Tableaux supplémentaires

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiative horizontale – L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets
• Vérifications internes et évaluations
• Financement pluriannuel initial - Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
• Financement pluriannuel initial - TDDC pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
• Financement pluriannuel initial - TDDC (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC
• Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l'exercice:
  • écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
  • Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d'innovation forestière et Programme de développement des marchés (votés)
  •  Programme d'accélération des technologies des isotopes (voté)
  • Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
  • Fonds pour l'énergie propre (voté)
  • Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté)
  • écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (voté)
  • Initiative écoENERGIE sur l'innovation (votée)
  • Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (voté)
  • Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l'égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse (législatif)
  • Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)
  • Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (voté)
• Frais d'émission de licence pour explosifs et d'inspection