à l’intérieur comme à l’extérieur. Le plan d’action prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’éthique pour la recherche avec les peuples et territoires autochtones. L’objectif de cette politique est de permettre aux employés de RNCan d’établir de bonnes relations avec les partenaires autochtones et de faciliter l’obtention de résultats positifs pour les collectivités autochtones grâce à la science, à la recherche, à la création et à l’échange de connaissances.
  1. Nos ressources, notre intendance et notre gestion

RNCan révisera le code des valeurs et d’éthique en partenariat avec les principaux intervenants, dans le cadre d’une consultation élargie des employés, conformément à la priorité du greffier du Conseil privé : Donner vie à nos valeurs et à notre éthique dans un environnement en évolution.

Le Ministère mettra en œuvre les activités de la stratégie de cybersécurité pour améliorer la prévention, la détection et la réponse aux cybermenaces et favorisera également une culture de sensibilisation et de diligence cybernétique en développant ses initiatives de sensibilisation et de formation des employés à la cybernétique.

Les travaux continueront à mettre l’accent sur la sûreté, la sécurité et la gestion des urgences afin de :

  • Protéger les employés et les biens de l’État;
  • Assurer l’évaluation continue des risques, la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et la gestion proactive des menaces, des risques et des incidents en matière de sécurité;
  • Assurer la continuité des opérations et des services essentiels pour les Canadiens.

Le ministère suivra les progrès réalisés de l’exercice de recentrage des dépenses publiques et mettra en place un contrôle rigoureux des voyages et des services professionnels afin de s’assurer que les dépenses futures s’alignent sur les objectifs. RNCan poursuivra aussi son évaluation interne des initiatives horizontales qui génèrent des gains d’efficacité opérationnelle permettant de rationaliser et de moderniser l’organisation et d’en assurer la viabilité financière.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 222 434 663 $
  • Ressources à temps plein prévues : 1 487

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

RNCan s’engage à allouer 5 % de son budget annuel de passation de marchés à des entreprises autochtones impliquées dans des projets importants au Nunavut et dans d’autres régions faisant l’objet d’une revendication territoriale globale, par l’intermédiaire du programme du plateau continental polaire, de la direction de l’arpenteur général, du programme de géocartographie pour l’énergie et les minéraux et du programme d’observation de la Terre depuis l’espace. La stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones implique également l’adaptation des processus internes afin de garantir que les entreprises autochtones préqualifiées par PSPC puissent participer aux appels d’offres de RNCan pour la fourniture de biens et de services par le biais d’instruments préconcurrentiels.

Les biens et services pouvant faire l’objet de marchés publics autochtones sont les suivants :

  • Consultants en technologies de l’information et en télécommunications – les lieux de travail comprendront la région de la capitale nationale (RCN), la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Alberta et la Colombie britannique.
  • Services aux entreprises et consultants en formation – formation à la compétence culturelle autochtone. Les activités de sensibilisation prévues sont les suivantes : sensibilisation par l’intermédiaire des réseaux de nos aînés et fournisseurs sous contrat, utilisation de l’annuaire des entreprises autochtones et recherche.
  • Location d’avions – les lieux de travail comprennent l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Ce travail sur les accords de revendications territoriales globales se fait principalement dans le Nord (y compris l’Accord national sur les revendications territoriales).
  • Les activités de sensibilisation prévues par les services de communication comprennent la sensibilisation par l’intermédiaire de réseaux d’aînés et de fournisseurs sous contrat, l’utilisation de l’annuaire des entreprises autochtones.
  • Contrats de recherche – les travaux se dérouleront au sein de diverses collectivités autochtones du Canada et viseront à éliminer la dépendance à l’égard du diesel en tant que source principale de carburant.
Champ de déclaration de 5 % Résultat réel en
2022-2023		 Résultat projeté en
2023-2024		 Résultat prévu en
2024-2025
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones 14.32 % 19 % de nos contrats ont été attribués à des entreprises autochtones au 31 décembre 2023. RNCan prévoit attribuer au moins 5 % de son budget total d’approvisionnement à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Ressources naturelles Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Tableau 10 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Ressources naturelles Canada et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles
2021-2022		 Dépenses réelles
2022-2023		 Dépenses prévues
2023-2024
Science des ressources naturelles et atténuation des risques 326 773 358 350 855 417 459 930 847
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles 833 168 889 1 220 481 467 2 039 181 595
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale 802 059 928 747 770 525 740 815 780
Total partiel 1 962 002 175 2 319 107 409 3 239 928 222
Services internes 159 209 251 221 019 352 249 539 995
Total 2 121 211 426 2 540 126 761 3 489 468 217

Les dépenses réelles pour 2022-2023 étaient de 2,54 milliards de dollars, soit une hausse sur douze mois de 419 millions de dollars (20 %) par rapport aux dépenses réelles de 2021-2022. Cette hausse est principalement liée à :

  • des dépenses supplémentaires de 329 millions de dollars en subventions et contributions pour des programmes visant à améliorer l’efficacité des maisons (Initiative canadienne pour des maisons plus vertes), à planter 2 milliards d’arbres d’ici 2031, à fournir des projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation des réseaux électriques (ERITE), à créer un secteur forestier plus compétitif et plus résilient et à déployer des chargeurs de véhicules électriques et des stations de ravitaillement en hydrogène dans tout le Canada (PIVEZ).
  • des dépenses accrues de 138 millions de dollars en fonctionnement pour des programmes visant à aider les Canadiens à mieux planifier les inondations futures et à s’y préparer (PICAI), à capter le dioxyde de carbone pour le recycler en vue d’une utilisation ultérieure ou d’un stockage souterrain sécuritaire (CUSC), à garantir les minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (minéraux critiques), à reconnaître et à honorer les services exceptionnels rendus par les travailleurs de l’industrie atomique, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre d’autres programmes.

Les dépenses prévues pour 2023-2024 étaient de 3,49 milliards de dollars, soit une augmentation d’une année sur l’autre de 949 millions de dollars (37 %) par rapport aux dépenses réelles de 2022-2023. L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires en subventions et contributions pour les programmes visant à faire croître le marché des carburants propres pour construire une économie durable à faibles émissions de carbone (Fonds pour les Combustibles propres), les minéraux critiques, et les programmes similaires cités ci-dessus tels que l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle, le programme ERITE, le PIVEZ et le 2 milliards d’arbres.

Tableau 11 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Ressources naturelles Canada et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses budgétaires
2024-2025 (inscrites budget principal des dépenses)		 Dépenses prévues
2024-2025		 Dépenses prévues
2025-2026		 Dépenses prévues
2026-2027
Science des ressources naturelles et atténuation des risques 748 201 434 748 201 434 792 703 686 776 216 385
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles 2 470 316 561 2 470 316 561 2 036 813 371 1 064 337 053
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale 2 110 187 295 2 110 187 295 1 995 341 379 1 795 252 917
Total partiel 5 328 705 290 5 328 705 290 4 824 858 436 3 635 806 355
Services internes 222 434 663 222 434 663 212 287 680 197 136 938
Total 5 551 139 953 5 551 139 953 5 037 146 116 3 832 943 293

La diminution globale de 1,7 milliard de dollars de 2024-2025 à 2026-2027 est principalement liée à la réduction des dépenses prévues pour des programmes tels que le programme ERITE et les paiements législatifs à l’étranger, ainsi qu’à la temporisation de programmes importants tels que l’initiative canadienne pour des maisons plus vertes, le Fonds pour les combustibles propres, l’avancement durable de l’économie forestière du Canada (y compris 5 des 6 programmes et initiatives de soutien au secteur forestier), les activités préalables au développement de projets d’électricité propre, la réduction de la consommation de carburant des parcs (Programme de transport écoénergétique de marchandises), la construction de bâtiments à haute efficacité énergétique et la transition des collectivités rurales, éloignées et autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre (Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel). Cette diminution est compensée par une augmentation du financement du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, qui vise à soutenir les initiatives d’énergie propre et d’électrification ainsi que les projets de transport et d’infrastructure qui permettront le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Version texte

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

  2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26 2026-27
Postes législatifs 607 206 501 544 814 722 526 455 384 1 830 643 284 1 673 976 210 1 567 014 196
Crédits votés 1 514 004 925 1 995 312 039 2 963 012 833 3 720 496 669 3 363 169 906 2 265 929 097
Total 2 121 211 426 2 540 126 761 3 489 468 217 5 551 139 953 5 037 146 116 3 832 943 293

Remarque : Les dépenses de programme de RNCan comprennent les salaires, les coûts non salariaux, les immobilisations, les subventions et les contributions pour l’exécution des programmes et les postes statutaires.

Les dépenses prévues dans les autorisations votées de 2024-2025 à 2026-2027 sont en baisse, principalement en raison des profils de financement réduits pour les initiatives majeures et les programmes de temporisation. Les programmes de temporisation pourraient être renouvelés selon les prochaines décisions budgétaires. Les résultats de telles décisions transparaîtront dans les futurs exercices budgétaires et les documents d’estimations du ministère.

Les dépenses prévues pour les fondements législatifs varient entre 2024-2025 et 2026-2027, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatif, en vertu de ces accords, sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les impôts des sociétés anticipés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont basées sur les prévisions de modélisation économique du ministère préparées à l’automne 2023. En comparaison, les prévisions pour 2023-2024 pour les comptes de la zone extracôtière de l’Atlantique sont inférieures en raison de la baisse des redevances prévues pour divers champs pétroliers, de la réduction de la production à Hibernia en raison de conditions météorologiques difficiles et de problèmes mécaniques, de la réduction des paiements pour Hebron et de la lenteur du redémarrage de Terra Nova pour atteindre le taux de production optimisé en raison de la longue période hors-ligne.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

Tableau 12 : État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Renseignements financiers Prévisions des résultats
2023-2024		 Résultats prévus
2024-2025		 Écart
(résultats prévus pour
2024-2025 moins
prévisions des résultats de 2023-2024)
Total des charges 3 507 354 749 5 071 820 419 1 564 465 670
Total des revenus nets 25 448 671 25 401 604 -47 067
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 481 906 078 5 046 418 815 1 564 512 737

L’augmentation du total des charges de 1 564 millions de dollars, de 3 507 millions de dollars en 2023-24 à 5 072 millions de dollars en 2024-25 entre les exercices s’explique principalement par :

Une augmentation de 1 332 millions de dollars dans Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale principalement attribuable à :

  • Une augmentation de 1 374 millions de dollars liée aux comptes législatifs extracôtiers;
  • Cette augmentation est compensée par une diminution de 15,6 millions de dollars liées à l’expiration de la mise en œuvre des Comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et des mesures d’accommodement du projet TMX/Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre.

Une augmentation de 111 millions de dollars dans Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles principalement attribuable à :

  • Une augmentation de 259,5 millions de dollars principalement dans le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures, le programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité, la Transition des communautés autochtones dépendantes au diesel vers le programme d’énergie propre et le programme d'installations industrielles et manufacturières vertes;
  • Ces augmentations sont compensées par une diminution de 142 millions de dollars reliés au Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et au programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

Une augmentation de 139 millions de dollars dans Science des ressources naturelles et atténuation des risques principalement attribuable au programme Accroître les forêts canadiennes - 2 milliards d’arbres, au programme d’équipement pour combattre et gérer la résilience aux incendies de forêt et au programme de création et de mobilisation de connaissances fondamentales sur les incendies de forêt.

Les revenus nets de 25,4 millions de dollars en 2024-25 sont similaires à ceux de 2023-24.

Les tableaux qui représentent la répartition du total des charges projetées pour 2023-2024 et des charges prévues pour 2024-2025 de RNCan par responsabilités essentielles selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Ressources humaines

Tableau 13 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de Ressources naturelles Canada et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Responsabilités essentielles et services internes ETP réels
2021-2022		 ETP réels
2022-2023		 ETP prévus
2023-2024
Science des ressources naturelles et atténuation des risques 1 263 1 316 1 409
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles 1 735 1 986 2 134
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale 465 495 615
Total partiel 3 463 3 797 4 158
Services internes 1 007 1 243 1 299
Total 4 470 5 040 5 457

Pour 2021-2022 et 2022-2023, les données représentent les ETP tels qu’ils figurent dans le rapport sur les résultats ministériels, tandis que pour 2023-2024, il s’agit des prévisions d’ETP jusqu’à la fin de l’année.

L’augmentation des ETP de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable aux programmes visant à accélérer le développement et l’adoption de technologies propres et la transition vers le net zéro d’ici 2050. Il s’agit notamment de l’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations, du PIVEZ, du CUSC, du 2 milliards d’arbres, du Fonds pour les combustibles propres et du financement des collectivités autochtones éloignées afin de réduire la consommation de diesel pour le chauffage et l’alimentation électrique.

Dans la même veine, l’augmentation de 2022-2023 à 2023-2024 est attribuable aux programmes mentionnés ci-dessus, qui visent à garantir que le Canada est bien positionné pour passer à une économie plus verte, tout en veillant à ce que les collectivités puissent tirer profit de tous les projets d’exploitation des ressources naturelles.

Par ailleurs, il y a eu une augmentation des effectifs des services internes afin de soutenir l’expansion des programmes et des activités connexes.

Tableau 14 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de Ressources naturelles Canada et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Responsabilités essentielles et services internes Équivalents à temps plein prévus
2024-2025		 Équivalents à temps plein prévus
2025-2026		 Équivalents à temps plein prévus
2026-2027
Science des ressources naturelles et atténuation des risques 1 465 1 411 1 367
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles 2 181 1 982 1 798
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale 618 582 533
Total partiel 4 264 3 975 3 698
Services internes 1 487 1 465 1 458
Total 5 751 5 440 5 156

Pour les années 2024-2025 à 2026-2027, les chiffres représentent le nombre total d’ETP prévus pour soutenir les activités de programme approuvées par RNCan.

La diminution entre 2024-2025 et 2026-2027 est principalement liée à une combinaison de temporisation de programmes et de la réduction des profils de financement d’initiatives majeures telles que l’accélération du déploiement et de la mise sur le marché de la prochaine génération d’infrastructures énergétiques propres (infrastructure verte), le Fonds pour les combustibles propres, les tables régionales sur l’énergie et le soutien de l’avancement de l’économie forestière du Canada.

À mesure que de nouvelles initiatives seront approuvées ou que des programmes existants seront renouvelés, les ETP seront ajustés dans le Budget des dépenses futurs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

Administrateur général : Michael Vandergrift

Portefeuille ministériel :

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création : 1994

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Ressources naturelles Canada

580, rue Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4
Canada

Courriel : media@nrcan-rncan.gc.ca

Site Web : https://ressources-naturelles.canada.ca/accueil

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de Ressources naturelles Canada :

  • Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Initiatives horizontales - Fonds pour les solutions climatiques naturelles (FSCN)
  • Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
  • Financement pluriannuel anticipé

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Ressources naturelles Canada sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de RNCan ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Annexe : définitions

Liste des termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

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