Acquisition, vente et stockage de munitions

Les munitions, également appelées cartouches pour armes de petit calibre, sont utilisées pour tirer des projectiles à partir d’armes à feu (fusils). Ces cartouches ont un calibre d’au plus 19,1 mm (calibre .75) avec amorce centrale ou annulaire et contiennent une charge propulsive, avec ou sans projectile solide. Ceci inclut les cartouches de fusils de chasse de tout calibre. (Les cartouches pour armes de petit calibre sont classées sous le type C.1 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).

Les munitions contiennent une amorce (amorce à percussion), de la poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée) et une balle, une grenaille ou une chevrotine.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les munitions. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, ainsi que les règles applicables aux fabricants de munitions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour des renseignements généraux sur les armes à feu au Canada, consultez la page Armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et la page Les armes à feu de Sécurité publique Canada.

Acquisition de munitions

Le Règlement de 2013 sur les explosifs n’impose pas d’âge minimum pour l’acquisition de munitions (cartouches pour armes de petit calibre) destinées à un usage personnel. Pour stocker plus de 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile), vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Stockage de munitions

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les munitions (cartouches pour armes de petit calibre) doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Si vous n’avez pas de licence d’explosifs, les munitions doivent être stockées dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Vous pouvez stocker jusqu’à 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile) dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage sans avoir de licence.

Pour stocker plus de 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile), vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe)..

Local d’habitation

Les munitions doivent être stockées loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker les munitions dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées.

• L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• si la poudre propulsive, les amorces à percussion, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec les cartouches pour armes de petit calibre, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker des munitions (cartouches pour armes de petit calibre) sans avoir de licence d’explosifs pour stocker jusqu’à 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile). Pour stocker plus de 225 kilogrammes de munitions, ou si vous êtes un distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les munitions (cartouches pour armes de petit calibre) doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, les munitions exposées pour la vente doivent être stockées dans un établissement de vente. Les munitions qui ne sont pas exposées pour la vente doivent être stockées dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage.

Local d’habitation

Les munitions doivent être conservées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

• L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• si la poudre propulsive, les amorces à percussion, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec les cartouches pour armes de petit calibre, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Vente de munitions

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 225 kilogrammes (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile) de munitions (cartouches pour armes de petit calibre) sans avoir une licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre des munitions à d’autres distributeurs ou détaillants. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Exposition pour la vente

Lorsque l’établissement de vente est ouvert, les munitions exposées pour la vente doivent être surveillées, conservées derrière un comptoir de vente ou gardées sous clé (p. ex., dans une armoire).

Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à l’arrière du comptoir de vente.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les munitions qui ne sont pas exposées pour la vente doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

 

Quantités maximales

Si l’acheteur est titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale de munitions figurant sur sa licence d’explosifs.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre un maximum de 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile).

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment les titulaires de licence peuvent stocker des munitions en toute sécurité :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels, 2015 (PDF, 298 ko)
• G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type C.1) (PDF, 202 ko)

Communiquez avec nous

Obtenez les coordonnées pour envoyer des demandes de renseignements généraux ou des demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.