Permis, licences, certificats et règlements pour les munitions et les poudres propulsives

Êtes-vous concerné par la fabrication, l’acquisition, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation ou le transport de munitions (cartouches pour armes de petit calibre) ou de poudres propulsives?

Pour ces activités, vous devrez peut-être satisfaire à certaines exigences. Vous pourriez également avoir besoin d’obtenir une autorisation, un permis, une licence ou un certificat. Les exigences du Canada en matière de munitions et de poudres propulsives garantissent que celles-ci sont fabriquées, transportées et stockées en toute sécurité.

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les munitions (cartouches pour armes de petit calibre) et les poudres propulsives. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Pour des renseignements généraux sur les armes à feu au Canada, consultez la page Armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et la page Les armes à feu de Sécurité publique Canada.

Autorisation

Les munitions (cartouches pour armes de petit calibre), les poudres propulsives et les amorces (amorces à percussion) fabriquées, transportées, acquises, vendues ou utilisées à l’intérieur du Canada ou importées au Canada doivent être autorisées par Ressources naturelles Canada. Il existe des exemptions à l’exigence d’autorisation. Vous êtes autorisé à fabriquer des munitions ou des cartouches de poudre noire destinées à votre usage personnel et à importer des munitions, des poudres propulsives et des amorces pour votre usage personnel, même si ces produits n’ont pas été autorisés. Pour plus de renseignements sur les exemptions, consultez l’article 25 du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Vous pouvez savoir si les explosifs, y compris les munitions, ont été autorisés en consultant la liste des explosifs autorisés au Canada. La liste ne comprend pas les munitions destinées à des fins militaires, les munitions destinées à des fins d’application de la loi, ni les munitions autorisées pour une période déterminée. Si un article de munition en particulier ou une poudre propulsive n’est pas autorisé au Canada, vous pouvez présenter une demande pour que cet article soit autorisé.

Fabrication

Pour fabriquer tout type d’explosif, y compris des munitions et des poudres propulsives, au Canada, vous devez être titulaire d’une licence ou d’un certificat de fabrication d’explosifs. Il existe des exemptions pour des activités particulières. Vous pouvez fabriquer des munitions (cartouches pour armes de petit calibre) ou des cartouches de poudre noire à usage personnel sans être titulaire d’une licence.

Pour plus de renseignements, consultez la page Fabrication d’explosifs.

Importation, exportation et transport

Vous n’avez pas besoin de permis pour importer certaines quantités de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), d’amorces (amorces à percussion), de poudres propulsives et de douilles amorcées au Canada destinées à un usage personnel ou pour les exporter du Canada vers un autre pays pour un usage personnel. Pour des quantités plus importantes, ou pour vendre des munitions, des amorces, des poudres propulsives ou des douilles amorcées, vous devez être titulaire d’un permis. Pour en savoir plus sur les quantités exigeant un permis et sur la manière de présenter une demande de permis d’importation ou d’exportation, consultez la page Importation, exportation et transport de munitions et de poudres propulsives.

Il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un permis pour transporter certaines quantités de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), de poudres propulsives, d’amorces ou de douilles amorcées pour usage personnel en provenance d’un autre pays et à destination d’un autre pays en passant par le Canada (transport en transit). Toutefois, pour les grandes quantités de munitions, de poudres propulsives, d’amorces ou de douilles amorcées, vous devez obtenir un permis de transit. Il n’est pas nécessaire de s’assurer que les munitions, les poudres propulsives, les amorces ou les douilles amorcées transportées en transit sont autorisées au Canada. Pour en savoir plus sur les quantités exigeant un permis et sur la manière de présenter une demande de permis, veuillez vous référer à la page Importation, exportation et transport de munitions et de poudres propulsives.

Lors du transport de munitions, de poudres propulsives, d’amorces (amorces à percussion) ou de douilles amorcées à l’intérieur du Canada, les exigences dépendent du type et de la quantité de munitions, de poudres propulsives, d’amorces ou de douilles amorcées. Pour les munitions de type courant, les produits doivent être transportés dans un emballage ou un contenant qui réduit au minimum le risque d’allumage. Pour des renseignements supplémentaires, consultez la page Importation, exportation et transport de munitions et de poudres propulsives. Pour les quantités plus importantes de poudres propulsives, vous devez respecter les exigences de sécurité du Règlement de 2013 sur les explosifs ainsi que les exigences relatives au transport des marchandises dangereuses. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la partie 9 du Règlement de 2013 sur les explosifs et la page Transport des marchandises dangereuses au Canada de Transports Canada ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Transports Canada).

Acquisition, vente et stockage

Pour acquérir, vendre ou stocker des munitions, des amorces (amorces à percussion), des poudres propulsives ou des douilles amorcées, vous devez répondre aux exigences en matière de sécurité. Les exigences dépendent du type et de la quantité. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour manipuler des munitions et des poudres propulsives, sauf si la Loi sur les explosifs ou le Règlement de 2013 sur les explosifs vous en exempte.

Pour plus de renseignements, consultez la page munitions, de poudre noire, de poudre sans fumée, et d’amorces. L’approche la plus efficace en matière de licences d’explosif consiste à utiliser le Système de gestion des licences électronique (SGLe). Grâce au SGLe, vous avez un accès immédiat à l’ensemble de vos autorisations, permis, licences, inscriptions et certificats. Tous les services sont offerts, soit présenter une demande, faire des paiements, vérifier l’état d’une demande, mettre à jour des renseignements et recevoir des approbations.

Consulter lignes directrices et normes en matière d’explosifs qui vous aideront à gérer les munitions et de poudres propulsives de manière efficace et sûre

Pour de plus amples renseignements

Renseignez-vous sur les lois et les règlements du Canada en matière d’explosifs et sur la coopération nationale et internationale.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca