Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs; et,
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.

• les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis (ingénieurs, concepteurs et architectes) disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement et les références environnementales;
• les architectes, les ingénieurs et les constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois; et
• l’acceptation règlementaire / la reconnaissance de produits en bois et de systèmes de bâtiments canadiens dans les normes, let politiques et les codes du bâtiment.

• les sociétés à but lucratif et les sociétés sans but lucratif inscrites au Canada;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

• les associations du secteur des produits forestiers (qui participent à la promotion des produits forestiers);
• les provinces et les sociétés d’État provinciales; et,
• les organismes sans but lucratif qui participent à la recherche sur les produits forestiers.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Défi Visez haut! – une voie de fabrication rentable pour la production du carburant d’aviation durable au Canada qui permet de réduire de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre (GES) a été mise au point
• Défi À tout casser! – une avancée technologique permettant de réduire d’au moins 20 % la consommation d’énergie dans les mines canadiennes a été réalisée dans le secteur minier
• Défi Branchés sur l’avenir – une démonstration de technologies de réseau intelligent au Canada et au Royaume-Uni, hautement intégrée, plus propre et plus flexible que toute autre solution sur le marché, conçue pour 2030 et au-delà, avec des applications de réseau intelligent en cours au Canada et au Royaume-Uni, est en cours de réalisation et de commercialisation dans les pays respectifs
• Défi des femmes en tech propres – des applications révolutionnaires dans le domaine des technologies propres, développées par des entrepreneuses, ont progressé jusqu’à la commercialisation; elles ont stimulé la création de nouvelles entreprises de technologies propres dirigées par des femmes et renforcé le leadership féminin dans le secteur des technologies propres
• Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel – jusqu’à 15 communautés autochtones ont achevé leurs plans énergétiques et commencé à mettre en œuvre des projets d’énergie propre à l’échelle de la communauté, renforçant ainsi leur capacité à passer à des ressources autres que le diesel
• Défi Plein potentiel – cinq des innovations les plus prometteuses du Canada en matière de technologie des batteries sont en cours de commercialisation

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les services de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations de normalisation;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant;
• les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale; et,
• les particuliers.

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• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs de ce programme sont:

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation ;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels ;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus propres et écoénergétiques dans le secteur industriel ; et,
• d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

• les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens; et,
• les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant.

• les associations industrielles;
• les associations de recherche;
• les organismes de normes; et,
• les établissements universitaires.

• organiser des ateliers et webinaires ;
• mener des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, y compris des séances de mobilisation et la présentation de candidatures aux prix de reconnaissance ; et,
• réaliser des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.

Le Programme de développement des marchés (PDM) a pour but de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien en maintenant et en développant les marchés internationaux des produits du bois, en encourageant l’utilisation du bois à l’échelle nationale dans la construction non traditionnelle et en faisant la promotion des caractéristiques environnementales solides des produits forestiers canadiens.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Performance économique : réduction des coûts, nouveaux flux de rentrées
• Progression des technologies naissantes vers la maturité commerciale

• 30 % des projets doivent impliquer au moins un partenaire supplémentaire autre que RNCan ou le promoteur du projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1

• De 0,3 à 0,7 Mt de réductions de GES par an d’ici 2026

• Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.

• présenté de conférences, d'ateliers et de réunions sectorielles;
• tenu deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
• lancé une plateforme interactive de médias sociaux pour encourager les candidats potentiels à collaborer avec d'autres partenaires, les provinces  / territoires et les centres de recherche fédéraux; et,
• mené des campagnes dans les médias sociaux et organisé des webinaires et des appels à l'engagement des intervenants avec la participation des provinces et des territoires.

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• Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) a été lancée 2019. Il s’agit d’une initiative conjointe de RNCan, de Breakthrough Energy, qui est dirigé par Bill Gates et des investisseurs mondiaux influents, et de la Banque de développement du Canada (BDC). SENC investira jusqu’à 40 millions de dollars afin d’aider les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser des technologies d’énergie propre ayant le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (0,5 Gt par année à l’échelle mondiale). De cet investissement, le PIE s’engage à verser jusqu’à 20 millions, tandis que la BDC et Breakthrough Energy offriront chacun jusqu’à 10 millions de dollars en soutien.
• Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) résulte d’une collaboration de 12 millions de dollars entre RNCan (6 M$) et Alberta Innovates (6 M$) pour soutenir l’innovation requise pour introduire des technologies propres sur le marché afin d’aider l’industrie pétrolière et gazière à respecter la réglementation relative aux émissions, et ce, de façon rentable. Le RCIRE vise notamment à financer les infrastructures de mise à l’essai des technologies au sein des principales installations de recherche et industrielles en Alberta et ailleurs au Canada.

• Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1

• Niveau moyen de maturité technologique avancé d’un niveau lors de l’achèvement du projet
• Au moins 5 % des projets génèreront un produit de PI et/ou auront une influence sur les codes, les normes et les règlements révisés
• 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030

• Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment: les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens; et,

• Donné des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
• Organisé deux webinaires après le lancement du programme (environ 1000 participants);
• Utilisé la Communauté de collaboration sur la croissance propre de RNCan, une plateforme intégrée en ligne, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires;
• Organisé des campagnes sur les réseaux sociaux amplifiées par des partenaires ainsi que des webinaires et des appels visant la participation des intervenants, avec la participation des provinces et des territoires;
• Diffusé régulièrement des renseignements et des mises à jour dans le bulletin du Carrefour de la croissance propre.

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au couloir pipelinier en général tout au long du cycle de développement.

Les bénéficiaires sont notamment :

• Les collectivités ou les gouvernements autochtones
• Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire
• Les organismes autochtones nationaux, provinciaux, régionaux et locaux
• Les organismes et les sociétés autochtones constitués en personne morale ou enregistrés à but lucratif et à but non lucratif
• S’ils sont approuvés par un organisme partenaire ou une collectivité autochtone :
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
• Les universités et les associations de recherche qui travaillent avec un organisme partenaire autochtone;
• Les organismes non autochtones à but non lucratif constitués en personne morale ou enregistrés.

2019-2020

• La mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (VE), de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de ravitaillement en hydrogène dans les zones métropolitaines, où les véhicules sont le plus susceptible d’être déployés. Ces investissements répondent aux préoccupations des consommateurs et des parcs commerciaux concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela contribuera à accélérer le déploiement sur le marché des véhicules à carburants de remplacement, des véhicules électriques et des carburants de remplacement; ainsi que,
• l’élaboration de codes et de normes binationaux relatifs aux véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement, conformément aux engagements pris dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation.

• Mille (1 000) bornes de recharge de VE le long du réseau routier national et à d’autres endroits stratégiques identifiés. Grâce à cette initiative, l’objectif sera que les Canadiens puissent voyager partout au Canada et aux États-Unis en ayant accès à des bornes de recharge à des distances optimales (tous les 65 kilomètres de part et d’autre de ces routes) ;
• 15 postes de ravitaillement en hydrogène : dans les principales régions métropolitaines (région du Grand Toronto, Vancouver, Montréal) qui ont été désignées par les constructeurs automobiles comme étant les plus pratiques pour le déploiement initial. Cette initiative assurera la disponibilité de l’infrastructure requise pour les véhicules électriques à pile à combustible qui font leur entrée sur le marché ;
• 22 postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principales routes de transport de marchandises. L’objectif serait d’établir des postes de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises dans l’axe est-ouest, couvrant plus de 80 % des déplacements de camions de marchandises au Canada, en prévoyant des liens stratégiques avec les corridors clés d’Amérique du Nord, y compris :
• Halifax-Québec-Windsor, et vers les États-Unis par Détroit;
• Toronto à Winnipeg et vers les États-Unis par Grand Forks; et,
• Edmonton–Calgary–basses terres de la Colombie-Britannique vers les États-Unis par Seattle.

• Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant
• Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Innovation énergétique et technologies propres
• Ressources en électricité

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
• accroissant de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique, tout en maintenant la sécurité des systèmes.

• Démonstration : non remboursable
• Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.
  

• Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement pour le projet de déploiement provenant du programme d’au moins 1:3.
• Ratio des investissements dans les projets réalisés par les parties prenantes et du financement du projet de démonstration provenant du programme d’au moins 1:1.

• La réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 mégatonne (Mt) grâce à un réseau électrique propre et intelligent.

• organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des services publics d’électricité et de gaz, des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences; et,
• organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme peuvent être remboursables ou non en fonction du volet du programme.

Expected results for this program include:

• Financement du projet de déploiement selon un ratio moyen de 2:3 (81 M$ : 121 M$), au total, de 2018-2019 à 2025-2026;
• Financement du projet de démonstration selon un ratio moyen de 3:2 (54 M$ : 36 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2026; 10 à 15 démonstrations portant sur l’énergie renouvelable recevront un soutien sur une période de six (6) ans;
• Financement du projet de biochauffage selon un ratio moyen de 4:1 (46 M$ : 11 M$), au total, de 2018-2019 à 2023-2024;
• 10 communautés ont récemment installé ou mis à niveau des systèmes de biochauffage (lancés en 2019-2020);
• Tenir à jour deux ententes de collaboration^{Note de bas de page 3} sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (annuellement, de 2018-2019 à 2025-2026);
• Un minimum de 10 projets d’éducation sur l’énergie (lancés en 2019-2020).
• Démonstration de 10 à 15 projets d’énergie renouvelable sur une période de six (6) ans;
• Mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable totalisant 40 mégawatts sur une période de six (6) ans.

• les communautés éloignées
• les communautés autochtones
• les sites industriels éloignés, les sociétés de développement régional et communautaire et les services publics
• les provinces et les territoires

• Signature de cinq accords de contribution; réalisation et publication de deux évaluations régionales;
• Appui par le programme de projets utilisant au moins trois technologies différentes;
• Deux mécanismes d’appui sous la direction des provinces (p. ex., cadres réglementaires, ententes sur les achats d’énergie);
• augmenter le déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• réduire les obstacles au déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• augmenter le nombre de chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables au Canada;
• augmenter la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable; et
• améliorer le rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.

• le nombre de projets installés et mis en service ;
• le nombre de différentes technologies renouvelables émergentes soutenues;
• les investissements privés dans les nouveaux projets d’énergie renouvelable et les activités en aval;
• le soutien provincial/territorial offert aux projets d’énergies renouvelables émergents;
• une réduction des émissions de GES de l’ordre d’une (1) mégatonne attribuable aux nouvelles sources d’énergie renouvelable.

• Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada comme les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics d’approvisionnement en électricité ou en gaz, les exploitants de réseaux et les propriétaires et opérateurs d’installations de transport d’énergie, les sociétés de distribution locales, les associations de l’industrie, les associations de recherche, et les sociétés de développement régional et communautaire.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences s’il y a lieu. Collectivités, conseils ou gouvernements autochtones et organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif.

L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Les intervenants ciblés (p. ex., les communautés, les industries des ressources naturelles) ont plus facilement accès à l’information, à l’expertise et aux outils. Des mesures d’adaptation ont été cernées par les intervenants ciblés.

Les principales mesures du rendement comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• le nombre d’intervenants ciblés qui déclarent avoir accès à l’information par le biais des programmes de RNCan^{Note de bas de page 4}; et
• le nombre de communautés qui déclarent avoir mis en œuvre des mesures d’adaptation.^{Note de bas de page 5}

• Établissements universitaires canadiens; organismes non gouvernementaux; associations professionnelles, de l’industrie et de recherche; entreprises; communautés ou gouvernements autochtones; organismes autochtones communautaires, régionaux et nationaux; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et leurs ministères et organismes.
• Les entités juridiques internationales à but non lucratif, notamment : les universités, les associations industrielles, de recherche et professionnelles, et les organisations non gouvernementales.

Contribution

• Traitement annuel efficace des forêts du Canada atlantique exposées au risque d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

• Accès à des connaissances scientifiques, à des solutions en matière de surveillance et à des solutions d’intervention à l’égard des infestations de tordeuse des bourgeons de l’épinette, ainsi qu’à la stratégie d’intervention précoce.

• Forest Protection Limited
• Universités
• Établissements de recherche sans but lucratif

• Le Fonds de réduction des émissions (FRE), d’une valeur de 750 millions de dollars, vise à aider le Canada à atteindre son objectif de protéger l’environnement, tout en veillant à stimuler la croissance économique, alors que nous nous remettons de la pandémie de COVID-19. Il offre un soutien aux sociétés pétrolières et gazières canadiennes dans la transition vers une économie sobre en carbone, leur permettant ainsi d’être plus compétitives à l’échelle mondiale pour les années à venir. 
• Le FRE prévoit un financement, sous forme de contributions remboursables, pour aider les sociétés pétrolières et gazières canadiennes admissibles côtières ou infracôtières (jusqu’à 675 M$) et extracôtières (jusqu’à 75 M$) ainsi que les innovateurs canadiens à investir dans des solutions écologiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de préserver les emplois dans le secteur. La totalité des fonds sera allouée aux bénéficiaires retenus d’ici le 31 mars 2022.

• Manifester de l'intérêt ;
• Réaliser des projets qui réduisent les émissions de GES ; et,
• Restez financièrement viable et remplissez vos obligations de remboursement

• Pourcentage de sociétés admissibles qui soumettent une demande dans le cadre du programme au cours des trois premiers mois.

• Réduction des émissions de GES attribuable aux projets financés dans le cadre du FRE en mégatonnes (Mt éq. CO2).

• Collaboration accrue entre le monde universitaire, l'industrie et le secteur public pour la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques, telle que mesurée par le nombre moyen de partenaires signés par sous-projet par les bénéficiaires finaux.
• Les projets de RD&D extracôtiers sur le pétrole et le gaz déboucheront sur le développement de la recherche pour l'innovation énergétique, l'augmentation de l'efficacité et/ou l'amélioration des performances environnementales (d'ici 2025).

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment : Les organismes à but lucratif et non lucratif, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et organisations autochtones; les groupes communautaires; les établissements d’enseignement canadiens;
• Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux, le cas échéant.

• augmente le total des revenus générés par une grume;
• diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
• produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

En fournissant aux entreprises forestières canadiennes un financement pour des investissements dans des processus industriels de bioénergie et de bioproduits afin de faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l'échelle commerciale, ce programme élargira et renforcera les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

• le secteur forestier du Canada est plus durable sur les plans environnemental et commercial;
• de nouveaux bioproduits forestiers (dont des produits de construction de prochaine génération) et procédés sont accessibles sur le marché;
• le secteur forestier du Canada possède une capacité accrue pour mettre au point et fournir des bioproduits commerciaux (dont des produits de construction de prochaine génération) et des procédés;
• les entreprises du secteur forestier du Canada collaborent avec d’autres secteurs (p. ex., le secteur de l’énergie, des produits chimiques, etc.) dans le cadre de projets et de procédés liés aux bioproduits.

Entreprises qui :

• fabriquent des produits forestiers; et,
• possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.

• Limiter la propagation du DPP et atténuer les effets négatifs causés par ce ravageur en Alberta;
• Faire l’acquisition de nouvelles connaissances et de techniques novatrices en matière de lutte contre ce ravageur grâce aux recherches sur le DPP.

• Le contrôle efficace des populations de DPP dans les forêts de l’Alberta

• La protection des forêts de pins de l’Alberta menacées par l’infestation du DPP

• Le secteur forestier a accès à des connaissances scientifiques approfondies à propos des infestations de DPP et des risques connexes

• Gouvernement de l’Alberta

• Organismes de recherche à but non lucratif
• Établissements d’enseignement canadiens (p. ex., universités)
• Autres gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes respectifs
• Gouvernements, organisations ou communautés autochtones

• renforcer la capacité des collectivités autochtones à tirer parti d’occasions d’affaires
• faciliter l’accès des collectivités et organisations autochtones à l’information, aux outils et aux ressources qui soutiennent les occasions d’affaires, d’emploi et de formation
• soutenir la mobilisation communautaire et régionale en ce qui a trait à la participation économique aux projets d’infrastructure énergétique

• les collectivités ou les gouvernements autochtones (p. ex., les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne)
• les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général)
• les organisations autochtones régionales
• les sociétés, les entreprises et les coentreprises autochtones à but non lucratif (50 % ou plus du contrôle par les peuples autochtones) et à but lucratif (50 % ou plus du contrôle par une ou plusieurs collectivités autochtones)
• les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire

RNCan prend en charge 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50  %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100% de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

2019-2020

Le programme déploiera une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques pour les transports en commun, la mise en œuvre en milieu urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’objectif théorique du programme est l’installation de 20 000 bornes de recharge dans des zones cibles d’ici le 31 mars 2024. Toutefois, le nombre, le type et l’emplacement réels des bornes installées dépendront des propositions reçues et de la solidité des analyses de rentabilité.

Les principales mesures du rendement comprennent :

• Les partenaires et participants du programme ou les répondants au sondage qui démontrent ou déclarent une capacité accrue à fournir ou à utiliser des options de transport à faible émission de carbone grâce aux résultats du programme (Indicateur - proportion de demandeurs de financement ayant rempli les critères obligatoires);
• Les partenaires ou les participants du programme ou les répondants au sondage qui déclarent ou démontrent qu’ils ont pris des mesures pour fournir ou utiliser des options de transport à faible émission de carbone (Indicateur – nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement prévues, en cours de développement et achevés par les promoteurs de projets de bornes de recharge et de stations de ravitaillement le long des principaux corridors de transport d’un océan à l’autre, selon le type de carburant); et
• L’offre et la demande accrues d’options de transport à faible émission de carbone au Canada, telles que rapportées par les partenaires du programme, les participants et les répondants aux sondages, ou telles que mesurées par des études ou des rapports économiques (Indicateur – quantité d’électricité, de gaz naturel et d’hydrogène distribuée par les stations des infrastructures de recharge et de ravitaillement appuyées).

• Les personnes physiques et morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment : les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les groupes autochtones et communautaires, les universités canadiennes et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales (ou leurs ministères ou organismes), le cas échéant.
• Toutes entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées à l’étranger, notamment : les entreprises, les associations industrielles et les universités.

• renforcer les capacités des communautés autochtones et créer la possibilité de développer conjointement des initiatives;
• soutenir l’établissement de relations de longue durée et d’un dialogue bilatéral significatif entre les groupes autochtones et le gouvernement du Canada;
• aborder les effets cumulatifs dans l’environnement terrestre; et
• répondre à l’intérêt manifesté par rapport aux études de la terre.

• le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
• le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
• le nombre de groupes autochtones ayant reçu un financement qui ont fourni des commentaires écrits ou verbaux et/ou qui ont participé à des réunions avec la Couronne ou ses représentants; et,
• le nombre de rapports, d’exposés de position et/ou de documents de travail produits par les groupes autochtones qui étaient sur la liste de consultation de la couronne pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

• Les groupes autochtones figurant sur la liste des consultations de la Couronne pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

• L’Initiative en matière d’études de la terre;
• L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre; et,
• Le financement des participants pour les activités de mobilisation de la phase IV.

Contribution

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• L’optimisation du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

• Le financement des projets ayant un effet de levier de 1:1 en moyenne

• Au moins une reproduction par technologie démontrée d’ici 2025
• 5 à 8 projets de démonstration, achevés avant 2022

• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• Les universités et les institutions publiques
•  Les bénéficiaires autochtones
• Les individus ou entreprises individuelles