Financement pluriannuel initial

Fonds municipal vert  (FMV)

Le 31 mars 2000

Permanent

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Efficacité énergétique

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter aux investissements dans des projets environnementaux municipaux. Auparavant, le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 1,625 millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2019.

Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet et eau. Les projets peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations.

Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles du projet sont disponibles pour la réalisation d’études, d’évaluations, de plans de développement de collectivités durables et de projets pilotes. Pour l’exécution de tout autre projet admissible lorsque les avantages environnementaux, économiques ou sociaux sont jugés exceptionnels, tels que définis par l’Office sur recommandation du Conseil, des subventions et des prêts (à des taux d’intérêt fixes ne pouvant être inférieurs au taux des obligations du gouvernement du Canada pour des durées équivalentes allant jusqu’à trente ans moins deux pour cent), et/ou des garanties de prêt peuvent être accordés à un bénéficiaire admissible à l’égard d’un projet admissible. Ceux-ci, en combinaison, peuvent représenter jusqu’à (80 %) des coûts du projet admissibles. Pour plus de certitude, aux fins de ces circonstances exceptionnelles, la valeur des subventions ne doit pas dépasser cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), deux de RNCan et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres fédéraux sont nommés par le conseil d'administration de la FCM sur recommandation du Ministre de ECCC et du Ministre de RNCan.

1 287 500 000 $

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Les plans pour 2020-2021 seront reçus de la FCM le 29 mars 2020, conformément à l’exigence de l’accord de financement (AF) selon laquelle un énoncé annuel des plans et des objectifs doit être envoyé aux ministres de RNCan, ECCC et INFC au plus tard le 1^er avril de l’exercice financier auquel il s’applique. De plus, RNCan est tenu, dans le cadre des conditions de l’AF, de déposer le rapport annuel de la FCM sur le FMV au Parlement dans les cinq mois suivant la fin de chaque exercice financier. Le rapport annuel 2019-2020 présentera plus de détails sur le programme.