Plan ministériel 2021-2022

L’honorable Seamus O’Regan Jr., C.P., Député,
Ministre des Ressources naturelles

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2021

No de cat. M2-13F-PDF
ISSN 2561-4037

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Science des ressources naturelles et atténuation des risques
  • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
  • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
• Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements ministériels
• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

La capacité du Canada à relever les défis liés à notre reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 – et à saisir les occasions qui en découlent – dépendra dans une large mesure de la vigueur et de l’imagination des industries du secteur des ressources naturelles de notre pays. Ce sont elles qui ont gardé nos lumières allumées pendant cette année difficile. Elles ont contribué à la prestation de services essentiels et à la production de fournitures de première nécessité. Nous aurons besoin d’elles plus que jamais dans la foulée de nos efforts de reconstruction en cette période sans précédent : pour stimuler une croissance durable, créer de bons emplois et assurer un avenir prospère pour tous les Canadiens, et dans toutes les régions du pays.

Le présent plan ministériel de Ressources naturelles Canada (RNCan) témoigne aussi de ce point de vue porteur d’espoir. Le plan présente l’avantage naturel dont dispose le Canada pour mener la transition mondiale vers un avenir sobre en carbone. Il confirme également le rôle central que jouera le secteur des ressources dans les efforts de notre gouvernement pour transformer notre économie, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Dans le rapport, on précise un certain nombre de priorités ministérielles qui nous aideront à effectuer des progrès par rapport à ces objectifs en 2021-2022 et au cours des années suivantes. Au nombre des priorités :

• Planter deux milliards d’arbres, comme solution naturelle de lutte contre le changement climatique, tout en adoptant des stratégies d’adaptation et en investissant dans des mesures visant à réduire l’impact des catastrophes climatiques, telles que les inondations et les incendies.
• Faire la promotion des véhicules à zéro émission, notamment en agrandissant le réseau de recharge et de stations de ravitaillement d’un océan à l’autre.
• Mettre en œuvre les premières étapes de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène afin d’accélérer la production nationale, de devenir un fournisseur mondial de choix et d’accentuer la longueur d’avance de notre pays quant aux technologies des piles à combustibles.
• Travailler en vue du développement et du déploiement sécuritaires et responsables des petits réacteurs modulaires (PRM) comme nouvelle technologie non émettrice pouvant être une source de production d’électricité fiable.
• Aider les Canadiens à apporter des améliorations écoénergétiques afin d’augmenter le confort de leur maison et réduire leurs dépenses énergétiques.
• Aider les communautés éloignées, rurales et autochtones à abandonner le diesel.
• Administrer le Fonds de réduction des émissions (FRE) pour aider les sociétés pétrolières et gazières à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à maintenir les emplois et à renforcer leur compétitivité dans le contexte d’une économie sobre en carbone.

Qu’il s’agisse du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, du Cadre de la bioéconomie forestière ou des défis d’Impact Canada, toutes ces mesures viennent compléter et appuyer les efforts de RNCan pour rendre les industries du secteur des ressources plus écologiques, plus novatrices et plus inclusives. Ces mesures ont aussi pour but de transformer l’ingéniosité canadienne d’aujourd’hui en percées de demain. Ces initiatives touchent souvent plus d’une industrie du secteur des ressources. C’est le cas des efforts que déploie en permanence RNCan pour mettre en place des chaînes de valeur solides et garantir l’approvisionnement mondial en minéraux critiques essentiels à la création d’un avenir énergétique propre – notamment les panneaux solaires, les éoliennes et une nouvelle industrie nationale pour la prochaine génération de batteries.

C’est pourquoi RNCan contribuera également à faire en sorte que le Canada dispose de la main-d’œuvre qualifiée et diversifiée nécessaire pour réussir dans cette nouvelle économie de ressources et pour mettre en œuvre le plan climatique renforcé du gouvernement. À titre d’exemple, RNCan chapeautera des initiatives comme le Programme de stages en science et technologie, en veillant particulièrement à attirer les jeunes sous-représentés et à leur offrir une expérience professionnelle précieuse.

De même, RNCan continuera d’assumer un rôle de chef de file dans la relation prioritaire du gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Parmi les mesures prises, notons l’aide à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le maintien de l’obligation de consultation de la Couronne, l’intégration des connaissances autochtones pour renforcer notre science et le soutien d’un plus grand nombre de projets dirigés par des Autochtones pour mettre en valeur nos ressources.

RNCan continuera également à faire progresser les dossiers de la diversité et de l’inclusion dans ses propres processus décisionnels au sein du Ministère. Il s’agit notamment d’assurer l’égalité entre les sexes de même que l’égalité raciale grâce à l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans les politiques, les programmes et les initiatives, et l’élaboration de nouveaux projets.

Comme l’illustre clairement ce plan ministériel, les industries du secteur des ressources naturelles du Canada représentent plus qu’un fier pan de notre passé; elles sont un élément clé de notre avenir prometteur.

L’honorable Seamus O’Regan Jr., C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Aperçu de nos plans

En 2021-2022, le secteur des ressources naturelles du Canada devra surmonter des défis sans précédent. Le secteur des ressources naturelles a subi le premier choc de la pandémie de COVID-19 au début de 2020, alors que l’exploitation des ressources a été déclarée comme étant un service essentiel qui contribue au maintien de la fiabilité des infrastructures critiques au cours de la crise mondiale^{Note de bas de page 1}. Nos secteurs des ressources naturelles ont présenté des signes encourageants de rétablissements à la fin de 2020, car les secteurs de la foresterie et des mines ont affiché des niveaux d’activités d’avant la pandémie et l’industrie des technologies propres s’est stabilisée. Le rétablissement a été plus lent pour les secteurs pétrolier et gazier en raison du double effet de la baisse inégalée du prix de leurs produits et de la baisse de la demande en raison de la pandémie.

Étant donné que les ressources naturelles du Canada représentaient 17 % de notre produit intérieur brut, 48 % du total des produits canadiens exportés et plus de 1,9 million d’emplois directs et indirects en 2019, le secteur des ressources naturelles doit augmenter sa compétitivité, son efficacité, sa résilience et son inclusion à mesure que le Canada se rétablit des conséquences de la COVID-19. Pour ce faire, il faudra adopter des principes liés à l’économie circulaire afin que le secteur continue d’innover et se développe de manière durable.

En plus des répercussions sanitaires et économiques de la pandémie mondiale, les changements climatiques demeurent l’un des défis les plus importants pour 2021-2022 et par la suite. Le gouvernement du Canada s’est engagé à développer une économie résiliente et plus durable qui crée des emplois tout en accélérant la lutte contre les changements climatiques pour un avenir plus durable. Le nouveau plan climatique renforcé du Canada, qui s’intitule Un environnement sain et une économie saine^{Note de bas de page 2}, indique comment nous allons atteindre nos objectifs économiques et environnementaux. En partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) aide le gouvernement à réaliser ce plan audacieux, notamment en soutenant les objectifs des secteurs des ressources naturelles en matière de durabilité, d’inclusion et de prospérité.

En tant que ministère à vocation scientifique reconnu à l’échelle mondiale pour sa recherche de calibre mondiale, son expertise et ses politiques fondées sur des données probantes, RNCan sera un acteur principal dans la transformation du Canada en pays plus propre, plus vert et plus fort tout en l’aidant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. RNCan collabore également avec les peuples Autochtones ainsi que des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère appuiera les priorités du gouvernement du Canada en matière de reprise économique verte et de mesures visant à lutter contre les changements climatiques, ainsi que les engagements des lettres de mandat (du 13 décembre 2019 et du 15 janvier 2021) du ministre des Ressources naturelles du Canada en ce qui a trait aux trois responsabilités essentielles :

• Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
• Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles;
• Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

RNCan veut tenir compte de la diversité et de l’inclusion dans le cadre des processus de prise de décisions concernant les trois domaines de responsabilité afin de faire progresser l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lors de la mise au point de politiques, d’initiatives et de programmes nouveaux ou en cours visant les divers groupes formant la population canadienne. Cette approche contribue à la vision du gouvernement fédéral, soit d’améliorer l’égalité et l’équité afin que tout le monde puisse prospérer.

Nos priorités pour 2021-2022

En 2021-2022, RNCan fera progresser cinq priorités stratégiques qui contribueront à la relance économique et à la lutte contre les changements climatiques du Canada.

i) Accélérer le développement et l’adoption de technologies propres ainsi que la transition vers un avenir net zéro dans le contexte de la reprise économique après la pandémie

Le secteur des ressources naturelles du Canada joue un rôle important dans le renforcement de l’économie du pays, car il crée des emplois verts, contribue à favoriser le développement et l’adoption de technologies propres, et assure la transition vers un avenir net zéro. En investissant 150 millions de dollars supplémentaires (sur trois ans) dans le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) afin que les bornes de recharge et les stations de ravitaillement soient plus facilement accessibles, RNCan contribuera à lever l’un des principaux obstacles à l’adoption de solutions de transport à émissions zéro.

Comme l’indique le plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement compte investir dans les carburants propres, y compris l’hydrogène, lesquels joueront un rôle essentiel qui nous permettra de dépasser les objectifs climatiques de 2030 et mettra le Canada sur la voie de la carboneutralité pour 2050. À cette fin, RNCan réalisera en 2021-2022 de nouveaux investissements visant la croissance du marché des carburants propres du Canada, notamment en soutenant les mesures décrites dans la Stratégie canadienne pour l’hydrogène. La Stratégie pour l’hydrogène s’appuie sur un investissement fédéral de 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles afin d’accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone, y compris l’hydrogène.

À l’échelle mondiale, il existe une forte demande pour les minéraux critiques requis pour les technologies propres et l’économie nette zéro. L’approche « des mines à la mobilité » de RNCan tirera parti de l’avantage concurrentiel du Canada en matière d’exploitation minière responsable et durable afin de bâtir les chaînes d’approvisionnement des batteries et des minéraux critiques requis pour les marchés des véhicules électriques nationaux et mondiaux, la fabrication de pointe et la transition élargie vers l’énergie propre.

Le programme de rénovations énergétiques domiciliaires du gouvernement fédéral aidera les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique, appuiera les objectifs environnementaux du pays, permettra la création de bons emplois pour la classe moyenne, et rendra les maisons plus confortables et leur entretien plus abordable. En investissant 2,6 milliards de dollars sur sept ans, ce programme encouragera les Canadiens à réduire leur empreinte carbone et aidera le Canada à honorer son engagement à atteindre sa cible de zéro émission nette d’ici 2050.

En outre, le Canada réalisera des investissements supplémentaires de 964 millions de dollars sur quatre ans pour faire avancer les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau qui permettront de mettre en place le réseau propre de l’avenir. Cela comprend un soutien pour augmenter la capacité de production des énergies renouvelables, telles que l’énergie éolienne et solaire, et fera progresser l’électrification de l’ensemble de l’économie en plus d’aider les provinces et territoires à minimiser le rôle de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles dans leurs réseaux électriques.

Le Plan d’action canadien pour les petits réacteurs modulaires (PRM) a été lancé le 18 décembre 2020, mobilisant la participation de plus de cent organisations, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples Autochtones, les services publics, l’industrie, les innovateurs, le milieu universitaire et la société civile. Le Plan d’action pour les PRM représente le plan du Canada concernant les projets de développement, de démonstration et de déploiement de PRM visant la réduction des émissions, la décarbonisation de l’industrie lourde et le développement économique accru. Le Plan d’action canadien pour les PRM a également été souligné dans le nouveau plan climatique renforcé du Canada intitulé Un environnement sain et une économie saine.

RNCan travaillera à la réalisation des engagements concrets qui émanent du chapitre du gouvernement fédéral du Plan d’action pour les PRM, engagements qui visent à accélérer l’innovation; à faire en sorte que de robustes cadres stratégiques, réglementaires et législatifs soient en place pour protéger la population et l’environnement; à prendre des engagements concrets auprès des communautés Autochtones et des Canadiens; et à favoriser la collaboration mondiale en créant des partenariats internationaux et en ouvrant de nouveaux marchés.

Afin de bâtir une économie résiliente au climat à long terme et de positionner le Canada à titre de chef de file dans les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) en matière de technologies propres, RNCan continuera à développer certaines initiatives comme le Programme d’innovation énergétique (PIE) et le Programme de croissance propre (PCP), ce qui favorisera l’innovation et la réduction des répercussions environnementales.

Le Ministère dirigera également le renouvellement de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de produire et de diffuser des données essentielles sur l’environnement et le secteur des technologies propres. Ces renseignements nous permettront de cerner les lacunes, d’expliquer comment le secteur contribue aux objectifs économiques et environnementaux et de suivre les progrès relatifs aux cibles des politiques et des programmes en matière de technologies propres.

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) prévoit un financement, sous forme de contributions remboursables, pour aider les sociétés pétrolières et gazières canadiennes admissibles côtières ou infracôtières (jusqu’à 675 M$) et extracôtières (jusqu’à 75 M$) ainsi que les innovateurs canadiens à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de préserver les emplois dans le secteur.

Afin de faciliter le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins ou inactifs, un investissement de 1,72 milliard de dollars sera versé aux gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, et à l’Orphan Well Association (en anglais seulement) de l’Alberta, ce qui permettra la création de milliers d’emplois dans le secteur pétrolier.

En 2021-2202, avec le soutien de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), RNCan continuera de travailler avec les provinces et les territoires sur des projets d’interconnexion clés en vue de construire une nouvelle infrastructure de transmission d’électricité.

ii) Améliorer l’accès aux marchés et la compétitivité dans les secteurs des ressources au Canada

Afin de se développer et de prospérer, le secteur des ressources naturelles du Canada doit continuer à exporter ses produits et services vers des marchés mondiaux nouveaux et existants tout en investissant dans des projets de collaboration avec des partenaires internationaux. Afin que ce secteur atteigne son objectif, RNCan l’aidera à améliorer son efficacité énergétique, à adopter des technologies propres, à exploiter les ressources naturelles de façon durable et à transformer les industries traditionnelles en appuyant la mise au point des technologies et des produits innovants favorisant la transition nationale et mondiale vers un avenir sobre en carbone et résilient aux changements climatiques.

Le Canada est un important fournisseur mondial de minéraux et de métaux essentiels aux économies modernes et aux technologies émergentes du pays, y compris les minéraux critiques qui permettent une transition rapide vers une économie sobre en carbone. Par exemple, le Canada est un important producteur de minéraux (p. ex., l’aluminium, le cobalt, le nickel, le cuivre, le lithium et le graphite) requis pour le déploiement mondial de technologies propres, comme les batteries, les panneaux solaires et les éoliennes. En 2021-2022, RNCan contribuera au développement et à l’adaptation des industries canadiennes des mines et des technologies propres afin de stimuler la croissance économique verte découlant du développement et des chaînes d’approvisionnement de minéraux critiques et de faire progresser l’innovation et le rendement touchant aux batteries. Cela renforcera la capacité industrielle du Canada à produire les intrants requis par les entreprises de fabrication, garantira de nouveaux investissements et assurera la croissance économique du pays en raison de la hausse de la production et de l’adoption de technologies propres à l’échelle mondiale.

Dans le contexte de l’arrivée de la nouvelle administration américaine et selon l’approche « des mines à la mobilité », RNCan continuera de chercher à collaborer avec les États-Unis dans le cadre d’un Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, dont l’objectif est d’attirer des investissements dans des projets d’exploration et d’exploitation minières canadiens et de stimuler la création d’emplois et la croissance économique dans diverses industries en aval.

Le Ministère continuera également de protéger les Canadiens, les collectivités, les travailleurs et l’industrie contre les pratiques commerciales déloyales, à contribuer à renforcer la présence du Canada dans les marchés nationaux et internationaux du bois et à promouvoir l’utilisation du bois canadien dans la construction non traditionnelle dans le cadre du Programme de développement des marchés.

En 2021-2022, le Ministère cherchera également à faire progresser d’importants projets d’infrastructure, comme le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) afin d’améliorer l’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada.

iii) Faire progresser la réconciliation, établir des relations et partager les avantages économiques avec les peuples Autochtones

RNCan appuie l’engagement du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones, de renforcer les partenariats et de chercher des occasions sociales et économiques qui profiteront aux deux parties. RNCan explorera de nouveaux moyens de collaborer efficacement avec les peuples, les communautés et les entreprises Autochtones et de soutenir leur apport au secteur des ressources naturelles, y compris en prenant les mesures nécessaires pour assurer l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones. La contribution continue à la réponse pangouvernementale au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles Autochtones disparues et assassinées sera également importante pour aller de l’avant; dans cette optique, RNCan se concentrera sur les mesures ministérielles d’inclusion et d’habilitation des femmes Autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA et mobilisera les communautés Autochtones et les industries dans le cadre des prochaines étapes. Les mesures du Ministère pour la reprise économique verte et inclusive et son engagement à amplifier les voix, les connaissances, la science et l’expertise des Autochtones au sein des secteurs des ressources naturelles contribueront à consolider notre partenariat avec les peuples Autochtones et à enrichir notre base de connaissances.

RNCan continuera également de soutenir les communautés nordiques et Autochtones dans leur transition vers un avenir sobre en carbone au moyen d’initiatives comme le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) en vue d’aider ces communautés à réduire leur dépendance au diesel au profit d’énergies renouvelables, de créer des emplois verts, et d’améliorer l’efficacité énergétique et la sécurité. À cet effet, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars sur cinq ans pour assurer la transition des communautés Autochtones rurales, éloignées et dépendantes du diesel vers l’énergie propre, et pour interagir avec les communautés Autochtones afin de vérifier que ce financement est versé de façon uniforme.

En 2021-2022, RNCan élargira l’Initiative de foresterie Autochtone (IFA) en investissant 5,6 millions de dollars dans un nombre accru de projets et d’initiatives afin de permettre aux entreprises et aux exploitants Autochtones de tirer parti d’occasions liées à la bioéconomie forestière. Ces investissements aideront également les communautés, les femmes et les jeunes Autochtones à se remettre des répercussions économiques de la pandémie mondiale, laquelle a notamment affecté le secteur forestier Autochtone.

Par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance Autochtones (en anglais seulement), le Ministère continuera d’engager un dialogue constructif, et de suivre et surveiller le réseau de Trans Mountain et le projet concernant la canalisation 3 afin d’assurer la sécurité et la protection de l’environnement et des peuples Autochtones, ainsi que la préservation de leurs intérêts en ce qui concerne ces deux projets de ressources majeurs.

iv) Promouvoir la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre tout en soutenant les collectivités du secteur des ressources

Dans le cadre de la transition visant à renforcer la diversité et l’inclusion dans les secteurs des ressources naturelles et à doter la main-d’œuvre et les communautés des aptitudes, des outils, de l’expérience et des connaissances appropriés, RNCan contribuera à la prestation de programmes d’emploi et de perfectionnement axés sur les emplois verts, y compris les programmes portant sur les emplois offerts aux jeunes. En particulier, par l’intermédiaire de son Programme de stages en science et technologie (PSST), le Ministère continuera à soutenir les travailleurs dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement afin d’aider les jeunes canadiens de différents milieux à acquérir de l’expérience dans le secteur des ressources naturelles en offrant un soutien aux employeurs. Le Ministère travaillera également avec des partenaires internationaux en vue de promouvoir la croissance et les transitions axées sur les gens et les communautés.

v) Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle et soutenir les mesures visant à lutter contre les changements climatiques

Afin de protéger les Canadiens et de faire progresser les efforts du pays en matière de relance inclusive et verte, RNCan réalisera des recherches de calibre mondial qui permettront de surveiller et de prévoir les catastrophes, y compris les tremblements de terre, les tsunamis, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les inondations et les feux de forêt, ainsi que les risques liés à l’exploitation des ressources, aux explosifs, aux infrastructures essentielles et aux cybermenaces, et aidera les Canadiens à réagir aux changements climatiques au moyen de l’adaptation et de l’atténuation.

En 2021-2022, grâce à un investissement de 3,16 milliards de dollars sur dix ans, RNCan s’associera avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales, des communautés Autochtones, des municipalités, des propriétaires privés et d’autres intervenants pour planter deux milliards d’arbres comme solution fondée sur la nature pour lutter contre les changements climatiques en améliorant la capacité naturelle des écosystèmes, comme les forêts, à séquestrer et à stocker le carbone.

RNCan priorisera également des initiatives comme le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) afin d’augmenter la capacité des Canadiens à utiliser les outils d’adaptation qui contribueront à leur protection contre les catastrophes causées par les changements climatiques.

En 2021-2022, RNCan tirera parti de son expertise en matière de données et de services géospatiaux afin de fournir des renseignements cartographiques en temps quasi réel permettant de réagir aux catastrophes naturelles et de suivre la propagation de la COVID-19. RNCan collaborera également avec des intervenants afin de fournir des guides d’orientation sur la cartographie des zones inondables afin de faciliter la cartographie des inondations au Canada.

RNCan continuera d’exercer son leadership scientifique à titre de ministère fédéral dans le cadre de la mise en œuvre, en collaboration avec les provinces et des territoires, de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt et d’efforts visant à protéger les forêts rurales et urbaines canadiennes des ravageurs, comme le dendroctone du pin ponderosa, et des espèces envahissantes, comme l’agrile du frêne.

En vue d’aider les Canadiens à prendre des décisions plus éclairées à propos de la gestion des ressources naturelles, RNCan fournira l’accès à ses données et à ses publications scientifiques dans le cadre d’initiatives comme la Plateforme de sciences et de données ouverte et d’irigera l’élaboration d’un plan d’action en matière de science ouverte afin de faciliter l’accès à sa science.

Les secteurs des ressources naturelles du Canada étant de plus en plus axés sur la technologie, l’innovation numérique fondée sur les données est désormais essentielle pour réduire les coûts, créer des emplois bien rémunérés pour une main-d’œuvre variée, améliorer la productivité, atténuer les répercussions environnementales et améliorer la sécurité. En effet, la numérisation s’avère être un moyen efficace et rentable de suivre notre transition vers un avenir sobre en carbone. Dans le cadre de l’Initiative d’accélération numérique, le Ministère explorera les techniques d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA) afin d’accélérer sa capacité à créer des couches de données géospatiales destinées à la cartographie de zones inondables, à la détection des changements, à la surveillance du paysage et à la modélisation prédictive. Le Ministère utilisera également les outils de technologie quantique et de mégadonnées afin d’améliorer l’automatisation et d’augmenter l’efficacité énergétique du secteur des ressources naturelles.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Ressources naturelles Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Faits saillants de la planification

En tant que ministère à vocation scientifique, RNCan travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les peuples Autochtones, des établissements universitaires, l’industrie, des établissements de recherche internationaux et des gouvernements étrangers afin d’approfondir ses connaissances et ses capacités scientifiques en s’appuyant sur divers systèmes de connaissances, y compris les connaissances Autochtones, qui peuvent être utilisés pour exécuter, améliorer ou renforcer les travaux scientifiques de RNCan. En 2021-2022, le Ministère continuera de favoriser la prise de décisions éclairées à propos de la gestion de ressources et des interventions plus rapides et plus efficaces aux répercussions des changements climatiques afin de protéger les Canadiens des catastrophes d’origine humaine et naturelle.

Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles

La capacité à visualiser les changements touchant à la vaste étendue géographique du Canada est importante pour déterminer comment gérer nos ressources naturelles. En 2021-2022, les stations terriennes de satellites de RNCan continueront de recueillir des données précieuses sur l’état et les tendances de l’évolution de nos terres, de nos eaux et de nos infrastructures. Afin d’étayer ses efforts scientifiques et de cartographie de données ainsi que ceux d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Ministère fournira des données géospatiales, y compris des renseignements cartographiques en temps quasi réel pour orienter les interventions en cas d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, ainsi que les efforts de surveillance de la propagation de la COVID-19.

En 2021-2022, la Commission géologique du Canada de RNCan collaborera avec les provinces et les territoires afin d’élaborer la stratégie géoscientifique pancanadienne, un cadre national dont la vision, définie par le Comité national des commissions géologiques, est de fournir des renseignements géoscientifiques étayant l’exploitation responsable des ressources géographiques du Canada et servant le bien public. Cette stratégie est une priorité du Plan Canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) qui vise à soutenir l’exploration, les décisions concernant l’utilisation du territoire et les évaluations du potentiel des ressources géographiques, comme les minéraux critiques pour les batteries, et l’exploitation de l’énergie géothermique renouvelable.

Dans le cadre d’initiatives comme le Programme de gestion des terres des Premières Nations et les ententes sur les revendications territoriales globales, l’arpentage et la cartographie des terres des Premières Nations permettront de clarifier les limites des terres et aideront les Autochtones à gérer leurs propres terres au Canada. De même, nos connaissances seront élargies grâce à des programmes scientifiques, comme le Programme du plateau continental polaire (PPCP) de RNCan et le programme GEM-GéoNord, lesquels mobilisent de plus en plus les habitants du Nord et les peuples Autochtones afin de répondre à la demande croissante pour des recherches scientifiques sur l’Arctique et génèrent des avantages socioéconomiques régionaux. Les instruments de politique, comme le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, contribueront à orienter les investissements dans les infrastructures énergétiques, la création d’emplois et l’innovation au sein des économies arctiques et nordiques. Par ces travaux, RNCan contribuera à la croissance propre et à la gestion inclusive des secteurs des ressources naturelles dans le Nord et au programme de réconciliation du gouvernement.

Pour assurer la gestion durable des ressources naturelles, RNCan continuera de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada à la protection et au rétablissement des espèces en péril, dont le caribou des bois, et de leur habitat en vue de préserver la biodiversité. Le Ministère investira également dans la mise au point d’outils précis pour analyser et cartographier les stocks de carbone forestiers dans le cadre des efforts d’atténuation et de gestion des changements climatiques.

La valeur et l’utilité de la recherche et des renseignements de RNCan augmentent lorsqu’ils sont accessibles au grand public. En 2021-2022, le scientifique principal de RNCan dirigera l’élaboration d’un plan d’action pour mettre en œuvre la Feuille de route pour la science ouverte de la Conseillère scientifique en chef afin de rendre la science du Ministère plus facilement accessible aux Canadiens. RNCan continuera aussi de fournir l’accès à ses données et à ses publications scientifiques par l’entremise d’initiatives comme la Plateforme de sciences et de données ouverte, un outil en ligne qui contribue à approfondir la compréhension des effets cumulatifs des activités humaines et des processus naturels et à étayer la prise de décisions gouvernementales.

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

RNCan est reconnu à l’échelle tant nationale qu’internationale comme source importante d’information scientifique sur les dangers et les risques naturels. En 2021-2022, le Ministère continuera de mener des recherches fondamentales sur les dangers naturels et leur occurrence, y compris les tremblements de terre, les tsunamis, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les phénomènes météorologiques de l’espace, les inondations et les feux de forêt. La recherche sur les risques de tremblement de terre, par exemple, est essentielle pour déterminer les codes du bâtiment publiés par le Conseil national de recherches Canada. Le Ministère continuera également de surveiller les dangers, afin de fournir les prévisions et les alertes nécessaires pour la gestion des catastrophes.

En raison de l’augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles liées au climat et de la hausse de la vulnérabilité économique, laquelle découle de la pandémie de COVID-19 de l’année dernière, l’intervention rapide en cas de catastrophe naturelle demeure indispensable pour protéger les Canadiens et leur mode de vie. Le Ministère joue un rôle primordial dans la gestion des catastrophes naturelles en fournissant des données critiques pour la prise de décisions lors des interventions d’urgence. RNCan y parvient en partie en fournissant de l’expertise en la matière et un accès aux images satellitaires en temps quasi réel produites dans le cadre de la mission de la Constellation RADARSAT. En 2021-2022, RNCan collaborera avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés Autochtones en vue de produire un inventaire des cartes des zones inondables existantes pour soutenir les efforts nationaux en matière de cartographie des inondations au Canada. RNCan continuera également d’éclairer les efforts de réduction des risques en soutenant la Stratégie de sécurité civile et l’élaboration de profils nationaux des risques de tremblement de terre, d’inondation et de feux de forêt. Une fois les mises à niveau des infrastructures de surveillance des tremblements de terre terminées, RNCan permettra d’assurer le déploiement et la mise en service continus des systèmes liés au système national d’alerte précoce pour les tremblements de terre.

Pour contribuer à la protection des forêts du Canada, RNCan continuera à faire progresser la science qui sous-tend la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt de 2016, ce qui nous permettra de renforcer notre résilience aux feux de forêt. RNCan continuera également de diriger et de financer des travaux scientifiques sur les maladies et les insectes nuisibles pour les forêts rurales et urbaines, comme la tordeuse des bourgeons de l’épinette ou le dendroctone du pin ponderosa, et les espèces envahissantes, comme l’agrile du frêne. Ces contributions scientifiques permettront aux aménagistes forestiers et aux communautés d’adopter des mesures préventives de gestion des risques qui contribueront à la protection et à la conservation des ressources forestières et des fonctions écologiques.

RNCan a le mandat de garantir la sécurité du public et des travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada. Le Ministère continuera à appliquer la Loi sur les explosifs et à promouvoir les avancées technologiques en matière de sécurité et sûreté des explosifs.

Les collectivités et l’industrie s’adaptent aux changements climatiques

À mesure que les changements climatiques s’intensifient, le gouvernement fédéral et les Canadiens reconnaissent la nature intégrée des répercussions climatiques. Les changements climatiques touchent tous les Canadiens, notamment les communautés Autochtones, les habitants des régions côtières et les populations du Nord. Afin de mettre de l’avant une approche holistique en matière d’adaptation aux changements climatiques en 2021-2022, RNCan collaborera avec d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie, des intervenants et les populations les plus touchées par les changements climatiques, accélérera la prise de mesures visant à réduire les risques découlant des changements climatiques et augmentera la résilience climatique.

Par exemple, pour la troisième année consécutive, RNCan dirigera Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, une publication nationale qui présente les questions liées aux changements climatiques et fournit des renseignements pour orienter la prise de décisions et de mesures judicieuses. Le Ministère élargira également ses recherches géoscientifiques afin d’éclairer les investissements dans les infrastructures, la planification de l’utilisation des terres, la gestion des ressources, le développement économique et les mesures de prévention des dangers.

RNCan, y compris la Commission géologique du Canada (CGC), envisagera d’élargir son Programme de géoscience des changements climatiques dans le cadre d’un effort pangouvernemental. Étant l’unique fournisseur de géoscience au sein du gouvernement fédéral, la CGC surveillera et modélisera les changements associés aux glaciers, au pergélisol et aux côtes, ainsi que certains événements extrêmes, comme les inondations et les glissements de terrain, et effectuera des recherches afin de les évaluer et de les prédire. Ces activités contribueront à éclairer les investissements dans les infrastructures, la planification de l’utilisation des terres, la gestion des ressources, le développement économique et les mesures de prévention des dangers.

RNCan travaillera avec d’autres ministères, des partenaires nationaux et des intervenants en vue d’élaborer une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques en utilisant sa Plateforme d’adaptation aux changements climatiques comme moyen de mobilisation.

En 2021-2022, RNCan continuera d’investir dans les formations qui permettront aux Canadiens d’acquérir les compétences et les connaissances requises pour appliquer l’adaptation climatique. Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) continuera de contribuer à l’amélioration des compétences et de l’expertise nécessaires pour mettre en œuvre les mesures d’adaptation dans les communautés et les industries canadiennes. Par ailleurs, le Ministère collabore de manière horizontale avec les communautés Autochtones, des municipalités, d’autres ordres de gouvernement et des professionnels forestiers, notamment, afin de partager les recherches et la connaissance, et de fournir l’accès à des outils d’adaptation, comme des sources canadiennes d’arbres diversifiés sur le plan génétique et résilients aux changements climatiques.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de ses trois principales responsabilités, RNCan utilise l’ACS+ pour trouver des solutions concrètes aux problèmes réels dans le secteur des ressources naturelles. Les activités prévues par RNCan visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels ministériels afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes nouveaux ou en cours.

Réduire l’écart est un programme pilote qui s’efforce de corriger les déséquilibres entre les sexes et la représentation Autochtone en en permettant aux femmes et aux peuples Autochtones titulaires d’un diplôme dans les domaines des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) de réintégrer le marché de l’emploi après une absence d’au moins cinq ans. Offrant un stage de six mois dans un poste scientifique suivi d’un second stage en politiques, ce programme pilote de réinsertion professionnelle financé par le Fonds d’innovation du Secteur des terres et des minéraux de RNCan a offert aux participants une occasion unique de redémarrer leur carrière. Compte tenu de l’intérêt suscité par ce programme, les options pour l’élargir font actuellement l’objet de discussions. RNCan met également en œuvre un nouveau programme ministériel pluriannuel d’embauche et de mentorat d’étudiants qui vise à faire progresser la réconciliation et à accroître la représentation dans les domaines des STIM, en jumelant des femmes Autochtones et non Autochtones dans le cadre de l’élaboration de projets de recherche qui font appel à la science occidentale et au savoir Autochtone. De concert avec Réduire l’écart, le programme Sistering Indigenous and Western Science [Rallier les sciences Autochtones et occidentales] (SINEWS) démontre l’engagement de RNCan à aborder la diversité et l’inclusion, ainsi que la réconciliation avec les Autochtones, par le biais de programmes et de projets novateurs visant à favoriser le développement de carrière, l’autonomisation et le leadership.

De même, dans le cadre du Programme Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada, le programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et le programme GEM-GéoNord visent à accroître les possibilités relatives au marché de l’emploi pour divers groupes de femmes, en particulier les femmes des groupes sous-représentés (p. ex., les peuples Autochtones). Le programme GEM-GéoNord créera également des possibilités relatives au marché de l’emploi dans le domaine des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information.

Au-delà des possibilités relatives au marché de l’emploi, des programmes comme le programme Données géospatiales essentielles, le programme sur les risques de feux de végétation et le Programme du plateau continental polaire visent à faciliter une plus grande égalité et équité par le renforcement des capacités et l’inclusion. Plus particulièrement, le programme Données géospatiales essentielles cherche à inspirer les jeunes filles à faire carrière en STIM et à faciliter une plus grande inclusion des communautés Autochtones et des partenaires dans les domaines des STIM. Le programme sur les risques de feux de végétation vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de gestion des feux de végétation grâce à la participation et à la collaboration régulières des Autochtones, notamment par l’élaboration du Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029). Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) appuie les activités scientifiques dans l’Arctique qui permettent une plus grande participation des étudiants, des peuples Autochtones et des femmes, et qui génèrent des retombées économiques régionales. Ces activités renforcent la résilience des communautés Autochtones grâce à la mobilisation, à la formation et aux possibilités d’emploi.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités de RNCan prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle continueront à soutenir les efforts du Canada pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les activités prévues comprennent :

• Plateforme d’adaptation aux changements climatiques : À l’appui de l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques (en anglais seulement), la plateforme contribue à l’avancement de l’adaptation aux changements climatiques et de la résilience au Canada en harmonisant les priorités et les ressources en matière d’adaptation, en synthétisant et en diffusant des connaissances multidisciplinaires sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, en cernant les lacunes dans les connaissances et en les comblant, en facilitant la collaboration entre les entreprises, les communautés et le gouvernement.
• Programme Changements climatiques liés aux forêts : À l’appui de l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques (en anglais seulement), le programme Changements climatiques liés aux forêts contribue à renforcer la résilience du secteur forestier. Il encourage les professionnels forestiers ainsi que d’autres décideurs à adopter et à utiliser les outils et l’information sur l’atténuation, la résilience et l’adaptation aux changements climatiques en assurant l’utilité des outils et de l’information de RNCan sur les changements climatiques ainsi que l’accès à ceux-ci afin de combler les lacunes dans les connaissances et de renforcer la prise de décisions éclairées par rapport aux mesures visant à lutter contre les changements climatiques par nos partenaires du secteur forestier.
• Stratégie de sécurité civile : À l’appui de l’ODD 11 – Villes et communautés durables (en anglais seulement), cette stratégie appuie la recherche continue et la mise au point d’outils qui réduisent les risques et préviennent les dommages causés par les catastrophes naturelles, y compris la communication de données géospatiales pour contribuer aux efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences.
• Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) : À l’appui de l’ODD 14 – Vie aquatique (en anglais seulement) (en particulier l’ODD 14c sur la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources), le CNUDM utilise les géosciences pour appuyer le cadre juridique montrant que le Canada a droit à une zone de 2,4 millions de kilomètres carrés dans le fond marin au-delà de 200 milles marins pour conserver et gérer de façon durable les ressources naturelles biologiques et non biologiques du fond marin et du sous-sol.

Ensemble, les recherches scientifiques de RNCan et sa contribution aux technologies propres dans le domaine des ressources naturelles, ainsi que le programme d’adaptation et d’atténuation à l’échelle nationale comme internationale, continuent d’aider à atténuer et à réduire les répercussions des changements climatiques, contribuant ainsi à bâtir un Canada plus sûr et plus résilient.

Expérimentation

L’expérimentation décrit un processus rigoureux par lequel les chercheurs testent méthodiquement de nouvelles approches à des problèmes existants et utilisent les éléments probants qui en résultent pour aider à déterminer les approches qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas. S’appuyant sur l’orientation scientifique du Ministère, l’engagement de RNCan à l’égard de l’expérimentation aide à rationaliser les processus internes et à optimiser l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, les résultats et la prestation de programmes.

Ressources naturelles Canada mène des activités d’expérimentation (en utilisant la randomisation et de solides comparaisons contrefactuelles dans la mesure du possible) afin de mettre à l’essai différentes approches et de savoir laquelle fonctionne le mieux. Le Service canadien des forêts (SCF) et l’unité d’expérimentation et d’analyse (UEA) explorent l’expérimentation dans la conception, la réalisation et la mise en œuvre d’activités pour respecter l’engagement de planter deux milliards d’arbres d’ici 2030. La planification préliminaire est axée sur la mise à l’essai d’approches de programme qui pourraient améliorer les résultats du programme, ainsi que sur la mise à profit de la participation et de l’investissement du secteur privé dans la plantation d’arbres sur les terres publiques et privées. Il est prévu que des expériences soient menées sur le terrain à compter de 2022-2023.

Principaux risques

RNCan a recensé un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle qui portent notamment sur :

• l’incidence croissante des changements climatiques sur les secteurs des ressources naturelles et sur les collectivités canadiennes, ainsi que leur capacité d’adaptation dans une économie post-COVID;
• le fait de se tenir au courant du rythme rapide de l’innovation scientifique et technique tout en accordant la priorité à la reprise économique;
• l’occurrence croissante des dangers naturels et d’origine humaine et des urgences, dans les communautés rendues plus vulnérables par la COVID et la reprise économique qui en découle.

Le Ministère continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de diverses stratégies d’atténuation, notamment les suivantes :

• tirer parti des ressources existantes en matière d’innovation pour soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) qui proposent des solutions aux défis environnementaux pressants et à la transition vers une économie sobre en carbone, tout en créant des emplois pour les Canadiens;
• appuyer la formation et les activités d’échange de connaissances afin d’accroître la capacité des organismes, des professionnels et des collectivités à prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques tout en accordant la priorité à la sécurité pendant la pandémie de la COVID-19 en innovant dans la manière dont nous fournissons nos services;
• aborder les besoins des collectivités et de l’infrastructure essentielle par des mesures anticipées et préventives, ou réactives, à l’aide de la science et de la technologie novatrices.

Résultats prévus pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020
Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles	Au moins 450 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2022	484 904	482 745	504 242
	Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan	100 %	Mars 2022	100 %	100 %	100 %
	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	Au moins 30 250	Mars 2022	30 250	26 142	30 957
	Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs Autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche	À déterminerNote de bas de page 3	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 4	Non disponibleNote de bas de page 4	Non disponibleNote de bas de page 4
	Pourcentage des mises à jour annuelles pour actualiser les données géospatiales fondamentales de RNCan	Actualisation annuelle moyenne d’au moins 20 % menant à une actualisation complète sur cinq ans	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5
Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs	Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun	Au moins 90 % (100 % d’ici mars 2023)	Mars 2022	70 %	100 %	97 %
	Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durant les inondations	Exactement 100 %	Mars 2022	100 %	100 %	100 %
	Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux	Au moins 97 %	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 5	95 %	97 %
	Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiées de sécuritairesNote de bas de page 6	Au moins 70 % (90 % d'ici mars 2025)	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 7	64,2 %	82 %
Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan	Au moins 34 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2022	18 602	20 272	46 085
	Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques	Au moins 60 % pour les collectivités Au moins 40 % pour les entreprises	Mars 2023	Au moins 57 % pour les collectivités 32 % pour les industriesNote de bas de page 8 (du sondage de 2018)	Au moins 57 % pour les collectivités 32 % pour les industriesNote de bas de page 8 (du sondage de 2018)	57 % pour les collectivités 32 % pour les industriesNote de bas de page 8 (du sondage de 2018)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Science de ressources naturelles et atténuation des risques

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
252 369 016 $	252 369 016 $	216 485 092 $	184 597 120 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Science de ressources naturelles et atténuation des risques

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
1 213	1 189	1 161

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

Faits saillants de la planification

En favorisant l’innovation en matière de technologies propres grâce à ses programmes et initiatives, RNCan veille à ce que les secteurs de l’énergie, des mines et des forêts du Canada demeurent novateurs et à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable. L’appui de RNCan aux secteurs des ressources naturelles du Canada de cette façon favorisera également une reprise économique verte après la pandémie, tout en établissant la voie à suivre pour respecter notre engagement à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. À cet égard, les recommandations du rapport du Conseil Génération Énergie ont contribué à éclairer diverses mesures annoncées dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada intitulé Un environnement sain et une économie saine, qui a été publié en décembre 2020.

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

Pour stimuler l’innovation en 2021-2022, le Ministère continuera de promouvoir, de diriger et de financer les activités et les programmes qui génèrent de nouvelles idées, en tirant parti de l’expertise de l’industrie, du gouvernement, du milieu universitaire et d’autres intervenants dans le but d’innover ensemble dans le secteur des ressources naturelles. La collaboration est facilitée par les laboratoires de Canmet du Ministère et par des initiatives comme le Carrefour de la croissance propre, qui est dirigé conjointement par RNCan et Innovation, Science et Développement économique Canada et vise à encourager les peuples Autochtones, les jeunes, les femmes et les communautés racialisées à s’engager dans l’économie des ressources naturelles et à y participer.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) (en anglais seulement) fait remarquer que même si les technologies existantes présentent un potentiel considérable pour réduire les émissions d’ici 2030, jusqu’à 75 % des technologies nécessaires pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 ne sont pas encore prêtes. Il sera de plus en plus difficile de réduire les émissions sans investir dès maintenant dans la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D). En 2021-2022, RNCan continuera de collaborer avec les intervenants pour appuyer des centaines de projets et d’initiatives dans l’ensemble des programmes de R-D-D en matière d’énergie dans des domaines clés comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; le pétrole et le gaz; les carburants à faible teneur en carbone; l’énergie renouvelable; l’électricité; le transport; l’environnement bâti; ainsi que dans l’ensemble des secteurs des ressources naturelles. Les projets viseront à réduire les émissions et les répercussions environnementales et à accroître l’efficacité énergétique et la compétitivité, tout en surmontant les obstacles à l’adoption à grande échelle, trouvant des solutions novatrices aux problèmes complexes et persistants et facilitant la décarbonisation profonde des secteurs à émissions élevées de gaz à effet de serre (GES). RNCan continuera également de jouer un rôle de chef de file à l’échelle internationale, notamment en contribuant à l’élaboration d’une deuxième phase ambitieuse de Mission Innovation, et en travaillant avec l’AIE pour faire progresser la R-D-D en matière d’énergie à l’échelle mondiale.

Grâce à son expertise, à ses programmes et à ses activités, RNCan appuiera la transformation du secteur forestier afin d’accroître sa viabilité économique et de créer de nouveaux débouchés. Cela comprend notamment le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) pour faciliter l’adoption de technologies, de produits et de procédés transformateurs, ainsi que le Programme d’innovation forestière pour les activités de recherche, de développement et de transfert de technologie. De plus, RNCan renforcera sa collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés Autochtones pour réaliser une vision nationale visant à faire du Canada un chef de file mondial en matière de bioéconomie forestière. 

Dans le secteur minier, RNCan financera des pratiques novatrices qui permettent de réduire au minimum les déchets miniers et d’améliorer la productivité et l’efficacité globales de l’exploitation minière, comme le Programme de valorisation des résidus, qui vise à positionner le Canada comme fournisseur privilégié de matières premières responsables sur le plan éthique, social et environnemental, en tirant parti de l’image de marque du Canada et en la renforçant, et en atteignant nos objectifs climatiques.

RNCan reconnaît l’importance d’adopter les principes liés à l’économie circulaire afin que le secteur continue d’innover et se développe de manière durable. La circularité offre une approche globale de la gestion du flux de matières et d’énergie, apportant des possibilités économiques, la conservation de la valeur et des avantages environnementaux. RNCan mène actuellement des études et explore d’autres moyens de promouvoir la circularité dans les secteurs des ressources naturelles. En 2021-2022, RNCan élaborera un plan de travail ministériel sur la circularité pour décrire les secteurs clés ainsi que les mesures nécessaires pour intégrer davantage les principes liés à l’économie circulaire dans les domaines de l’énergie, des mines et de la foresterie. De plus, RNCan travaillera en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada pour s’assurer de mettre en évidence la circularité dans les secteurs des ressources naturelles lors du Forum mondial de l’économie circulaire, qui sera organisé par le Canada en 2021.

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

Favoriser l’efficacité énergétique constitue un élément clé du plan du gouvernement visant à bâtir un Canada fort et plus résilient. La demande énergétique est à la hausse, et il faut accélérer l’adoption de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs. En particulier, il faudra améliorer le rendement énergétique des bâtiments du Canada et l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques du Canada pour 2030 et 2050.

Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne de novembre 2020, le gouvernement a annoncé qu’il fournirait à RNCan 2,6 milliards de dollars sur 7 ans, à compter de 2020-2021 pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison grâce à des rénovations énergétiques domiciliaires.

En outre, le Ministère continuera à travailler à améliorer l’efficacité des bâtiments nouveaux et existants, y compris la façon dont les maisons et les bâtiments sont conçus, rénovés et construits. Des initiatives continueront à soutenir l’étiquetage énergétique et la divulgation des bâtiments, et des travaux sont en cours pour introduire des codes modèles énergétiques plus stricts pour les bâtiments neufs et existants. Enfin, le Ministère élabore des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique pour les équipements utilisés dans nos maisons et bâtiments.

Le Ministère continuera également de collaborer avec les provinces et les territoires, l’industrie et le milieu universitaire pour appuyer la transformation du marché des fenêtres résidentielles, du chauffage des locaux et du chauffage de l’eau par l’entremise de la feuille de route pour la Transformation du marché de l’équipement écoénergétique dans le secteur du bâtiment.

Dans le cadre du Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie, le Ministère continuera de travailler avec l’industrie pour améliorer son efficacité énergétique et s’efforcer d’accélérer l’adoption de l’analyse comparative des installations industrielles au moyen d’outils comme le programme ENERGY STAR® pour l’industrie, et la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie.

Le Ministère continuera également de faire progresser l’efficacité énergétique et l’utilisation de produits écoénergétiques par le biais du renforcement de la réglementation, en faisant la promotion du programme ENERGY STAR® et en élargissant sa portée, et en offrant à d’autres organismes fédéraux du soutien technique, des conseils et de la formation à l’appui des engagements fédéraux dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour un gouvernement vert.

Pour aider à faire progresser la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone dans le cadre d’une reprise post-COVID-19, RNCan fera la promotion d’une aide stratégique et ciblée pour ses programmes de technologies propres et ses initiatives d’efficacité énergétique comme le Programme d’innovation énergétique. Un soutien sera également fourni pour aider les secteurs des ressources naturelles à réaliser d’importantes réductions des émissions de GES grâce à des investissements verts qui permettront le déploiement de technologies propres matures et la création d’emplois afin de positionner les secteurs en vue d’une réussite environnementale et commerciale à long terme.

En 2021-2022, RNCan renforcera sa Stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de recueillir et de partager des renseignements essentiels sur le secteur de l’environnement et des technologies propres pour s’assurer que des données sont disponibles pour comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. Le Ministère financera également des technologies révolutionnaires dans le domaine des outils d’intelligence artificielle (IA), d’apprentissage automatique, de technologie quantique et de mégadonnées afin d’améliorer l’automatisation, de produire des ensembles de données géospatiales et recueillies par télédétection, de simplifier les règlements et d’augmenter l’efficacité énergétique dans les secteurs des ressources naturelles. En collaborant avec des partenaires industriels, des scientifiques spécialisés dans les données, des universités et d’autres ordres de gouvernement, le ministère explorera des technologies avancées qui permettront une prise de décision fondée sur des preuves, réduiront les coûts, créeront des emplois bien rémunérés pour une main-d’œuvre diversifiée, stimuleront la productivité, atténueront les répercussions environnementales et renforceront la cybersécurité.

Le projet Accélération numérique de RNCan continuera d’adopter une approche pratique pour accroître l’application par le Ministère des solutions numériques de pointe. Grâce au lien qui existe entre la science et les politiques, une grande partie des travaux d’Accélération numérique seront menés au cours de l’année prochaine. Les activités contribuant à promouvoir la culture numérique de RNCan mettront l’accent sur les stratégies d’alignement des objectifs politiques sur l’analyse et la préparation des données, ainsi que sur la mise en œuvre d’un cadre d’évaluation des données. Le projet Accélération numérique cherchera également à accroître les activités scientifiques et de recherche du Ministère en poursuivant des partenariats stratégiques, comme avec l’initiative AI for Good de Microsoft, qui représente un nouveau modèle de collaboration future entre les secteurs public et privé en matière de technologie pour soutenir la recherche axée sur le développement durable et les mesures de lutte contre les changements climatiques.

RNCan continuera de travailler avec Statistique Canada ainsi que d’autres partenaires, comme Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l’énergie du Canada, en vue d’agrandir davantage le Centre canadien de l’information sur l’énergie (CCIE). Le Centre a pour mandat de travailler avec un large éventail d’intervenants afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité globale des données sur l’énergie du Canada, en abritant des sources de renseignements liés à l’énergie, y compris la production, la consommation et le commerce international.

Les ressources naturelles du Canada sont durables

Depuis sa création en 2016, RNCan a joué un rôle clé dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a permis au Canada de se positionner en vue d’atteindre ses cibles de 2030. En 2021-2022, RNCan fera la promotion de la collaboration en matière de croissance propre et de développement durable des ressources au moyen de programmes en cours et à l’appui du plan climatique renforcé du Canada. Le plan a annoncé une série de nouvelles mesures que RNCan appuiera directement pour aider à veiller à ce que chaque communauté ait accès à de l’énergie et à des services de transport propres et abordables, à renforcer l’avantage industriel propre du Canada et à tirer parti du pouvoir de la nature pour soutenir des familles plus saines et des communautés plus résilientes.

Au Canada, l’avenir énergétique à faibles émissions de carbone dépend de l’exploitation minière pour produire les matériaux nécessaires aux technologies à faible émission de carbone telles que les batteries. En permettant que ces technologies soient développées au Canada, à partir de matières premières canadiennes, on contribue à renforcer la « marque canadienne » en tant que fournisseur de choix de minéraux responsables sur les plans social et écologique. Cette mesure permet de soutenir davantage une industrie qui a adopté des mesures pour gérer les risques liés aux changements climatiques tout au long du cycle de vie des mines.

RNCan appuiera également le développement de toute la chaîne d’approvisionnement des batteries afin que le Canada puisse concevoir des batteries capables d’alimenter les véhicules zéro émission (VZE) et les réseaux électriques de l’avenir. Une approche « des mines à la mobilité » s’appuiera sur les ressources naturelles et l’expertise du Canada pour développer un écosystème de batteries de bout en bout au Canada, de l’extraction et de la transformation des minéraux à la recherche et à la conception, en passant par la fabrication de batteries et de VZE et le recyclage.

En outre, le Ministère continuera à appuyer une éventuelle collaboration avec les États-Unis dans le cadre d’un Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, dont l’objectif est d’attirer des investissements dans des projets d’exploration et d’exploitation minières canadiens et de stimuler la création d’emplois et la croissance économique dans diverses industries en aval.

RNCan appuiera Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans la mise en œuvre du nouveau Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro de trois milliards de dollars sur cinq ans, qui sera administré par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation, afin de permettre la mise en œuvre rapide de projets de décarbonisation chez les grands émetteurs, d’accroître le déploiement des technologies propres, et d’accélérer la transformation industrielle à travers tous les secteurs au Canada.

RNCan appuiera l’engagement du gouvernement à faire des investissements supplémentaires de 964 millions de dollars (sur quatre ans) pour faire avancer les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau qui permettront de mettre en place le réseau propre de l’avenir. Cela comprend le soutien de l’augmentation de la capacité de production des énergies renouvelables, telles que l’énergie éolienne et solaire, et le déploiement de technologies de modernisation du réseau, comme le stockage d’énergie. Ce travail viendra en appui à l’électrification de l’ensemble de l’économie et aidera les provinces et territoires à minimiser le rôle de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles dans leurs réseaux électriques, car de nombreuses régions du Canada dépendent encore des centrales au charbon, et l’acheminement d’une énergie propre à un plus grand nombre de communautés demeure semé d’embûches.

RNCan travaillera avec Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) afin d’aller de l’avant avec les modernisations à grande échelle et le Fonds pour l’énergie propre, lesquels permettront d’acheminer les surplus d’énergie propre vers les régions qui délaissent le charbon et de transformer la manière dont nous alimentons notre économie et nos communautés. Cela nécessitera une collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied des projets clés d’interconnexion avec le soutien de la BIC, notamment dans le cadre de la boucle de l’Atlantique. En particulier, RNCan contribuera au travail nécessaire de préparation des projets d’interconnexion, conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada de fournir 25 millions de dollars en 2021-2022 pour aider à effectuer des évaluations techniques, à mobiliser la communauté et à mener des études environnementales et réglementaires. Ce travail contribuera à éclairer et à compléter les efforts de la BIC destinés à cerner et combler les lacunes financières dans les projets. Grâce à son Programme des réseaux intelligents, RNCan s’efforcera d’améliorer l’efficacité des principales infrastructures du Canada. RNCan tiendra également son troisième symposium annuel sur les réseaux intelligents à l’automne 2021, où les bénéficiaires de financement du Programme des réseaux intelligents et les intervenants de l’industrie pourront discuter des nouvelles technologies de réseau intelligent, de la transformation du secteur de l’énergie du point de vue des services publics et des défis et des réussites des projets.

Les petits réacteurs modulaires (PRM) sont une nouvelle technologie sans émission prometteuse grâce à laquelle le Canada pourrait produire de l’électricité fiable en appui à sa transition vers la carboneutralité d’ici 2050. À l’appui de cette technologie, RNCan donnera suite aux recommandations formulées dans la feuille de route canadienne pour les PRM en lançant les activités prévues dans le Plan d’action canadien pour les PRM, qui vise à faire progresser le développement et le déploiement sécuritaires et responsables des PRM en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples Autochtones, les syndicats, les services publics, l’industrie, les innovateurs, le milieu universitaire et la société civile. Les mesures de suivi du Plan consisteront notamment à veiller à ce que le cadre législatif, réglementaire et de politique fédéral est solide et prêt pour le déploiement des PRM, tout en collaborant avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour aligner l’engagement et la coopération internationaux sur les priorités canadiennes concernant les PRM.

En 2021-2022, RNCan administrera également le Fonds de réduction des émissions (FRE) de 750 millions de dollars. De ce fonds, 675 millions de dollars seront attribués à des sociétés canadiennes de pétrole et de gaz côtières et infracôtières admissibles ainsi qu’aux innovateurs canadiens pour qu’ils investissent dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de préserver les emplois dans le secteur. Les 75 millions restants seront réservés aux sociétés pétrolières et gazières extracôtières, pour qu’elles investissent dans des immobilisations ou dans des travaux de R‑D-D visant à réduire les GES attribuables à la production extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. Le méthane figure parmi GES les plus puissants et compte pour 43 % des émissions de GES dans le secteur pétrolier et gazier. Prendre immédiatement des mesures pour réduire ces émissions aidera le Canada à atteindre son objectif de protéger l’environnement tout en stimulant l’économie alors que nous nous relevons de la pandémie de COVID-19. Le Fonds offrira un soutien aux sociétés pétrolières et gazières canadiennes dans la transition vers une économie sobre en carbone, leur permettant ainsi d’être plus compétitives à l’échelle mondiale pour les années à venir.

Le secteur du transport représente environ 25 % des émissions totales de GES du Canada. Par conséquent, la promotion de l’utilisation de modes de transport carboneutres demeure un élément clé des objectifs du gouvernement et de RNCan pour contribuer à la progression vers un avenir net zéro. En 2021-2022, RNCan appuiera davantage le transport à faibles émissions de carbone en déployant une nouvelle infrastructure de recharge et de ravitaillement pour les VZE partout au Canada, tout en appuyant l’élaboration de codes et de normes habilitants.

L’investissement dans l’infrastructure pour les VZE contribuera à accroître la confiance des acheteurs canadiens à l’égard des bornes de recharge et des stations de ravitaillement, disponibles et à portée de main, à l’endroit et au moment où ils en ont besoin. Conformément à la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, qui établit un cadre des mesures qui feront de l’hydrogène une voie essentielle pour atteindre notre cible de zéro émission nette d’ici 2050, et positionner le Canada en tant que chef de file mondial et de l’industrie en matière de carburants renouvelables propres. RNCan contribuera à la mise en œuvre de l’hydrogène en tant qu’énergie propre de remplacement pour les véhicules, notamment sur les sites miniers du Canada, ainsi que pour la production d’énergie et la fabrication. La Stratégie est conçue pour stimuler l’investissement et les partenariats afin de faire du Canada un fournisseur mondial d’hydrogène et d’accroître la production nationale, ce qui transformera notre secteur de l’énergie. La stratégie est également complétée par le cadre réglementaire de la Norme sur les combustibles propres visant à réduire l’intensité en carbone des combustibles liquides de 12 % d’ici 2030, et s’appuie sur un investissement fédéral de 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles afin d’accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone, y compris l’hydrogène.

En 2021-2022, dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), le Ministère apportera son soutien aux communautés Autochtones dans leur transition du diesel vers une énergie propre, renouvelable et fiable afin d’encourager l’efficacité énergétique, de soutenir les projets d’énergie renouvelable menés par les communautés et de renforcer les capacités des communautés à détenir et exploiter des systèmes d’énergie renouvelable. Ces initiatives menées par des Autochtones aboutiront à la création d’emplois au sein des communautés Autochtones, généreront d’importantes occasions économiques pour les peuples Autochtones, notamment dans le cadre d’une reprise post-COVID, et feront progresser la réconciliation en promouvant l’autonomie en matière d’énergie. Le gouvernement a engagé un investissement supplémentaire de 300 M$ sur cinq ans pour assurer la transition des communautés Autochtones rurales, éloignées et dépendantes du diesel vers l’énergie propre.

À l’échelle internationale, RNCan continuera de représenter et de promouvoir le développement durable des ressources du Canada et renforcera la présence internationale du Canada sur les marchés des ressources naturelles et des technologies propres afin d’ouvrir des débouchés commerciaux, d’attirer des investissements étrangers et d’améliorer la collaboration. Le Ministère participera également à un certain nombre de forums multilatéraux comme le forum de l’AIE, la réunion ministérielle sur l’énergie propre et de Mission Innovation (en anglais seulement), le G7, le G20 (en anglais seulement), le forum de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (en anglais seulement), le Forum international de l’énergie (en anglais seulement), le forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (en anglais seulement) et le Dialogue de haut niveau sur l’énergie des Nations Unies (en anglais seulement) pour faire progresser les discussions sur le développement des ressources vertes, inclusives et durables, ainsi que sur l’accès aux sources et aux technologies d’énergie propre. Ces engagements contribueront à positionner RNCan en vue de la 26^e séance de la Conférence des Parties (en anglais seulement), où il se joindra à Environnement et Changement climatique Canada et à d’autres ministères pour promouvoir les mesures ambitieuses du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, y compris le renouvellement des engagements en matière de financement climatique, le dépassement des objectifs nationaux actuels pour 2030 et l’atteinte de sa cible de zéro émission nette d’ici 2050.

En 2021-2022, RNCan contribuera à l’augmentation du stockage du carbone et à la réduction des émissions de GES du Canada en mettant en œuvre une série de solutions climatiques naturelles. Pour ce faire, il collaborera avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, les organisations et communautés Autochtones, le secteur privé et d’autres intervenants. Il s’agit notamment d’un investissement de 3,16 milliards de dollars sur dix ans pour faire croître les forêts du Canada en plantant deux milliards d’arbres grâce au reboisement et à la remise en état des terres forestières afin de régénérer les forêts touchées par les perturbations humaines et naturelles; au boisement visant la création de nouvelles forêts; à la restauration et à des conseils d’aménagement forestier fondés sur des preuves pour soutenir les espèces en péril; et à la plantation d’arbres en milieu urbain. Le plan du Canada visant à planter deux milliards d’arbres au cours des dix prochaines années devrait permettre de réduire les émissions de GES de 12 mégatonnes d’ici 2050 et de créer jusqu’à 4 300 emplois.

RNCan continuera également d’offrir le programme de construction verte en bois de 39,8 millions de dollars, qui fait progresser la construction à faible émission de carbone en favorisant l’utilisation de produits du bois novateurs comme matériaux de construction écologiques dans les constructions non traditionnelles.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de ses trois principales responsabilités, RNCan utilise l’ACS+ pour trouver des solutions concrètes aux problèmes réels dans le secteur des ressources naturelles. Les activités prévues par RNCan visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels ministériels afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes nouveaux ou en cours.

Le programme Solutions géospatiales novatrices cherche à inspirer les jeunes filles à faire carrière en STIM et à faciliter une plus grande inclusion des communautés Autochtones et des partenaires dans les domaines des STIM, grâce au renforcement des capacités et à des projets tels que : la dénomination des lieux géographiques du Nord; la collecte et l’échange des produits de cartographie générés par des UAV; et la sensibilisation des communautés à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Au courant de 2021-2022, le Programme d’efficacité énergétique intégrera les résultats d’une étude réalisée avec des consultants externes, qui a défini les obstacles intersectionnels liés au sexe dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. Ces résultats contribueront à combler les lacunes dans les données et à éclairer la prise de décision à propos du Programme, en fournissant des renseignements fiables et validés sur l’ACS+ afin de soutenir l’élaboration de futures politiques. Ultimement, ces travaux contribueront à l’élaboration de politiques et de programmes qui tiennent mieux compte des besoins et des circonstances spécifiques des diverses populations du Canada, qui sont plus inclusifs et équitables et qui permettront à tous les Canadiens de participer pleinement aux initiatives d’efficacité énergétique.

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) apporte un soutien aux projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités menés par les communautés, dans l’intention de répartir les avantages directs au sein d’un large groupe de communautés rurales, éloignées et Autochtones partout au Canada, dont des hommes, des femmes et des personnes de genre divers issus des Premières Nations et des communautés Inuites et Métisses. Le programme EPCRE cherche à éliminer les obstacles systémiques fondés sur le genre et l’âge.

Enfin, l’Initiative Autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) soutient les collectivités Autochtones éloignées pour les aider à surmonter les obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière de ces collectivités au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. L’objectif de cette approche est de créer des emplois verts et d’améliorer la sécurité énergétique, tout en appuyant d’autres avantages partagés de la collectivité comme le logement et la sécurité alimentaire.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités de RNCan prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle continueront à soutenir les efforts du Canada pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Voici certaines des activités prévues :

• Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) et Programme des réseaux intelligents : À l’appui de l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable (en anglais seulement), le programme EPCRE contribuera à réduire la dépendance au carburant diesel pour la production de chauffage et d’électricité, soutenir des solutions d’énergie propre menées par les communautés, et créer des emplois et des occasions verts. Le Programme des réseaux intelligents est conçu pour accélérer la transition vers une économie propre tout en réduisant les émissions de GES et en créant de nouveaux emplois. Le Programme des réseaux intelligents appuie également l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures (en anglais seulement).
• Programme d’efficacité énergétique : À l’appui de l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable (en anglais seulement), et plus particulièrement la cible 7.3 des ODD, qui vise à multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030, le gouvernement a fait d’importants investissements dans l’efficacité énergétique. Le Canada joue un rôle de chef de file mondial en collaborant avec des partenaires internationaux pour accroître l’efficacité énergétique et accélérer la transition vers l’énergie propre. Plus récemment, il s’est joint au Club des trois pour cent – une alliance mondiale d’organisations des secteurs public et privé qui cherchent à améliorer l’intensité énergétique au rythme d’au moins trois pour cent par année.
• De même, le Programme d’innovation énergétique (PIE) appuie l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable (en anglais seulement), l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures (en anglais seulement) et l’ODD 12 – Consommation et production durables(en anglais seulement) grâce à des projets de R‑D‑D favorisant la réduction des émissions de GES. En outre, ce programme contribue à l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique, le plein emploi productif et un travail décent pour tous(en anglais seulement) en stimulant la compétitivité économique du Canada et en créant des emplois dans le domaine des technologies propres.
• Aménagement forestier durable : À l’appui de l’ODD 15 – Vie terrestre (en anglais seulement), ce programme appuie l’aménagement forestier durable au Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé et la société civile, afin de maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques au fil du temps, en favorisant des pratiques responsables et transparentes dans le secteur forestier afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir.
• Véhicules zéro émission (VZE) : À l’appui de l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures (en anglais seulement), RNCan dirige les efforts visant à rendre les VZE plus abordables et accessibles en investissant dans le développement d’un réseau de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques d’un océan à l’autre.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables tant sur la société que sur l’économie, notamment sur les secteurs des ressources naturelles. En cette période de reprise, la prise de mesures de lutte contre les changements climatiques signifie saisir une occasion qui permettra la création de nouveaux emplois au Canada, en s’appuyant sur notre objectif de créer un million d’emplois afin de rétablir les taux d’emploi au Canada, ce qui viendra appuyer l’ODD 11 – Villes et communautés durables (en anglais seulement) et l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques (en anglais seulement).

Dans l’ensemble, ces programmes soutiendront la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone et contribueront à l’atteinte de la cible de zéro émission nette d’ici 2050 du gouvernement, en plus de faciliter l’accès à des sources d’énergie abordables, fiables, durables et propres, de promouvoir l’innovation et d’assurer la durabilité de la croissance économique et des écosystèmes.

Expérimentation

Ressources naturelles Canada fera la promotion de l’efficacité énergétique en recherchant de nouveaux partenariats et des possibilités d’expérimentation. Le Ministère vise à encourager la collaboration intersectorielle afin d’apporter des projets novateurs et expérimentaux pour soutenir l’efficacité énergétique et atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions des GES.

Par exemple, tout au long de 2020, CanmetÉNERGIE, l’Office de l’efficacité énergétique et l’unité d’expérimentation et d’analyse, en partenariat avec l’Université Carleton, la Ville de Kelowna, FortisBC (le service public local de Kelowna) et d’autres ont planifié un essai contrôlé randomisé sur le terrain à Kelowna, dans le cadre du Projet canadien de cartographie de l’utilisation finale de l’énergie. L’essai sur le terrain, qui débutera en 2021, permettra de déterminer les mesures les plus efficaces pour encourager les rénovations ou d’autres améliorations écoénergétiques au sein des bâtiments. Les expériences permettront de mesurer les effets sur le bien-être des consommateurs ainsi que les moyens de maximiser l’utilisation des incitatifs et des instruments financiers.

S’appuyant sur une première expérience menée en 2020 sur l’amélioration de la communication avec les intervenants, le Carrefour de la croissance propre ainsi que l’unité d’expérimentation et d’analyse (UEA) travaillent de concert pour explorer les prochaines étapes et planifier l’expérimentation future au cours de 2021-2022.

Enfin, le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) et l’UEA en sont aux premières étapes de la réflexion sur la faisabilité de l’expérimentation dans l’un des dix programmes du BRDE.

Principaux risques

RNCan a recensé un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle, y compris ceux qui portent sur l’incidence des changements climatiques et l’importance de demeurer au fait de l’évolution rapide des innovations en sciences et technologies. RNCan gérera ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d’atténuation, axées sur les objectifs suivants :

• soutenir les initiatives fédérales en matière de lutte contre les changements climatiques en vue de réduire les émissions de GES et d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050 en continuant à mettre l’accent sur l’action en faveur du climat alors que nous soutenons la reprise économique. Ces initiatives visent entre autres à : 
• explorer des solutions naturelles aux effets des changements climatiques, comme la plantation de deux milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années;
• accélérer le développement et l’adoption de technologies énergétiques propres et renouvelables;
• favoriser les progrès vers le secteur des transports à faibles émissions de carbone;
• faire progresser l’électrification au pays et la modernisation du réseau et des systèmes de production et de transport d’électricité à carbone zéro; et
• continuer à atténuer l’empreinte des résidus miniers sur l’environnement.
• Offrir un leadership fédéral et une expertise scientifique pour soutenir les avancées constantes des technologies de l’énergie durable et des solutions aux défis environnementaux urgents en période de reprise économique en tirant parti des ressources d’innovation existantes; et
• Continuer à réaliser des investissements et à collaborer avec différents paliers gouvernementaux et les Autochtones afin de réduire les émissions de GES au moyen d’initiatives inclusives et diversifiées.

Résultats prévus pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020
Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs	Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements	Au moins 5 % des projets génèrent une PI ou ont une incidence sur les codes, les normes et les règlements une fois qu’ils sont complétés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2022	Non disponible	65 %	30 %Note de bas de page 9
	Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes	Au moins 95 %	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5
	Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation	Au moins 50 % des projets de R-D-D progressent d’un niveau dans le continuum de maturité technologique une fois qu’ils sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2024	Non disponible	90 % des projets achevés ont progressé d’un niveau dans le continuum de maturité technologiqueNote de bas de page 10	77 %Note de bas de page 10
	Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale	Au moins 25 %	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	25 %
Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique	Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques	Taux de réussite d’au moins 50 % mesuré lorsque les projets sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2026	Non disponibleNote de bas de page 11	Non disponibleNote de bas de page 12	Non disponibleNote de bas de page 13
	Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan	Au moins un rapport de 1 pour 1 de l’investissement des partenaires par rapport à celui du RNCan	Mars 2022	2,6 :1	3,1 :1	3 :1
	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique	Économies annuelles d’au moins 600 pétajoules (PJ)	Mars 2030	20,0 PJNote de bas de page 14	26,7 PJ	35,6 PJ
Les ressources naturelles du Canada sont durables	Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES	Au moins 90 %	Mars 2030	81,6 %	82 %	Non disponibleNote de bas de page 15
	Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau	Au moins 100	Mars 2024	Non disponibleNote de bas de page 16	0Note de bas de page 17	1Note de bas de page 18
	Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable	Récolte inférieure au seuil d’approvisionnement durable	Mars 2022	Récolte totale de 160 millions de m³ par rapport à un approvisionnement en bois total de 226 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2017- données de 2015)Note de bas de page 19	Récolte totale de 155 millions de m³ par rapport à un approvisionnement en bois total de 223 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2018- données de 2016)	Récolte totale de 155 millions de m³ par rapport à un approvisionnement en bois total de 220 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2019- données de 2017)
	Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou achevés	Au moins 1000 bornes de recharge pour véhicules électriques Au moins 22 postes de ravitaillement de gaz naturel Au moins 15 postes de ravitaillement d’hydrogène	Mars 2024	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 102 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 7 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 3	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 526 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 12 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 6	Poste de recharge pour véhicules électriques = 837 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 21 Postes de ravitaillement d’hydrogène = 8
	Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan	Programme de Croissance Propre : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 0,3 à 0,7 mégatonnes, selon les projets présentés, le succès des projets et les opérations permanentes à pleine capacité de production Programme d’Innovation Énergétique : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 4,25 mégatonnes, et réductions totales combinées de 10 à 16 mégatonnes pour les émissions de GES directes et indirectes	Mars 2026 (Programme de Croissance Propre) Mars 2030 (Prog-ramme d’innovation énergé-tique)	Programme de Croissance Propre : Non disponibleNote de bas de page 20 Programme d’Innovation Énergétique : 1,2 mégatonnes par anNote de bas de page 23	Programme de Croissance Propre : Non disponibleNote de bas de page 21 Programme d’Innovation Énergétique : 1,32 mégatonnes par anNote de bas de page 23	Programme de Croissance Propre : Non disponibleNote de bas de page 22 Programme d’Innovation Énergétique : 1,61 mégatonnes par anNote de bas de page 23
	Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements Autochtones	À déterminerNote de bas de page 24	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
1 400 422 672 $	1 400 422 672 $	379 307 710 $	330 752 686 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
1 582	1 489	1 439

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Description

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.

Faits saillants de la planification

Les secteurs des ressources naturelles du Canada reconnaissent la demande mondiale croissante de ressources naturelles exploitées de façon durable. Les thèmes dominants qui influencent les secteurs des ressources naturelles du Canada sont notamment : la durabilité, l’accès à divers marchés, les prix concurrentiels, le développement inclusif, la répartition équitable des emplois verts au sein des collectivités du secteur des ressources, une main-d’œuvre diversifiée et inclusive et le développement des technologies propres. Ces secteurs sont également confrontés à des défis sans précédent dans la gestion de leurs activités en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Ces défis soulignent l’importance pour le Ministère de se concentrer, au cours de la période 2021-2022, sur des mesures qui aident à diversifier le commerce, à augmenter les investissements et à soutenir la compétitivité des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts du Canada. Pour ce faire, il devra fournir des données de haute qualité sur l’exploration et la production de minéraux et de métaux, et garantir une production et un approvisionnement ininterrompu et sécuritaire d’énergie aux consommateurs industriels, nationaux et internationaux. Ces défis mettent également en exergue la nécessité pour le Canada de faire preuve de leadership à l’échelle mondiale dans la transition vers une économie décarbonisée, ainsi que d’une mobilisation continue de ses partenaires dans le cadre de forums internationaux.

Ces efforts permettront de renforcer la résilience des secteurs des ressources naturelles du Canada, de contribuer à l’atteinte des cibles de réduction des émissions du Canada pour 2030 et 2050, et d’aider à créer des emplois durables et bien rémunérés pour un Canada diversifié et prospère.

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

Dans un marché mondial, l’accès à des marchés nouveaux et prioritaires demeure essentiel pour maintenir la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles et pour assurer la prospérité continue des Canadiens. Pour ce faire, il faut des infrastructures fiables qui permettent l’acheminement efficace de nos ressources naturelles vers un plus grand nombre de marchés. En 2021-2022, le Ministère collaborera avec des partenaires, des intervenants et des peuples Autochtones pour faire progresser d’importants projets d’infrastructure, comme le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), qui visent à diversifier et à élargir le marché d’exportation de nos ressources naturelles. RNCan soutiendra les partenariats avec les peuples Autochtones par l’entremise d’initiatives telles que les comités consultatifs et de surveillance Autochtone (CCSA) pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 actuelle, ainsi que le programme des Partenariats pour les ressources naturelles Autochtones (PRNA). RNCan continuera également à collaborer avec la Régie de l’énergie du Canada afin de renforcer le rôle des collectivités Autochtones dans la surveillance des projets d’infrastructure énergétique tout au long de leur cycle de vie.

La stabilité réglementaire est un facteur important pour les investisseurs et le monde des affaires lorsqu’ils envisagent une planification à long terme, surtout lorsque les investissements sont considérables et se chevauchent sur de nombreuses années. En 2021-2022, le Ministère collaborera avec des partenaires et des intervenants pour faire progresser la mise en œuvre de lois qui favorisent une planification stable des investissements à long terme, ainsi que pour fournir une expertise et un soutien aux décideurs de la Régie de l’énergie du Canada et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le Ministère soutiendra également l’élaboration et l’examen continu des règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie afin d’assurer l’efficacité à long terme et de maximiser la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement.

Pour soutenir avec succès la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, notamment en favorisant leur développement durable, il est nécessaire de collaborer tant à l’échelle nationale qu’internationale. En 2021-2022, RNCan collaborera avec d’autres ministères pour positionner le Canada comme chef de file mondial en matière d’énergie et comme partenaire fiable et privilégié en ce qui concerne le commerce et les investissements énergétiques. Le Ministère collaborera également avec des marchés et des partenaires clés afin de renforcer les relations en matière d’énergie, de promouvoir la coopération, de faire progresser les débouchés commerciaux et les occasions d’investissement, ainsi que de créer des conditions favorables pour que les entreprises canadiennes puissent être concurrentielles à l’échelle internationale.

De concert avec ses homologues nord-américains, le Ministère s’efforcera d’améliorer l’intégration des marchés en tirant parti des accords de libre-échange et des partenariats existants.

RNCan continuera de collaborer avec les États-Unis pour concevoir un programme stratégique et collaboratif et définir les priorités du Canada pour nos partenariats en matière de ressources, y compris la décarbonisation de l’énergie, la croissance propre et inclusive et la sécurité des ressources naturelles. RNCan collaborera également avec les États-Unis au développement des infrastructures énergétiques transfrontalières, à la politique commerciale et à l’acquisition de capitaux et de talents étrangers pour s’assurer que la voie à suivre profite aux deux parties.

Dans d’autres marchés prioritaires comme l’Asie, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, le Ministère fera progresser et emploiera des accords de commerce et d’investissement solides et fera la promotion du Canada en tant que fournisseur sécuritaire, fiable et durable de produits, services et technologies liés aux ressources naturelles.

En particulier, RNCan s’efforcera d’appuyer la mobilisation avec des organismes comme l’Organisation mondiale du commerce afin de respecter les obligations du Canada à l’égard de l’ordre international fondé sur des règles et du commerce fondé sur des règles. Le Ministère participera également à des forums multilatéraux tels que le G7, le G20 (en anglais seulement), le forum de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) (en anglais seulement), le forum de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (AIER) (en anglais seulement) et la réunion ministérielle sur l’énergie propre et de Mission Innovation (CEM/MI) (en anglais seulement) afin de faire progresser les priorités canadiennes pour un avenir propre, abordable, sûr et résilient. Ces engagements internationaux aideront à faire progresser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à ouvrir de nouveaux débouchés pour les produits, les services et les technologies du Canada.

RNCan s’est également engagé à défendre les Canadiens, les collectivités et les travailleurs du secteur des ressources contre les pratiques commerciales déloyales.

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Alors que les Canadiens se dirigent vers un avenir sobre en carbone et adoptent les changements technologiques nécessaires, de nouvelles occasions et de nouveaux défis continueront d’apparaître pour les travailleurs des secteurs des ressources naturelles. Le gouvernement est déterminé à offrir des possibilités aux travailleurs et aux jeunes touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles. En 2021-2022, le Ministère mettra en œuvre son Programme de stages en sciences et technologie (PSST) – Emplois verts dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement en finançant les employeurs des secteurs des ressources naturelles qui embauchent de nouveaux diplômés dans le domaine des sciences naturelles. Ce programme de stages aidera les jeunes canadiens de divers horizons à acquérir de l’expérience dans les secteurs des ressources naturelles, y compris dans les domaines de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre, en mettant l’accent sur les jeunes sous-représentés, afin de garantir un secteur des ressources plus diversifié et inclusif qui sera mieux équipé pour relever les défis de l’avenir.

RNCan collaborera également avec d’autres ministères afin de trouver de nouveaux débouchés pour l’industrie, les travailleurs et les collectivités touchés par les priorités et la technologie changeantes dans les secteurs des ressources naturelles. Il s’agit notamment de tirer parti des programmes de formation et de perfectionnement des compétences d’Emploi et Développement social Canada afin de s’assurer que les Canadiens possèdent les bonnes compétences au bon moment pour réussir dans l’économie à faibles émissions de carbone.

Pour veiller à ce que les peuples Autochtones tirent parti de la mise en valeur des ressources naturelles, RNCan mobilisera les groupes et communautés Autochtones dans le cadre de projets de développement économique. Dans le secteur forestier, l’Initiative de foresterie Autochtone (IFA) fournira 5,6 M$ en 2021-2022 pour appuyer les projets de développement économique dirigés par des Autochtones afin d’assurer la participation continue des Autochtones au secteur forestier tout au long de la relance des activités après la COVID-19. Les projets réalisés dans le cadre de l’IFA contribuent à rendre le secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial et à faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones. 

À l’échelle internationale, RNCan continuera de collaborer avec des partenaires bilatéraux et dans le cadre des forums multilatéraux en vue de préconiser des transitions énergétiques axées sur les personnes et les collectivités, constituant une main-d’œuvre inclusive et qualifiée pour atteindre des objectifs climatiques ambitieux. En tant que chef de file de la campagne Parité d’ici 30 de l’initiative internationale « Clean Energy Education and Empowerment (C3E) (en anglais seulement) », le Ministère préconise également de faire de l’égalité entre les sexes un élément central de la transition vers un avenir énergétique propre en favorisant des mesures concrètes sur les plans de l’équité salariale, de la parité au sein des échelons supérieurs et de l’égalité des chances pour les femmes d’ici 2030. La Campagne est maintenant dans sa deuxième phase et a établi un cadre de présentation de rapports ainsi que des mesures pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. Les résultats des données agrégées seront publiés en 2021 et éclaireront les futurs travaux entrepris sous l’initiative C3E.

Amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada

RNCan continuera de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des mesures dans le cadre du Plan Canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM). Cela comprend une industrie plus propre et plus concurrentielle de l’extraction des minéraux essentiels nécessaires aux batteries et à d’autres produits énergétiques propres qui contribueront à la rapidité et au succès des efforts de décarbonisation du Canada.

Les gisements énergétiques et les activités minières du Canada s’étendent à nos océans. En 2021-2022, RNCan collaborera avec les provinces, l’industrie et d’autres intervenants pour appuyer les activités pétrolières tout en protégeant nos ressources aquatiques. Il s’agit notamment de collaborer avec Terre-Neuve-et-Labrador pour fournir 320 millions de dollars afin de soutenir les emplois pour les Canadiens dans le secteur de l’énergie extracôtier par des activités telles que l’amélioration de la sécurité, l’entretien et la modernisation des installations existantes, ainsi que la recherche et le développement.

Compte tenu de l’augmentation de la fréquence et des répercussions des cybercrimes visant le secteur énergétique canadien, RNCan s’efforcera de renforcer la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière du Canada. Le Ministère collaborera avec des partenaires de confiance pour fournir des outils et des conseils qui aideront le secteur de l’énergie à détecter et à atténuer les cybermenaces en évolution et à y réagir. Compte tenu de l’interconnectivité de l’infrastructure énergétique du Canada et des États-Unis, RNCan continuera de collaborer avec ses homologues américains pour protéger nos systèmes énergétiques transfrontaliers communs.

En ce qui concerne le secteur forestier, le Canada demeure un chef de file mondial de l’aménagement forestier durable et un fournisseur de produits forestiers de confiance. Afin de soutenir les emplois dans les collectivités rurales, de mettre en œuvre des solutions climatiques essentielles et de tirer parti du potentiel d’innovation du Canada, RNCan mettra en œuvre des politiques et fera appel à des partenaires clés, y compris les communautés Autochtones, pour aider à renforcer le secteur forestier canadien. Par exemple, le Programme d’innovation forestière (PIF) facilite la recherche et le développement initiaux de technologies, de produits et de processus novateurs dans la bioéconomie émergente par l’entremise d’un certain nombre d’organisations externes et internes, comme le Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan. Le Ministère contribuera également à accélérer les investissements pour faire progresser la fabrication de bioproduits par le biais du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) dans les domaines de la bioénergie, des bioproduits (comme les plastiques et la construction en bois massif) et des matériaux de construction de la prochaine génération.

RNCan aide Affaires mondiales Canada à continuer de défendre le secteur forestier canadien contre les droits injustifiés imposés par les États-Unis sur les exportations de bois d’œuvre résineux canadien et de relever d’autres défis d’accès aux marchés auxquels le secteur fait face à l’étranger.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de ses trois principales responsabilités, RNCan utilise l’ACS+ pour trouver des solutions concrètes aux problèmes réels dans le secteur des ressources naturelles. Les activités prévues par RNCan visent à faire progresser l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels ministériels afin d’appuyer l’élaboration de politiques et de programmes nouveaux ou en cours.

Le programme du Secteur des partenariats de ressources (SPR) facilite la participation significative des groupes Autochtones susceptibles d’être touchés aux activités de consultation de la Couronne sur les décisions relatives aux projets de ressources naturelles, et du secteur des ressources naturelles en général, par des mesures telles que le financement des participants et la consultation des groupes Autochtones lors de l’examen des projets de ressources naturelles.

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles Autochtones (PRNA) vise à accroître la participation des communautés et des organisations Autochtones au développement des infrastructures pétrolières et gazières en Colombie-Britannique et en Alberta.

L’Initiative de foresterie Autochtone (IFA) appuie la participation des peuples Autochtones aux projets de développement économique dans le secteur forestier et vise à accroître la participation des peuples Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie. Elle est conçue pour appuyer un secteur forestier Autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques tels que ceux liés à l’accès à la tenure ou au financement des capitaux, et aux problèmes de capacité. Ces investissements aideront également les communautés, les femmes et les jeunes Autochtones à faire face aux répercussions négatives de la pandémie mondiale, laquelle a notamment affecté le secteur forestier Autochtone.

RNCan, a élaboré le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en partenariat avec les provinces, les territoires, les groupes Autochtones et l’industrie avec la vision que le Canada devienne le chef de file mondial de l’industrie minière et abrite une industrie minière concurrentielle, durable et responsable profitant à tous les Canadiens. Le PCMM souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes, en établissant une cible ambitieuse, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030, et il définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier et augmenter la participation Autochtone, en particulier celle des femmes Autochtones.

Enfin, RNCan contribuera à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts. Ce Programme crée un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans les domaines de la STIM et dans d’autres domaines qui font progresser les résultats environnementaux. À cet égard, le PSST est en mesure de soutenir les jeunes de partout au Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles, tout en favorisant la diversité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités de RNCan prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle vont soutenir les efforts du Canada pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Les activités prévues comprennent :

• Mission Innovation (MI) (en anglais seulement) : En soutien à l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs (en anglais seulement), l’initiative MI vise à accélérer les innovations en matière d’énergie propre à l’échelle mondiale de concert avec 24 autres pays. RNCan fait le suivi des investissements dans les initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) portant sur l’énergie propre de tous les ministères afin de rendre des comptes quant à l’engagement du gouvernement du Canada de doubler le total des investissements fédéraux dans le cadre de MI.
• Objectifs de conservation marine : Les travaux en question appuient l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs (en anglais seulement) en élaborant des évaluations des ressources visant à fournir des recommandations à d’autres ministères sur les aires protégées dans les zones extracôtières du Canada et en utilisant la géoscience marine afin de concevoir de nouvelles cartes et analyses sur la géologie des fonds marins afin d’orienter la planification spatiale marine fondée sur des données probantes et les évaluations environnementales régionales. Ces travaux soutiennent également l’ODD 14 – Vie aquatique (en anglais seulement), qui vise à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
• Programme de Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières : Ce programme soutient à la fois l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable (en anglais seulement) et l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures (en anglais seulement) en fournissant des conseils pour appuyer la prise de décisions en matière de production et de transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières grâce à la collaboration avec des partenaires internationaux en lien avec nos infrastructures énergétiques essentielles.
• Mobilisation internationale : En soutien à l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable (en anglais seulement) et à l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs (en anglais seulement), RNCan mobilise des partenaires bilatéraux clés et participe à des forums multilatéraux afin de faire progresser les efforts internationaux visant l’amélioration de la sécurité énergétique mondiale, la transformation du système énergétique, l’atténuation des changements climatiques ainsi que le développement et le déploiement de technologies de l’énergie propre. Le Ministère joue également un rôle clé dans le cadre de l’initiative internationale « Clean Energy Education and Empowerment (C3E) (en anglais seulement) » en vue de favoriser une mixité accrue dans les professions du domaine de l’énergie propre.
• Fonds de réduction des émissions : En soutien à l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques (en anglais seulement), le Canada aide ses secteurs pétrolier et gazier à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en se concentrant sur la réduction des émissions de méthane. Le Fonds augmentera la production et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone (p. ex., l’hydrogène, le biobrut, le gaz naturel et le diesel renouvelables, ou l’éthanol cellulosique) en complétant le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, les mesures réglementaires et d’autres programmes fédéraux.

Toutes ces activités viendront appuyer la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone et encourageront la compétitivité dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, tout en favorisant la réconciliation avec les peuples Autochtones.

Expérimentation

RNCan relèvera des possibilités d’expérimentation dans le cadre de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Principaux risques

En raison de son incidence sur l’économie nationale et internationale, la pandémie mondiale a créé un contexte commercial mondial changeant qui a transformé l’accès aux marchés pour les secteurs canadiens des ressources naturelles et a entraîné un certain nombre de risques, que cette responsabilité essentielle prend en compte. Ces risques comprennent les défis associés à la compétitivité pour les secteurs des ressources naturelles et aux possibilités offertes aux travailleurs touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles, ainsi que le maintien de la confiance et de l’engagement du public, y compris des peuples Autochtones, envers le développement des ressources naturelles.

RNCan gérera ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d’atténuation, axées sur les objectifs suivants :

• Contribuer à la diversification du marché canadien des ressources naturelles, notamment au moyen de stratégies pour surmonter les obstacles commerciaux et résoudre les questions liées à la capacité des infrastructures;
• Soutenir la reprise économique des secteurs des ressources naturelles afin d’en améliorer la compétitivité au moyen de mesures comme les réformes réglementaires, les missions commerciales et la mobilisation internationale;
• Contribuer aux efforts du gouvernement du Canada pour aider les travailleurs et les collectivités à faire en sorte que la reprise économique favorise les compétences futures, crée des cultures inclusives, et fournisse des outils et la formation requise pour participer pleinement à une économie axée sur la croissance propre;
• Poursuivre les travaux pour rétablir la confiance du public à l’égard des processus réglementaires et des évaluations des répercussions de l’exploitation des ressources naturelles.

Résultats prévus pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020
L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré	Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles	Part de marché du Canada aux É.-U. = Au moins 25,2 % du total des importations américaines (en fonction de la valeur en argent) Part de marché du Canada à l’international (à l’exception des É.-U.) =  au moins 1,4 % du total des importations mondiales (en fonction de la valeur en argent)	Décembre  2021	25, 2 % (É.-U.) 1,4 % (importationmondiales)	24, 8 % (É.-U.) 1,4 % (importationmondiales)	26, 8 % (É.-U.) 1,5 % (importation mondiales)
	Augmentation de la valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes	Au moins 229,0 milliards de dollars	Décembre  2021	220,3 milliards de dollars	227,7 milliards de dollars	Données pas encore disponiblesNote de bas de page 25
	Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles	Au moins 40	Mars  2022	27	39	42
Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir	Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes	Au moins 12	Mars 2022	10	18	15
	Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements Autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada	À  déterminerNote de bas de page 26	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5
La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue	Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l’analyse et les solutions	Au moins 2,2 milliards de dollars	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 4	Non disponibleNote de bas de page 4	Non disponibleNote de bas de page 4
	Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada	Au moins 18	Mars 2022	Non disponibleNote de bas de page 27	Non disponible	Non disponible
	Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées	Au moins 400 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2022	133 147	191 735	379 032

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
435 880 248 $	435 880 248 $	515 270 049 $	886 951 774 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
479	460	404

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

En 2021-2022, les Services internes de RNCan continueront d’appuyer le Ministère dans la réalisation des engagements de la lettre de mandat du ministre et des priorités du gouvernement du Canada. En fournissant un soutien organisationnel, les Services internes veilleront à ce que les programmes de RNCan soient dotés des outils nécessaires pour fournir des résultats aux Canadiens. Alors que les employés de RNCan se préparaient à continuer de travailler à distance, les Services internes sont devenus indispensables pour leur permettre de continuer à servir les Canadiens en ces circonstances sans précédent.

Soutenir la science dans un gouvernement ouvert et responsable

Il est essentiel que la science de RNCan repose sur une culture d’intégrité et d’excellence afin de maintenir la rigueur, la pertinence et la réputation du Ministère et de son expertise, tout en renforçant la confiance des Canadiens et Canadiennes. La transparence et la communication sont les clés d’une culture scientifique ouverte, digne de confiance et responsable au sein de RNCan. En 2021-2022, les travaux se poursuivront entourant la mise en œuvre de la Politique sur l’intégrité scientifique, adoptée en 2019, afin d’intégrer ses principes dans la conception, la conduite, la gestion et l’utilisation de la science du Ministère. Afin de favoriser un dialogue et des interactions améliorées entre les producteurs et les utilisateurs des connaissances, le Ministère offrira également à ses employés une plateforme où ils pourront partager leurs travaux et permettre à tous les Canadiens d’accéder à des données, à des services et à des applications géospatiales du gouvernement du Canada et de les utiliser.

Afin de renforcer sa culture de reddition de comptes et de surveiller la manière dont la science de RNCan est utilisée pour étayer la prise de décisions, le Ministère élaborera des indicateurs sur les avantages procurés par sa science qui mesureront également les progrès accomplis pour rendre plus accessibles sa science et ses données. Le Conseiller scientifique en chef (CSC) de RNCan appuiera la prise de décision fondée sur des données probantes au sein du Ministère en s’assurant que nos décisions et nos actions soient fondées sur une science transparente et solide. De plus, en participant de façon continue au réseau interministériel des conseillers scientifiques, il s’assurera que RNCan traite les priorités scientifiques intergouvernementales, y compris la reprise économique du Canada après la pandémie.

Gestion des urgences et cybersécurité

RNCan appuie l’ordre du jour du gouvernement du Canada en matière de gestion nationale de la sécurité et des urgences, en fournissant ses conseils et son leadership scientifiques. En 2020-2021, RNCan fournira des conseils stratégiques et du soutien opérationnel en cas d’urgences, telles que des inondations et des feux de forêt. Par ailleurs, en vue de protéger ses actifs, RNCan se concentrera sur la réduction des risques de cybermenaces. À cette fin, le Ministère renforcera la surveillance et la gouvernance des activités de TI dans l’ensemble de l’organisation. Les travaux permettront également de garantir la sécurité des employés et des actifs du Ministère, à mesure que la nature du travail et des lieux de travail se transformera pour s’adapter aux mesures entourant la pandémie de la COVID-19.

Renforcer les activités scientifiques fédérales et renouveler les infrastructures des laboratoires de RNCan

RNCan appuiera Laboratoires Canada, une initiative pangouvernementale visant à renforcer les activités scientifiques fédérales au Canada. En particulier, le Ministère consolidera certaines parties de ses installations scientifiques afin de disposer de nouvelles installations de calibre mondial qui satisferont aux besoins actuels et futurs de ses scientifiques et favoriseront la collaboration avec des partenaires internes et externes. Le Ministère contribue à transformer la prestation de résultats scientifiques au sein de l’écosystème scientifique fédéral en promouvant une vision et un plan scientifiques et intégrés avec ses partenaires, en plus de réduire les obstacles à la collaboration scientifique. À cette fin, RNCan codirige le nouveau groupe scientifique de TerraCanada avec le Conseil national de recherches Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vue d’agrandir des installations existantes ou d’en ériger de nouvelles. Ces installations formeront un réseau s’étendant de la région de la capitale nationale à des sites régionaux à Sudbury, Val-d’Or, Québec et Hamilton afin de remplacer ou de consolider les bâtiments de laboratoire désuets. Les activités de recherche et de développement (R-D) innovatrices découlant de ce projet contribueront de façon durable au développement du potentiel économique des terres et des ressources du Canada, soutiendront la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et atténueront l’impact des risques naturels et anthropiques.

Main-d’œuvre et lieu de travail

RNCan continuera d’accroître sa main-d’œuvre en 2021-2022, y compris par l’entremise de son Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes politiques (PRPAP). Ce programme est un programme de perfectionnement accéléré visant à recruter des diplômés de maîtrise ou de doctorat faisant preuve d’excellence afin qu’ils occupent des postes stimulants en politiques chez RNCan. Grâce à deux affectations rotatives, une formation, du soutien offert dans le cadre d’un mentorat et d’autres canaux de perfectionnement, y compris un programme de littératie numérique intégré, le PRPAP formera des chefs de file en matière de politiques et satisfera aux besoins en employés de talent de RNCan.

Notre main-d’œuvre dynamique permet à RNCan de fournir des résultats aux Canadiens et Canadiennes. En 2021-2022, RNCan continuera de favoriser un lieu de travail sain et inclusif pour ses employés. En 2021-2022, le Ministère utilisera les nouvelles données sur la disponibilité de la main-d’œuvre pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE), en plus d’appliquer la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi quela Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique pour s’assurer que ses employés disposent d’un lieu de travail accessible qui répond à leurs besoins en matière d’aménagements adaptés. RNCan élaborera des stratégies de recrutement et de rétention pour les groupes visés par l’équité, y compris les Autochtones, les Noirs et les personnes handicapées. Ces stratégies seront intégrées à un plan d’action relatif à l’équité en matière d’emploi et à la diversité prévu pour 2021-2024.

Le Ministère fera aussi progresser le changement ministériel à l’appui de la réconciliation en assurant la formation et la sensibilisation des employés et en investissant dans des activités ciblées, comme des stratégies de recrutement ciblé, pour devenir un employeur de choix auprès des peuples Autochtones. Tout au long de 2021-2022, le Ministère offrira également des possibilités d’apprentissage fondées sur les distinctions pour favoriser une meilleure compréhension des diverses cultures, pratiques et philosophies Autochtones guidées par des aînés, des leaders d’opinion et des universitaires Autochtones de renom. Ces enseignements appuieront l’objectif d’augmenter la littératie culturelle du Ministère et d’intégrer les connaissances Autochtones dans son travail afin de compléter, d’améliorer et d’enrichir la science occidentale. Le Centre d’apprentissage du Cercle des nations de RNCan accueillera de nombreux événements portant sur la culture Autochtone, notamment des séances d’enseignement, des ateliers et des forums intergouvernementaux.

Grâce à des initiatives comme la stratégie sur la santé mentale et le bien-être en milieu de travail de 2020-2023, RNCan promouvra les ressources et les outils offerts à tous les employés afin d’instituer des mécanismes efficaces de renforcement de la résilience et de compétences favorisant la santé mentale. Le Ministère promouvra également des mécanismes d’établissement de relations de collaboration avec des intervenants de tous les secteurs et de toutes les régions. Le Ministère s’est positionné pour bâtir un cadre de gestion pourvu et compétent ayant la capacité d’outiller et de soutenir les employés relativement à leur santé mentale et leur bien-être tout en assurant la santé psychologique et la sûreté des équipes.

Cela dit, les résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) étaient positifs dans l’ensemble. Pour 2021-2022, RNCan poursuivra ses efforts pour améliorer davantage certains domaines comme le leadership, la diversité et l’inclusion, et le milieu de travail respectueux et éthique. À cette fin, notre groupe de travail ministériel du SAFF s’assurera que ses équipes de la haute direction disposent des renseignements et des outils requis pour favoriser l’amélioration continue. Des résultats concrets seront obtenus grâce à des initiatives telles que le Plan d’action pour les langues officielles de 2019-2022, le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2020-2023 et le programme sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, ainsi que par le biais des initiatives de leadership en matière de changement et de modalités de travail souples en cours.

Expérimentation

Le Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes politiques (PRPAP) a mené des expériences afin de tester certains moyens d’améliorer les résultats obtenus au cours deux dernières années. Ces expériences ont favorisé la diversité et l’inclusion ainsi que le recrutement d’économistes, notamment, ce qui a permis au Ministère de faire progresser ses priorités. En s’appuyant sur ces travaux novateurs, l’équipe du PRPAP, la Direction générale des ressources humaines et l’unité d’expérimentation et d’analyse (UEA) prévoient de réaliser d’autres expériences en 2021. De plus, l’UEA renforcera la capacité d’expérimentation du Ministère.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024
149 532 723 $	149 532 723 $	148 848 734 $	142 999 186 $

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024
989	979	973

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Postes législatifs	461 962	1 413 830	297 614	275 457	407 400	887 482
Crédits votés	941 005	1 040 961	1 185 894	1 962 747	852 512	657 819
Total	1 402 967	2 454 791	1 483 507	2 238 205	1 259 912	1 545 301

Les dépenses de programmes de RNCan comprennent les salaires, les coûts non salariaux, le capital, les subventions et les contributions liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Ressources naturelles Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Pour 2018-2019 et 2019-2020, les chiffres représentent les dépenses réelles telles qu'elles figurent dans les comptes publics du Canada, tandis que ceux de 2020-2021 représentent les dépenses prévues à la fin d’année. Pour la période de 2021-2022 à 2023-2024, les chiffres représentent les dépenses totales prévues, selon les autorisations budgétaires approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour appuyer les activités de programme de RNCan.

De 2018-2019 à 2019-2020, les dépenses de RNCan ont augmenté de 1,1 milliard de dollars, principalement en raison d’un fonds de dotation de financement législatif en 2019-2020 à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert et en raison de dépenses nouvelles ou supplémentaires pour divers programmes comme l’enveloppe Infrastructures vertes et le Programme sur la croissance propre. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une réduction des dépenses dans le cadre de l’initiative fédérale d’infrastructure, alors que le programme se terminait, et par une baisse des paiements au titre de la loi sur les accords législatifs des zones extracôtières de l'Atlantique.

La réduction globale de dépenses prévues de 1,0 milliard de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement due à une dotation de financement législatif en 2019-2020 à la Fédération canadienne des municipalités, qui était un paiement unique, et à la diminution des paiements pour les accords législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique. Ces baisses sont compensées par de nouvelles dépenses votées prévues pour le Fonds de réductions des émissions, les mesures de sécurité dans les opérations du secteur forestier (COVID-19), l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons, la lutte contre les infestations de dendroctone du pin ponderosa et les efforts visant à protéger le caribou des bois des montagnes du Sud.

L’augmentation globale de 0,8 milliard de dollars du financement de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement due à l’augmentation du profil de financement pour le Fonds de réductions des émissions et l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons.

La diminution globale des autorisations prévues de 0,7 milliard de dollars de 2021-2022 à 2023-2024 est principalement due à la réduction des profils de financement des grandes initiatives telles que le Fonds de réductions des émissions et l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons ainsi que des programmes qui prendront fin.

Les programmes qui prennent fin pourraient être renouvelés selon les futures décisions budgétaires. Les résultats de ces décisions transparaîtront dans les futurs exercices et documents budgétaires du Ministère.

Les dépenses prévues au niveau des autorisations législatives augmentent de 2021-2022 à 2023-2024, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatives en vertu de ces accords sont en grande partie liées aux transferts de redevances à la province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont dictées par les prix du pétrole et du gaz, les niveaux de production et les impôts anticipés des sociétés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont fondées sur les prévisions de la modélisation économique du Ministère, laquelle a été réalisée à l’automne 2020.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Ressources naturelles Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020, les chiffres représentent les équivalents temps plein (ETP) tels qu’ils figurent dans le rapport sur les résultats ministériels, tandis que pour 2020-2021, ils représentent les ETP prévus jusqu'à la fin de l’exercice. Les chiffres pour la période de 2021-2022 à 2023-2024 représentent le nombre total d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme de RNCan, approuvées par le Conseil du Trésor.

Le nombre total d’ETP de RNCan demeure relativement stable de 2018-2019 à 2023-2024.

La fluctuation entre les ETP prévus pour 2020-2021 et ceux planifiés pour 2023-2024 est principalement attribuable à l’expiration d’initiatives majeures, conformément aux explications fournies à la section « Sommaire de la planification budgétaire ». Au fur et à mesure que de nouvelles initiatives seront entreprises, les plans relatifs aux besoins futurs en ETP seront ajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2020-2021	Résultats prévus 2021-2022	Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021)
Total des charges	1 541 402 813	1 821 313 961	279 911 148
Total des revenus nets	24 306 102	29 101 181	4 795 079
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 517 096 711	1 792 212 780	275 116 069

L’augmentation du total des charges de 280 millions de dollars entre les exercices s’explique principalement par :

• Une augmentation de 328 millions de dollars dans la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles principalement attribuable à:
  • Une augmentation de 128 millions de dollars liées au Fonds de réduction des émissions (FRE) ce qui est le montant net de 532 millions de dollars de dépenses prévues moins 404 millions de dollars pour les contributions remboursables inconditionnelles (qui seront remboursées); et
  • Une augmentation de 284 millions de dollars liées à l’amélioration de l'efficacité énergétique dans les maisons.
  • Ces augmentations sont compensées par une diminution de 59 million de dollars liées à l’expiration de l’initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et à la réduction des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’automobile, du programme de croissance propre et de l’Initiative d’Impact Canada.
• Une diminution de 60 million de dollars dans les Secteur des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale principalement attribuable à :
  • Une diminution de 30,6 millions de dollars liées à l’expiration des mesures de sécurité prises dans le cadre d’opérations forestières pendant la pandémie de COVID-19;
  • Une diminution des profils de financement de 16,6 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse et de 4,4 millions de dollars pour les comités consultatifs et de surveillance autochtones; et
  • Une diminution de 3,3 millions de dollars liées aux comptes législatifs extracôtiers.

L’augmentation de 5 millions de dollars du total des revenus nets est principalement liée à une augmentation prévue dans le Fond pour l’étude de l’environnement en 2021-2022.

Les tableaux qui représentent la répartition du total des charges projetées pour 2020-2021 et des charges prévues pour 2021-2022 de RNCan par responsabilités essentielles selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Seamus O’Regan Jr., P.C., député

Administrateur général : Jean-François Tremblay

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada limitée (EACL);
• Régie de l’énergie du Canada (REC);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement);
• Administration du pipe-line du Nord (APN);
• Office des indemnisations pétrolières (OIP) (inactif).

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41;
• Loi sur les forêts, L.R.C. (1985), ch. F-30;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C. (1985), ch. R-7;
• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36;
• Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, S.C. 2014, ch. 39, art. 376;
• Loi sur les explosifs, L.R.C. (1985), ch. E-17.

Année d’incorporation ou de création : 1994

Autres :

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat du Ministère, consultez des lettres de mandat (du 13 décembre 2019 et du 15 janvier 2021).

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Ressources naturelles Canada pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.

Version texte

CADRE MINISTÉRIEL DES RÉSULTATS DE RESSOURCES NATURELLES CANADA DE 2021-22

Responsabilités essentielles de RNCan

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles
• Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan
• Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions
• Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche
• Pourcentage des mises à jour annuelles pour actualiser les données géospatiales fondamentales de RNCan

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

• Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun
• Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations
• Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux
• Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiés de sécuritaires

Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan
• Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

• Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
• Données géospatiales essentielles
• Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
• Système d’arpentage des terres du Canada
• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Gestion des risques liés aux ravageurs
• Changements climatiques liés aux forêts
• Adaptation aux changements climatiques
• Sécurité et sûreté des explosifs
• Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
• Gestion du risque de feux de végétation
• Programme du plateau continental polaire

Responsabilités essentielles de RNCan

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements
• Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes
• Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation
• Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

• Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques
• Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan
• Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique

Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES
• Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau
• Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable
• Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou achevés
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan
• Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

• Innovation énergétique et technologies propres
• Innovation Mines vertes
• Solutions axées sur les fibres
• Aménagement forestier durable
• Effets cumulatifs
• Transport faible en carbone
• Ressources en électricité
• Efficacité énergétique
• Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
• Solutions géospatiales novatrices

Responsabilités essentielles de RNCan

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.*

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

• Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles
• Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes
• Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

• Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes
• Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l’analyse et les solutions
• Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada
• Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

• Compétitivité du secteur forestier
• Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
• Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale
• Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
• Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
• Le Secteur des partenariats de ressources
• La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

*Inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers.

Services internes

• Services de gestion et de surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologie de l’information
• Biens immobiliers (domestiques)
• Gestion du matériel
• Gestion des acquisitions

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020-2021

Structure	2021-2022	2020-2021	Changement	Raison du changement
Responsabilités essentielles	Science des ressources naturelles et atténuation des risques	Science des ressources naturelles et atténuation des risques	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale	Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada	Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Données géospatiales essentielles	Données géospatiales essentielles	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis	Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Système d’arpentage des terres du Canada	Système d’arpentage des terres du Canada	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Gestion des risques liés aux ravageurs	Gestion des risques liés aux ravageurs	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Changements climatiques liés aux forêts	Changements climatiques liés aux forêts	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Adaptation aux changements climatiques	Adaptation aux changements climatiques	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Sécurité et sûreté des explosifs	Sécurité et sûreté des explosifs	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Gestion du risque de feux de végétation	Gestion du risque de feux de végétation	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Programme du plateau continental polaire	Programme du plateau continental polaire	Pas de changement	N’est pas applicable
Responsabilités essentielles	Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Innovation énergétique et technologies propres	N’est pas applicable	nouveau programme	Note 1
Programme	N’est pas applicable	Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques	programme terminé	Note 2
Programme	N’est pas applicable	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles	programme terminé	Note 2
Programme	N’est pas applicable	Programme d’innovation énergétique	programme terminé	Note 2
Programme	Innovation Mines vertes	Innovation Mines vertes	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Solutions axées sur les fibres	Solutions axées sur les fibres	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Aménagement forestier durable	Aménagement forestier durable	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Effets cumulatifs	Effets cumulatifs	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Transport faible en carbone	Transport faible en carbone	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Ressources en électricité	Ressources en électricité	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Efficacité énergétique	Efficacité énergétique	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Solutions géospatiales novatrices	Solutions géospatiales novatrices	Pas de changement	N’est pas applicable
Responsabilités essentielles	Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Compétitivité du secteur forestier	Compétitivité du secteur forestier	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale	Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada	Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada	Pas de changement	N’est pas applicable
Programme	Le Secteur des partenariats de ressources	Initiative du Bureau de gestion des grands projets	changement de titre	Note 3
Programme	La Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)	Programme de stages en sciences et technologie	changement de titre	Note 4

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de RNCan.

• Objectifs de développement durable
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Ressources naturelles Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes connexes sur les dépenses fédérales, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada
Numéro de téléphone : 1-855-525-9293
Adresse de courriel : nrcan.media.rncan@canada.ca
Site Web : www.rncan.gc.ca/accueil

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.