Analyse comparative entre les sexes plus

Le Centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de RNCan fait partie du Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation. Le Centre de responsabilité de l’ACS+ veille à l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels en exigeant qu’avant chaque proposition de budget, mémoire au Cabinet et présentation au Conseil du Trésor, on entreprenne une évaluation rigoureuse des conséquences possibles de chaque politique ou programme sur les divers groupes formant la population canadienne. Les indicateurs de l’ACS+ sont compris et peuvent être suivis dans les Profils de l’information sur le rendement des programmes.

Le Centre de responsabilité de l’ACS+ offre des conseils et de l’orientation aux décideurs du Ministère. Il apporte du soutien aux programmes en offrant de la formation, des services d’accompagnement et l’accès à des données sur la diversité de genre afin que les responsables des programmes puissent prendre des décisions éclairées en ce qui a trait aux divers groupes formant la population canadienne.

En 2018, RNCan a publié la Charte de l’égalité des sexes – une première au gouvernement fédéral. Cette charte décrit les mesures concrètes à prendre pour détecter les préjugés, recruter des femmes et les aider à réaliser leur potentiel. De plus, le Ministère a créé récemment de nouveaux rôles de champions de l’ACS+ et nommé des femmes dans les secteurs des ressources naturelles de RNCan.

RNCan est déterminé à permettre au plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de ses politiques et de ses programmes et reconnaît le rôle important que joue l’ACS+ dans l’atteinte de cet objectif. Dans cet esprit, RNCan a rendu la formation relative à l’ACS+ obligatoire pour tous les nouveaux analystes embauchés dans le cadre de son Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politiques (PRPAP) et augmentera la fréquence des formations à l’interne, y compris la formation ciblée destinée à divers groupes fonctionnels, pour veiller à ce qu’une proportion croissante de ses analystes acquièrent ces connaissances fondamentales.

Le Centre de responsabilité de l’ACS+ de RNCan compte un équivalent temps plein (ETP) chargé de l’ACS+ et 0,2 ETP en soutien à la direction. À l’échelle du Ministère, des analystes de l’ACS+ dans les secteurs de programme (environ 5  ETP) mènent des évaluations des politiques et des programmes dans le cadre de l’ACS+.

Le Ministère dispose d’un réseau de l’ACS+ composé de 18 membres (total de 4,0 ETP). Au cours de la prochaine année, le Ministère élargira la portée du réseau existant, ce qui lui permettra de s’approcher de son objectif consistant à accroître la capacité de l’ACS+ à l’échelle du Ministère.

RNCan a nommé un champion de l’ACS+ au sein de sa Direction de la vérification et de l’évaluation, élargissant ainsi la portée de l’expertise en ACS+ au-delà de l’élaboration des politiques et des programmes.

En tout, RNCan compte l’équivalent de 10,7 ETP chargés de la mise en œuvre de l’ACS+ en 2020‑2021.

Afin d’appuyer davantage l’intégration de l’ACS+ dans la prise de décisions ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes, le Centre de responsabilité de l’ACS+ de RNCan (le Centre de responsabilité ou le Centre) a prévu un certain nombre d’initiatives qui sont en cours de réalisation. Le Centre de responsabilité mettra à jour et développera de nouvelles ressources et de nouveaux outils pour aider le ministère à suivre, contrôler et mesurer de manière significative les effets de l’ACS+. Le Centre explorera également des façons de rendre les ressources clés plus accessibles aux secteurs. En renforçant les outils et les ressources existants et en créant de nouveaux outils et de nouvelles ressources, nos secteurs seront mieux placés pour effectuer des analyses robustes qui tiennent compte des répercussions des politiques ou des programmes sur tous les groupes diversifiés de Canadiens, et qui veillent à ce que ces groupes puissent profiter de nos initiatives.

De plus, RNCan prévoit d’accroître sa capacité en matière d’ACS+ pour 2020-2021 en maintenant et en élargissant le réseau de conseillers sectoriels, afin d’y inclure les directions générales et les divisions qui ne participent pas nécessairement à l’élaboration de politiques et de programmes; en offrant davantage de formations ciblées pour les groupes fonctionnels diversifiés; en poursuivant les campagnes de connaissances en cours; et en réalisant des efforts axés sur la formation. Le Centre explore également des initiatives visant à renforcer la capacité du ministère et à créer des bases plus solides pour la mise en œuvre d’initiatives d’ACS+.

Pour accroître l’utilisation de l’ACS+, le Centre de responsabilité de l’ACS+ renforcera la sensibilisation au moyen d’activités et d’événements d’apprentissage prévus. Le Centre tiendra des ateliers durant la Semaine de l’égalité des sexes, la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ et la Journée internationale des femmes.

Le Centre de responsabilité de l’ACS+ travaillera avec les groupes fonctionnels au sein du Ministère et avec d’autres ministères à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus d’ACS+ afin de respecter les nouvelles exigences ainsi que les exigences supplémentaires.

RNCan utilise les indicateurs de l’ACS+ dans les Profils d’information sur le rendement de ses programmes comme outil pour surveiller et évaluer la façon dont les programmes de RNCan appuient les priorités pangouvernementales en matière d’égalité entre les sexes, de diversité et d’inclusion, telles que définies par le Cadre des résultats relatifs aux genres . RNCan continuera de chercher à obtenir des résultats inclusifs pour les Canadiens grâce aux programmes et initiatives suivants.

Transition équitable et compétences futures

Ressources naturelles Canada est responsable de la production de rapports sur les résultats des activités et des programmes prévus dans les budgets de 2018 et de 2019 pour appuyer les travailleurs et les communautés touchés par l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon. Dans le cadre de ce processus de transition, cette initiative garantit des résultats inclusifs pour les Canadiens en :

1. favorisant les compétences futures pour faire en sorte que la main-d’œuvre résiliente et diversifiée des secteurs des ressources naturelles du Canada possède les compétences qui seront requises à l’avenir afin de passer à une économie à faibles émissions de carbone
2. créant des cultures inclusives pour faire en sorte que les secteurs des ressources naturelles attirent une main-d’œuvre qualifiée et engagée comprenant des femmes, des Autochtones et d’autres groupes sous-représentés
3. encourageant de nouveaux partenariats et modèles de gouvernance afin d’insuffler aux secteurs des ressources naturelles des perspectives diverses, en particulier celles des femmes et des peuples autochtones

En outre, RNCan soutiendra EDSC dans son travail avec le Conseil des Compétences futures en présentant des données et les tendances concernant le genre et les groupes sous-représentés dans le secteur de l’énergie afin d’éclairer les recommandations du Conseil sur les futures décisions politiques en matière de formation professionnelle ciblée et de développement de carrière.

L’ Initiative « Clean Energy Education and Empowerment  (C3E) »

L’initiative C3E est un effort international organisé sous l’égide de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (« Clean Energy Ministerial; CEM) »  et l’Agence internationale de l’énergie dans le but de promouvoir l’égalité entre les sexes dans le secteur de l’énergie propre. Les mesures prises dans ce cadre appuient les piliers de l’éducation et du perfectionnement des compétences, de la participation à l’économie et de la prospérité, ainsi que du leadership et de la participation démocratique définis par le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG). Plus précisément, le Canada appuie ce travail afin de garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens en :

• continuant à présider le comité exécutif et à diriger deux des cinq volets de travail : la campagne Parité d’ici 30 et le programme de remise des prix et de reconnaissance C3E.
  • À l’appui de ce volet de remise des prix et de reconnaissance, RNCan continuera de collaborer avec l’organisme « Women in Renewable Energy » à la mise en œuvre du programme de prix.
  • Un jury diversifié est recruté et des candidatures sont sollicitées pour deux prix à l’échelle mondiale : le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel.

La campagne Parité d’ici 30

RNCan mène la campagne Parité d’ici 30 au nom du gouvernement du Canada. Cette campagne s’inscrit dans le cadre plus large de l’initiative C3E et a été lancée en mai 2018, lors de la réunion CEM à Copenhague. Parité d’ici 30 demande aux organismes publics et privés de s’engager à prendre des mesures concrètes en faveur de plusieurs thèmes, notamment l’égalité de salaire, l’égalité de leadership et l’égalité des occasions pour les femmes dans le secteur de l’énergie d’ici 2030. On compte actuellement 129 signataires dans plusieurs sous-secteurs de l’énergie. Les signataires s’engagent par rapport à ces thèmes et rendent compte régulièrement de leurs progrès. Un cadre de déclaration solide sera élaboré en 2020. En parrainant ces mesures, la campagne Parité d’ici 30 soutient les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation à l’économie et la prospérité, ainsi que le leadership et la participation démocratique.

Défi des femmes en tech propres

Les femmes sont nettement sous-représentées dans le domaine des technologies propres. Le Défi des femmes en tech propres a été conçu pour aider à atténuer ce problème et appuie actuellement la création de six nouvelles entreprises de technologies propres de forte influence et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes. À la suite d’un appel national et d’un processus de sélection par des experts, six finalistes ont été choisies parmi près de 150 candidates pour participer à un programme intensif de 2,5 ans. Ces femmes reçoivent des conseils d’affaires et le soutien financier et technique dont elles ont besoin pour se développer et réussir en tant qu’entrepreneuses. Elles ont notamment la possibilité de valider et d’atténuer les risques de leur technologie avec l’aide de laboratoires et de chercheurs fédéraux.

Chaque entrepreneuse reçoit jusqu’à 800 000 $ en soutien sur 2,5 ans, soit :

• une allocation annuelle de 115 000 $ pour les frais de subsistance et de déplacement, ce qui leur permet de consacrer 100 % de leur temps à leur entreprise;
• un soutien à l’incubation d’entreprises du MaRS Discovery District (jusqu’à 300 000 $);
• un soutien scientifique et technologique offert par les laboratoires fédéraux (jusqu’à 250 000 $).

À la fin du Défi (mars 2021), un grand prix d’un million de dollars sera décerné à l’entreprise qui a le plus progressé pendant le Défi et qui est jugée la plus susceptible de réussir sur le plan commercial, tel que déterminé par un jury d’experts indépendant.

Favoriser les sciences de l’arctique au Canada

Grâce à l’initiative Favoriser les sciences de l’arctique au Canada, le Programme du plateau continental polaire est en mesure de répondre à une demande croissante de recherche scientifique et d’innovation dans l’Arctique. L’objectif de cette initiative est de renforcer la résilience des communautés autochtones, de bâtir une économie durable dans le Nord, de comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique et d’appuyer l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Dans le cadre de ce programme, un soutien logistique pour les sciences de l’arctique est offert aux chercheurs ou aux équipes de recherche travaillant pour les universités et les gouvernements provinciaux et territoriaux, sans égard au sexe, au genre, à la culture ou à l’origine ethnique.

À l’heure actuelle, le programme recueille des données sexospécifiques uniquement à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne, et de sa base de données logistique. La faible utilisation des services du programme par les femmes et les peuples autochtones a été relevée à titre de problème. Dans le cadre de l’ACS+, la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre a également été soulignée. Toutefois, des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte de ces renseignements. Ces lacunes et limites seront résolues en apportant les modifications prévues aux formulaires de demande de service et intégrées dans les processus internes du programme. D’autres possibilités de recueillir des données non regroupées sur le genre, le statut autochtone et l’origine ethnique seront examinées dans le cadre de la prochaine évaluation du programme.

Rapport sur la performance du secteur minier

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) effectuée quant au rapport a permis de relever un certain nombre de lacunes dans les données. À titre d’exemple, seul le genre a été mesuré au moyen de l’indicateur de performance sociale de la « diversité de genre », entraînant un manque de données concernant d’autres groupes diversifiés. La dernière édition du rapport utilise une tabulation créée sur mesure par Statistique Canada, qui reflétait plus fidèlement le genre dans l’industrie minière. Un engagement a été pris dans le cadre du rapport afin de redéfinir l’indicateur de la diversité de genre pour refléter une définition élargie de la diversité de la main-d’œuvre. Sous réserve de la disponibilité des données, cela permettrait d’étendre les données et l’analyse au-delà du genre dans la mise à jour de 2022.

Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM)

RNCan a élaboré le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en partenariat avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et l’industrie. La vision du PCMM est de faire du Canada le principal pays minier et le foyer d’une industrie minière concurrentielle, durable et responsable profitant à tous les Canadiens. Le Plan souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes et définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier et augmenter la participation autochtone, en particulier celle des femmes autochtones.

Par sa vision d’une main-d’œuvre plus diversifiée et les appels à l’action qui en découlent, le PCMM soutient le pilier de la participation à l’économie et de la prospérité définit par le Cadre des résultats relatifs aux genres. Une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible, RNCan continuera de soutenir un certain nombre d’autres initiatives, notamment :

• collaborer avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (RHiM) afin d’explorer les occasions dans le secteur minier et de se conformer à la campagne Parité d’ici 30, entreprendre des activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des intervenants partout au Canada dans le cadre du Projet pour une équité entre les sexes dans l’industrie minière, et participer au Comité de développement de la formation sur l’inclusion des Autochtones du RHiM; lequel est composé de représentants autochtones travaillant dans l’extraction minière, de sociétés minières, de consultants autochtones, et de représentants du milieu universitaire et des syndicats.
• agir de concert avec les intervenants pour promouvoir la diversité au sein du secteur, et assurer la reconnaissance des entreprises dont la direction et le conseil d’administration comptent davantage de femmes.
• appuyer et encourager la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire afin de veiller à ce que les programmes éducatifs répondent aux besoins du marché du travail et que des groupes comme « Women in Mining Canada » puissent poursuivre leurs efforts (notamment le Plan d’action national pour orienter les employeurs).
• contribuer au financement (700 000 $ sur quatre ans) de la « Waubetek Business Development Corporation” our le développement du Centre d’excellence en vue du développement de l’exploitation minière autochtone, qui permettra aux peuples autochtones de participer de façon plus significative au secteur des minéraux et de renforcer leur base de connaissances et leur capacité à représenter leurs droits et leurs intérêts dans le secteur minier.

RNCan travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer des mesures concrètes dans le cadre du premier d’une série de plans d’action visant à opérationnaliser le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, notamment en faisant progresser six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres des Mines lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2019. Ces initiatives comprennent l’organisation des conférences sur l’approvisionnement autochtone dans le secteur minier à l’échelle du Canada, en partenariat avec des chefs d’entreprise et des organisations autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires; et l’élaboration d’une campagne d’éducation sur l’industrie des minéraux et d’un outil éducatif qui mettront en évidence la diversité des possibilités de carrière dans le secteur minier dans l’espoir de créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable.

Réduire l’écart

Ce programme pilote de recrutement est le tout premier programme canadien de réinsertion professionnelle destiné aux femmes et aux diplômés autochtones ayant suivi une formation en STIM. Il offre des possibilités aux femmes qui ont quitté la vie professionnelle au cours des cinq dernières années et plus et qui cherchent à se réintégrer au marché du travail. Il est souvent très difficile pour les femmes de réintégrer leur domaine après une interruption de leur carrière. L’objectif général de ce programme est d’aider les femmes et les diplômés autochtones titulaires d’un baccalauréat en sciences ou en ingénierie qui sont à l’extérieur du domaine des STIM depuis cinq ans et qui souhaitent relancer leur carrière professionnelle dans ce domaine.

Les progrès réalisés à ce jour par RNCan comprennent l’embauche de cinq femmes diplômées dans un domaine des STIM dans le cadre de contrats d’un an afin qu’elles puissent réintégrer leurs domaines. Elles auront ensuite la possibilité de postuler pour des postes permanents dès qu’ils seront disponibles, ou de saisir des occasions professionnelles dans le secteur privé grâce à une expérience récente et pertinente sur leur curriculum vitae.

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX)

RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera d’appuyer la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et d’améliorer les possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la REC.

En somme, RNCan continuera de poursuivre le travail des programmes susmentionnés afin d’obtenir des résultats inclusifs pour les Canadiens. Afin de compléter le travail de ces programmes, le centre de responsabilité de l’ACS+ veillera également à ce que RNCan poursuive l’intégration efficace de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.

Les programmes suivants de Ressources naturelles Canada recueilleront et utiliseront des microdonnées sur les bénéficiaires individuels pour l’application de l’ACS+.

Programme de transport à teneur réduite en carbone

Le programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, le programme appuie le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement; élabore des normes et des codes habilitants; fournit des renseignements exacts, pertinents et factuels afin d’éclairer les décisions d’achat; effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant; évalue la consommation de carburant du parc de véhicules et recommande des options plus efficaces. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.

En 2018, la méthodologie de collecte de données du programme a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions du programme. Depuis 2019-2020, les données peuvent être ventilées par province et territoire pour au moins dix indicateurs différents, et par genre, groupe d’âge, niveau de revenu et province et territoire pour trois autres indicateurs. Cette méthodologie aidera à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu et les divers groupes démographiques. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés et désagrégera les données par province et territoire, par genre et par groupe d’âge. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme), le groupe d’âge, le genre et le niveau de revenu.

Programme des ressources en électricité

Le Programme des ressources en électricité comprend quatre projets d’énergie renouvelable, soit le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, le réseau électrique intelligent, les énergies renouvelables émergentes et l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Ces projets contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des occasions d’emploi, des compétences et de la formation. Le programme recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Ces données incluent la mesure du pourcentage de projets et du nombre d’initiatives de renforcement des capacités dirigées par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Le nombre d’initiatives de renforcement des capacités est également ventilé en fonction de la participation des femmes et des jeunes. Grâce à ces renseignements, le programme sera toujours en mesure d’entreprendre des analyses en fonction de la région (collectivités rurales et éloignées), du statut autochtone (participation, leadership ou propriété), du genre et de l’âge (participation des femmes et des jeunes aux initiatives de renforcement des capacités).

Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest)

Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets de Trans Mountain et de la Canalisation 3. Ces comités continueront de diriger les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les communautés autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de ressources linéaires.

En 2019-20, le Secrétariat a commencé à définir et à suivre les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités). Le Comité Trans Mountain a déterminé que les répercussions des camps de travail sur les collectivités autochtones, en particulier les femmes et les filles, constituent un domaine de travail prioritaire dans son plan de travail 2019-2020, et il entreprend des consultations et des études sur cette question. Les membres autochtones des comités intégreront l’information tirée de l’étude sur les camps de travail et d’autres initiatives qui comportent des considérations liées à l’ACS+ afin de fournir des conseils aux organismes de réglementation fédéraux et au gouvernement, conformément à son mandat. Le secrétariat suivra la diversité de la participation aux activités du Comité de façon plus générale, dans la mesure du possible, y compris la diversité des genres des membres du Comité et des sous-comités, et la diversité des communautés autochtones participantes (notamment les Premières nations et les Métis). Le BPA-Ouest utilisera ces renseignements pour préparer le profil d’information sur le rendement du Comité.

La forte majorité des programmes de RNCan sont conçus pour offrir des services ou des avantages à tous les Canadiens ou à des groupes de Canadiens plutôt qu’à des particuliers. Par conséquent, bien qu’il soit possible que d’autres programmes de RNCan appuient l’ACS+ par leurs collectes de données et méthodologies, seuls les programmes qui fournissent des services ou des avantages aux particuliers canadiens ont été inclus aux fins de détermination de la capacité de déclaration et des données de RNCan.