Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions et de contributions par catégorie (voté)

Date de mise en œuvre : 31 janvier 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description : Le Programme de subventions et de contributions par catégorie de Ressources naturelles Canada appuie les organisations visant la recherche, le développement et la promotion d’activités qui aident à atteindre les objectifs du Ministère.

Initiative géoscientifique ciblée ‒ Phase 4 – L’initiative vise à aider l’industrie de l’exploration minière à trouver plus efficacement des gîtes minéraux enfouis dans les régions productrices de minéraux du Canada.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux – Le programme vise à accroître les activités de la Commission géologique du Canada pour améliorer les connaissances géoscientifiques publiques nécessaires pour appuyer la prospérité économique dans le nord du Canada au moyen d’investissements stables et à long terme dans le développement des ressources.

Programme de recherche et développement énergétiques (PRDE) – L’objectif du programme est de financer la recherche et le développement visant à assurer un avenir énergétique durable pour le Canada dans l’intérêt supérieur de l’économie et de l’environnement.

Activités de construction visant l’énergie propre – L’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique en encourageant l’utilisation de normes de construction écoénergétiques pour la construction de nouvelles maisons au Canada.

Résultats stratégiques : 1) Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale, 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement, 3) Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

Résultats attendus :

Initiative géoscientifique ciblée – Phase 4

Exemples de réalisations :

• Élaboration de vecteurs solides qui peuvent trouver plus efficacement les minéraux ou les systèmes minéralisés et d’innovations pour déterminer la fertilité du milieu géologique, ce qui permet de réduire les risques et les coûts liés aux investissements au moyen d’un meilleur ciblage.
• Diffusion des résultats et des données de la recherche à l’interne et dans un format accessible au public qui serviront à élaborer de nouveaux modèles de systèmes minéralisés de métaux précieux et de métaux communs.
• Transfert de nouvelles connaissances aux intervenants dans le cadre d’ateliers et de présentations.
• Formation d’étudiants dans le cadre de programmes de recherche de haut niveau pour améliorer la disponibilité de personnel hautement qualifié.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux

Exemples de réalisations :

• Élaboration permanente d’un cadre géologique moderne pour le Nord du Canada, qui peut servir aux entreprises du secteur des mines et de l’énergie à déterminer les secteurs qui ont potentiellement des ressources énergétiques et minérales afin d’améliorer l’efficacité des activités d’exploration.
• Élaboration de renseignements géoscientifiques fiables et accessibles au public qui améliorent les connaissances essentielles nécessaires pour appuyer les investissements pour l’exploration du Nord, pour maintenir et améliorer la prospérité du Nord du Canada et pour appuyer des décisions éclairées sur l’utilisation du sol dans les territoires.
• Augmenter le nombre de travailleurs hautement qualifiés dans le secteur de la géoscience.
• Faciliter une plus grande participation des industries du secteur de l’exploration des minéraux et de l’énergie aux recherches universitaires.

Programme de recherche et de développement énergétiques

En 2012-2013, le Programme de recherche et de développement énergétique a financé des projets de recherche et de développement sur l’énergie propre, y compris la recherche sur les aspects environnementaux des sables bitumineux, l’électricité propre et les énergies renouvelables, la bioénergie, la distribution de l’énergie, le réseau électrique intelligent et l’entreposage et l’utilisation finale efficaces (dans les secteurs de la construction et du transport).

Exemples de réalisations :

• Améliorer la composition chimique des batteries au lithium-ion afin d’accroître leur densité énergétique et leur densité de puissance pour leur utilisation dans des véhicules électriques. L’adoption de la technologie des véhicules électriques contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et fait progresser les innovations, la recherche et le développement dans le secteur automobile.
• Cerner les lacunes techniques dans la production de biocarburants liquides et de produits connexes, qui permettent de réduire l’utilisation des combustibles fossiles, surtout dans le secteur des transports. La recherche contribue à réduire les effets sur l’environnement des gaz à effet de serre et d’autres émissions et de l’utilisation et du traitement des déchets.
• En collaboration avec l’industrie, élaborer de nouvelles normes de l’industrie et des méthodes d’essai pour les huiles pyrolytiques dérivées de la biomasse et réviser et publier la norme sur les essais de performance pour les appareils de chauffage qui utilisent des carburants solides.
• Appuyer le développement et l’optimisation des technologies de gazéification de la biomasse pour la production d’énergie électrique et de chaleur.

Activités de construction visant l’énergie propre

Le programme a accordé un financement pour améliorer la sensibilisation à la technologie et aux pratiques de construction écoénergétiques auprès des spécialistes et constructeurs à travers le pays, pour promouvoir les avantages des maisons écoénergétiques auprès des propriétaires de maisons et des constructeurs au moyen de forums publics et pour appuyer le développement et la mise en œuvre progressive de projets pilotes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec visant à déterminer comment des mécanismes de financement novateurs peuvent encourager les améliorations énergétiques pour les maisons.

Exemples de réalisations :

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations travaille à :

• Démontrer les réalisations des constructeurs chefs de file avec des nouvelles maisons et publie des nouvelles et des articles sur les logements écoénergétiques;
• Accroître les connaissances techniques des constructeurs sur les normes pour les maisons écoénergétiques pour améliorer les pratiques exemplaires du secteur de la construction et la qualité des maisons;
• Effectuer une analyse rétrospective des constructeurs qui ont participé au programme R-2000 pour démontrer leur engagement de plus de 30 ans dans la construction de maisons qui respectent les normes de construction de maisons les plus récentes.

Aussi, des projets pilotes novateurs de financement ont permis aux intervenants clés de participer à l’élaboration de boîtes d’outils qui peuvent maintenant être utilisées par des municipalités de l’Ontario et du Québec pour lancer entre deux et cinq projets pilotes au cours des prochaines années.

Autres ententes dans le cadre du programme de subventions et de contributions par catégorie :

Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC)

Le CIFFC est un organisme sans but lucratif constitué en vertu d’une loi fédérale ayant son siège à Winnipeg, au Manitoba. Le centre joue un rôle clé pour faciliter l’échange de ressources de lutte contre les incendies de forêt ou de terrains en friche (personnel, équipement et avions), la collecte et l’échange de données sur la gestion des incendies et l’élaboration de normes nationales et de spécifications pour les ressources de lutte contre les incendies de forêt. Le CIFFC est financé par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Exemples de réalisations :

• Gestion des ressources de lutte contre les incendies de forêt partout au Canada pour 7 288 incendies (au 12 septembre 2012) couvrant 1 921 372 hectares, 73 demandes de ressources pour toutes les provinces, y compris 835 membres du personnel, 29 avions-citernes et 10 avions à base terrestre (et 5 CV-580 additionnels envoyés aux États-Unis), 150 motopompes et 7 000 longueurs de tuyaux.
• Préparation et mise à jour quotidiennes de rapports sur la situation des incendies partout au Canada comportant des résumés sur les opérations et les risques pour chaque province (nombre d’hectares brûlés et d’incendies), les ressources utilisées et disponibles pour le déploiement dans d’autres provinces et le fardeau pour les ressources pour les sept jours suivants dans chaque province.
• Le CIFFC administre un certain nombre de groupes de travail, qui visent à régler les problèmes liés à la gestion des incendies à l’échelle nationale. Ces groupes de travail comptent des représentants de tous les organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux de gestion des incendies, et certains groupes de travail comptent des conseillers des États-Unis et de l’Australie. Les groupes de travail comprenaient : Aviation, Équipement de lutte contre les feux, Formation nationale, Gestion des ressources, Géospatial, Météorologie des incendies de forêt et Science et technologie de la lutte contre les feux.
• Le CIFFC participe aussi à la négociation d’ententes d’aide mutuelle avec d’autres pays, en collaboration avec le Service canadien des forêts de RNCan et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Cube Werx

Le programme GéoConnexions du Secteur des sciences de la terre de RNCan a pu utiliser le Programme de subventions et de contributions par catégorie du Ministère pour appuyer ses objectifs, qui visent à faciliter l’accessibilité et l’utilisation des renseignements géospatiaux au Canada. Ceci a été réalisé par le développement, l’intégration et l’utilisation de l’infrastructure canadienne de données géospatiales. Le bénéficiaire (CubeWerx) a déployé un Service d’imagerie national en nuage pour plusieurs organismes (fédéraux et provinciaux).

Exemples de réalisations :

• Le produit permet aux utilisateurs d’accéder à des données d’imagerie de différentes sources gouvernementales fédérales et provinciales d’une manière intégrée et interopérable. Au moyen des normes, des outils et des politiques de GéoConnexions pour le partage, l’utilisation et l’intégration des données géospatiales et de l’expertise du service, le bénéficiaire a pu élaborer un service d’imagerie national efficace et conforme aux normes, qui permet d’accéder à un grand nombre de données des partenaires.

Agence internationale de l’énergie

RNCan a fourni le financement à l’Agence internationale de l’énergie pour les coûts liés à l’hébergement du Secrétariat du Partenariat international pour la coopération sur l’efficacité énergétique (PICEE). Les ministres du G8 ont établi le PICEE en 2008 dans le but de faciliter les mesures qui apporteront des gains d’efficacité énergétique par un dialogue de haut niveau, la consultation et l’échange d’information. La coordination du secrétariat appuie la collaboration des pays membres, ce qui comprend l’échange de pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques et l’encouragement de grands progrès sur le plan de l’efficacité énergétique. Actuellement, le Canada préside le comité directeur du PICEE.

Exemples de réalisations :

• Au moyen de l’Initiative du déploiement d’équipement et d’appareils superéconergétiques, un groupe de travail du PICEE, le Canada a apporté une importante contribution, sous forme d’expertise, à la conception et à la mise en œuvre continue d’un outil ayant comme but d’aider les responsables municipaux à créer une analyse de rentabilisation de l’éclairage de rue éconergétique. Le Canada dirige aussi le Groupe de travail sur les transformateurs de distribution, qui évaluera la perspective de l’adoption de normes internationales d’essai et de rendement applicables aux transformateurs de distribution d’électricité.

Programme : 1.1) Accès au marché et diversification, 1.3) Investissement dans les secteurs des ressources naturelles, 2.1) Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone, 2.2) Innovation technologique, 2.3) Gestion responsable des ressources naturelles, 3.1) Protection des Canadiens et des ressources naturelles, 3.2) Information sur la masse continentale (en millions de dollars)

	2010-11 Dépenses réelles	2011-12 Dépenses réelles	2012-13 Dépenses prévues	2012-13 Autorisations totales	2012-13 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	1,9	2,1	2,9	2,3	2,1	0,8
Total des contributions	11,8	8,1	1,6	4,4	4,1	-2,5
Total du programme	13,7	10,2	4,5	6,7	6,2	-1,7

Commentaires sur les écarts : En tant que mécanisme qui permet aux gestionnaires de RNCan de tirer avantage de la possibilité de fournir une aide financière aux projets qui respectent le mandat ministériel, mais qui ne sont pas visés par d’autres programmes de paiements de transfert, les dépenses réelles du programme de subventions et de contributions par catégorie sont supérieures aux dépenses planifiées en raison d’un certain nombre de possibilités déterminées pendant l’exercice financier, qui sont financées au moyen de la gestion de trésorerie.

Vérification effectuée ou prévue : En 2012-2013, une vérification du programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux a été effectuée et approuvée par le Comité de vérification du Ministère.

Évaluation réalisée ou prévue : L’évaluation a mis en évidence que la portée générale du pouvoir de financement par catégorie est une valeur importante pour le Ministère, puisqu’il est disponible pour tous les secteurs pour un grand nombre d’activités. Il appuie un grand nombre de programmes liés et non liés à la recherche et au développement (par exemple, soutien aux organisations internationales, aux étudiants, aux publications, aux conférences, au Centre interservices des feux de forêt du Canada). Les éléments probants indiquent que le programme a appuyé les résultats du Ministère et a contribué à améliorer les connaissances et l’intérêt dans les domaines prioritaires des ressources naturelles tels que l’efficacité énergétique et le développement de marchés dans le secteur forestier.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : RNCan effectue des contrôles réguliers des projets financés, communique avec les bénéficiaires, examine les renseignements fournis par les bénéficiaires et assure le suivi pour s’assurer que les problèmes non réglés sont abordés et que le projet avance conformément à l’accord. D’autres activités consistent notamment en visites sur les lieux et en vérifications techniques et des bénéficiaires.