Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l’énergie propre (voté)

Date de mise en œuvre : 23 avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2016

Description : Afin de soutenir l’engagement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Fonds pour l’énergie propre prévoit 795 millions de dollars échelonnés sur six ans pour des projets de démonstration et de recherche et développement dans le domaine de l’énergie propre, répartis en trois volets : (1) des projets de démonstration du captage et du stockage du carbone à grande échelle entrepris par des bénéficiaires externes, (2) des projets de démonstration d’énergie renouvelable et d’énergie propre entrepris par des bénéficiaires externes et (3) la recherche et le développement axés sur l’énergie propre réalisés dans les laboratoires fédéraux.

Le Fonds pour l’énergie propre a été annoncé dans le cadre du Plan d’action économique du Budget 2009 en tant que programme de 1 milliard de dollars. En décembre 2009, le gouvernement du Canada a consacré 205 millions de dollars du Fonds pour l’énergie propre pour financer jusqu’à 120 000 projets supplémentaires de rénovation de maisons afin de répondre à la demande sans précédent au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, ce qui laissait 795 millions de dollars au Fonds pour l’énergie propre.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats attendus : Dans le cadre du Fonds pour l’énergie propre, les 19 projets annoncés ou approuvés à petite et grande échelle continuent de faire des progrès. Deux projets d’énergie éolienne ont lancé le processus de mise en service de turbines en 2012-2013. Ces projets permettront d’ajouter 10,8 mégawatts d’électricité propre dans l’installation de recherche de l’Institut de l’énergie éolienne du Canada à l’Île-du-Prince-Édouard et d’une Première Nation en Saskatchewan.

KPMG a désigné deux projets à petite échelle, financés par le Fonds pour l’énergie propre, comme faisant partie des 100 projets d’infrastructure urbaine les plus novateurs et inspirants au monde (Infrastructure 100 : World Cities Edition, 2012). Les deux projets sont l’installation de recherche et de démonstration en bioénergie de l’Université de la Colombie-Britannique (Vancouver, Colombie-Britannique), qui sera le premier système au monde de production d’électricité et de chaleur utilisant la biomasse à une échelle suffisante pour des collectivités, et l’Energy Garden de Harvest Power (Richmond, Colombie-Britannique), qui est le premier système canadien à haute efficacité pour produire de l’énergie renouvelable à partir de restes d’aliments et de déchets de jardin.

En outre, en 2012-2013, les promoteurs et les collaborateurs de deux projets de démonstration de captage et de stockage du carbone à grande échelle (Quest de Shell et Projet de pipeline principal de l’Alberta de Enhance Energy) ont versé plus de 253 millions de dollars. Les deux projets progressent comme prévu. On prévoit le captage d’environ 3 mégatonnes de CO₂ chaque année à partir de 2015. Les projets de captage et de stockage du carbone aideront à démontrer la faisabilité des projets intégrés de captage et de stockage du carbone au Canada et permettront de réduire de manière significative les émissions de CO₂ de grandes industries comme l’exploitation des sables bitumineux et les usines de fertilisants.

Commentaires sur les écarts : Les écarts sont principalement attribuables à l’annulation de projets de démonstration à grande échelle et à des retards (qui ont donné lieu au report de fonds pour les années à venir). En outre, des écarts sont attribuables à des dérapages concernant des accords de démonstration à petite échelle.

Vérifications effectuées ou prévues : Deux vérifications des bénéficiaires ont été effectuées pour le projet Quest de Shell. Une autre vérification a été effectuée pour le Projet de pipeline principal de l’Alberta d’Enhance Energy.

En 2012-2013, on a effectué quatre vérifications pour la composante des projets de démonstration à petite échelle du Fonds pour l’énergie propre (FORCE, Hydro-Québec, SSQ Immobilier et Fraser Richmond Soil and Fibre) et 10 vérifications sur place*. Toutes les vérifications ont été effectuées par un vérificateur externe, Raymond Chabot Grant Thornton. En général, les vérifications ont donné des résultats positifs. Le programme examine les quelques problèmes mineurs qui ont été découverts.

Dans le cadre du programme, entre 8 et 10 vérifications seront effectuées, et entre 3 et 5 vérifications sur place ou procédures de suivi en fonction des résultats de la vérification de 2012-2013 seront faites. À la fin de 2013-2014, tous les 17 projets à petite échelle auront fait l’objet d’une vérification.

*Borealis Geopower, la ville de Colwood, Ecologix, Electrovaya Corporation, Great Northern Power, Manitoba Hydro, Société d'énergie du Nouveau-Brunswick, Power Measurement Ltd., Université de la Colombie-Britannique, Institut de l’énergie éolienne du Canada.

Une vérification du programme a été faite en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le Fonds pour l’énergie propre fera l’objet d’une évaluation en 2013‑2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : RNCan a fait des demandes de propositions de projets par des annonces sur son site Web. Il n’y a présentement aucune demande de propositions, et le Ministère ne prévoit pas faire d’autres demandes de propositions.

Dans le cadre du programme, les bénéficiaires devront présenter des rapports financiers trimestriels, annuels et de fin de projet, des rapports non financiers annuels et de fin de projet et des rapports sur les progrès des activités liées au projet. Il y aura aussi des visites techniques et environnementales sur les lieux et des vérifications des bénéficiaires.