Les programmes de paiements de transfert excédant 5 millions de dollars durant l’exercice

Nom du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2017

Description: Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants encourage la production de solutions renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel et favorise le développement d’une industrie des carburants renouvelables concurrentielle au Canada. Selon les volumes de production et de ventes, le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l’essence et le diesel. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu’à 1,48 milliard de dollars sur neuf ans, à compter du 1^er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Ce programme de paiements de transfert ne prévoit pas de contributions remboursables.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats attendus : Depuis le lancement du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, les responsables ont signé des accords de contribution qui ont engendré une capacité de production pour les installations construites de 1,881 milliard de litres d’éthanol par année par rapport à une cible de 2 milliards de litres et de 575 millions de litres de biodiesel par année par rapport à une cible de 500 millions de litres.

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et réelles en 2012-2013 sont largement attribuables au fait que les producteurs de biodiesel ne se prévalent pas de la totalité des mesures incitatives qui peuvent être accordées par leurs ententes. Cette situation est engendrée par la faible demande nationale pour leur produit. De nombreux producteurs ont donc diminué ou cessé leurs activités.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne du programme a été réalisée en 2010-2011.

Évaluations réalisées ou prévues : Le programme a été évalué dans la foulée de l’évaluation effectuée pour la sous-sous-activité Carburants de remplacement pour le transport. L’évaluation a été réalisée en 2011-2012. La prochaine évaluation du programme se fera en 2017-2018.

Engagement des demandeurs et des bénéficiaires : La date limite pour présenter une demande afin d’adhérer au programme était le 31 mars 2010. Les demandes ne sont plus acceptées.

Les responsables du programme mobilisent les bénéficiaires par des appels réguliers au sujet des progrès des projets, par des demandes de rapports financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels, de rapports d’étape de travaux de construction et de mise en service, et par des visites de sites et d’installations techniques ainsi que des vérifications des bénéficiaires.