Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative écoENERGIE sur l’innovation (votée)

Date de mise en œuvre : 23 juin 2011

Date de clôture : 31 mars 2016

Description : L’Initiative écoÉnergie sur l’innovation prévoit 268 millions de dollars échelonnés sur cinq ans afin d’encourager l’innovation dans le secteur de l’énergie propre. Des projets de recherche et de développement et des projets de démonstration seront financés. L’initiative fait avancer l’engagement du gouvernement du Canada de réduire, d’ici 2020, l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation rehausse également la compétitivité de l’industrie canadienne des technologies propres à l’aide d’un ensemble exhaustif d’activités de recherche, développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements proposés misent sur les forces et les avantages concurrentiels du Canada en soutenant les technologies de la prochaine génération qui ciblent le profil et les besoins du pays en matière d’énergie et en maximisant les réductions à venir des gaz à effet de serre. Les activités s’inscrivent dans cinq domaines prioritaires : l’efficacité énergétique, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bio-énergie, l’électrification des transports ainsi que le pétrole et le gaz naturel non classiques.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation comporte deux volets : un premier pour les projets de recherche et de développement et un deuxième pour les projets de démonstration. Plus de 200 projets ont été sélectionnés et seront appuyés pendant la durée du programme.

En ce qui concerne les projets de recherche et de développement, les paiements de transfert ne seront pas remboursables. Quant aux projets de démonstration, les paiements de transfert ne devraient pas permettre aux bénéficiaires de réaliser des profits ou d’accroître la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert à un projet engrange un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser une partie du profit jusqu’à concurrence de la valeur des paiements de transfert. L’exigence qui peut déclencher des remboursements est décrite en détail dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats attendus : Les résultats attendus sont directement liés au développement des connaissances et de la technologie. En 2012-2013, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pris sous son aile 123 projets de recherche et développement et de démonstration. Deux de ces projets sont mis en évidence ci-dessous:

1. L’initiative a soutenu la recherche effectuée par Environnement Canada dans le but de caractériser les émissions produites par la consommation de carburant des camions de poids moyen. La caractérisation des émissions couvrait les oxydes d’azote, les matières particulaires, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures et les gaz à effet de serre. Par l’entremise de la Division des transports d’Environnement Canada, ces renseignements aident ce ministère dans l’élaboration en cours d’une réglementation sur les gaz à effet de serre pour les véhicules utilitaires lourds. De façon plus précise, les résultats de ce programme serviront à corroborer la validation d’un outil d’homologation : le modèle pour les émissions de gaz à effet de serre.
2. RNCan a signé un accord de contribution avec CO₂ Solutions Inc. afin de mettre au point une approche qui utilise des enzymes pour capter à faible coût le dioxyde de carbone des effluents industriels dans les sables bitumineux d’Alberta et ailleurs. CO₂ Solutions Inc. et ses partenaires optimiseront et valideront la technologie en banc d’essai et dans des installations pilotes à grande échelle afin de capter 90 % des émissions de CO₂ des sables bitumineux dans les centres de production et de traitement. Il est prévu que cette technologie générera des économies d’au moins 25 % par rapport aux technologies classiques de captage du carbone.

Commentaires sur les écarts : Des modifications ont dû être apportées aux conditions du programme afin d’aborder les nouvelles politiques de RNCan relatives aux paiements de transfert. Ces modifications ont retardé la signature des accords de contribution ainsi que la détermination des coûts admissibles. L’excédent de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est également lié au refus, par le Conseil du Trésor, d’une demande de rajustement des profils dans l’exercice de mise à jour annuelle des niveaux de référence 2013-2014. Enfin, une partie des écarts observés est rattachée au retour des fonds accordés pour la recherche et le développement par les responsables de différents projets de démonstration et de recherche et développement externe. Par exemple, les responsables d’un projet ont retourné 689 000 $ en raison de leur incapacité à se procurer une pièce d’équipement avant les échéances de fin d’année.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du programme est prévue en 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est prévue en 2014-2015.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les intervenants sont sollicités à différentes étapes du processus de gestion de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. RNCan a mobilisé les principaux intervenants à l’aide d’une série de forums de dirigeants durant lesquels l’orientation des appels de projets lancés par la suite dans le cadre des cinq priorités stratégiques a été peaufinée. Une orientation générale, comme une clarification apportée au guide à l’intention des demandeurs, a été fournie pour toutes les demandes au moment de leur examen. Des discussions exhaustives ont eu lieu avec les promoteurs afin d’intégrer et de répondre à leurs besoins, dans la mesure du possible, dans le cadre des conditions de l’initiative et des lignes directrices du Conseil du Trésor. De plus, des interactions régulières, comme des réunions de surveillance trimestrielles ou semestrielles et des conférences téléphoniques informelles ont commencé et se poursuivront au cours de l’administration du programme.