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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Table des matières
Contributions à l’appui du Programme de construction verte en bois (CVBois) (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2025
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :
  • une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
  • une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs; et,
  • de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.
Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le précurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futurs projets.
Résultats attendus Le programme CVBois contribuera directement à l’atteinte des résultats suivants :
  • les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis (ingénieurs, concepteurs et architectes) disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement et les références environnementales;
  • les architectes, les ingénieurs et les constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois; et
  • l’acceptation règlementaire / la reconnaissance de produits en bois et de systèmes de bâtiments canadiens dans les normes, let politiques et les codes du bâtiment.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Parmi les bénéficiaires admissibles du programme CVBois et les objectifs principaux des activités de démonstration, mentionnons les suivants :
  • les sociétés à but lucratif et les sociétés sans but lucratif inscrites au Canada;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.
  Les bénéficiaires admissibles et le public cible des campagnes de sensibilisation et des initiatives axées sur les codes sont les suivants :
  • les associations du secteur des produits forestiers (qui participent à la promotion des produits forestiers);
  • les provinces et les sociétés d’État provinciales; et,
  • les organismes sans but lucratif qui participent à la recherche sur les produits forestiers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme, qui permet notamment de consulter les guides du programme, les conditions d’admissibilité et les mises à jour concernant le programme ainsi que les coordonnées des personnes responsables de l’administration du programme (nrcan.gcwood-cvbois.rncan@canada.ca).

CVBois lance un appel public d’expression d’intérêt pour chaque aspect du volet de démonstration (bâtiments en bois de grande hauteur, bâtiments non résidentiels de faible hauteur et ponts), qui est annoncé sur le site Web et les comptes de médias sociaux de RNCan, et par l’intermédiaire d’organismes partenaires aux quatre coins du pays.

Les bénéficiaires retenus dans le cadre du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et d’obtenir des mises à jour sur l’atteinte des objectifs du programme.

Les bénéficiaires ont également accès aux groupes de travail régionaux de communication créés par GCWood pour soutenir la promotion des projets et la diffusion des renseignements.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 11 809 904 $ 15 719 000 $ 13 500 000 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 11 809 904 $ 15 719 000 $ 13 500 000 $ 0
Subventions et contributions à l’appui des Défis des technologies propres (voté)
Date de mise en œuvre 5 octobre 2017
Date d’échéanceNote de bas de page 1 En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-18
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert Les Défis des technologies propres font partie de l’Initiative Impact Canada (IIC) du gouvernement du Canada, qui vise à aider les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens.

Le volet des technologies propres (75 M$ sur quatre ans) abordera des questions comme le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cinq défis liés aux technologies propres ont été lancés en 2018-2019 et un sixième a été lancé en juillet 2019.

Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex., accords de contribution, subventions, microsubventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activités d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.
Résultats attendus Le programme des technologies propres de l’IIC met l’accent sur la découverte de solutions novatrices pour surmonter des problèmes complexes et persistants dans le développement des technologies propres. D’ici mars 2021, les principaux résultats escomptés sont les suivants :
  • Défi Visez haut! – une voie de fabrication rentable pour la production du carburant d’aviation durable au Canada qui permet de réduire de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre (GES) a été mise au point
  • Défi À tout casser! – une avancée technologique permettant de réduire d’au moins 20 % la consommation d’énergie dans les mines canadiennes a été réalisée dans le secteur minier
  • Défi Branchés sur l’avenir – une démonstration de technologies de réseau intelligent au Canada et au Royaume-Uni, hautement intégrée, plus propre et plus flexible que toute autre solution sur le marché, conçue pour 2030 et au-delà, avec des applications de réseau intelligent en cours au Canada et au Royaume-Uni, est en cours de réalisation et de commercialisation dans les pays respectifs
  • Défi des femmes en tech propres – des applications révolutionnaires dans le domaine des technologies propres, développées par des entrepreneuses, ont progressé jusqu’à la commercialisation; elles ont stimulé la création de nouvelles entreprises de technologies propres dirigées par des femmes et renforcé le leadership féminin dans le secteur des technologies propres
  • Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel – jusqu’à 15 communautés autochtones ont achevé leurs plans énergétiques et commencé à mettre en œuvre des projets d’énergie propre à l’échelle de la communauté, renforçant ainsi leur capacité à passer à des ressources autres que le diesel
  • Défi Plein potentiel – cinq des innovations les plus prometteuses du Canada en matière de technologie des batteries sont en cours de commercialisation
À long terme, ce programme doit contribuer à améliorer la performance environnementale et économique dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2020-21
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le financement sous forme de subventions et de contributions sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles désignés à condition qu’ils répondent aux critères établis par chaque défi ou étape de défi.

Les bénéficiaires admissible comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :
  • les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les services de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations de normalisation;
  • les organisations et groupes autochtones;
  • les groupes communautaires;
  • les établissements universitaires;
  • les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant;
  • les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; et,
  • les particuliers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La livraison de chaque défi IIC variera d'un défi à l'autre. L’élaboration et l’établissement de la portée des défis ont nécessité des consultations approfondies avec plus de 1 500 experts, partenaires et intervenants, tels que des associations sectorielles, des représentants de l’industrie, des universités, des organisations autochtones, des provinces et territoires, ainsi que d’autres ordres de gouvernement.

Une série d’activités ont été entreprises dans le cadre de chaque défi pour en faire la promotion, encourager la participation et orienter les participants éventuels. Ces activités ont compris le partage de renseignements sur les défis par l’entremise du site Web du BCP d’Impact Canada, des campagnes sur les réseaux sociaux, des activités de sensibilisation ciblée, l’organisation de webinaires, ainsi que des ateliers.

Des événements de mobilisation des intervenants sont prévus pour 2021 en attendant la remise des prix de défi.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 10 878 327 $ 22 959 734 $ 0 0
Total des contributions 13 530 524 $ 908 288 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 24 408 851 $ 23 868 022 $ 0 0
Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2017
Date d’échéanceNote de bas de page 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Efficacité énergétique
  • Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs de ce programme sont:

  • augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation ;
  • améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels ;
  • promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus propres et écoénergétiques dans le secteur industriel ; et,
  • d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.
Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.
Résultats attendus Le résultat ultime du programme est l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (industriel, résidentiel, équipement, bâtiment et transport).

L’amélioration sera mesurée par les économies annuelles totales d’énergie (en pétajoules) résultant de l’adoption de codes, de standards et de pratiques d’efficacité énergétique.

Les résultats attendus en 2021 sont de 600 PJ d’énergie économisée annuellement d’ici 2030.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que :
  • les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens; et,
  • les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant.
Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que
  • les associations industrielles;
  • les associations de recherche;
  • les organismes de normes; et,
  • les établissements universitaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Efficacité énergétique résidentielle Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :
  • organiser des ateliers et webinaires ;
  • mener des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, y compris des séances de mobilisation et la présentation de candidatures aux prix de reconnaissance ; et,
  • réaliser des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.
L’Office de l’efficacité énergétique appuie également l’expérimentation sur les politiques, les programmes et les services visant à stimuler l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à encourager les Canadiens à adopter des comportements écoénergétiques.

Programme de recherche, de développement et de démonstration de bâtiments écoénergétiques

Le programme a mené un vaste processus de mobilisation avec l’industrie, des associations, les provinces et territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions.

En 2019-2020, le programme a commandé quatre contrats de consultation qui ont chacun conduit à des entretiens approfondis avec un large éventail d’intervenants afin de cerner les derniers obstacles à la mise en œuvre de technologies de construction à haute efficacité et à consommation énergétique nette zéro, afin d’aider à orienter au mieux les futurs appels de propositions.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 19 680 545 $ 20 170 214 $ 15 987 791 $ 16 471 543 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 19 680 545 $ 20 170 214 $ 15 987 791 $ 16 471 543 $
Contributions pour appuyer le développement des marchés (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2020
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels Amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de développement des marchés (PDM) a pour but de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien en maintenant et en développant les marchés internationaux des produits du bois, en encourageant l’utilisation du bois à l’échelle nationale dans la construction non traditionnelle et en faisant la promotion des caractéristiques environnementales solides des produits forestiers canadiens.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus L’octroi d’un financement aux bénéficiaires admissibles pour des projets admissibles fournit aux intervenants les ressources nécessaires pour explorer et saisir les occasions dans les marchés cibles. Ces mesures visent à influencer la reconnaissance réglementaire et stratégique des produits et des systèmes du bois canadien sur les marchés internationaux et à faire en sorte que les utilisateurs finaux et les rédacteurs de devis disposent des outils et des renseignements nécessaires pour utiliser les produits et les systèmes du bois canadien dans leurs projets. En retour, ces résultats visent à diversifier les marchés internationaux pour les produits forestiers canadiens et à favoriser l’adoption et la commercialisation du bois dans la construction à l’échelle nationale.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants : les organismes sans but lucratif, les organisations intergouvernementales, le milieu universitaire, les groupes autochtones et d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le 2 novembre 2020, le PDM a lancé son appel de propositions pour l’exercice 2021-2022 par courriel et par l’entremise de son site Web et de son système de gestion du financement en ligne.

Le personnel du PDM consulte les demandeurs et les bénéficiaires selon une approche de gestion des risques en fonction de la taille de leur initiative. Des consultations directes et des activités de sensibilisation par les agents du programme ont lieu au moins une fois par trimestre et au plus toutes les deux semaines.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 20 239 000 $ 17 580 000 $ 17 580 000 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 20 239 000 $ 17 580 000 $ 17 580 000 $ 0
Contributions à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar (voté)
Date de mise en œuvre 7 mars 2007
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2056
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2006-2007
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar.Note de bas de page 2

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.
Résultats attendus Que des mesures efficaces et opportunes soient prises pour répondre aux préoccupations concernant l’état actuel de l’environnement par rapport aux sites des anciennes mines et usines d’uranium, datant de l’époque de la Guerre froide.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-13
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Les fonds affectés au projet seront dépensés conformément aux modalités du Protocole d’entente.
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. La prochaine évaluation sera fixée lorsque les dépenses totales moyennes réelles sur cinq ans seront supérieures à 5 millions de dollars par an.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux La province de la Saskatchewan
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Réunions trimestrielles entre RNCan et les représentants du ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour discuter des progrès du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 398 000 $ 645 000 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 398 000 $ 645 000 $ 0
Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme de croissance propre (PCP) accordera 155 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les projets de recherche-développement (R-D) et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada.

Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la maturité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi.

Afin de soutenir les projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME), le PCP comprend la nouvelle initiative Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), qui permet aux PME financées dans le cadre du PCP d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à surmonter un manque d’expertise technique et d’infrastructure de recherche.

Le programme fournit des contributions non remboursables et remboursables sous conditions pour soutenir les activités des projets.
Résultats attendus On s’attend à ce que les projets financés par le programme réduisent l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles, soutiennent la croissance du secteur des technologies propres du Canada et favorisent le maintien des industries canadiennes d’exploitation des ressources comme source d’emplois et de débouchés.
  • Performance économique : réduction des coûts, nouveaux flux de rentrées
  • Progression des technologies naissantes vers la maturité commerciale
Les résultats escomptés en 2020-2021 sont les suivants :
  • 30 % des projets doivent impliquer au moins un partenaire supplémentaire autre que RNCan ou le promoteur du projet
  • Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1
Les résultats escomptés à plus long terme comprennent les suivants* :
  • De 0,3 à 0,7 Mt de réductions de GES par an d’ici 2026
*En fonction des projets reçus, du succès des projets et d’une capacité fonctionnelle continue d’ici 2026+.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2020-2021 (travaux d’évaluation retardés en raison de la pandémie de COVID-19)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent :
  • Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Grâce à une vaste initiative d'engagement multisectoriel, le programme a mobilisé des intervenants clés de l'industrie et des provinces et des territoires pendant l'élaboration du programme. Cela a éclairé la portée agnostique de la technologie du programme. Afin de faciliter le cofinancement de projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le programme a établi des partenariats de confiance avec des intervenants clés des provinces et des territoires. Pour accroître la sensibilisation aux demandes de propositions, les représentants du programme ont :
  • présenté de conférences, d'ateliers et de réunions sectorielles;
  • tenu deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
  • lancé une plateforme interactive de médias sociaux pour encourager les candidats potentiels à collaborer avec d'autres partenaires, les provinces  / territoires et les centres de recherche fédéraux; et,
  • mené des campagnes dans les médias sociaux et organisé des webinaires et des appels à l'engagement des intervenants avec la participation des provinces et des territoires.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 362 098 $ 28 226 626 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 36 362 098 $ 28 226 626 $ 0 0
Contributions à l'appui du programme d’innovation énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 14 avril 2016
Date d’échéanceNote de bas de page 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Programme d’innovation énergétique (PIE) est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à un ensemble complet de projets de recherche et de développement (R-D) de démonstration et d’activités scientifiques connexes (ASC), conduisant à des avancées technologiques, à une amélioration des connaissances et de la collaboration, à une contribution aux codes, aux normes et aux politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une amélioration du rendement environnemental et économique. Le PIE comprend, entre autres initiatives, les appels récents suivants :
  • Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) a été lancée 2019. Il s’agit d’une initiative conjointe de RNCan, de Breakthrough Energy, qui est dirigé par Bill Gates et des investisseurs mondiaux influents, et de la Banque de développement du Canada (BDC). SENC investira jusqu’à 40 millions de dollars afin d’aider les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser des technologies d’énergie propre ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (0,5 Gt par année à l’échelle mondiale). De cet investissement, le PIE s’engage à verser jusqu’à 20 millions, tandis que la BDC et Breakthrough Energy offriront chacun jusqu’à 10 millions de dollars en soutien.
  • Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) résulte d’une collaboration de 12 millions de dollars entre RNCan (6 M$) et Alberta Innovates (6 M$) pour soutenir l’innovation requise pour introduire des technologies propres sur le marché afin d’aider l’industrie pétrolière et gazière à respecter la réglementation relative aux émissions, et ce, de façon rentable. Le RCIRE vise notamment à financer les infrastructures de mise à l’essai des technologies au sein des principales installations de recherche et industrielles en Alberta et ailleurs au Canada.
Le PIE utilise des contributions non remboursables afin de soutenir les projets.
Résultats attendus Les activités devraient contribuer à de nouvelles activités de R-D, à des projets de démonstration et aux codes et normes connexes, ainsi qu’à de nouveaux produits de connaissance, notamment des études et des analyses. Les résultats escomptés en 2021-2022 sont les suivants :
  • Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
  • Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1
Les résultats escomptés à plus long terme sont les suivants :
  • Niveau moyen de maturité technologique avancé d’un niveau lors de l’achèvement du projet
  • Au moins 5 % des projets génèreront un produit de PI et/ou auront une influence sur les codes, les normes et les règlements révisés
  • 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles canadiens pourraient inclure:
  • Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment: les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens; et,
Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Dans le cadre du PIE, RNCan a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires. RNCan a également mis sur pied des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. En outre, les appels ciblés dans le cadre de SENC et du RCIRE ont été élaborés conjointement avec les partenaires du programme. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés, de demandes directes non annoncées et de propositions spontanées. Dans l’optique d’accroître la sensibilisation aux appels de propositions, les responsables du programme ont :
  • Donné des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
  • Organisé deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
  • Utilisé la Communauté de collaboration sur la croissance propre de RNCan, une plateforme intégrée en ligne, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires;
  • Organisé des campagnes sur les réseaux sociaux amplifiées par des partenaires ainsi que des webinaires et des appels visant la participation des intervenants, avec la participation des provinces et des territoires;
  • Diffusé régulièrement des renseignements et des mises à jour dans le bulletin du Carrefour de la croissance propre.
SENC a organisé un forum en janvier 2020 pour mettre en valeur les finalistes et leur permettre de présenter leurs solutions dans l’optique de faire partie de la cohorte des 10 entreprises retenues. En décembre 2020, le programme a organisé le premier événement d’accélérateur afin de fournir aux entreprises de la cohorte de SENC l’accès à des services d’affaires et professionnels visant la commercialisation anticipée de technologies, et d’apprendre auprès de leaders d’opinion dans le cadre de discussions entre experts. Les besoins en matière de commercialisation de technologies (c.-à-d., les sujets de discussion) abordés lors de l’événement seront basés sur les domaines d’intérêt indiqués par la cohorte.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 29 951 250 $ 24 460 000 $ 24 460 000 $ 24 460 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 29 951 250 $ 24 460 000 $ 24 460 000 $ 24 460 000 $
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 8 juin 2017
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

  • Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
  • Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
  • Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.
Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.
Résultats attendus Répondre de façon efficace aux questions et priorités autochtones liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet de remplacement de la canalisation 3 en élargissant des compétences et en fournissant d’autres soutiens qui répondent aux objectifs définis par les groupes autochtones participant à la surveillance de ces projets.

Le résultat attendu est évalué en surveillant et en rendant compte du « pourcentage de priorités ou de problèmes recensés par les comités ou les communautés autochtones touchés par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ou le projet de remplacement de la canalisation 3 qui sont (ou ont été) abordés par les Comités ou ont fait l’objet d’investissements ou de mesures fédérales connexes. »

Le résultat visé est de 80 % en ce qui concerne cet indicateur de rendement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires sont notamment :

  • Les collectivités ou les gouvernements autochtones
  • Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire
  • Les organismes autochtones nationaux, provinciaux, régionaux et locaux
  • Les organismes et les sociétés autochtones constitués en personne morale ou enregistrés à but lucratif et à but non lucratif
  • S’ils sont approuvés par un organisme partenaire ou une collectivité autochtone :
    • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
    • Les universités et les associations de recherche qui travaillent avec un organisme partenaire autochtone;
    • Les organismes non autochtones à but non lucratif constitués en personne morale ou enregistrés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La sensibilisation est entreprise auprès des comités et des communautés autochtones identifiés comme éventuellement touchés par la liste des consultations de la Couronne.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 18 000 000 $ 13 996 697 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 18 000 000 $ 13 996 697 $ 0 0
Contributions pour appuyer le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (voté)
Date de mise en œuvre 21 avril 2016
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Transport faible en carbone
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions.

Tel que souligné par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, des investissements coordonnés et ciblés dans les infrastructures vertes pour soutenir l’électrification et le remplacement des carburants dans les secteurs des véhicules légers et lourds sont deux piliers du cadre visant à réduire les émissions du secteur des transports. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du secteur des transports.

Cet investissement appuiera :

  • La mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (VE), de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de ravitaillement en hydrogène dans les zones métropolitaines, où les véhicules sont le plus susceptible d’être déployés. Ces investissements répondent aux préoccupations des consommateurs et des parcs commerciaux concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela contribuera à accélérer le déploiement sur le marché des véhicules à carburants de remplacement, des véhicules électriques et des carburants de remplacement; ainsi que,
  • l’élaboration de codes et de normes binationaux relatifs aux véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement, conformément aux engagements pris dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation.
Ce programme, ainsi que les investissements dans le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ), visent à lever les obstacles à l’adoption de véhicules à faibles émissions de carbone au Canada. Tandis que ce programme se concentre sur un réseau pancanadien de bornes de recharge et de stations de ravitaillement pour véhicules à émissions zéro, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro aidera à répondre à la demande croissante de capacité de recharge en augmentant l’accès aux possibilités de recharge localisées là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent.

Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet.
Résultats attendus Le résultat final est que le Canada passe à un réseau de transport à faibles émissions de carbone, ce qui sera mesuré par un certain nombre d’indicateurs, notamment le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées.

Les résultats escomptés d’ici 2024 sont les suivants :
  • Mille (1 000) bornes de recharge de VE le long du réseau routier national et à d’autres endroits stratégiques identifiés. Grâce à cette initiative, l’objectif sera que les Canadiens puissent voyager partout au Canada et aux États-Unis en ayant accès à des bornes de recharge à des distances optimales (tous les 65 kilomètres de part et d’autre de ces routes) ;
  • 15 postes de ravitaillement en hydrogène : dans les principales régions métropolitaines (région du Grand Toronto, Vancouver, Montréal) qui ont été désignées par les constructeurs automobiles comme étant les plus pratiques pour le déploiement initial. Cette initiative assurera la disponibilité de l’infrastructure requise pour les véhicules électriques à pile à combustible qui font leur entrée sur le marché ;
  • 22 postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principales routes de transport de marchandises. L’objectif serait d’établir des postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises dans l’axe est-ouest, couvrant plus de 80 % des déplacements de camions de marchandises au Canada, en prévoyant des liens stratégiques avec les corridors clés d’Amérique du Nord, y compris :
    • Halifax-Québec-Windsor, et vers les États-Unis par Détroit;
    • Toronto à Winnipeg et vers les États-Unis par Grand Forks; et,
    • Edmonton–Calgary–basses terres de la Colombie-Britannique vers les États-Unis par Seattle.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020 (audit et évaluations conjoint)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles sont :
  • Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant
  • Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires, l’expérience acquise au cours des premières années du programme et les résultats des audits et des évaluations conjoints.

Tous les gouvernements provinciaux/territoriaux (P/T) sont mobilisés de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Les appels de propositions sont publiés en ligne et directement partagés avec plus de 100 intervenants, y compris les anciens bénéficiaires du programme. Des demandes de propositions supplémentaires sont prévues chaque année.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 15 570 000 $ 23 970 000 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 15 570 000 $ 23 970 000 $ 0 0
Contributions à l’appui du Programme des réseaux intelligents (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2029
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Innovation énergétique et technologies propres
  • Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme des réseaux intelligents investira 100 millions de dollars sur 4 ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour soutenir le déploiement de technologies commerciales visant à construire des systèmes intégrés et la démonstration de technologies quasi commerciales prometteuses pour les systèmes innovants de réseaux intelligents afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’innovation et les emplois écologiques.
Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :
  • optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
  • augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
  • accroissant de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique, tout en maintenant la sécurité des systèmes.
Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :
  • Démonstration : non remboursable
  • Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.
Résultats attendus Résultats attendus pour la période de 2019-2020 à 2021-2022 :
  • Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement pour le projet de déploiement provenant du programme d’au moins 1:3.
  • Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement du projet de démonstration provenant du programme d’au moins 1:1.
Résultats à long terme attendus d’ici 2030 :
  • La réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 mégatonne (Mt) grâce à un réseau électrique propre et intelligent.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Entités juridiques valablement constituées de façon valide au Canada, notamment :
  • organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des services publics d’électricité et de gaz, des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales;
  • gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences; et,
  • organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires RNCan a mené une vaste campagne de mobilisation des intervenants auprès des services publics et des entreprises de distribution locales, des associations, des provinces et des territoires, y compris la diffusion d’un questionnaire de concept de projet qui a été rempli par 100 demandeurs éventuels afin de mieux faire connaître le programme, d’aider à évaluer l’admissibilité des projets et de fournir des commentaires aux promoteurs éventuels.

Le programme a été lancé le 15 janvier 2018, et la période de demande de propositions a pris fin le 4 mars 2018. RNCan a reçu 86 propositions, dont 74 ont été jugées admissibles.

RNCan a organisé le deuxième symposium sur les réseaux intelligents en octobre 2020. En raison de son format numérique, cet événement s’est tenu sur trois jours. L’événement a permis de présenter les 17 bénéficiaires annoncés du programme et le site Web du Programme des réseaux intelligents, lequel a été mis à jour afin de comprendre des détails sur l’avancement du programme et le calendrier des résultats attendus. Le site Web, qui est conçu pour fournir davantage de renseignements et faciliter les interactions avec les intervenants, comprend un dépliant téléchargeable du programme. L’événement a attiré pendant trois jours 261 intervenants, dont 28 % constituaient des bénéficiaires du programme ou leurs partenaires de projet. L’édition de 2020 a approfondi les thèmes soulevés lors du symposium inaugural de 2019 et s’est concentrée sur la valeur ajoutée que le Programme des réseaux intelligents peut offrir à ses promoteurs dans le cadre d’une discussion animée sur les défis et les réussites des projets. En outre, les discussions et les commentaires résultant de ces événements ont été consignés afin d’étayer d’éventuelles propositions de politiques et de programmes.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 19 608 993 $ 24 087 345 $ 9 385 007 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 19 608 993 $ 24 087 345 $ 9 385 007 $ 0
Contributions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (voté)
Date de mise en œuvre 1er avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2031
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources électriques
Innovation énergétique et technologies propres
Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme peuvent être remboursables ou non en fonction du volet du programme.

Résultats attendus

Expected results for this program include:

  • Financement du projet de déploiement selon un ratio moyen de 2:3 (81 M$ : 121 M$), au total, de 2018-2019 à 2025-2026;
  • Financement du projet de démonstration selon un ratio moyen de 3:2 (54 M$ : 36 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2026; 10 à 15 démonstrations portant sur l’énergie renouvelable recevront un soutien sur une période de six (6) ans;
  • Financement du projet de biochauffage selon un ratio moyen de 4:1 (46 M$ : 11 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024;
  • 10 communautés ont récemment installé ou mis à niveau des systèmes de biochauffage (lancés en 2019-2020);
  • Tenir à jour deux ententes de collaborationNote de bas de page 3 sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (annuellement, de 2018-2019 à 2025-2026);
  • Un minimum de 10 projets d’éducation sur l’énergie (lancés en 2019-2020).
  • Démonstration de 10 à 15 projets d’énergie renouvelable sur une période de six (6) ans;
  • Mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable totalisant 40 mégawatts sur une période de six (6) ans.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants :
  • les communautés éloignées
  • les communautés autochtones
  • les sites industriels éloignés, les sociétés de développement régional et communautaire et les services publics
  • les provinces et les territoires
Le renforcement des capacités et les composantes de biochauffage ciblent également les communautés rurales et les communautés éloignées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme annoncera les projets nouvellement financés en 2020-2021.

Le programme continue de mobiliser les demandeurs actuel et éventuels au moyen de la boîte de réception pour les projets énergétiques dans les collectivités éloignées, d'appels aux demandeurs éventuels qui en font la demande et de séances de mobilisation tenues lors de conférences et sur d'autres plateformes, comme le Cadre pancanadien (2020-2021).
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 34 121 291 $ 55 861 965 $ 32 917 165 $ 10 257 655 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 34 121 291 $ 55 861 965 $ 32 917 165 $ 10 257 655 $
Contributions à l’appui du Programme des énergies renouvelables émergentes (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2030
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.
Résultats attendus
  • Signature de cinq accords de contribution; réalisation et publication de deux évaluations régionales;
  • Appui par le programme de projets utilisant au moins trois technologies différentes;
  • Deux mécanismes d’appui sous la direction des provinces (p. ex., cadres réglementaires, ententes sur les achats d’énergie);
  • augmenter le déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
  • réduire les obstacles au déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
  • augmenter le nombre de chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables au Canada;
  • augmenter la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable; et
  • améliorer le rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.
Indicateurs de rendement :
  • le nombre de projets installés et mis en service ;
  • le nombre de différentes technologies renouvelables émergentes soutenues;
  • les investissements privés dans les nouveaux projets d’énergie renouvelable et les activités en aval;
  • le soutien provincial/territorial offert aux projets d’énergies renouvelables émergents;
  • une réduction des émissions de GES de l’ordre d’une (1) mégatonne attribuable aux nouvelles sources d’énergie renouvelable.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau program
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada comme les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics d’approvisionnement en électricité ou en gaz, les exploitants de réseaux et les propriétaires et opérateurs d’installations de transport d’énergie, les sociétés de distribution locales, les associations de l’industrie, les associations de recherche, et les sociétés de développement régional et communautaire.
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences s’il y a lieu. Collectivités, conseils ou gouvernements autochtones et organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les fonctionnaires du Ministère ont communiqué avec des organisations de l’industrie, parlé à des promoteurs individuels qui en ont fait la demande et assisté à des événements de l’industrie. De plus, le Ministère a communiqué avec des représentants des gouvernements provinciaux, tant à l’échelon des opérations qu’à celui de la gestion, pour solliciter des commentaires généraux ou vérifier l’acceptation du projet et l’harmonisation des priorités.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 394 995 $ 39 328 138 $ 14 769 353 $ 13 066 123 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 394 995 $ 39 328 138 $ 14 769 353 $ 13 066 123 $
Contributions à l’appui du programme Adaptation aux changements climatiques (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2008
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques
Lien au répertoire des programmes du Ministère Adaptation aux changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats attendus

Les intervenants ciblés (p. ex., les communautés, les industries des ressources naturelles) ont plus facilement accès à l’information, à l’expertise et aux outils. Des mesures d’adaptation ont été cernées par les intervenants ciblés.

Les principales mesures du rendement comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • le nombre d’intervenants ciblés qui déclarent avoir accès à l’information par le biais des programmes de RNCanNote de bas de page 4; et
  • le nombre de communautés qui déclarent avoir mis en œuvre des mesures d’adaptation.Note de bas de page 5
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2019-2020 (travaux d’évaluation retardés en raison de la pandémie de COVID-19)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Établissements universitaires canadiens; organismes non gouvernementaux; associations professionnelles, de l’industrie et de recherche; entreprises; communautés ou gouvernements autochtones; organismes autochtones communautaires, régionaux et nationaux; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et leurs ministères et organismes.
  • Les entités juridiques internationales à but non lucratif, notamment : les universités, les associations industrielles, de recherche et professionnelles, et les organisations non gouvernementales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La Plateforme d’adaptation crée un environnement propice à l’adaptation, dans lequel les décideurs des régions et de l’industrie ont les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements climatiques. La Plateforme soutient la collaboration par la distribution de bulletins d’information, l’organisation de webinaires et la tenue d’activités de sensibilisation du public.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 511 610 $ 5 103 390 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 511 610 $ 5 103 390 $ 0 0
Contributions à l’appui de la phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (voté)
Date de mise en œuvre 7 juin 2018
Date d’échéanceNote de bas de page 1 30 juin 2022
Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion des risques liés aux ravageurs
But et objectifs du programme de paiements de transfert La phase II de l’Intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs qui pourrait permettre d’éviter une épidémie et les répercussions socio-économiques dans les provinces de l’Atlantique, où la foresterie est l’un des plus importants secteurs économiques.

Le programme de phase II comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides afin de valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, d’améliorer son efficacité face à toute nouvelle épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et de protéger les forêts de la région.

Par le biais du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, l’initiative contribuera au résultat ministériel suivant : « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles », en mettant en œuvre et en validant une nouvelle approche de répression des ravageurs forestiers soutenue par des connaissances et des outils scientifiques afin de résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes.

Cette approche sera mise à la disposition des aménagistes forestiers partout au Canada afin qu’ils l’appliquent face à toute infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs connexes.

Le programme est basé sur une exigence de partage des coûts 60:40 entre l’état fédéral, les provinces et l’industrie. Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Résultats attendus pour la période de 2020-2021 à 2022-2023:
  • Traitement annuel efficace des forêts du Canada atlantique exposées au risque d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette.
Indicateur de rendement : Le pourcentage des superficies de forêts admissibles à un traitement où la population de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeure inférieure au seuil d’infestation.
  • Accès à des connaissances scientifiques, à des solutions en matière de surveillance et à des solutions d’intervention à l’égard des infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette, ainsi qu’à la stratégie d’intervention précoce.
Indicateur de rendement : Le nombre de comités et de conseils consultatifs qui participent à la diffusion de connaissances et d’informations sur les ravageurs forestiers et sur les risques qu’ils représentent aux gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022  
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Forest Protection Limited
  • Universités
  • Établissements de recherche sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs et les bénéficiaires seront mobilisés au moyen du Partenariat pour une forêt en santé, un consortium de recherche composé de RNCan, des quatre provinces de l’Atlantique ainsi que de représentants de l’industrie et du milieu universitaire qui ont pris part à la phase 1 de l’initiative sur la stratégie d’intervention précoce.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 8 327 163 $ 23 000 000 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 327 163 $ 23 000 000 $ 0 0
Contributions à l’appui du Fonds de réduction des émissions (voté)
Date de mise en œuvre 14 août 2020
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Estimations
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Transport faible en carbone
Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert
  • Le Fonds de réduction des émissions (FRE), d’une valeur de 750 millions de dollars, vise à aider le Canada à atteindre son objectif de protéger l’environnement, tout en veillant à stimuler la croissance économique, alors que nous nous remettons de la pandémie de COVID-19. Il offre un soutien aux sociétés pétrolières et gazières canadiennes dans la transition vers une économie sobre en carbone, leur permettant ainsi d’être plus compétitives à l’échelle mondiale pour les années à venir. 
  • Le FRE prévoit un financement, sous forme de contributions remboursables, pour aider les sociétés pétrolières et gazières canadiennes admissibles côtières ou infracôtières (jusqu’à 675 M$) et extracôtières (jusqu’à 75 M$) ainsi que les innovateurs canadiens à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de préserver les emplois dans le secteur. La totalité des fonds sera allouée aux bénéficiaires retenus d’ici le 31 mars 2022.
Résultats attendus Investissements et déploiement à terre
  • Manifester de l'intérêt ;
  • Réaliser des projets qui réduisent les émissions de GES ; et,
  • Restez financièrement viable et remplissez vos obligations de remboursement
Immédiats (0 à 2 ans)
  • Pourcentage de sociétés admissibles qui soumettent une demande dans le cadre du programme au cours des trois premiers mois.
Moyen terme (3 à 5 ans)
  • Réduction des émissions de GES attribuable aux projets financés dans le cadre du FRE en mégatonnes (Mt éq. CO2).
Recherche, développement et démonstration (RD&D) extracôtier
  • Collaboration accrue entre le monde universitaire, l'industrie et le secteur public pour la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques, telle que mesurée par le nombre moyen de partenaires signés par sous-projet par les bénéficiaires finaux.
  • Les projets de RD&D extracôtiers sur le pétrole et le gaz déboucheront sur le développement de la recherche pour l'innovation énergétique, l'augmentation de l'efficacité et/ou l'amélioration des performances environnementales (d'ici 2025).
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Programme côtier et infracôtier
Toutes les sociétés canadiennes d’exploitation pétrolière ou gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses en amont, ainsi que les entreprises d’infrastructure de collecte et de traitement intermédiaires qui ont conçu des projets visant à réduire ou à éliminer l’évacuation systématique intentionnelle du gaz naturel riche en méthane peuvent présenter une demande.

Programme de déploiement extracôtier
Les entreprises ou organisations du secteur du pétrole et du gaz en amont dont les activités d’exploitation ont lieu dans les zones extracôtières adjacentes à la province de Terre-Neuve-et-Labrador ou qui soutiennent directement des sociétés qui correspondent à cette définition. Cela inclut les tierces parties qui fournissent du soutien ou des services et qui travaillent notamment dans les secteurs suivants : l’ingénierie, l’approvisionnement, la construction, l’installation et l’évaluation.

Programme de R-D-D extracôtier
Les bénéficiaires ultimes admissibles sont les suivants :
  • Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment : Les organismes à but lucratif et non lucratif, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et organisations autochtones; les groupes communautaires; les établissements d’enseignement canadiens;
  • Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires RNCan a mené des activités de mobilisation auprès de parties prenantes (provinces, sociétés pétrolières et gazières, associations du secteur de l’énergie et ONG environnementales) à la suite de l’annonce du FRE par le gouvernement du Canada. Ces activités ont pris la forme de discussions générales par téléconférences ou échanges de courriels avec des parties prenantes à propos des occasions offertes par le FRE. Elles ont en outre aidé à confirmer les caractéristiques du programme, y compris les exigences techniques.

Les autres activités de sensibilisation ont compris le recours au publipostage électronique destiné aux candidats potentiels, des publications sur les médias sociaux (Twitter et LinkedIn) ainsi que sur la Communauté de collaboration de croissance propre au sujet de l’annonce ministérielle, du lancement de la première période d’inscription (29 octobre 2020) et d’autres mises à jour ou annonces concernant le programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 30 884 472 $ 559 855 905 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 30 884 472 $ 559 855 905 $ 0 0
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Date de mise en œuvre 17 juin 2010
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels Amélioration de la compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient les transformations qui rendront l’industrie forestière plus écologique et plus viable sur le plan économique. Cet objectif sera atteint au moyen d’investissements dans des technologies novatrices qui permettent de diversifier et d’accroître la valeur des produits issus de l’industrie forestière, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois.

Ce processus :
  • augmente le total des revenus générés par une grume;
  • diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
  • produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

En fournissant aux entreprises forestières canadiennes un financement pour des investissements dans des processus industriels de bioénergie et de bioproduits afin de faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l'échelle commerciale, ce programme élargira et renforcera les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus Les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière soutient la transformation de l’industrie forestière, laquelle contribuera à la rendre plus durable sur les plans environnemental et commercial grâce à des investissements dans les technologies novatrices qui donneront lieu à une offre de produits plus diversifiée comprenant des bioproduits de grande valeur, notamment de la bioénergie, des biomatériaux, des produits biochimiques et des produits de construction de prochaine génération.

Les résultats attendus dans le cadre du programme comprennent les suivants :
  • le secteur forestier du Canada est plus durable sur les plans environnemental et commercial;
  • de nouveaux bioproduits forestiers (dont des produits de construction de prochaine génération) et procédés sont accessibles sur le marché;
  • le secteur forestier du Canada possède une capacité accrue pour mettre au point et fournir des bioproduits commerciaux (dont des produits de construction de prochaine génération) et des procédés;
  • les entreprises du secteur forestier du Canada collaborent avec d’autres secteurs (p. ex., le secteur de l’énergie, des produits chimiques, etc.) dans le cadre de projets et de procédés liés aux bioproduits.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entreprises qui :

  • fabriquent des produits forestiers; et,
  • possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées sur l’administration du programme (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 100 000 $ 39 300 000 $ 36 389 123 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 36 100 000 $ 39 300 000 $ 36 389 123 $ 0
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2020
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020/2021
Lien aux résultats ministériels La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Programme d’innovation forestière (PIF) est de favoriser la transformation de l’industrie forestière du Canada. Plus précisément, le PIF contribuera à stimuler la transformation du secteur forestier, en incitant les entreprises à délaisser leur dépendance à l’égard des produits banals au profit des produits à valeur ajoutée, de grande valeur ou de spécialité de manière à tirer la valeur maximale des ressources en fibres, et ce, de façon durable. Pour ce faire, le PIF veillera à faciliter et à promouvoir une approche de la chaîne de valeur qui aborde l’innovation de la semence aux marchés finaux, en passant par les produits, afin de s’assurer que la bonne fibre est utilisée avec le bon produit.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus Les projets de recherche et développement que le PIF soutiendra devront viser l’avancement de nouvelles technologies et de nouveaux produits de plus grande valeur, ainsi que l’élaboration de codes et normes qui élargiront l’accès de ces produits aux marchés. Ces efforts contribueront à une croissance économique propre et à des emplois pour la classe moyenne au sein des collectivités nordiques et rurales.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024 
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le principal bénéficiaire des contributions est FPInnovations, un institut national de recherche forestière à but non lucratif. Parmi les autres bénéficiaires, on retrouve des universités, des collèges et d’autres établissements d’enseignement, ainsi que des organisations à but non lucratif, comme des associations de recherche et des organismes de normalisation.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les responsables du programme organisent des rencontres régulières avec le principal bénéficiaire, FPInnovations. Les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs de celui-ci afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs définis, notamment la collecte de renseignements sur la diversité et l’inclusion. En ce qui concerne le financement du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB), un appel de propositions ouvert au public, diffusé sur le site Web de RNCan, a été lancé en juin 2020.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 24 813 000 $ 24 813 000 $ 21 450 000 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 24 813 000 $ 24 813 000 $ 21 450 000 $ 0
Contributions à l'appui de la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta (voté)
Date de mise en œuvre 17 septembre 2020
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions éclairées sur la gestion des ressources naturelles
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion des risques liés aux ravageurs
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme de contribution est conçu pour soutenir le gouvernement de l’Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en vue de protéger les ressources forestières et les communautés contre les répercussions environnementales et socioéconomiques associées à l’infestation actuelle de ce ravageur en Alberta.

L’accord de contribution sera orienté vers deux volets d’activités : A) les activités associées à la lutte contre le DPP; B) les recherches sur le DPP qui viennent en appui aux efforts du gouvernement de l’Alberta afin d’atténuer les risques et de minimiser les répercussions de l’infestation de ce ravageur.

Les objectifs du Programme sont les suivants :
  • Limiter la propagation du DPP et atténuer les effets négatifs causés par ce ravageur en Alberta;
  • Faire l’acquisition de nouvelles connaissances et de techniques novatrices en matière de lutte contre ce ravageur grâce aux recherches sur le DPP.
Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Les résultats attendus au courant de la période de 2021-2022 à 2022-2023 sont les suivants :
  • Le contrôle efficace des populations de DPP dans les forêts de l’Alberta
Indicateur de rendement : Un pourcentage accru de sites sur lesquels l’on recense une baisse de la population ou un nombre constant de DPP dans le cadre de levés
  • La protection des forêts de pins de l’Alberta menacées par l’infestation du DPP
Indicateur de rendement : La variation en pourcentage du nombre d’arbres infestés décelés en Alberta
  • Le secteur forestier a accès à des connaissances scientifiques approfondies à propos des infestations de DPP et des risques connexes
Indicateur de rendement : Le nombre de publications sur le DPP et les risques connexes
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaire initial et direct :
  • Gouvernement de l’Alberta
Bénéficiaires ultimes :
  • Organismes de recherche à but non lucratif
  • Établissements d’enseignement canadiens (p. ex., universités)
  • Autres gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes respectifs
  • Gouvernements, organisations ou communautés autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet. Le gouvernement de l’Alberta est le seul bénéficiaire initial et direct d’un accord de contribution pluriannuel établi en 2020-2021.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 22 000 000 $ 18 960 000 $ 19 040 000 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 22 000 000 $ 18 960 000 $ 19 040 000 $ 0
Contributions à l’appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (voté)
Date de mise en œuvre 20 juin 2019
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme a pour objectif d’offrir un financement de 12 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la participation autochtone dans les projets d’infrastructures énergétiques en Colombie-Britannique et en Alberta.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus On prévoit que le programme appuiera environ 30 projets dirigés par des Autochtones qui contribuent à :
  • renforcer la capacité des collectivités autochtones à tirer parti d’occasions d’affaires
  • faciliter l’accès des collectivités et organisations autochtones à l’information, aux outils et aux ressources qui soutiennent les occasions d’affaires, d’emploi et de formation
  • soutenir la mobilisation communautaire et régionale en ce qui a trait à la participation économique aux projets d’infrastructure énergétique
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :
  • les collectivités ou les gouvernements autochtones (p. ex., les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne)
  • les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général)
  • les organisations autochtones régionales
  • les sociétés, les entreprises et les coentreprises autochtones à but non lucratif (50 % ou plus du contrôle par les peuples autochtones) et à but lucratif (50 % ou plus du contrôle par une ou plusieurs collectivités autochtones)
  • les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire
REMARQUE : Le programme des PRNA ne finance pas les entreprises contrôlées par des entrepreneurs individuels.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La révision et l’approbation de nouvelles demandes se poursuivront jusqu’en 2021-2022.

Le programme des PRNA continuera d’interagir et de communiquer avec des candidats potentiels par courriel ou téléphone (sur demande), et ce, tout au long du cycle de vie des projets, au besoin.

La conception et la prestation du programme actuel ont été influencées par l’engagement et les demandes des groupes autochtones en Alberta et en Colombie-Britannique, et par des évaluations antérieures. Alors que le programme considère ses options de renouvellement à long terme, les interactions avec ses bénéficiaires feront partie du processus de conception.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 6 000 000 $ 6 000 000 $ 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 6 000 000 $ 6 000 000 $ 0 0
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
Date de mise en œuvre 1987
Date d’échéanceNote de bas de page 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Législatif : Paiement au fonds de revenues des ressources pétrolières extracôtières de Terre-Neuve
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus RNCan s’attend à ce que 100% des paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est susceptible de changer en fonction de facteurs tels que les niveaux de production pétrolière en mer, les cours du pétrole brut, les taux de change et le calendrier des ventes de pétrole.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Autre ordre de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires RNCan consulte le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador lors de la préparation de ses prévisions annuelles sur les revenus et les transferts en mer.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 185 911 197 $ 199 334 997 $ 332 827 632 $ 815 167 382 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 185 911 197 $ 199 334 997 $ 332 827 632 $ 815 167 382 $
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
Date de mise en œuvre 1985-86
Date d’échéanceNote de bas de page 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Législatif : Les paiements prévus par la loi à l’intention de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
But et objectifs du programme de paiements de transfert

RNCan prend en charge 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50  %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100% de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus La part de RNCan des budgets de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers lui est fournie en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Conseil mixte fédéral-provincial (organisme de réglementation indépendant)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les représentants de RNCan s’entretiennent avec le Conseil pour examiner la demande budgétaire et consultent la province.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 11 677 000 $ 11 677 000 $ 11 677 000 $ 11 677 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 11 677 000 $ 11 677 000 $ 11 677 000 $ 11 677 000 $
Contributions à l’appui d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (voté)
Date de mise en œuvre 8 avril 2019
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Transport faible en carbone
But et objectifs du programme de paiements de transfert À l’appui de l’objectif ambitieux du Canada voulant que 100 % des nouveaux véhicules vendus soient des véhicules à zéro émission d’ici 2040, ce programme s’attaque aux principaux obstacles (par exemple l’accès aux bornes de recharge et les inquiétudes liées à l’autonomie) en soutenant le déploiement des infrastructures adéquates. Ces investissements ont été réalisés pour soutenir les objectifs du Canada en matière de ventes de véhicules à émissions zéro, à savoir 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % des ventes de véhicules particuliers neufs d’ici 2040.

S’appuyant sur les investissements fédéraux réalises dans le cadra de l’initiative de déploiement d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants alternatifs, le principal objectif du Programme d’Infrastructure des véhicules a émissions zéro est vise principalement des secteurs de marché non couverts jusqu’ici par les investissements fédéraux donnant aux Canadiens l’accès aux infrastructures de recharge des à émission zéro (VE) là où ils vivent, travaillent et se divertissent.

Le PIVEZ soutient le déploiement de nouvelles bornes de recharge pour véhicules à émissions zéro (p. ex. niveau 2) et stations de ravitaillement en carburant dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail, ainsi que des projets d’infrastructure stratégique pour les transports en commun, la mise en œuvre dans un contexte urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’initiative utilise des contributions remboursables (le gouvernement du Canada fournissant jusqu’à 50 % du coût total du projet) afin de réduire le risque d’investir dans des infrastructures pour les véhicules à VE et les carburants de remplacement. La capacité de remboursement de ces projets sera contrôlée sur une période de 10 ans, après l’achèvement du projet.
Résultats attendus

Le programme déploiera une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques pour les transports en commun, la mise en œuvre en milieu urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’objectif théorique du programme est l’installation de 20 000 bornes de recharge dans des zones cibles d’ici le 31 mars 2024. Toutefois, le nombre, le type et l’emplacement réels des bornes installées dépendront des propositions reçues et de la solidité des analyses de rentabilité.

Les principales mesures du rendement comprennent :

  • Les partenaires et participants du programme ou les répondants au sondage qui démontrent ou déclarent une capacité accrue à fournir ou à utiliser des options de transport à faible émission de carbone grâce aux résultats du programme (Indicateur - proportion de demandeurs de financement ayant rempli les critères obligatoires);
  • Les partenaires ou les participants du programme ou les répondants au sondage qui déclarent ou démontrent qu’ils ont pris des mesures pour fournir ou utiliser des options de transport à faible émission de carbone (Indicateur – nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement prévues, en cours de développement et achevés par les promoteurs de projets de bornes de recharge et de stations de ravitaillement le long des principaux corridors de transport d’un océan à l’autre, selon le type de carburant); et
  • L’offre et la demande accrues d’options de transport à faible émission de carbone au Canada, telles que rapportées par les partenaires du programme, les participants et les répondants aux sondages, ou telles que mesurées par des études ou des rapports économiques (Indicateur – quantité d’électricité, de gaz naturel et d’hydrogène distribuée par les stations des infrastructures de recharge et de ravitaillement appuyées).
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les personnes physiques et morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment : les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les groupes autochtones et communautaires, les universités canadiennes et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales (ou leurs ministères ou organismes), le cas échéant.
  • Toutes entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées à l’étranger, notamment : les entreprises, les associations industrielles et les universités.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires ainsi que l’expérience acquise au cours de l’exécution du programme en matière d’infrastructures supplémentaires visant les VE et les carburants de remplacement.

Toutes les administrations provinciales/territoriales (P/T) se sont engagées de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de faire participer les administrations municipales.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 19 220 000 $ 34 100 000 $ 34 100 000 $ 34 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 19 220 000 $ 34 100 000 $ 34 100 000 $ 34 000 000 $
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (voté)
Date de mise en œuvre 31 julliet 2019
Date d’échéanceNote de bas de page 1 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Le Secteur des partenariats de ressources
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus Les résultats escomptés sont les suivants :
  • renforcer les capacités des communautés autochtones et créer la possibilité de développer conjointement des initiatives;
  • soutenir l’établissement de relations de longue durée et d’un dialogue bilatéral significatif entre les groupes autochtones et le gouvernement du Canada;
  • aborder les effets cumulatifs dans l’environnement terrestre; et
  • répondre à l’intérêt manifesté par rapport aux études de la terre.
Les résultats seront mesurés en fonction des éléments suivants :
  • le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
  • le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
  • le nombre de groupes autochtones ayant reçu un financement qui ont fourni des commentaires écrits ou verbaux et/ou qui ont participé à des réunions avec la Couronne ou ses représentants; et,
  • le nombre de rapports, d’exposés de position et/ou de documents de travail produits par les groupes autochtones qui étaient sur la liste de consultation de la couronne pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :
  • Les groupes autochtones figurant sur la liste des consultations de la Couronne pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :
  • L’Initiative en matière d’études de la terre;
  • L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre; et,
  • Le financement des participants pour les activités de mobilisation de la phase IV.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 12 870 000 $ 13 500 000 $ 6 000 000 $ 6 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 12 870 000 $ 13 500 000 $ 6 000 000 $ 6 000 000 $
Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté)
Date de mise en œuvre 14 avril 2016
Date d’échéanceNote de bas de page 1 En cours
Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration d’infrastructure de recharge innovatrice et de prochaine génération pour les véhicules électriques (VE) ainsi que des infrastructures de ravitaillement en hydrogène (H2) au Canada.

Les principaux résultats du programme devraient permettre d’écarter les éventuels obstacles techniques et non techniques liés au déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour VE. Les résultats du programme DIVE sont les suivants :
  • La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
  • L’optimisation du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
  • Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.
Résultats attendus Ce programme s’appuiera sur les résultats obtenus par des programmes de RNCan antérieurs qui ont contribué de manière considérable aux premières démonstrations d’infrastructures de recharge au Canada.

Les résultats escomptés en 2020-2021 sont les suivants :
  • Le financement des projets ayant un effet de levier de 1:1 en moyenne
Les résultats escomptés à long terme sont les suivants :
  • Au moins une reproduction par technologie démontrée d’ici 2025
  • 5 à 8 projets de démonstration, achevés avant 2022
Le programme devrait déboucher sur des projets de démonstration en situation réelle d’infrastructures innovantes de véhicules à émissions zéro (VEZ) ou de solutions aux défis techniques et autres obstacles liés à l’adoption des VEZ dans de nombreux contextes, notamment dans les milieux urbains, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics.

Exemples : gestion de la charge dans les immeubles résidentiels à multiples logements et les lieux de travail; recharge le long des bordures des trottoirs; infrastructure de recharge pour les véhicules autonomes; recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie; recharge rapide dans une communauté du nord; élaboration de normes pour la recharge aérienne des autobus électriques; et reconversion des batteries des autobus électriques en vue d’une recharge rapide.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires sont des entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les services publics d’électricité ou de gaz, des entreprises, des associations industrielles ou de recherche, des organismes de normalisation, des groupes autochtones ou communautaires, des universités canadiennes et les administrations et gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme a mené un vaste processus de mobilisation avec l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques, afin d’aider à définir le format et la portée des appels de propositions, y compris : un engagement bilatéral avec les provinces et les territoires afin de cerner les priorités; le recours aux consultations menées auprès des intervenants à l’échelle du pays pour confirmer les obstacles et les défis technologiques liés aux infrastructures pour véhicules électriques; ainsi que des efforts de sensibilisation durant des conférences et des forums nationaux et internationaux avec les intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 15 250 000 $ 7 482 312 $ 5 092 709 $ 1 852 710 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 15 250 000 $ 7 482 312 $ 5 092 709 $ 1 852 710 $
Subventions à l’appui de rénovations maisons (voté)
Date de mise en œuvre 1 décembre 2020
Date d’échéanceNote de bas de page 1 2025-2026
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit TBD
Exercice de mise en application des modalités TBD
Lien aux résultats ministériels Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme d’efficacité énergétique
But et objectifs du programme de paiements de transfert Aider les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique afin de soutenir les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, ainsi qu’en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans leurs communautés. Le programme aidera les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs maisons en leur accordant jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour les aider à apporter des améliorations écoénergétiques à leurs maisons, jusqu’à un million d’évaluations énergétiques ÉnerGuide gratuites, et un appui au recrutement et à la formation de vérificateurs en efficacité énergétique ÉnerGuide pour répondre à la demande croissante.
Résultats attendus Amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des émissions de GES
Soutien à la reprise économique en aidant les Canadiens et Canadiennes à réaliser des économies et en créant des emplois
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer. D’autres travaux d’évaluation seront envisagés lors de l’exercice annuel de planification pluriannuelle, conformément à l’élaboration du programme et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
  • Les universités et les institutions publiques
  •  Les bénéficiaires autochtones
  • Les individus ou entreprises individuelles
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Ministère lancera une stratégie de mobilisation pour consulter les intervenants de l’Initiative de rénovations énergétiques domiciliaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones nationales, les associations industrielles et les intervenants représentant divers groupes de Canadiens, afin de s’assurer que les intervenants soutiennent la conception du programme et sa complémentarité avec les programmes provinciaux existants.
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 24 454 143 $ 210 000 000 $ 0 0
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 24 454 143 $ 210 000 000 $ 0 0

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