Financement pluriannuel initial

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DDMC

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date de clôture : 30 juin 2015

Total des fonds : 590$ millions de dollars*

*Un financement supplémentaire de 325 millions de dollars à TDDC au cours des huit prochaines années a subséquemment été annoncé dans le Budget de 2013, portant à 915 millions de dollars le montant total des investissements fédéraux et permettant de reporter à 2020-2021 la date d’échéance une fois l’entente conclue.

Description : TDDC, une fondation à but non lucratif créée par le gouvernement du Canada, gère le Fonds Technologies du DDMC dans le but de stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols. Le financement de la fondation est assuré équitablement par RNCan et Environnement Canada.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : TDDC a affecté 592^{Note de bas de page 1} millions de dollars et a obtenu 1,5 milliard de dollars d’autres partenaires, portant à 2,1 milliards la valeur totale du portefeuille pour ses 245 projets. En tout, 84 projets ont été réalisés depuis la création du Fonds. En 2012, la fondation a dépensé 68 millions de dollars pour soutenir des projets en vertu du Fonds Technologies du DDMC. Elle a également affecté 78 millions de dollars à des projets de financement, dont 24 nouveaux projets.

Selon TDDC, 90 % des projets continuent d’être menés par des petites et moyennes entreprises.

Les projets financés par TDDC devraient contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’assainissement de l’air, de l’eau et des sols, avec 90 % d’entre eux procurant de multiples avantages au plan environnemental.

Au chapitre des émissions de gaz à effet de serre (GES), TDDC estime à entre 7 et 17 mégatonnes de dioxyde de carbone les réductions totales annuelles pour 2015 grâce aux 245 projets financés à ce jour. On rapporte pour 74 projets menés à bien avant 2012 des réductions réelles d’émissions de GES d’environ 1,1 mégatonne en 2012.

Commentaires sur les écarts : Le Fonds Technologies du DDMC a reçu des fonds à l’avance en 2004‑2005, qui ont été transférés intégralement à la Fondation à l’époque.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Il n’y a eu aucune évaluation en 2012-2013 (deux évaluations intermédiaires ont été effectuées par un tiers indépendant en 2006 et en 2009 tel que convenu dans l’accord de financement).

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Une vérification ordinaire des états financiers a été réalisée en vertu de l’accord de financement, et les résultats sont présentés dans le rapport annuel de 2012 de TDDC. Aucune autre vérification n’a eu lieu en 2012-2013. En vertu de l’accord de financement, le Canada ou le vérificateur général peut entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée de vie du Fonds Technologies du DDMC. Dans le cadre de cet accord, une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) du Fonds Technologies du DDMC a été réalisée au nom du gouvernement en 2010-2011, et le rapport final a été publié en juillet 2011.

Lien au site Web du récipiendaire : http://www.sdtc.ca