Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2002
Date de clôture : Il n’est plus possible de conclure des accords de contribution dans le cadre de ce programme depuis le 31 mars 2007. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.
Description : Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) a été créé en vue d’aider l’industrie éolienne à s’établir au Canada en offrant un incitatif financier d’environ un cent par kilowattheure d’énergie éolienne produite au Canada à partir de nouvelles installations, jusqu’à concurrence de 1 000 mégawatts (MW), d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant dix ans. Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.
Remarque : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de dollars, dont 314 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des subventions et contributions du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne s’élevait à 254 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 70 millions de dollars a été attribué en 2005-2006 afin de permettre au programme de continuer de soutenir l’aménagement de nouveaux parcs éoliens.
Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions remboursables.
Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Résultats attendus : Les responsables du programme ont géré des accords de contribution avec 22 parcs éoliens qui ont été mis en service dans le cadre du programme, ce qui représente une capacité de 924 MW d’énergie éolienne au Canada et environ 314 millions de dollars en financement sous forme de contributions réparties sur 15 ans.
| 2010-11 Dépenses réelles |
2011-12 Dépenses réelles |
2012-13 Dépenses prévues |
2012-13 Autorisations totales |
2012-13 Dépenses réelles |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 26,4 | 28,4 | 28,1 | 29,6 | 29,6 | -1,5 |
| Total du programme | 26,4 | 28,4 | 28,1 | 29,6 | 29,6 | -1,5 |
Commentaires sur les écarts : Les parcs éoliens qui ont bénéficié du soutien de ce programme ont produit plus d’énergie que prévu, mais ils se situaient dans les limites des paiements aux producteurs selon les dispositions des accords de contribution.
Vérification effectuée ou prévue : Un bénéficiaire a fait l’objet d’une vérification au cours du présent exercice.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des initiatives visées par le Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables (PENSER), y compris de la présente mesure, est prévue pour 2014-2015.
Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandes pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne ne sont plus acceptées, puisque la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2007. Il n’y a pas d’activité prévue pour mobiliser de nouveaux demandeurs. RNCan continue d’entretenir des liens avec les bénéficiaires afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences des accords de contribution.
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