Plan ministériel 2020-2021

L'honourable Seamus O'Regan, P.C., M.P.
Ministre des Ressources naturelles

©Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2020

N_o de cat. M2-13E-PDF
ISSN 2561-4037

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Science des ressources naturelles et atténuation des risques
  • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
  • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Les abondantes ressources naturelles du Canada ont contribué à nous définir en tant que nation et à nous façonner en tant que peuple. Le Canada est considéré comme un chef de file dynamique et innovant et un fournisseur de prédilection à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, alors que l’urgence d’adopter des mesures visant à lutter contre les changements climatiques constitue le défi de notre époque, il ne fait aucun doute que la transformation générationnelle en cours au sein des secteurs des ressources canadiens sera essentielle à notre réussite en ce siècle de croissance propre. Voilà notre chance de nous imposer en tant que chef de file, de créer de bons emplois durables et de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques que les Canadiens peuvent se permettre.

À l’aube de cette nouvelle décennie, les marchés internationaux ne se contentent plus de matières premières et de produits finis offerts à prix concurrentiels. Ils doivent désormais être issus d’un mode de production durable et fabriqués dans un environnement inclusif. Les mesures de lutte contre les changements climatiques sont au centre de cette transformation, tout comme les droits des peuples autochtones, les préoccupations sur le plan de l’abordabilité et le besoin d’améliorer la situation de la classe moyenne du Canada. Tous ces éléments sont reliés les uns aux autres par les chaînes d’approvisionnement, qui revêtent une dimension mondiale. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continuera d’investir dans la transformation de nos secteurs des ressources naturelles et vise à l’accélérer considérablement. Ces investissements permettront au Canada de conserver sa position de chef de file mondial et d’atteindre sa cible de zéro émission nette d’ici 2050.

Nous sommes très bien positionnés pour y parvenir en grande partie grâce à notre « avantage naturel ». Notre large éventail de ressources clés pouvant être utilisées pour de nombreuses applications, de hauts édifices en bois aux téléphones intelligents en passant par les panneaux solaires et les batteries pour véhicules électriques, ne représente qu’une partie de l’équation. C’est aussi la façon dont nous développons nos ressources qui compte. Notre expérience, notre expertise, notre ingéniosité et notre innovation peuvent avoir un effet décisif. L’industrie minière canadienne est un chef de file mondial en matière de pratiques environnementales et de responsabilité sociale des entreprises. Nos forêts, qui représentent neuf pour cent des arbres à l’échelle planétaire, sont au cœur de pratiques exemplaires en matière d’aménagement durable et offrent une solution naturelle aux changements climatiques. Notre production totale d’électricité est l’une des plus propre. Notre organisme de réglementation nucléaire de calibre mondial a permis aux centrales nucléaires d’alimenter des régions entières en toute sécurité afin qu’elles délaissent les centrales au charbon.

Ces transitions se sont produites alors que nos secteurs des ressources ont repensé leurs pratiques commerciales en collaboration avec les peuples autochtones. Elles coïncident également avec l’engagement sans précédent du Ministère à faire avancer les relations, les partenariats et la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous continuerons de solidifier ces relations à mesure que le projet TMX et d’autres projets iront de l’avant. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est essentiel de collaborer avec l’industrie et les communautés autochtones à la mise en valeur des ressources naturelles du pays.

Notre Plan ministériel reflète bien ces priorités. Plus particulièrement, il souligne notre engagement à accroître les possibilités pour les peuples autochtones grâce à des partenariats significatifs. Il présente en outre la manière dont nous comptons accélérer l’adoption de technologies propres, améliorer l’accès aux marchés mondiaux, soutenir les travailleurs et les communautés et protéger les Canadiens contre les catastrophes, y compris celles résultant des changements climatiques.

Nous pouvons y parvenir. Les Canadiens ont l’habitude de s’unir pour relever les importants défis de chaque époque. Nous avons vu cette force à l’œuvre lors de la construction du chemin de fer d’un océan à l’autre, de la création d’un système de télécommunications qui a pu relier tout un pays et de la conception d’un bras robotisé canadien qui est désormais en orbite.

Aujourd’hui, nous avons une nouvelle occasion de faire nos preuves. Ainsi, nous devons miser sur notre force en tant que pays riche en ressources naturelles. Nous devons promouvoir le changement et l’innovation afin de produire l’énergie la plus propre du monde. Nous devons présenter notre feuille de route exemplaire en matière de bonne gouvernance des entreprises de sorte à attirer des investisseurs qui souhaitent faire des affaires au Canada. Enfin, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens profitent des avantages de la nouvelle économie des ressources, non seulement aujourd’hui, mais également pour les générations à venir.

Aperçu de nos plans

Les industries des ressources canadiennes sont à un moment charnière. Elles représentent environ 17 % de notre produit intérieur brut, contribuent à près de la moitié de nos exportations de marchandises totales (264 milliards de dollars en 2018) et soutiennent plus de 1,7 million d’emplois (directs et indirects). Pourtant, elles doivent faire face à trois défis importants. Comment rester concurrentielles? Comment obtenir un accès aux marchés et le conserver? Et surtout, les industries doivent faire face aux changements climatiques, le défi le plus important du siècle actuel. Les leaders de nos secteurs des ressources naturelles en connaissent les exigences, et ils investissent et innovent pour faire du Canada un chef de file mondial en matière de transition vers une économie plus propre, plus inclusive et axée sur le numérique.

Fort de son avantage naturel, le Canada est favorablement positionné pour réussir. Cependant, notre large éventail de ressources clés pouvant être utilisées pour de nombreuses applications, de hauts édifices en bois aux téléphones intelligents en passant par les panneaux solaires et les batteries pour véhicules électriques, ne représente qu’une partie de l’équation. C’est aussi la façon dont nous développons nos ressources qui compte. Notre expérience, notre expertise, notre ingéniosité et notre innovation peuvent avoir un effet décisif. Le Canada est fier de son expérience de longue haleine dans la transformation de ses secteurs des ressources naturelles en vue de suivre le rythme des changements climatiques. Et nos secteurs des ressources continueront de faire preuve d’innovation avec diligence. Cette transformation en cours sera essentielle pour dépasser nos engagements climatiques d’ici 2030 et atteindre la cible zéro émission nette d’ici 2050. Le gouvernement du Canada s’est engagé à apporter sa contribution afin d’aider les industries des ressources du pays, et Ressources naturelles Canada (RNCan) joue le rôle de meneur dans le cadre de ces processus.

RNCan est un ministère à vocation scientifique qui promeut la prospérité mondiale des secteurs des ressources naturelles du Canada. Le Ministère soutient le développement durable des ressources naturelles du Canada dans un environnement inclusif au moyen de politiques éclairés par des données probantes et de recherches de calibre mondial. RNCan collabore également avec les peuples autochtones ainsi que des partenaires nationaux et internationaux.

Le Ministère met l’accent sur la mise en œuvre des engagements formulés dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Ressources naturelles et produit des résultats pour les Canadiens et Canadiennes dans trois principaux domaines de responsabilité confiés au Ministère :

• Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
• Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles; et,
• Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

Nos priorités pour 2020-2021

En 2020-2021, le Ministère fera progresser cinq priorités stratégiques : accélérer l’adoption de technologies propres et soutenir la transition vers un avenir sobre en carbone; améliorer l’accès aux marchés et la compétitivité dans les secteurs des ressources au Canada; appuyer les collectivités et les travailleurs du secteur des ressources dans leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, établir des relations et partager les avantages économiques avec eux; et protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle.

Accélérer l’adoption de technologies propres et soutenir la transition vers un avenir sobre en carbone

Étant donné que les changements climatiques représentent le défi majeur de notre époque, la transformation générationnelle de tous les secteurs des ressources canadiens est essentielle à notre réussite en ce siècle de croissance propre. La transition du Canada vers un avenir sobre en carbone s’inscrit dans une tendance mondiale guidée par la nécessité de contrer les répercussions des changements climatiques et par l’essor de l’économie numérique. La transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, le respect de l’engagement climatique actuel du gouvernement et l’atteinte de la cible de zéro émission nette d’ici 2050 nécessitent la mise en place de politiques favorisant la croissance propre. Ces politiques sont fondées sur la science, la recherche et la réglementation, ainsi que des investissements importants dans les technologies propres.

RNCan continuera de mettre en œuvre et de soutenir les programmes du Cadre pancanadien (CPC) sur la croissance propre et les changements climatiques qui visent à lutter contre les changements climatiques, à renforcer la résilience et à favoriser une croissance économique propre. Ces mesures comprennent notamment des investissements dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique par l’entremise du Programme d’infrastructures vertes, qui appuie les projets de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement dans des domaines comme les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, les énergies renouvelables émergentes, l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et la démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques. Ces efforts seront essentiels à la progression de notre transformation énergétique et à notre succès dans le cadre des programmes du CPC.

RNCan stimulera l’innovation par le biais du Programme d’innovation énergétique du Programme de recherche et de développement énergétiques et du Programme de croissance propre. À cette fin, RNCan mènera et financera des activités de recherche, de développement et de démonstration de calibre mondial dans le domaine des technologies propres ainsi que des initiatives visant à réduire les répercussions environnementales. Les producteurs et les utilisateurs de technologies propres pourront continuer de tirer profit du Carrefour de la croissance propre, un guichet unique et convivial présentant tous les programmes et services gouvernementaux, lequel est dirigé conjointement avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). En appuyant la recherche et l’innovation continues dans le secteur des technologies propres, le gouvernement soutiendra l’industrie dans sa transformation pour ce siècle de croissance propre.

En 2020-2021, RNCan soutiendra la recherche de solutions révolutionnaires à des problèmes complexes en remettant quatre grands prix à l’occasion des Défis sur les technologies propres qui s’inscrivent dans le cadre de l’Initiative Impact Canada. RNCan conservera également son rôle de chef de file dans le cadre du Programme de valorisation des résidus, une initiative pancanadienne lancée dans le cadre du programme Innovation mines vertes dont l’objectif est de réduire davantage l’empreinte environnementale, sociale et économique des résidus miniers.

RNCan s’appuiera sur les recommandations du rapport du Conseil Génération Énergie, dans lequel il propose au gouvernement fédéral des voies pour bâtir l’avenir énergétique du Canada. RNCan continuera de collaborer avec ses partenaires en vue de favoriser une utilisation plus intelligente de l’énergie, d’assurer le passage à l’énergie propre, de maximiser l’utilisation de carburants renouvelables et de produire du pétrole plus propre, y compris dans l’industrie extracôtière.

RNCan fera la promotion des vérifications de la consommation énergétique des maisons pour aider les propriétaires à bien comprendre la manière dont leur résidence utilise l’énergie ainsi que les différentes façons dont l’apport de travaux de modernisation et de rénovation pourrait leur faire économiser de l’énergie et de l’argent. RNCan contribuera à assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès aux produits et équipements qui entraînent des économies d’énergie afin d’encourager une utilisation plus intelligente de l’énergie et de réduire les émissions du Canada. RNCan travaillera en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour déployer les programmes du Fonds municipal vert qui visent à encourager les rénovations de logements sociaux et à réduire les émissions des grands bâtiments municipaux.

RNCan accompagnera également les résidents et les entreprises du Canada dans la transition vers l’énergie propre dans l’optique d’amorcer une transformation généralisée du secteur de l’électricité. Pour y parvenir, la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones sera nécessaire afin de mettre en œuvre la feuille de route de l’énergie propre pour le Canada atlantique, de poursuivre les travaux qui s’inscrivent dans le cadre du Protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel en collaboration avec la Colombie-Britannique, et de continuer à soutenir les projets visant à réduire la dépendance au diesel aux quatre coins du pays. RNCan, en collaboration avec Infrastructure Canada (INFC), fera également progresser l’électrification au pays et la modernisation du réseau et des systèmes de production et de transport d’électricité à carbone zéro.

Pour diversifier l’accès à l’électricité propre et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), le Ministère travaillera avec les provinces et diverses parties prenantes pour mettre en œuvre les recommandations de la Feuille de route d’un petit réacteur modulaire (PRM) au Canada. À cette fin, RNCan devra collaborer avec des partenaires autochtones et d’autres intervenants à la mise au point de cadres réglementaires.

RNCan collaborera avec l’industrie de l’énergie pour transformer le secteur pétrolier et gazier canadien afin que le pays se hisse au premier rang mondial en matière de production de pétrole propre. Pour y parvenir, le Ministère devra mobiliser des acteurs clés de l’industrie et des chefs de file en matière d’innovation et collaborer avec eux en vue de mettre au point des stratégies visant à minimiser la consommation énergétique et les émissions de GES attribuables à l’exploitation pétrolière, tout en demeurant concurrentiel. Le développement des relations déjà nouées par RNCan avec des partenaires industriels et provinciaux est central pour soutenir les activités de recherche, de développement et de déploiement (RD et D) visant l’atteinte des cibles économiques, sociales, de gouvernance et relatives aux émissions de GES.

Le secteur forestier est indispensable à un avenir plus propre. Voilà pourquoi le Ministère collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour avancer la mise en œuvre du Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada par des initiatives comme l'Initiative de foresterie autochtone (IFA). Grâce à ce Cadre, les résidus de fibre de bois et les résidus ligneux canadiens seraient transformés dans un souci de durabilité en bioproduits, produits chimiques et combustibles de grande valeur.

RNCan, en coopération avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), mettra en œuvre un plan pour la plantation de deux milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années et surveillera leur croissance dans le cadre d’un engagement plus vaste consistant à soutenir les solutions climatiques naturelles et la réduction des émissions de GES. Ce plan nécessitera une collaboration avec ECCC et des intervenants des forêts urbaines pour aider les villes à agrandir et à diversifier leurs forêts en milieu urbain, ainsi que des investissements pour protéger les arbres contre les infestations et contribuer à la reconstruction de nos forêts après un feu ou une infestation de ravageurs, lorsque cela est approprié sur le plan écologique.

Améliorer l’accès aux marchés et la compétitivité dans les secteurs des ressources au Canada

L’avantage naturel du secteur des ressources est le plus manifeste dans le secteur des exportations. Comme le Canada est un fournisseur de matières premières, le succès des industries des ressources dépend de sa capacité à créer et maintenir de nouveaux marchés. RNCan soutiendra la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada en aidant les sociétés de ces secteurs à accroître le rendement de leurs produits et services. Pour ce faire des technologies et des outils novateurs seront mis en œuvre afin d’explore les nouvelles occasions scientifiques et de croissance offertes notamment par les domaines des minéraux critiques, de la numérisation et de l’intelligence artificielle, et d’accéder à de nouveaux marchés.

Le Canada collaborera avec les États-Unis dans le cadre d’un Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, dont l’objectif est d’attirer des investissements dans des projets d’exploration et d’exploitation minières canadiens et de stimuler la création d’emplois et la croissance économique dans diverses industries en aval. En tirant profit de sa grande quantité de minéraux critiques, le Canada a l’occasion de mettre au point des chaînes d’approvisionnement compétitives pour d’importants secteurs manufacturiers, dont les technologies de communication, l’aérospatial, la défense et les technologies propres. Ce plan d’action s’inscrit donc dans le cadre d’un engagement clé du gouvernement du Canada. Par exemple, pour créer les chaînes de valeur des minéraux critiques nécessaires au développement d’une industrie de batteries fabriquées au Canada, RNCan collaborera avec ISDE, des intervenants de l’industrie et d’autres ministères pour élaborer et lancer une Stratégie canadienne sur les batteries. Ces efforts permettront d’attirer des investissements et favoriseront la croissance de l’industrie nationale au Canada.

RNCan tirera parti de la position de chef de file de l’industrie minière canadienne, laquelle jouit d’une solide réputation en matière de gouvernance éthique, d’innovation et de développement durable. Le Ministère continuera de faire avancer le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM). Le plan stimulera la compétitivité du Canada en tant qu’économie numérique sobre en carbone. À cette fin, RNCan collaborera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres intervenants afin d’explorer le nord du Canada en s’appuyant sur les produits géoscientifiques mis au point dans le cadre de l’ Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM). En outre, RNCan continuera de participer activement à l’élaboration de la prochaine phase du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, lequel est dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. L’objectif de ce cadre est de favoriser une région nordique dynamique, prospère et durable. RNCan passera également en revue les exigences du Programme du plateau continental polaire en ce qui a trait à l’appui logistique nécessaire à la tenue d’activités scientifiques dans l’Arctique et la capacité du programme à satisfaire à la demande croissante.

RNCan travaillera également avec des partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres ordres de gouvernement pour accroître sa capacité à soutenir l’innovation numérique dont les secteurs des ressources naturelles ont besoin pour limiter leurs émissions de carbone et contribuer de façon durable à la compétitivité du Canada sur le plan économique. Les mesures visées comprennent l’Initiative d’accélération numérique de RNCan établie en 2019 pour soutenir l’utilisation de l’intelligence artificielle avancée et des techniques d’apprentissage automatique par les scientifiques du Ministère.

RNCan poursuivra la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure ainsi que des projets relatifs aux ressources stratégiques qui revêtent de l’importance pour la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada. Le Ministère collaborera avec Finances Canada (FIN) pour terminer le jumelage de l’oléoduc Trans Mountain et veiller à ce que les revenus provenant du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), ainsi que les profits de sa vente éventuelle, aident à financer la transition du Canada vers une économie plus propre.

Afin de respecter les engagements du gouvernement en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, RNCan coordonnera la mise en œuvre des huit mesures d’accommodement du gouvernement du Canada ainsi que sa réponse aux 16 recommandations relatives au projet TMX de la Régie canadienne de l’énergie (RCE). Cette mise en œuvre se fera en collaboration avec Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Transports Canada et ECCC. Ces initiatives répondront aux préoccupations soulevées à l’égard des répercussions potentielles du Projet TMX ainsi qu’aux incertitudes qui pèsent sur les effets cumulatifs découlant du déploiement de ce projet parallèlement à d’autres projets et processus en cours dans la région. Le Ministère ira de l’avant pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ce soutien aidera le Canada à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs, ainsi qu’à reconnaître le lien entre l’économie et l’environnement et les droits des peuples autochtones.

Plus précisément, RNCan travaillera en collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et les offices des hydrocarbures extracôtiers pour mettre en œuvre la Loi sur l’évaluation d’impact dans la région côtière de l’Atlantique. En vue de respecter les engagements pris, ces travaux comprendront l’achèvement des évaluations régionales et l’élaboration des règlements requis pour exempter les activités à faible incidence, comme les forages d’exploration, de subir une évaluation d’impact propre à un projet. Le régime de réglementation conservera les mesures de protection de l’environnement les plus strictes.

Alors que le mixte énergétique mondial évolue et amorce une transition vers des options énergétiques sobres en carbone, RNCan appuiera la transformation du secteur pétrolier afin que le secteur se hisse au premier rang mondial en matière de pétrole propre. Ainsi, le Ministère travaillera avec ses homologues provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l’industrie et des parties prenantes afin de déployer les efforts nécessaires, tout en mettant l’accent sur l’innovation, l’électrification, la diversification des produits, l’élaboration de projets et les investissements.

Pour soutenir le développement du secteur forestier, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour élaborer des normes, des politiques et des règlements en matière de bioéconomie. RNCan coopère également avec des pays comme la Finlande, la Suède, la Norvège et l’Allemagne pour accroître les occasions dans le domaine de la bioéconomie grâce à la science et au partage de connaissances, au développement de technologies, aux relations interentreprises et à l’aménagement durable des forêts.

RNCan ciblera de nouveaux marchés prioritaires pour les secteurs des ressources naturelles du Canada afin de soutenir les entreprises qui souhaitent exporter leurs produits, services et technologies vers de nouveaux marchés mondiaux. Le Ministère appuiera l’intégration plus étroite des marchés ainsi que l’amélioration de la compétitivité et du libre-échange dans les secteurs des ressources naturelles en tirant parti des accords commerciaux comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE).^{Footnote 1}

En 2020-2021, RNCan continuera d’honorer ses engagements bilatéraux et multilatéraux avec des organisations et des établissements internationaux. Le Ministère participera à des forums multilatéraux, tels que le G7, le G20, le forum de l’Agence internationale de l’énergie, le Forum international de l’énergie et le forum de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables. Cet effort s’appuiera sur l’élan créé ces dernières années, notamment par l’entremise de la présidence canadienne du G7 en 2018 et du rôle du Canada en tant qu’hôte des réunions ministérielles sur l’énergie propre et de Mission Innovation (CEM10/MI-4) en 2019.

RNCan collaborera en outre avec les peuples autochtones et des intervenants des quatre coins du pays pour mettre en œuvre les recommandations des Tables sectorielles de stratégies économiques sur les ressources de l’avenir et les technologies propres. Les membres de ces Tables sectorielles ont dégagé des occasions pour améliorer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et assurer leur croissance future. Ainsi, l’on compte mettre à profit les travaux du Groupe de travail conjoint industrie-gouvernement sur une vision d’avenir pour l’industrie canadienne de la production d’hydrocarbures en amont et ceux de la table ronde sur la compétitivité de la région côtière de l’Atlantique, qui a examiné diverses préoccupations à l’égard de la compétitivité de l’industrie pétrolière.

Appuyer les collectivités et les travailleurs du secteur des ressources dans leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone

La transition vers un avenir à faibles émissions de carbone transformera la nature des activités des travailleurs issus de nombreux secteurs des ressources. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et d’autres partenaires fédéraux, le Ministère fera progresser les projets de loi visant à soutenir l’avenir et la subsistance des travailleurs, des communautés et des peuples autochtones dans la transition vers une économie mondiale sobre en carbone.

Le Ministère protégera les Canadiens et les Canadiennes, les collectivités, les travailleurs et l’industrie contre les pratiques commerciales déloyales. S’appuyant sur les recommandations du Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, RNCan continuera de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de soutenir les travailleurs et les collectivités tout au long de la transition énergétique vers un avenir sobre en carbone. RNCan explorera différents moyens de favoriser l’acquisition de compétences utiles pour l’avenir, de créer des cultures inclusives et de promouvoir de nouveaux partenariats et modèles de gouvernance dans les secteurs des ressources naturelles.

RNCan continuera d’offrir le Programme de stages en sciences et technologie dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ce programme offre aux jeunes des possibilités d’expérience de travail dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs des ressources naturelles. Ces stages contribuent au développement et à la promotion de notre capacité scientifique et technologique nationale et permettent de s’assurer que le Canada dispose de la main-d’œuvre qualifiée requise pour maintenir des secteurs des ressources naturelles concurrentiels.

Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, établir des relations et partager les avantages économiques avec eux

La relation entre le Canada et les peuples autochtones est cruciale, non seulement pour nos intérêts socioéconomiques communs, mais aussi pour nos identités respectives en tant que nations. Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer sa relation avec les peuples autochtones, laquelle est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

De nombreux peuples autochtones dépendent des secteurs des ressources naturelles afin d’assurer la prospérité de leurs communautés; ils jouent donc un rôle moteur dans les occasions de développement économique au sein de ces secteurs. RNCan s’est engagé à établir des relations et des partenariats à long terme avec les peuples autochtones qui profiteront aux deux parties et appuie le partage du savoir autochtone.

En poursuivant les efforts de réconciliation, y compris sur le plan économique, RNCan veillera à ce que les peuples autochtones aient davantage d’occasions de participer à la prospérité des secteurs des ressources naturelles du Canada et de profiter des avantages liés à l’exploitation de ces ressources. RNCan incorporera le savoir autochtone à la science occidentale afin de renforcer notre base de connaissances.

En 2020-2021, le Ministère collaborera avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour élaborer un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources en territoire autochtone. Le Ministère appuiera également des projets de développement économique pilotés par des Autochtones dans le secteur forestier canadien par le biais de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA), laquelle fait partie du Cadre de la bioéconomie forestière. L’IFA soutient le développement des entreprises et les activités de renforcement des capacités qui contribuent à accroître la participation des Autochtones aux divers emplois, occasions et pratiques de gouvernance de l’industrie forestière.

Le gouvernement s’est également engagé à entretenir et à renforcer les relations avec les communautés autochtones au cours de la période suivant la décision concernant le projet TMX. La mobilisation de la phase IV permettra de poursuivre le dialogue significatif et bidirectionnel amorcé pendant les consultations afin d’aider les collectivités à comprendre les initiatives et les accommodements liés au projet. RNCan continuera de coordonner la mise en œuvre pangouvernementale de l’ensemble des accommodements et des mesures complémentaires liés à l’approbation du projet, de manière à atténuer les répercussions potentielles sur les communautés autochtones. De plus, les comités consultatifs et de surveillance autochtones poursuivront les activités de contrôle et de surveillance à l’égard du réseau de Trans Mountain et du projet concernant la canalisation 3.

RNCan aidera les collectivités autochtones du Nord à contribuer à un avenir sobre en carbone. Le Ministère travaillera en collaboration avec INFC et Services aux autochtones Canada (SAC) pour soutenir les collectivités dans leur transition énergétique visant à remplacer le diesel par des sources d’énergie propres, renouvelables et fiables d’ici 2030.

Les avantages de ces avancées annonceront des résultats positifs pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particulièrement, ces mesures aideront les communautés autochtones et les autres collectivités du Nord dépendantes au diesel à abandonner cette source d’énergie en faveur d’options plus écologiques.

Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle

Les catastrophes d’origine humaine et naturelle peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des Canadiens et Canadiennes, ainsi que sur la sécurité des infrastructures essentielles et sur l’ensemble de l’économie du Canada. En collaboration avec ses partenaires, RNCan travaille à la protection des Canadiens et Canadiennes contre les effets de ces catastrophes, en menant des recherches scientifiques et en développant une planification qui aide à anticiper et à modéliser ces événements.

Pour protéger les Canadiens et Canadiennes contre les effets des catastrophes naturelles, le Ministère assurera la coordination scientifique et géospatiale fédérale avec les provinces, les territoires, le milieu universitaire et le secteur privé. Une telle coordination renforcera les efforts pancanadiens en matière de cartographie des inondations et de gestion des risques d’inondation. Ces activités appuieront la Stratégie de sécurité civile et l’ensemble des efforts fédéraux visant à améliorer les capacités de gestion des situations d’urgence.

RNCan sera l’entité fédérale à la tête de la mise en œuvre collaborative de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt pour mettre à profit l’information fondée sur la science tirée de la recherche sur l’évaluation et l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin de renforcer la prise de décisions.

En 2020-2021, RNCan continuera de faire preuve de leadership scientifique en vue de protéger les forêts canadiennes contre les ravageurs, notamment en luttant contre la propagation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette, de l’agrile du frêne, du dendroctone du pin ponderosa et d’autres espèces envahissantes préoccupantes dans les forêts rurales et urbaines.

Reconnaissant que les puissants séismes constituent une menace importante pour les Canadiens et Canadiennes ainsi que pour l’économie du pays, le Ministère mettra à jour les modèles des risques sismiques pour le Code national du bâtiment et émettra des alertes sismiques officielles au Canada. En outre, RNCan commencera à mettre au point en 2020-2021 un système national d’alerte précoce pour les tremblements de terre. Ce système enverra au public et aux exploitants d’infrastructures une alerte précieuse quelques secondes avant les fortes secousses en cas de puissants séismes.

À titre d’organisme de réglementation des explosifs au Canada, RNCan autorise et délivre des permis pour les activités comportant des explosifs et supervise un programme d’inspection et de vérification de la conformité. À la suite de consultations et avec l’accord d’intervenants de l’industrie et de partenaires responsables de l’application de la loi, RNCan mettra à jour la liste actuelle des produits chimiques précurseurs afin d’en ajouter quatre qui feront l’objet d’une modification réglementaire (la liste passera de 10 à 14 produits). Cette modification mettra à contribution les efforts scientifiques et technologiques de nos partenaires et obligera les vendeurs des quatre produits chimiques supplémentaires à être enregistrés.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Ressources naturelles Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Faits saillants de la planification

RNCan est un ministère à vocation scientifique qui consacre plus de la moitié de ses dépenses totales (à l’exception des dépenses législatives) aux activités de sciences et technologie; de plus, environ 49 % de ses employés travaillent dans des domaines connexes. Le Ministère collabore avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, les peuples autochtones, les établissements universitaires et l’industrie pour mener des activités scientifiques et des recherches. Ces activités visent à réduire les répercussions des changements climatiques, à atténuer les risques de catastrophes naturelles, à soutenir les fonctions réglementaires, à promouvoir l’innovation, à encourager le développement de technologies précommerciales, à améliorer le bien-être économique des Canadiens et Canadiennes, ainsi qu’à fournir des conseils d’expert et des directives aux décideurs. En 2020-2021, le Ministère accroîtra ses connaissances et ses capacités scientifiques en s’inspirant de diverses façons d’apprendre, notamment du savoir scientifique contemporain et autochtone.

Le volet sciences et technologies de RNCan veille à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès aux travaux de recherche de pointe pour éclairer les décisions sur la gestion des ressources naturelles

De concert avec ECCC, RNCan continuera de codiriger la mise en œuvre d’une Plateforme de sciences et de données ouverte en ligne en tirant parti de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) afin de permettre au public d’accéder aux données et éléments scientifiques utilisés dans le cadre du processus décisionnel pour les importants projets de mise en valeur des ressources naturelles et de soutenir l’approche canadienne en matière de lutte contre les effets cumulatifs. Cette plateforme nous aidera à surveiller et à visualiser la façon dont nos terres, nos eaux et nos infrastructures évoluent ainsi qu’à rendre des comptes à ce sujet.

Le Ministère mettra au point et fournira des données et services géospatiaux essentiels, notamment : Renseignements cartographiques en temps quasi réel fournis par le Service de géomatique d’urgence pour soutenir les interventions du Canada en cas d’inondations ou d’autres catastrophes; analyse des données satellitaires obtenues dans le cadre de la récente mission de la Constellation RADARSAT; accès à la Photothèque nationale de l’air et aux données d’observation de la Terre par l’entremise du nouveau Système de données d’observation de la Terre du Ministère.

RNCan élaborera également des outils pour l’analyse du carbone forestier afin de produire des estimations précises sur le plan spatial de la variation des stocks de carbone dans les forêts aménagées et les forêts non aménagées du Nord. Ces outils serviront en outre à évaluer la manière dont l’aménagement et l’utilisation des forêts peuvent contribuer à atténuer les changements climatiques. En collaboration avec ECCC, RNCan produira des estimations du carbone forestier pour le Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre au Canada de 2021.

Les espèces en péril, particulièrement le caribou des bois menacé, continueront de constituer un enjeu important pour les secteurs des ressources naturelles. RNCan travaille en étroite collaboration avec ECCC et les peuples autochtones pour mieux comprendre les répercussions socioéconomiques des mesures de protection potentielles du caribou et les aspects scientifiques liés aux populations de caribous et à leur habitat à l’échelle du Canada. En 2020-2021, le Ministère collaborera avec ECCC pour évaluer l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril actuelle et déterminer si une mise à jour s’impose afin de garantir un équilibre entre l’intégrité écologique et la résilience communautaire dans la législation fédérale.

Tirant parti du financement accordé dans le cadre du budget de 2018 afin de renforcer les capacités du ministère en matière d’expertise scientifique et technique, RNCan fournira une expertise et des conseils dans les domaines des sciences et de la technologie pour appuyer les évaluations régionales et d’impact. Cette expertise scientifique et technique oriente la prise de décisions pour les grands projets de mise en valeur des ressources naturelles et soutient l’approche canadienne en matière de lutte contre les effets cumulatifs.

Depuis 2008, le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) a fourni à l’industrie de l’exploration minière et aux collectivités nordiques de précieux outils pour explorer le nord du Canada. Les connaissances et les données obtenues dans le cadre du programme GEM ont permis et permettront encore d’éclairer les décisions de l’industrie des ressources, des résidents et des établissements du Nord, en plus de favoriser une économie forte dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans les activités de développement responsable des ressources.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a lancé le nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada le 10 septembre 2019. Ce Cadre a été élaboré conjointement avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi que 25 organismes et ministères fédéraux. Il repose sur une vision à long terme pour des communautés et des peuples forts et autonomes travaillant ensemble pour une région nordique dynamique, prospère et durable. La prochaine phase de l’élaboration conjointe du cadre sera axée sur la mise en œuvre, les stratégies d’investissement et la gouvernance. RNCan continuera de participer activement à l’élaboration de la prochaine phase du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord pour assurer la collaboration et des investissements considérables à court et long terme dans le Nord.

L’approche pangouvernementale du Programme du plateau continental polaire fournit la logistique nécessaire à la tenue d’activités scientifiques dans l’Arctique qui s’inscrivent dans le cadre des priorités du gouvernement. Le programme continuera de surveiller et de relever les exigences afin de répondre à la demande croissante des scientifiques universitaires et gouvernementaux et favorisera la collaboration avec divers partenaires, notamment Savoir polaire Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le ministère de la Défense nationale.

RNCan continuera de travailler avec ses partenaires autochtones, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux autochtones Canada afin d’accroître la participation à l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et de faciliter le retrait graduel de la Loi sur les Indiens. Cette transition sera possible en fournissant aux Premières Nations signataires de l’Accord-cadre une description des terres qui relèveront du Code foncier des Premières Nations et en offrant un programme de renforcement des capacités d’arpentage à 24 Premières Nations au cours des cinq prochaines années. Le Ministère continuera d’appuyer le gouvernement du Canada en fournissant des descriptions foncières claires, en confirmant l’exactitude des limites des terres autochtones et en ajoutant de nouvelles terres à leur territoire. Ces mesures contribuent à répondre aux revendications historiques toujours en suspens, à améliorer l’accès des communautés aux terres et aux ressources, à accroître la superficie du territoire autochtone pour soutenir le développement socioéconomique et à faire avancer le programme de réconciliation pangouvernemental.

RNCan contribue à protéger les Canadiens et Canadiennes contre les dangers naturels et les explosifs par la recherche et le développement d’outils

RNCan est reconnu à l’échelle tant nationale qu’internationale comme source importante d’information scientifique sur les dangers et les risques naturels. Le Ministère continue de mener des recherches fondamentales sur les mécanismes à l’origine des catastrophes naturelles. Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, le Ministère est la source faisant autorité en matière de renseignements scientifiques et techniques à propos des séismes, des tsunamis, des volcans, des glissements de terrain, des phénomènes météorologiques de l’espace, des tempêtes géomagnétiques et des accidents radiologiques ou nucléaires.

Au cours de la prochaine année, RNCan mettra son expertise à contribution pour déterminer les endroits où les dangers naturels surviennent ainsi que leur fréquence, en mettant un accent particulier sur la quantification du risque pour les Canadiens et Canadiennes en tenant compte de l’exposition, de la vulnérabilité et de la résilience des régions et des collectivités. Par exemple, RNCan commencera à mettre en place un système national d’alerte précoce pour les tremblements de terre. Une fois terminé, ce système émettra un avertissement de quelques secondes à quelques minutes avant un séisme majeur qui pourrait affecter les infrastructures essentielles dans les régions à haut risque, permettant ainsi aux personnes désignées de prendre des mesures d’atténuation.

Le Ministère, de concert avec les provinces, les territoires, le milieu universitaire et le secteur privé assurera la coordination scientifique et géospatiale fédérale afin de renouveler et de renforcer les efforts pancanadiens en matière de cartographie des inondations et de gestion des risques d’inondation. Ces activités appuieront la Stratégie de sécurité civile du gouvernement du Canada et l’ensemble des efforts fédéraux visant à améliorer les capacités de gestion des situations d’urgence.

De même, RNCan fournit de l’expertise en la matière et offre en temps quasi réel des produits et services sur les zones inondées, lesquels sont obtenus à partir d’images satellitaires, pour les interventions d’urgence aux échelles nationale et internationale. Ces produits et services serviront à RNCan, aux autres ministères et organismes fédéraux, notamment Sécurité publique Canada et le ministère de la Défense nationale, ainsi qu’aux organismes de gestion des urgences provinciaux.

En 2020-2021, le Ministère continuera de mettre la science à contribution pour minimiser les risques que présentent les feux de forêt pour la vie et les propriétés des Canadiens et Canadiennes. RNCan sera l’entité fédérale à la tête de la mise en œuvre collaborative de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt en vue de mettre à profit l’information fondée sur la science tirée de la recherche sur l’évaluation et l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale pour améliorer la prise de décisions. Cette recherche accessible aux Canadiens et Canadiennes mènera à une approche nationale en matière d’évaluation et d’analyse des risques de feux de forêt, laquelle commandera la participation de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de dirigeants autochtones et municipaux, ainsi que de parties prenantes du secteur privé. De plus, RNCan s’emploiera à respecter ses engagements en vertu de la Stratégie de sécurité civile ce qui comprend la réalisation d’évaluations des risques de feux de forêt et le renforcement de la résilience des communautés canadiennes.

Chaque année, RNCan investit également dans la science pour aider les aménagistes forestiers et les collectivités à comprendre et à surveiller les ravageurs, ainsi qu’à élaborer des plans d’intervention pour limiter les dommages causés par ces ravageurs au Canada. En 2020-2021, RNCan appuiera les recherches sur une stratégie d’intervention en amont visant à maintenir les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette en deçà des seuils d’éclosion. Le Ministère mènera des recherches à l’appui de l’évaluation des risques, de la surveillance, de l’intervention rapide et de la gestion à long terme relativement à l’agrile du frêne et à d’autres espèces envahissantes préoccupantes que l’on retrouve dans les forêts rurales et urbaines. Les scientifiques de RNCan mèneront également des recherches novatrices pour développer des arbres résistants et résilients aux ravageurs envahissants.

Les recherches menées par RNCan permettront de mieux comprendre le comportement du dendroctone du pin ponderosa dans son aire de répartition au sein de la forêt boréale de l’Alberta. En 2020-2021, le Ministère collaborera avec les provinces de l’Ouest et d’autres ministères et organismes fédéraux pour favoriser l’adoption d’approches concertées visant à ralentir la propagation de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa vers l’est. Conjointement avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’industrie forestière, le Ministère fournira des conseils scientifiques pour résoudre les enjeux associés aux ravageurs forestiers dans le domaine du commerce international. Ces mesures visent à faciliter le transport sécuritaire des marchandises et à préserver les ressources forestières.

À titre d’organisme de réglementation des explosifs au Canada, le Ministère réglemente les produits chimiques précurseurs utilisés comme « ingrédients » dans la fabrication d’explosifs artisanaux ou de dispositifs explosifs improvisés. RNCan veille à ce que les fabricants, les importateurs, les exportateurs et les vendeurs d’explosifs, ainsi que ceux qui entreposent des explosifs, se conforment à la Loi sur les explosifs du Canada et à son Règlement stipulant que les précurseurs ne doivent pas se trouver entre les mains de criminels ou de terroristes. À la suite de consultations et avec l’accord d’intervenants de l’industrie et de partenaires responsables de l’application de la loi, RNCan mettra à jour la liste actuelle des produits chimiques précurseurs afin d’en ajouter quatre qui feront l’objet d’une modification réglementaire (la liste passera de 10 à 14 produits). Cette modification mettra à contribution les efforts scientifiques et technologiques de nos partenaires alliés et obligera les vendeurs des quatre produits chimiques supplémentaires à être enregistrés.

RNCan dirige des activités pour veiller à ce que les collectivités et l’industrie s’adaptent aux changements climatiques

Pour aborder la question complexe et transsectorielle de l’adaptation aux changements climatiques, RNCan prendra des mesures dans un certain nombre de domaines en 2020-2021. En effet, le Ministère continuera de diriger la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, un forum national qui réunit des groupes clés pour collaborer aux efforts d’adaptation. RNCan dirigera également Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, l’évaluation nationale qui explique comment et pourquoi le climat du Canada change; les impacts de ces changements sur nos communautés, notre environnement et notre économie; ainsi que la manière dont les Canadiens et Canadiennes s’adaptent à ces impacts. Pour faire suite à la publication du premier rapport de la série Rapport sur le climat changeant du Canada en avril 2019, deux autres rapports seront publiés par chapitre, selon leur disponibilité, à compter de l’été 2020. Ces rapports, Perspectives régionales et Enjeux nationaux, aborderont les impacts des changements climatiques aux quatre coins du Canada et la manière dont l’adaptation réduit les risques associés.

Par l’entremise du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA), RNCan continuera de soutenir les projets régionaux qui renforcent les compétences et l’expertise dont les communautés, l’industrie et les praticiens ont besoin pour intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans leurs activités et pratiques respectives. Les investissements dans la formation et les activités d’échange de connaissances, par l’entremise du programme RCERA, visent à accroître la capacité des organismes, des professionnels et des collectivités à prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Plus de 20 projets financés dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques généreront également des résultats en 2020-2021. Par exemple, les résultats de ces projets concourront à améliorer les estimations des coûts et des avantages associés aux répercussions des changements climatiques et à l’adaptation, à fournir de nouvelles orientations afin d’aider les entreprises des secteurs des ressources naturelles à intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique dans leurs activités respectives et à éclairer les mesures visant à accroître la résilience des communautés côtières à l’élévation du niveau de la mer.

RNCan mettra en outre ses travaux scientifiques et ses connaissances à profit pour veiller à ce que les municipalités aient accès à des sources canadiennes d’arbres diversifiés sur le plan génétique et résilients aux changements climatiques qui contribueront à accroître la résilience de nos forêts urbaines. De plus, le programme Changements forestiers de RNCan continuera de fournir des solutions d’adaptation fondées sur la science au secteur forestier canadien et aux collectivités forestières sous la forme d’outils d’adaptation et de projets collaboratifs d’évaluation régionale intégrée.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités de RNCan prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent les efforts du Canada pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Par exemple, à l’appui de l’ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques, la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques la collaboration entre divers experts canadiens travaillant pour le compte d’entreprises, de gouvernements et d’organismes sans but lucratif afin de relever les occasions, de gérer les risques et de résoudre les problèmes associés à l’adaptation aux changements climatiques. En outre, le programme Changements forestiers met la science et la technologie à contribution afin de mieux comprendre et atténuer les répercussions des changements climatiques sur les forêts, alors que le programme Gestion du risque de feux de végétation contribue à renforcer la résilience du Canada ainsi que sa capacité d’adaptation aux dangereux feux de végétation d’origine climatique.

Le travail de RNCan relatif à la Stratégie de sécurité civile contribue à l’ODD 11 – Villes et communautés durables grâce à des recherches continues et à la mise au point d’outils qui réduisent les risques et préviennent les dommages causés par les catastrophes naturelles.

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies seront présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan pour 2020 à 2023. Ensemble, les recherches scientifiques de RNCan et l’utilisation de technologies propres continuent d’atténuer et de réduire les répercussions des changements climatiques, contribuant ainsi à bâtir un Canada plus sûr et plus résilient.

Risque ministériel

RNCan a recensé un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle, notamment l’incidence croissante des changements climatiques sur les secteurs des ressources naturelles et sur les collectivités canadiennes, ainsi que leur capacité d’adaptation; l’importance de se tenir au courant de l’évolution rapide des innovations en sciences et technologies; et l’occurrence croissante des dangers naturels et d’origine humaine et des urgences. Le Ministère continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de diverses stratégies d’atténuation, notamment les suivantes :

• Investir dans les projets de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement qui proposent des solutions aux défis environnementaux pressants et à la transition vers une économie sobre en carbone;
• Appuyer la formation et les activités d’échange de connaissances afin d’accroître la capacité des organismes, des professionnels et des collectivités à prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques;
• Aborder les besoins des collectivités et de l’infrastructure essentielle par des mesures anticipées et préventives, ou réactives, à l’aide de la science et de la technologie novatrices.

Résultats prévus pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019
Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles	Au moins 500 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2021	349 171	484 904Footnote 1	482 745Footnote 1
	Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan	100 %	Mars 2021	100 %	100 %	100 %
	Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions	Au moins 30 250	Mars 2021	Non disponibleFootnote 2	30 250	26 142
	Nombre d’initiatives de formation et de perfectionnement permettant à RNCan d’intégrer des connaissances autochtones à ses connaissances scientifiques	Au moins 35	Mars 2021	Non disponibleFootnote 2	Non disponibleFootnote 2	69
	Pourcentage des mises à jour annuelles pour actualiser les données géospatiales de base de RNCan	Actualisation annuelle moyenne d’au moins 20 % menant à une actualisation complète sur cinq ans	Mars 2021	Non disponibleFootnote 3	Non disponibleFootnote 3	Non disponibleFootnote 3
Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs	Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun	Au moins 90 % (100 % d’ici mars 2023)	Mars 2021	Non disponibleFootnote 4	70 %	100 %
	Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations	Au moins 95 %	Mars 2021	100 %	100 %	100 %
	Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux	Au moins 97 %	Mars 2021	Non disponibleFootnote 3	Non disponibleFootnote 3	95 %
	Pourcentage d’inspections d’explosifs qualifiés de sécuritairesFootnote 5	Au moins 70 %	Mars 2021	Non disponibleFootnote 6	Non disponibleFootnote 6	64,2%
Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan	Au moins 35 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2021	Non disponibleFootnote 2	18 602	20 272
	Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques	Au moins 60 % pour les collectivités Au moins 40 % pour les entreprises	Mars 2023	50 % pour les collectivités 30 % pour les industriesFootnote 7 (du sondage de 2012)	57 % pour les collectivités 32 % pour les industriesFootnote 7 (du sondage de 2017)	At least 57% for communities 32 % pour les industriesFootnote 7 (du sondage de 2017)

Ressources financières budgétaires prévues pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
214 015 248	214 015 248	211 981 702	178 259 983

Ressources humaines prévues pour Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
1 226	1 215	1 207

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles par l’innovation ainsi que la valorisation et l’utilisation durables.

Faits saillants de la planification

Dans le but de veiller à ce que les secteurs des ressources naturelles du Canada demeurent innovants et développés de manière durable, RNCan encouragera l’innovation en matière de technologies propres dans les secteurs canadiens de l’énergie, des mines et des forêts par le biais de plusieurs de ses programmes et initiatives. Le Ministère explorera également des applications opérationnelles potentielles de d’intelligence artificielle (IA) pour soutenir les efforts de transition vers une économie sobre à faible émission de carbone. L’expérience récente a démontré que l’investissement fédéral dans les nouvelles technologies a stimulé l’avantage concurrentiel du Canada, diversifié les débouchés, créé des emplois de qualité pour la classe moyenne et contribué à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada.

RNCan veille à ce que les secteurs des ressources naturelles soient novateurs

En 2020-2021, RNCan verra les premiers résultats découlant des plans et des initiatives stimulés par les efforts du Canada pour respecter son engagement lié à l’initiative Mission Innovation (MI) : doubler ses investissements dans les innovations en matière d’énergie propre (en passant de 387 millions de dollars en 2014-2015 à 775 millions en 2019-2020). Ces investissements dans les innovations en matière d’énergie propre garantissent que les technologies sont abordables tout en stimulant la croissance économique.

Dans le cadre de l’initiative, RNCan continuera, par l’intermédiaire de ses six Défis sur les technologies propres avec prix, de contribuer à la recherche de solutions novatrices à des problèmes complexes visant : la décarbonisation de l’aviation, la modernisation des réseaux électriques, la conception de batteries plus efficaces, la réduction de l’énergie utilisée par le secteur minier, l’augmentation de la participation des femmes dans le secteur des technologies propres et la réduction de la dépendance au diesel des communautés autochtones et éloignées. En 2020-2021, quatre de ces grands prix seront décernés, offrant des solutions à forte incidence à des problèmes complexes tout en encourageant l’innovation des intervenants provenant des secteurs ciblés.

Le secteur forestier canadien est un chef de file en bioéconomie en raison de sa gestion forestière de calibre mondial et des avancées technologies réalisées. Grâce à la bioéconomie, les résidus de fibre de bois et les résidus ligneux sont transformés en bioproduits, produits chimiques et combustibles de grande valeur. Le gouvernement du Canada s’engage à contribuer à la bioéconomie et collaborera avec les provinces et les territoires pour respecter sa vision nationale de devenir un chef de file mondial. Plus précisément, RNCan met en œuvre son programme au moyen de sa capacité scientifique et technologique liée aux sciences forestières, à la science du bois et à la génomique. En 2020-2021, le Ministère continuera de promouvoir la bioéconomie dans les programmes fédéraux. Depuis 2017, plus de 528 millions de dollars ont été investis afin d’accélérer le déploiement de solutions dans les domaines tels que la construction à faible émission de carbone parmi d’autres propositions à faibles émissions de carbone, réduisant la dépendance au diesel dans les communautés rurales, éloignées et autochtones et stimulant la croissance propre au sein de l’industrie forestière.

De même, le programme Innovation Mines vertes favorisera les technologies minières nouvelles et propres ainsi que les pratiques novatrices relatives au développement de ressources minières afin de minimiser la génération de déchets et d’améliorer la productivité globale de l’industrie minière canadienne.

RNCan soutient les technologies propres et les projets d’efficacité énergétique qui contribuent à l’amélioration de la performance économique

Les secteurs des ressources naturelles du Canada étant de plus en plus axés sur la technologie, l’innovation numérique fondée sur les données est désormais essentielle pour réduire les coûts, créer des emplois bien rémunérés pour une main-d’œuvre variée, améliorer la productivité, atténuer les répercussions environnementales et améliorer la sécurité. En 2020-2021, RNCan continuera d’utiliser, tant à l’interne qu’avec ses partenaires, des technologies numériques transformatrices comme les outils et les techniques d’IA et de mégadonnées afin de résoudre des défis, d’optimiser sa productivité, d’améliorer l’automatisation, de simplifier les règlements et d’augmenter l’efficacité énergétique des secteurs des ressources naturelles.

En particulier, RNCan travaillera avec des partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres ordres de gouvernement pour soutenir l’innovation numérique dont les secteurs des ressources naturelles ont besoin pour limiter leurs émissions de carbone et contribuer de façon durable à la compétitivité du Canada sur le plan économique. Le Ministère continuera de mettre en œuvre l’Initiative d’accélération numérique de RNCan établie en 2019 pour soutenir l’utilisation de l’IA avancée et des techniques d’apprentissage automatique par ses scientifiques.

En vue d’améliorer la prise de décisions fondées sur la science, le Ministère entreprendra des recherches dans la science et les technologies quantiques correspondant à son mandat. La technologie quantique, qui combine des connaissances en physique et en ingénierie pour examiner la façon dont l’énergie se comporte à l’échelle nanométrique, contribuera à la création de nombreuses applications, notamment dans les domaines des communications et de la sécurité sur Internet, des systèmes de métrologie et instrumentaux et de la détection d’énergie et de ressources minières. RNCan préparera un rapport décrivant les perspectives de recherche pour le secteur des ressources naturelles.

L’adoption généralisée de technologies à faible teneur en carbone, y compris les technologies de chauffage à haut rendement énergétique pour l’environnement bâti, est un élément essentiel de la décarbonisation de l’économie du Canada. Elle procurera des avantages économiques considérables aux consommateurs et aux entreprises. Le Programme de bâtiments écoénergétiques continuera de financer des projets visant à réduire les coûts et à favoriser l’adoption de technologies de bâtiments et de pratiques au profit de la consommation énergétique nette zéro au sein de l’industrie canadienne de la construction.

Grâce à un investissement d’un milliard de dollars accordé au Fonds municipal vert dans le cadre du budget de 2019, RNCan travaille en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités pour déployer des programmes visant à encourager les rénovations de logements sociaux, établir des modèles de financement novateurs pour les rénovations résidentielles, réduire les émissions des grands bâtiments municipaux et financer des rénovations novatrices dans le réseau de centres urbains axés sur le climat situés partout au Canada.

Au même moment, le gouvernement comptera sur des investisseurs canadiens privés, qui contribueront au financement de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au climat, car les fonds publics ne peuvent pas, à eux seuls, fournir les investissements importants qui sont requis. À cette fin, le Ministère réfléchit à la façon de relier les investisseurs aux occasions présentées par la transition (ce marché représenterait 26 billions de dollars). Au cours de la prochaine année, le Ministère poursuivra son travail auprès de ses homologues provinciaux et territoriaux afin d’accroître la sensibilisation à la finance durable et à la divulgation financière relative aux risques climatiques.

Par l’intermédiaire du Programme d’innovation énergétique (PIE), RNCan soutiendra l’innovation en matière d’énergie propre en finançant la recherche gouvernementale et du secteur privé, ainsi que les projets de développement et de démonstration axés sur la réduction des émissions de GES. Le PIE favorise des innovations qui rendent la technologie plus abordable et fiable dans des domaines clés tels que les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et la production moins polluante de pétrole. Un des principaux résultats du programme est l’augmentation de la compétitivité du secteur de l’énergie canadien.

En 2020-2021, les installations de recherche CanmetÉNERGIE, CanmetMINES et CanmetMATÉRIAUX de RNCan continueront de se concentrer sur les technologies innovantes, la création d’emplois, la production de propriété intellectuelle au Canada, développer une précieuse expertise et stimuler le secteur des ressources naturelles, y compris les technologies propres.

RNCan continue de financer la recherche de calibre mondial menée par les scientifiques et des ingénieurs travaillant dans ces centres de recherche et dans d’autres installations fédérales de recherche énergétique par l’intermédiaire du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) et du PIE. Leurs projets de recherche-développement novateurs chercheront à combler les lacunes en innovation dans des domaines clés, notamment l’électricité et des transports propres, la bioénergie durable, les combustibles fossiles plus écologiques, l’efficacité énergétique et les matériaux de pointe à valeur ajoutée pour les secteurs de l’énergie, des transports et de la fabrication.

Dans le cadre du Programme de croissance propre (PCP), le Ministère verse 155 millions de dollars sur cinq ans à 50 projets de recherche-développement et de démonstration dans les secteurs de l’énergie, des mines et de la foresterie du Canada. Le PCP continue de faire progresser les technologies propres émergentes vers la disponibilité commerciale pour réduire les répercussions environnementales tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi. Les projets sont cofinancés dans le cadre de partenariats de confiance avec les provinces et les territoires; il s’agit d’un nouveau mécanisme visant à accélérer le processus d’approbation et de mobilisation de fonds supplémentaires auprès des partenaires de projet. Afin de soutenir les projets d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME), le PCP comprend la nouvelle initiative Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), qui permet aux PME financées dans le cadre du PCP d’accéder aux ressources scientifiques et techniques des centres de recherche fédéraux pour les aider à surmonter un manque d’expertise technique et d’infrastructure de recherche.

De plus, grâce à ses réussites antérieures, le Carrefour de la croissance propre, dirigé conjointement par RNCan et ISDE, continuera de servir de point central en matière d’énergie propre pour le gouvernement du Canada en rassemblant les producteurs et les utilisateurs de technologies propres. Le soutien fédéral permet la coordination entre les programmes et l’amélioration du suivi et des résultats relatifs à la technologie propre.

RNCan conservera également son rôle de chef de file dans le cadre du Programme de valorisation des résidus, une initiative pancanadienne lancée dans le cadre du programme Innovation mines vertes. L’initiative met l’accent sur la réduction de l’empreinte environnementale, sociale et économique des résidus miniers pour favoriser la transition vers une économie circulaire. RNCan continuera de diriger le Réseau canadien de laboratoires sur la science des mines et le génie pour susciter l’innovation collaborative, en matière de science, dans l’industrie canadienne des minéraux et métaux.

RNCan contribue à assurer que les ressources naturelles du Canada sont durables

Alors que le Ministère continue de mettre en œuvre des programmes appuyant le Cadre pancanadien (CPC) sur la croissance propre et les changements climatiques, il introduira des mesures supplémentaires en matière de réduction des émissions de carbone afin que le Canada surpasse les cibles de 2030 et soit clairement positionné afin d’atteindre sa cible zéro émission nette d’ici 2050. Dans le cadre du volet Infrastructure verte (IV) du Plan Investir dans le Canada, lequel soutient le CPC, RNCan investit dans la démonstration et le déploiement d’infrastructures énergétiques propres par le biais de plusieurs programmes : Les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, les énergies renouvelables émergentes, l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et la démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques.

RNCan continuera de travailler avec des partenaires afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport du Conseil Génération Énergie, dans lequel il propose au gouvernement fédéral des voies pour bâtir l’avenir énergétique du Canada. Ces voies visent notamment à favoriser une utilisation plus intelligente de l’énergie, assurer le passage à l’énergie propre, maximiser l’utilisation de carburants renouvelables et produire du pétrole plus propre, tout en stimulant la compétitivité économique du Canada et en renforçant la durabilité énergétique.

RNCan travaille à la modernisation des codes et des normes relativement à l’efficacité énergétique à l’échelle du Canada dans le cadre des Programmes d’infrastructures vertes. RNCan mène des activités de recherche-développement ciblées afin d’appuyer l’élaboration de codes et la construction de bâtiments à haut rendement, tout en appuyant le Conseil national de recherches pour l’élaboration de codes du bâtiment modèles plus rigoureux pour les bâtiments neufs et existants d’ici 2022-2023 (à paraître en 2025). Des activités de recherche-développement ciblées favorisant l’élaboration de codes et la construction de bâtiments à haut rendement sont en cours. Le Programme de partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique (PLEE) organise des ateliers, des forums sur la technologie, des essais sur le terrain et des publications afin d’accélérer l’adoption de technologies écoénergétiques par l’industrie. Le Ministère collabore également avec les provinces et territoires pour l’adoption et la mise en œuvre de codes.

Au Canada, 17 % des GES proviennent des maisons et des bâtiments. Le Canada possède un plan pour les bâtiments neufs et existants en matière d’utilisation plus intelligente de l’énergie. Dans le cadre du Programme d’infrastructures vertes, le Programme de bâtiments écoénergétiques soutient Une construction intelligente, une stratégie fédérale, provinciale et territoriale visant à rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques, à assurer l’efficacité énergétique future des bâtiments existants, à améliorer l’efficacité énergétique des appareils et des équipements, et à étiqueter et divulguer la consommation énergétique des bâtiments en vue de mieux gérer la demande énergétique.

RNCan adoptera également des mesures concrètes afin d’aider les résidents et les entreprises du Canada dans la transition vers de l’énergie propre à l’amorce d’une transformation généralisée du secteur de l’électricité. La collaboration avec les provinces et les territoires, et avec les Autochtones sera requise afin de faire progresser l’électrification des industries canadiennes. RNCan soutiendra la mise en œuvre de la feuille de route de l’énergie propre pour le Canada atlantique et continuera de travailler avec la Colombie-Britannique dans le cadre du Protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel, qui comprend des activités liées au gaz naturel, et d’appuyer les projets visant à réduire la dépendance au diesel aux quatre coins du pays. En outre, dans le cadre de IV, le Programme des réseaux intelligents de RNCan contribue à la modernisation des réseaux électriques, garantissant que les sources d’énergie renouvelable sont intégrées au réseau en accomodant l’électrification accrue de secteurs tels que les transports.

RNCan, de concert avec INFC, fera progresser l’électrification au pays et la modernisation du réseau et des systèmes de production et de transport d’électricité à carbone zéro. RNCan continuera également à favoriser la transition des communautés autochtones dépendant du diesel pour qu’elles passent à des sources d’énergie propres, renouvelables et fiables d’ici 2030. Par exemple, le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada encouragent l’efficacité énergétique, soutiennent les projets d’énergie renouvelable menés par les collectivités et renforcent leur capacité à détenir et exploiter des systèmes d’énergie renouvelable, tout en fournissant des occasions économiques importantes et en promouvant l’autonomie en matière d’énergie.

Grâce à la collaboration avec les intervenants, des recommandations de la feuille de route canadienne pour les petits réacteurs modulaires (PRM) seront mises en œuvre afin de réduire les émissions de GES et de réaliser des bénéfices pour le Canada et sa population. Les petits réacteurs modulaires (PRM) Impact Canada constituent une nouvelle classe de réacteurs nucléaires de taille et de puissance considérablement moins importantes que celles des réacteurs nucléaires conventionnels. La technologie a le potentiel de créer de nouvelles occasions d’affaires nationales et internationales en matière d’électricité propre et non émettrice. Ces occasions peuvent être exploitées par un certain nombre d’applications et d’acteurs différents, y compris les réseaux électriques (remplaçant les centrales de charbon), les industries lourdes (p. ex., producteurs miniers et pétroliers) et les communautés éloignées. L’essor des PRM se fait sentir à l’échelle nationale et ailleurs dans le monde.

Le Ministère favorise aussi les progrès vers le secteur des transports à faibles émissions de carbone par la prestation de programmes visant tant les véhicules à passagers que le secteur de transport. D’ailleurs, la stratégie nationale de véhicules zéro émission permettra au Canada de déployer davantage de véhicules à faibles émissions sur ses routes. Cette stratégie soutiendra l’initiative pangouvernementale de la Norme sur les combustibles propres pour promouvoir l’utilisation d’une vaste gamme de carburants à faible teneur en carbone, de sources d’énergie et de technologies telles que l’électricité, l’hydrogène et les carburants renouvelables, dont le gaz naturel renouvelable.

Par l’entremise de IV, le Programme de démonstration de l’infrastructure pour les véhicules électriques facilitera davantage l’utilisation d’infrastructures de recharge pour VE et de ravitaillement à l’hydrogène par le financement des démonstrations réelles de stations de prochaine génération, les projets d’infrastructures novatrices de recharge pour VE et de ravitaillement à l’hydrogène du Canada. Ces investissements permettent de combler les lacunes technologiques et de surmonter les obstacles à la mise en place d’infrastructures de recharge pour VE et de ravitaillement à l’hydrogène, comme le coût, la sécurité, le fonctionnement dans les climats froids, la vitesse de chargement, l’interopérabilité, l’intégration à un réseau et la gestion de la charge. RNCan continue de mettre en œuvre l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement dans le cadre de IV en vue d’accroître le nombre d’installations publiques pour VE et carburants de remplacement dans tout le Canada, l’objectif étant d’atteindre 1 000 bornes de recharge rapide pour les VE d’un océan à l’autre, 22 stations de ravitaillement en gaz naturel le long des itinéraires de transport de marchandises et 15 stations de ravitaillement en hydrogène dans les régions métropolitaines d’ici 2024.

Depuis plus de deux décennies, les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans le développement des technologies de l’hydrogène. RNCan continue de travailler avec des intervenants clés ainsi que tous les niveaux de gouvernement afin d’adopter des mesures de développement de technologies de l’hydrogène concrètes, qui serviront à introduire des carburants plus propres sur le marché et à soutenir les efforts du Canada pour accroître sa compétitivité et réduire ses émissions.

RNCan collaborera avec l’industrie de l’énergie pour transformer le secteur pétrolier et gazier canadien afin que le pays se hisse au premier rang mondial en matière de production de pétrole propre. Pour y parvenir, le Ministère devra mobiliser des acteurs clés de l’industrie et des chefs de file en matière d’innovation et collaborer avec eux en vue de mettre au point des stratégies visant à minimiser la consommation énergétique et les émissions de GES attribuables à l’exploitation pétrolière, tout en demeurant concurrentiel. Le développement des relations déjà nouées par RNCan avec des partenaires industriels et provinciaux est central pour soutenir les activités de recherche, de développement et de déploiement (RD et D) visant l’atteinte des cibles économiques, sociales, de gouvernance et relatives aux émissions de GES.

Le gouvernement met au point un système d’information sur l’énergie moderne et indépendant par l’entremise de la création du Centre canadien d’information sur l’énergie (CCIE). Une fois opérationnel, le CCIE permettra aux Canadiens d’avoir accès à des renseignements indépendants et crédibles sur lesquels ils pourront fonder leurs décisions énergétiques importantes pour leurs entreprises, leurs communautés et l’environnement. Le CCIE est un partenariat entre RNCan et Statistique Canada, qui l’hébergera. Ces organismes travailleront étroitement avec la Régie de l’énergie du Canada (REC) et ECCC. Le CCIE sera guidé par un comité directeur mixte fédéral-provincial-territorial et consultera les citoyens, les peuples autochtones, l’industrie, le milieu universitaire et les municipalités.

En 2020-2021, RNCan contribuera à l’augmentation du stockage du carbone et à la réduction des émissions de GES du Canada en mettant en œuvre une série de solutions climatiques naturelles. Pour ce faire, il collaborera avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations et communautés autochtones, les Autochtones, le secteur privé et d’autres intervenants. Ceci inclus la plantation de deux milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années; l’expansion et la diversification des forêts urbaines; la promotion de la bioéconomie émergente afin de stimuler le remplacement de solutions énergivores par des produits ligneux durables; l’amélioration des pratiques de gestion forestière et la contribution aux efforts de reforestation suivant des perturbations (p. ex., infestations de ravageurs ou feux de forêt). En soutenant les efforts du gouvernement et des intervenants clés en matière d’aménagement et de gestion durable des forêts canadiennes, la recherche ciblée contribuera à l’atteinte des cibles fédérales en matière de biodiversité.

En juillet 2020, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie et des mines au Canada se rassembleront à Whitehorse, au Yukon dans le cadre de la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines. Lors de cette rencontre, les ministres discuteront de leurs priorités de collaboration dans le développement énergétique et minier au pays. En septembre 2020, sous la présidence des Territoires du Nord-Ouest, la prochaine rencontre du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) aura lieu à Yellowknife. Outre la priorité continue de faire progresser la bioéconomie forestière, les changements climatiques et la mobilisation autochtone dans le secteur forestier seront des thèmes clés de la rencontre.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités de RNCan prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent les efforts du Canada pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Par exemple, en soutien à l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable, le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) et l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada contribueront à réduire la dépendance au carburant diesel pour la production de chauffage et d’électricité, soutenir des solutions d’énergie propre menées par les communautés, et créer des emplois et des occasions verts. Dans le cadre du programme des Réseaux intelligents, des fonds sont alloués aux actifs d’électricité existants afin d’améliorer l’utilisation de l’énergie renouvelable et la capacité de production d’énergie renouvelable.

Le programme Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement soutient l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures en augmentant l’efficacité énergétique des bâtiments et en développant des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Les projets menés dans le cadre de ces programmes font en sorte que les infrastructures du Canada sont novatrices et plus résilientes au climat.

De même, le Programme d’innovation énergétique (PIE) ainsi que le Programme de croissance propre (PCP) appuient l’ODD 12 – Consommation et production durables à des projets de développement et de démonstration favorisant la réduction des émissions de GES. En outre, ces programmes contribuent à l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique, le plein emploi productif et un travail décent pour tous en stimulant la compétitivité économique du Canada et en créant des emplois dans le domaine des technologies propres.

Le programme de Gestion durable des forêts soutient l’ODD 15 – Vie terrestre en offrant de nouveaux renseignements et outils aux praticiens du secteur forestier pour assurer une économie à faibles émissions de carbone plus durable et responsable.

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies seront présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan pour 2020 à 2023. Dans l’ensemble, ces activités soutiendront la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone et contribuera à l’atteinte de la cible zéro émission nette d’ici 2050 du gouvernement, en plus de faciliter l’accès à des sources d’énergie abordables, fiables, durables et propres, de promouvoir l’innovation et d’assurer la durabilité de la croissance économique et des écosystèmes.

Risque ministériel

RNCan a recensé un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle qui portent notamment sur l’incidence des changements climatiques et l’importance de demeurer au fait de l’évolution rapide des innovations en sciences et technologies.

RNCan continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d’atténuation, axées sur les objectifs suivants :

• S’appuyer sur les recommandations du rapport du Conseil Génération Énergie, qui propose au gouvernement fédéral des voies pour bâtir l’avenir énergétique du Canada;
• Soutenir les initiatives fédérales vertes et les efforts gouvernementaux pour respecter les accords de Paris concernant la réduction des émissions de GES et atteindre la cible zéro émission nette du Canada d’ici 2050;
  • Explorer des solutions naturelles aux effets des changements climatiques, comme la plantation de deux milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années;
  • Accélérer l’adoption de technologies énergétiques propres et renouvelables;
  • Favoriser les progrès vers le secteur des transports à faibles émissions de carbone;
  • Faire progresser l’électrification au pays et la modernisation du réseau et des systèmes de production et de transport d’électricité à carbone zéro; et
  • Continuer à atténuer l’empreinte des résidus miniers sur l’environnement.
• Offrir un leadership fédéral et une expertise scientifique pour faire progresser les technologies de l’énergie durable et présenter des solutions aux défis environnementaux urgents; et,
• Réaliser des investissements et collaborer avec différents paliers gouvernementaux et les Autochtones afin de réduire les émissions de GES.

Résultats prévus pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019
Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs	Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, normes ou de nouveaux règlements	Au moins 5 % des projets génèrent une PI ou ont une incidence sur les codes, les normes et les règlements une fois qu’ils sont complétés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2021	42 % (dans l’Initiative éco-ÉNERGIE sur l’innovation)Note de bas de page 8	Non disponible	65 %Note de bas de page 9
	Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes	Au moins 90 %	Mars 2021	Non disponible3	Non disponible3	100 %
	Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation	Au moins< 50 % des projets de R-D-D progressent d’un niveau dans le continuum de maturité technologique une fois qu’ils sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2024	86 % (dans l’Initiative éco-ÉNERGIE sur l’innovation)Note de bas de page 8	Non disponible	90 % des projets achevés ont progressé d'un niveau dans le continuum de maturité technologiqueNote de bas de page 10
	Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale	Au moins   25 %	Mars 2021	Non disponible3	Non disponible3	25 %
Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique	Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques	Taux de réussite d’au moins 50 % mesuré lorsque les projets sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2026	Non disponibleNote de bas de page 2	Non disponibleNote de bas de page 2>	Non disponibleNote de bas de page 11
	Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan	Au moins un rapport de 1 pour 1 de l’investissement des partenaires par rapport à celui du RNcan	Mars 2021	0,8:1	2,6:1	3,1:1
	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique	Économies annuelles d’au moins 600 petajoules (PJ)	Mars 2030	Non disponibleNote de bas de page 12	20,0 PJNote de bas de page 13	26,7 PJ
Les ressources naturelles du Canada sont durables	Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES	Au moins 90 %	Mars 2030	80,8 %	81,6 %	82 %
	Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau	Au moins 100	Mars 2024	Non disponibleNote de bas de page 14	Non disponibleNote de bas de page 14	0<Note de bas de page 14
	Quantité de bois exploité comparative-ment à l’approvisionne-ment durable	Récolte inférieure au seuil d’appro-visionnement durable	Mars  2021	Récolte totale de 148 millions de m³ par rapport à un approvision-nement en bois total de 227 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2016 – données de 2014)Note de bas de page 15	Récolte totale de 160 millions de m³ par rapport à un approvision-nement en bois total de 226 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2017 – données de 2015)Note de bas de page 15	Récolte totale de 155 millions de m³ par rapport à un approvision-nement en bois total de 223 millions de m³  (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2018 – données de 2016)
	Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou terminés	Au moins 1000 bornes de recharge pour véhicules électriques Au moins 22 postes de ravitaillement de gaz naturel. Au moins 15 postes de ravitaillement d’hydrogène	Mars  2024	Non disponible	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 102 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 7 Postes de ravitaille-ment d’hydrogène = 3 Grand Total = 112	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 526 Postes de ravitaillement de gaz naturel = 12 Postes de ravitaille-ment d’hydrogène = 6 Grand Total = 544
	Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstra-tions de technologies propres financées par RNCan	Programme de croissance propre : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 0,3 à 0,7 mégatonnes, selon les projets présentés, le succès des projets et les opérations permanentes à pleine capacité de production Programme d’innovation énergétique : Réduction des émissions de GES directes annuelles de 4,25 mégatonnes, et réductions totales combinées de 10 à 16 mégatonnes pour les émissions de GES directes et indirectes	Mars 2026 (Prog-ramme de crois-sance propre) Mars 2030 (Prog-ramme d’innova-tion énergé-tique)	Programme de croissance propre : Non disponibleNote de bas de page 2 0,8 mégatonnes par an (dans l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation )Note de bas de page 16	Programme de croissance propre: Non disponibleNote de bas de page 2 Programme d’innovation énergétique : 1,2 mégatonnes par anNote de bas de page 18	Programme de croissance propre: Non disponibleNote de bas de page 17 Programme d’innovation énergétique : 1,32 mégatonnes par anNote de bas de page 18
	Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développe-ment durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communau-tés, les organisa-tions et les gouverne-ments autochtones	La cible sera établie en  2020-21Note de bas de page 19	Mars 2021	Non disponibleNote de bas de page 3	Non disponibleNote de bas de page 3	Non disponibleNote de bas de page 3

Ressources financières budgétaires prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
610 218 394	610 218 394	477 529 144	367 749 761

Ressources humaines prévues pour Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
1 581	1 466	1 447

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Description

Renforcer et promouvoir l’accès aux Marsés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.

Faits saillants de la planification

Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale pour l’importance de ses ressources naturelles et demeure l’un des pays les plus attrayants au chapitre des investissements dans le développement de ressources naturelles durables. À l’échelle internationale, la demande de matières premières et de produits finis à prix concurrentiels qui sont produits de manière durable ne cesse de croître. Fort de son avantage naturel en matière de développement de ressources, le Canada est favorablement positionné pour être le fournisseur de choix sur le marché mondial grâce à son expertise et son expérience dans le développement durable et concurrentiel.

Les efforts seront intensifiés pour diversifier le commerce lié aux sources d’énergie, les secteurs miniers et forestiers. La collaboration de RNCan avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones pour renforcer la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles sera essentielle à l’atteinte de cet objectif, tout comme le sera la transition vers des sources d’énergie plus propres, l’avancement de mesures climatiques visant le respect des accords de Paris concernant la réduction des émissions de GES et l’engagement du Canada visant l’atteinte de la cible zéro émission nette d’ici 2050.

RNCan travaille à améliorer l’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada

RNCan reconnaît le rôle important de l’infrastructure, dans la diversification commerciale,et le besoin d’aborder les problèmes d’accès aux marchés. Les défis en matière d’infrastructure ont entravé la compétitivité de plusieurs secteurs des ressources canadiens et forcé certains producteurs canadiens à réduire considérablement le prix de vente de leurs produits.

RNCan poursuivra la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure afin d’augmenter l’accès au marché pour les producteurs de ressources canadiens, y compris le projet TMX. Une fois terminé, le projet TMX permettra au Canada de vendre son pétrole à bon prix et de soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie, tout en générant des revenus qui contribueront au financement de la transition du Canada vers les énergies propres.

En créant de la prospérité aujourd’hui, le gouvernement fédéral est en mesure d’investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain, aidant ainsi les Canadiens et les Canadiennes à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement. Le projet TMX créera des milliers de bons emplois pour la classe moyenne, ouvrira de nouveaux marchés étrangers pour faire croître le prix du pétrole canadien, générera d’importants revenus chaque année pour aider à financer des solutions énergétiques propres et aidera à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris au moyen de possibilités économiques.

RNCan appuiera l’engagement envers l’investissement de chaque dollar de revenu découlant du projet, y compris le produit net de sa vente éventuelle, par le gouvernement fédéral dans la transition du Canada vers l’énergie propre.

Le projet respectera 156 conditions couvrant notamment des mesures de sécurité exhaustives et continues, la prévention des déversements et des plans d’intervention d’urgence. Il tirera également profit des technologies actuelles et nouvelles à mesure qu’elles deviendront accessibles afin que le pétrole brut soit transporté en toute sécurité sans compromettre l’environnement.

Afin de satisfaire à son obligation de consulter les groupes autochtones et dans l’esprit de ses efforts en matière de réconciliation, le gouvernement a élaboré et met en œuvre des mesures d’accommodement pour aider à combler le fossé entre l’atténuation des répercussions du projet sur droits des Autochtones et les autres problèmes concernant projet qui ont été relevés dans le cadre des consultations. Ces mesures visent à améliorer la sécurité maritime, la prévention des déversements et la capacité d’intervention, à étudier les effets cumulatifs, les poissons et leur habitat, et à y donner suite, à promouvoir les en milieu terrestre et à investir dans de nouvelles études sur les navires plus silencieux. Le gouvernement mettra également en œuvre d’autres engagements spécifiques qu’il a pris à l’égard des groupes autochtones et les 16 recommandations de la REC. Ce travail se fera en collaboration avec Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, Transports Canada et ECCC.

Les principaux ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre des mesures d’accommodation ont franchi des étapes préliminaires importantes afin de faire promouvoir ces mesures en collaborant avec les communautés autochtones. RNCan est responsable de l’Initiative d’études en milieu terrestre en particulier. À ce jour, 36 accords de contribution ont été signés avec des communautés autochtones et trois études sur l’utilisation traditionnelle des terres sont terminées.

RNCan s’est engagé à maintenir ses relations avec les communautés autochtones au fil de la progression du projet TMX. Pour ce faire, les parties collaboreront dans le cadre des initiatives relatives aux engagements pris par l’État et aux mesures d’accommodement ou de toute autre activité liée au projet TMX. À cette fin, le Bureau des partenariats de la phase IV a été créé en juin 2019 en vue de rassembler les communautés autochtones et le gouvernement pour qu’ils travaillent de concert à la mise en œuvre des engagements et des mesures d’accommodement.

La construction du pipeline progresse. Le premier segment du pipeline a été mis au sol en Alberta en décembre 2019 conformément à l’échéancier. RNCan continue de travailler en étroite collaboration avec les autorités de réglementation provinciales et fédérale et avec la Trans Mountain Corporation afin de surveiller l’ensemble du processus de délivrance de permis et d’autorisation, la conformité aux conditions réglementaires et aux échéanciers de construction ainsi que les activités.

Le Ministère ira également de l’avant pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de la Loi sur l’évaluation d’impact, qui aideront le Canada à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs tout en reconnaissant le lien entre l’environnement et l’économie. Ce travail comprend la promotion de règlements et de directives appuyant l’application des recommandations de la RCE.

En 2020-2021, RNCan continuera de faciliter participation efficace des Autochtones dans la gouvernance des ressources naturelles. RNCan soutiendra le travail de contrôle et de surveillance des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets TMX et de remplacement de la canalisation 3 au fil de leur évolution tout au long de leur cycle de vie. Les groupes autochtones potentiellement concernés par des projets d’envergure relatifs aux ressources qui font actuellement l’objet d’évaluations sous une clause de droit acquis, dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), 2012, qui comporte une clause de droits acquis, et la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Dans la région extracôtière de l’Atlantique, RNCan travaillera en collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et les offices des hydrocarbures extracôtiers pour mettre en œuvre la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces travaux seront conformes aux engagements pris pour achever des évaluations régionales et élaborer les règlements y afférents qui sont requis pour exempter les activités à faible incidence (comme les forages d’exploration) de la nécessité de subir une évaluation d’impact propre à un projet si ces activités appliquent les mesures de protection de l’environnement les plus strictes.

RNCan ciblera également de nouveaux marchés prioritaires pour les secteurs des ressources naturelles du Canada afin de soutenir les entreprises qui cherchent à exporter leurs produits, services et technologies vers des marchés mondiaux. Le Ministère s’emploiera à appuyer l’intégration plus étroite des marchés ainsi que l’amélioration de la compétitivité et du libre-échange dans les secteurs des ressources naturelles en tirant parti des accords commerciaux comme l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). Parallèlement, RNCan continuera de nouer des relations constructives avec des marchés de l’énergie clés en Amérique du Nord, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient afin de promouvoir le Canada en tant que fournisseur sécuritaire, fiable et durable de produits, services et technologies liés aux ressources naturelles, et en tant que destination concurrentielle pour les investissements et que partenaire de choix en matière d’échanges commerciaux. Pour ce faire, RNCan, en partie, augmentera le nombre de missions à l’interne et à l’externe.

La mise en œuvre efficace de l’ACEUM et de l’accord parallèle sur l’énergie conclu entre le Canada et les États-Unis sera importante. Chaque année, l’ACEUM permettra au secteur de l’énergie canadien d’économiser des millions de dollars en coûts inutiles, en éliminant les obstacles au commerce de biens et services axés sur l’efficacité énergétique et en faisant progresser le développement énergétique grâce à une coopération accrue et à des mesures de réglementation et de transparence renforcées.

Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les États-Unis et le Mexique. Les États-Unis constituent le principal acheteur du marché de l’énergie canadien, et le Canada travaille étroitement avec le Mexique dans un contexte de marché nord-américain de l’énergie fortement intégré. En 2020-2021, RNCan s’activera également à conseiller et à informer le réseau nord-américain dans le cadre de missions afin de promouvoir les infrastructures énergétiques transfrontalières facilitant le commerce. RNCan fera également la promotion d’une approche nord-américaine axée sur les chaînes d’approvisionnement en énergie ou le développement technologique des combustibles nucléaires ou des technologies d’énergie propre, notamment, auprès des ministères américains et mexicains.

En 2020-2021, la recherche d’ententes bilatérales et multilatérales avec des institutions et organisations internationales se poursuivra, conformément à l’élan créé ces dernières années au moyen de la présidence canadienne du G7 en 2018 et du rôle du Canada en tant qu’hôte de la réunion ministérielle sur l’énergie propre et de Mission Innovation (MI) en 2019. Le Canada fera en sorte que son avantage et ses priorités énergétiques seront également mis en valeur lors d’autres forums multilatéraux, tels que le G7, le G20, le forum de l’Agence internationale de l’énergie, le forum de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et le Forum international de l’énergie. Le Canada présidera notamment le Comité de la recherche et de la technologie énergétiques de l’Agence internationale de l’énergie et fournira un soutien continu au Programme de transition vers l’énergie propre de cette dernière. En outre, le Canada continuera de participer activement à la planification stratégique des prochains objectifs de Mission Innovation (MI), objectifs qui dépasseront de son premier mandat de cinq ans. Le Canada participera également aux huit Programme de transition vers l’énergie propre et en dirigera deux : les défis sur les biocarburants durables et les matériaux liés à l’énergie propre.

RNCan continuera de travailler avec les intervenants du pays pour veiller à ce que les ressources naturelles du Canada demeurent une source d’emploi et de prospérité pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ce travail portera notamment sur la mise en œuvre des recommandations des tables sectorielles de stratégies économiques sur les ressources de l’avenir et les technologies propres, qui visent à trouver des occasions pour améliorer la compétitivité et permettre la croissance future. Ce travail découle de Génération Énergie complète ceux qui ont été entrepris par le Groupe de travail conjoint industrie-gouvernement sur une vision d’avenir pour l’industrie canadienne de la production d’hydrocarbures en amont et la table ronde sur la compétitivité de la région côtière de l’Atlantique, qui examinent les préoccupations à l’égard de la compétitivité de l’industrie pétrolière. Les tables rondes de la région Atlantique continueront de fournir aux cadres supérieurs de l’industrie et aux gouvernements provinciaux et fédéral l’occasion de discuter et d’élaborer des solutions axées sur la compétitivité, comme la promotion de règlements visant l’amélioration de la sécurité et la performance environnementale, le soutien de travaux relatifs à l’évaluation des répercussions des projets d’envergure et le développement d’une compréhension de base concernant la compétitivité de l’industrie pétrolière canadienne.

Veiller à ce que les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Le secteur des ressources naturelles du Canada évolue rapidement vers un avenir sobre en carbone, et adopte de nouvelles technologies et conçoit des produits de plus grande valeur. Dans un tel contexte, les entreprises auront besoin d’un bassin de travailleurs qualifiés et diversifiés prêts pour l’avenir. Une main-d’œuvre qualifiée en sciences, technologie, génie et mathématiques est nécessaire pour garantir que le Canada conserve son avantage concurrentiel, fasse preuve de leadership mondial en matière de durabilité des ressources et attire des investissements. En 2020-2021, RNCan continuera d’offrir le Programme de stages en sciences et technologie, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, offrant des occasions de stages dans le secteur des ressources naturelles aux jeunes de partout au Canada.

Le Canada est déterminé à offrir des possibilités aux travailleurs touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles, comme il l’a démontré, notamment, en créant le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes. Les budgets de 2018 et 2019 ont annoncé un soutien offert aux travailleurs et aux collectivités touchés par l’élimination progressive de la production d’électricité traditionnelle au charbon. RNCan s’est engagé à rendre compte des résultats des activités en collaboration avec ECCC, EDSC, ISDE et Développement économique rural, ainsi qu’avec les provinces et territoires, les travailleurs, les syndicats, les municipalités et les agences de développement économique. Outre la responsabilité de RNCan liée au Groupe de travail sur la transition équitable, le ministère contribue aux efforts du gouvernement pour soutenir les travailleurs et les collectivités tout au long de la transition énergétique à faible émission de carbone en cherchant des moyens de favoriser les compétences futures, de créer des cultures inclusives et de promouvoir de nouveaux partenariats et modèles de gouvernance dans le secteur des ressources naturelles. Pour renforcer la compétitivité et la santé globale du secteur forestier canadien, le Ministère continuera de défendre les Canadiens, les collectivités, les travailleurs et l’industrie contre les pratiques commerciales déloyales.

En collaboration avec des partenaires d’autres organismes gouvernementaux, des provinces et des territoires et de l’industrie, le Ministère fera la promotion des connaissances sur l’exploitation durable des forêts canadiennes et du rendement des produits du bois sur le plan environnemental, afin de faciliter l’accès aux marchés et de résoudre les questions réglementaires qui pourraient limiter les échanges commerciaux. RNCan continuera de promouvoir l’utilisation du bois canadien dans la construction non traditionnelle à faible émission de carbone par le biais du programme de construction verte en bois (CVBois), et de faire progresser la mise en œuvre du Cadre de la bioéconomie forestière, grâce à des programmes tels que l’Initiative de foresterie autochtone (IFA). L’IFA servira également à encourager et à soutenir la participation des Autochtones à l’économie forestière.

Aussi, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour élaborer des normes, des politiques et des règlements favorisant l’utilisation répandue des produits forestiers et des systèmes de construction liés à la foresterie (p. ex., construction, production d’énergie et développement de produits). Les ministères fédéraux mobilisent également des pays comme la Finlande, la Suède, la Norvège et l’Allemagne pour faire progresser les occasions bioéconomiques dans des domaines tels que la science et l’échange de connaissances, le développement technologique, les relations interentreprises et la gestion durable des forêts.

En 2020-2021, RNCan continuera de promouvoir des projets relatifs aux ressources stratégiques et collaborera avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Finances Canada pour élaborer un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources en territoire autochtone.

RNCan travaille à l’amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada

Un grand nombre de pays et régions ont confirmé que certains minéraux et métaux sont critiques en raison de leur exposition aux risques du marché, de la rareté de l’offre et des investissements insuffisants dans la production future. La demande mondiale de ces minéraux et métaux augmente parallèlement à l’expansion rapide du marché des véhicules électriques, à l’adoption de technologies d’énergie propre et aux progrès des technologies de défense.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration pour élaborer des mesures concrètes dans le cadre du PCMM afin d’assurer la position concurrentielle du Canada en tant que pays minier de premier plan. Des initiatives pancanadiennes sont en cours d’élaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le premier plan d’action relatif au PCMM. On compte notamment une stratégie géoscientifique pancanadienne; des ateliers visant à accroître les achats autochtones et locaux; une initiative améliorée de restauration et de remise en état; des programmes pour soutenir un écosystème d’innovation efficace; une campagne d’éducation sur l’industrie minérale; et l’établissement d’une marque canadienne pour l’exploitation minière. RNCan collabore également avec des dirigeants et organismes autochtones nationaux, des titulaires de traités modernes, des organismes de développement économique autochtones et des membres de la communauté, afin de s’assurer que les perspectives autochtones sont entendues et respectées dans le cadre de l’élaboration du premier plan d’action du PCMM.

Le Canada est un important fournisseur mondial de minéraux et de métaux essentiels à nos économies modernes et aux technologies émergentes, y compris les minéraux critiques qui permettent une transition rapide vers une économie sobre en carbone. Par exemple, le lithium, le nickel et les métaux accessoires comme le cadmium, le cobalt et l’indium sont essentiels aux technologies d’énergie renouvelable, tandis que l’aluminium est indispensable aux bâtiments à consommation énergétique nette zéro et aux technologies d’énergie solaire. Depuis 30 ans, les réserves de certains de ces métaux diminuent au Canada; une exploration plus profonde s’impose donc pour trouver de nouvelles sources d’approvisionnement. Dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC), les recherches ont été axées sur la compréhension des processus géologiques qui conduisent au dépôt de minéraux et la modélisation 3D de la structure géologique en profondeur visant à repérer les gisements potentiels de minerai.

Les résultats géoscientifiques générés par l’IGC ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration des orientations stratégiques du PCMM. Ce plan à long terme améliorera la compétitivité du Canada et contribuera à créer une industrie minière moderne et innovatrice soutenue par des connaissances scientifiques et des technologies de classe mondiale. En offrant des données et produits géoscientifiques publics pour soutenir l’exploration minière, le plan favorise le développement économique et renforce le rôle du Canada en tant que chef de file mondial de l’industrie minière. Au fur et à mesure de la mise en œuvre du PCMM, les recherches de pointe menées dans le cadre de l’IGC faciliteront les innovations géoscientifiques de prochaine génération et l’exploitation durable des ressources.

Les gouvernements du monde entier investissent des milliards pour attirer les fabricants de batteries, ainsi que les usines d’assemblage de véhicules électriques. Les pays qui positionnent leurs avantages concurrentiels pour attirer les investissements des dirigeants dans la fabrication mondiale de batteries réaliseront les avantages économiques et resteront des acteurs influents de la politique énergétique mondiale. Le Canada est bien placé pour être un chef de file dans le domaine des technologies de pointe liées aux batteries, en raison de ses recherches de calibre mondial, de son vaste bassin de talents en fabrication de pointe, ainsi que de ses ressources en minéraux et métaux requis. En 2020-2021, RNCan collaborera avec d’autres ministères fédéraux pour élaborer une stratégie canadienne sur les batteries afin de signaler au marché que le Canada tient vraiment à attirer des investissements et à faire croître son industrie nationale.

RNCan s’appuie sur les progrès récents dans le secteur pétrolier, afin de favoriser une diversification accrue des marchés, renforcer la compétitivité et inciter l’investissement. Malgré la transition énergétique mondiale vers des options sobres en carbone, on estime que les combustibles fossiles (y compris le pétrole) fourniront plus des trois quarts de l’énergie mondiale en 2030, et le Canada a la possibilité d’être un important fournisseur mondial. Pour appuyer davantage ces progrès, RNCan a créé le Bureau de la politique stratégique et des investissements pétroliers, qui servira de centre d’expertise stratégique en ce qui concerne les responsabilités législatives, politiques et réglementaires du gouvernement entourant le développement durable des ressources pétrolières au Canada.

En s’appuyant sur les travaux de base de Génération Énergie, RNCan s’emploiera à soutenir la transformation du secteur pétrolier canadien pour qu’il soit compétitif sur le plan des coûts et des émissions de carbone, et devienne l’industrie pétrolière (extracôtière et terrestre) la plus propre au monde, dans un système énergétique mondial qui reposera sur de multiples carburants et technologies. RNCan travaillera avec ses homologues provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l’industrie et les intervenants pour faire avancer ces efforts, en prenant des mesures concrètes pour réduire les émissions et promouvoir les domaines de croissance durable. RNCan travaille avec ces partenaires pour faire progresser le soutien à l’innovation sectorielle, diversifier les produits et améliorer la chaîne de valeur, électrifier le secteur pétrolier, ainsi que pour encourager les investissements et la mise en œuvre de projets.

À mesure que nous modernisons et numérisons les systèmes énergétiques et explorons de nouvelles occasions tout au long de la chaîne de valeur, il est nécessaire de renforcer la sûreté et la sécurité des infrastructures essentielles. Marqué par une évolution rapide et une structure complexe et interconnectée, le secteur énergétique figure parmi les plus fréquemment ciblés par les menaces, y compris la cybercriminalité; c’est pourquoi RNCan déploie des efforts pour renforcer la capacité du Canada à protéger les infrastructures énergétiques essentielles. Les activités en 2020-2021 comprendront une collaboration accrue avec les partenaires internationaux, en particulier avec les États-Unis, en vue de protéger les infrastructures énergétiques transfrontalières; le financement de projets visant à renforcer la capacité du secteur de l’énergie en matière de prévention, de préparation, de réponse et de rétablissement en lien avec les cybermenaces; ainsi que l’amélioration de la coopération entre les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire et au sein de ceux-ci.

En 2020-2021, RNCan travaillera avec d’autres ministères, des offices des hydrocarbures extracôtiers, les provinces et l’industrie pour réaliser des évaluations des ressources en lien avec les Cibles de conservation marine, afin de cerner les zones extracôtières présentant un grand potentiel minier et énergétique. Le Ministère permettra à l’industrie de devenir plus innovatrice et concurrentielle dans sa recherche de gisements minéraux profonds, en particulier autour des communautés qui dépendent des mines, grâce à des initiatives géoscientifiques. Le Programme GEM permettra de présenter les connaissances géoscientifiques du Nord dans un format utile aux entreprises pour les aider à prendre des décisions d’investissement judicieuses dans l’exploration, de même qu’aux collectivités du Nord, qui pourront s’appuyer sur ces informations pour prendre des décisions adéquates en matière d’utilisation des terres.

RNCan continuera également de travailler avec les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et avec l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour garantir que les activités réalisées dans les zones extracôtières du Canada sont de calibre mondial et se conforment aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection de l’environnement. RNCan continuera également de travailler avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Office Canada–Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour faire avancer les efforts de prévention des déversements d’hydrocarbures et l’amélioration des plans et procédures d’intervention dans les zones extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Le secteur forestier est à la croisée des chemins : si l’industrie est confrontée à un certain nombre de défis, elle est également au centre de possibilités croissantes, s’imposant comme un chef de file mondial de la bioéconomie et de l’économie circulaire. Ces occasions résident notamment dans la bioénergie, les bioproduits tels que les bioplastiques et les constructions en bois massif, ainsi que les biocarburants. Le secteur forestier joue également un rôle dans la mise en œuvre de solutions basées sur la nature employée par le Canada pour lutter contre les changements climatiques, car il contribue à la séquestration du carbone dans les forêts et les produits dérivés, et il occupe une place notable dans la transition vers une économie sobre en carbone. En 2020-2021, RNCan travaillera avec des partenaires d’autres organismes gouvernementaux, des provinces et des territoires et des communautés autochtones, afin de tirer parti de notre avantage en matière de ressources naturelles et de créer un secteur forestier plus diversifié, concurrentiel et résilient pour les travailleurs, les communautés et l’industrie.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

Les activités de RNCan prévues dans le cadre de cette responsabilité essentielle soutiennent les efforts du Canada pour atteindre plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Par exemple, en appui à l’ODD 15 – Vie terrestre et l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs, l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) soutient le développement économique dirigé par les Autochtones dans le secteur forestier du Canada en augmentant la participation des Autochtones dans les possibilités, les entreprises, les carrières et la gouvernance en lien avec la foresterie. De plus, la bioéconomie en plein essor représente un énorme potentiel pour l’industrie canadienne des produits forestiers, offrant un terreau fertile à des initiatives comprenant divers partenaires et alliant la croissance économique concurrentielle au développement durable, comme il est souligné dans le Cadre de la bioéconomie forestière.

Les autres partenariats à l’appui de l’ODD 17 comprennent les travaux de RNCan sur les Cibles de conservation marine, dont des évaluations des ressources visant à fournir des recommandations à d’autres ministères sur les aires protégées dans les zones extracôtières du Canada. Ce travail soutient également l’ODD 14 – Vie aquatique, qui vise à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

En plus de ces exemples de partenariats nationaux, RNCan participe également à un certain nombre d’engagements bilatéraux, multilatéraux et internationaux qui viennent aussi appuyer l’ODD 17, comme Mission Innovation (MI) qui travaille à accélérer l’innovation mondiale dans le domaine des énergies propres avec 24 autres pays.

Les travaux de RNCan sur le programme de Sûreté et sécurité énergétique, et Ressources pétrolières soutiennent à la fois l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable et l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructures, en fournissant des conseils pour appuyer la prise de décisions en matière de production et de transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières grâce à la collaboration avec des partenaires internationaux en lien avec nos infrastructures énergétiques essentielles.

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies seront présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan pour 2020 à 2023. Toutes ces activités viendront appuyer la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone et encourageront la compétitivité dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones.

Risque ministériel

RNCan a cerné un certain nombre de risques dans le cadre de cette responsabilité essentielle, notamment l’évolution du contexte commercial et de l’accès aux marchés pour les secteurs des ressources naturelles, les possibilités offertes aux travailleurs touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles, ainsi que le maintien de la confiance et de l’engagement du public, y compris des peuples autochtones, envers le développement des ressources naturelles.

RNCan continuera de gérer ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d’atténuation, axées sur les objectifs suivants :

• Contribuer à la diversification du marché canadien des ressources naturelles, ce qui comprend des stratégies pour surmonter les obstacles commerciaux et résoudre les questions liées à la capacité des infrastructures;
• Contribuer aux efforts du gouvernement du Canada pour aider les travailleurs et les collectivités à favoriser les compétences futures, créer des cultures inclusives, et fournir des outils et la formation requise pour participer pleinement à une économie axée sur la croissance propre; et,
• Poursuivre les travaux pour rétablir la confiance du public à l’égard des processus réglementaires et des évaluations des répercussions de l’exploitation des ressources naturelles.

Résultats prévus pour les secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2016-2017	Résultat réel 2017-2018	Résultat réel 2018-2019
L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré	Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles	Part de marché du Canada aux É.-U. = Au moins 24,4 % du total des importations américaines (en fonction de la valeur en argent) Part de marché du Canada à l’international (à l’exception des É.-U.) = Au moins 1,3 % du total des importations mondiales (en fonction de la valeur en argent)	Décembre 2020	23, 8 % (É.-U.) 1,4 % (importations mondiales)	25, 2 % (É.-U.) 1,4 % (importations mondiales)	24, 8 % (É.-U.) 1,4 % (importations mondiales)
	Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes	Au moins 220,4 milliards de dollars	Décembre 2020	225,7 milliards de dollars	220,3 milliards de dollars	Non disponibleNote de bas de page 20
	Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles	Au moins 40	Mars 2021	Non disponibleNote de bas de page 2	27	39
Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir	Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes	Au moins 17	Mars 2021	11	10	18
	Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations et gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada	La cible sera établie en 2020-21Note de bas de page 21	Mars 2021	Non disponibleNote de bas de page 3	Non disponibleNote de bas de page 3	Non disponibleNote de bas de page 3
La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue	Pourcentage de décisions de projets de valorisation des ressources respectant les délais	La cible sera établie en 2020-21Note de bas de page 22	Mars 2021	100 %	100 %	100 %
	Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada	Au moins 14	Mars 2021	Non disponibleNote de bas de page 23	Non disponibleNote de bas de page 23	10
	Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées	Au moins 300,000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2021	31 247	133 147Note de bas de page 24	191 735Note de bas de page 24

Ressources financières budgétaires prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
425 892 047	425 892 047	573 749 450	875 134 598

Ressources humaines prévues pour Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
436	421	389

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Dans l’année à venir, les Services internes de RNCan continueront d’appuyer le Ministère dans la réalisation des engagements de la lettre de mandat du ministre et des priorités du gouvernement du Canada. En fournissant un soutien organisationnel, les Services internes veilleront à ce que les programmes de RNCan soient dotés des outils nécessaires pour fournir des résultats aux Canadiens.

Soutenir la science dans un gouvernement ouvert et responsable

Il est essentiel que la science de RNCan repose sur une culture d’intégrité et d’excellence afin de maintenir la rigueur, la pertinence et la réputation du Ministère et de son expertise, tout en renforçant la confiance auprès des Canadiens et Canadiennes. En 2020-2021, les travaux se poursuivront entourant la mise en œuvre de la Politique sur l’intégrité scientifique, adoptée en 2019, afin d’intégrer ses principes dans la conception, la conduite, la gestion et l’utilisation de la science du Ministère.

Par l’entremise de son magazine numérique intitulé La science, tout simplement, RNCan RNCan offre à ses scientifiques et experts de partout au Canada une plateforme pour partager leur travail avec un large public de manière dynamique, en utilisant une variété de formats, y compris des articles, des vidéos et des balados. Résultant d’une initiative de la Plateforme géospatiale fédérale, les Cartes ouvertes permettent à tous les Canadiens d’accéder à des données, à des services et à des applications géospatiales du gouvernement du Canada et de les utiliser. Ceux-ci peuvent servir à soutenir la recherche, la conception d’applications, la visualisation de données et la collaboration avec d’autres Canadiens et Canadiennes.

Pour appuyer les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre du 4^e plan d’action biennal du partenariat pour un gouvernement ouvert (2018-2020), RNCan élaborera une feuille de route pour la science ouverte afin de fournir un plan pour une plus grande transparence dans les activités de science et de recherche fédérales. Les Canadiens et Canadiennes se fient à la science de RNCan pour la prise de décisions au sein du gouvernement, de l’industrie et dans l’espace public. Afin de mieux comprendre comment ils utilisent les sciences et les données produites par RNCan, nous continuerons d’élaborer des indicateurs pour mesurer les avantages de nos sciences et les progrès accomplis pour rendre plus accessibles nos sciences et nos données.

Afin d’appuyer la prise de décisions éclairées au sein du gouvernement, de l’industrie et de l’espace public, le Ministère s’engagera davantage auprès des Canadiens et Canadiennes pour appuyer un dialogue et une interaction accrus entre les producteurs et les utilisateurs des connaissances.

Nommé en 2019, le premier Conseiller scientifique en chef (CSC) de RNCan aura pour mandat d’améliorer la fonction consultative scientifique existante au sein du Ministère, afin que nos décisions et nos actions soient fondées sur une science transparente et solide. Le CSC de RNCan travaillera également avec le réseau interministériel des conseillers scientifiques ministériels, sous la direction de la Conseillère scientifique en chef du Canada, pour répondre aux priorités scientifiques intergouvernementales.

Gestion des urgences et cybersécurité

RNCan appuie l’ordre du jour du gouvernement du Canada en matière de gestion nationale de la sécurité et des urgences, en fournissant ses conseils et son leadership scientifiques. En 2020-2021, RNCan continuera de fournir des conseils stratégiques et du soutien opérationnel en cas d’urgences, telles que des inondations et des feux de forêt. De plus, en vue de protéger ses actifs, RNCan poursuivra ses efforts pour réduire les risques de cybermenaces. À cette fin, le Ministère continuera de renforcer la surveillance et la gouvernance des activités de TI dans l’ensemble de l’organisation.

Renforcer les activités scientifiques fédérales et renouveler les infrastructures des laboratoires de RNCan

Laboratoires Canada est une initiative pangouvernementale de 25 ans dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’appuyer les activités scientifiques fédérales au Canada. Le budget de 2018 a prévu 2,8 milliards de dollars pour la première phase (2018 à 2023) de cette initiative dans le cadre du renouvellement des infrastructures des laboratoires à l’échelle du Canada.  Par l’entremise de Laboratoires Canada, RNCan consolidera des parties importantes de ses installations scientifiques afin de disposer de nouvelles installations de calibre mondial qui satisferont aux besoins actuels et futurs de ses scientifiques et favoriseront la collaboration avec des partenaires internes et externes.

Dans le cadre de cette phase initiale, RNCan codirige la formation de TerraCanada en partenariat avec d’autres organisations gouvernementales travaillant avec SPAC. Le Ministère contribue à transformer la prestation de résultats scientifiques au sein de l’écosystème scientifique fédéral en promouvant une vision et un plan scientifiques et intégrés avec ses partenaires, en plus de réduire les obstacles à la collaboration scientifique. À cette fin, TerraCanada établira un réseau d’installations et un campus dans la région de la capitale nationale et au sein d’emplacements régionaux afin de tirer profit de l’expertise régionale. Les activités de recherche-développement novatrices menées dans le cadre de TerraCanada contribuent de façon durable au développement du potentiel économique des terres et des ressources du Canada, soutiennent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et atténuent l’impact des risques naturels et anthropiques.

Main-d’œuvre et lieu de travail

Notre main-d’œuvre dynamique permet à RNCan de fournir des résultats aux Canadiens et Canadiennes. En 2020-2021, RNCan continuera de favoriser un lieu de travail sain et inclusif pour les employés, en particulier à la lumière des nouvelles données sur la disponibilité de la main-d’œuvre pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE), et conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique, entrées en vigueur récemment. Pour ce faire, RNCan élaborera des stratégies de recrutement et de rétention du personnel pour les personnes handicapées, en offrant à ses employés un lieu de travail accessible et en répondant à leurs besoins en matière d’aménagements adaptés. Ces stratégies seront intégrées à un plan d’action relatif à l’EE et à la diversité prévu pour 2020-2023. 

Le Ministère fera aussi progresser le changement ministériel à l’appui de la réconciliation en assurant la formation et la sensibilisation des employés et en investissant dans des activités ciblées pour l’aider à devenir un employeur de choix auprès des peuples autochtones. Ces activités comprendront l’élaboration d’une stratégie de recrutement pour les peuples autochtones, en particulier dans le groupe des cadres supérieurs, ainsi qu’un dialogue avec les employés autochtones pour déterminer les obstacles éventuels à l’avancement de leur carrière. Des formations sur la réconciliation et la sensibilisation culturelle seront comprises dans les voies d’apprentissage et de perfectionnement des programmes de perfectionnement de RNCan.

Tout au long de 2020-2021, le Ministère continuera également d’offrir des possibilités d’apprentissage fondées sur les distinctions pour favoriser une meilleure compréhension des diverses cultures, pratiques et philosophies autochtones guidées par des aînés, des leaders d’opinion et des universitaires autochtones de renom. Ces enseignements appuieront l’objectif d’intégrer les connaissances autochtones dans notre travail et renforceront notre science occidentale. Le Centre d’apprentissage du Cercle des nations de RNCan a ouvert ses portes en septembre 2019 dans l’ancienne maison de l’Astronome en chef à la Ferme expérimentale à Ottawa. Depuis, le centre a accueilli de nombreux événements portant sur la culture autochtone, notamment des séances d’enseignement, des ateliers et des forums intergouvernementaux.

La nouvelle stratégie sur la santé mentale et le bien-être en milieu de travail de 2020-2023 sera mise en œuvre et RNCan continuera de promouvoir les ressources et les outils offerts à tous les employés afin de favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique.

Cela dit, les résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) étaient positifs dans l’ensemble. Il convient de noter que CanmetÉNERGIE Ottawa a récemment remporté le prix d’Excellence Canada dans les catégories Excellence, innovation et mieux-être et Santé mentale au travail. Pour 2020-2021, RNCan poursuivra ses efforts pour améliorer davantage certains domaines comme le leadership, la diversité et l’inclusion, le milieu de travail respectueux et éthique et le soutien à la rémunération. À cette fin, notre groupe de travail ministériel du SAFF, qui est composé de représentants de tous les secteurs, s’assurera que ses équipes de la haute direction disposent des renseignements et des outils requis pour favoriser l’amélioration continue. Des résultats concrets seront obtenus grâce à des initiatives telles que le prochain Plan d’action pour les langues officielles de 2020-2023, le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de 2020-2023, ainsi que par le biais des initiatives de leadership en matière de changement et de modalités de travail souples en cours.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
128 888 904	128 888 904	130 131 763	129 065 189

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023
1 036	1 033	1 032

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017 2018 à 2022 2023

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère – Version Textuelle

	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22	2022-23
Postes législatifs	577 516	461 962	1 432 889	362 451	517 369	852 729
Crédits votés	988 736	941 005	1 094 658	1 016 564	876 023	697 480
Total	1 566 252	1 402 967	2 527 547	1 379 015	1 393 392	1 550 210

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Ressources naturelles Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2017-2018	Dépenses 2018-2019	Prévisions des dépenses 2019-2020	Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	189 693 261	208 683 836	213 983 056	214 015 248	214 015 248	211 981 702	178 259 983
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	548 425 192	483 259 791	1 544 219 414	610 218 394	610 218 394	477 529 144	367 749 761
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	685 107 560	561 781 790	640 386 245	425 892 047	425 892 047	573 749 450	875 134 598
Total partiel	1 423 226 013	1 253 725 417	2 398 588 715	1 250 125 689	1 250 125 689	1 263 260 296	1 421 144 342
Services internes	143 026 202	149 241 560	128 958 221	128 888 904	128 888 904	130 131 763	129 065 189
Total	1 566 252 215	1 402 966 977	2 527 546 936	1 379 014 593	1 379 014 593	1 393 392 059	1 550 209 531

Pour 2017-2018 et 2018-2019, les chiffres représentent les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics du Canada, tandis que ceux de 2019-2020 représentent les dépenses prévues à la fin d’année. Pour la période de 2020-2021 à 2022-2023, les chiffres représentent les dépenses totales prévues, selon le financement approuvé pour appuyer les activités de programme de RNCan.

De 2017-2018 à 2018-2019, les dépenses législatives de RNCan ont diminué principalement en raison d’une réévaluation des redevances versées au cours des années précédentes, en lien avec les accords législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique, ayant donné lieu à un paiement unique à la province de la Nouvelle-Écosse en 2017-2018. Les dépenses votées de RNCan ont diminué en raison d’un fonds de dotation de financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert en 2017-2018 et de la fin du programme de technologies pétrolières et gazières propres. Ces réductions ont été contrebalancées par une augmentation des dépenses, principalement dans les programmes d’infrastructures vertes.

La fluctuation du financement de 2018-2019 à 2020-2021 est principalement attribuable à un fonds de dotation de financement législatif en 2019-2020 à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert. Cet élément, combiné à une diminution des paiements pour les accords législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique, ainsi qu’à la fin du Programme d’innovation forestière, du Programme de développement des marchés et du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, pour lesquels des renouvellements sont demandés, ont largement contribué aux réductions. Ces baisses sont contrebalancées par une augmentation des dépenses prévues, principalement dans les programmes d’infrastructures vertes.

Les dépenses prévues au niveau des crédits votés pour la période de 2020 -2021 à 2022 -2023 sont en baisse, principalement en raison de la diminution du profil de financement des grandes initiatives et de l’expiration des programmes. Les programmes qui prennent fin pourraient être renouvelés selon les futures décisions budgétaires. Les résultats de ces décisions transparaîtront dans les futurs exercices et documents budgétaires du Ministère. Les grandes initiatives ci-après prendront fin au cours des deux prochaines années :

Programmes prenant fin le 31 mars 2021 et susceptibles d’être renouvelés :

• Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable,
• Initiative Impact Canada.

Programmes prenant fin le 31 mars 2022 et susceptibles d’être renouvelés :

• Réseaux intelligents et Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (programmes d’infrastructures vertes);
• Programme sur la croissance propre – Promouvoir la technologie propre;
• Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets d’infrastructure énergétique;
• Plan de protection des océans; et,
• Programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (adaptation aux répercussions des changements climatiques).

Les dépenses prévues au niveau des autorisations législatives augmentent de 2020-2021 à 2022-2023, principalement en raison des comptes extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatives en vertu de ces accords sont largement dictées par les prix du pétrole, les niveaux de production et les impôts anticipés des sociétés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont fondées sur les prévisions de la modélisation économique du Ministère, laquelle a été réalisée à l’automne 2019.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Ressources naturelles Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2018-2019	Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	1 138	1 223	1 255	1 226	1 215	1 207
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	1 524	1 581	1 667	1 581	1 466	1 447
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	390	407	491	436	421	389
Total partiel	3 052	3 211	3 413	3 243	3 102	3 043
Services internes	928	960	1 020	1 036	1 033	1 032
Total	3 980	4 171	4 433	4 279	4 135	4 075

Pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, les chiffres représentent les équivalents temps plein (ETP) indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels, tandis que pour 2019-2020, ils représentent les ETP prévus à la fin de l’exercice. Les chiffres pour la période de 2020-2021 à 2022-2023 représentent le nombre total d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme de RNCan, approuvées par le Conseil du Trésor.

Le nombre total d’ETP de RNCan demeure relativement stable de 2017-2018 à 2022-2023.

La diminution entre les ETP prévus pour 2019-2020 et ceux planifiés pour 2022-2023 est principalement attribuable à l’expiration d’initiatives majeures, conformément aux explications fournies à la section « Sommaire de la planification budgétaire ». À mesure que de nouvelles initiatives seront entreprises, des plans pour des besoins futurs en ETP seront rajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2019-2020	Résultats prévus 2020-2021	Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020)
Total des dépenses	1 649 803 902	1 419 444 847	(230 359 055)
Total des revenus nets	30 150 460	34 003 745	3 853 285
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 619 653 442	1 385 441 102	(234 212 340)

La diminution du total des charges de 230 millions de dollars entre les exercices s’explique principalement par :

• Une diminution de 211,1 millions de dollars dans les Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale principalement attribuable à :
  • Une diminution de 111,4 millions de dollars dans les comptes législatifs extracôtiers de l’Atlantique et les transferts connexes aux provinces en raison de redevances moins importantes que prévues attribuables à une baisse de la production et des prix du pétrole en 2020-2021; et,
  • Une diminution de 98,1 millions de dollars attribuable à l’expiration du programme d’innovation forestière, du programme de développement des marchés, du programme d’investissements dans la transformation de l’industrie forestière, et aux consultations récemment complétées au sujet du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain.
• Une diminution de 11,2 million de dollars dans la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles principalement attribuable à :
  • Une diminution de 36,6 million de dollars pour le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable qui est en voie d’achèvement et une diminution de 7,6 millions de dollars en fonds législatifs pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat.
  • Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 30,4 million de dollars attributable à des reports de fonds pour l’Initiative Impact Canada, le programme de croissance propre et le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées.

L’augmentation de 3,9 millions de dollars du total des revenus nets est principalement liée à une augmentation prévue dans le Fond pour l’étude de l’environnement en 2020-21.

Les tableaux qui représentent la répartition du total des charges projetées pour 2019-2020 et des charges prévues pour 2020-2021 de RNCan par responsabilités essentielles selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Seamus O’Regan

Administrateur général : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada limitée (EACL);
• Régie de l’énergie du Canada (REC);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Administration du pipe-line du Nord (APN);
• Office des indemnisations pétrolières (OIP) (inactif).

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41;
• Loi sur les forêts, L.R.C. (1985), ch. F-30;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C. (1985), ch. R-7;
• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36;
• Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, S.C. 2014, ch. 39, art. 376;
• Loi sur les explosifs, L.R.C. (1985), ch. E-17.

Année d’incorporation ou de création : 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de RNCan.

Pour en savoir plus sur les engagements de la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles.

Contexte opérationnel

Plusieurs tendances influencent les efforts déployés par Ressources naturelles Canada pour que le secteur demeure prospère. Ces tendances comprennent des changements dans la demande mondiale en ressources naturelles; une concurrence accrue mondiale. En ce qui concerne le climat, le Ministère doit également travailler avec les entreprises et les collectivités pour faire face à la hausse de la fréquence et de l’ampleur des incendies de forêt et des infestations de ravageurs.

Abordons d’abord la question des marchés mondiaux. Alors que les entreprises redoublent de compétitivité en raison de la volatilité du cours de leurs actions et des tendances changeantes en matière d’offre et de demande, elles doivent également s’adapter aux perturbations technologiques telles que l’automatisation. Parallèlement, de nouvelles approches stratégiques et des modifications réglementaires en réponse aux effets des changements climatiques et à la tarification du carbone sont déployées.

En réponse à cette situation, RNCan continue de travailler avec des partenaires internationaux afin de promouvoir les investissements dans le secteur des ressources naturelles du Canada. Nous collaborons avec l’industrie canadienne pour diversifier les produits et les services, et nous encourageons la recherche qui mène au développement et à l’essai d’approches novatrices. Nous pouvons, par exemple, tirer profit de notre expertise en matière de technologies propres afin de garantir que le Canada demeure concurrentiel. De plus, le Ministère veille à ce que les bonnes structures soient en place pour soutenir le secteur afin qu’il reste concurrentiel, y compris des régimes de protection environnementale et réglementaires, des systèmes de gestion des ressources, ainsi qu’un libre accès à la géoscience et aux sciences forestières pour le public.

Deuxièmement, la concurrence mondiale accrue amène les gouvernements et les consommateurs étrangers à accorder une plus grande importance aux pratiques d’intendance environnementale et de durabilité. En se centrant sur un avenir à faibles émissions de carbone en 2020-2021, RNCan continuera de promouvoir des secteurs des ressources naturelles durables, propres et concurrentiels, afin de maintenir la réputation du Canada à cet égard. Par exemple, dans le cadre du programme Innovation Mines vertes, RNCan travaille avec un groupe diversifié d’intervenants pour examiner l’ensemble du cycle minier. Notre objectif est de créer des technologies vertes et d’optimiser les pratiques environnementales du secteur minier.

Troisièmement, l’émergence de nouveaux marchés importants dans des pays comme la Chine et l’Inde donne l’occasion au Canada de multiplier ses exportations et de stimuler la croissance économique et la création d’emplois. Nous devons également nous concentrer sur les États-Unis, qui demeurent un marché solide malgré l’incertitude persistante en raison du différend sur le bois d’œuvre. Dans le domaine de l’énergie, le Canada demeurera un chef de file, alors que la demande mondiale de ressources énergétiques augmente.^{Note de bas de page 25} Le Ministère appuiera également le développement de chaînes de valeur des minéraux critiques au Canada, tirant profit de notre richesse en ressources minérales combinée à une fabrication de pointe, visant notamment les batteries.

Finalement, les effets des changements climatiques nuisent à la durabilité et à la capacité concurrentielle de nos secteurs des ressources naturelles.  Par l’entremise de ses programmes d’adaptation et de gestion des risques, RNCan contribue à gérer les menaces et les situations d’urgence liées au climat et à renforcer la résilience du secteur des ressources naturelles. Le Ministère explore également des solutions naturelles aux effets des changements climatiques, comme la plantation prévue de deux milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années. Enfin, RNCan aide d’autres ministères à évaluer leurs projets et à déployer leurs programmes. Ces programmes comprennent le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (ECCC), le Fonds stratégique pour l’innovation (ISDE) et l’Initiative sur les partenariats stratégiques (SAC).

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Ressources naturelles Canada pour 2020 2021 sont illustrés ci-dessous.

Version texte

Cette image montre les différentes composantes du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire de programmes de Ressources Naturelles Canada (RNCan) pour 2020-2021.

Le long de la partie supérieure de l’image se trouvent une rangée de trois cases identifiant les responsabilités essentielles de RNCan et une autre case représentant les services internes. Les trois responsabilités essentielles sont les suivantes (de gauche à droite) : Science des ressources naturelles et atténuation des risques, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, et Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

On peut lire dans la colonne sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » la description de cette responsabilité essentielle : « Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs. » On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.

Le premier résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles ». Les cinq indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles
• Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan
• Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions
• Nombre d’initiatives de formation et de perfectionnement permettant à RNCan d’intégrer des connaissances autochtones à ses connaissances scientifiques
• Pourcentage des mises à jour annuelles pour actualiser les données géospatiales de base de RNCan

Le deuxième résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun
• Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations
• Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux
• Pourcentage d’inspections d’explosifs qualifiés de sécuritaires

Le troisième résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques. » Les deux indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan
• Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques

Au bas de la colonne « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :

• Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
• Données géospatiales essentielles
• Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
• Système d’arpentage des terres du Canada
• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Gestion des risques liés aux ravageurs
• Changements climatiques liés aux forêts
• Adaptation aux changements climatiques
• Sécurité et sûreté des explosifs
• Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
• Gestion du risque de feux de végétation
• Programme du plateau continental polaire

On peut lire dans la colonne sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » la description de cette responsabilité essentielle : « Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables. » On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.

Le premier résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, normes ou de nouveaux règlements
• Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes
• Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation
• Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale

Le deuxième résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques
• Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan
• Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique

Le troisième résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les ressources naturelles du Canada sont durables. » Les six indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES
• Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau
• Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable
• Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou terminés
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan
• Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations et les gouvernements autochtones

Au bas de la colonne « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :

• Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
• Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
• Programme d’innovation énergétique
• Innovation Mines vertes
• Solutions axées sur les fibres
• Aménagement forestier durable
• Effets cumulatifs
• Transport faible en carbone
• Ressources en électricité
• Efficacité énergétique
• Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
• Solutions géospatiales novatrices

On peut lire dans la colonne sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » la description de cette responsabilité essentielle : « Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.* » L'astérisque indique que cela inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers. On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.

Le premier résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles
• Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes
• Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles

Le deuxième résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir. » Les deux indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes
• Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations et gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada 

Le troisième résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :

• Pourcentage de décisions de projets de valorisation des ressources respectant les délais
• Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada
• Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées

Au bas de la colonne « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :

• Compétitivité du secteur forestier
• Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
• Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale
• Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
• Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
• Initiative du Bureau de gestion des grands projets
• Programme de stages en sciences et technologie

Au bas de la colonne « Services internes » se trouve une liste des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales de l’organisation, qui comprend :

• Service de gestion et de surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologie de l’information
• Biens immobiliers (domestiques)
• Gestion du matériel
• Gestion des acquisitions

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Ressources naturelles Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Ressources naturelles Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada
NRCan.media_relations-media_relations.RNCan@canada.ca

http://www.nrcan.gc.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.