Déclaration du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles concernant la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs canadiens

Je tiens à remercier la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) d’avoir travaillé à l’élaboration de la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs canadiens (ci-après la Stratégie). La Stratégie aidera grandement le Canada à avoir en continu des plans efficaces de réputation mondiale pour la gestion et l’élimination des déchets radioactifs de tous les niveaux d’activité.

Pendant que le secteur nucléaire canadien continue d’aider à propulser notre pays vers un monde carboneutre, il est essentiel que les gouvernements, l’industrie et les collectivités unissent leurs forces pour faire avancer les priorités liées à cette activité économique – notamment la réconciliation avec les peuples autochtones – de façon à pouvoir fournir de l’énergie propre fiable et abordable à tous les Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, le Canada doit continuer de montrer la voie à suivre dans la gestion des déchets radioactifs. Les considérations liées aux déchets radioactifs sont importantes, mais elles n’en demeurent pas moins minimes en comparaison de la pollution que génère la production d’énergie à fortes émissions de carbone sans dispositif de captage. Devant la menace existentielle que représentent les changements climatiques, nous devons rester ouverts à toutes les options d’énergies non émettrices.

La Stratégie s’appuie sur la volonté inébranlable du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité de la population et de l’environnement contre les déchets radioactifs. Je suis heureux de constater que cette stratégie contribue à assurer ce haut standard de protection.

Comme le souligne la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement (ci-après la Politique), il incombe aux propriétaires et aux producteurs de déchets d’assurer la gestion des déchets radioactifs et la sécurité de l’environnement et de la santé humaine. Pour ce faire, ils doivent financer et élaborer des plans d’élimination des déchets radioactifs. La Stratégie fournit aux propriétaires de déchets les orientations nécessaires pour continuer de remplir ces obligations. Elle trace les grandes lignes d’un plan national intégré pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité et de moyenne activité, ainsi que les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible, et vient compléter les efforts actuels de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, aussi appelés déchets radioactifs de haute activité.

La Stratégie tient également compte des meilleures pratiques internationales et repose sur plus de deux ans de dialogue approfondi avec les peuples autochtones et la population canadienne d’un bout à l’autre du pays. Elle formule deux recommandations fondamentales :

1. Éliminer les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible dans un dépôt géologique en profondeur, dont la mise en œuvre serait assurée par la SGDN;
2. Éliminer les déchets de faible activité au sein de plusieurs installations d’élimination près de la surface, dont la mise en œuvre serait assurée par les producteurs et les propriétaires des déchets.

Je salue les propriétaires de déchets pour leur leadership et pour leur appui aux recommandations énoncées dans cette stratégie. En élaborant leurs plans d’élimination des déchets radioactifs, les producteurs et propriétaires de déchets doivent mettre en application et maintenir les exigences de la Stratégie, de même que remplir les responsabilités décrites dans la Politique – sous la surveillance du gouvernement fédéral. Par conséquent, ils doivent notamment assurer la protection de la population et de l’environnement et engager dès le départ et de façon continue un dialogue sur des projets d’élimination précis, particulièrement avec les peuples autochtones et les collectivités hôtes.

La Stratégie se penche également sur les technologies nouvelles et émergentes, comme les petits réacteurs modulaires, et sera régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution de la planification et de la mise en application des avancées scientifiques et technologiques du secteur nucléaire.

Conformément aux exigences de la Politique, je m’attends à ce que les propriétaires de déchets assurent ensemble la mise à jour de la Stratégie, en collaboration avec les peuples autochtones, les partenaires issus des collectivités et d’autres parties concernées, et soumettent leurs recommandations pour examen en 2028. Je m’attends également à ce que les propriétaires de déchets rencontrent chaque année des représentants de Ressources naturelles Canada pour rendre compte de leurs progrès dans la mise en œuvre de la Stratégie, y compris dans la définition des grandes lignes d’un plan de collaboration continue.

En outre, je me réjouis à la perspective de recevoir, dans 12 à 18 mois, la réponse de la SGDN concernant un processus de sélection de site fondé sur le consentement en vue de l’éventuelle construction d’un dépôt géologique en profondeur pour des déchets de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. Grâce à ce nouveau mandat, les efforts de la SGDN demeureront parmi nos principales priorités, elle qui s’efforce actuellement, en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, de réaliser le projet du Canada d’assurer une gestion sûre à long terme des déchets de combustible nucléaire.

À l’heure où la planète progresse rapidement dans sa lutte contre les changements climatiques et dans l’ouverture des débouchés économiques que présente la transition vers un avenir sobre en carbone, le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones pour continuer à soutenir le déploiement de la prochaine génération de technologies propres, tout en assurant la sûreté de la population canadienne et de l’environnement et en favorisant la croissance de notre économie propre pour les prochaines générations.

Par cette stratégie claire et judicieuse, le Canada montre qu’il prend ses responsabilités au sérieux pour s’assurer de demeurer un chef de file mondial dans un important domaine de protection de la santé et de l’environnement. Je félicite la SGDN pour le travail qu’elle a accompli à ce jour et j’attends avec impatience la mise en œuvre de la Stratégie par les propriétaires de déchets, en prévision de la prochaine publication en 2028.

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles