Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom des programmes de paiements de transfert : Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés (votés)

Date de mise en œuvre : 12 mars 2009

Date de clôture : 31 mars 2017

Description :

1. Le Programme d’innovation forestière vise à favoriser l’atteinte de l’objectif qui consiste à assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en améliorant les possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l’innovation forestière.

2. Le Programme de développement des marchés vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers, à élargir l’utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d’immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Résultat stratégique : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultats attendus :

Développement des marchés

Le Programme de développement des marchés a continué de promouvoir l’utilisation du bois pour différents types de bâtiments (par exemple, résidentiels, commerciaux et non résidentiels) au Canada et à l’étranger. Dans le cadre de la composante des marchés étrangers du programme, les exportations des produits du bois canadiens ont augmenté de 69 % entre 2009 et 2012. En 2012-2013, les promoteurs ont continué d’élargir leurs activités et ont maintenant une forte présence en améliorant la connaissance de la marque canadienne dans des marchés tels que le Japon, la Chine, et la Corée. Les accomplissements pour 2012-2013 sont notamment :

• Japon : RNCan et les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, en partenariat avec l’industrie forestière canadienne, ont aidé à reconstruire au Japon un certain nombre d’édifices publics détruits par le tremblement de terre et le tsunami de mars 2011. En 2012-2013, deux structures publiques – la bibliothèque publique Donguri Anne et le Yuriage Public Market, bâtiments classés à Natori, au Japon – ont été reconstruits en utilisant des produits de bois et des technologies de construction canadiens.
• Chine : Le collège Canada Wood a donné une formation à 634 concepteurs, constructeurs, inspecteurs en bâtiments, étudiants et professeurs au niveau collégial. Des cours de formation personnalisés ont été organisés pour répondre aux besoins d’entreprises de construction précises.
• Corée : Grâce aux efforts de Canada Wood, l’Institute of Construction Technology de la Corée a délivré trois certificats d’agrément pour les essais acoustiques de systèmes de murs mitoyens en Corée du Sud. Ces certificats, délivrés en Corée, ouvrent une nouvelle niche commerciale pour l’utilisation de systèmes et technologies de construction à ossature en bois pour les systèmes de murs mitoyens des maisons plurifamiliales.
• Inde : Pour diversifier davantage les ventes de bois dans un grand nombre de marchés d’écoulement, le gouvernement de la Colombie-Britannique, grâce au financement de RNCan, a ouvert un bureau à Mumbai, en Inde, pour promouvoir les caractéristiques et les avantages des produits forestiers canadiens dans ce marché émergent.

En Amérique du Nord, en 2012-2013, le Programme de développement des marchés a aidé à convertir 109 projets à l’utilisation de plus de bois pour la conception de structures et la décoration intérieure, ce qui représente 85 millions de dollars de ventes de produits du bois. Les réalisations pour 2012-2013 sont notamment :

• Canada : Les activités de Cécobois, l’équivalent québécois du programme Wood WORKS! de l’industrie forestière, ont incité le gouvernement du Québec à apporter des modifications au Code du bâtiment pour faciliter la construction d’immeubles résidentiels en bois de cinq et six étages. Les changements ont été annoncés le 1^er mai 2013.
• États-Unis : R a organisé des séminaires en ligne, des ateliers, des conférences midi et des séminaires sur les solutions en bois pour 13 787 architectes, ingénieurs, fonctionnaires chargés du code et autres intervenants en vue d’encourager l’utilisation du bois pour les édifices non résidentiels et de moyenne hauteur.

Programme d’innovation forestière

Le Programme d’innovation forestière a continué à aider au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies pour le secteur forestier canadien et à appuyer la transformation de ce secteur en accordant un financement à FPInnovations pour faciliter l’adoption et la mise en œuvre de ces technologies et processus émergents par l’industrie forestière.

Les réalisations pour 2012-2013 sont notamment :

• Développement des fibrilles de cellulose. Les fibrilles de cellulose peuvent servir d’additifs dans la fabrication de papier pour améliorer sa résistance, sa douceur et sa luminosité ainsi que dans la fabrication de films minces et de biocomposites et offrent un produit nouveau et novateur ainsi que de nouveaux débouchés pour les fabricants de pâtes.
• Améliorations de l’extraction de la lignine et du processus de conversion. La lignine est une molécule complexe dérivée de la fibre de bois, qui est tirée de la liqueur résiduaire pendant la réduction du bois en pâte et qui peut potentiellement remplacer plusieurs produits chimiques actuellement dérivés de sources à base de pétrole.
• En 2012-2013, de grandes quantités de lignine de grande qualité ont subi des essais précommerciaux visant son utilisation comme adhésif à l’usine pilote de FPInnovations à Thunder Bay.
• Développés initialement pour l’industrie automobile, les revêtements intelligents s’adaptent aux conditions extérieures comme la température, la contrainte ou la déformation. Les recherches en 2012-2013 ont permis d’adapter et de développer des revêtements intelligents pour l’industrie du bois, qui permettront de développer des produits ayant une apparence de plus grande qualité (brillant) et plus durables (résistants aux égratignures).
• On a élaboré et adopté une norme nord-américaine pour le bois d’œuvre stratifié-croisé à partir de projets de normes de FPInnovations et de manuels américains et canadiens sur le bois d’œuvre stratifié-croisé.
• Les conseillers de FPInnovations ont continué d’assurer un soutien pratique aux petites et moyennes entreprises du secteur de la fabrication des produits de bois à valeur ajoutée. En 2012‑2013, les conseillers de FPInnovations ont effectué plus de 1 600 visites et évaluations techniques à des usines pour aider les entreprises à déterminer, comprendre et proposer des solutions pour des problèmes précis. Certaines visites et évaluations ont permis des interventions techniques et des projets industriels plus détaillés, qui ont donné lieu à des améliorations des activités. En fonction d’un sondage auprès des participants de l’industrie, l’intervention ou le projet technique typique a permis d’améliorer la production ou de réduire les coûts de 40 000 $ pour les entreprises participantes.

Commentaires sur les écarts : Pour 2012-2013, les dépenses planifiées sont de 0 $, parce que ces fonds n’ont pas été indiqués dans la demande de propositions de 2012-2013. Le financement pour le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés a été reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013. L’écart de 44 millions de dollars peut s’expliquer comme suit : 43,8 millions de dollars reçus dans le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2012-2013 et 0,2 million de dollars reçu de la gestion de la trésorerie de l’exercice entre les programmes de subventions et contributions qui doivent être remboursés en 2013-2014.

Vérifications effectuées ou prévues :

Programme de développement des marchés : En 2012-2013, neuf vérifications des bénéficiaires ont été faites. En 2013-2014, dix vérifications des bénéficiaires, coûtant environ 96 750 $, sont prévues.

Programme d’innovation forestière : Des vérifications financières et de la conformité des bénéficiaires devraient avoir lieu en 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Le Programme d’innovation forestière sera évalué dans le cadre de l’évaluation du sous-programme Innovation forestière en 2013-2014.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : Une conférence téléphonique a été organisée avec les promoteurs du Programme de développement des marchés pour 2013-2014; une demande de propositions a été envoyée par courriel le 1^er novembre 2012 à toutes les organisations admissibles enregistrées dans le système de demande en ligne du programme, et un séminaire en ligne a eu lieu le 16 novembre 2012 pour toutes les organisations enregistrées dans le système en ligne. Dans le cadre du Programme d’innovation forestière, puisqu’il n’y a qu’un seul bénéficiaire (FPInnovations), les fonctionnaires tiennent régulièrement des réunions avec le promoteur, y compris le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts de RNCan, qui est un observateur au conseil d’administration de FPInnovations.