Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

9 juin 2016

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2016-2017

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Compétitivité du secteur forestier

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils contribuent à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) contribue directement à l’activité du programme 1.2 du Ministère, Innovation menant à de nouveaux produits et processus, et au sous-programme 1.2.2, Innovation dans le secteur forestier. En outre, l’IFA va de pair avec l’engagement du gouvernement du Canada quant au renouvellement d’une relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

Les résultats immédiats de l’initiative sont les suivants :

• Les communautés autochtones sont davantage sensibilisées aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles ;
• Les communautés autochtones ont une capacité accrue à comprendre les possibilités de mise en valeur des ressources naturelles et à y participer ; et,
• L’engagement entre les communautés autochtones et les intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles est accru.

Les indicateurs de rendement de l’initiative comprennent les suivants :

• Nombre d’analyses des débouchés et d’études de faisabilité réalisées ;
• Pourcentage de projets qui comprennent un partenariat avec des intervenants externes du domaine de l’exploitation des ressources naturelles ;
• Participation à des présentations et à des ateliers destinés aux communautés autochtones et aux intervenants externes ; et,
• Nombre de membres de communautés autochtones qui réussissent un programme de formation.

2014-2015 (programme prédécesseur – Initiative de foresterie autochtone)

Sans objet

2021-2022

• Collectivités d’autochtones; autres bénéficiaires et organismes autochtones; et,
• bénéficiaires de l'industrie et organismes à but non lucratif travaillant avec un partenaire de groupes autochtones.

• Dans cinq régions du Service canadien des forêts, les agents de liaison régionaux travaillent sur le terrain, s’entretiennent avec des demandeurs potentiels dans le cadre de conférences, visitent les communautés et font du réseautage avec d’autres leaders gouvernementaux et industriels ;
• Le programme conserve une liste des demandeurs intéressés et leur envoie par courriel les détails relatifs aux demandes lorsqu’une date limite pour soumettre une demande est annoncée.

23 aout 2016

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2019-2020

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Effets cumulatifs
• Sûreté et sécurité énergétique, et Ressources pétrolières

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec des groupes autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

Dans le cadre des dialogues, les groupes autochtones peuvent aborder des enjeux relatifs aux ressources naturelles. Ces enjeux seront suivis et évalués au fil des dialogues afin qu’on détermine s’ils ont été résolus de façon adéquate.

Au cours de l’année à venir, la priorité sera accordée au soutien des recherches axées sur le caribou des bois, une espèce menacée selon la Loi sur les espèces en péril, et à la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Le résultat attendu est la collaboration des groupes autochtones avec l’État ou ses représentants dans le cadre de dialogues liés au mandat de RNCan.

Mesures de rendement relatives à la protection des espèces en péril par RNCan :

• Cartes élaborées en fonction du savoir autochtone pour définir l’habitat privilégié par le caribou;
• Efforts de restauration de l’habitat du caribou liés au surveillance de l’efficacité afin d’éclairer les décisions de restauration;
• Après le suivi des résultats, élaboration d’un plan de restauration pour chaque région de la Saskatchewan;
• Élaboration d’un plan de l’aménagement du territoire mené par les communautés.

Mesures de rendement relatives à la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie :

• Nombre d’ententes de contribution signées par les groupes admissibles;
• Pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
• Nombre de groupes autochtones ayant reçu du financement qui ont formulé des commentaires écrits/verbaux ou qui ont participé à des réunions avec la Couronne ou ses représentants; et
• Nombre de rapports, d’exposés de position ou de documents de travail produits par des groupes autochtones à propos des dialogues sur les politiques.

Jamais évalué

Sans objet

2022-2023

Bénéficiaires directs : bénéficiaires qui participent aux dialogues ou qui produisent des connaissances pertinentes, un savoir-faire, des rapports ou des suggestions pour alimenter un dialogue appuyant la participation active et significative des Autochtones dans les activités liées au mandat de RNCan. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

Bénéficiaires initiaux : Bénéficiaires qui transmettront le financement aux bénéficiaires ultimes. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales; et,
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif.

Bénéficiaires ultimes : Bénéficiaires qui reçoivent des fonds d’un bénéficiaire initial pour participer à des dialogues ou à la production de rapports ou pour contribuer à faire avancer un dialogue. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

Suivi annuel auprès des participants du programme de paiements de transfert, et initiatives de partage des résultats entre les participants du programme de paiements de transfert et la communauté de recherche.

Mobilisation précoce concernant les règlements possibles, les politiques et les processus de collaboration visant à assurer la mise en œuvre efficace de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

13 avril 2017

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2017-2018

Cette autorité constitue un mécanisme favorisant l'avancement des objectifs actuels du programme et pourrait éventuellement être liée à l'ensemble des résultats cités dans le cadre des résultats ministériels.

Divers

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles,
• participer à la protection de nos ressources naturelles ;
• encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles ; et,
• permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles. 

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche fondamentale, la recherche et le développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Étant donné que les modalités des contributions à l’appui de la recherche fournissent un mécanisme permettant de faire avancer les objectifs du programme, le financement versé dans le cadre de ces contributions sera pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Les renseignements sur le rendement et les résultats qui sont recueillis auprès du bénéficiaire doivent être conformes aux résultats du programme prévus afin de servir à l’évaluation de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche; et,
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement ; et,
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

2017-2018

Continuation

Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan auxquels les projets financés s’alignent/contribuent.

• Les particuliers, les organisations à but et sans but lucratif canadiennes et internationales, les universités et les institutions académiques canadiennes et internationales, les coopératives, les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone) ; et,
• les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’avancement des objectifs du programme.

1 avril 2018

31 mars 2023

Contributions

Budget des dépenses

2018-2019

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

Sûreté et sécurité énergétique et Ressources pétrolières

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert (PPT) sont les suivants :

• accroître les activités de recherche et de démonstration (R et D) (p. ex., documents de recherche, essais technologiques, études expérimentales) qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières ;
• améliorer les connaissances collectives sur les cybermenaces concernant les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, notamment les stratégies d’atténuation.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce PPT.

Les résultats escomptés pour la période 2020-2023 sont les suivants :

• augmentation des activités de R et D qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières ;
• amélioration des connaissances collectives sur les cybermenaces concernant les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, y compris les stratégies d’atténuation.

Les indicateurs de rendement sont les suivants :

• Les intervenants du secteur national de l’énergie et des services publics, y compris les membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics qui signalent une augmentation des activités de R et D visant à combler les lacunes techniques.
  • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
• Les intervenants du secteur national de l’énergie et des services publics, y compris les membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics qui signalent une augmentation des connaissances sur les cybermenaces touchant le secteur.
  • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.

Sans objet

Sans objet

2020-2021

Ce programme de paiements de transfert vise les groupes de bénéficiaires suivants :

• les organismes à but lucratif
• les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• les institutions académiques et les institutions publiques
• les bénéficiaires autochtones
• les gouvernements
• les intervenants internationaux (non gouvernementaux)
• les individus ou entreprises individuelles

Afin de mieux faire connaître le programme, les projets financés et les résultats escomptés, les agents de programme ont :

• effectué des présentations dans le cadre de différents forums
• mené une campagne sur les réseaux sociaux
• mobilisé les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les représentants de l’industrie et du milieu universitaire

Les candidats retenus ont conclu des accords de contribution et les projets débuteront en 2019-20 et 2020-21.

RNCan a facilité la discussion et la collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie pour appuyer la planification de projets. Le Ministère continuera d’assurer la liaison avec les promoteurs de projets pour appuyer leur travail, souligner le leadership et diffuser les résultats.

Chaque projet comporte des indicateurs de rendement et des accords de contribution uniques exigeant des rapports d’étape réguliers, des rapports annuels et un rapport final. Ces rapports sont exigés lorsque les promoteurs soumettent des demandes de paiement et décrivent comment les activités ont contribué à la réalisation des objectifs du projet et du programme, les avantages et les principaux indicateurs de rendement.

Des occasions de faire participer les promoteurs de projets à des initiatives nationales et internationales seront déterminées, particulièrement lorsque les produits livrables du projet seront finalisés. RNCan mobilisera également les promoteurs de projets de façon continue afin de cerner les problèmes et d’atténuer les risques à mesure qu’ils se présentent.

1 avril 2010

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2010-2011

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

Solutions géospatiales novatrices

GéoConnexions est un programme continu avec le mandat et la responsabilité de diriger l’évolution de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) avec l'utilisation de technologies basées sur des normes et des politiques opérationnelles pour le partage et l'intégration de données afin de traiter les priorités économiques, sociales et environnementales clés.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice et de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.  

Voici les résultats attendus du projet :

• accroître la sensibilisation aux avantages d'utiliser les données et les outils géospatiaux pour atteindre des objectifs liés à des priorités sociales, économiques et environnementales ;
• garder le Canada à la fine pointe de l'obtention, du partage et de l'utilisation de l'information géospatiale sur Internet ;
• appuyer l'intégration et l'utilisation des données géospatiales afin de favoriser l'efficacité du processus décisionnel ; et/ou,
• coordonner l'élaboration de politiques, de normes et de mécanismes nationaux et appuyer leur mise en œuvre afin d'assurer la maintenance et la mise à jour des données géospatiales et leur compatibilité avec les normes mondiales.

Indicateur :

• Satisfaction des utilisateurs quant à la convivialité, la ponctualité, l’exactitude, l’exhaustivité et le format des renseignements et des services offerts par l’ICDG, ainsi que la rapidité de leur publication.

2015-2016

Continuation

2022-2023

• Les particuliers;
• organisations canadiennes ou internationales à but sans but lucratif ;
• gouvernements étrangers, entreprises; industrie et associations industrielles ;
• associations de recherche et institutions académiques; et,
• ministères et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, dont les objectifs contribuent aux objectifs du programme GéoConnexions.

Visites du site, examen des rapports finaux, webinaires, conférences

30 mai 2005

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2005-2006

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Compétitivité du secteur forestier

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement environnemental.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation. Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Les résultats attendus du programme sont les suivants :

• 90 % des mises à jour apportées aux normes et aux codes existants sont avantageuses ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
• 90 % des normes et des codes pertinents sont avantageux ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
• Au moins deux brefs exemples de réussite relatifs à la réduction de coûts ou l’amélioration de l’efficacité’ et,
• Au moins deux exemples d’amélioration du rendement environnemental découlant du projet
• Au moins un exemple d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail découlant du projet.

Ce projet contribuera directement à la productivité, la rentabilité et l’efficacité accrues d’un secteur forestier canadien durable sur le plan environnemental. Ce projet contribuera positivement aux normes et aux codes relatifs aux bâtiments et aux matières ligneuses et élargira l’accès des produits du bois canadien aux marchés.

2019-2020

Continuation

2023-2024

FP Innovations – un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada

FP Innovations dirige l’élaboration du plan de travail annuel ainsi que le développement de domaines de recherche avec ses membres et ses partenaires.  

1 avril 2020

31 mars 2034^{Note de bas de page 2}

Contributions

Budget des dépenses

2019-2020

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

L’installation de capteurs dans des zones clés ciblées fournira une infrastructure de base pour l’alerte précoce aux tremblements de terre et permettra de surveiller les infrastructures essentielles sur le plan fédéral.

Le financement sera assuré par des subventions et contributions versées aux provinces, territoires et municipalités dans les zones à haut risque sismique afin de renforcer la robustesse du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre.

Les contributions ne sont pas remboursables. 

Les tremblements de terre dans les zones urbaines présentent le plus grand risque lié à un événement unique en ce qui a trait au potentiel de pertes de vies et à l’incidence économique pour le Canada. La protection actuelle contre les tremblements de terre provient principalement de la mise en œuvre rigoureuse des dispositions relatives aux séismes dans le Code national du bâtiment.

La prochaine amélioration en matière de protection consiste à donner des dizaines de secondes d’avertissement pour la prise de mesures préventives afin de protéger les infrastructures essentielles, d’arrêter les trains et la circulation, de préparer les systèmes d’intervention et d’avertir le public de se mettre à l’abri.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• renforcer la capacité de réaction et la coordination face aux catastrophes et favoriser le développement de nouvelles capacités.

Voici les mesures du rendement et les indicateurs servant à mesurer les résultats escomptés :

• Alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil de M au cours d’une période définie t (où M et t seront établis en fonction d’essais du système intégré en 2021-2022 et 2022-2023)^{Note de bas de page 3}

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan auxquels les projets financés s’alignent/contribuent.

Ministères et organismes provinciaux et territoriaux, municipalités et communautés autochtones

Des ateliers sont organisés avec les parties prenantes afin de fournir des informations générales sur le programme d’alerte précoce aux tremblements de terre, de valider les plans et d’établir des partenariats pour l’élaboration et la mise en œuvre du réseau de capteurs, y compris la participation au programme de subventions et de contributions.

30 mai 2019

31 mars 2034

Contributions

Budget des dépenses

2019-2020

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

Gestion du risque de feux de végétation

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions; 
• Améliorer la collaboration à l’échelle de l’ensemble de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience ; 
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt; et,
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Résultats (1)

Les collectivités canadiennes procèdent à l’évaluation des risques liés aux catastrophes naturelles, puis établissent des plans d’action pour la réduction des risques qu’ils mettent en application.

Indicateurs (1)

Le nombre de collectivités ayant réalisé des évaluations des risques de catastrophe naturelle et leurs plans d’action selon le type de catastrophe.

Résultats (2)

L’amélioration des systèmes intégrés à l’échelle nationale pour assurer un déploiement coordonné des ressources en réponse aux catastrophes naturelles.

Indicateurs (2)

Le nombre d’organismes ayant réalisé des évaluations techniques pour la mise en œuvre d’améliorations de l’interopérabilité des systèmes entre les organismes participant aux interventions en cas de catastrophe naturelle au Canada selon le type de catastrophe.

Résultats (3)

Les Canadiens ont accès à des renseignements fiables, à jour et complets, ce qui favorise la sensibilisation et l’intervention dans l’ensemble de la société en cas de catastrophe naturelle.

Indicateurs (3)

Le nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés selon le type de catastrophe.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan auxquels les projets financés s’alignent/contribuent.

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
  • les organisations à but non lucratif;
  • les organisations, les groupes et les communautés autochtones;
  • les institutions académiques canadiennes; 
  • les organisations à but lucratif;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
• les bénéficiaires internationaux;
• Les bénéficiaires internationaux admissibles comprendront les organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris :
  • les organisations à but non lucratif telles que les associations industrielles, les agences, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes ; et,
  • les institutions académiques

En 2020-2021, RNCan continuera de mobiliser les partenaires nationaux sur la résilience aux feux de forêt (c.-à-d. les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et municipaux et le secteur privé).

L’on communiquera de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les groupes de travail techniques du conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

En outre, des consultations seront menées en permanence avec les intervenants dans le cadre du Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada de 2019 à 2029, notamment :

• le suivi des consultations tenues lors du congrès de Wildland Fire Canada 2019;
• les préparatifs pour le prochain congrès prévu en 2021 et le partenariat canadien pour la science des feux de forêt.

En outre, les agents du Service canadien des forêts chargés de la mobilisation des Autochtones et les anciens en résidence poursuivront les activités de mobilisation.

1986

Permanent

Contribution

Autorisation législative : à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

(Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

Sans objet

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

RNCan prend en charge de 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à Trésor. de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Nouvelle-Écosse selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

La part de RNCan des budgets de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers lui est remise en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.

Sans objet - Les paiements législatifs sont exclus de l’évaluation.

Sans objet

Sans objet

Comité mixte fédéral-provincial (organe de réglementation indépendant)

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les responsables de RNCan s’entretiennent avec l’Office pour examiner la demande budgétaire et consultent la province.

1997

Permanent

Contribution

Budget des dépenses 

2019-2020

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

Programme de stages en sciences et technologie

Depuis 1997, Ressources naturelles Canada (RNCan) contribue à la Stratégie emplois jeunesse par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie, lequel soutient l’intégration de diplômés postsecondaires âgés de 15 à 30 ans dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs des ressources naturelles.

Le programme a été étendu en 2019-2020 pour inclure un financement destiné à 500 emplois et stages écologiques associés à un bénéfice environnemental.

Selon un modèle de prestation de tierce partie, RNCan offre des subventions par l’intermédiaire d’ententes de contribution conclues avec des organismes de financement externes. Ces organismes ont la responsabilité de fournir le financement destiné aux stages aux organisations qui proposent ces stages.

Ce programme appuie l’engagement pris par le ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM. Du plus, le programme favorise la diversité sur le marché du travail dans les ressources naturelles en ciblant la participation des individus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées).

Le programme comporte des contributions non remboursables.

Le principal résultat attendu est l’accès des jeunes à des programmes leur permettant d’acquérir des compétences, de vivre des expériences d’apprentissage et de saisir les occasions nécessaires pour trouver et conserver un emploi ou retourner aux études.

Le Programme de stages en sciences et technologie fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Les indicateurs de la Stratégie emploi et compétences jeunesse comprennent les suivants :

• Nombre de jeunes servis;
• Nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes; et
• Nombre de jeunes qui retournent aux études.

2014-2015

Continuation

2020-2021

Bénéficiaires initiaux (organismes de prestation) et les bénéficiaires ultimes (organismes d’embauche admissibles) :

• les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment des organismes à but lucratif ou sans but lucratif;
• les organisations et groupes autochtones; et,
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services, et les agences s’il y a lieu.

Organismes de prestation (bénéficiaires initiaux)

• Courriels ciblant les intervenants et les personnes-ressources

Bénéficiaires ultimes (organismes d’embauche admissibles) :

• Campagne promotionnelle liée aux organismes de prestation
• Courriels ciblant les intervenants
• Campagne sur les réseaux sociaux (témoignages, vidéos, etc.)
• Annonce du ministre par communiqué de presse
• Conférences et activités de mobilisation
• Site Web actualisé et produits de marketing

1 avril 2018

Permanent

Subvention

Budget des dépenses

2018-2019

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Compétitivité du secteur forestier

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement 
• (R et D) précommerciale à un stade précoce ;
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce ;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux ;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement ; et,
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.  

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

• Les bioplastiques : améliorer la biodégradabilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière qui peuvent remplacer les plastiques à usage unique (p. ex., emballage).
• La mousse biologique : atténuer les répercussions environnementales et améliorer la recyclabilité des produits isolants dérivés de résidus forestiers qui peuvent remplacer les isolants en mousse.pulvérisée et les isolants en panneaux de mousse rigide à base de pétrole.

Mesures du rendement :

• Création de nouveaux biens intellectuels
• Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises
• Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises
• Commercialisation de la R et D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises
• Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien
• Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien

Principaux indicateurs de rendement :

• Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
• Nombre d’entreprises participantes à forte croissance
• Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement

Jamais évalué

Sans objet

Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan auxquels les projets financés s’alignent/contribuent.

Petites et moyennes entreprises canadiennes à but lucratif incorporées au Canada ayant des activités liées à la recherche et au développement.

Solutions innovatrices Canada est une initiative conçue pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires au nom du ministère qui organise et finance le défi.

13 avril 2017

Permanent

Subvention

Budget des dépenses

2017-2018

Cette autorité constitue un mécanisme favorisant l'avancement des objectifs actuels du programme et pourrait éventuellement être liée à l'ensemble des résultats cités dans le cadre des résultats ministériels.

Divers

Soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, améliorer l'efficacité énergétique au Canada, et, appuyer les organismes associés au développement, à la gestion, et à la promotion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du ministère.

La présente autorité est un mécanisme permettant de faire avancer les objectifs du programme. Le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique, et de l’innovation énergétique sera considéré dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Les renseignements sur le rendement et les résultats recueillis auprès du bénéficiaire serviront à évaluer le programme; ils sont donc liés aux résultats de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement ; et,
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement ; et,
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

2019-2020

Continuation

Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan auxquels les projets financés s’alignent/contribuent.

• Les organisations à but et sans but lucratif canadiennes et internationales ;
• les universités et les institutions académiques canadiennes et internationales ;
• les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone) ; et,
• les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et les administrations municipales.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’avancement des objectifs du programme.

2019-2020

31 mars 2024

Subvention et contributions

Budget des dépenses

2019-2020

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Le Défi de 10 M$ (sur cinq ans) investira dans le développement rapide de nouveaux outils et de nouvelles technologies et approches de récupération d’hydrocarbures déversés dans l’environnement canadien. Le résultat final de cette initiative est l’incitation au développement de nouvelles solutions de pointe, et la facilitation de leur déploiement, pour assurer la fourniture d’approches novatrices en matière de récupération d’hydrocarbures déversés qui contribuent à une l’intervention efficace et rapide en cas de déversement d’hydrocarbures qui est adaptée aux conditions et aux besoins du Canada.

L’objectif du programme est d’appuyer la mise au point et le déploiement rapides des technologies de récupération d’hydrocarbures déversés au moyen d’au moins un défi de développement technologique qui :

• prévoit la participation significative des intervenants afin de définir le ou les défis, et fait en sorte que leur conception est conforme aux exigences en matière d’innovation; et,
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies de récupération d’hydrocarbures déversés ciblant les produits pétroliers et les conditions géographiques/environnementales uniques du Canada.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Le programme devrait encourager le développement rapide de nouvelles solutions de récupération d’hydrocarbures déversés offertes en cas de déversement et adaptées aux conditions et aux besoins du Canada. Pour favoriser le développement rapide de nouvelles solutions de récupération d’hydrocarbures déversés, le programme appliquera un modèle de défi avec prix qui permettra la mobilisation des principaux intervenants. 

Le programme devrait suivre les modalités du Défi Impact. Le Défi est en cours d’élaboration, et les résultats attendus seront définis en conséquence.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan auxquels les projets financés s’alignent/contribuent.

Le financement sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles désignés à condition qu’ils répondent aux critères établis par chaque défi ou étape de défi.

Les bénéficiaires admissibles comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les transporteurs, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les institutions académiques; et,
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

La conception et la prestation du programme seront élaborées au moyen d’un vaste processus de mobilisation avec :

• des experts scientifiques internes et externes spécialisés dans le comportement des déversements d’hydrocarbures et les technologies connexes;
• les membres des équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et les organismes de réglementation, qui se pencheront sur les exigences en matière de technologie;
• les communautés (y compris les communautés autochtones), qui se pencheront sur le déploiement, les exigences en matière de capacité et les particularités régionales; et,
• les innovateurs canadiens et internationaux qui se pencheront sur le développement technologique.

Les activités de mobilisation peuvent comprendre des réunions virtuelles ou en personne, des sondages par courriel, des webinaires ou des ateliers.