Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : écoENERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : Le programme a officiellement pris fin le 31 mars 2011. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants du programme jusqu’en 2020-2021.
Description : Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,39 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme l’énergie éolienne, l’énergie de la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire, photovoltaïque et marine. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un panier d’énergies plus durable et plus diversifié. L’incitatif de 1 % par kilowattheure sera versé sur dix ans aux projets admissibles.
Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions remboursables. Les exigences qui peuvent déclencher des remboursements sont décrites en détail dans les accords de contribution, tout comme le processus de remboursement.
Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Résultats attendus : Durant l’exercice 2010-2011, 104 accords de contribution, représentant 4 458 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable et des engagements de l’ordre de 1,39 milliard de dollars sur 14 ans, ont été signés.
| 2010-11 Dépenses réelles |
2011-12 Dépenses réelles |
2012-13 Dépenses prévues |
2012-13 Autorisations totales |
2012-13 Dépenses réelles |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 88,5 | 125,7 | 143,1 | 134,7 | 127,6 | 15,5 |
| Total du programme | 88,5 | 125,7 | 143,1 | 134,7 | 127,6 | 15,5 |
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, parce que plusieurs demandeurs de projet n’ont pas respecté le délai du 31 mars 2011 pour la mise en service du projet. En conséquence, une partie des fonds prévus du programme n’a pu être allouée. En outre, des projets admissibles à l'incitatif ont produit moins d'énergie que prévu, ce qui a entraîné des dépenses inférieures aux prévisions.
Vérifications effectuées ou prévues : Quatre bénéficiaires ont fait l’objet d’une vérification en 2012-2013. Une vérification du programme a également été effectuée en 2012-2013.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des initiatives visées par le Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables, y compris le présent programme, est prévue pour 2014-2015.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandes ne sont plus acceptées dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, puisque la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Il n’y a pas d’autres activités prévues pour solliciter de nouveaux demandeurs. RNCan continue d’entretenir des liens avec les bénéficiaires afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences des accords de contribution.
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